Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 201 à 400 sur 885 — page 2 / 5.
C’est cette alliance néfaste qui a mis à terre le bassin minier du Nord, dont je suis élu.
Merci, cher collègue.
Quel est l’intérêt de régulariser des clandestins dans un pays qui compte plus de 3 millions de chômeurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Il faut se manifester à gauche !
La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
Et des régularisations de migrants !
Vous prenez prétexte d’une des dispositions du projet de loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration, qui est en cours d’examen, pour aborder la question du chômage. Permettez-moi d’abord de rappeler que la disposition que nous avions envisagée avec Gérald Darmanin, tout comme celle qui a été votée par le Sénat avec des critères durcis et qui renvoie à un pouvoir discrétionnaire des préfets, n’a qu’un seul objectif : permettre de régulariser non de nouveaux immigrés, non des personnes travaillant de manière illégale, mais des hommes et des femmes qui travaillent légalement depuis longtemps dans notre pays. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
Donc des clandestins !
Ne vous en déplaise, il est possible d’avoir un contrat de travail sans titre de séjour valable. De nombreuses personnes ont en effet signé leur contrat lorsqu’elle disposait d’un titre valide, celui-ci n’ayant pas été renouvelé ensuite. (Exclamations prolongées sur quelques bancs du groupe RN.)
S’il vous plaît !
Sans préjuger des débats qui interviendront lors de l’examen de ce texte dans les prochains jours, vous dites que la priorité est de faire baisser le chômage en France. Nous y adhérons, à tel point que, depuis six ans, grâce à la politique que nous menons, l’économie française a créé 2 millions d’emplois, dont 140 000 créations net l’an dernier. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mais où ?
Nous partageons cette priorité, mais pas vous, en réalité. Car, quand une réforme de l’assurance chômage est mise aux voix pour rendre ses règles plus incitatives, vous n’êtes pas au rendez-vous et vous votez contre. Quand nous débattons afin que les allocataires du RSA puissent participer à quinze heures de formation et d’activités d’insertion, vous votez contre ; quand l’Assemblée vote des mesures pour faciliter l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap, vous votez contre (Mme Caroline Parmentier proteste) ; alors que le plan d’investissement dans les compétences a permis de multiplier par deux et demi le nombre de demandeurs d’emploi formés, vous avez également voté contre chacun des articles du projet de loi pour le plein emploi dont les conclusions de la commission mixte paritaire seront soumises au vote de votre assemblée tout à l’heure. (M. Erwan Balanant […]
Il a raison !
La parole est à Mme Blandine Brocard.
Madame la ministre des solidarités et des familles, plus de 3 millions, c’est le nombre d’enfants, de femmes et d’hommes qui ne mangent pas à leur faim en France et souffrent donc de précarité alimentaire, comme il est coutume de dire par fausse pudeur.Depuis quatre ans, les différentes crises qui se succèdent ont accentué les difficultés des Français les plus démunis, même si la générosité de nos concitoyens, l’engagement des associations et de leurs bénévoles, l’action résolue de l’État et des collectivités apportent des réponses pour lutter contre ce fléau.L’Union européenne propose également des programmes de lutte contre la précarité alimentaire. Ainsi le Fonds européen d’aide aux plus démunis (Fead) a-t-il été doté de 3,3 milliards d’euros pour les années 2014 à 2020, dont 443 millions alloués à la France. Ce fonds permet à l’État d’acheter des denrées alimentaires pour les plus […]
Où sont passés les 200 millions ?
Il manque 200 millions !
Madame la ministre, pouvez-vous m’assurer que la totalité des fonds sera engagée dans les délais ?
Très bonne question !
Merci !
Pour la période 2022-2027, l’Union européenne a fléché 647 millions d’euros en direction du nouveau programme de soutien européen à l’aide alimentaire au sein du Fonds social européen (FSE+), avec un financement de 90 % des dépenses effectuées. Comment est piloté ce fonds et quelles sont les actions de l’État pour lutter contre la faim ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et SOC ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)
La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
Je ne suis pas – plus – ministre des solidarités, mais Mme Bergé est en déplacement avec le Président de la République et me prie de répondre à sa place.
De quoi êtes-vous ministre en fait ?
Je vous remercie d’avoir souligné le soutien de l’Europe : nous devons souligner chaque fois qu’elle intervient dans le quotidien des Français. Depuis 1987, c’est bien elle qui vient en soutien de l’aide alimentaire dans notre pays.
Quel échec !
Pour la période 2014-2021, ce soutien est passé par le Fonds européen d’aide aux plus démunis mais aussi par le plan de relance React – Recovery Assistance for Cohesion and the Territories of Europe – visant à faire face à la crise sanitaire. (Mme Valérie Rabault s’exclame.)Ces deux programmes ont représenté 691 millions d’euros de crédits, dont 603 financés par l’Union européenne et 88 par la France. Ces crédits ont permis aux quatre grandes associations d’aide alimentaire – les Restos du cœur, les banques alimentaires, le Secours populaire et la Croix-Rouge –, qui représentent 90 % des distributions, de collecter environ 90 000 tonnes de produits par an, au profit de leurs 4 millions de bénéficiaires.Concrètement, FranceAgriMer, établissement national des produits de l’agriculture et de la mer, lance des marchés pour une trentaine de produits choisis avec les associations concernées. […]
Quel techno !
C’est très techno !
L’ensemble des dépenses réalisées est encore en cours d’examen. Des appels de fonds importants vont être réalisés pour plus de 150 millions d’euros. La France a bien utilisé tous les leviers à sa disposition pour maximiser l’efficacité des fonds européens en faveur de l’aide alimentaire.
C’est faux !
La parole est à M. Boris Vallaud.
Il y a quelques jours, à l’initiative du groupe Socialistes et apparentés, et avec l’avis favorable du ministre délégué chargé des comptes publics, l’Assemblée nationale votait à l’unanimité une aide exceptionnelle destinée aux familles monoparentales vivant sous le seuil de pauvreté – entre 115 et 200 euros pour aider 600 000 familles à terminer une année difficile, avec une inflation alimentaire parmi les plus fortes d’Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Il s’agit pour l’essentiel de mamans solos, et de leurs enfants, pour lesquels tout est difficile – se nourrir, se loger, se chauffer. Nous l’observons tous dans nos circonscriptions et c’est pourquoi, avec Philippe Brun, nous avions engagé ce travail transpartisan.C’est une mesure urgente et nécessaire, dont la représentation nationale peut être fière, alors que le Secours catholique, après le Secours populaire et […]
Et voilà…
Après Bruno demande, voici Bruno dément…Madame la Première ministre, est-ce de l’argent dépensé pour rien que de venir en aide à des mamans seules qui n’ont que la lumière dans leur réfrigérateur dès le 15 du mois ? Est-ce de l’argent dépensé pour rien que de venir en aide à des enfants pauvres qui ne connaîtront pas la joie des cadeaux de Noël ? Est-ce de l’argent dépensé pour rien, pour des familles qui ne seraient rien ?
C’est 70 millions d’euros !
Que doit-on comprendre ? Que votre autorité est remise en cause ? Préférez-vous avoir tort avec Bruno Le Maire ou raison avec la représentation nationale ?
La parole est à Mme la Première ministre.
Le sujet est trop sérieux pour se prêter à des polémiques, comme vous êtes en train de faire. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe SOC.)Je suis parfaitement consciente que la forte inflation de ces derniers mois pèse sur le quotidien de nos concitoyens. Elle est liée à la reprise post-covid et à la guerre en Ukraine.
On s’en rend compte !
C’est bien gentil !
Depuis le premier jour, la majorité et mon gouvernement sont mobilisés pour protéger le pouvoir d’achat des Français – nous l’avons fait plus qu’aucun autre pays en Europe. (M. Pierre Cordier s’exclame.) C’est le sens des dispositifs exceptionnels en matière d’énergie et des boucliers tarifaires – 46 milliards d’euros.
Cela ne marche pas !
C’est aussi le sens de l’indemnité carburant pour les travailleurs, reconduite en 2024, qui bénéficiera à 60 % de nos concitoyens, afin de mieux protéger les classes moyennes.C’est le sens, encore, des mesures prises pour lutter contre l’inflation alimentaire : le panier anti-inflation, qui concerne plus de 5 000 produits – vous aurez l’occasion, dans quelques instants, de voter le projet de loi qui permettra d’accélérer les négociations commerciales concernant les produits de grande consommation, et donc la baisse de l’inflation alimentaire.
Pour l’instant, elle ne baisse pas…
En outre, nous sommes attentifs au pouvoir d’achat des plus modestes : la revalorisation des prestations sociales, l’indexation des pensions, l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu représentent 25 milliards d’euros dans le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 – je vous remercie de me donner l’occasion de le rappeler.
Très bien !
Et le RSA ?
Et la prime de Noël ?
Enfin, avec la réforme des retraites, la revalorisation des pensions minimales représentera 600 euros par an pour 1,7 million de nos concitoyens.
Et la prime de Noël ?
Je vous confirme que nous avons accepté un amendement de votre groupe.
70 millions d’euros !
Il s’agit d’une préoccupation largement partagée sur les bancs de la majorité pour mieux accompagner les familles isolées.
C’est donc un désaveu pour Bruno Le Maire !
La majorité mène aussi ce combat – ainsi le versement des pensions pour les familles et pour les mères célibataires est-il désormais garanti, et automatique. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
La parole est à Mme Julie Delpech.
Ce samedi aura lieu la huitième journée européenne pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels. Près de 13 % des femmes et 5 % des hommes disent avoir été victimes d’abus sexuels durant leur enfance. Ces chiffres sont effroyables, et cachent une réalité souvent très difficile à évoquer pour beaucoup de nos concitoyens.Les médecins le disent : un enfant victime d’abus, c’est une vie entière affectée. Détruite souvent, abîmée toujours, son existence ne ressemble à aucune autre. Sa douleur nous oblige, et nous devons notre dévouement à ces enfants, pour que plus personne ne subisse de telles atrocités.S’il nous reste bien évidemment du chemin à parcourir, notamment afin de libérer la parole, je salue notre prise de conscience collective, encore renforcée par votre campagne contre l’inceste. Je salue également l’action du Gouvernement et de la majorité, tout […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’enfance.
Il faut marteler ces chiffres intolérables tant qu’ils ne diminueront pas : dans ce pays, toutes les trois minutes, un enfant est victime de violences sexuelles. Je vous remercie d’avoir rappelé la réalité : des vies d’enfants, puis d’adultes, brisées par ces violences contre lesquelles nous devons lutter.C’est pourquoi, après avoir déjà agi au cours du précédent quinquennat, le Président de la République en a fait une priorité du quinquennat actuel et c’est aussi pourquoi, il y a un an déjà, la Première ministre en a fait la priorité de l’action du comité interministériel à l’enfance.Nous avons généralisé les unités d’accueil pédiatrique des enfants en danger (Uaped) dans tous les départements. Nous avons créé la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), qui a réalisé un formidable travail. Nous avons aussi financé une campagne choc […]
La parole est à M. Maxime Laisney.
Ma question s’adresse à Mme Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique. Au printemps dernier, vous avez cherché à imposer la dissolution de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) dans l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
Mais non !
Mais vous avez été battus ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Après un rapport-prétexte de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), vous revenez avec un projet de loi pour mettre fin à la séparation de l’expertise et de la décision en deux entités distinctes. L’incompréhension reste totale et constitue le premier motif d’opposition des salariés de l’IRSN – les démissions ont progressé de 50 % –, et même de l’ASN.
C’est faux !
Son président a vendu la mèche la semaine dernière : la fusion vise notamment à répondre aux exigences de nouveaux opérateurs, ces start-up qui pourraient exploiter de petits réacteurs nucléaires modulaires ou SMR – pour Small Modular Reactor – près des grandes industries, et pas seulement dans le périmètre des centrales existantes. Vous nous avez donc menti ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Le Conseil constitutionnel a confirmé à deux reprises qu’EDF dispose du monopole de production de l’électricité nucléaire en France : vous allez pourtant confier celle-ci à des entreprises privées qui auront passé des contrats avec de gros clients pour leur livrer de l’électricité à prix fixe durant plusieurs années.Qui peut croire qu’elles prendront le risque financier d’arrêter leur réacteur si la sûreté est en jeu, comme le fait aujourd’hui EDF, qui bénéficie de la […]
C’est un scandale !
Politesse et France insoumise ne sont pas synonymes…
…il est temps de dire la vérité : pourquoi brader la sûreté nucléaire alors que la filière est déjà confrontée à tant d’impasses et à la folie de votre relance ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.
Vous n’aimez pas le nucléaire ;…
Macron ne l’aimait pas non plus, avant !
…vous n’aimez pas EDF ; mais, surtout, vous n’aimez pas la réalité des faits. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) La privatisation du nucléaire est votre nouvelle invention pour jeter le discrédit sur une filière qui réunit des dizaines de milliers d’hommes et de femmes à notre service. Chaque matin, ils garantissent la livraison d’une électricité bas-carbone, compétitive et moins chère que dans le reste de l’Europe.
Mais c’est vous qui les méprisez !
Quel culot !
Je veux rendre hommage à ces 220 000 experts qui sont tous les matins sur le pont pour nous permettre de produire et de vivre mieux. (M. Maxime Laisney proteste.)
Posez-leur la question !
Vous ne répondez pas à la question !
Attaquer le nucléaire, alors qu’il permet aux industriels de produire et aux Français de se chauffer et de se déplacer, c’est attaquer l’excellence de la France – à croire que vous n’aimez pas la France. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Mme Sandrine Rousseau lève les bras au ciel.)À chaque fois que vous attaquez le nucléaire, c’est aussi le travail de l’IRSN et de l’ASN que vous remettez en cause.Vous parlez de privatisation, monsieur le député. Mais qui a organisé la montée de l’État au capital d’EDF ?
Qui a rallumé les centrales à charbon ?
Qui vient de prendre la décision d’étendre les tarifs réglementés aux très petites entreprises ? (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES) Qui est en train de renforcer l’autorité administrative indépendante qui assure la sûreté nucléaire ? C’est ce gouvernement ! Alors foin de vos mensonges, monsieur le député ! Pendant que vous racontez des bobards (Mêmes mouvements), nous agissons concrètement pour relancer le nucléaire. Le succès de cette relance passera par celui de cette nouvelle autorité – c’est l’Opecst qui le dit dans son rapport de juillet, excusez du peu. Cette refonte permettra d’améliorer les procédures pour répondre aux défis de la relance, de garantir l’indépendance de l’autorité à l’égard des exploitants nucléaires et du Gouvernement, de renforcer la transparence vis-à-vis du public et de rendre attractifs les métiers de la […]
La parole est à M. Maxime Laisney.
À force de tout casser, c’est vous qui allez empêcher la relance du nucléaire dans ce pays – c’est la seule bonne nouvelle dans tout cela ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.
Depuis plusieurs jours, les habitants de mon département, le Pas-de-Calais, sont frappés par de terribles inondations qui font suite à des précipitations inédites.Au nom des Républicains, je tiens à leur témoigner notre soutien le plus absolu. (M. Jimmy Pahun applaudit.) Nous remercions les services de l’État, les forces de l’ordre et de secours, les élus locaux et les citoyens qui œuvrent chaque jour pour limiter les dégâts et mettre en sécurité les personnes, les animaux et les biens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe Dem.)Aujourd’hui, alors que nous vivons sous la menace de nouvelles précipitations et de nouvelles crues, l’heure est à l’entraide. Demain, nous devrons panser nos plaies et protéger notre territoire de nouvelles inondations. Confronté à ces deux défis, l’État ne peut se dérober.Le fonds de solidarité nationale annoncé par le […]
Eh oui, il a raison !
C’est ce mépris que nous payons aujourd’hui.Face à l’ampleur de la catastrophe qui nous frappe, mes concitoyens sont exaspérés. Les bouleversements climatiques, la brutalité des précipitations, la montée du niveau des océans mettent à mal le système d’évacuation des eaux à la mer. Sans investissements massifs, nous aurons à subir de nouvelles inondations – demain ou après-demain.
Et même après après-demain !
Nous demandons donc la création d’un fonds exceptionnel d’investissement, financé par l’État, afin de construire de nouveaux ouvrages de retenue et d’installer de nouvelles pompes de rejet à la mer, en particulier dans le Calaisis, de curer les canaux et les wateringues et de consolider les berges.
Eh oui !
Allez-vous répondre au cri de désespoir des habitants et des élus de mon département ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
Et à sa fiche !
Je suis très surprise par vos propos et que vous ayez pu avoir l’impression que nous vous ignorions ou vous méprisions. (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Au nom du Gouvernement et de vous tous, je tiens à exprimer mon soutien aux sinistrés qui ont subi la succession d’intempéries frappant le Pas-de-Calais. Je vais compléter les réponses que j’ai faites aux députés qui m’ont déjà interpellée à ce sujet – vous les avez certainement écoutées attentivement.
Quel culot !
Les services de l’État ont mené de nombreuses opérations d’évacuation en amont pour limiter le nombre de blessés et les conséquences humaines de cette catastrophe (M. Maxime Minot s’exclame) : pas moins de 1 391 personnes ont été évacuées. Je salue la mobilisation remarquable des sapeurs-pompiers qui ont procédé à ces interventions.
Ce n’est pas la question !
Je vais vous répondre, monsieur le député, ayez un brin de patience ! Pas moins de 935 sapeurs-pompiers, renforts militaires et de la sécurité civile sont mobilisés au service des sinistrés, dont 410 en provenance de toute la France.
Ce n’est pas la question !
D’importants moyens humains et de pompage ont été déployés afin de drainer les zones inondées et de protéger les digues. Ces actions sont essentielles pour éviter une dégradation de la situation et pour permettre un retour le plus rapide possible à la vie normale, tant pour les particuliers que pour les entreprises.À ce jour, il est trop tôt pour établir un chiffrage global de la catastrophe. Il est nécessaire d’attendre le retrait des eaux.
Ce serait bien de répondre à la question, madame la ministre déléguée !
Comme je l’ai rappelé, le Gouvernement se tient aux côtés des sinistrés, des élus locaux et du tissu économique…
Cela ne répond pas à la question !
Vous vous êtes trompée de fiche !
Je vais vous répondre ! Le ministre de l’intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires étaient sur place mercredi…
Cela ne répond toujours pas à la question !
…pour exprimer notre solidarité, prendre la mesure de la catastrophe et y répondre par des décisions. Le Président de la République est également sur place en ce moment. Le dispositif de catastrophe naturelle est passé en procédure accélérée en ce début d’après-midi.
Ce n’était pas la question !
La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.
Madame la ministre déléguée, vous prouvez que vous n’y connaissez rien : votre réponse est en dessous de tout. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
La parole est à Mme Maud Petit.
Depuis le 29 septembre, plusieurs établissements scolaires font l’objet d’alertes à la bombe et d’intrusions incessantes, qui perturbent leur fonctionnement en provoquant évacuations ou fermetures.Situé dans ma circonscription du Val-de-Marne, département particulièrement touché, le lycée Champlain détient le triste record du nombre d’alertes en Île-de-France : il concentre la moitié des alertes concernant la région, soit 20 sur 40.Au-delà de la question de la sécurité, qui mobilise les forces de l’ordre, je vous interpelle sur la continuité pédagogique. Depuis deux mois, elle est mise à mal par ces évacuations, parfois quotidiennes, qui engendrent une désorganisation des cours.L’annulation de plus de la moitié des heures prévues entraîne un désespoir palpable chez les élèves. Parents et professeurs s’inquiètent à la perspective des examens. Comment permettre le rattrapage des heures de […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel.
Gabriel Attal, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, étant retenu à Marseille, je suis chargée de répondre à votre question.Vous avez raison : depuis le mois de septembre, nous avons recensé 996 fausses alertes à la bombe en France. Pas moins de 788 concernent les établissements scolaires. Nous devons en premier lieu saluer la mobilisation des équipes éducatives – chefs d’établissement, enseignants –, des forces de l’ordre – gendarmes, policiers – et des services de secours. Ils sont tous sur le pied de guerre pour assurer au sein des établissements scolaires la sécurité des personnels et des enfants.Je tiens à faire un rappel : les fausses alertes à la bombe mobilisent inutilement les forces de sécurité. Elles retardent l’intervention des secours auprès de ceux qui en ont vraiment besoin. Qui s’en rend coupable encourt 30 000 euros d’amende et deux ans d’emprisonnement. […]
La parole est à Mme Christine Engrand.
Pas moins de 247 communes inondées, 1 391 évacuations, 2 426 interventions de pompiers, dont nous saluons l’action aux côtés de la protection civile et des volontaires : voilà le bilan provisoire des tempêtes Ciaran et Domingos et des précipitations qui se sont ensuite abattues sur le Pas-de-Calais et sur une partie du Nord.Aujourd’hui, les pompes manquent pour pallier la hausse du niveau de la mer. Jeudi soir, il a fallu déplacer deux pompes du lac d’Ardres pour les mettre à disposition de la commune de Balinghem. Les bassins de rétention sont sous-dimensionnés ou mal entretenus : des vannes sont cassées, voire démontées – c’est le cas actuellement dans la commune de Tournehem. Le maire a fait ce qu’il a pu, et c’est vraiment admirable. Les cantonniers communaux ont disparu faute de moyens. Les fossés, les rivières et les wateringues ne sont plus curés. Pour ne pas importuner quelques […]
Les anguilles, il y en a beaucoup au Gouvernement !
…on préfère par endroits laisser des personnes âgées les pieds dans l’eau. Elles sont pourtant assujetties à la taxe permettant la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi), parfois à la taxe dite de wateringues, voire aux deux, alors que l’usage de ces taxes manque cruellement de transparence.Le caractère exceptionnel de ces phénomènes climatiques appelle la mise en œuvre d’un cadre d’exception efficace, pour reconstruire rapidement nos vies une fois cette catastrophe derrière nous. Cela implique de simplifier les procédures de déclaration de sinistre, d’alléger les franchises, de geler le montant des cotisations…
Elle a raison !
…et de suspendre les prélèvements fiscaux et sociaux. L’État doit aussi s’engager à compenser l’ensemble des pertes qui ne pourraient pas être prises en compte par les assurances. Je pense également à la dépréciation des biens immobiliers et à toutes ces très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME), ces petites exploitations agricoles, ces maraîchers pour qui s’assurer coûte trop cher : ce gouvernement refuse de les protéger comme les autres, en faisant intervenir la solidarité nationale en cas d’aléa exceptionnel.En parallèle, il faudra adapter le système actuel aux enjeux climatiques en investissant de façon pérenne et efficace. Il faudra comprendre que le caractère exceptionnel de ces intempéries ne saurait occulter les failles d’une gouvernance rendue illisible par la multiplicité des acteurs, et dont les dysfonctionnements et le manque de moyens ou de coordination des […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
Je vous remercie, madame Engrand, de saluer le travail des formations militaires de la sécurité civile (Formisc) et des élus locaux ; nous partageons le même diagnostic. Vous l’avez rappelé, 244 communes ont fait l’objet d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ; les arrêtés correspondants seront pris demain.Le Président de la République a annoncé le déblocage de 50 millions d’euros, sous la forme d’un abondement exceptionnel de la dotation de solidarité aux communes. D’aucuns estiment que ce ne sera pas suffisant, mais il s’agit prioritairement de parer à l’urgence, avant d’établir un diagnostic et d’évaluer les besoins en matière de travaux. La dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques – la DSEC – permet aux collectivités de bénéficier de 50 000 euros à 6 […]
Très bien !
Avant de donner la parole au prochain orateur, je rappelle qu’à compter de la semaine prochaine, nous reviendrons au rythme de deux séances hebdomadaires de questions au Gouvernement. (M. Maxime Minot applaudit.) La séance du mardi comprendra dix-huit questions et s’achèvera vers seize heures quinze. Une seconde séance de quarante-cinq minutes vous permettra d’interroger le Gouvernement à l’issue du Conseil des ministres, le mercredi à quatorze heures.
Très bien, madame la présidente !
Cette expérimentation durera dix semaines ; nous l’évaluerons tous ensemble. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
La parole est à M. Jean-Marc Tellier.
Ces derniers jours, le Pas-de-Calais a été la scène de catastrophes sans pareille. Les tempêtes successives ont frappé durement ; elles ont été suivies de crues exceptionnelles qui ont causé des dégâts considérables. Ces déchaînements ont non seulement ravagé des zones agricoles et des entreprises, mais aussi détruit des infrastructures – écoles, routes ; ils ont surtout endommagé de nombreuses habitations.Derrière cette catastrophe, ce sont des familles dévastées et probablement beaucoup de rêves brisés, qu’il nous appartient de reconstruire. Permettez-moi de saluer avec la plus grande gratitude ceux qui sont en première ligne pour aider ces familles (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES) : les services de la préfecture et du département, les pompiers, les forces de l’ordre, les bénévoles, ainsi que tous les élus locaux. Leur solidarité mérite notre […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
Je souscris pleinement à vos propos saluant les services déconcentrés de l’État, les préfets, les conseillers départementaux et l’ensemble des élus locaux, et vous en remercie. J’adhère également à votre description de l’isolement et de la désolation. Comme je l’ai déjà indiqué, l’arrêté de catastrophe naturelle sera pris demain et 50 millions d’euros seront débloqués. S’il faut davantage, nous aviserons, mais il faut avant tout consommer cette somme et établir un diagnostic.Nous n’oublions personne, ni les citoyens, ni les agriculteurs, ni les élus locaux, ni les entreprises : tous sont sinistrés, nous en sommes conscients. Vous pouvez compter sur moi pour élaborer un retour d’expérience, afin de toujours améliorer notre soutien à ces quatre catégories de populations.
Elle est plus gentille avec les communistes qu’avec Les Républicains !
La parole est à M. Gabriel Amard.
Samedi, à Lyon, une cinquantaine de membres de l’extrême droite néonazis ont attaqué une conférence du collectif Palestine 69 après avoir déambulé plus d’une heure dans les rues, munis de barres de fer. Je veux avoir une pensée pour les victimes de cette attaque d’une grande lâcheté. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC et GDR-NUPES.)L’une des personnes présentes a déclaré aux services de police avoir reçu des coups de barre de fer, ce qui lui a valu quinze jours d’incapacité totale de travail (ITT). Au total, on dénombre sept blessés. Au cours de la même soirée, quatre étudiants en école d’ingénieur ont été pris pour cible depuis le local identitaire La Traboule et une jeune fille a été poursuivie et tabassée par le groupuscule Les Remparts, ce qui a occasionné trois jours d’ITT.Nous avons vu les protagonistes de ces […]
Une honte !
Comment cinquante militants, cagoulés et armés, ont-ils pu déambuler pendant près d’une heure dans les rues sans être appréhendés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Nicolas Sansu applaudit également.) Au moins six agressions en trois ans ont été rendues publiques – on ne parle pas des autres !
Il ne faut pas trop en rire, madame la Première ministre !
Qu’attendez-vous pour engager la dissolution des groupuscules Les Remparts et Lyon populaire ? Prenez-vous l’engagement de fermer définitivement les locaux identitaires que sont La Traboule et L’Agogé, et de dissoudre leurs associations de gestion ? Agissez, madame la Première ministre ! Nous n’acceptons pas que nos concitoyens soient attaqués sur la base de leur couleur de peau, du parler de leurs parents, de leurs idées, de leurs croyances ou de leurs convictions ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, dont les députés se lèvent, ainsi que sur ceux des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES, parmi lesquels quelques députés se lèvent également.)
La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
Nous condamnons avec la plus grande fermeté les exactions commises à Lyon par ce groupuscule d’ultradroite. Le ministre de l’intérieur a eu l’occasion de le dire : la justice est saisie et au moins une arrestation a eu lieu. L’enquête permettra d’obtenir des réponses (M. Gabriel Amard s’exclame); s’il y a lieu de dissoudre une association organisée, comme cela a été le cas du Bastion social en 2019, notre main ne tremblera pas. (Mme Karen Erodi s’exclame.) Nous luttons contre la violence de l’ultradroite – et contre celle de l’ultragauche quand elle existe.
Cela fait un an que nous demandons leur dissolution !
Dans votre question, qui aurait presque pu faire consensus, vous vous êtes permis de pointer du doigt la manifestation contre l’antisémitisme, en établissant une corrélation avec les actes commis par ce groupe d’ultradroite – vous avez dit : « pendant que vous défiliez à côté de Marine Le Pen ».
Vous prenez la défense de Marine Le Pen !
Vous luttez contre l’extrême droite ? Alors cessez de la faire progresser !
C’est vous qui la faites progresser !
Vous faites peur aux Français ! (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Dimanche, à la manifestation contre l’antisémitisme à laquelle vous avez refusé de participer, des habitants de Grenoble sont venus me dire qu’ils hésitaient à voter pour Mme Le Pen tant M. Mélenchon leur fait peur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Ayez conscience des mots prononcés par vos députés ! Ayez conscience des actes de Mme Obono et de M. Léaument ! Ayez conscience des atrocités racontées par M. Guiraud, qui a inventé le révisionnisme avant l’heure ! (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ayez conscience que votre chef bien-aimé, M. Mélenchon, fait beaucoup de mal à notre pays et à la cohésion nationale !
Il a raison !
Il fait constamment progresser l’extrême droite ! Regardez-vous dans une glace ; après, vous pourrez nous donner des leçons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’est vous les marchepieds de l’extrême droite !
La parole est à M. Vincent Thiébaut.
Monsieur le ministre de la santé, en juillet 2020, le Gouvernement s’est engagé à revaloriser les carrières et à améliorer l’attractivité des métiers de la santé en signant les accords du Ségur de la santé. Je tiens à rappeler le caractère indispensable de ces mesures pour les soignants, qui doivent bénéficier de notre soutien et d’une reconnaissance totale de leur engagement. Or contrairement aux engagements nationaux, les surcoûts salariaux résultant de l’application de ces mesures n’ont été que partiellement compensés ; ils mettent en grande difficulté financière les établissements de santé, en particulier les centres hospitaliers.Dans la région Grand Est, si les centres hospitaliers universitaires (CHU) et les établissements publics de santé mentale (EPSM) sont globalement à l’équilibre, il en va différemment pour les centres hospitaliers, qui assument l’essentiel du déficit […]
La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
Et des urgences fermées !
Vous soulignez la situation financière difficile de très nombreux hôpitaux. Il serait vain et dérisoire de le nier, cette situation est très tendue, pour des raisons structurelles et conjoncturelles – vous avez évoqué l’inflation. Du point de vue structurel, les situations sont très hétérogènes entre, par exemple, les hôpitaux universitaires de Strasbourg, qui présentaient en 2022 un excédent de 10 millions d’euros et des établissements comme l’hôpital de Haguenau, dont le déficit se creuse.
Ou les hôpitaux en Ardèche !
Pour répondre à cette situation sur le plan structurel, nous avons engagé, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, la réforme du financement de l’hôpital. Entre un CHU, une clinique privée et un hôpital local, le financement ne peut être le même. C’est pourquoi nous avons décidé de créer trois briques de financement : la première est fonction de l’apport des établissements en matière de santé publique et de responsabilité par rapport à un bassin de population ; la deuxième relève de la tarification à l’activité ; la troisième concerne les hôpitaux universitaires, notamment lorsqu’ils ont une part importante de recours. C’est ainsi que nous ferons face à cette situation.
Il est temps de s’en soucier !
Nous sommes particulièrement vigilants s’agissant de l’inflation. Je suis en contact permanent avec les fédérations de l’hospitalisation, publique comme privée. Le Gouvernement ne laissera pas les hôpitaux dans l’impasse. Nous percevons des signaux positifs, s’agissant notamment du recrutement de soignants ; nous devons les saisir, afin que personne ne s’enfonce dans le rouge.
La parole est à M. Guy Bricout.
En mars dernier, ma circonscription était touchée par une double annonce aux conséquences lourdes.
Eh oui !
Deux sites majeurs de l’industrie agroalimentaire ont décidé de fermer leurs unités de production : la sucrerie Tereos d’Escaudœuvres, qui représentait 120 emplois, et l’usine Buitoni Nestlé de Caudry, qui en comptait autant. En raison de leur caractère brusque et imprévu, ces fermetures ont eu un retentissement médiatique important et l’impact social a été considérable dans une région qui connaît un chômage très élevé.En milieu rural, chaque usine qui ferme est un déchirement. Dans le Cambrésis, la mobilisation de l’ensemble des acteurs, qu’il s’agisse des salariés, des élus ou des syndicats, a été exemplaire. Nous avons eu de nombreux contacts et vous vous êtes déplacé trois fois, monsieur le ministre délégué chargé de l’industrie, et je vous en remercie. J’ai pu apprécier votre fermeté à l’égard des entreprises. Votre action a amorcé une dynamique qui a permis d’aboutir à la reprise […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.
Comme vous, au mois de mars, nous avons été frappés par les deux coups de tonnerre qui ont affecté votre territoire : l’annonce par Tereos de la fermeture de l’usine d’Escaudœuvres, puis, quelques jours après, celle par Nestlé de la fermeture de l’usine Buitoni.Nous avons agi dans trois directions, en collaboration avec les élus locaux – le président de région et les maires – et les élus nationaux, que vous représentez. D’abord, nous avons exercé une pression maximale sur les entreprises afin qu’elles respectent leurs obligations sociales. Les deux PSE – plans de sauvegarde de l’emploi – ont été signés à l’unanimité par les organisations syndicales des deux entreprises.Ensuite, nous avons dynamisé le territoire. Nous y avons investi dans le cadre du dispositif Rebond industriel, qui a permis d’identifier plusieurs projets. À eux seuls, ils créeront près de 200 emplois industriels dans […]
Eh oui !
C’est une leçon : la France est aujourd’hui attractive, elle attire des capitaux et des entrepreneurs qui souhaitent bénéficier de la qualité des employés français. Dans cinq ans, grâce à ces trois actions, nous aurons créé plus de 450 emplois industriels, soit autant que ceux qui avaient été détruits au cours des dix années précédentes. Nous agissons et cette politique donne des résultats. Pour finir sur une note un peu légère, on fera des frites belges et des pizzas italiennes. C’est quand même mieux que l’inverse ! (Sourires. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Thierry Frappé.
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer. À la suite d’un avis de sagesse donné par le Gouvernement, le Sénat a voté la suppression de l’AME – aide médicale de l’État –, qui a été remplacée par l’aide médicale d’urgence. Nous nous réjouissons de ce vote (« La honte ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et SOC), mais aussi du réveil inespéré de nos collègues Les Républicains.Après avoir été la béquille de votre gouvernement, Les Républicains renouvellent leur identité grâce au programme de Marine Le Pen. (Mme Frédérique Meunier s’exclame.) Depuis 2012, soit plus de dix ans, Marine Le Pen propose de supprimer l’AME pour la remplacer par l’aide médicale d’urgence. Cette proposition est enfin adoptée. Nous savons à quel point ce débat est instrumentalisé.La France se doit d’aider les personnes dont la santé est en danger immédiat, mais elle ne doit pas […]
La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
Nous n’avons décidément pas la même conception du monde, de la nation et de la République. (« Heureusement ! » sur quelques bancs du groupe RN.)
Merci du compliment !
Contrairement à ce que vous avez dit, l’aide médicale de l’État ne finance pas le même panier de soins que celui de nos compatriotes,…
Un peu quand même !
…ni des soins que ceux-ci ne pourraient pas se payer ou auxquels ils ne pourraient avoir accès.C’est sans doute l’un des dispositifs qui fait l’objet du suivi le plus attentif en termes de dépenses publiques.
Heureusement !
Il représente 1,2 milliard d’euros.
C’était 700 millions d’euros il y a dix ans !
Selon le rapport intermédiaire rendu par Claude Évin et Patrick Stefanini,…
Des sommités !
Vous n’avez pas choisi les meilleurs !
…l’AME n’est pas un « facteur d’attractivité » en matière d’immigration.Lorsqu’on est malade, il ne suffit pas de se trouver dans une situation d’urgence pour que la République prenne en charge les soins ; notre conception du monde est différente sur ce point.
Il faudra le dire à votre collègue Darmanin !
D’un point de vue strictement financier, nous n’avons aucun intérêt à ce que toutes ces personnes se rendent à l’hôpital. Nous avons plutôt intérêt à ce que la médecine de ville prenne toute sa part dans la prise en charge des malades pour prévenir l’apparition de maladies, notamment infectieuses, telles que la pneumonie. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)Je suis donc au regret de vous indiquer que le Gouvernement a très clairement dit qu’il n’était pas favorable à l’aide médicale d’urgence.
Vous avez trompé les sénateurs !
Ce n’est pas M. mais Mme Rousseau qui parle !
Tout sujet peut évidemment être discuté. Du reste, l’AME fait l’objet d’une mission. Nous en discuterons, mais ne confondons pas un texte sur l’immigration et une question de santé publique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes Dem et SOC.)
Regardez les débats au Sénat !
La parole est à M. Thierry Frappé.
Monsieur le ministre, vous l’avez rappelé, avec l’inflation, en 2024, le budget des hôpitaux publics sera confronté à des difficultés. La suppression de l’AME représenterait une économie de 1,2 milliard d’euros au maximum. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – « N’importe quoi ! » sur les bancs du groupe SOC.)
La parole est à M. le ministre.
Vous alliez malheureusement à une vision de la nation que je ne partage pas une méconnaissance complète du système. Si nous supprimions l’AME, ce seraient autant de dépenses supplémentaires pour le budget des hôpitaux, dont a parlé votre collègue député du Bas-Rhin, ce qui serait très préoccupant. L’AME est le dispositif le plus protecteur pour les hôpitaux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Vous fermez les yeux sur un dévoiement du dispositif !
La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Ma question s’adresse à M. le garde des sceaux – tiens, il n’est pas là ! Aujourd’hui, dans l’atmosphère feutrée des instances européennes, se discutent les termes d’une directive sur la lutte contre les violences faites aux femmes. Le 8 mars 2022, la Commission européenne a adopté une proposition de directive sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique – viol, mutilations, cyberharcèlement, partage non consenti d’images intimes, ou encore mariages forcés.Comme vous l’a écrit ma collègue Francesca Pasquini, la France fait obstacle à l’intégration du viol dans ce texte. Pourtant, une femme toutes les sept minutes est concernée en France et 99,4 % des viols ne seront jamais sanctionnés.Ici se noue quelque chose du patriarcat : l’impunité des crimes commis par les hommes sur le corps des femmes et des enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.