Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Valérie Rabault.
Tours 201 à 400 sur 929 — page 2 / 5.
(Le sous-amendement no 76 n’est pas adopté.)
Le RN a voté pour ! Ils ont levé la main !
Tous n’ont pas voté ; j’ai compté les mains levées. (Protestations sur quelques bancs du groupe RN.)
On a levé la main !
Je mets aux voix l’amendement no 6, tel qu’il a été sous-amendé.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 226 Nombre de suffrages exprimés 226 Majorité absolue 114 Pour l’adoption 128 Contre 98
(L’amendement no 6, sous-amendé, est adopté ; en conséquence, l’article 4 est ainsi rétabli et l’amendement no 39 tombe.) (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Nous en venons à plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 4.La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour soutenir l’amendement no 47.
Je le retire, madame la présidente.
(L’amendement no 47 est retiré.)
Vous gardez la parole, pour soutenir l’amendement no 46 rectifié.
J’appelle votre attention sur la situation de la filière bio qui, après avoir connu une forte croissance, traverse depuis deux ans des difficultés sans précédent.Les produits bio sont les premiers à souffrir de la déconsommation. Ainsi, l’année dernière, les ventes ont baissé de 4,6 % en grande distribution et de 8,6 % en magasin bio spécialisé. L’augmentation des coûts de production ne fait qu’aggraver cette crise.Ce recul absurde de l’agriculture biologique va à contre-courant de ce qu’imposent le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité. Il est donc impératif que la grande distribution cesse de réaliser des marges excessives sur les produits bio, comme elle le fait souvent pour rétablir ses marges globales après avoir diminué le prix de quelques produits conventionnels.Il faut protéger la filière bio ; nous sommes plusieurs fois tombés d’accord sur ce point […]
Quel est l’avis de la commission ?
Favorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Votre proposition rejoint l’article 6 de la loi 2023-221 du 30 mars 2023 visant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, qui prévoit la remise au Parlement d’un rapport gouvernemental étudiant la possibilité d’appliquer un encadrement des marges pratiquées par les distributeurs sur les produits sous signe officiel d’identification de la qualité et de l’origine (Siqo), dont les fruits et légumes bio. Je vous propose d’attendre la transmission, imminente, de ce rapport, qui nous donnera une vision objective de la situation, avant de prendre des mesures contraignantes.Je suis donc défavorable à l’amendement, même si j’en comprends l’objectif. Je préfère attendre la remise du rapport, qui aura lieu dans les semaines qui viennent.
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
Madame la ministre déléguée, comme vous l’avez rappelé, le texte n’est qu’au début de son parcours législatif. Je préfère donc que l’amendement soit adopté dès maintenant, quitte à faire évoluer le dispositif après la remise du rapport.
(L’amendement no 46 rectifié est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Alexis Izard, pour soutenir l’amendement no 36.
Il vise à demander au Gouvernement la remise d’un rapport relatif à la modération des marges.
Quel est l’avis de la commission ?
Tous les amendements restants qui portent article additionnel après l’article 4 sont des demandes de rapport. Personnellement, je pense qu’il convient d’agir plutôt que de rédiger des rapports. (« Oh ! » et rires sur les bancs du groupe RE.)
Incroyable !
On vous la rappellera, celle-là !
Je leur donnerai donc un avis défavorable, à l’exception de l’amendement no 45 de M. William qui recevra un avis favorable, car la question de la vie chère dans les outre-mer est fondamentale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Cela fera une magnifique capsule vidéo !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Un bilan du dispositif depuis sa mise en œuvre, tel que le propose M. Izard par cet amendement, peut être utile dans le contexte qu’on connaît. Avis favorable.
La parole est à M. Alexis Izard, pour soutenir l’amendement no 43.
Il s’agit aussi d’une demande de rapport. M. le rapporteur juge que cela est inutile et qu’il vaut mieux agir. C’est presque vrai ; en fait, c’est ce que nous vous disons en permanence ! Nous pourrons reprendre cette capsule vidéo et vous la montrer la prochaine fois que votre groupe nous demandera des milliers de rapports sur tous les sujets imaginables.Cependant, en l’espèce, la manière dont vous avez traité votre proposition de loi, que vous avez réécrite à plusieurs reprises, montre bien votre impréparation. Il semble donc utile de demander un rapport évaluant l’opportunité de proroger les accords de modération des marges, qui vous fournira la documentation nécessaire pour proposer dès la première lecture en commission – lors de votre prochaine niche, peut-être – un texte utile, efficace et applicable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. Frédéric Mathieu fait […]
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Sagesse.
La parole est à M. Sylvain Maillard.
C’est tout de même curieux. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Depuis un an et demi, La France insoumise demande systématiquement une centaine de rapports par texte, en insistant sur la nécessité d’aller au fond des choses et de réunir davantage d’informations.
C’est parce que vous proposez n’importe quoi !
De toute façon, vous rejetez systématiquement nos amendements !
Aujourd’hui, vous défendez une proposition de loi dont nous vous expliquons qu’elle ne marchera jamais. Comme par hasard, cette fois-ci, vous ne voulez pas de rapport. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous ne voulez pas savoir comment fonctionnera le dispositif, ni surtout le contrôler. Je comprends bien quelle logique vous anime. Pour notre part, nous voulons savoir, et nous voterons donc l’ensemble de ces demandes de rapport. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour soutenir l’amendement no 40.
Je suis d’accord avec M. Maillard : il est anormal de vouloir bloquer ainsi les demandes de rapport, et je regrette l’attitude de M. le rapporteur.L’amendement vise la remise au Parlement d’un rapport relatif à l’opportunité d’abaisser à 5,5 % le taux de TVA sur les carburants. Une telle mesure permettrait de renforcer rapidement le pouvoir d’achat des Français. Elle reviendrait, en somme, à considérer les carburants et autres dépenses énergétiques comme des produits de première nécessité.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Étant défavorable à l’encadrement des marges et à la baisse à 5,5 % de la TVA sur les carburants, le Gouvernement l’est aussi à cet amendement.
Très bien !
La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour soutenir l’amendement no 41.
Il vise la remise au Parlement d’un rapport évaluant l’opportunité d’appliquer un taux de TVA de 0 % sur un panier de 100 produits de première nécessité. Madame la ministre déléguée, vous avez toujours nié l’efficacité de cette mesure, pourtant instaurée avec succès en Espagne et au Portugal. Permettez-moi de citer Le Monde – qui, vous me le concéderez, ne prêche pas pour notre paroisse –, qui a affirmé cet été que si l’inflation est passée sous les 2 %, c’est notamment grâce à la suppression de la TVA sur certains aliments.Nous ne vous demandons pas de mettre en œuvre cette mesure dès maintenant, mais simplement de travailler à un rapport visant à en évaluer l’efficacité. C’est la moindre des choses qu’on puisse faire pour l’étudier sérieusement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
(L’amendement no 41, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour soutenir l’amendement no 42.
Je le répète, l’angle mort du texte réside dans l’influence des importations de produits alimentaires sur l’agriculture française. L’amendement vise donc la remise d’un rapport évaluant l’impact qu’a sur notre agriculture l’augmentation constante des importations.
(L’amendement no 42, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 45 de M. Jiovanny William est défendu.
(L’amendement no 45, accepté par la commission, repoussé par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. Alexis Izard, pour soutenir l’amendement no 20.
Il s’agit d’un amendement de précision peut-être optimiste, car lors de sa rédaction, j’espérais modifier le titre du texte de manière à refléter des mesures visant à offrir aux consommateurs davantage de transparence quant au fonctionnement de l’industrie et à faire baisser les prix en rayon. Au lieu de cela, nous avons, d’article en article, adopté des mesures de plus en plus populistes (« Populaires ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES), totalement dénuées d’efficacité. (M. Frédéric Mathieu fait mine d’applaudir.)Si je maintiens cet amendement qui exprimait mon souhait de renforcer les prérogatives de l’Observatoire des prix et des marges des produits alimentaires, ce n’est malheureusement pas ce que contient le texte. Cependant, le cheminement législatif n’étant pas terminé, la proposition de loi sera examinée par le Sénat, où, peut-être, nos collègues sénateurs feront preuve […]
Ici, nous sommes à l’Assemblée nationale !
…quant à ce que devrait être la transparence dans l’industrie agroalimentaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Excellent !
Quel est l’avis de la commission ?
Les trois amendements visant à modifier le titre ne correspondant plus à la réalité du texte, je vous proposerai de les retirer. À défaut, avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à M. Daniel Labaronne. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je trouve l’amendement intéressant, car la transparence des marchés est nécessaire au bon fonctionnement d’une économie de marché.Je suis très frappé de constater que vous avez réinventé, avec cette proposition de loi, l’économie administrée à la française. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous avez agi dans la droite ligne de votre philosophie politique consistant à favoriser tout ce qui va à l’encontre de la croissance économique et contribue à la décroissance et tout ce qui va à l’encontre de l’emploi. Il en résultera une augmentation des prix. Davantage de transparence aurait mis en évidence ces vérités.Madame la ministre déléguée, vous vous êtes rendue dans ma circonscription, il y a quelques jours, pour lancer les rencontres de la simplification. Eh bien, cette proposition de loi marque le triomphe de la complexification et de la complication ! […]
La parole est à M. Alexis Izard, pour soutenir l’amendement no 19.
Il s’inscrit dans la même perspective que l’amendement no 20 qui visait à donner à la proposition de loi un titre plus cohérent avec les dispositions auxquelles j’avais l’ambition que nous parvenions. Ce n’est pas le cas, mais comme je l’ai expliqué auparavant, le cheminement parlementaire permettra peut-être d’y arriver. C’est pourquoi nous le maintenons.
(L’amendement no 19, repoussé par la commission et ayant reçu un avis de sagesse du Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Alexis Izard, pour soutenir l’amendement no 18.
Je ne vous refais pas le débat, car le principe est le même (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES) : cet amendement témoigne de la même ambition, de la même volonté que les amendements précédents sur le titre : essayer de parvenir, à la fin du processus législatif, à des dispositions efficaces. Nous débattons d’une proposition de loi sur une question intéressante et qu’il est nécessaire de soulever. En effet, les Français sont à l’euro près ; de nombreuses personnes ont changé leurs habitudes de consommation. Nous avons donc besoin de mesures concrètes, plus que de titres racoleurs. S’il ne changera pas la face du monde, cet amendement éclairera les sénateurs lorsqu’ils étudieront cette proposition de loi.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Sagesse.
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.
Le combat se termine.Je regrette le comportement du rapporteur qui, depuis un quart d’heure, ne se lève plus pour répondre aux demandes des députés. (Mme Nadia Hai applaudit.)
Vous voyez ce que ça fait !
Il reste assis, montrant son mépris pour la représentation nationale. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
On dirait un ministre !
Venant de vous, monsieur le rapporteur général, c’est un peu fort de café !
Tout au long du débat, il n’a pas répondu aux questions. Pascal Lavergne a posé une question très claire : comment appliquer une proposition de loi aussi compliquée ? Le rapporteur n’a pas répondu. (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
Votre intervention devait porter sur l’amendement, comme le dispose l’article 54 du règlement, or ce n’est pas le cas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à Mme Anne-Laure Babault.
Chers collègues de La France insoumise, vous êtes généralement favorables à la protection des agriculteurs et des PME.Cependant, telle qu’elle est rédigée, votre proposition de loi supprime le SRP + 10 et ne protège donc pas les agriculteurs. (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)En outre, elle n’encadre pas les marges sur les négociations à l’étranger. Vous écartez donc de nombreuses multinationales du champ de l’encadrement et vous ne protégez pas les PME.
C’est un vrai problème !
La mission gouvernementale qu’a proposée la ministre déléguée permettra de dresser un bilan de l’application des lois Egalim et du SRP + 10, et plus largement d’observer la chaîne de valeur, de l’agriculteur au consommateur, ce qui correspond à votre souhait.Cette proposition de loi dont nous n’avons débattu que quelques heures n’est pas à la hauteur des enjeux.
Mais oui ! Elle a raison !
Il est donc nécessaire que nous prenions le temps de travailler dans le cadre de cette mission, afin d’élaborer un texte plus large, qui tiendra compte de ces enjeux. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem ainsi que sur quelques bancs des groupes RE, HOR et LIOT.)
La parole est à M. Thierry Benoit.
Au nom du groupe Horizons, j’affirme que, à l’issue des débats dans l’hémicycle, la proposition de loi s’est totalement éloignée de la rédaction retenue à l’issue de l’examen en commission. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Bienvenue à l’Assemblée nationale !
En effet, grâce à l’amendement CE 2 du député Les Républicains Julien Dive, la commission s’était accordée à renforcer la mission de l’Observatoire de la formation des prix et des marges.Le débat sur cette proposition de loi porte en fait sur la question de la juste rémunération des agriculteurs, et plus particulièrement des éleveurs et des maraîchers, dont les nombreuses heures de travail ne sont pas, actuellement, rémunérées de manière juste.L’autre question est celle du juste prix payé par le consommateur. Il faut expliquer aux consommateurs que le bon prix est un prix juste, adapté à la qualité du produit, et non un prix dévalué, comme le veulent certains acteurs de la distribution, dont les pratiques commerciales et la manière de mener les négociations sont très discutables.C’est pour cette raison que nous devons poursuivre au niveau européen le travail qui a été accompli en France […]
La parole est à M. Guy Bricout.
Lors de la discussion générale, nous avions dit réserver notre position de vote en fonction de l’évolution du texte en séance publique.C’est peu dire qu’il a évolué. Certaines dispositions adoptées vont dans le bon sens : le prix plancher pour les matières premières agricoles (M. Gabriel Amard et M. Gérard Leseul applaudissent), le renforcement des missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges, et surtout, l’amendement no 30 du groupe LIOT qui instaure des accords de modération des marges.Restent les articles sur l’encadrement des marges avec la philosophie desquels nous sommes en désaccord.Nous voterons donc majoritairement contre la proposition de loi. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem. – « Oh ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Alexis Izard.
Cette proposition de loi porte, je l’ai dit, sur un sujet très important : comment les Français feront-ils leurs courses ? Comment pourront-ils bien s’alimenter ? Finalement, lors du débat dans l’hémicycle, vous avez préféré des options populistes.
Non, populaires. Po-pu-laires !
Or, vous l’avez remarqué, vous n’êtes pas les meilleurs populistes, car vous avez dû recruter un groupe qui est meilleur que vous dans ce registre ! (L’orateur désigne les bancs du groupe RN.)
Eh oui !
La première rédaction de votre proposition de loi était à côté de la plaque : vous avez dû la réécrire intégralement après les auditions. Les agriculteurs vous ont dit : « Laissez sécher l’encre des lois Egalim 1, 2 et 3, et appliquez-les », mais vous avez répondu : « Plus de contrôle, plus de régulation. » (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Les industriels vous ont dit : « Si vous contrôlez les marges de cette manière, certains feront de belles marges tandis que d’autres en feront de plus petites et, à la fin, il y aura moins de produits dans les rayons. » Qu’avez-vous compris ? Plus de contrôle, plus d’administration.Les raffineurs vous ont dit : « Les raffineries font déjà l’objet de contrôles ; si vous contrôlez les marges au lieu de nous laisser les fixer, nous fermerons les raffineries et nous irons faire le travail ailleurs. » Qu’avez-vous répondu ? Contrôle […]
Vous préférez céder au chantage !
Finalement, la deuxième rédaction de votre proposition de loi a été balayée en commission, au profit d’une rédaction qui était intéressante, puisqu’elle donnait à l’Observatoire de la formation des prix et des marges les moyens de réaliser un contrôle et d’assurer davantage de transparence pour laver de tout soupçon les industriels français qui ne font pas d’abus sur leurs marges et mettre le doigt là où, en revanche, il y a un problème. Vous n’en avez pas voulu.
Non !
Que constate-t-on à l’issue de ce débat ? Vous ne l’assumez pas, mais M. de Fournas n’a eu de cesse de vous le dire (Les députés du groupe LFI-NUPES décomptent le temps restant à l’orateur : « Trois, deux, un… zéro ! ») : vous avez repris l’ensemble de ses amendements. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Pour écrire votre proposition de loi, vous avez eu besoin du groupe Rassemblement national pour améliorer votre texte populiste ! (De nombreux députés du groupe RE se lèvent et applaudissent longuement. – Leurs applaudissements et les exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES couvrent la voix de l’orateur.) Vous avez voté, l’un après l’autre, les amendements qu’il vous proposait.
Chers collègues, seul l’orateur à la parole.
Pour toutes ces raisons, le groupe Renaissance ne votera pas ce texte populiste qui n’apporte aucune solution pour améliorer le pouvoir d’achat des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR, où de nombreux députés sont debout. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Grégoire de Fournas.
Nous l’avons dit : l’inflation alimentaire que subissent les Français nous oblige à agir. La crise économique gravissime que traversent les agriculteurs nous oblige à agir !
Et c’est pour ça que vous allez voter pour le contrôle des prix et des marges ? Soyez sérieux !
Depuis sept ans, le Gouvernement et la majorité ont multiplié les lois Egalim dont le seul résultat a été d’aggraver l’augmentation du prix des aliments. Depuis des mois, ce gouvernement refuse d’agir efficacement pour protéger les Français de l’inflation qui les accable, qu’il s’agisse des produits alimentaires ou des carburants. Les Français nous demandent d’agir.Tandis que toutes les oppositions ont cherché des solutions réellement efficaces, cette majorité se complaît dans l’imposture, dans la caricature, et dans une autosatisfaction indécente compte tenu de son bilan catastrophique.Vous, les macronistes, êtes totalement dépassés par les événements. Au lieu d’avancer des arguments sérieux, vous avez préféré multiplier des invectives qui ne vous honorent pas.Pire, votre position bornée vous a même conduit à soutenir Greenpeace et les Soulèvements de la Terre contre l’extrême gauche […]
Ce sont vos copains !
…et que nous aurons, à chaque fois qu’il l’a fallu, voté toutes les mesures qui pourront aider les Français. Chers collègues de La France insoumise,…
Ils sont avec vous ! C’est la NUPEN !
…n’oubliez pas de dire que cette proposition de loi sera passée grâce aux voix du Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Eh oui ! La NUPEN !
La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.
Permettez-moi tout d’abord de saluer le travail de Julien Dive, à la fois en commission et dans l’hémicycle, même s’il a dû s’éclipser pour rejoindre sa circonscription.La proposition de loi du groupe La France insoumise pose pour Les Républicains de nombreux problèmes. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RE.) Tout d’abord, l’absence de clarté en ce qui concerne la méthode de vote et la représentation de chaque groupe lors de la formation d’un prix plancher soulèverait des doutes quant à l’équité des prix établis et ce dispositif pourrait se révéler défavorable aux agriculteurs.Ensuite, le prix plancher fixé annuellement pourrait ne pas refléter les fluctuations rapides des coûts de production. Cela pourrait entraîner des pertes pour les agriculteurs en cas de hausse des coûts de production et, si au contraire ils diminuent, des prix excessifs pour les consommateurs.En outre, cela […]
Dommage !
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 330 Nombre de suffrages exprimés 330 Majorité absolue 166 Pour l’adoption 162 Contre 168
(La proposition de loi n’est pas adoptée.) (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem, dont de nombreux membres se lèvent. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La minorité présidentielle a gagné !
Seule Mme la ministre déléguée a la parole.
Je serai brève. Je note que, quand il s’agit d’ostraciser, de critiquer, de mettre dans le même panier les TPE, les PME et les grandes entreprises – car tel était, je le rappelle, le sens de la proposition de loi originelle –, il peut se former des alliances de circonstances dont tout le monde a pu être aujourd’hui témoin. Merci à la majorité présidentielle d’avoir été présente ! (Les députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent.)
Bravo !
Les agriculteurs en ont besoin.Vous insistez sur la question de l’exportation. Mais vous leur préférez les importations et souhaitez que nous achetions à l’étranger ce que nous ne pouvons plus produire sur le territoire national.
La parole est à M. le rapporteur.
Aujourd’hui, plusieurs démonstrations ont été faites. La première…
C’est que vous avez perdu !
…c’est qu’il y avait une majorité de députés à l’Assemblée nationale pour voter en faveur de l’instauration de prix planchers pour les produits agricoles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) La deuxième, c’est que, ce matin et en début d’après-midi, il y avait une majorité de députés pour voter en faveur de l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, des entreprises de raffinage et de celles de la grande distribution ! (Mêmes mouvements.)
Ben non !
La troisième démonstration, c’est que lorsque l’Assemblée nationale peut enfin voter en faveur des intérêts des Françaises et des Français,…
Elle vient de le faire !
…vous passez des coups de téléphone et vous multipliez les manœuvres dilatoires pour revenir sur ces avancées historiques ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC, dont de nombreux membres se lèvent, et sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)Mais ces démonstrations vont résonner très loin. Tôt ou tard, dans ce pays, les prix seront bloqués ! Tôt ou tard, dans ce pays, les abus seront empêchés ! Tôt ou tard, dans ce pays, les captations faites par quelques-uns sur le dos du plus grand nombre vont cesser ! (Mêmes mouvements.)Vous avez finalement réussi, par vos manœuvres, à revenir sur les votes que nous avons obtenus au cours de la journée, mais une telle situation ne durera pas bien longtemps ! Vous venez de le démontrer : les difficultés et les souffrances du peuple, vous n’en avez rien à faire ! Seuls comptent pour vous les intérêts de quelques acteurs économiques […]
Ce n’est pas beau d’être aussi mauvais perdant !
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Clémence Guetté et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des mégabassines (nos 1766, 1902).
La parole est à Mme Clémence Guetté, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
La presse nous a confirmé ce matin ce que nous pressentions : ce gouvernement est prêt à tout pour passer en force.
Ha, ha !
On découvre ainsi que, depuis plusieurs années déjà, le Gouvernement promet une prime aux préfets qui réussiraient à faire construire suffisamment de mégabassines dans leur département.
Quelle honte !
Dans leur feuille de route, cela représente jusqu’à 3 000 euros en plus par an : de l’argent de poche pour les bons élèves de l’agrobusiness ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) En Isère, dans les Deux-Sèvres, dans la Vienne, en Vendée, il leur suffit de valider un maximum de retenues d’eau et ils empochent le pactole.Je vous propose un détour par le pays qui, en Europe, est le champion des mégabassines. Imaginez un désert immense. Sur cette étendue de sable brûlant, la seule végétation est constituée de petits arbustes poussant au ras du sol. Nous sommes dans le désert des Bardenas en Aragon. Soudain, apparaissent d’immenses champs verts, parfaitement dessinés au milieu du paysage. Ce n’est pas un mirage, ni, évidemment, l’œuvre de la nature. Ici, l’homme tente de transformer le vide désertique en une région agricole prospère.Pour rendre cela possible, des fleuves […]
Exactement !
L’heure est grave, puisqu’en France aussi, l’eau vient à manquer. Tout son cycle est bouleversé. Dans les Deux-Sèvres, on voit même les rivières couler à l’envers. Chaque été, la sécheresse s’étend ; chaque automne et chaque hiver, de violentes inondations ravagent des départements entiers. En conséquence, la ressource en eau renouvelable a déjà diminué de 14 % ; elle devrait encore décliner de 30 à 40 % d’ici 2050. Les restrictions d’usage – y compris agricole – sont de plus en plus longues et fréquentes.Face à cela, on ne peut pas reprocher aux macronistes leur inaction. C’est vrai, ils agissent, ils s’agitent – toujours dans la mauvaise direction, comme le confirment les événements de ces dernières semaines. Dix ans de plus pour le glyphosate ! Dix ans de plus, avec la bénédiction de la France, pour l’empoisonnement des sols au profit des multinationales productrices de produits […]
Quelle honte !
La gauche européenne a voté pour !
Dix ans de plus, contre l’avis de 70 % du peuple français. Au même moment, la loi d’orientation agricole se prépare. Une dérogation à l’objectif de baisse de 10 % des prélèvements pour l’agriculture y est prévue ; elle est pourtant la première activité consommatrice d’eau dans notre pays. Le ministre des lobbies de l’agro-industrie place les bassines au-dessus des lois et de la démocratie, en leur octroyant un rôle d’intérêt général majeur.Dans ce contexte, le groupe La France insoumise – avec les associations et les syndicats agricoles engagés sur la question – propose d’appuyer sur « pause ». Un moratoire de dix ans sur les autorisations de construction des mégabassines, c’est une décision de sagesse. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Un rapport de la Cour des comptes nous a récemment alertés sur le fait que notre système d’information sur les prélèvements […]
En vingt ans !
Je rappelle qu’il y a peu, la secrétaire d’État à la biodiversité affirmait ici qu’il était nécessaire de lutter contre les subventions néfastes. Que penser de ce gaspillage d’argent public pour construire des mégabassines ?Dans les Deux-Sèvres, j’ai rencontré Rémi, exploitant dans l’agriculture bio. Son exploitation est située au pied d’une future mégabassine : celle de Sainte-Soline. On ne l’autorise pas à s’y raccorder. Pourtant, si elle est construite, il paiera lui aussi son eau plus cher. Et pour lui, qui développe avec succès un modèle vertueux, respectueux de l’environnement et collectif, il n’y a rien ; pas un euro de subvention. Dans l’agriculture comme dans les autres domaines, le pouvoir gave les gros et laisse les petits se débrouiller. (M. Mathias Tavel applaudit.)D’ailleurs, de nombreuses autorisations de construction ont été retoquées par la justice. Début octobre, le […]
Depuis combien de temps le dossier traînait-il ?
Comme souvent, le juge a aussi mis en cause les inexactitudes et les omissions de l’étude d’impact. Pourtant, ces projets avaient bien obtenu une autorisation environnementale : une preuve de plus qu’il y a urgence à faire une pause !Si la monarchie présidentielle…
N’importe quoi !
…nous laissait faire des propositions plus d’un jour par an, nous mettrions sur la table deux grandes lois, qui sont nécessaires et urgentes. La première viserait à réorienter notre modèle agricole vers des usages plus économes et adaptés aux nouvelles conditions climatiques (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) ; la seconde, à démocratiser la gestion d’une ressource en eau qui se raréfie et dont le partage entre différents usages doit être décidé par les citoyennes et les citoyens. Nous ferons tout cela le moment venu.En d’autres termes, il va falloir choisir. Dans le Puy-de-Dôme, où je suis allée pour préparer cette loi, la question se pose déjà. Que choisir, entre alimenter en eau potable la ville de Clermont-Ferrand, refroidir les dix-neuf réacteurs nucléaires qui dépendent de la Loire, soutenir les besoins en eau de l’industrie ou faire sortir de terre les plus […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
Le ministre de l’agriculture n’est pas là ?
« J’ai reçu une lettre de la Première ministre… » 49.3 ? (Sourires.)
Je dois vous présenter les excuses de Mme la ministre Sarah El Haïry : elle a eu un empêchement de dernière minute, mais je la remplace avec bonheur.En matière de politique de préservation de la ressource en eau, notre action est claire : elle résulte directement du plan Eau annoncé le 30 mars par le Président de la République. Le Président a présenté un grand plan en faveur d’une gestion sobre, résiliente et concertée de l’eau. Son objectif est une baisse de 10 % de l’eau consommée.Que dit-on en particulier pour l’agriculture ? Que l’on observe une augmentation continue de l’irrigation ces dernières années. Cela correspond évidemment aux premières conséquences du changement climatique. Faire croire que le recours à des ouvrages de stockage viserait à développer l’irrigation de manière débridée – comme ce qui a pu être observé en Espagne –, est un contresens eu égard à la stratégie du […]
C’est vous qui signez des traités de libre-échange ! Vous êtes gonflé, quand même !
…est donc contre-productive sur le plan écologique. Reconnaissez-le ! Alors que vous vous contentez de slogans, nous voulons, pour notre part, préserver l’eau, nous adapter au changement climatique, promouvoir notre souveraineté alimentaire et soutenir nos agriculteurs. Nous voulons le faire concrètement, à une échelle pertinente. C’est pourquoi le Gouvernement ne soutiendra pas votre texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Manon Meunier.
Alors que la moitié des agricultrices et agriculteurs partiront à la retraite d’ici à 2030, les orientations politiques que nous allons définir dans cet hémicycle vont conditionner bien des choses. Cessez donc un instant d’appuyer docilement sur vos boîtiers de vote (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE), et posez-vous la question : si on projetait votre vision pour l’avenir à la situation actuelle, y aurait-il encore des paysans aujourd’hui ?
Mais oui !
Avant de vous poser la question, je suis allée voir les premiers intéressés pour savoir ce qu’ils en pensaient. (« C’est bien ! » sur quelques bancs du groupe RE.)
Ça va vous changer !
J’ai rencontré Rémi, maraîcher dans les Deux-Sèvres. Sa première préoccupation ? L’eau, bien sûr, car dans le maraîchage, elle est essentielle – sans eau, aucun légume ne pousse.
C’est pour cela qu’il faut la stocker !
Alors, quand on s’installe en tant que maraîcher, on cherche des solutions pour être relié à l’eau. Dans votre vision, les mégabassines – vous savez, ces immenses retenues d’eau artificielles, plastifiées, dont les plus grandes s’étendent sur plus de dix-huit hectares de terres agricoles, et qui sont remplies par pompage directement depuis les nappes phréatiques – sont omniprésentes.
C’est très intéressant de voir à l’œuvre les mécanismes de construction de la contre-information ! Votre rhétorique est digne d’un reportage sur Arte !
Alors Rémi, qui vit près de celle de Saint-Sauvant, a demandé à la Coopérative de l’eau qui la gère l’autorisation d’y raccorder sa petite exploitation, pour pouvoir y puiser un peu d’eau. Mais cela lui a été refusé, au motif que sa production était trop faible et que le raccordement était trop peu rentable au vu du prix des tuyaux de raccordement. Pourtant, en s’acquittant de ses frais d’adhésion à la Coop, il participe au financement de ces tuyaux. Alors, Rémi paierait-il pour les autres ? Eh bien oui : il paie, plus précisément, pour dix irrigants. Il est d’ailleurs loin d’être le seul : comme l’adhésion à la Coop de l’eau est obligatoire pour pouvoir irriguer, de nombreux autres paysans paient eux aussi la bassine sans pouvoir bénéficier de son eau. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Cyrielle Chatelain applaudit également.) Et quand ils râlent un peu, on leur […]
Donc il faut construire plus de bassines !
…car il faut bien comprendre, chers collègues, que la pénurie d’eau est désormais globale.
C’est vrai !
Pas plus tard que l’année dernière, Rémi et les autres ont donc été soumis aux restrictions des usages de l’eau imposées par les préfets :…
À cause de ce que vous avez voté !
…du 15 août au 31 octobre, ils ont dû demander chaque semaine une dérogation pour pouvoir arroser leurs cultures – moins de 50 mètres cubes d’eau à chaque fois, soit 1 000 mètres cubes d’eau au grand maximum pour toute la saison estivale. À titre de comparaison, la bassine de Saint-Sauvant, à laquelle l’accès lui a été refusé, contient près de 300 000 mètres cubes d’eau, soit 30 000 mètres cubes par agriculteur.Vous me direz peut-être que sauver dix agriculteurs, c’est mieux que rien. Mais en remplissant chaque année une bassine de 300 000 mètres cubes d’eau, vous aggravez le phénomène d’assèchement de la nappe phréatique et vous siphonnez les zones humides, qui jouent un rôle de réserve et de tampon naturel pendant l’été. Bref, pour dix irrigants, vous sacrifiez tous les autres (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Cyrielle Chatelain et M. Marcellin Nadeau […]
Bien dit !
Alors, si à l’avenir vous ne sauvez pas les paysans, sauvez-vous au moins la France de la famine ?Non : sept des douze agriculteurs qui utilisent l’eau de la mégabassine de Sainte-Soline sont des géants céréaliers qui produisent du maïs exporté pour nourrir les animaux d’élevages d’autres pays. Ce que vous biberonnez à l’eau des bassines, c’est un modèle céréalier dédié à l’export ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Pourtant, en France, l’élevage autonome et économe en eau, on sait faire : Angel, éleveur ovin de ma circonscription, est totalement autonome pour l’alimentation de son élevage. Lorsque, avec la sécheresse, l’herbe des prairies où paissent ses 600 brebis diminue, il met ses agneaux sur les 8 à 10 hectares de parcelles qu’il consacre au colza fourrager, ce qui lui permet de ne pas avoir à acheter d’aliment extérieur. Christel, elle aussi installée en […]
Bien dit !
Elle a raison !
Sur un sujet aussi grave que l’avenir de notre agriculture et de nos ressources en eau, et sachant que les mégabassines laissent tant de paysans sur le carreau et créent tant de perturbations écologiques, la moindre des choses est de laisser du temps au débat : alors votez en faveur de ce moratoire de dix ans sur les mégabassines, auquel 71 % des Françaises et des Français se sont déjà déclarés favorables.Pour une fois, laissez-le temps à la démocratie de s’exprimer ! Laissez les scientifiques démontrer, devant le peuple, votre supercherie : laissez-les vous expliquer que les bassines sont inadaptées, qu’elles aggravent les sécheresses et anéantissent le vivant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Laissez les associations dénoncer haut et fort la destruction des milieux naturels, l’assèchement des zones humides et l’appauvrissement de la biodiversité que vous […]
…non merci ! » (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Les députés du groupe GDR-NUPES applaudissent également.)
La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
Alors que l’accès à l’eau va devenir un enjeu de survie pour les exploitations agricoles et pour notre souveraineté alimentaire, le groupe Les Républicains conteste catégoriquement le bien-fondé de cette proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des mégabassines.
Comme c’est étonnant !
C’est la décroissance !
Sous le prétexte d’un débat sur la gestion de l’eau, ce texte dissimule en réalité une attaque directe contre la profession agricole, contre notre souveraineté alimentaire et contre la promotion de solutions efficaces face au défi du changement climatique.Alors que nos agriculteurs, confrontés à un défi majeur, ont réduit leur consommation d’eau de 30 % en vingt ans et sont les premiers à se battre contre le changement climatique, les retenues de substitution, qui assurent un stockage stratégique, constituent une solution pragmatique si nous voulons garantir une irrigation suffisante en été et donc la stabilité économique des exploitations. Regardons la réalité en face, comme dans les Deux-Sèvres, où les récentes pluies ont fait déborder les nappes phréatiques, mettant en évidence la pertinence des retenues de substitution prévues en accord avec toutes les parties concernées, depuis les […]
On ne la laisse pas passer, mais s’infiltrer dans les nappes phréatiques !
Refuser par idéologie de telles solutions reviendrait non seulement à ignorer les données scientifiques, mais aussi à compromettre notre capacité d’adaptation, à rester sourd aux appels des agriculteurs qui, face à des étés plus longs et plus secs, réclament que des mesures concrètes assurent enfin la compétitivité de la ferme France. Il nous faut nous engager de toutes nos forces pour notre souveraineté alimentaire et pour la préservation de l’arabilité des sols, qui ne tient qu’à l’eau. Le principe du recours aux retenues de substitution a d’ailleurs été validé lors du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique, sur le fondement du rapport « Changement climatique, eau, agriculture : quelles trajectoires d’ici 2050 ? », émanant des ministères de la transition écologique et de l’agriculture, où l’on peut lire que ces retenues « constituent […] le mode de […]
Ben voyons !
…comprenant une évaluation environnementale, une enquête publique, ou encore la vérification de leur conformité au schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage). Elles doivent respecter un seuil de prélèvement fixé par décret, ainsi que des niveaux d’eau objectifs dans la nappe et les rivières, ce qui interdit de fait tout stockage de confort ; enfin, leur création peut s’inscrire dans un projet de territoire pour la gestion de l’eau, démarche volontaire qui permet d’organiser le partage et de réduire les volumes prélevés, accroissant l’acceptabilité locale des projets. Grâce à ces dispositions, 88 % des nappes souterraines françaises sont en bon état au regard de la directive-cadre sur l’eau (DCE) de l’Union européenne. Une étude du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) conclut d’ailleurs, dans le Marais poitevin, à l’effet positif des retenues sur le […]