Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Caroline Fiat.
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à neuf heures.)
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (nos 1166, 1290).
La parole est à M. Jean-Marc Zulesi, président et rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
La vie de député offre des moments exceptionnels. J’en fais à l’instant l’expérience, en présentant depuis la tribune ma proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (Serm). Les députés connaissent aussi des moments plus difficiles ; ce fut mon cas, et celui de mon équipe, hier, en découvrant les insultes venues salir, avec une rare violence, la devanture de ma permanence à Salon-de-Provence.À de telles méthodes, aux insultes que provoquerait mon engagement dans le domaine des transports, je réponds aujourd’hui par l’action, en vous présentant ce texte. Pour qu’il prenne corps, pour que l’idée directrice acquière de la crédibilité, il aura fallu quatre ans, depuis les tentatives effectuées au cours de l’élaboration de la loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019, suivies de l’excellent rapport du Conseil d’orientation des infrastructures (COI), présidé […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.
Je suis très heureux de représenter le Gouvernement pour l’examen de cette proposition de loi. Elle vous doit beaucoup, monsieur le rapporteur, comme à nombre d’entre vous. Je salue le travail accompli ces derniers mois, aboutissement de réflexions et de concertations menées pendant plusieurs années, dans de nombreux territoires de l’Hexagone et bien au-delà.Je salue également M. David Valence, président du Conseil d’orientation des infrastructures, lequel réunit toutes les sensibilités politiques de l’Assemblée nationale et du Sénat. Dès la fin de l’année dernière, et surtout depuis février et la remise à la Première ministre de son rapport « Investir plus et mieux dans les mobilités pour réussir leurs transitions », le COI a permis d’engager le projet, souhaité par le Président de la République, de RER métropolitain, que le texte prévoit de renommer plus justement « services express […]
Dans la discussion générale, la parole est à M. Guy Bricout.
Monsieur le rapporteur, je déplore et condamne les agressions inqualifiables dont vous faites l’objet. (Applaudissements sur tous les bancs.)Les députés du groupe LIOT ne peuvent que partager l’objectif de cette proposition de loi : fluidifier les transports autour des grandes métropoles et désenclaver les territoires les plus retirés. Les enjeux, à la fois économiques et environnementaux, sont de taille. Les habitants des grandes métropoles ont besoin de mieux circuler au quotidien dans une atmosphère plus respirable ; ceux des campagnes ont besoin de se rendre plus facilement dans les grandes villes.Il y va de la vie de nos territoires – les grands comme les plus petits –, de leur capacité à rester attrayants, à conserver leurs habitants par un accès facilité à l’emploi, aux services publics, aux services de soins ou aux loisirs. Il n’y a aucune raison qu’on n’y fasse pas ce que l’on […]
La parole est à M. David Valence.
Au moment de commencer une discussion sur les services express régionaux métropolitains, il est naturel d’avoir en tête, outre les noms du ministre délégué et du rapporteur, qui ont accompli sur ce texte un travail remarquable et remarqué, deux autres noms : ceux d’Alexis Legrand et de Jean-François Gravier.Alexis Legrand était un ingénieur des Ponts et Chaussées, député de la Manche, qui fut à l’origine de la conception d’un réseau ferré en étoile autour de Paris, consacrant la primauté de la capitale dans l’organisation du territoire. Jean-François Gravier était un géographe, auteur en 1947 de l’ouvrage Paris et le désert français, dans lequel il soulignait la faiblesse des métropoles régionales. Ce constat a initié, au début de la Ve République, une politique de développement de ces dernières.Nous sommes rassemblés ce matin non pour transformer du jour au lendemain le réseau mais […]
La parole est à M. Pierre Meurin.
J’aimerais tout d’abord apporter mon soutien républicain au président Zulesi, dont la permanence a été dégradée ces dernières heures. Une permanence vandalisée, c’est la maison commune des citoyens qui est attaquée. Le groupe Rassemblement national vous assure de toute sa sympathie et de sa détermination à lutter contre l’intimidation des élus, qui représentent le peuple.Votre proposition de loi appelle de notre part des remarques sur la forme et sur le fond. Sur la forme tout d’abord : en novembre, Emmanuel Macron a annoncé à l’improviste, dans une vidéo, sa volonté de développer des RER dans dix métropoles françaises ; en avril, la Première ministre a annoncé un plan de développement du secteur ferroviaire d’un montant de 100 milliards ; le ministre délégué chargé des transports s’est exprimé ensuite dans différents médias, évoquant des pistes de financement comme la taxation des […]
Eh !
…a compris que de très nombreux véhicules disposant d’une vignette Crit’Air 1 polluent bien davantage qu’un véhicule léger bien entretenu n’ayant qu’une vignette Crit’Air 4. Pas moins de 86 % des Français sont opposés aux ZFE, et de nombreux maires, à l’instar du Sénat, vous somment de supprimer ce dispositif qui aggrave la fracturation sociale. Vous n’avez pas le droit d’interdire aux Français de se déplacer tant que d’autres possibilités n’existent pas ! Je proposerai bien sûr un amendement de suspension des ZFE lors de nos débats, et le groupe Rassemblement national votera en faveur de celui déposé par M. Leseul.Monsieur le rapporteur, en commission, vous avez rejeté tous nos amendements, pourtant constructifs puisqu’ils visaient à élargir aux zones rurales votre grande idée de désenclavement de nos territoires grâce à l’intermodalité et la multimodalité. Vous avez refusé de répondre […]
La parole est à M. Sébastien Rome.
Tout miser sur la route, c’est sacrifier les petites lignes ; tout miser sur les métropoles, c’est sacrifier les territoires. Le coût annuel de l’individualisation de la mobilité par la voiture est d’environ 230 milliards d’euros par an. Depuis 1950, ce sont donc des milliers de milliards d’euros que nous aurions pu affecter aux déplacements collectifs, plus vertueux à la fois écologiquement et économiquement.Lorsque l’on regarde les cartes scolaires Vidal-Lablache des chemins de fer, les voies ferrées apparaissent comme les artères, veines, veinules et capillaires qui irriguaient le corps du pays. Mais il n’y a pas d’horizon inatteignable : nous pouvons redéployer un vaste réseau ferré sur l’ensemble du territoire, comme nous l’avons déjà fait par le passé avec des moyens techniques et financiers pourtant bien moindres qu’aujourd’hui.Entre 1950 et 2020, la richesse de la France a été […]
La parole est à M. Pierre Vatin.
Avant toute chose, je tiens à dire qu’à l’instar de tous nos collègues, je déplore les intimidations dont tous les élus font l’objet…
Pas tous !
…notamment à travers des dégradations comme celles subies à votre permanence hier, monsieur le rapporteur.Comme beaucoup de Français, au groupe Les Républicains, on aime le train – et moi tout particulièrement. C’est pourquoi nous nous réjouissons de cette proposition de loi, qui a pour ambition de développer massivement de nouveaux services express régionaux, dans au moins une dizaine de métropoles françaises d’ici une dizaine d’années.À l’heure où la crise du logement éloigne toujours plus de Français des centres-villes et des lieux où se crée la richesse, et où le législateur a tendance à multiplier les contraintes et les interdictions, comme l’instauration de zones à faibles émissions ou la disparition des véhicules à moteur thermique, voilà enfin un texte qui se propose d’accélérer le déploiement de solutions de transport à la hauteur en faveur, pour une fois, des zones rurales et […]
La parole est à Mme Maud Gatel.
À mon tour de dénoncer fermement les menaces dont vous avez été l’objet, monsieur le rapporteur. Les trop nombreuses violences et menaces à l’égard des élus et des représentants du peuple n’ont pas leur place dans la démocratieNous sommes le 24 août 1837. Dans un vacarme assourdissant et une épaisse fumée, le premier train de voyageurs s’élance de l’embarcadère de la Place de l’Europe – aujourd’hui la gare Saint-Lazare – avec, à son bord, la reine Marie-Amélie, femme du roi Louis-Philippe. Les 19 kilomètres entre Paris et Le Pecq sont avalés en vingt-huit minutes, contre deux heures et demie en diligence : une révolution dans la connexion entre les territoires et leurs populations. Le cheval est désormais concurrencé par le cheval-vapeur.Malgré le succès de ce voyage inaugural, Adolphe Thiers déclara que le chemin de fer n’était qu’« un jouet pour Parisiens » et qu’« on ne […]
La parole est à M. Gérard Leseul.
Le Président de la République, fin 2022, et la Première ministre, en février dernier, se sont engagés, l’un puis l’autre, à développer, dans dix métropoles françaises, un équivalent du RER francilien comme solution alternative à la voiture. Après avoir refusé les amendements que nous avions défendus, notamment lors des débats budgétaires, le Gouvernement a annoncé un investissement de 100 milliards d’euros dans le ferroviaire d’ici à 2040, non seulement pour permettre la régénération du réseau ferré actuel mais également pour développer les projets de service express régional métropolitain.La première question qui se pose est donc celle de savoir quelle part de cet investissement sera réellement accordée par l’État au financement de ces projets structurants pour les territoires. De fait, la proposition de loi ne prévoit aucune trajectoire budgétaire claire.Les Serm, présentés à […]
La parole est à M. Vincent Thiébaut.
Je tiens tout d’abord à témoigner mon soutien et mon amitié à notre rapporteur, Jean-Marc Zulesi, dont la permanence a été vandalisée et dont je salue l’engagement sans faille en faveur du développement des transports, au bénéfice des Françaises et des Français.« Pour tenir notre ambition écologique, je veux qu’on se dote d’une grande ambition nationale : […] dans dix grandes agglomérations, dix grandes métropoles françaises, développer un réseau de RER, de trains urbains. » La proposition de loi que nous examinons s’inscrit dans le droit fil de cette déclaration du Président de la République.Elle concourt également à la réalisation des objectifs que nous nous étions fixés dans la LOM qui prévoit, grâce à un amendement que j’avais défendu, de dupliquer le modèle du RER afin d’améliorer les liaisons entre métropoles et territoires connexes, de favoriser la décarbonation du secteur des […]
La parole est à M. Sébastien Peytavie.
Le groupe Écolo-NUPES vous apporte son soutien, monsieur le président de la commission, alors que votre permanence parlementaire a été dégradée hier.La présente proposition de loi vise à permettre l’accélération des projets de services express régionaux métropolitains. Elle ambitionne d’améliorer le réseau ferroviaire urbain des métropoles françaises et de faire de la décarbonation de nos transports une priorité. Cette priorité, nous les écologistes, la faisons déjà nôtre à Grenoble, à Lyon ou à Strasbourg où un réseau express métropolitain européen est en place depuis déjà six mois et pourra compter d’ici au mois prochain sur 1 000 nouveaux trains.Les écologistes n’ont ainsi pas attendu que le Gouvernement enclenche enfin la vitesse supérieure pour doter nos métropoles d’une offre de mobilité à la hauteur des impératifs climatiques. Car l’enjeu est de taille : les transports sont le […]
La parole est à M. Hubert Wulfranc.
J’adresse mes salutations républicaines au président Zulesi.La présente proposition de loi vise à donner corps à l’annonce faite par l’exécutif de développer des services express régionaux métropolitains dans une dizaine d’aires urbaines et périurbaines de nos grandes agglomérations et d’accélérer ainsi différents projets à des stades de maturité très divers. La voie de l’initiative parlementaire a été retenue et nous nous en réjouissons malgré l’absence d’une étude d’impact qui aurait pu davantage éclairer nos travaux.Le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES partage en effet en tout point l’objectif politique du texte : favoriser un choc d’offre de services ferroviaires afin d’améliorer de manière radicale les déplacements quotidiens de nos concitoyens et de contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique. C’est en effet la qualité de vie de millions de salariés et les […]
La discussion générale est close.La parole est à M. le rapporteur.
Je remercie les différents intervenants pour leur discours très constructif. Sans entrer dans le détail du texte, je rappellerai que l’article 1er ne tend pas à limiter le développement des Serm aux grandes villes. Nous avons veillé en effet au désenclavement des territoires et, je l’affirme, nous donnerons un avis favorable à un certain nombre d’amendements visant à prendre en compte la ruralité.Ensuite, pour ce qui est des différents modes de transport, le président Valence l’a évoqué, notre volonté eût été bien entendu de réserver une plus grande place au vélo. Malheureusement, l’article 40 de la Constitution – sur lequel je ne ferai aucun commentaire – nous en a empêchés. Je ne doute pas que les sénateurs pourront modifier le texte en ce sens.Je reviens en troisième lieu sur les parkings de covoiturage. En aucun cas, et je réponds à notre collègue Meurin, il ne s’agit d’exclure ceux […]
La parole est à M. le ministre délégué.
Je serai très bref car l’examen des nombreux amendements nous permettra de revenir sur de très nombreux points. Je reviendrai néanmoins sur plusieurs éléments de fond.J’ai entendu de la part de M. Rome et de M. Meurin un peu tout et son contraire, si vous me permettez. Selon le premier, nous miserions tout sur la route. Si c’était le cas, la présente discussion serait moins pertinente. Nous cherchons précisément à investir dans des solutions alternatives flexibles, en faisant confiance aux collectivités qui seront accompagnées par l’État. Selon le second, nous miserions tout sur les métropoles. Or c’est exactement le contraire : le terme « métropolitain » ne signifie pas « centre-ville ». Nous voulons que ceux de nos compatriotes qui, par millions, habitent à 10, 20, 30, 50 voire 80 kilomètres du centre-ville d’une grande métropole régionale, aient des solutions de transport […]
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
La parole est à Mme Mathilde Paris.
Comme le disait l’historien Fernand Braudel, « la France se nomme diversité ». Bien que notre République soit une et indivisible, notre pays demeure en effet constitué d’un ensemble de territoires divers, aux problématiques variées. Eu égard à cette mosaïque, la cohésion des territoires apparaît comme un corollaire indispensable afin de garantir l’équité de tous nos concitoyens, et se doit d’être une priorité dans l’action des pouvoirs publics.Cependant, force est de constater que les inégalités demeurent. Dans de nombreux territoires, l’approche uniquement descendante de la politique d’aménagement du territoire a produit un enclavement croissant, marqué par la détérioration des modalités d’accès et de mobilité, ainsi que par la dégradation, voire la suppression des services publics de proximité. À ce jour, la France compte de trop nombreux territoires enclavés ou oubliés de la […]
Nous en venons aux amendements à l’article 1er.La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir l’amendement no 218.
Il s’agit du premier amendement d’une série visant à supprimer le mot « métropolitain » et à nous en tenir à l’appellation « services express régionaux ». Ces amendements vous paraîtront peut-être symboliques, mais ils ne le sont pas tant que cela. En les défendant, nous cherchons à affirmer formellement que ces services doivent être présents dans l’ensemble des territoires, y compris ruraux.J’ajoute qu’il serait moins cher de commencer par réhabiliter les lignes existantes, y compris au sein des territoires ruraux. C’était d’ailleurs l’objet de la proposition de loi de M. Wulfranc pour la revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire. Alors que nous l’avions adoptée en commission, je ne vois pas de connexion entre ce texte avec les services express régionaux métropolitains qui nous sont ici proposés.J’en profite pour revenir sur l’autosolisme. Je vous […]
Quel est l’avis de la commission ?
Vous l’aurez deviné, mon avis sera défavorable sur cet amendement. Bien entendu, le périmètre du texte dépasse les seules métropoles et grandes villes. Une simple lecture de cet article 1er vous montrerait l’importance que nous accordons au développement des territoires et à la multimodalité. Nous irons d’ailleurs plus loin en la matière en soutenant un amendement de Guy Bricout relatif au désenclavement des territoires ruraux.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’avis est le même que celui de M. le rapporteur, qui a excellemment répondu. Il me semble que les équilibres trouvés, notamment au cours de l’examen du texte en commission, sont en accord avec la dénomination de Serm, sachant que le qualificatif « métropolitain » ne doit pas être entendu dans un sens restrictif. Je crois d’ailleurs que la question a été longuement abordée lors de la préparation du texte puis lors de sa discussion en commission : si nous parlons bien de services express régionaux métropolitains, c’est parce qu’il reviendra, entre autres, aux autorités de chaque région de définir un plan de transport et d’inscrire les Serm dans le cadre d’une politique de décarbonation. Nous n’agissons donc pas contre la ruralité : nous faisons l’exact inverse, j’y insiste.Quant à l’autosolisme – outre le débat sémantique ou académique que nous pouvons avoir, ce terme désignant donc […]
Sur l’amendement no 32, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. David Valence.
Je n’interviendrai pas sur l’ensemble des amendements et sous-amendements de même nature déposés par le groupe Rassemblement national, dont le côté systématique témoigne malheureusement d’une conception obstructive du travail parlementaire, et souhaite simplement faire part d’une expérience de terrain.Cela a été dit, le service express régional métropolitain de Strasbourg est entré dans une première phase de concrétisation – phase heurtée, j’en conviens – et vise simplement à proposer davantage de trains aux villes situées à une demi-heure ou une heure de cette métropole. Le projet concerne ainsi des communes comme Saverne, Sélestat, Molsheim, et même Saint-Dié-des-Vosges. À cet égard, le terme « métropolitain » indique de manière très claire que les métropoles doivent participer aux projets, notamment pour financer l’offre de transport et faciliter l’accès aux centres-villes.Par […]
La parole est à M. Pierre Meurin.
Je souhaite répondre à M. Valence sur la question des gilets jaunes. En effet, ces derniers nous ont dit qu’ils voulaient que nous leur facilitions la vie s’agissant de la mobilité. C’est pourquoi nous ne sommes pas opposés au développement des Serm, mais une circonscription comme la mienne n’en verra pas la couleur. La ville d’Alès qui s’y trouve, et qui est tout de même une ville moyenne de 40 000 habitants, est très enclavée : nous ne parvenons même pas à achever la liaison routière avec Nîmes. Voilà pourquoi je défends une approche globale des transports : pour donner une espérance d’accessibilité et de facilité de la mobilité à l’ensemble des territoires français, et pas seulement à ceux qui se situent à 60 kilomètres des métropoles.Quant au caractère prétendument obstructif de nos amendements, sachez que j’en ai retiré un grand nombre afin de ne pas prolonger outre mesure nos […]
Et alors ?
…de façon très confidentielle, et après avoir fait l’objet d’un report, alors que nous étions nombreux à avoir déjà pris des engagements pour cette journée.
Il ne fallait pas dégainer une motion de censure !
Parlez-en aux collègues dont vous avez voté la motion de censure !
Eu égard à son impact financier et en matière d’aménagement du territoire, cette proposition de loi très importante aurait mérité de bénéficier de plus de temps de séance et de faire l’objet d’un débat plus global.
La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement no 32, lequel fait l’objet du sous-amendement no 407.
Cet amendement, par lequel nous proposons de nombreuses modifications rédactionnelles de l’article 1er, vise en quelque sorte à répondre à l’objectif et aux ambitions assignés aux services express régionaux métropolitains – ou métropolitains régionaux si certains préfèrent – par la déclaration de l’automne dernier du Président de la République, par celle de février de la Première ministre, ainsi que par notre rapporteur.Ce premier amendement du groupe Socialistes et apparentés est l’occasion de rappeler combien le ferroviaire doit selon nous constituer le point central de toute réflexion autour des services express. Nous le savons, ce mode de transport est particulièrement performant d’un point de vue aussi bien social qu’environnemental, sachant qu’il est également pourvoyeur d’emplois non délocalisables. J’insiste : les ingrédients nous engageant à mettre le ferroviaire au cœur de […]
La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir le sous-amendement no 407.
Cet amendement s’inscrivant dans la continuité de nos précédents échanges, je serai bref et ne répéterai pas ce que j’ai dit il y a quelques instants. Le groupe Rassemblement national le votera, car il nous semble bien plus proche de notre objectif de désenclavement des territoires ruraux. Il propose une approche plus globale et aurait en outre l’avantage de supprimer la référence à l’autosolisme. J’ajoute que si cet amendement est adopté, nous voterons l’article 1er.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement est satisfait par l’article 1er, fruit notamment de l’excellent travail mené avec le groupe Écologiste-NUPES et Mme Lisa Belluco. En outre, il omet deux points essentiels : la lutte contre l’autosolisme et la lutte contre les transports les plus carbonés. Je vous propose donc de maintenir la rédaction actuelle de l’article.Nous aurons l’occasion, dans le cadre du débat sur l’article 1er, de revenir sur la ruralité.Avis défavorable sur l’amendement et le sous-amendement.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Gérard Leseul.
Mon intention, avec cet amendement, est non de revenir sur le travail en commission ni sur ce qui a été dit dans la discussion générale, mais de préciser que le ferroviaire doit occuper une place prééminente dans la mise en œuvre des services express.Je souhaite également que nous évitions d’employer le mot « autosolisme ». Si j’emploie ce genre de termes dans ma circonscription, je risque d’en revenir avec du goudron et des plumes.
(Le sous-amendement no 407 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 32.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 33 Nombre de suffrages exprimés 33 Majorité absolue 17 Pour l’adoption 13 Contre 20
(L’amendement no 32 n’est pas adopté.)
L’amendement no 223 de M. Pierre Meurin est défendu.
(L’amendement no 223, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Sur amendement no 33, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Anne Le Hénanff, pour soutenir l’amendement no 191, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 339 de M. Antoine Villedieu.
Je me fais la porte-parole de mon collègue morbihannais Jimmy Pahun, premier signataire de l’amendement.Celui-ci tend à préciser que le report modal est également favorisé par l’existence de « lignes de desserte fine du territoire », maillons essentiels du réseau ferré national et dont le développement est un enjeu majeur de l’aménagement des territoires, notamment ruraux. Il s’agit donc de garantir leur bonne prise en compte dans les travaux relatifs aux services express régionaux métropolitains.Mon collègue fait référence à la liaison Auray-Quiberon. Cette ligne, surnommée le « tire-bouchon », est un exemple de desserte fine du territoire qui mériterait d’être rénovée à cette occasion. Composée d’une unique voie, elle n’est en service que pendant la période estivale. L’afflux de touristes dans le Morbihan, et sur le territoire desservi par cette ligne en particulier, est tel qu’elle […]
Le sous-amendement no 339 de M. Antoine Villedieu est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Je salue l’engagement de M. Jimmy Pahun pour sa circonscription. Je voudrais rassurer les députés morbihannais : l’article 1er permet déjà aux élus locaux de renforcer les dessertes fines du territoire, en s’appuyant notamment sur l’ossature ferroviaire. J’ajoute que le texte prévoit d’élargir les missions de la SGP. L’expertise en ingénierie technique et financière de ce nouvel acteur contribuera aux efforts visant à redonner vie à des lignes oubliées. L’amendement est donc pleinement satisfait par la proposition de loi.Je demande de retrait de l’amendement et du sous-amendement ; à défaut, avis défavorable.
Madame Le Hénanff, vous maintenez l’amendement ?
Il a été déposé par M. Jimmy Pahun, je ne veux donc pas le retirer.
(Le sous-amendement no 339, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 191.
(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 33 Nombre de suffrages exprimés 33 Majorité absolue 17 Pour l’adoption 15 Contre 18
(L’amendement no 191, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement no 33.
Il est moins ambitieux que le précédent, mais vise le même objectif : porter le fer sur le ferroviaire en encourageant la réouverture de lignes existantes, ce qui ne présenterait pas de risque de substitution, évoqué par M. le rapporteur.
Quel est l’avis de la commission ?
Au risque de me répéter, je rappelle que les Serm, qui bénéficient de l’ingénierie ferroviaire française, notamment de SNCF Réseau et de la SGP, pourront utiliser l’ossature ferroviaire existante et rouvrir des lignes oubliées. L’amendement est donc satisfait. Je demande son retrait ; à défaut, avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
En réponse à cet amendement et à ceux visant un objectif comparable, je rappelle que le travail mené en commission par différents groupes et par M. le rapporteur a abouti à un texte équilibré. Il ne contient aucune interdiction de rouvrir des lignes ou d’utiliser des lignes existantes : au contraire, il ouvre des possibilités aux collectivités – principalement les régions et les métropoles, associées aux autres collectivités. Il est un acte de confiance à leur égard puisqu’il leur permet de définir librement le projet le mieux adapté à leur territoire.Monsieur Leseul, vous le savez mieux que moi : utiliser des lignes existantes revient moins cher que d’en construire de nouvelles. Cette option sera donc privilégiée dans les projets en cours d’élaboration, dont j’ai eu l’occasion de discuter avec plusieurs collectivités
Monsieur Leseul, maintenez-vous l’amendement ?
Il n’est pas superfétatoire puisqu’il apporte une précision qui accroît l’ambition de l’article 1er.
La parole est à Mme Edwige Diaz.
Je me réjouis du maintien d’un amendement qui incite à la réouverture des petites lignes ferroviaires.Il répond en effet d’abord à une demande des usagers et des contribuables. Nous ne comptons plus, dans nos circonscriptions, les associations et les collectifs qui s’organisent en faveur des petites lignes fermées en raison de sous-investissement de l’État ni les motions votées par les conseils municipaux pour demander leur réouverture. J’ai une pensée pour une association très dynamique dans ma circonscription qui milite pour la réouverture de la ligne Blaye-Saint-Mariens et qui attend un geste fort du Gouvernement.L’amendement répond ensuite à une crainte de démantèlement et de dégradation du service public face à l’ouverture à la concurrence des lignes TER, dont discutent certains conseils régionaux. Dans ce contexte d’incertitude, un tel amendement permettrait un rééquilibrage. Par […]
Je mets aux voix l’amendement no 33.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 35 Nombre de suffrages exprimés 34 Majorité absolue 18 Pour l’adoption 15 Contre 19
(L’amendement no 33 n’est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 25 et 81.La parole est à M. Guy Bricout, pour soutenir l’amendement no 25.
Il propose de supprimer les mots « , le cas échéant, » à la première phrase de l’alinéa 4 et à intégrer ainsi à part entière les cars express aux Serm dans lesquels ils ont toute leur place, au même titre que le transport ferroviaire. En relation avec les liaisons ferrées via des points multimodaux, ils accroissent en effet considérablement la portée des réseaux express, tant par les périmètres géographiques couverts que par les populations concernées. Ils limitent par ailleurs l’exclusion des territoires non desservis par le rail. Ils sont enfin déployés plus rapidement que les projets ferrés, ce qui permet de répondre à l’urgence des besoins. Il convient donc qu’ils fassent pleinement partie des Serm.
La parole est à M. Pierre Vatin, pour soutenir l’amendement no 81.
Son premier signataire est Nicolas Ray. En supprimant les mots « , le cas échéant, » du quatrième alinéa de l’article 1er, nous inciterions à étudier les relations entre le train et les autres modes de transport, ainsi que la réalisation de connexions multimodales, ce qui me semble indispensable.
Quel est l’avis de la commission ?
Nous en avons déjà débattu en commission. La proposition de loi traduit la volonté de s’appuyer sur l’ossature ferroviaire : le train doit être la colonne vertébrale des Serm. Le cas échéant – j’assume donc ces termes –, d’autres solutions de mobilité pourraient permettre de leur donner corps et il ne faut en écarter aucune. Nous avons ainsi adopté l’excellent amendement de M. Bruno Millienne sur l’intégration des transports guidés, qui peuvent être complétés par le covoiturage ou les cars express.Je souhaite donc que les mots « le cas échéant » soient maintenus, car ils permettent d’affirmer notre ambition de voir renaître le transport ferroviaire. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je souscris aux propos de M. le rapporteur : le texte doit marquer la priorité qu’il donne au transport public ferroviaire, sans exclure l’examen d’autres pistes ni d’autres solutions, comme les cars express, dont la mise en place sera le plus souvent combinée. La rédaction actuelle me semble équilibrée en ce qu’elle traduit une priorité non exclusive.Avis défavorable.
(Les amendements identiques nos 25 et 81 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : l’une, par le groupe Rassemblement national, sur les amendements nos 219 et 82, et l’autre, par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, sur l’amendement no 172. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir l’amendement no 220.
Par cet amendement, nous voulons insister sur la question de la sécurité. Un sondage réalisé en janvier 2023 indique que 46 % des citoyens, notamment les femmes et les jeunes, ne se sentent pas en sécurité dans les transports en commun. Ce chiffre atteint 50 % en région parisienne, là où l’offre de transport est la plus complète. Parmi les objectifs généraux, nous voulons insister sur la sécurité des pôles d’échanges, en ajoutant des caméras et d’autres dispositifs de sécurité.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement est parfaitement satisfait par l’organisation même de notre système de transport. Cela me permet de rendre un hommage appuyé aux femmes et aux hommes de la Surveillance générale, la « Suge », qui accomplissent un travail exceptionnel pour assurer la sécurité de nos concitoyens. Je vous demande donc de retirer l’amendement ; à défaut, la commission émettra un avis défavorable.
(L’amendement no 220, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir l’amendement no 219.
Sans reprendre l’intégralité du débat sémantique, je souhaite insister sur la question de ce que vous appelez l’autosolisme. Vous parlez de lutte contre l’autosolisme comme on parle de lutte contre le cancer : on désigne ainsi un mal, ce qui constitue une stigmatisation des automobilistes. Or celle-ci est une cause majeure de la crise des gilets jaunes, que nous avons évoqués précédemment. Le ferroviaire est passé de 60 % à 10 % d’utilisation en un siècle, notamment du fait de la politique routière développée depuis quarante ans. D’un seul coup, on voudrait inverser le mouvement. En soi, c’est plutôt une bonne idée, mais on veut le faire au moyen d’une espèce de choc, de cassure, qui désigne les automobilistes comme coupables de la pollution et du dérèglement climatique.Ce que vous appelez lutte contre l’autosolisme est en réalité une stigmatisation des automobilistes. Dans les zones […]
Quel est l’avis de la commission ?
Nous n’avons nullement la volonté de stigmatiser qui que ce soit, mais nous partons d’un principe simple : il est nécessaire d’optimiser les flux de circulation sur la base des infrastructures existantes. Il ne s’agit pas de lutter contre qui que ce soit, mais d’accompagner nos concitoyens dans leur adoption d’autres pratiques. Vous n’aimez pas le terme d’autosolisme ? Soit ! Disons qu’il faut rendre le covoiturage plus simple dans nos territoires, afin de faciliter la connexion avec les services express régionaux métropolitains.Je vous engage à lire la proposition de loi : rien n’empêche une personne qui arrive seule dans un pôle multimodal de se garer. Il s’agit simplement de prendre acte de la nécessité de changer des pratiques grâce aux services express régionaux métropolitains. Je vous demande donc de retirer l’amendement.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis, pour les mêmes raisons.
La parole est à M. Pierre Meurin.
Vous m’engagez à lire la proposition de loi en sous-entendant que je ne l’aurais pas fait.
On peut se poser la question !
J’ai lu votre texte et je vous prie de respecter notre travail. J’ai décortiqué l’intégralité de cette proposition de loi, ce qui m’a fort intéressé – je respecte votre travail.Envisageons les choses concrètement : j’habite dans un village de 3 000 habitants. Pour aller au travail, par exemple, je vais à Nîmes, ce qui implique un trajet en voiture de quarante minutes. Si on installe un pôle d’échanges entre les deux, il faudra que j’aille chercher une ou deux personnes pour faire du covoiturage afin de m’attirer vos bonnes grâces et avoir le droit d’accéder aux aires de stationnement. Cela me paraît un mauvais signal envoyé aux automobilistes, et cela compliquera leurs transports quotidiens, que ce soit pour aller au travail ou emmener leurs enfants à l’école.
La parole est à M. le ministre délégué.
Sur ce sujet important, vous me permettrez, pour la clarté des débats, de me faire le défenseur de la proposition de loi. Il ne s’agit pas d’interdire aux collectivités ou aux pôles de prévoir des solutions pour ceux qui utilisent encore leur voiture individuelle ; nous ne voulons certainement pas les stigmatiser.Nous avons longuement débattu de l’article 1er, dont la rédaction est précise. Celle qui a été retenue dispose que les gares et les pôles d’échanges « comprennent des aménagements » particuliers, c’est-à-dire que les nouveaux investissements prioritaires réalisés par les collectivités et adaptés à chaque territoire favoriseront des solutions comme le covoiturage.Par ailleurs, vous avez une vision étrange ou restrictive de celui-ci. Vous savez que de nombreuses collectivités le favorisent, y compris des communautés de communes ou d’agglomération, pas seulement des très grandes […]
Je mets aux voix l’amendement no 219.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 27 Nombre de suffrages exprimés 27 Majorité absolue 14 Pour l’adoption 7 Contre 20
(L’amendement no 219 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Antoine Villedieu, pour soutenir l’amendement no 82.
Il va dans le sens de ceux qu’a défendus Pierre Meurin. Dans un souci de clarté, si vous êtes prêts à sauter le pas, le but est d’ouvrir les parkings relais à tous les véhicules, y compris à ceux qui sont conduits par des personnes qui font le trajet seules.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis défavorable.
Je mets aux voix l’amendement no 82.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 27 Nombre de suffrages exprimés 27 Majorité absolue 14 Pour l’adoption 7 Contre 20
(L’amendement no 82 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir l’amendement no 221.
Je serai bref. Seuls 3 % des déplacements quotidiens se font en covoiturage. Je suis favorable à celui-ci – j’ai fait 200 trajets avec BlaBlaCar…
C’est passionnant !
Je fais donc un usage très régulier du covoiturage. Vous voulez inscrire dans la loi : « Ces gares et pôles d’échanges comprennent des aménagements permettant l’accès et le stationnement sécurisés des véhicules de covoiturage, des autres moyens de mobilité partagée et des vélos. » S’il n’y a pas là une volonté d’exclure les véhicules individuels, je ne sais plus si je sais lire le français. Vous excluez de ces lieux les automobilistes qui sont seuls dans leur voiture – c’est un fait.
Mais non !
Arrêtez…
(L’amendement no 221, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Sur l’amendement no 167, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Sur l’amendement no 34, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) d’une demande de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Sylvain Carrière, pour soutenir l’amendement no 172.
En France, 12 millions de personnes sont en situation de handicap et 15 millions de personnes développent une maladie invalidante. Pourtant, sur les 3 000 gares du réseau SNCF, seules 364 sont accessibles et 730 gares supplémentaires sont inscrites au programme d’accessibilité.L’absence de solution adaptée pour se déplacer, notamment par les transports en commun, est un facteur d’exclusion majeur des personnes à mobilité réduite, comme en témoigne l’APF France handicap dont j’ai rencontré des membres dans l’Hérault. Agir pour la mobilité, c’est faciliter le quotidien de ces personnes et leur permettre de participer pleinement à la vie sociale.Pourtant, malgré les nombreux schémas directeurs et les avancées sur les obligations d’accès aux personnes handicapées, la majorité des solutions reposent sur des transports alternatifs, sous forme de navettes. C’est un facteur d’exclusion, car les […]
Quel est l’avis de la commission ?
Je partage votre volonté d’intégrer aux objectifs cet aspect essentiel, qui – nous l’avions reconnu lors des travaux en commission – constitue une lacune dans la proposition de loi. Je regrette que nous ne soyons pas parvenus à une rédaction commune, mais le groupe Démocrate présentera un amendement un peu plus complet. Je vous demande donc de retirer l’amendement no 172 au bénéfice de l’amendement d’Aude Luquet, que présentera Bruno Millienne.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je voudrais dire quelques mots sur l’accessibilité, sujet extrêmement important sur lequel s’engagent de nombreux parlementaires de différentes sensibilités politiques.Vous avez évoqué avec raison le manque d’investissement et le retard pris en matière d’accessibilité. Pour y remédier, lors de la Conférence nationale du handicap (CNH), j’ai indiqué que, d’ici à 2027, tout le plan de mise en accessibilité des gares nationales serait enfin réalisé. Pour que ce ne soit pas simplement un slogan ou une ambition que n’accompagneraient pas des actes concrets, nous avons multiplié par cinq – comme vous pouvez le constater dans les contrats de plan État-région dont la négociation commence – les crédits de mise en accessibilité. Nous devons accélérer pour que la SNCF, notamment, puisse réaliser cet engagement essentiel auquel je tiens beaucoup. Dès le départ, l’accessibilité aux Serm doit être […]
La parole est à M. Sylvain Carrière.
Nous maintenons l’amendement no 172. Si l’amendement no 124 est plus complet, nous le voterons dans un second temps.
Je mets aux voix l’amendement no 172.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 33 Nombre de suffrages exprimés 32 Majorité absolue 17 Pour l’adoption 15 Contre 17
(L’amendement no 172 n’est pas adopté.)
L’amendement no 222 de M. Pierre Meurin est défendu.
(L’amendement no 222, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Sébastien Rome, pour soutenir l’amendement no 167.
Il vise à préciser que les Serm seront développés dans « l’ensemble de l’aire d’attraction de la métropole », car, par le passé, on a pu constater que de nombreux projets s’arrêtaient à la limite administrative de la métropole. Certes, l’objet du texte est de ne pas s’arrêter à la limite administrative pour faire du report modal sur l’ensemble du territoire et de s’assurer que les Serm permettent d’assurer les transports du quotidien. En commission, nous nous étions demandé si « l’aire d’attraction » urbaine était une expression assez précise pour figurer dans la loi. Depuis, j’ai vérifié et, dès lors que la loi fait souvent référence à des concepts utilisés par l’Insee, je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas utiliser celui-ci dans cette proposition de loi.En outre, cela rappellerait que l’ensemble des territoires, y compris les territoires ruraux, sont concernés par les Serm, sans […]
Quel est l’avis de la commission ?
Je comprends votre volonté de vous appuyer sur cette définition. Mais il me semble préférable de préserver les acquis de la LOM et de travailler autour de la notion de bassin de mobilité, que les régions et les autorités organisatrices de la mobilité, notamment, devront définir. Faire le choix de ces bassins, c’est faire celui de la concertation auprès des élus locaux, en tenant bien entendu compte des spécificités territoriales. Demande de retrait.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
Je mets aux voix l’amendement no 167.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 31 Nombre de suffrages exprimés 30 Majorité absolue 16 Pour l’adoption 13 Contre 17
(L’amendement no 167 n’est pas adopté.)
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à onze heures, est reprise à onze heures quinze.)
La séance est reprise. On m’a interrogée sur le temps que devrait prendre l’examen du texte : à ce rythme, vous aurez fini à vingt heures.
L’amendement no 1 de M. Stéphane Delautrette est défendu.Le sous-amendement no 367 de M. Antoine Villedieu est défendu.
(Le sous-amendement no 367, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 1, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement no 34.
Il vise à substituer à l’alinéa 5 quatre alinéas définissant en ces termes la raison d’être d’un Serm : renforcer sensiblement – et non « doubler » – la part modale des transports publics ; désenclaver les territoires ruraux et périurbains insuffisamment reliés aux centres urbains en priorisant la réouverture de lignes ferroviaires existantes ; assurer une fréquence de passage et une amplitude horaire supérieures à celles des services de transports existants.Nous définirons ainsi des ambitions claires pour l’article 1er.
Quel est l’avis de la commission ?
Je tiens à vous rassurer, monsieur Leseul : l’ambition de l’article 1er est clairement définie. Elle consiste à désenclaver les territoires – nous soutiendrons d’ailleurs l’amendement no 26 de Guy Bricout visant à mieux prendre en considération la ruralité – ainsi qu’à développer la multimodalité, comme l’a rappelé M. le ministre délégué en s’exprimant à propos des transports publics. L’amendement étant satisfait, je vous propose de le retirer.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
Je mets aux voix l’amendement no 34.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 28 Nombre de suffrages exprimés 28 Majorité absolue 15 Pour l’adoption 14 Contre 14
(L’amendement no 34 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement no 31.
Il vise à préciser les ambitions de l’article en y inscrivant explicitement que le désenclavement des territoires concerne à la fois les territoires périurbains et les territoires ruraux. Je prends acte des propos de M. le rapporteur concernant les ambitions de l’article 1er et les précisions à venir par voie d’amendement, mais je crains que l’adoption d’autres amendements nous prive de l’occasion de voter celui de M. Bricout. Je vous propose donc de retenir l’amendement no 31.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à M. Pierre Meurin.
Vous avez inscrit dans la loi l’objectif de désenclavement des territoires périurbains et avez souligné l’extension du réseau de transports. Pourquoi ne pas ajouter les mots de « territoires ruraux » ? Cette décision serait pourtant frappée au coin du bon sens ; c’est pourquoi nous voterons évidemment l’amendement. Je ne comprends pas votre réticence à parler de ruralité : c’est à croire que ce terme vous est tellement étranger qu’il ne vous intéresse pas !
Oh !
La parole est à M. le rapporteur.
Vous avez expliqué que vous habitiez dans une commune de 3 000 habitants. Pour ma part, j’habite le village de Cornillon-Confoux, dont la population compte 1 400 habitants. Personne ici ne détient le monopole de la ruralité ! (MM. Bruno Millienne, Vincent Thiébaut et David Valence applaudissent.)Je le répète, nous soutiendrons l’amendement de Guy Bricout, très bien rédigé, qui prend en considération l’ensemble de ces aspects. L’ordre d’examen des amendements ne dépend malheureusement pas de moi : je vous invite donc à attendre l’amendement no 26, qui nous donnera l’occasion de débattre du désenclavement des territoires ruraux.
Très bien !
L’amendement no 106 de M. le rapporteur est rédactionnel.
(L’amendement no 106, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L’amendement no 229 de M. Pierre Meurin est défendu.
(L’amendement no 229, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)