Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 201 à 400 sur 832 — page 2 / 5.
Mes oreilles ont saigné lorsque j’ai cru comprendre que vous prétendiez nous donner une leçon de pluralisme et d’indépendance de la presse. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Eh oui !
C’est bien de cela qu’il s’agit !
Il y a quinze jours encore, votre parti politique, sous l’impulsion de la présidente de votre groupe, Mme Le Pen, censurait et boycottait la chaîne d’information BFM TV au motif qu’elle avait eu l’outrecuidance de faire un choix éditorial consistant à recruter une journaliste de l’émission « Quotidien » ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN. – M. Emmanuel Taché de la Pagerie pointe son pouce vers le bas.) En 2017, vingt-huit sociétés de journalistes – chiffre éloquent – épinglaient les pratiques de votre parti après que Mme Le Pen a décrété que certains journalistes n’en étaient pas.
Répondez à la question !
Il s’est trompé de fiche : cela n’a rien à voir avec la question !
Ses propos ciblaient alors – excusez du peu – des journalistes de « Quotidien », de l’Agence France-Presse (AFP), de Radio France, du Monde ou encore de France 24. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Rassurez-moi, il n’est pas porte-parole du Gouvernement ?
Madame la députée, les pouvoirs publics ne se contentent pas de soutenir ces médias : ils les chérissent et les protègent. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) En effet, même lorsqu’ils manifestent leur désaccord avec le Gouvernement, même lorsque certains journalistes nous déplaisent, ils n’en font pas moins leur travail de journaliste ; c’est l’honneur de la démocratie que de les respecter ! Gardez donc pour vous vos leçons ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Mme Sophie Taillé-Polian et M. Jean-Paul Lecoq applaudissent aussi.)
La parole est à Mme Caroline Parmentier.
Messieurs les censeurs, bonsoir !
Comment pouvez-vous comparer des relations parfois tumultueuses – ce qui est fréquemment le cas entre les médias et Macron – avec l’ingérence d’une ministre de la culture, qui distribue les aides publiques ?
Elle n’intervient pas assez ! Il faudrait aller plus loin !
Vous venez de donner la preuve de votre malaise. Nous ne voulons pas nous retrouver en Corée du Nord ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Laurent Alexandre.
Traversez la rue ; faites le tour du Vieux-Port de Marseille ; grattez un « illico boulot » : vivez dans le monde d’Emmanuel Macron.
Dans la vraie vie, la France compte plus de 5 millions de chômeurs pour 364 000 emplois vacants. Vous stigmatisez les chômeurs, alors que nous devrions tendre la main à ceux qui connaissent des difficultés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) On dirait que vous voudriez que les pauvres aient honte d’être pauvres. En quoi la suppression ou la diminution d’une allocation de 607 euros aiderait-elle à trouver un emploi ? Votre vision est dogmatique et démagogique.
Exactement !
Qui, ici, a déjà vécu avec 607 euros par mois ?
Personne !
Vous avez présenté un projet de loi de loi visant à refondre le service public de l’emploi afin de conditionner le versement du RSA à quinze à vingt heures hebdomadaires d’activité. Qu’en est-il de l’expérimentation improvisée dans dix-huit départements ? Dans l’Aveyron, elle a débuté le 9 mai. J’ai rencontré de nombreux travailleurs sociaux très inquiets, car les allocataires du RSA n’ont pas besoin de menaces et de sanctions, mais d’un accompagnement global et individualisé. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Ils ont besoin d’aides pour accéder à un logement, à la mobilité ou aux soins. En effet, postuler à un emploi requiert d’avoir la capacité physique et psychique de l’accomplir. Quoiqu’en dise Emmanuel Macron, la profession de serveur est un vrai métier qui ne s’improvise pas. Or les sommes consacrées à l’accompagnement social et professionnel des demandeurs d’emploi, qui représentaient 20 % du montant des allocations dans les années 1990, sont tombées à 7 %. L’objectif que devrait viser le Parlement consiste à prévoir des moyens adéquats pour l’accompagnement individualisé des allocataires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Vous prétendez responsabiliser les chômeurs en leur donnant des droits et des devoirs. L’État remplit-il ses propres devoirs lorsqu’il laisse délocaliser des usines et des emplois ? (Mêmes mouvements. – M. Pascal Lavergne s’exclame.) M. Macron a […]
La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
Et du retournement de veste !
Vous m’interrogez quant à notre réforme visant à accompagner les allocataires du RSA, mais vous faites fausse route, car l’objectif de ce texte, qui sera bientôt adopté par le Sénat, consiste à réinvestir massivement dans l’accompagnement pour faire évoluer les chiffres. Songez un instant que 42 % des allocataires du RSA perçoivent toujours cette aide sept ans après leur première inscription. Est-ce le modèle que vous cherchez à défendre ? Songez que les moyens consacrés à l’insertion – vous l’avez rappelé vous-même – ont fondu par rapport aux obligations fixées en 1988 : nous allons corriger cela. Notre politique en la matière est très claire. Il convient de rappeler que les Français ont la chance de vivre dans un pays où ils peuvent s’appuyer sur un revenu de subsistance, le RSA, lorsqu’ils n’ont pas de revenus professionnels. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous exagérez ! Ça suffit !
Le taux de non-recours au RSA s’élève à 35 %, et 40 % des gens n’ont pas recours à l’assurance chômage !
Je rappelle également que la puissance publique a le devoir de proposer un accompagnement social et professionnel – j’insiste sur ce dernier point, car seuls 43 % des allocataires du RSA bénéficient d’un accompagnement professionnel.Enfin, le contrat d’engagement réciproque n’est pas de notre invention, mais de celle de Michel Rocard. Dans ce cadre peuvent être proposées aux allocataires des activités adaptées visant à l’insertion et à la formation, afin de permettre leur retour à l’emploi. Lorsque l’allocataire ne tient pas ses engagements, il s’expose effectivement à des sanctions pouvant aller jusqu’à la suspension de l’allocation.Monsieur le député, vous dites avoir rencontré des travailleurs sociaux et des allocataires du RSA. Eh bien, je plains les Aveyronnais qui vous écoutent ! (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES […]
Il a raison !
Quelle honte !
Vous faites une description pessimiste, pathétique et fataliste de votre territoire. Heureusement que votre département compte également des élus comme le président du conseil départemental, qui croient que les allocataires du RSA peuvent aspirer à la réinsertion.
Ça suffit, calmez-vous !
Heureusement que ces élus croient que la précarité n’est pas une fatalité, car, pour votre part, vous cherchez uniquement à l’entretenir ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Pour qui vous prenez-vous ? (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Mme Émilie Bonnivard s’exclame également.)
Madame Panot, vous n’avez pas la parole !
Le ministre doit respecter les parlementaires ! Il est ici notre invité : qu’il se comporte correctement !
Il faut défendre l’institution, madame la présidente !
La parole est à M. David Taupiac.
La semaine dernière, le Gers a été frappé par deux fois par des épisodes météorologiques d’une rare violence ayant entraîné d’importants dégâts matériels. Des pluies torrentielles, des orages, des chutes de grêle et des vents violents ont provoqué des inondations et des glissements de terrain et considérablement endommagé les habitations, les infrastructures publiques, les entreprises et les exploitations agricoles. Un tiers du vignoble des côtes de Gascogne a subi des dommages conséquents. Les pertes matérielles sont importantes et de nombreuses familles, privées de biens essentiels, subissent la précarité.Je tiens à saluer la réactivité et le professionnalisme de l’ensemble des services de secours et des services départementaux et préfectoraux qui se sont mobilisés pour répondre avec efficacité aux besoins des populations touchées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur […]
La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Je voudrais à mon tour avoir un mot pour les habitants de votre beau département du Gers touchés par les violents épisodes orageux annoncés par Météo-France, mardi 20 et mercredi 21 juin. De nombreuses communes ont été affectées ; des agriculteurs, des entreprises et des particuliers, vous l’avez dit, ont connu de très graves désagréments. Les sapeurs-pompiers ont mené 817 interventions ; le préfet a ouvert un centre opérationnel départemental ; les forces de police et de gendarmerie ont sécurisé la zone et sont parvenues à sauvegarder la population ; vous leur avez rendu hommage, monsieur Taupiac.Je vous confirme qu’à la mi-juillet nous réunirons la commission interministérielle pour la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour toutes les communes du Gers. Nous attendons quelques jours car il faut que les communes, souvent petites, puissent prendre attache avec les […]
La parole est à M. Karl Olive.
Ma question s’adresse à madame la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques à qui je veux déclarer ma flamme (« Oh ! C’est beau ! » et sourires sur divers bancs), ma flamme olympique, et plus précisément le bonheur de la voir traverser les Yvelines.Dans 395 jours pour les Jeux olympiques, dans 428 jours pour les Jeux paralympiques, les yeux du monde seront rivés sur notre beau pays : 15 000 athlètes, 20 000 journalistes, 16 millions de spectateurs participeront à ces Jeux et 4 milliards les savoureront de chez eux. Ces Jeux sont placés au cœur de notre temps : sobres, écologiques, inclusifs, mais aussi culturels et tournés vers les Français.Ces Jeux, madame la ministre, seront précédés d’une magnifique fête populaire qui traversera nos villages et nos villes :…
Une fête populaire ! Au prix où sont les places !
…celle du relais de la flamme olympique. Cette flamme allumée le 16 avril 2024 à Olympie, arrivera sur les côtes françaises à bord du Belem et commencera son parcours sur notre territoire à Marseille, le 8 mai prochain. Elle parcourra 400 étapes et donnera lieu à une valorisation exceptionnelle de notre histoire, de notre patrimoine naturel, de notre savoir-faire et de notre diversité. Elle témoignera aussi d’une évidence : oui, nous pouvons faire nation par le sport.En effet, ces Jeux de Paris seront ceux de la France entière : ils apporteront l’olympisme à tous nos compatriotes. Les Yvelinois en seront des témoins privilégiés le mardi 23 juillet : Mantes-la-Ville, Saint-Germain-en-Laye, Rambouillet, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Les Mureaux, Guyancourt, Versailles et bien sûr Poissy, si cher à mon cœur, verront les cent porteurs de flamme se relayer.Je tiens à saluer l’engagement des […]
La parole est à Mme la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques.
Ce parcours de la flamme olympique d’une durée inédite de dix semaines sera magnifique. Il traversera toutes les régions françaises, cinquante-neuf départements et cinq territoires d’outre-mer, mettant à l’honneur une France iconique. Il mettra en avant le patrimoine français, aussi bien dans sa dimension historique – je pense à Versailles, au mémorial de Verdun, aux plages du débarquement, à Lascaux – que dans sa dimension naturelle – je pense aux vallées du Mont-Blanc, à la montagne Pelée, à la Baie de Somme – ou dans sa dimension culturelle – de Villers-Cotterêts à Cannes, en passant par le Panthéon et les vignobles de Chablis et de Saint-Émilion.
Pensez aux sans-papiers qui sont exploités sur les chantiers !
Il mettra à l’honneur notre industrie et notre ingénierie, en passant par le viaduc de Millau et le centre spatial de Kourou en Guyane, ainsi que notre patrimoine sportif : le Vélodrome, le stade Yves-du-Manoir, l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (l’Insep) ainsi que nos centres de ressources, d’expertise et de performance sportive (Creps).Ce parcours sera aussi l’occasion de faire résonner nos idéaux, en mettant en avant des symboles européens forts, lors d’une visite de la maison de Robert Schuman en Moselle notamment, et des grands emblèmes de notre démocratie. Je suis fière d’annoncer dans cet hémicycle que, le 14 juillet, la flamme olympique passera par l’Assemblée nationale et par le Sénat.Le parcours est maintenant dévoilé. Je salue les collectivités concernées pour leur investissement et leur engagement dans son élaboration. Elles peuvent désormais […]
La parole est à Mme Isabelle Périgault.
Chaque semaine, je reçois à ma permanence des jeunes lycéens et leurs familles perdus dans les méandres de Parcoursup, cette plateforme censée gérer les vœux d’affectation de nos futurs étudiants.Depuis 2018, date de son lancement, Parcoursup fait l’objet de nombreuses critiques lorsqu’elle publie ses premiers résultats. Les prétendues améliorations annoncées successivement n’ont rien changé. Les lycéens, leurs parents ou leurs enseignants sont, chaque fois, surpris et décontenancés par des résultats parfois incompréhensibles. Comment expliquer que certains élèves avec de très bons dossiers ne soient pas reçus dans les écoles demandées ? Les critères sont différents selon les établissements et ne sont pas lisibles sur la plateforme. Les problèmes sont nombreux : absence de hiérarchisation des vœux, délai court pour se décider une fois qu’un élève reçoit une réponse positive,…
Oui, pour faire avancer les listes d’attente !
…difficultés à gérer les listes d’attente et, bien sûr, le cas des élèves non affectés.
Eh oui !
Ce n’est plus possible, madame la ministre. Je vous avais déjà alertée en 2022, quand plus de 10 % des élèves n’avaient pas reçu d’offre d’affectation au dernier jour de la phase principale. Qu’en sera-t-il cette année ? Que dire des jeunes qui se retrouvent dans une filière par défaut parce qu’ils ont été affectés sur leur quatrième choix ?
Eh oui !
Cela crée des frustrations, nuit à la motivation ; des vocations sont parfois gâchées. Tout cela sans compter ceux qui sortent de la plateforme en postulant directement dans des établissements privés. Ce système décourage notre jeunesse, qui ne se sent pas considérée.
Voilà !
Elle a le sentiment que la France ne lui offre pas la possibilité d’étudier sereinement.Madame la ministre, ma question est simple : que comptez-vous faire pour mettre fin à ces situations insensées qui font prendre aux jeunes un mauvais départ dans leurs études supérieures ? (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
C’était bien mieux avant !
La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Je vous répondrai en trois points. Premièrement, qu’y avait-il avant Parcoursup et que proposez-vous ? (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Ici, c’est nous qui posons les questions !
Avant, il y avait le portail admission postbac (APB)…
Vous n’avez pas fait mieux !
Avant, ce n’était pas nous !
Parcoursup, c’est pire !
…et le tirage au sort ; il y avait des queues devant les comptoirs d’inscription parce qu’il fallait s’y rendre en personne.Parcoursup est un outil qui permet à tous les étudiants et à leurs familles de visualiser l’ensemble des formations disponibles et d’avoir accès à un guichet. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et LR.)
Non, ce n’est pas vrai !
Deuxièmement, nous continuons à écouter ceux qui utilisent cette plateforme, comme nous le faisons depuis cinq ans…
Il y a des soucis, vous n’écoutez rien !
…afin d’améliorer la plateforme pour résoudre les difficultés que vous avez mentionnées. Nous continuons à améliorer la transparence de cette plateforme.
Il y a des jeunes en souffrance !
Un peu de modestie, s’il vous plaît !
Troisièmement, vos assertions manquent de respect pour les nombreuses personnes qui travaillent derrière Parcoursup, dans les lycées, dans les établissements, sur la plateforme elle-même. (« Non ! » sur les bancs du groupe LR. – Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, LR et GDR-NUPES.)
Ce système ne marche pas !
Nous avons amélioré la transparence des informations – j’accorde volontiers que c’est important. Cette année, nous avons été plus exigeants à l’égard des formations pour l’améliorer.
Allez voir sur le terrain !
J’y suis toutes les semaines et j’y ai travaillé pendant trente-cinq ans, avec les étudiants et les élèves ; donc je les connais. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
Ça ne se voit pas, madame.
Que faites-vous aujourd’hui ?
À l’heure où je vous parle, neuf lycéens sur dix ont reçu une proposition de Parcoursup. L’accompagnement est effectif car notre objectif est de ne laisser personne au bord du chemin. (Mêmes mouvements.)
La parole est à Mme Géraldine Bannier.
Ma question s’adresse au ministre de l’éducation nationale.
Ah, ce n’est pas Brigitte Macron ?
Monsieur le ministre, les enseignants de lettres classiques, qui ne sont pas les seuls concernés, alertent sur le recrutement de leurs pairs. A priori, le concours 2023 risque d’être, bis repetita, problématique : au vu du nombre d’admissibles, l’effectif de professeurs de lettres classiques recrutés in fine pourrait retrouver le niveau de 2022, soit 55 postes pourvus sur les 134 proposés au concours du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré (Capes).Les résultats d’admissibilité au Capes externe 2023 sont implacables : seuls 47 candidats sont admissibles pour 134 postes. A contrario, en 2010, il y avait encore 242 candidats pour 170 postes.En 2022, on comptait seulement 160 candidats au Capes, 425 à l’agrégation. Ce déficit alarmant – O tempora – met en danger l’enseignement du latin et du grec en France. En 2022, on comptait 14,6 % de collégiens et 3 % […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels.
Permettez-moi d’excuser le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, en déplacement à Marseille avec le Président de la République.
Pour fermer des classes ?
Votre question nous permet de réaffirmer à quel point le recrutement des enseignants et l’attractivité de leur métier sont au cœur de nos préoccupations.
Ce n’est pas vrai !
En effet, ils sont le gage de la qualité du fonctionnement du service public de l’éducation ; ils sont donc bien au cœur de nos préoccupations.
C’est du pipeau !
Vous l’avez dit, madame la députée, depuis plusieurs années, nous constatons une diminution du nombre de candidats à l’ensemble des concours de recrutement des professeurs du premier comme du second degré.
Il faut voir dans quelles conditions vous les faites travailler !
Que faisons-nous pour y remédier ? Nous sommes pleinement engagés pour revaloriser ce métier essentiel pour la nation et pour placer l’école au cœur de nos stratégies. Cela représente plus d’un an de travail et de concertations que nous avons réalisées, comme le Président de la République s’y était engagé lors de la campagne présidentielle. Tous les personnels de l’éducation verront leur rémunération revalorisée, à commencer, bien sûr, par les professeurs, dès la rentrée prochaine. Un budget historique de plus de 3 milliards d’euros financera la revalorisation du socle et le pacte enseignant.Tous les résultats d’admission ne sont pas encore connus ; pour les lettres classiques, ils seront publiés le 30 juin prochain. Toutefois, les premiers résultats montrent que notre politique commence à porter ses fruits. En effet, pour la première fois depuis plusieurs années pour les concours du […]
La parole est à Mme Sophia Chikirou.
Mon propos vise le Gouvernement, mais aussi tous ceux ici qui sont actionnaires de la compagnie pétrolière TotalEnergies.J’ai rencontré Diana, Kayinga, Maxwell et Jelousy, quatre Ougandais venus à Paris à l’occasion du Sommet pour un nouveau pacte financier mondial, dans le but d’appeler l’attention des Français sur les agissements de TotalEnergies en Ouganda et en Tanzanie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.) Ils représentent plus de 100 000 victimes du projet d’oléoduc Eacop et demandent comment Emmanuel Macron, qui soutient ouvertement le régime autoritaire ougandais et le projet climaticide de TotalEnergies ose se présenter au monde comme un champion de l’écologie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) Le greenwashing, c’est peut-être vendeur ici, en Europe, mais […]
Exactement !
Voilà pourquoi je dénonce le double jeu de votre Gouvernement sous influence. Vous dites aider les pays pauvres, mais la seule aide concrète que vous apportez consiste à faire former les militaires ougandais par l’armée française, afin qu’ils fassent le sale boulot et assurent la répression des opposants au projet de TotalEnergies. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Elle a raison !
C’est une honte !
Alors que la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises est en discussion et que les ONG ont déposé une plainte contre TotalEnergies devant la justice française, je vous demande de prendre vos responsabilités : allez-vous cesser de soutenir ce projet ? Et vous, actionnaires de TotalEnergies qui siégez sur nos bancs, n’avez-vous pas honte de jeter dans la misère des milliers de personnes en les privant de leurs terres ? Comptez-vous fermer les yeux sur les crimes commis pour protéger vos dividendes ? (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)
La parole est à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Je n’ai pas à commenter les activités d’une société privée (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES),…
Alors à quoi sert-il d’être ici ?
…mais, puisque vous l’avez évoqué, parlons du Sommet de Paris pour un nouveau pacte financier mondial, qui a rassemblé plus de 200 chefs d’État ou de gouvernement, les dirigeants des grandes organisations internationales, le secrétaire général des Nations unies, des représentants de la société civile et du secteur privé. Ce sommet a été utile, puisqu’il a permis de forger un consensus : la lutte contre la pauvreté et la lutte en faveur de la transition écologique ne sauraient être opposées.En clôture du Sommet, le Président de la République a lu l’Agenda de Paris pour les peuples et la planète (« Ce n’est pas la question ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES), qui associe les chefs d’État et de gouvernement et le secteur privé, et a déjà recueilli l’assentiment écrit d’une quinzaine de nos partenaires.
Et Total ?
Et les résultats de ce sommet pour davantage de solidarité sont là : la dette de la Zambie sera restructurée, comme elle le demandait depuis de longues années, les petits États insulaires pourront suspendre leur dette en cas de catastrophe naturelle – jusqu’à présent, c’était impossible –, les pays en développement décideront de l’agenda de la nécessaire réforme de la Banque mondiale, et un partenariat pour une transition énergétique équitable a été signé.
On vous parle de Pouyanné ! Répondez à la question !
Comme vous le voyez, madame la députée, il y a ceux qui parlent de la solidarité nationale, et ceux qui la pratiquent. (« Changez de fiche ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) C’est bien sous le mandat de l’actuel Président de la République que l’aide de la France au développement a été considérablement augmentée (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES), faisant de notre pays le quatrième bailleur d’aide au développement au monde. La France agit pour plus de solidarité : j’en suis fière, soyez-en fiers aussi ! (Mme Caroline Abadie applaudit.)
Ce n’était pas la bonne fiche !
La parole est à Mme Sophia Chikirou.
Votre réponse est à côté de la plaque. En Ouganda, TotalEnergies est responsable d’agissements qui violent les droits de l’homme et les droits des communautés. La diplomatie française sur place en est complice, et, le moment venu, vous devrez rendre des comptes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)
La parole est à Mme Catherine Jaouen.
Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, le classement des villes les plus sûres de France n’est élogieux ni pour notre pays, ni pour les habitants de ma circonscription, puisqu’Avignon, qui occupe la 264e place d’un palmarès en comptant 273, se trouve en effet tout en bas du classement. La délinquance, caractérisée par le trafic de stupéfiants, des vols et atteintes à l’intégrité physique, des violences et des meurtres, s’y est considérablement aggravée, poussant certains habitants à déserter une ville dont la politique sécuritaire menée depuis 2014 s’est révélée défaillante, tant en termes de recrutement d’agents de police municipale de terrain – 58 agents pour 90 000 habitants – qu’en matière d’investissements dans la surveillance. Pourtant, le 7 décembre 2022, vous avez signé avec la ville un contrat de sécurité intégrée.Dans son rapport du 21 février 2023, la Cour des […]
La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Je tiens avant tout à vous féliciter pour votre élection, madame la députée, puisque vous remplacez M. Joris Hébrard, député du Rassemblement national qui, suite à l’inauguration d’une mosquée franco-turque, ne siège plus parmi vous. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Ce député a été exclu de votre groupe (Mme Marine Le Pen fait un geste de dénégation) après l’inauguration d’une mosquée franco-turque, il faut le rappeler à nos concitoyens.(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
C’est nul !
Ragots !
Pensiez-vous que personne ne le remarquerait ? Et pourtant, cela s’est vu !Quoi qu’il en soit, j’avais déjà échangé avec votre prédécesseur sur le sujet que vous évoquez. Dans le département du Gard… (Mme Marine Le Pen s’exclame.) Dans le département du Vaucluse – pardon –, les effectifs sont passés de 383 à 474 députés (Murmures sur les bancs du groupe RN)… 474 policiers, pardon ! Les effectifs sont passés de 383 à 474 policiers, auxquels s’ajoute une unité de CRS.Il se trouve que j’ai un désaccord avec le maire de Nîmes (« Oh ! » sur de nombreux bancs du groupe RN)…
Mais on vous parle d’Avignon !
Oui, excusez-moi : j’ai un désaccord avec la maire d’Avignon – pas de Nîmes –, et c’est pour cette raison que je n’ai pas signé avec la ville de contrat de sécurité intérieure.Dans votre département, le nombre de trafiquants interpellés a augmenté de 43 % en un an, et les saisies de cocaïne ont augmenté de 20 %. Nous avons également démantelé vingt et un points de trafic, dont sept à Avignon.Nous sommes prêts à travailler avec tous les élus de la République (M. Laurent Jacobelli rit), pourvu qu’ils soutiennent les policiers…
Chantage !
…et qu’ils accompagnent le déploiement de la vidéosurveillance et le travail de la police pour lutter contre la drogue et l’insécurité. (M. Christophe Blanchet applaudit.)
C’était très mauvais ! Personne n’applaudit.
La parole est à Mme Catherine Jaouen.
Ma réponse sera nettement plus claire que la vôtre, monsieur le ministre : puisque vous venez sur le terrain des chiffres, je signale qu’en 2022, la délinquance a augmenté de 8,65 %,…
Ce n’est pas vrai !
…les violences faites aux femmes de 20 %, les coups et blessures volontaires de 23 % et les vols avec violences de 18 %. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Damien Adam.
Monsieur le ministre délégué chargé de l’industrie, en novembre 2022, le Président de la République a demandé aux cinquante sites industriels français les plus émetteurs de gaz à effet de serre de présenter à l’État leur feuille de route de décarbonation. Le cap fixé était clair : si les industriels s’engageaient dans un plan de décarbonation ambitieux, l’État serait au rendez-vous et apporterait un soutien public ambitieux.En France, l’industrie est responsable de 20 % des émissions de gaz à effet de serre, dont 55 % proviennent de seulement cinquante sites industriels. Il est donc crucial que ces acteurs s’engagent rapidement dans la décarbonation de leurs activités, même si, rappelons-le, l’industrie est le secteur économique qui s’est le plus décarboné depuis 1990. En effet, il a déjà diminué de moitié ses émissions de gaz à effet de serre – une réduction due pour deux tiers aux […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.
Le 8 novembre, le Président de la République nous a rassemblés à l’Élysée pour nous demander d’élaborer une feuille de route pour la décarbonation des cinquante sites industriels les plus émetteurs de gaz à effet de serre, qui, avec 45 mégatonnes de CO2 émises par an – soit autant que les 37,5 millions de logements en France –, représentent, vous l’avez dit, près de 60 % des émissions du secteur industriel. Votre département, en particulier, accueille quatre entreprises responsables de six sites industriels représentant près de 13 % des émissions de gaz à effet de serre du secteur – Borealis, Yara, TotalEnergies et Esso.Mais j’ai une bonne nouvelle : les industriels ont joué le jeu et rempli leur part du contrat. Lors du dernier Conseil national de l’industrie, qui s’est tenu vendredi dernier au Bourget, j’ai eu l’honneur de présenter à la Première ministre la feuille de route des […]
La parole est à Mme Élisa Martin.
Madame la Première ministre, le 25 janvier 2023, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies constatait la violation de plusieurs articles de la Convention internationale des droits de l’enfant par l’État français.
Quelle honte !
Le 2 juin 2023, ce même comité partageait ses observations finales. Il y regrette, entre autres choses, que malgré ses précédentes et nombreuses recommandations, la situation des enfants migrants demandeurs d’asile soit restée inchangée.L’intérêt supérieur de l’enfant a été constamment bafoué, de façon exponentielle. Faute de solution, plus de 500 mineurs non accompagnés n’ont eu d’autre choix que de se réfugier pendant soixante et onze jours dans une école désaffectée. Madame la Première ministre, votre Gouvernement assume de choisir l’abandon et l’indifférence, au détriment du respect de la présomption de minorité, pourtant fondée en droit. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)Le 20 juin 2023 – journée mondiale des réfugiés –, accompagnés d’associations et de militants, ces jeunes gens qui vivent dans des conditions […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’enfance.
À qui, madame Martin, intentez-vous ce procès en inhumanité, en non-respect de l’État de droit ? (« À vous ! C’est vous qui êtes responsables ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
C’est l’ONU qui le dit !
Pas au Gouvernement, dont les principes sont extrêmement clairs : quelle que soit sa nationalité, tout enfant isolé sur notre sol doit être protégé dans le cadre du dispositif de droit commun,…
C’est faux ! Allez donc les voir !
…autrement dit, il doit être pris en charge par la protection de l’enfance, qui incombe aux départements.
Vous avez vu ce que vous faites ? Moi, je n’en voudrais pas, de votre protection !
La Ville de Paris exerçant sur son territoire les compétences du département, y compris celle de mettre les mineurs à l’abri, c’est donc la mairie de Paris que vous accusez de n’avoir pas constaté la minorité de ces enfants. Peut-être intenterez-vous aussi un procès aux juges des enfants qui statueront sur cette minorité dans quelques jours ? (Exclamations continues sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Écoutez la secrétaire d’État ! Soyez corrects !
Vous mettez en accusation ceux qui, à la mairie, ont choisi de ne pas requérir la force publique en vue d’évacuer l’école occupée, certes située rue Erlanger, dans le 16e arrondissement. (Mêmes mouvements.)
S’il vous plaît, chers collègues ! Vous n’avez pas la parole.
Je m’en fous !
Laissez la secrétaire d’État répondre !
Vous accusez la mairie, le préfet de police, qui ont proposé à l’ensemble de ces jeunes gens, comme vous dites, un hébergement d’urgence. Accuserez-vous les associations qui utilisent ces jeunes migrants (Vives exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES),…
Ah non ! Arrêtez avec les associations !
…qui les mettent hors la loi en leur faisant occuper cette école ou dresser des tentes place du Palais-Royal ? Je ne suis plus juge ni procureure, mais j’agis au nom du Gouvernement : il s’est engagé à interdire le placement de mineurs en centre de rétention administrative. (Exclamations continues sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous avons rédigé deux textes…
Merci, madame la secrétaire d’État.
…visant à sécuriser la position des mineurs non accompagnés. Nous mobilisons des moyens ; nous avons opté pour l’action,…
Scandaleux !
…vous, encore une fois, pour l’accusation et le jugement ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.
Ce matin, à Nanterre, un automobiliste âgé de 17 ans a été tué à bout portant lors d’un contrôle routier. J’adresse à sa famille et à ses proches nos plus sincères condoléances ; tout comme le maire de Nanterre, Patrick Jarry, je souhaite que les enquêtes ouvertes par la justice et par l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) permettent de faire au plus vite la lumière sur les circonstances exactes de ce drame.Comme vous, monsieur le ministre de l’intérieur, nous reconnaissons l’action difficile et risquée, partout dans notre pays, des forces de l’ordre, dont les agents sont bien souvent les premiers à faire face au danger. Toutefois, ces représentants de la force publique doivent ne faire usage de leur arme que dans des cas très précis, y compris lorsque leur vie est en péril. Or les images des faits survenus à Nanterre sont terribles : contrairement à ce qu’ont affirmé […]
Elle est donc procureure, pour juger avant le procès ?
Non, le jeune homme n’a pas foncé sur les policiers, comme l’affirment les professionnels de la récupération politique qui siègent à l’extrême droite de cet hémicycle ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Une vidéo publiée sur l’ensemble des réseaux sociaux le dément de manière catégorique.Cette affaire n’est malheureusement pas isolée ; pire, nous constatons une hausse des cas similaires, comme à Nice en septembre ou à Paris en octobre, et elle s’accélère cette année – un blessé grave le 16 mai en Seine-Saint-Denis, un autre le 3 juin dans le même département, un jeune tué le 14 juin à Angoulême.Aussi, monsieur le ministre, j’aimerais vous poser une question : pourquoi, au sein de notre République, le refus d’obtempérer est-il passible d’une balle dans la poitrine ou dans la tête ? (« Oh ! » sur quelques bancs du groupe LR. – « Scandaleux ! » sur quelques bancs du groupe […]
La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Ce matin, à Nanterre, deux motards de la direction de l’ordre public et de la circulation (DOPC) de la préfecture de police ont effectué un contrôle ; sinon par les images extrêmement choquantes que j’ai moi-même, comme beaucoup de Français, visionnées, nous n’en savons pas davantage, puisque ces policiers sont auditionnés en ce moment par la justice. En outre, deux enquêtes ont été confiées à l’IGPN. De toute manière, c’est un drame qu’un conducteur de 17 ans soit manifestement mort des suites de ce contrôle.
Merci, monsieur le ministre, de ces paroles !
Comme le maire, que j’ai eu au téléphone en début d’après-midi et dont je salue les paroles républicaines, je souhaite pour la famille de ce jeune homme, pour la ville de Nanterre, mais aussi pour la police nationale et pour ses membres, que les résultats de l’enquête nous parviennent le plus vite possible – dans le respect, bien entendu, des procédures judiciaires. Je suis très attaché à la présomption d’innocence : le fonctionnaire de police qui a tiré devra rendre compte de son acte à l’administration et à la justice, mais en ce qui me concerne, madame la députée, je ne suis ni juge ni procureur de la République.Permettez-moi, cela étant, d’exprimer mon désaccord avec la fin de votre intervention : j’ai souvent fait observer ici que le nombre des tirs effectués par des policiers, ainsi que celui des personnes mortellement touchées par ces tirs, ont diminué depuis 2017.
C’est faux !
De surcroît, je suis désolé de vous le dire, mais beaucoup de membres des forces de l’ordre sont morts à la suite d’un refus d’obtempérer ; sans vouloir assimiler ces cas à celui de ce matin, beaucoup de familles ont également pleuré leur enfant policier ou gendarme. C’est pourquoi le refus d’obtempérer demeure inacceptable, même s’il l’est tout autant que des policiers tirent à bout portant sur un conducteur, jeune ou moins jeune. Respectons donc, encore une fois, le deuil des familles et la présomption d’innocence des policiers ! (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
La parole est à Mme Stéphanie Kochert.
Ma question, à laquelle je me permets d’associer ma collègue Isabelle Rauch, s’adresse au ministre du travail.
Et du retournement de veste !
Élue d’une circonscription frontalière, je suis, depuis des mois, quotidiennement interpellée par les nombreux salariés travaillant en Allemagne qui bénéficient de l’accord cadre sur l’application de l’article 16 du règlement européen de 2004 relatif au télétravail. Répondant aux besoins suscités par la pandémie, ce texte institue une dérogation leur permettant de télétravailler durant plus de 25 % de leur temps de travail, sans modification de leur affiliation à la sécurité sociale ni du régime fiscal des entreprises concernées.Malheureusement, ce dispositif prend fin le 30 juin, c’est-à-dire vendredi, et je m’étonne que certaines entreprises aient exprimé le souhait de revenir au fonctionnement antérieur à la pandémie, en l’absence de renouvellement de l’accord. Pourtant, le télétravail, grâce auquel l’activité économique a pu se poursuivre et des emplois être préservés durant la […]
La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
Madame Kochert, je connais votre implication et celle de Mme Rauch concernant les questions liées au travail transfrontalier et notamment à son régime social. Le règlement européen no 883 /2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, auquel vous avez fait référence, dispose que les travailleurs frontaliers ne peuvent passer en télétravail plus d’un jour par semaine, sans quoi leur régime social bascule de l’État de leur employeur vers leur État de résidence. Cette règle s’est appliquée entre nous et nos voisins jusqu’à la crise du covid-19, lors de laquelle ont été instituées des dérogations temporaires. Elles devaient prendre fin au terme du mois de juin 2022 : un groupe de travail multilatéral ayant recommandé de les prolonger, la nouvelle échéance arrive dans quelques jours.Dans cet intervalle a été négocié un accord aujourd’hui soumis à l’approbation des États membres […]
La parole est à Mme Mereana Reid Arbelot.
’Ia ora na, bonjour, chers collègues ! Ma question s’adresse à M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques.L’indemnité temporaire de retraite (ITR), créée en vue de compenser la cherté de la vie dans certains territoires ultramarins, donnait lieu à des abus entraînant l’augmentation régulière de son coût ; en 2008 a donc été votée l’extinction progressive de ce mécanisme, qui disparaîtra en 2028. Dans le cadre de cette réforme, le Gouvernement s’était engagé à mettre en place un dispositif de substitution et à faire en sorte que les économies réalisées soient reversées à chaque collectivité concernée. Quinze ans plus tard, nous attendons toujours. Résultat : en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à La Réunion, la pension d’un fonctionnaire retraité est comprise entre 30 et 50 % de son traitement, contre plus de 60 % dans l’Hexagone. Voilà la reconnaissance de […]
La parole est à M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques.
Madame la députée, permettez-moi tout d’abord de profiter de votre première question au Gouvernement pour, au nom de celui-ci, vous souhaiter la bienvenue ! (Applaudissements.) Vous m’interrogez au sujet du dispositif de retraite outre-mer des fonctionnaires d’État, qui mobilise le ministre de l’intérieur et des outre-mer, le ministre délégué chargé des outre-mer et moi-même.Rappelons que l’ITR est une indemnité complémentaire, dérogeant au système de retraite, car sans cotisation correspondante, et destinée aux fonctionnaires qui choisissent de prendre leur retraite outre-mer, même s’ils n’y ont pas exercé. Disons les choses clairement : depuis que l’extinction a été décidée, aucun Gouvernement, aucune des majorités qui se sont succédé ne l’a remise en cause, et nous n’avons pas non plus l’intention de le faire. Reste que cette extinction a des conséquences sociales, notamment en […]
La parole est à Mme Mereana Reid Arbelot.
Je vous remercie de votre réponse. Sur tous les sujets touchant à l’au-delà des mers cependant, il y a coexistence de deux visions : la vision ultramarine et la vision hexagonale – ou encore, la réalité du terrain et la certitude de savoir ce qui s’y passe. J’insiste sur l’importance de la première. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
La parole est à M. Arthur Delaporte.
Ma question s’adressait à Mme la Première ministre, qui n’est plus là. Les socialistes ont toujours fait de la lutte contre la corruption une priorité, en créant notamment la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) en 2013. Pourtant, sur ce sujet, nous pouvons largement mieux faire : la France ne se place qu’en vingt-et-unième position du classement de Transparency international à l’échelle mondiale. Ce combat contre la corruption est celui d’une association, Anticor, qui a fait la preuve de son utilité depuis longtemps. Alors qu’un agrément lui avait été accordé in extremis en 2021 – à la suite, notamment, de l’intervention des socialistes –, il a été annulé par une décision du tribunal administratif il y a quelques jours. C’est une décision de justice que nous respectons, et qui fait par ailleurs l’objet d’un recours.L’association Anticor, d’utilité publique, a […]
Bien !
La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
Il se trouve que j’étais membre du Gouvernement en 2021 ; je puis donc affirmer que ce n’est ni in extremis ni sous la saine pression des socialistes que l’agrément d’Anticor lui a été accordé par Jean Castex. Vous revisitez un peu l’histoire, monsieur le député ! C’est bien de vous octroyer tous les mérites mais, en l’occurrence, c’est une décision du Gouvernement de l’époque.Je vous remercie d’avoir souligné que l’annulation de l’agrément n’est pas une décision politique mais bien une décision de justice, qui peut être contestée. Je rappelle d’ailleurs que la justice avait été saisie par d’anciens membres d’Anticor qui considéraient eux-mêmes que l’association devait perdre son agrément. Je n’entrerai pas dans ces détails. Vous l’avez dit vous-même, monsieur le député : un appel est en cours.Vous interrogez aujourd’hui le Gouvernement sur le sort qui sera réservé à la demande de […]
La parole est à M. Arthur Delaporte.
Permettez-moi de signaler qu’il est singulier qu’un ministre de la justice soit appelé à prendre une décision au sujet d’une association ayant intenté une procédure en justice à son encontre. On pourrait s’interroger ici sur le nécessaire déport du ministre. Pour vous répondre, monsieur le ministre délégué, j’ajouterai simplement que la démocratie est un bien fragile et que votre Gouvernement ne peut se contenter de déclarations d’intention comme celle que vous venez de faire, s’agissant notamment de la transmission à la HATVP la capacité d’octroyer les agréments – dont j’espère qu’elle sera rendue possible.
Très bien.
Nous constatons avec effroi la construction en France d’un chemin illibéral, qui s’insinue chaque jour un peu plus dans notre système démocratique et à laquelle vous contribuez. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Julien Bayou applaudit également.)
La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
Je crois, monsieur le député, que nous avions un échange respectueux. Il me semble que vous pouvez donner au ministre de la justice le respect qu’il mérite et ne pas considérer, a priori (M. Julien Bayou s’exclame)…
Comme s’il n’avait pas fait de bras d’honneur !
…qu’il serait enclin à prendre une décision… (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Le ministre de la justice est non seulement un militant de la lutte contre la corruption…
Sacré militant !
…mais aussi le garde des sceaux de la République française. Il mérite le respect. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
C’est un lanceur d’alerte ! (Sourires.)
Mon temps de parole étant achevé, je m’arrêterai là. (Mme Laurence Heydel Grillere applaudit.)
La parole est à Mme Laurence Robert-Dehault.