Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 601 à 800 sur 885 — page 4 / 5.
Cela ne vous arrange pas, c’est sûr !
…se tarissent et ceux de l’Insee inquiètent. Fin juin, les créations d’emplois étaient inférieures de 25 % aux estimations et le taux de chômage atteignait 7,3 % au lieu des 7,1 % prévus. Nous comprenons désormais mieux pourquoi il était si urgent de voter ce texte, sans même attendre le retour des expérimentations menées dans dix-huit départements.Non, votre projet de loi ne fera pas baisser le chômage, monsieur le ministre ; il n’accompagnera pas mieux les personnes les plus éloignées de l’emploi, pas plus qu’il n’améliorera les conditions de travail des agents de Pôle emploi ou des autres structures territoriales.Cependant, nous devons reconnaître que vous avez le sens de la chronologie. Ce projet de loi arrive après la réforme du chômage, lors de laquelle vous avez stigmatisé les demandeurs d’emploi, les faisant passer pour des fainéants, et la réforme des retraites, par laquelle […]
Et nous le revendiquons !
J’ai une question pour vous, monsieur le ministre : à quelle activité les bénéficiaires du RSA devront-ils se livrer dans les zones rurales que vous avez désindustrialisées ? (M. Sébastien Delogu s’exclame.) Que se passera-t-il si vous n’avez rien à leur proposer ? Leur retirerez-vous malgré tout leur indemnité de survie ?Ma question restera malheureusement sans réponse. Vous me direz que la critique est facile. Que proposons-nous ? Quelles solutions avançons-nous ?Dans la France de Marine Le Pen,… (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES)
Un point !
…les allocataires du RSA bénéficieront d’un accompagnement digne de ce nom. Nous leur rendrons leur fierté en les réintégrant dans le monde du travail et ils ne seront plus considérés comme des parasites.Dans la France de Marine Le Pen,…
Deux points !
…les employeurs bénéficieront d’avantages fiscaux pour augmenter les salaires de tous les employés et pas uniquement de ceux qui sont rémunérés au Smic.Dans la France de Marine Le Pen,… (Mêmes mouvements)
Ah ! Trois points !
…les seniors seront valorisés et ils participeront à la transmission du savoir-faire auprès des jeunes générations.Enfin, dans la France de Marine Le Pen,… (Mêmes mouvements)
Quatre points !
…nous réduirons la distance entre l’offre et les demandeurs d’emploi. Les formations proposées seront mieux encadrées et en corrélation avec les besoins du territoire.
Une arnaque sociale !
Voilà, monsieur le ministre, ce que nous avons essayé de vous proposer durant l’examen de ce projet de loi. Vous êtes pourtant resté sourd au bon sens et au pragmatisme, leur préférant une vision technocratique et hors sol. C’est donc sans surprise que nous ne voterons pas votre projet de loi.
C’est pour ça que je vais le voter !
Votez contre !
Votre vision est erronée, aveuglés que vous êtes par votre suffisance et votre mépris. Les crises que nous avons essuyées ces dernières années ne vous ont pas servi de leçon. Vous n’écoutez ni les mouvements des gilets jaunes, ni les grèves, ni les manifestations. La seule instance qui trouve grâce à vos yeux, devant laquelle vous vous agenouillez sans froncer un sourcil, c’est l’Union européenne de Mme von der Leyen. Vivement le 9 juin !Je voudrais malgré tout apporter un message d’espoir à nos compatriotes qui se sentent opprimés et délaissés par votre gouvernement. Une autre vision de la France existe.
Bien sûr !
Avec Marine Le Pen,… (Mêmes mouvements)
Cinq points !
…vous serez entendus et vous serez reconnus. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Et les femmes seront à la maison !
Je vous rappelle que le rôle de la présidente requiert une impassibilité totale. Cependant, si vos blagues sont très drôles, cela peut me faire rire et, ce faisant, ne pas m’aider. (Sourires.) Je vous remercierais d’être plus discrets.La parole est à M. Hadrien Clouet.
Qui gouverne ce pays ?
Pas vous !
Jean-Luc Mélenchon n’est pas Premier ministre !
C’est une question cruciale, alors que vous présentez un texte qui n’a rien à voir avec ce qui a été examiné à l’Assemblée nationale. Vous vous êtes réunis en petit comité avec les sénateurs de droite pour passer au-dessus de nos têtes, y compris de celles de vos propres rangs macronistes. Comme quoi, la seule chose que vous haïssez autant que les pauvres, c’est la démocratie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
À La France insoumise, on s’y connaît ! (Sourires.)
Rappelons aux concitoyens qui nous regardent que ce projet de loi qui instaure France Travail obligera les chômeurs et les allocataires du RSA à effectuer au moins quinze heures d’activité par semaine, dont des stages, des missions d’insertion, du recrutement par simulation, bref, ce qu’on appelle communément du travail – mais non payé. Donc, s’il est adopté, tous les travailleurs du pays sont susceptibles d’être concurrencés à leur poste par des gens qui exerceront leurs fonctions gratuitement. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Exactement !
C’est la réalité, tout le monde le sait : il n’y a qu’un seul type de personnes qui coûte trop cher en France, ce sont les Bolloré, les Arnault, les Hermès (Mêmes mouvements), pour lesquels votre majorité ne prévoit jamais aucune obligation.Lors de l’examen dans l’hémicycle, vous avez fait semblant de donner des gages. Par exemple, vous avez adopté notre proposition d’un article nouveau donnant à Pôle emploi la mission de contrôler les offres d’emploi, afin de vérifier leur légalité, d’établir si elles sont mensongères ou si elles correspondent à un vrai poste. C’est un problème majeur ; ainsi ai-je cité ce matin une offre trouvée sur le serveur de Pôle emploi d’un CDD de trente-six mois à Toulouse, manifestement illégale.En commission, le rapporteur était contre l’ajout de cet article, contre le contrôle de la qualité des offres proposées par Pôle emploi.
Non, mais l’amendement était mal rédigé !
Lors de l’examen du texte en séance publique, il y était favorable, comme le ministre. Nous l’avons donc adopté à l’unanimité. En commission mixte paritaire, vous avez encore changé d’avis et décidé que le patronat pourra n’en faire qu’à sa tête et recruter les gens selon les conditions qui lui plaisent, dans l’arbitraire le plus total et sans devoir respecter le code du travail. En somme, quand vous n’utilisez pas le 49.3, vous liquidez sournoisement tous les acquis parlementaires à la nuit tombée, dans des salons cachés. (Exclamations sur quelques bancs du groupe Dem.)
Donnez-nous l’adresse ! On veut y aller !
C’est la même chose pour la représentation des usagers en situation de handicap : vous dites « oui » devant les caméras, puis « non » derrière les rideaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Non seulement vous votez n’importe quoi, mais en plus vous le faites les yeux bandés. Pas d’étude d’impact sur le texte, pas de bilan des expérimentations, pourtant promis en septembre. Ah si, pardon : M. Dussopt fait des bilans sur des estrades devant des salles à moitié vides, sans jamais fournir aucune donnée – vous confondez visiblement « bilan » et « micro-trottoir », monsieur le ministre. (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous croyez tellement peu à ce texte, qu’hier encore, à Orléans, vous lanciez une expérimentation du projet de loi sur lequel nous votons aujourd’hui.Pour justifier ce projet de loi, vous dites qu’il y aurait une fraude des allocations au RSA […]
J’ai une âme de paillasson : j’adore quand Jean-Luc Mélenchon s’essuie les pieds !
Peut-être est-ce vrai pour vous, mais j’imagine que ce n’est pas le cas de tous. Ensuite, nous nous tournerons vers le Conseil constitutionnel car, en prévoyant la suppression totale du RSA en cas de violation des engagements des allocataires, vous punissez les enfants pour les erreurs et les fautes de leurs parents, rétablissant le principe du châtiment collectif.Vous l’avez compris, collègues, nous voterons contre ce projet de loi. Si, comme nous l’espérons, vous n’obtenez pas de majorité, eh bien, vous n’avez qu’à traverser la rue pour en trouver une ! (Quelques députés du groupe LFI-NUPES se lèvent. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Philippe Juvin.
Courage et constance dans les convictions !
Nous voilà donc à la fin de ce débat sur le RSA. Il était nécessaire, il a été l’occasion de clarifier les choses. Nous devions constater et exposer, tout simplement, la situation du pays, qui est malheureusement dégradée : la France a 3 000 milliards d’euros de dette.
…et 6 millions de chômeurs !
Tous les services publics sont financés à crédit. Le pays n’a plus de marge de manœuvre, puisque le service de la dette deviendra la première dépense de l’État.Pourquoi en sommes-nous là ? D’abord, nous dépensons mal l’argent des Français – je dis bien l’argent des Français et non l’argent public, car il n’y a pas d’argent public, il n’y a que de l’argent qu’on prend dans la poche des Français. Ensuite, nous ne travaillons pas assez. En fait, le débat sur le RSA est un débat sur le travail.
Exactement !
Nous, qui siégeons sur les bancs du groupe Les Républicains, pensons qu’une partie de notre système social est dévoyée, parce qu’elle décourage le travail.Nous, nous pensons que le travail est le meilleur moyen de sortir de la pauvreté. Tant que le travail n’est pas valorisé, la pauvreté est loin d’être combattue et encore plus d’être vaincue.
Il a raison !
Nous abordions donc ce projet de loi sur le RSA avec deux objectifs : que tous ceux qui peuvent travailler travaillent ; que tous ceux qui se retrouvent seuls face au chômage puissent être accompagnés.Quand on reçoit le RSA, on a le devoir de s’engager dans une démarche d’insertion vers le travail.
Oui !
Est-ce qu’on le paie ou non ?
Et la société a le droit de contrôler que ceux qui le reçoivent respectent cette obligation. En effet, je le répète : l’argent du RSA est l’argent de ceux qui travaillent et qui cotisent.
Il a raison !
Nous, Les Républicains, rappelons tout simplement que les Français qui travaillent et qui cotisent ont le droit de demander des comptes sur ce qu’on fait de leur argent.C’est pourquoi nous sommes satisfaits de l’accord qui a été trouvé : quand on reçoit le RSA, sauf exception et pour des raisons qui devront être analysées au cas par cas, on doit quinze heures d’activité par semaine. Les parents isolés, les personnes malades ou en situation de handicap pourront évidemment être exemptés de cette obligation.Mais, en contrepartie, nous voulons que les allocataires du RSA bénéficient réellement d’un accompagnement vers l’activité, car aujourd’hui, un sur deux ne se voit rien proposer en matière de réinsertion. À bas les caricatures : en votant pour ce texte, chers collègues, vous soutenez donc à la fois l’obligation, pour les bénéficiaires du RSA, d’effectuer quinze heures d’activité par […]
Au moins quinze heures !
Non, « jusqu’à » quinze heures !
…et celle, pour la société, de les former.Il y a aussi eu le fameux article 10 qui, en toute modestie, tendait à créer un service public de la petite enfance – comme si les maires vous avaient attendus pour ouvrir des crèches !
Heureusement qu’on n’a pas attendu la ministre des solidarités et des familles pour ça !
Nous sommes satisfaits que l’accord trouvé avec le Sénat ait permis de recentrer le dispositif sur l’action communale, limitant le rôle du département au contrôle de la sécurité et de la qualité de l’accueil,…
Très bien !
…et de supprimer la fameuse « stratégie nationale » et le contrôle du préfet. Penser que les crèches fonctionneraient mieux si le ministre s’en mêlait est bien une idée française ! Personnellement, je crois en la décentralisation et je pense que les services publics fonctionnent mieux lorsqu’on fait confiance aux acteurs de terrain (Mme Alma Dufour s’exclame) – en l’espèce, aux maires et aux directeurs de crèches – et, surtout, qu’on évite l’interventionnisme tatillon de l’administration centrale, qui nous aurait encore pondu une de ces circulaires dont elle a le secret.Pour conclure, un mot du RSA, qui est au cœur du texte. Tous les patrons de petites et moyennes entreprises (PME) et de très petites entreprises (TPE), les commerçants et artisans vous disent la même chose : malgré 5 millions de chômeurs, ils ne trouvent personne à embaucher ! Il faut que nous les écoutions.Mes chers […]
La parole est à M. Nicolas Turquois.
Nous voilà réunis pour adopter définitivement le projet de loi pour le plein emploi – enfin ! Je suis certain que nous avons tous accompagné des personnes en difficulté, que ce soit en tant qu’élu local ou en tant que parlementaire. Tous, nous avons constaté – peut-être découvert – que l’organisation des acteurs de l’emploi était complexe, et parfois source d’incohérences et de blocages. Tous, nous avons remarqué que, souvent, le véritable frein à l’emploi n’était pas tant la question des compétences qu’un ensemble de facteurs, qui peuvent se cumuler : la mobilité – comment aller bosser à 20 kilomètres si on n’a pas de permis ou de véhicule ? – ; la garde des enfants – comment imaginer travailler sereinement sans solution de garde, ou si cette solution est plus onéreuse que la rémunération ? – ; des difficultés en matière de santé, de handicap, de maîtrise de la langue ou de […]
Effectivement !
…et nous venons encore d’examiner une motion de rejet. Quand essayerons-nous enfin de faire œuvre utile pour le pays et nos concitoyens, au lieu de faire de la politique de bas étage ?
C’est de votre faute !
Posez-vous la question.
On n’est pas obligé d’adhérer à la pensée unique !
Je comprends que l’on puisse s’opposer sur des questions budgétaires, mais pas lorsqu’il s’agit de permettre à nos concitoyens de revenir vers l’emploi plus facilement – d’autant que nous sommes tous d’accord sur le constat ! Alors oui, le groupe Démocrate est fier de voter en faveur de ce texte qui relève du bon sens.
Eh oui !
Pôle emploi, missions locales, Cap emploi, écoles de la deuxième chance, Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) : tous ont leur spécificité et leur utilité, mais à condition d’être coordonnés, notamment à l’échelon local. C’est tout l’esprit de France Travail. Construire, avec les collectivités locales, des solutions permettant à des parents isolés – souvent des femmes – de pouvoir faire garder leurs enfants à proximité de leur domicile et à un prix abordable, est tout simplement une mesure de bon sens.Si nous sommes bien conscients qu’il ne réglera pas tous les problèmes d’insertion professionnelle, ce projet de loi nous donne les moyens de ne laisser personne de côté. Car, contrairement aux oppositions à l’extrême gauche et à l’extrême droite de l’hémicycle, nous ne baissons pas les bras face au chômage, à l’isolement et à la pauvreté.
Haut les mains ! Vous avez braqué l’Unedic !
À vous écouter, l’immobilisme serait la seule réponse : nous pensons au contraire que des solutions peuvent – et doivent – être apportées aux personnes qui rencontrent des difficultés d’insertion professionnelle, raison pour laquelle nous renforçons de manière inédite l’accompagnement des demandeurs d’emploi. Pour toutes les personnes que la collectivité se doit de mieux accompagner vers l’emploi et l’insertion, le groupe Démocrate votera en faveur du projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs des groupes RE et HOR.)
La parole est à M. Arthur Delaporte.
« On ne vise pas la dignité, on vise le minimum » : voilà ce que m’a dit Christine, la responsable du Secours catholique d’Argences, vendredi dernier. Les bénévoles du Secours catholique, qui subissent vos réformes, sont aujourd’hui exsangues.« Même si je ne mange pas, l’essentiel, ce sont mes enfants. » Ces paroles de femmes précaires, que vous n’écoutez pas, monsieur le ministre, trop occupé à regarder votre téléphone,…
C’est déplacé ! Vous faites pareil !
C’est indigne.
…est tirée du rapport annuel du Secours catholique sur l’État de la pauvreté en France 2023, qui vient d’être publié – un rapport qui nous touche et nous heurte, et dont je vais vous lire des extraits, en espérant que vous serez plus à l’écoute du Secours catholique que des députés de gauche.« En 2022, les personnes au chômage ont vu leur situation se dégrader notablement, avec une baisse de 40 euros du niveau de vie médian mensuel en un an seulement. La réforme de l’assurance chômage entrée en vigueur en octobre 2021 n’y est sans doute pas étrangère. […] Ainsi, 24 % des personnes que l’on rencontre touchent le RSA, mais plus d’un tiers des personnes qui y sont éligibles ne l’ont pas perçu en 2022 (au moins 33 % en 2022 contre 29 % en 2021). […] Il est à craindre que les pressions renforcées sur les allocataires du RSA, assorties de sanctions nouvelles, telles que prévues dans la loi […]
La honte !
Qu’allez-vous dire à Arnaud, de Lamastre, qui était travailleur intermittent dans la restauration ?
Vous parlez de personnes et de lieux que vous ne connaissez même pas !
« – Bonjour Arnaud, je sais que vous souffrez de maux de dos, mais la réforme de l’assurance chômage vous impose de reprendre le travail, et celle des retraites de cotiser deux années supplémentaires – attention, nous avons supprimé les critères de pénibilité.« – Ah, vous avez été licencié parce que vous n’aviez plus les moyens de faire le plein et que les transports en commun sont insuffisants ? Malheureusement, vous ne pouvez pas continuer à percevoir le RSA, car vous ne respectez pas notre cahier des charges. »Sérieusement, est-ce cela que vous répondrez ? Comment pouvez-vous réduire des femmes et des hommes, dont les parcours de vie sont déjà si difficiles, à leur incapacité – réelle ou présumée – à l’emploi ? Plutôt que de vous attaquer aux freins à l’emploi connus, comme les difficultés en matière de transports, de garde d’enfant et de santé, et d’investir davantage dans des […]
La parole est à M. François Gernigon.
Depuis 2017, notre majorité a clairement et résolument fait de la politique de l’emploi une priorité. Après le Sénat, jeudi, nous sommes invités à adopter un projet de loi audacieux (M. Hadrien Clouet s’exclame), fruit d’un compromis entre députés et sénateurs. Ce texte, qui s’inscrit dans une vision de long terme, vise à améliorer le service public de l’emploi pour tous, à renforcer le dialogue, l’accompagnement et la confiance dans les collectivités territoriales.
Exactement !
Regardons les chiffres : alors que notre taux de chômage, descendu à 7,2 % de la population active au deuxième trimestre 2023, n’a jamais été aussi bas depuis quarante ans, pas moins de 1,7 million d’emplois ont été créés depuis 2017, portant notre taux d’emploi à un niveau jamais atteint depuis qu’il est mesuré par l’Insee. Cette tendance, fruit de nombreuses réformes et de textes ambitieux, est particulièrement marquée chez les jeunes, preuve qu’un marché du travail dynamique n’est pas un simple idéal, mais bien une réalité en construction. Notre objectif ? Le plein emploi d’ici 2027.Accompagnements « peu intensifs », suivis « tardifs, voire plus formels que réels », actions « peu tournées vers l’emploi ou l’entreprise », parcours éclatés, manque cruel de coordination, des entreprises qui peinent à recruter, et 18 % des allocataires du RSA qui ne sont suivis par aucun organisme : ce […]
Pléonasme !
Le projet de loi comporte également des mesures relatives aux handicapés, dont le taux de chômage – 12 % en 2022 – n’a jamais été si bas depuis huit ans : c’est là une avancée notable, en particulier si l’on considère qu’entre juin 2021 et juin 2022, le taux de chômage global est passé de 8 % à 7 %. Néanmoins, nous pouvons et nous devons faire encore mieux, d’où le titre III du texte, « Favoriser l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap ».En outre, le projet de loi vise à reconnaître et à amplifier le rôle crucial, au sein du futur réseau France Travail, des missions locales, en première ligne pour accompagner les jeunes qui requièrent un soutien socio-professionnel. Il est désormais précisé que les jeunes suivis par les missions locales ne nécessitent pas tous un accompagnement professionnel et n’ont donc pas tous vocation à être inscrits à France Travail.Enfin, pour […]
La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin.
Fruit d’un accord entre les libéraux du Sénat et de l’Assemblée, le texte consacré au plein emploi que nous nous apprêtons à voter s’inscrit dans la continuité des offensives de ces dernières années contre les services publics, la protection sociale et les droits des travailleurs. Main dans la main avec la droite dure, vous allez toujours plus loin : hier la casse de l’assurance chômage, aujourd’hui le conditionnement du RSA, demain, peut-être, la fin de l’aide médicale de l’État (AME).Rappelons le contexte : une pénurie de main d’œuvre, mais des personnes sans emploi ; un peu plus de 350 000 emplois vacants et pourtant 5 millions de chômeurs. Mais que se passe-t-il donc ? Que cette pénurie sévisse dans les secteurs où se conjuguent faibles rémunérations, contrats courts et conditions de travail difficiles, ce n’est pas la question.Vous préférez nous proposer une politique de prétendue […]
Tout le monde doit contribuer !
Votre méthode : rendre de plus en plus difficile la situation des chômeurs afin de les pousser à accepter un emploi, même si celui-ci n’est pas de bonne qualité ou ne répond pas à leurs aspirations. Il est possible que cela accroisse la crainte, chez les salariés, du licenciement, que cela les dissuade de quitter leur poste, mais là encore, ce n’est pas la question.
On n’a pas encore découvert le droit à la paresse, chez nous !
De même que lorsque vous avez cassé l’assurance chômage ou supprimé les indemnités chômage en cas d’abandon de poste, vous confirmez l’ascendant des employeurs dans le rapport de force.L’amélioration des conditions de travail demeure un angle mort. Pourtant, une étude a montré en mars que 44 % des salariés se trouvaient dans un état de détresse psychologique, susceptible d’avoir des conséquences graves, comme l’hypertension artérielle, la dépression, les troubles anxieux ; 14 % des salariés interrogés présentaient même un taux de détresse psychologique élevé ; les trois quarts d’entre eux estimaient – quelle surprise ! – que cet état était partiellement ou totalement lié à leur emploi.Plus précisément, quels sont les changements que nous promet ce texte ? Pôle emploi deviendra France Travail : quelle pépite ! Au-delà des millions qui seront dépensés pour modifier le logo, la philosophie […]
Elles sont plus qu’accompagnées ! Les droits ont des devoirs pour contrepartie !
Et l’État ? Peut-être est-ce là le véritable abandon de poste : l’État s’affranchit de ses devoirs envers les chômeurs et allocataires du RSA qu’il est censé accompagner.Dans la même logique, la CMP a supprimé toute obligation incombant à France Travail, qu’il s’agisse de missions ou de contrôle des offres. Exit, le principe en vertu duquel « la personne en recherche d’un emploi, d’une formation ou d’un conseil professionnel a le droit d’être accueillie, informée, orientée et accompagnée par le service public de l’emploi » ! Exit, le fait que soit désigné un « conseiller référent au sein du service public de l’emploi » ! Exit, la tâche pour l’opérateur France Travail « de contrôler la légalité des offres d’emploi qu’il collecte et publie », avec « obligation de supprimer toute offre d’emploi illégale » ! Quant au conseil en évolution professionnelle, il est profondément remis en cause […]
Juste retour des choses !
Je ne m’attarderai pas à évoquer cette mesure qui a fait couler beaucoup d’encre, à juste titre, tant elle méconnaît et stigmatise les allocataires du RSA. Je me permets seulement de rappeler qu’un quart d’entre eux sort de ce dispositif en cours d’année car ayant obtenu un emploi, et que d’autres accomplissent un travail informel, domestique, associatif ou de soin, par exemple en s’occupant d’un proche âgé ou handicapé.Cette mesure, de surcroît, affectera essentiellement les femmes : 32 % des bénéficiaires du RSA sont des personnes seules ayant au moins une autre personne à charge, soit, dans leur écrasante majorité, des mères de famille monoparentale. C’est comme pour la réforme des retraites : l’égalité, c’est sympa au fronton des mairies, mais entre femmes et hommes au travail, on repassera !Vous affichez l’objectif de donner « à chacun l’accès à l’autonomie et à la dignité par le […]
C’est vrai !
Pour toutes ces raisons, le groupe Écologiste votera contre le projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
La parole est à M. Yannick Monnet.
Au lendemain de la réforme des retraites, c’est-à-dire après avoir fait imposer aux Français, par 49.3, deux années supplémentaires de travail, Emmanuel Macron promettait « un nouveau pacte de la vie au travail ». Si un tel pacte a été conclu, ce n’est apparemment pas avec les travailleurs et les privés d’emploi ! Le projet de loi sur lequel nous devons nous prononcer rendra en effet la vie au travail encore plus dure qu’elle ne l’est.
En quoi ?
Ses dispositions reposent sur une fable, celle d’une inversion de la courbe du chômage que démentent les derniers chiffres de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) comme les projections de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et de la Banque de France, qui prévoient une remontée du taux de chômage jusqu’à presque 8 % dès la fin de l’année 2024.
Ça, c’est vrai !
Certes, ce taux a baissé depuis 2017, mais au prix de réformes qui, de plus en plus, mettent à mal le dialogue social, au prix d’une réduction de l’accès aux droits des chômeurs, d’un nombre toujours croissant de radiations des listes de demandeurs d’emploi – désormais un cas sur dix de sortie des listes –, de retours à l’emploi toujours plus fragiles, d’une précarisation galopante.
On n’a cessé de revaloriser les aides sociales !
Selon l’Insee, la pauvreté concerne désormais 1,2 million de travailleurs et 40 % des chômeurs. Parmi les allocataires du RSA, auxquels votre texte s’en prend violemment, 65 % vivent sous le seuil de pauvreté.Votre lutte contre le chômage n’est pas celle que promeut le groupe des députés communistes et ultramarins, une lutte pour le travail, vecteur de dignité, d’émancipation, de valorisation et d’unité collective. Au lieu de vous placer du côté des aspirations, des besoins des travailleurs et des privés d’emploi, vous vous tenez résolument du côté du marché du travail, dont les règles sont profondément inégalitaires et violentes.
Quelle caricature !
Aussi votre projet de loi pour le plein emploi fait-il l’impasse sur la question de l’emploi, de sa qualité. Ce n’est pas pour rien que Pôle emploi devient France Travail :…
Le travail n’est pas l’emploi !
…ne subsiste que l’injonction au travail, quel qu’il soit. L’étau se resserre sur les privés d’emploi et les allocataires du RSA, menacés de sanctions de plus en plus rigides.D’ailleurs, avec votre texte, il n’y aura plus de « demandeurs d’emploi », mais des « inscrits » – jusqu’au conjoint ou concubin d’un allocataire du RSA – sur une liste de demandeurs d’emploi, qu’ils soient ou non disponibles pour occuper un poste.Tout le monde sera soumis au même contrat d’engagement, dont la CMP a pris soin de supprimer la notion de réciprocité, histoire que ces femmes, ces hommes, n’aient vraiment plus droit à la parole. Que devient un contrat, s’il n’est pas réciproque ? Un régime d’obligations et de sanctions, alors qu’il y a huit fois plus de demandeurs d’emploi que d’emplois vacants !Votre stratégie vise ainsi à rendre invisibles les personnes en proie aux plus grandes difficultés sociales […]
Heureusement : il faut un équilibre des droits et des devoirs !
…sans jamais préciser la nature de cette activité. Ce faisant, vous remettez en cause, frontalement, nos principes de solidarité…
C’est l’assistanat qui remet en cause le travail !
…et vous transformez en allocation de retour à l’emploi une allocation de subsistance. En outre, n’en étant plus à une confusion près, vous financerez France Travail en ponctionnant indûment l’Unedic, autrement dit en détournant les cotisations des actifs destinées à l’assurantiel.Je ne m’attarderai pas sur l’article 10, réintroduit par la CMP, qui fait des communes les autorités organisatrices en matière d’accueil de la petite enfance sans pour autant leur en donner les moyens, rejouant le mauvais scénario du transfert aux départements de responsabilité du RSA. Quand on voit ce que le projet de loi fait du RSA, on ne peut être que très sceptique concernant l’avenir d’un service public, maintes fois promis, de la petite enfance.Pour toutes ces raisons, le groupe Gauche démocrate et républicaine votera contre ce texte de régression sociale, de lutte acharnée contre les travailleurs et […]
Sur le vote du projet de loi, je suis saisi par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.
Afin d’atteindre le plein emploi, le Gouvernement avait tout tenté et, si nous l’en croyons, presque tout réussi. Parler de travail, de salaires, de solutions nouvelles devenait superflu, il était temps de choisir la facilité, de céder à la rumeur publique, au café du Commerce, aux réseaux sociaux, et d’assumer enfin un discours relayé partout : des chômeurs préféreraient à la recherche d’un emploi le confort de l’assistanat et le plaisir de l’oisiveté, il y aurait une précarité heureuse.Je vous rassure : je vis dans la même France que vous. Ces propos, je les entends souvent. Notre travail consiste à y répondre. Mais plutôt que de corriger ce sur quoi ils se fondent, c’est-à-dire les quelques mesures susceptibles d’encourager l’inactivité, plutôt que de retravailler les dispositifs relatifs à la reprise d’activité, à la lutte contre la fraude, au revenu du travail, vous avez choisi d’y […]
Si vous ne l’aviez pas remarqué, mes chers collègues, un orateur est en train de s’exprimer à la tribune. Merci d’écouter M. Saint-Huile !
Et il dit la vérité !
Je ne désespère pas de convaincre les nouveaux arrivants !Vous envisagez des sanctions qui rogneraient le RSA qui s’élève à 607 euros, soit 300 euros sous le seuil de pauvreté ! Ce sont les mêmes que vous croisez dans vos permanences, dans les associations caritatives, les mêmes qui ont besoin du concours et de l’assistance ; ce sont ceux-là que vous voulez frapper au portefeuille !Le groupe LIOT, attaché aux territoires, reconnaît les droits et les devoirs de chacun. Nous avions fait des propositions fondées sur le mérite, avec la possibilité de bonifier le RSA pour ceux qui, animés par la volonté de s’en sortir, choisiraient un parcours d’accompagnement renforcé. Vous avez rejeté ces propositions, comme vous avez rejeté la possibilité de mettre en place des sanctions exemplaires qui n’affaiblissent pas le pouvoir d’achat, déjà fragile, de nos concitoyens.Vous avez refusé toute […]
Aussi creux que les convictions politiques de LIOT !
…un texte creux qui flatte les bas instincts.
Allons !
En choisissant d’accompagner ce discours, vous prenez une direction dangereuse. Vous laissez à quelques-uns la possibilité de faire croire que, sous prétexte qu’il existe quelques abus et quelques écueils – que ce texte ne résout pas d’ailleurs –, il faut condamner tout le monde.Puisque nous sommes dans un exercice d’honnêteté intellectuelle, nous relevons avec intérêt la création d’un service public de la petite enfance, mais ce point est très loin de nous permettre de vous suivre sur l’ensemble du texte. Déçus sur le fond, sur la forme et par la méthode adoptée, les députés du groupe LIOT ne le voteront pas. Il nous reste du chemin à parcourir, et des progrès à accomplir ; nous sommes encore loin du but ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
La discussion générale est close.
J’appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire.Conformément à l’article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d’abord appeler l’Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisie.La parole est à M. le ministre pour soutenir les amendements de coordination nos 1, 2 et 3, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Ces amendements ont été visés par le rapporteur du Sénat et les deux rapporteurs de l’Assemblée nationale. Il s’agit simplement de corriger des références.
(Les amendements no 1, modifiant l’article 2, no 2, modifiant l’article 3, et no 3, modifiant l’article 9 bis A, acceptés par la commission, sont successivement adoptés.)
Nous avons achevé l’examen des amendements.
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements adoptés par l’Assemblée.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 342 Nombre de suffrages exprimés 337 Majorité absolue 169 Pour l’adoption 190 Contre 147
(L’ensemble du projet de loi est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation. (no 1823).
La parole est à M. Alexis Izard, rapporteur de la commission mixte paritaire.
Nous voici une nouvelle fois réunis pour le vote définitif de ce texte qui ne remplit qu’un seul objectif – mais non des moindres –, faire baisser au plus vite les prix dans les rayons de nos supermarchés. En effet, beaucoup de nos concitoyens ont traversé une période d’inflation particulièrement compliquée, synonyme parfois de restrictions, voire de privations.Au Gouvernement, comme au sein du Parlement, beaucoup a été fait pour limiter autant que possible les impacts de la crise inflationniste sur le panier moyen des ménages. Je pense au trimestre anti-inflation, à l’aide exceptionnelle de rentrée, à la revalorisation des bourses étudiantes et des aides personnelles au logement (APL), au bouclier tarifaire sur le prix du gaz ou encore à l’indemnité carburant.Il y a un an, certaines hausses de prix étaient inévitables. Si elles n’avaient pas été consenties, c’est tout notre appareil […]
C’est faux !
En clair, nous sommes ici face à des chiffres encourageants, longtemps attendus, et qui doivent désormais trouver des répercussions dans nos supermarchés.Pour cela, voici un projet de loi simple, constitué d’un article unique dont vous connaissez désormais bien l’objectif : avancer la date butoir des négociations commerciales entre industriels et acteurs de la grande distribution afin de répercuter au plus tôt les baisses de prix dans les rayons. Avec nos collègues sénateurs, nous nous sommes accordés sur l’objectif de faire baisser les prix, tout en laissant un maximum de temps aux industriels et à la grande distribution pour mener des négociations le plus normalement possible.Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires consolidé est inférieur à 350 millions d’euros, les négociations prendront fin au 15 janvier au lieu du 1er mars. Pour les autres, la date butoir a été fixée au 31 […]
C’est bien le problème !
En somme, ce texte ne révolutionne pas le système franco-français des négociations commerciales. Ce que nous nous apprêtons à voter est un texte bien plus simple et, dans l’immédiat, beaucoup plus efficace pour les Français.
Non !
Je souhaite saluer de nouveau l’engagement pris par la ministre déléguée Olivia Grégoire de lancer une mission gouvernementale sur une refonte globale des négociations commerciales. Celle-ci se tiendra dans les mois à venir mais il faudra prendre le temps du débat, de la construction, et de l’évaluation des lois Egalim. Nous nous y attacherons.
Bientôt un numéro vert ?
Mais le porte-monnaie des Français n’attend pas. Il nous revient d’apporter notre aide le plus rapidement et le plus efficacement possible. C’est tout l’objet de ce texte d’urgence, d’un seul article. Je me félicite de cette nouvelle initiative du gouvernement pour accompagner les ménages français dans la crise inflationniste.
Vous vous félicitez beaucoup !
Je souhaite remercier les députés et les sénateurs mais également les acteurs du secteur qui se sont mobilisés pour accompagner l’élaboration de ce texte. Vous l’aurez compris, chers collègues, je vous invite à l’adopter définitivement. Je sais que, comme moi, vous ne sous-estimez pas les questions de la vie chère et de l’inflation. Je sais que le combat pour le pouvoir d’achat des Français n’attend pas et qu’il nous importe à tous dans cet hémicycle. Adoptons à une large majorité ce texte pour qu’enfin les Français constatent dans quelques semaines les baisses de prix qu’ils espèrent. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques, applaudit également.)
La parole est à M. le ministre délégué chargé du numérique.
L’objectif de ce projet de loi était unique et il est atteint. Au nom du Gouvernement et particulièrement d’Olivia Grégoire, qui vous prie d’excuser son absence, étant retenue par une obligation de représentation…
Elle est toujours en représentation !
…je tiens à saluer l’accord trouvé en commission mixte paritaire (CMP) la semaine dernière. Ma collègue Olivia Grégoire, qui a défendu ce texte au Parlement, et moi-même en sommes convaincus : ce texte permettra de répercuter plus rapidement dans les rayons des baisses de prix de nombreux produits de grande consommation.À l’origine de ce projet de loi, on trouve un chiffre – près de 7 % de baisse des prix agricoles à la production en un an – et une corrélation quasi automatique observée depuis des années entre la baisse de prix des matières premières, la baisse des prix de production des industriels et la baisse des prix payés par les consommateurs.Le cadre régissant les relations commerciales a permis de conserver une certaine stabilité et notamment de lisser en 2022 la répercussion de la hausse des coûts des industriels dans les prix de vente au consommateur. Les mêmes causes […]
J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5 du règlement.Chers collègues, nos débats devraient légèrement dépasser vingt heures. Je n’ai aucune obligation de prolonger la séance au-delà, or le présent texte n’est pas inscrit à l’ordre du jour de la séance de ce soir. Je vous invite donc à juger de l’opportunité d’exprimer ou non vos explications de vote sur la motion de rejet préalable.La parole est à Mme Mathilde Hignet.
Chaque jour compte pour rendre du pouvoir d’achat aux Français. Tous les acteurs du secteur vous alertent : l’anticipation des négociations commerciales ne fera pas baisser les prix, ou pire, les fera augmenter.
Ce n’est pas ce qu’ils ont dit devant la commission !
Vous persistez malgré tout dans cette idée. Pourtant, il y a urgence à agir. Les ménages sont essorés face à l’augmentation des prix alimentaires, de l’énergie ou encore des loyers. Dans le panier de courses, les trente-sept produits du quotidien coûtaient 20 euros plus cher en août 2023 qu’un an auparavant. Un Français sur six ne mange pas à sa faim. Les Restos du cœur s’attendent à servir 170 millions de repas cette année, soit 30 millions de plus qu’en 2022. Pour la première fois, 150 000 personnes ne pourront pas être servies par cette association, et la quantité de produits distribués aux autres diminuera. Les files d’attente des associations d’aide alimentaire grossissent, car les prix augmentent alors que les salaires ne suivent pas.Le Secours catholique a publié il y a quelques jours son rapport sur l’État de la pauvreté en France 2023 : la situation s’aggrave. En tenant compte […]
C’est une honte !
Les personnes qui n’ont que cette solution pour se nourrir ne pourront plus acheter ni viande, ni pâtes ; elles devront se contenter de plats préparés dont les apports nutritifs sont loin d’être équivalents. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Et qui coûtent plus cher !
Face à cette situation dramatique, votre gouvernement est en faillite politique. Tout ce que vous avez à proposer est l’avancée des négociations commerciales de quarante-cinq jours pour les plus petites entreprises, et de trente petits jours pour les grands groupes. C’est à se demander si, à l’arrivée des fêtes de fin d’année, vous ne tentez pas de réinventer le calendrier de l’Avent ! Vos actes ne sont pas à la hauteur de la détresse des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)L’avancée de quarante-cinq jours ou de trente jours des négociations commerciales n’a rien d’une mesure d’urgence, ni même d’une mesure efficace. Votre libéralisme radical fait peur, monsieur le ministre délégué. Encore une fois, vous croyez que le marché réglera tout, et que le renard finira par serrer la patte de la poule (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), mais quelle […]
Exactement !
Des solutions, il y en a, mais certainement pas la mesurette qu’est ce texte. Et pendant que nous discutons d’un projet de loi vide de sens, les prix alimentaires, eux, continuent d’augmenter.
C’est vrai !
C’est pourquoi le groupe La France insoumise-NUPES a déposé une motion de rejet sur ce texte qui n’est qu’une perte de temps : vous demandez aux multinationales de l’agrobusiness de bien vouloir renégocier avec la grande distribution pour faire baisser les prix – ces mêmes multinationales qui se sont gavées toute l’année sur le dos de l’inflation ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Vous préférez les courbettes au courage politique. Quelle sera la prochaine étape ? Notre bon président va-t-il inviter les riches PDG à Versailles pour leur demander de faire un petit effort ? (Mêmes mouvements.)Les industries agroalimentaires ont vu leurs taux de marge augmenter de 71 % en un an et demi. Si elles n’avaient pas gonflé leurs marges, les prix de la production alimentaire auraient crû deux fois moins vite depuis le début de l’année 2022. Or visiblement, ils ne sont pas près […]
Mais qu’est-ce que vous racontez ?
Toutefois, la principale raison de l’augmentation des prix, c’est encore et toujours la hausse des profits des grands groupes. Les profits de Coca-Cola ont crû de 13 % au premier trimestre 2023, en pleine crise inflationniste, malgré une baisse ou une stagnation des volumes vendus.
Pourtant, vous en buvez tous à la buvette !
Croyez-vous vraiment que ceux qui nourrissent l’inflation alimentaire depuis des mois vont s’arrêter maintenant ? J’ai posé cette question lors de l’examen du texte en commission ; je crois que nous avons maintenant notre réponse. Il ne suffit pas de dire que les prix doivent baisser, comme le fait Bruno Le Maire.Et si les prix augmentent, l’argent est loin de ruisseler jusqu’aux producteurs. Malgré ce que vous voulez nous faire croire, les agriculteurs risquent une nouvelle fois d’être la variable d’ajustement des industriels pour faire baisser leurs prix. La loi Egalim 2 devait assurer la prise en compte des coûts de la production agricole, mais il n’en est rien. Les agriculteurs vous le disent, et vous ne faites rien pour que cette mesure soit respectée.Rendez-vous compte : alors que la vente à perte est interdite par le code du commerce, vous ne faites rien pour que les agriculteurs […]
Vous leur faites dire n’importe quoi !
Pourtant, des vraies solutions pour lutter contre l’inflation, il y en a : les salaires doivent augmenter à la hauteur de l’inflation, et les marges des industriels et de la grande distribution doivent être bloquées à un niveau plus bas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Avec le blocage des prix, on est sauvés !
Nous avons déposé deux textes à ce sujet à l’occasion de notre niche parlementaire : nous proposons donc de vraies mesures pour lutter contre l’inflation. Sans cela, la situation ne s’améliorera pas. Il est grand temps d’agir et d’être à la hauteur des enjeux. Arrêtons de perdre notre temps, et débattons de vraies solutions !
C’est sûr que le marxisme, c’est plus efficace !
Vous tentez de nous faire croire que vous êtes des experts en économie…
Des gribouilles, oui !
… et que vous prenez une mesure d’urgence ; en réalité vous proposez un gadget technocratique qui n’aura aucun effet. Celui ou celle qui se débat avec 900 euros de retraite le sait pertinemment, et se fiche de la durée des négociations commerciales. Il en sera d’autant plus convaincu quand il verra que le coût de la vie ne cesse d’augmenter. Il comprendra alors qu’il n’a qu’une solution : ressortir le gilet jaune du coffre de son auto et retourner sur les ronds-points. Nous serons avec lui ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous soufflez sur les braises, comme d’habitude !
Finalement, il n’y a que cela que vous comprenez ! (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent.)
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je laisse le temps aux derniers arrivants de regagner leurs places, et nous considérerons que les cinq minutes sont écoulées.Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 174 Nombre de suffrages exprimés 148 Majorité absolue 75 Pour l’adoption 47 Contre 101
(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.)
Dans la discussion générale, la parole est à M. André Chassaigne.
Vous nous invitez à donner notre assentiment à un projet de loi visant à avancer de quelques semaines les négociations commerciales annuelles de la grande distribution, l’objectif étant de permettre aux consommateurs de bénéficier au plus tôt de la baisse de certains prix alimentaires.Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a déjà déclaré qu’avec cette seule mesure, les prix allaient baisser de 5 % à 15 % selon les produits, alors même que dans de nombreuses filières, les coûts de production ne reculent pas, et que les prix de l’énergie devraient se maintenir à un niveau haut – en raison, d’ailleurs, de votre refus de réguler les prix de l’électricité et du gaz pour les entreprises.Pire, la boulimie de profit des transnationales de l’agroalimentaire ne connaît pas la crise. Ces dernières réclament déjà des hausses de 10 % à 15 % par […]
Il a raison !
Et les quatre semaines de négociation ?
Je partage ainsi pleinement les craintes exprimées par l’ensemble des syndicats agricoles. Les agriculteurs ne doivent pas servir de variable d’ajustement ni subir de pression pour faire baisser leurs prix, alors que les coûts de production n’ont pas diminué.Ces constats confirment que votre bricolage n’actionne pas les bons leviers. Si votre objectif est réellement de contraindre les grandes entreprises, qui ont dopé leurs marges dans des proportions ahurissantes ces derniers mois, la puissance publique doit intervenir pour encadrer les marges. C’est tout à fait possible !Les parlementaires communistes le défendent depuis très longtemps, notamment avec l’application d’un coefficient multiplicateur entre les prix d’achat au producteur et les prix de vente au consommateur. Ce dispositif existe dans le code rural ; encore faut-il l’appliquer et l’étendre à tous les produits alimentaires […]
Exactement !
C’est pourquoi nous voterons contre ce texte.Enfin, si nous souhaitons permettre à chacun de consommer des produits français et locaux de meilleure qualité, nous n’échapperons pas au débat sur l’augmentation des salaires et leur indexation sur l’inflation : 87 % des Français s’y déclarent favorables !Le Gouvernement, comme le Medef, devrait répondre à cet impératif social et économique, plutôt que de plonger des millions de Français dans la pauvreté, et laisser les ménages sans autre solution que de rogner constamment sur leurs dépenses alimentaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
La parole est à M. David Taupiac.
Permettre aux consommateurs de continuer à remplir correctement le caddie quotidien doit inviter à des mesures fortes, face à une inflation qui dévore le pouvoir d’achat.Il y a urgence lorsque l’on sait qu’en trois ans, la part de l’alimentaire dans le budget des ménages est passée, en moyenne, de 13 à 19 %, et qu’un tiers des Français n’a plus les moyens de manger trois repas par jour.En matière de baisse des prix, il n’y a pas de solutions faciles ; mais vous péchez par manque de volonté. Pour le pouvoir d’achat, vous faites beaucoup d’annonces, mais la plupart sont abandonnées en chemin ou n’ont aucun effet. Dois-je vous rappeler la fausse bonne idée de la vente à perte du carburant ou celle de la vente à prix coûtant ? Ou le trimestre anti-inflation, qui n’aura servi qu’à modérer quelques hausses de prix sans que le consommateur en ressente l’effet sur son panier ?Ces deux ans […]
La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
À l’occasion de la discussion générale en première lecture, j’avais employé le mot d’humilité ; c’est, je crois, un terme à réemployer ce soir.Humilité d’abord, parce que la question du pouvoir d’achat est complexe et difficile. Nombre de nos compatriotes souffrent et ont du mal à boucler leurs fins de mois, ayant pris plein fer une inflation alimentaire qui pèse sur leur quotidien.Humilité ensuite, parce que derrière les produits et les rayons de nos supermarchés, il y a des agricultrices et des agriculteurs qui permettent à la France d’être souveraine en matière alimentaire.
C’est très important !
Sous la question du prix bas se pose toujours la question du prix juste.Humilité enfin, parce que nous ne sommes pas dans une économie administrée,…
Heureusement !
…mais dans une économie libre. Si nous pouvons encadrer la durée et la date des négociations commerciales, nous ne serons pas pour autant à la table des directeurs d’achats de Leclerc, Système U et autres Carrefour pour mener les négociations avec les différents producteurs.Aujourd’hui, nous ne pouvons qu’écouter les distributeurs et les représentants des producteurs lorsqu’ils se montrent confiants sur leur capacité à sortir favorablement de ces négociations. Contrairement à ce que certains ont pu dire, de nombreux patrons de la grande distribution ont mis en avant leur capacité à négocier des prix à la baisse, qui se répercuteront dans les rayons.
C’est vrai, ils l’ont dit !
Face à la baisse du prix de certaines denrées alimentaires, du prix du carton d’emballage ou des produits énergétiques, nous souhaitons avancer de quelques semaines ces négociations afin que les consommateurs puissent bénéficier le plus rapidement possible de la baisse des prix.Ce projet de loi nous impose un peu d’honnêteté : nous ne sommes pas là pour révolutionner quoi que ce soit, et ce projet de loi ne restera probablement pas dans l’histoire.
C’est un aveu, on l’a toujours su !
On avance de quatre semaines les négociations, c’est très factuel !
Ce n’est pas un aveu, c’est de l’honnêteté.Néanmoins, ce projet de loi a permis de poser les bonnes questions, et de faire apparaître certains points de consensus. Je pense au débat sur les marges : le Président de la République a annoncé une grande conférence…
Très, très grande !
…à la suite d’Egalim 1, d’Egalim 2 et de la loi Descrozaille, pour aborder cette question cruciale.Je pense également à la question de la différenciation : nous avons eu, avec le député Jérôme Nury, un débat nourri quant à savoir si une date distincte était nécessaire pour les PME d’une part, les très grands groupes d’autre part. L’une des innovations du projet de loi tient à l’instauration de deux dates différentes de négociations, afin de mieux protéger les petits producteurs face aux multinationales.Pour conclure, je reprendrai la piste évoquée par la présidente de la commission des affaires économiques du Sénat, Dominique Estrosi Sassone : prenons ce projet de loi comme une expérimentation. Il devrait constituer la première pierre d’un débat à tenir sur les marges, sur la façon dont nous rémunérons les agriculteurs, sur la façon de gérer ces négociations commerciales, la France […]