Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 1 à 200 sur 832 — page 1 / 5.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
La parole est à M. Emmanuel Blairy.
À Villers-Sir-Simon, à Gouy-en-Artois et partout en France, nos agriculteurs sont inquiets. En dix ans, 100 000 exploitations agricoles ont disparu. Le bilan macroniste est un vaste plan social qui ravage l’agriculture française.
C’est faux !
Lors des assises des finances publiques qui se sont tenues ce mois-ci, monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, vous avez déclaré faire des économies pour protéger notre nation contre le risque de la dette. Rappelons votre bilan : vous avez créé 600 milliards d’euros de dette sous le mandat précédent et 150 milliards de déficit dans la dernière loi de finances.
Vous étiez contre le « quoi qu’il en coûte » ?
Pour cacher votre responsabilité, vous annoncez un nouveau plan sur le dos – une fois de plus – de nos agriculteurs. Sous couvert du verdissement de la fiscalisation du gazole non routier (GNR), nos paysans vont payer plus cher leur carburant ! Cette énergie, vous le savez, est pourtant bien moins polluante que le fioul domestique utilisé auparavant, et elle est même composée d’une part de biocarburants.Nos agriculteurs ne sont pas là pour remédier aux errements de l’exécutif – car oui, vous souhaitez leur faire payer votre incompétence par un plan de 10 milliards d’euros d’économies dont ils auraient à supporter 15 %, rendez-vous compte ! Contraindre ceux qui font la qualité de nos assiettes et la beauté de nos paysages alors que nous importons toujours plus de denrées alimentaires, c’est saboter tout une filière et mettre en danger notre souveraineté alimentaire, déjà très […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
Une nouvelle fois, vous contestez le choix d’avoir accumulé les déficits pendant la période du covid pour accompagner les restaurateurs, les commerçants et les artisans. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) Avec vous, ils n’auraient pas été protégés ; ils seront sans doute heureux de le savoir. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)Un large consensus existe autour de la nécessité de sortir des énergies fossiles, en France comme en Europe. Le GNR a donné lieu à d’abondants débats dans cet hémicycle, où sa suppression pour les usages non agricoles a été votée en 2019 – suppression reportée à plusieurs reprises depuis lors.Dans le système actuel, les Français paient deux fois : par une dépense fiscale avec les mesures applicables à ces carburants polluants puis pour réparer la pollution ainsi provoquée. Soyons cohérents et dotons-nous des moyens de […]
Les agriculteurs sont très inquiets !
C’est pourquoi, avec Bruno Le Maire et Marc Fesneau, nous avons lancé une concertation avec l’ensemble des filières concernées, qu’il s’agisse du bâtiment et des travaux publics, de l’agriculture ou du transport routier. Ce travail nous conduira cet automne à avoir un débat dans cet hémicycle sur le calendrier de suppression de la niche applicable au GNR que nous proposerons, dont je rappelle qu’il sera très progressif. Encore une fois, l’enjeu est de protéger la planète mais aussi de faire preuve de responsabilité à l’égard des filières économiques.
La parole est à M. Emmanuel Blairy.
Pour vous, l’enjeu est surtout de faire les poches de nos paysans ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Vous appliquez ce qui s’appelle la politique de la zigzag, qui consiste à croire que là où il y a bordure, il y a trottoir. Les choses ne marchent pas comme ça ! La France, en particulier les agriculteurs qui nous nourrissent, ont besoin d’un véritable plan ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Chers collègues, je suis heureuse de souhaiter en votre nom la bienvenue à une délégation du groupe d’amitié Mexique-France de la Chambre des députés des États-Unis du Mexique, conduite par son président, M. Roberto Carlos López Garcia. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent.)
La parole est à M. Maxime Laisney.
Après une augmentation de 6 % du coût de la vie, après une nouvelle hausse des loyers pouvant atteindre 3,5 %, c’est une énième attaque contre le pouvoir d’achat que vous allez mener en supprimant les tarifs réglementés du gaz à partir du 30 juin et en abandonnant le bouclier tarifaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Que vous n’avez pas voté ! Il faudrait savoir !
Cette suppression frappera plus de 2 millions de nos concitoyens, contraints à une sobriété qui n’est pas du tout « raisonnable » mais bel et bien subie. En 2022 déjà, plus de 800 000 procédures ont été lancées pour impayés, soit une hausse de 10 %, mais cela ne vous suffit pas. Alors que le médiateur de l’énergie lui-même met en garde contre les contrats à prix ajusté au marché, vous décidez d’exposer les familles à l’extrême volatilité des prix sur les marchés du gaz. (Mêmes mouvements.) Les tarifs ont doublé depuis 2004 et, l’été dernier, ils étaient vingt fois supérieurs à leur niveau observé quelques semaines plus tôt.En appliquant bêtement les règles de concurrence européennes, vous préférez prendre nos concitoyens en otage d’un marché qui ne marche pas plutôt que les protéger contre cette nouvelle bombe sociale. Vous préférez conforter les rentes des multinationales de l’énergie. […]
La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.
Vous comparez la fin des tarifs réglementés de vente du gaz à une libéralisation du marché. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Cessez de mentir : ces tarifs évoluent chaque mois au rythme de l’évolution des prix du marché, sur laquelle est fondé l’index qui les détermine ! Contrairement à ce que vous prétendez, quand les prix se sont envolés, c’est le bouclier gaz instauré par la majorité qui a protégé les Français d’une augmentation de leur facture ! Le bouclier a permis d’éviter des hausses massives allant jusqu’à 120 %.La France insoumise a-t-elle voté pour ce bouclier gaz ? (« Eh non ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) Non, vous n’avez pas voté la seule mesure efficace pour éviter l’envolée des prix ! Et vous prenez maintenant la parole alors que les prix sont redescendus, voilà la vérité. Vous n’avez pas voté une seule des mesures de […]
Quel mépris ! On a proposé dix fois le blocage des prix !
Mais vous ne vous arrêtez pas là : vous refusez d’agir pour libérer notre pays de sa dépendance aux énergies fossiles. Avez-vous voté pour l’accélération des énergies renouvelables ? (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.) Pour l’accélération des procédures dans le secteur nucléaire ? (Mêmes mouvements.)Derrière vos belles paroles se cachent votre détestation dogmatique du nucléaire, votre préférence pour le gaz russe et le charbon allemand…
Et le gaz de schiste étatsunien ?
…et votre refus de rendre notre pays plus indépendant sur le plan énergétique. Laissez donc la majorité travailler et protéger les Français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Votre réponse est honteuse !
Oui, la honte !
La parole est à M. Henri Alfandari.
Nombreux sont les chefs d’entreprise et d’exploitation de ma circonscription qui sont dans l’incertitude quant aux tarifs des fournisseurs d’énergie et à la mise en œuvre des aides votées par cette assemblée. Nous sommes nombreux ici à avoir connaissance de cette situation. Si les aides apportées ont largement bénéficié aux acteurs économiques qui les ont perçues, de nombreuses entreprises sont confrontées à des régularisations intenables pour leur trésorerie et sont menacées de fermeture à court terme.
Pourtant, ces aides, vous les avez votées !
Pour rappel, le prix de nombreux contrats sera réajusté à la fin de l’année afin d’appliquer un prix moyen de l’électricité sur l’année 2023 à la consommation effective des bénéficiaires. Or des reprises mensuelles sont constatées dès à présent. Les entreprises et exploitations concernées doivent donc ajouter des sommes à leur facturation ordinaire et ne peuvent tout simplement pas les acquitter. Certains chefs d’entreprise qui pouvaient bénéficier de mesures de soutien n’ont pu s’en saisir pleinement ou se sont trompés de dispositif. Toutes ces entreprises sont en danger imminent, et avec elles, leurs emplois et leurs savoir-faire.Par ailleurs, nous allons préparer nos approvisionnements pour l’hiver prochain. De larges mouvements tectoniques sont à l’œuvre : bouleversements géopolitiques, augmentation des transactions libellées en yuans, difficultés d’approvisionnement en énergie. Ce […]
Qu’il faut mettre fin à l’immobilisme !
À moyen terme, ces dispositifs s’éteignant et sachant qu’à ce stade nous ne souhaitons pas les renouveler, quelles mesures envisagez-vous pour que les consommations électriques demeurent à des niveaux supportables pour une large partie de notre tissu économique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Tarifs réglementés !
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.
Votre question me donne l’occasion de rappeler que les mesures votées par la majorité pour faire face au défi historique que nous avons connu l’hiver dernier – en raison du niveau et de la volatilité sans précédent des prix du fait de la situation internationale – ont été une stratégie gagnante. Vous l’avez dit : nous avons protégé les ménages et les entreprises comme nulle part ailleurs en Europe, et nous avons adapté notre outil de production énergétique – électrique et gazier – à la situation. J’en profite pour saluer et remercier les agents d’EDF qui ont travaillé d’arrache-pied pour remettre l’appareil nucléaire à niveau, ainsi que les employés de TotalEnergies qui construisent un terminal méthanier flottant qui sera fort utile l’hiver prochain car il nous assurera un approvisionnement gazier de qualité.Vous m’interrogez sur l’hiver prochain, précisément. Même si la situation s’est […]
Maintenez le tarif réglementé !
Il faut préparer l’hiver en continuant de négocier – ce que fait Mme Pannier-Runacher – l’évolution du fonctionnement du marché de l’énergie afin que nous ne dépendions plus du charbon allemand et d’autres ressources internationales. Nous devons aussi traiter les cas – vous en avez cité certains – dans lesquels des entreprises font face à une facturation anormale.
C’est le moins qu’on puisse dire !
Dans leur immense majorité, les fournisseurs d’énergie ont directement appliqué aux factures les ristournes liées au bouclier énergétique que vous avez voté. Néanmoins, certains consommateurs font part de leur incompréhension car des erreurs ont manifestement été commises dans leur facturation. La solution passe par les commissaires départementaux de sortie de crise, qui sont là pour les aider. Ils accompagnent déjà plus de 10 000 entreprises ; n’hésitez pas à orienter vers eux les entreprises qui vous alertent pour que les erreurs soient corrigées.
La parole est à M. Christophe Naegelen.
Le printemps et l’été voient fleurir les déplacements de caravanes des gens du voyage. Malgré la création d’aires d’accueil financées par les collectivités donc payées par les impôts de nos concitoyens, des installations illégales et brutales ont toujours lieu chez des particuliers ou sur des terrains communaux. C’est le cas dans le Nord, chez notre collègue Guy Bricout mais aussi, chez moi, dans les Vosges. Dans la commune du Syndicat, 200 caravanes ont ainsi forcé hier leur installation dans le champ d’un agriculteur qui venait de terminer de le faucher.Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, mes questions sont simples. Comment expliquer à nos associations que nous leur refusons l’organisation d’une manifestation parce qu’elles ont oublié de remplir un simple papier alors même que nous laissons 200 caravanes s’installer sur du foin sec, dans une période où les incendies […]
La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Je sais comme il est difficile pour les élus locaux de faire face aux occupations illégales de terrains, dans le cas que vous évoquez, celles des gens du voyage. Selon le droit actuel, les collectivités locales, les intercommunalités et départements doivent se conformer aux obligations de la loi visant à la mise en œuvre du droit au logement, dite loi Besson 1, et de la loi relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, dite loi Besson 2, en mettant en place des aires d’accueil pour les gens du voyage. Sinon, les gendarmes et les policiers ne peuvent procéder aux expulsions à la demande de l’autorité judiciaire même si les demandes sont fondées.
Venez à Bazicourt dans l’Oise !
Il y a, en outre, des trous dans la raquette qui empêchent les forces de l’ordre d’intervenir.
Y en a marre des trous dans la raquette !
Ainsi lorsque le maire ou le propriétaire ne porte pas plainte dans le délai qu’impose la flagrance, elles ne peuvent se rendre sur place qu’après qu’une décision de justice a été rendue, une fois écoulé un délai forcément long. Sans doute faut-il corriger cela.Par ailleurs, il se peut que les caravanes s’installent sur des terrains dont le propriétaire est inconnu ou dont le propriétaire ne porte pas plainte, parfois contre rétribution. Même s’il s’agit d’une propriété privée, il faut laisser aux maires et aux préfets le soin de se substituer aux particuliers pour porter plainte afin de libérer l’action judiciaire qui permet de faire évacuer ces personnes.Je partage la colère des habitants et des élus locaux. En tant qu’élu local, j’ai été confronté aux mêmes difficultés alors même que j’avais ouvert une aire d’accueil. Je peux vous promettre qu’avec Christophe Béchu, nous proposerons […]
La parole est à M. Bruno Millienne.
Le Journal du dimanche, le JDD, n’est pas paru dimanche, l’ensemble de la rédaction ayant décidé de faire grève pour protester contre la nomination d’un nouveau directeur de la publication aux opinions bien affirmées. Mme la ministre de la culture s’est d’ailleurs elle-même émue…
Est-ce son rôle ?
…de l’arrivée à la tête de ce titre d’un homme qui dirigeait il y a peu un journal condamné pour injure raciste. Cette nomination est le symptôme d’un mouvement plus général : comme pour d’autres médias, elle remet en question l’indépendance des rédactions et la pluralité de la presse.Depuis la consécration de la liberté de la presse par la loi de 1881, le législateur a régulièrement encadré ce qui est l’un des piliers de notre régime démocratique, sans en altérer la force. Nos prédécesseurs ont ainsi réussi à assurer l’indépendance des journalistes ou encore la lutte contre la manipulation de l’information sans dénaturer ou affaiblir cette liberté fondamentale.Je vous le dis clairement, j’ai aujourd’hui l’impression que la situation nous échappe !
Cela fait longtemps qu’elle vous a échappé !
Jamais, depuis la fin de la deuxième guerre mondiale et l’ordonnance d’août 1944 interdisant la concentration des organes de presse, nous n’avons assisté à une stratégie aussi agressive de mise sous tutelle idéologique de notre paysage médiatique. Cette situation quasiment inédite pose clairement la question de l’indépendance des titres de presse vis-à-vis du pouvoir économique et de la concentration du capital dans les mains d’un seul homme mais aussi du rôle que doit jouer l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) pour garantir la pluralité des opinions. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Qui a supprimé la redevance audiovisuelle ?
Ma question est donc la suivante : face aux nouveaux défis que doit affronter notre paysage médiatique, comment pouvons-nous continuer d’assurer l’indépendance journalistique et le pluralisme des opinions, seuls garants d’une information éclairée de nos concitoyens, indispensables au maintien d’une démocratie qui fonctionne ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem, RE, Écolo-NUPES et GDR.)
La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
Où est donc la ministre de l’information ?
Le Gouvernement n’ignore pas ce qui se passe au JDD et les craintes que cela peut soulever de toutes parts. La presse d’opinion est légale en France, conformément aux principes fondamentaux de notre démocratie que sont le pluralisme des médias et la liberté de la presse.
Bravo pour ce rappel !
Les inquiétudes n’en demeurent pas moins vives dans une partie de la profession. La ministre de la culture…
Mme la ministre de la propagande !
…n’a pas attendu l’actualité récente pour se saisir de ces questions de protection du pluralisme, de libre information et de respect de l’indépendance éditoriale, qu’elle avait identifiées dès son arrivée, il y a un an.En janvier, elle a réuni des parlementaires pour les associer aux réflexions sur une évolution de la loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias du 14 novembre 2016, dite loi Bloche. La présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, Mme Isabelle Rauch, s’est également mobilisée à travers une mission d’évaluation de l’impact de cette loi dont elle est corapporteure avec Inaki Echaniz, du groupe Socialistes et apparentés, et dont les travaux sont en cours.Faut-il aller plus loin que ce qui existe déjà dans la loi – pensons aux chartes déontologiques et aux comités relatifs à l’honnêteté, à l’indépendance et au […]
Dans quel pays est-on ?
Le droit ne comporte, par exemple, aucune disposition de nature à garantir l’indépendance des rédactions à l’égard des tentatives d’influence ou d’immixtion de la part d’actionnaires. Je ne doute pas que vos travaux et les auditions auxquelles vous procéderez nous permettront d’avancer ensemble afin de déterminer si des évolutions sont nécessaires. Le Gouvernement souhaite réfléchir à la manière de renforcer les garanties indispensables à notre démocratie, qui s’incarne aussi dans la diversité des opinions. Toutes les pistes sont donc ouvertes, vous le savez. Le Président de la République a d’ailleurs annoncé la tenue d’états généraux de l’information qui seront les bienvenus pour aborder l’ensemble de ces questions (Exclamations sur les bancs du groupe RN) – n’ayez pas peur, messieurs les députés ! – relatives à l’information, valeur si chère à notre pays. (Applaudissements sur […]
La parole est à M. Sébastien Jumel.
Avec l’inflation, les Français sont assommés : assommés par l’uppercut des prix alimentaires ; assommés par l’explosion des coûts de l’électricité ; assommés par votre refus idéologique de compenser l’inflation par la rémunération du travail, le salaire. Le 1er juillet, votre gouvernement va en rajouter une louche en franchissant un nouveau cap dans la libéralisation du marché de l’énergie avec la fin des tarifs réglementés de vente du gaz. Ainsi, près de 7 millions de Français vont subir directement la jungle spéculative autour des prix du gaz. Le « quoiqu’il en coûte » est bel et bien fini pour la France qui travaille.Nous l’avons mesuré, le bouclier tarifaire sur les prix de l’énergie, en particulier ceux du gaz, ne protège pas les locataires de logements HLM ni même ceux vivant en copropriété. Avec la fin des tarifs réglementés le 1er juillet, quel Français pourra se sentir protégé […]
Exactement !
Or, je le redis, l’énergie n’est pas une marchandise, elle est un bien de première nécessité. Renoncez à votre rêve de transformer les Français en traders de l’énergie !C’est pourquoi, avec l’ensemble des organisations syndicales et des associations de consommateurs, nous demandons solennellement au Gouvernement le retour aux tarifs réglementés du gaz et de l’électricité. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.
Comme je l’ai indiqué à votre collègue Maxime Laisney, le tarif réglementé de vente du gaz n’est pas un tarif plafonné. Fondé sur des références de prix de marchés internationaux, il évolue chaque mois. Extrêmement volatil, il n’assure pas de protection pour les consommateurs.Que change concrètement la fin de ces tarifs réglementés ? Elle concerne un quart des ménages consommateurs de gaz. Nous leur avons écrit pour les rassurer et les tenir informés des options qui s’offrent à eux.La première consiste à rester chez leur fournisseur actuel en basculant automatiquement sur un contrat « Passerelle » qu’Engie a instauré à la demande du Gouvernement. Cette offre repose sur un indice repère créé à ma demande par la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Les prix du gaz ayant baissé, les Français qui souscriront à cette offre bénéficieront d’un tarif de 10 % à 20 % inférieur au tarif […]
« Aujourd’hui » : c’est tout le problème !
Par ailleurs, le Gouvernement et la majorité continuent de soutenir les Français les plus en difficulté. Dès la fin de l’année 2021, des chèques énergie exceptionnels ont été distribués à 12 millions de Français. En outre, 5 à 6 millions de ménages ont bénéficié automatiquement de la nouvelle campagne du chèque énergie, dont le montant peut atteindre 217 euros.
Cela ne nous rassure pas du tout !
La parole est à M. Sébastien Jumel.
Madame la ministre, vous ne manquez pas de toupet ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Vous nous répondez en parlant du prix du gaz d’aujourd’hui alors que vous savez que les marchands de savonnettes vont spéculer sur la vie des gens, au cœur de l’hiver, et que les factures salées de gaz et d’électricité vont empêcher les ménages de faire chauffer la marmite pendant les mois les plus froids. Décidément, vous n’êtes pas à l’écoute de la France d’en bas ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
La parole est à Mme Natalia Pouzyreff.
Le monde a été témoin de la tentative de putsch menée par le chef du groupe Wagner, Evgueni Prigojine, et de ses troupes, cette même milice que l’Assemblée nationale, à l’initiative du groupe Renaissance, a appelé à inscrire sur la liste des organisations terroristes. Le Kremlin semble reprendre la main. Cependant, la réaction du président Poutine, qui a évoqué 1917 et la guerre civile, montre combien cette tentative a été prise au sérieux. Elle met en relief les fractures au sein de l’appareil sécuritaire russe et la guerre des clans qui s’y joue.La crise dans laquelle a été plongée la Russie pendant deux jours laisse envisager une bataille de succession sous forme de transition chaotique et violente. Il est vraisemblable néanmoins que seule une sévère défaite en Ukraine serait de nature à déstabiliser ce régime autoritaire. Si les conséquences du coup de force de Prigojine restent […]
Allô ! Allô !
La parole est à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Et rédactrice de la question !
Les événements survenus ce week-end recèlent en effet de nombreuses zones d’ombre et leurs conséquences n’ont sans doute pas fini de se faire sentir. Ils ont mis en évidence des fissures, des fractures, voire des failles pour reprendre une expression que j’ai déjà utilisée, au sein du système russe, failles qui sont très largement dues à la guerre que conduit la Russie contre l’Ukraine.Ces derniers jours, nous avons mené de nombreuses consultations, que ce soit le Président de la République, avec ses homologues du Quad – Dialogue de sécurité quadrilatéral –, notamment, ou moi-même, avec mes homologues des pays du G7, de l’Union européenne, le ministre des affaires étrangères ukrainien et, il y a quelques instants encore, ceux des trois pays baltes.Nous n’avons en rien l’intention de nous immiscer dans ce qui est une affaire intérieure russe. Notre responsabilité est de rester, plus que […]
La parole est à M. Olivier Marleix.
Hier, le collectif des hijabeuses a demandé au Conseil d’État l’annulation de l’article 1er des statuts de la Fédération française de football (FFF), qui interdit toute tenue manifestant ostensiblement une appartenance religieuse.
C’est hallucinant !
Le rapporteur du Conseil d’État propose de leur donner raison. Il faut avoir la naïveté d’une pâquerette pour refuser de voir dans ce mouvement du prosélytisme ou de la provocation.
Eh oui !
J’ai eu la curiosité de regarder sur internet – ce que chacun de nos compatriotes peut faire – la tenue vestimentaire des équipes féminines de football dans plusieurs grands pays musulmans : que ce soit au Maroc, en Algérie, en Tunisie ou au Sénégal, aucune équipe ne porte le hijab.En 2004, après la querelle du voile à l’école, le président Chirac, dont l’amitié et le respect envers de nombreux pays musulmans n’étaient pas un secret, a eu le courage de légiférer pour conserver à l’école son statut de sanctuaire républicain.
Très bien !
Si, dans trois semaines, le Conseil d’État suit les recommandations de son rapporteur, serez-vous prête, madame la Première ministre, à suivre l’exemple du président Chirac et à légiférer pour mettre les enceintes sportives à l’abri du prosélytisme religieux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs des groupes RN, Dem et HOR.)
La parole est à Mme la Première ministre.
Je veux, avant tout, réaffirmer mon attachement et celui de mon Gouvernement au strict respect du principe de laïcité. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Très bien !
Toutefois, vous m’interrogez sur une affaire actuellement en délibéré, à la suite de l’audience publique qui s’est tenue hier. Vous le savez, monsieur le président Marleix, je ne saurais m’exprimer sur une affaire en cours. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.)
On vous demande une position politique !
Courage zéro !
Le Conseil d’État accomplit son travail en toute indépendance et impartialité et la séparation des pouvoirs est au cœur de notre République.
On vous parle de valeurs !
Néanmoins, je mesure parfaitement les interrogations que suscite cette affaire. Nous attendons la décision et nous accompagnerons la FFF et les autres fédérations, autant que de besoin. Quelle que soit la décision, je peux vous assurer, monsieur le président, que je suis totalement mobilisée, avec la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques Amélie Oudéa-Castéra,…
Nous sommes sauvés !
Répondez à la question ! Ne vous cachez pas !
…pour le respect strict de nos principes républicains dans le sport, en particulier ceux de laïcité et de neutralité du service public. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) Nous sommes mobilisés afin de garantir l’égalité entre les femmes et les hommes dans le sport notamment ;…
Très bien !
C’est du blabla !
…nous sommes mobilisés pour lutter contre toutes les formes de prosélytisme et de radicalisation et, avec le ministre de l’intérieur et des outre-mer Gérald Darmanin, ainsi que la ministre des sports, nous sommes en première ligne pour combattre toutes les formes de séparatismes dans les clubs. 3 500 d’entre eux ont été contrôlés en 2022, dont une trentaine ont fait l’objet de mesures visant à mettre fin à des dérives séparatistes.
Et donc ?
Il faut des actes !
Nous renforcerons les contrôles à la rentrée et n’hésiterons pas à fermer les clubs qui promeuvent une idéologie radicale ou séparatiste.Enfin, la ministre des sports signera dans les prochaines semaines des partenariats avec les fédérations, afin de renforcer la formation des référents à la lutte contre le séparatisme et les atteintes à la laïcité.
Oui, mais ce n’est pas la question !
Et pourquoi pas un numéro vert aussi ?
J’ai toute confiance en nos clubs et en nos instances sportives pour faire respecter les règles et les principes républicains. Le Gouvernement restera pleinement mobilisé à leurs côtés. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.)
La parole est à M. Olivier Marleix.
Je vous ai posé une question simple, madame la Première ministre : êtes-vous prête à légiférer comme l’avait fait le président Chirac ?
Eh oui !
Vous n’avez pas répondu à cette question, pourtant très claire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe RN.) Nous ne serions pas dans cette situation si votre gouvernement et le ministre de l’intérieur, M. Darmanin, avaient accepté les amendements du groupe Les Républicains, en 2021, dans le cadre de la loi confortant le respect des principes de la République ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Eh oui !
Vous les avez rejetés ! Vous vous y convertissez désormais, mais tardivement. Madame la Première ministre, nous serons au rendez-vous et déposerons un texte pour préserver la neutralité des enceintes sportives. (Mêmes mouvements.)
Très bien !
Nous, nous sommes prêts !
La parole est à M. Guillaume Garot.
Redon, Vouziers, Aubenas, Périgueux et, nous l’avons appris hier, en Mayenne, plus aucun hôpital n’assurera les urgences la nuit durant l’été, à l’exception des urgences vitales – permettez-moi d’ailleurs d’associer à ma question mon collègue Yannick Favennec-Bécot.
Quel scandale !
Voilà votre bilan depuis six ans, alors que vous nous expliquez que tout est sous contrôle et que cela finira par aller mieux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Mais, c’est tout l’inverse qui se produit ! Le pays connaît une dégradation sans précédent de l’accès aux soins et de la situation des hôpitaux.Depuis le 1er décembre 2021, selon Samu-Urgences de France, 36 000 patients ont dormi sur un brancard, sans qu’aucune chambre ne leur ait été attribuée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Certes, le problème ne date pas d’hier (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RE) et chacun porte une part de responsabilité. (M. François Cormier-Bouligeon désigne les bancs de la gauche.) Mais, madame la Première ministre, votre responsabilité, aujourd’hui, c’est d’agir.Or permettez-moi de rappeler que […]
C’est l’hôpital !
…pour mieux les répartir dans le territoire national, comme le proposait notre groupe de travail transpartisan.
C’est l’échec de votre politique !
Pire encore, vous diminuez les remboursements de certains médicaments et soins dentaires…
Quelle honte !
…ce qui provoquera, à coup sûr, du renoncement aux soins.
Il était de combien l’Ondam (objectif national de dépenses d’assurance maladie), lorsque vous étiez au pouvoir ?
Notre hôpital brûle et vous regardez ailleurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) C’est l’ensemble de notre système de santé qui craque de partout. Quand prendrez-vous, madame la Première ministre, la mesure de l’urgence ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.
Vous m’interrogez sur la situation des services des urgences, en Mayenne notamment.
S’il n’y avait que la Mayenne, cela irait !
Afin de faire face aux tensions en ressources des personnels de santé, qui touchent à la fois les établissements de santé et les professions libérales dans les territoires, les professionnels se sont mobilisés et regroupés, avec la Fédération interhospitalière, afin d’apporter une réponse pour cet été : les urgences seront effectivement fermées de dix-huit heures trente à huit heures, mais les urgences vitales seront assurées vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept.Nous pouvons remercier l’ensemble de ces professionnels, médecins de ville comme praticiens des hôpitaux, de se mobiliser, comme l’été dernier, afin d’assurer, à travers le service d’accès aux soins (SAS), une régulation qui permette de répondre à tous les appels reçus par le 15. C’est tout l’enjeu du déploiement du SAS qui a d’ailleurs été évalué par l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et […]
Ce n’est pas rassurant du tout !
On recule sur le sujet !
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
Permettez-moi d’exprimer tout mon soutien, notre soutien, aux journalistes du Journal du dimanche (JDD). (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Erwan Balanant applaudit également.) Ceux qui ne les soutiennent pas et qui appellent à la privatisation du service public de l’audiovisuel – ce sont les mêmes – ne sont pas des Républicains ! (M. Maxime Minot s’exclame.) Car la liberté de la presse et sa pluralité sont des éléments fondamentaux de la démocratie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Elle a raison !
L’information est un bien public, protégé par la Constitution.
Bourgeoise !
C’est ce qui différencie un journal d’une agence de communication.
Elle a raison !
Pour le milliardaire Vincent Bolloré, il suffit de sortir le porte-monnaie pour acheter les médias un par un et y imposer ses intérêts économiques et sa croisade idéologique.
Exactement !
À chaque fois, il applique la même recette : management autoritaire, interventions directes sur la ligne éditoriale, censure. Partout où il passe, il vire les journalistes qui font du travail de terrain et qui sont attachés à la déontologie, pour les remplacer par ses chroniqueurs d’extrême droite.
Vous avez une vision à sens unique du pluralisme des médias !
Cet homme, qui utilise les médias pour imposer son projet politique, « se fout de notre gueule ! », pardonnez-moi l’expression, (Mme Cyrielle Chatelain applaudit – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et LR) et se joue de notre attentisme. Au Sénat, il déclarait sous serment qu’il n’interviendrait pas dans la nomination des dirigeants des médias. Or que fait-il, quelques semaines ou quelques mois plus tard ? Il nomme à la tête du JDD le responsable de la condamnation de Valeurs actuelles pour injure publique à caractère raciste !Le Gouvernement ne peut pas se contenter d’un tweet de la ministre de la culture pour exprimer ses regrets. Quand organiserez-vous enfin les états généraux de l’information que vous repoussez depuis plus d’un an ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Je déposerai dans les prochains jours une proposition de loi visant à accorder aux […]
On est au pays des Soviets !
La soutiendrez-vous ? Le seul moyen de défendre la liberté de la presse, c’est de défendre les journalistes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
Je vous présente les excuses de Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture, qui est actuellement en déplacement à Marseille, aux côtés du Président de la République.
C’est plus facile de tweeter que d’être là !
Néanmoins, c’est un ministre de la République qui vous répondra dans cette enceinte, en s’en tenant strictement à ce qu’est et ce qu’exige l’État de droit.D’abord, en démocratie, les médias sont indépendants. Le rôle de l’État, c’est de soutenir le pluralisme. Le rôle de la justice, c’est de sanctionner les actes répréhensibles, lorsqu’il y en a. Imaginez seulement un monde dans lequel le ministre en charge de la culture déciderait de retirer ses responsabilités à un directeur de rédaction. (Mmes Sophie Taillé-Polian et Cyrielle Chatelain s’exclament.)
C’est ce qu’ils veulent ! C’est la NUPES !
Je sais, ce n’est pas ce que vous dites. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Ne criez pas ! Ce n’est évidemment pas ce que vous souhaitez et j’espère que l’Assemblée nationale serait vent debout contre une telle décision. Car c’est cette même Assemblée nationale qui a déclaré en 1789 que « la libre communication des pensées et des opinions [se fait dans le strict respect de la loi et] est un des droits les plus précieux de l’homme ». Et d’ajouter, en 1881, dans une loi fondatrice sur la liberté de la presse, « l’imprimerie et la librairie sont libres ».L’État est garant de cette liberté.
Vous avez oublié les ordonnances de 1944 garantissant l’indépendance de la presse vis-à-vis des puissances de l’argent !
Si liberté et censure sont de parfaits antonymes, liberté et pluralisme, au contraire, se conjuguent naturellement. Ainsi, en 2021, plus de 400 titres de presse ont bénéficié d’aides publiques directes ou indirectes, parmi lesquels Libération, La Croix, L’Humanité, Le Figaro, Alternatives économiques, Causette et même Fakir, ainsi que de nombreux médias régionaux. Vous connaissez le rôle que jouent l’État et la justice en la matière.Quant au journalisme, je tiens à rappeler à votre assemblée les principes de la Charte de déontologie signée à Munich en 1971, dont les journalistes français furent les principaux artisans et qui formalise les droits et les devoirs des journalistes. Un de ces devoirs consiste à « ne jamais confondre le métier de journaliste avec celui du publicitaire ou du propagandiste ». (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Concrètement, que faites-vous ?
La parole est à M. Marc Ferracci.
Il ne revient certainement pas aux parlementaires, aux ministres ni aux élus de définir la ligne éditoriale d’un média, mais cela n’est pas non plus le rôle d’un actionnaire.
C’est vrai !
Pour être profondément attachés à la liberté économique, nous n’en demeurons pas moins convaincus que le respect de l’indépendance éditoriale des journalistes est un principe essentiel à la liberté de la presse.On pourrait considérer que la nomination à la tête du Journal du dimanche (JDD) de l’ancien directeur de la rédaction de l’hebdomadaire d’extrême droite Valeurs actuelles…
Ils ont fait l’interview de Macron !
…constitue une simple péripétie dans la vie des médias. Toutefois, peut-on parler de péripétie lorsque le responsable d’un titre de presse condamné en appel pour injure raciste prend la direction d’un journal dont, qu’on l’aime ou non, qu’on le lise ou non, il faut reconnaître qu’il est attaché depuis soixante-quinze ans à la diversité des opinions ? Peut-on parler de péripétie lorsque plus de trente sociétés des rédacteurs, représentant la presse française dans ses sensibilités diverses, se déclarent inquiètes de cette nomination et affirment leur soutien à la rédaction du Journal du dimanche ? Peut-on parler de péripétie lorsque ces événements se déroulent dans un contexte de concentration des médias qui justifie peut-être que le législateur prenne ses responsabilités pour renforcer le cadre légal ?
Absolument !
Exactement !
D’aucuns invoqueront sans doute le principe de la liberté d’entreprendre, mais les rachats de médias ne s’inscrivent pas dans une démarche de création d’une entreprise de presse. Il s’agit parfois, au contraire, d’acquérir des chaînes ou des journaux auxquels leur audience est attachée par la force de l’habitude,…
Exactement !
Vous voyez : nous sommes d’accord, parfois !
…puis de modifier la composition de la rédaction afin de faire prévaloir la ligne éditoriale de l’actionnaire.Pour nous garder de ce risque, nous devons nous donner les moyens de préserver l’indépendance éditoriale des journalistes. Ce principe est affirmé dans la loi, notamment dans la loi du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias, dite loi Bloche, qui lui a attaché diverses garanties. Il nous semble que ces garanties gagneraient à être réexaminées et probablement renforcées. Au-delà du cas d’espèce grave que représente cette nomination à la tête du Journal du dimanche, pouvez-vous nous indiquer, monsieur le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, ce que le Gouvernement entend faire pour mieux concilier la liberté économique et l’indépendance éditoriale des journalistes ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
Je rappelle qu’il n’appartient pas à l’État d’interférer dans le choix de la rédaction d’un organe de presse privé. Permettez-moi d’ajouter à cette réponse une réflexion toute personnelle : il n’est pas anodin que 99 % des salariés d’une entreprise décident de faire grève à la suite de la nomination d’un nouveau directeur, comme l’ont fait les salariés du JDD.
On ne vous demande pas de commenter, mais d’agir !
Pour la première fois en soixante-quinze ans, l’ensemble des journalistes se sont mis d’accord pour ne pas produire le JDD, et 98 % d’entre eux ont ensuite décidé de reconduire la grève. L’état du droit ne permet pas à l’État d’intervenir, mais il ne serait pas surprenant qu’un directeur nommé dans un tel contexte prenne acte de la volonté des salariés. (Mme Christine Arrighi s’exclame.)Vous m’interrogez quant aux évolutions possibles des garanties prévues dans la loi Bloche. J’ai évoqué l’initiative parlementaire engagée sous l’égide de Mme la présidente de la commission des affaires culturelles visant à réviser le cadre légal. La ministre de la culture a également lancé en la matière des travaux auxquels elle a associé l’ensemble des parlementaires de tous bords politiques ayant voulu y participer. Enfin, le Président de la République souhaite aborder ce sujet important dans le cadre […]
La parole est à Mme Caroline Parmentier.
Dimanche, la ministre de la culture s’est crue autorisée à se mêler de la ligne éditoriale d’un journal français privé et à s’exprimer publiquement au sujet du recrutement d’un journaliste. (Exclamations sur de nombreux bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Voilà les amis des milliardaires !
Il est particulièrement inquiétant pour la démocratie que la ministre de la culture décerne des certificats de valeurs républicaines aux journaux français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Que savez-vous des valeurs républicaines ?
Derrière les lepénistes se cachent des zémmouriens !
La ministre de la culture et le Gouvernement devraient prendre pour principe directeur la défense de la liberté de la presse, garantissant que celle-ci n’aura pas à subir la pression du pouvoir en place.
Vous parlez de Rivarol ?
Ce n’est pas la première fois que Mme Abdul Malak exerce des pressions, voire formule des menaces, à l’encontre d’un organe de presse. Elle a ainsi menacé les chaînes de télévision CNews et C8 – il s’agit, là encore, de médias privés – de ne pas renouveler leur licence et de les priver de leurs fréquences de diffusion.
Quelle honte !
Pourquoi pensez-vous qu’elle l’ait fait ?
Elle sort régulièrement de son domaine de responsabilité et de son devoir de réserve pour s’attaquer à des médias, à des animateurs et à des journalistes envers lesquels elle cache mal sa détestation.
Vous parlez de Je suis partout ?
La politique du Gouvernement consiste-t-elle à piétiner l’indépendance et le pluralisme des médias, sous prétexte qu’ils agacent le pouvoir en place ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Il n’y a pas de pluralisme avec Bolloré !
Cela est certainement très contrariant pour vous, mais toute la presse ne peut pas être macroniste.
Eh oui !
Cela vaut aussi, d’ailleurs, pour l’opinion française, qui n’est plus macroniste. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Quand mettrez-vous fin à ces pressions démocratiquement inacceptables ? Plus largement, quand respecterez-vous la pluralité politique et les oppositions, qui reflètent le choix souverain du peuple ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Bravo !
Voilà une intervention qu’approuve Éric Zemmour !
La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
Une fois n’est pas coutume, mes oreilles ont saigné en écoutant votre question. (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN.)
Et ce n’est pas terminé !