Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 801 à 885 sur 885 — page 5 / 5.
Très bien !
La parole est à M. Hervé de Lépinau.
C’est un bien étrange projet de loi qui aura été soumis à notre examen : face à l’inflation galopante, il ne nous est proposé que d’avancer de quatre à six semaines la date de clôture des négociations commerciales entre fournisseurs de produits de grande consommation et distributeurs.En deux ans, l’inflation est passée d’un niveau quasi nul fin 2021 à 6 % en 2023. Cette moyenne générale cache une réalité plus inquiétante encore dans le détail, puisque les prix de l’alimentation, par exemple, ont bondi de près de 22 % depuis un an.Les Restos du cœur, devant l’afflux de nouveaux demandeurs, prévoient de restreindre les conditions d’accès à leurs repas. La précarité alimentaire gagne chaque jour du terrain, dans un pays qui compte désormais 10 millions de pauvres, alors qu’un Français sur trois déclare ne pas manger à sa faim et qu’un Français sur deux se prive de viande ou de fruits et […]
C’est vrai, et ça n’a pas marché !
Il ne s’agissait pas, pour les enseignes de renoncer à dégager des bénéfices, mais bien perdre de l’argent – qui plus est sur un produit dont 60 % du prix est constitué de taxes. Bizarrement, l’idée n’a suscité aucun enthousiasme chez les distributeurs et a donc été abandonnée.Reste une mesure sur laquelle nous devons voter, plus modeste, mais tout aussi hasardeuse : avancer de quatre à six semaines les négociations commerciales.L’idée est, à en croire l’exposé sommaire, que « les prix de gros devraient baisser en 2024 pour un nombre important de produits de grande consommation » et que « les prix de vente au consommateur devraient également diminuer », et donc qu’il suffirait « d’avancer le cycle annuel des négociations commerciales afin de faire bénéficier les consommateurs de ces nouveaux prix de vente ».Il y a cependant deux problèmes. Sur le principe, on peine à discerner en quoi […]
La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
Mesdames et messieurs du Gouvernement, vous êtes décidément des Tartuffe ! Vous nous demandez de nous prononcer sur un projet de loi dont vous osez prétendre qu’il contient des « mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation », alors qu’il ne fait qu’aménager à la marge la bureaucratie des négociations entre industriels et grandes surfaces. Il s’agit d’ailleurs de votre seul texte – le seul, j’insiste – qui vise à répondre à la flambée des prix alimentaires, texte par ailleurs inutile et incompréhensible. Vous ne faites rien d’autre que des supplications à la porte des grands patrons : c’est lamentable !Aux termes de la dernière version du texte, vous, les Tartuffe,...
Ce n’est pas la peine de traiter tout le monde de Tartuffe ! On est d’accord ou on ne l’est pas !
...soutenez l’idée, parfaitement absurde pour peu qu’on y réfléchisse un peu, selon laquelle avancer la date des négociations commerciales entre la distribution et les industriels permettra de faire baisser les prix plus vite. Vous me suivez ?
Pas tellement !
Vous faites ainsi l’hypothèse que les prix seraient en train de baisser, sauf que c’est complètement faux. L’extrême droite semble avoir du mal à me suivre, mais ce n’est pas grave. (Applaudissement sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE, RN et Dem.)
Soyez plus claire alors !
Je serai très claire : les prix vont augmenter. Le Coca-Cola augmentera de 7 %, l’annonce a été faite hier par la multinationale elle-même par voie de presse, mais aussi par le porte-parole d’une grande enseigne.
Eh oui !
Le Coca est mauvais pour la santé !
Vous en buvez des litres à la buvette !
Les prix des produits de Mondelez, grande marque américaine de biscuits et de chocolat, progresseront de 15 %.
Eh oui !
Le prix des Carambar, que tout le monde connaît, grimpera de 12 %,…
Eh oui !
Les négociations ne font que commencer !
…tandis que ceux des produits de L’Oréal croîtront de 10 %. Voilà ce qu’indiquent les premières offres communiquées aux distributeurs par les grands groupes, lesquels – ô surprise ! – demandent des augmentations de tarifs.
C’est ce que vous espérez !
Je le répète, les prix sont en train d’augmenter, aussi la conséquence de votre projet de loi sera-t-elle de faire monter les prix plus vite, plutôt que de les faire baisser. Ce texte risque ainsi d’être le premier de l’histoire à accélérer l’inflation !Pourquoi ces prix imposés par les industriels augmentent-ils et continueront-ils d’augmenter, me demanderez-vous ? D’abord, parce que les coûts de production ne vont pas baisser. Qu’il s’agisse de l’énergie ou encore des matières premières d’emballage, ils resteront au plus haut. Et surtout, les marges des multinationales vont continuer de grimper.Le 6 novembre, la ministre déléguée Olivia Grégoire a indiqué que les prix mondiaux du blé, du tournesol et du maïs étaient en baisse, ce qui devrait se traduire par des diminutions de prix dans les rayons. J’ai trop de respect pour elle, qui est d’ailleurs chargée du commerce, pour penser […]
Ils peuvent acheter des fruits et des légumes !
Précisons que cette annonce intervient à l’heure où le pays a faim, à l’heure où une personne sur trois déclare sauter des repas, faute d’argent, et le même jour que la sortie du rapport du Secours catholique sur l’État de la pauvreté en France 2023 qui nous apprend que le niveau de vie des plus précaires – les femmes, les enfants et les malades étant les plus nombreux d’entre eux – a chuté de 8 % en un an.
LFI qui cite le Secours catholique : je ne comprends plus rien ! Vous êtes sûre que ce n’est pas le Secours populaire ?
Si vous abandonniez votre politique de Tartuffe, voici ce que vous pourriez faire pour aider nos compatriotes face à l’inflation et, en l’occurrence, ce que nous ferons quand nous gouvernerons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur quelques bancs des groupes RN, LR et Dem.)
Ben non !
Mélenchon ? Pas lui !
Avec Jean-Luc Mélenchon, sans doute, nous indexerons d’abord les salaires sur l’inflation, comme le font nos voisins belges et luxembourgeois. Une telle mesure éviterait que les salaires ne s’effondrent, comme c’est le cas depuis deux ans : nous la proposerons d’ailleurs lors de notre niche parlementaire du 30 novembre.
Tout à fait !
Ensuite, nous agirons sur la cause principale de la hausse des prix de l’énergie et de l’alimentation, reconnue par la Banque centrale européenne (BCE) et le Fonds monétaire international (FMI) eux-mêmes : l’envolée des marges des grands groupes. Pour ce faire, il n’y a d’ailleurs pas trente-six solutions efficaces : il faut contrôler ces marges, chose que nous proposerons également le 30 novembre avec une proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
La parole est à Mme Delphine Batho.
Pour rebondir sur ce que disait le rapporteur tout à l’heure, je souhaite bonne chance à la majorité et au Gouvernement pour convaincre nos concitoyennes et nos concitoyens que l’inflation baisse, alors qu’il ne s’agit en réalité que d’un ralentissement de la hausse...
Ça s’appelle une baisse !
...et que les prix en rayon continuent dans l’ensemble d’augmenter (M. Dominique Potier applaudit) : toutes les personnes qui font leurs courses le constatent.Les cris de victoire de Bruno Le Maire, qui prétend que l’inflation est jugulée, ne sont pas seulement prématurés : il se trompe, tout comme il se trompait en prétendant à cette tribune que l’inflation serait temporaire, ou encore quand il assurait qu’il n’y avait pas de « profiteurs de l’inflation dans l’alimentaire ». Alors que même Christine Lagarde a reconnu une erreur dans les modèles macroéconomiques de la Banque centrale européenne s’agissant de l’inflation,...
Si elle le dit, c’est que c’est vrai !
...ce n’est pas le cas du ministre de l’économie de la France qui, depuis le début, ne cesse de se tromper.
C’est un adepte de la méthode Coué !
Ce doit être un moment difficile pour les collègues de la majorité de constater que chaque fois qu’il faudrait réguler, encadrer, réglementer, les tenants du laisser-faire s’y opposent et finissent par avoir gain de cause.Interrogée à la radio fin octobre sur ce projet de loi, la ministre déléguée Olivia Grégoire ne dénonçait-elle pas les acteurs industriels qui, selon ses propres mots, « ne jouent pas le jeu » alors qu’ils promettaient que les prix baisseraient grâce aux négociations commerciales elles-mêmes ? Après les avoir entendus et fait ce qu’ils demandaient, elle appelait de leur part, et non sans agacement, à « un peu de cohérence », constatant que le compte n’y était pas. Les prix des matières premières agricoles ont en effet baissé de 7 % en moyenne, tandis que les prix des produits alimentaires ont continué de progresser de 7 % cette année – hausse qui s’élève à 18 % depuis […]
Tous unis contre la vie chère !
Nous sommes entrés dans un nouveau régime d’inflation qui appelle une action déterminée contre la profitation et pour les salaires. Au lieu de quoi, vous n’agissez ni sur les prix, ni sur les salaires, dans la mesure où vous avez choisi d’enliser la conférence sociale dans un agenda lointain, renvoyant toute action sur les bas salaires à une clause de revoyure prévue dans huit mois.Le groupe Écologiste votera donc contre ce projet de loi, qui est un texte d’impuissance face aux marges et aux dividendes records qui conduisent à une explosion du mal vivre et de la pauvreté. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et SOC.)
La parole est à Mme Anne-Laure Babault.
Nous achevons l’examen d’un projet de loi dont la portée était à l’origine purement conjoncturelle, mais qui pourrait finalement faire date dans l’histoire des négociations commerciales dans notre pays. Intervenant dans un contexte de baisse de prix de certaines matières premières, baisse grâce à laquelle nos compatriotes devraient retrouver un niveau d’inflation plus habituel l’an prochain, l’anticipation des négociations doit permettre d’accélérer la baisse des prix dans les supermarchés.Cette anticipation des négociations s’accompagne d’un engagement – sous l’égide du Gouvernement – des distributeurs et des fournisseurs de ne pas répercuter la moindre hausse de prix sur un large éventail de 5 000 produits. Le Gouvernement agit donc concrètement pour réduire l’impact de l’inflation sur nos compatriotes les plus fragiles financièrement, ce que le groupe Démocrate tient à saluer.Au-delà […]
Et l’inflation va avoir peur et reculer ?
Mais le projet de loi pose de nombreuses autres questions – notamment celle de l’opportunité de proroger cette expérimentation. Nous devons entamer ce travail de réflexion sans tabous ni préjugés, sur le long terme. J’espère que notre assemblée s’en saisira prochainement.En attendant, nous souhaitons que les négociations commerciales soient profitables à tous, équilibrées, dans le respect des parties et des relations entre distributeurs et industriels de toutes tailles. Le groupe Démocrate votera donc le texte issu de la commission mixte paritaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
La parole est à M. Dominique Potier.
Tout a été dit, je crois, sur la situation de notre pays.
Alors, merci et à bientôt !
La crise, extrême, est notamment révélée par le rapport du Secours catholique, opportunément publié aujourd’hui. L’État de la pauvreté en France 2023 décrit avec beaucoup de sensibilité la situation de millions de nos concitoyens, qui doivent arbitrer entre bien et mal manger, ou simplement moins manger ou sauter des repas. Le secteur associatif et caritatif nous alerte donc – je rends d’ailleurs hommage à son engagement (Mme Delphine Batho applaudit) : la situation est absolument dramatique.La crise que nous traversons aurait dû susciter une réforme profonde de notre économie et un élan de partage dans notre société. Une modification du partage de la valeur aurait dû intervenir à deux niveaux. D’abord entre le travail – le salaire – et le capital : il faut que la déformation, initiée dans les années 1990, cesse. Il faut également repenser l’allocation des salaires et leur répartition […]
Ce n’est pas le cas !
Grâce à nos efforts en commission et en CMP, les PME et ETI ne seront pas traitées comme les multinationales, et cette expérimentation ne remettra pas en cause l’annualité des négociations commerciales, ce qui aurait pénalisé les plus petits opérateurs. Nous avons échoué à prendre en compte la spécificité des outre-mer, qui sont pourtant en urgence absolue. Le bilan est maigre et nous sommes sans illusion sur la portée de ce texte. Cette absence d’illusion, le groupe Socialistes et apparentés la traduira en abstentions et en votes contre les conclusions de la commission mixte paritaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
La parole est à M. Thierry Benoit.
Le Gouvernement nous propose des mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation. Il s’agit d’avancer exceptionnellement de quelques semaines la date de fin des négociations commerciales, et donc la signature des conventions de négociations commerciales au 15 janvier pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 350 millions d’euros et au 31 janvier pour les grandes entreprises.Pourquoi ? Après l’inflation, la guerre en Ukraine, l’augmentation du coût de l’énergie ou des matières premières agricoles, mais aussi les conséquences de la crise sanitaire dans le monde, le Gouvernement table sur une baisse des cours des matières premières agricoles et de l’énergie – je parlerais plutôt de rétablissement de ces cours – qui pourrait bénéficier aux consommateurs. Et il souhaite que les consommateurs en bénéficient au plus vite.Le […]
Oh, c’est rare !
… même si, personnellement, je doute de l’efficacité de ce texte.
Ah bon !
Le Gouvernement a déjà fait plusieurs tentatives pour tenter de maîtriser le coût de l’alimentation et de l’énergie : panier anti-inflation, …
Abandonné !
…débat autour du chèque alimentaire…
Abandonné !
…, puis autour de la vente à perte du carburant.
Morte avant même d’avoir existé !
Mais tout cela fait flop : en France comme dans l’Union européenne, nous sommes toujours à la remorque des grands groupes de l’énergie ou de la grande distribution.Pourtant, nous débattons de ces questions depuis une quinzaine d’années : ce fût le cas à l’occasion de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite Sapin 2, ou des états généraux de l’alimentation.
C’est vrai que ça sent le sapin !
La France, mais aussi l’Union européenne, doivent se pencher sur le sujet. Pourquoi ? Les négociations commerciales ne tournent plus autour de la qualité du produit car, depuis une quinzaine d’années, les entreprises de la grande distribution se sont constituées en oligopole, et seul le prix bas compte. Mais, pour nous, parlementaires, c’est le prix juste qui compte !Les 400 000 exploitations agricoles et les 17 000 entreprises de l’industrie agroalimentaire se retrouvent face à quelques centrales internationales d’achat de la grande distribution. En outre, au sein de l’industrie agroalimentaire, on dénombre quelques dizaines de multinationales, et leurs filiales. C’est là que se concentrent les difficultés dans les négociations commerciales. C’est là aussi que sévissent les mauvaises pratiques, comme l’a relevé la commission d’enquête que j’ai présidée en 2019. Il faut donc se […]
Excellent fromage normand !
Plutôt de s’occuper de ce dossier, elle ferait mieux de se préoccuper des pratiques de négociations commerciales de la grande distribution et des multinationales, notamment lorsque les contrats sont délocalisés hors de nos frontières nationales.
Il a raison ! Très juste !
Ainsi, des contrats qui concernent des produits distribués en France sont négociés hors de France, parfois même hors Union européenne – en Suisse.
Enfin un discours de vérité !
Il faudrait également nous pencher sur la répartition de la valeur, afin d’améliorer la transparence. À titre personnel, avec d’autres centristes, je plaide pour une TVA sociale – à taux très réduit – pour les denrées de première nécessité, et une hausse de la TVA pour les produits de luxe.Le groupe Horizons et apparentés votera pour le texte, même s’il n’est pas révolutionnaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Sur le vote du projet de loi, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Jérôme Nury.
On garde le meilleur pour la fin !
Comme nous ne cessons de le répéter depuis sa présentation en commission des affaires économiques, ce texte n’est pas à la hauteur des enjeux. Il ne permettra certainement pas de contenir les prix ou de les faire baisser dans les mois qui viennent.Alors qu’avec la hausse des prix de l’alimentation, des énergies, du carburant, beaucoup de nos concitoyens ont du mal à boucler leur fin de mois, ce projet de loi est totalement décalé, et bien en deçà des attentes.Un seul article – une seule mesure : avancer l’échéance des négociations commerciales pour – soi-disant – répercuter plus vite une hypothétique baisse du coût des matières premières. Pour faire simple, le Gouvernement prescrit de l’homéopathie aux Français face à la gangrène de l’inflation ! Je crains que même l’effet placebo de ce projet de loi ne fonctionne pas.Et encore, grâce au Parlement, nous avons échappé à plus mortifère […]
Ah, quel courage !
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 230 Nombre de suffrages exprimés 164 Majorité absolue 83 Pour l’adoption 97 Contre 67
(L’ensemble du projet de loi est adopté.) (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra