Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Valérie Rabault.
Tours 401 à 600 sur 929 — page 3 / 5.
Étude démentie par un communiqué du BRGM lui-même !
Pour traiter de ce sujet, chers collègues, nous avons besoin de raison ; or la façon dont est introduit ce texte ne saurait nous promettre un débat apaisé. Faire appel à la science, c’est y faire appel dans son intégralité, et dans de tels domaines, elle est d’abord affaire de consensus. Retenir la seule opinion du contradicteur – celui qui, cédant parfois à la posture, affirme autre chose que le reste de la communauté –, c’est disqualifier la science au sein du débat public ; en cela, vous commettez une grave erreur. Dans les années à venir, nous aurons absolument besoin de stocker de l’eau, ce qui contribuera par ailleurs à la qualité de notre environnement en assurant que cette eau subsiste dans les nappes phréatiques et dans les rivières, même si les étés s’allongent et si la sécheresse s’installe.
Merci, cher collègue.
Ces bassines, ces stockages, ces barrages, encore une fois, nous en avons besoin, et il nous faudra donc, au cours des mois qui viennent, adopter des textes visant à en accélérer la construction.
Nous nous y opposerons !
La parole est à M. Nicolas Turquois.
Les mots ont un sens : « guerre de l’eau », « mégabassines », « accaparement de l’eau » ou encore « agrobusiness de l’exportation de maïs » – rien de moins ! (« Eh non ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Fake news !
Les actes ont un sens : lorsque des députés accompagnent des hordes d’individus masqués, munis d’armes par nature ou par destination – cocktails Molotov, marteaux, boules de pétanque, épées, et j’en passe –,…
Des délinquants !
…ce ne peut être que pour nous annoncer le nouveau blockbuster d’Hollywood, l’Armageddon de l’eau. Eh bien non, c’est la stratégie de la NUPES pour faire avancer le sujet : la peur ! Or les réserves de substitution, elles aussi, ont un sens. On les appelait autrefois, de manière à la fois plus poétique et moins anxiogène, « retenues collinaires » ou seulement « étangs ».
Les retenues collinaires stockent les eaux de surface, vous mélangez tout !
Certes, elles étaient plus faciles à réaliser, du fait de la topographie ; en dépit de l’ampleur des aménagements, elles étaient également mieux acceptées, en tant que condition sine qua non de la culture dans des territoires souvent difficiles. Ces réserves demeurent profondément collectives :…
Dix agriculteurs par bassine !
Pour des cultures destinées à l’exportation !
…à travers le pays, des centaines d’agriculteurs soutiennent les projets par l’intermédiaire de coopératives de l’eau. Où est l’accaparement insidieux de la ressource ? Elles favorisent une agriculture plus familiale, plus diversifiée, ce qui ressort de toutes les études : les exploitations irriguées sont significativement plus petites que les autres. Ce que vous appelez l’agrobusiness, ce sont l’éleveur de chèvres deux-sévrien attaqué alors qu’il avait besoin d’eau pour ses luzernes, le producteur de semences en Anjou, de melons dans la Vienne, d’ail dans le Puy-de-Dôme.À l’heure du changement climatique, les réserves de substitution contribuent à notre autonomie : mesurez-vous que l’Europe, sans doute le plus fertile des continents, a cessé depuis deux ans d’être autosuffisante, et que nous devons relever le défi alimentaire lié au conflit russo-ukrainien ?
C’était bien, les années 1970, n’est-ce pas ?
Elles sont multiusages, permettant de cultiver fruits, légumes, céréales, fourrage, semences, comme une solution alternative à l’agrandissement massif des fermes pour compenser une faible productivité. Elles constituent la clé du maintien, dans les zones intermédiaires, de l’élevage – sans eau, plus d’herbe ou de maïs – et de la diversité qui lui est associée. Elles sont meilleures pour l’environnement, car les prélèvements ont lieu durant la période hivernale, où la ressource abonde,…
Vous avez vu l’hiver dernier ?
…et non en été, saison de l’étiage ; meilleures pour les agriculteurs, à qui elles permettent de sécuriser leur production en cas de sécheresse ou de canicule – phénomènes renforcés par le changement climatique – et de la diversifier, donc de mieux vivre de leur travail. Leur remplissage, l’utilisation de l’eau qui y est stockée, les pratiques agricoles qui en bénéficient sont fortement encadrés par la loi et les pouvoirs publics. Dans la Vienne comme dans les Deux-Sèvres, territoires qui m’ont vu grandir, l’accès à cette eau est soumis à des protocoles qui engagent fortement les agriculteurs…
Pas du tout !
…à faire évoluer leurs pratiques, par exemple en plantant des haies ou en restaurant des zones humides. L’action politique doit avoir un sens ; la vôtre est tissée de méga-mensonges qui suscitent méga-colère et méga-violences. (Mme Laurence Heydel Grillere applaudit.)
Ça, c’est méga méchant !
Ainsi, vous qui êtes originaire des Deux-Sèvres, madame la rapporteure, vous n’avez pas eu le courage de vous y présenter,…
Vous mentez, monsieur ! J’y suis allée la semaine dernière !
…vous bornant à soutenir de loin ceux qui terrorisent des familles d’agriculteurs. Vous souhaitez un moratoire de dix ans, alors qu’il y a urgence à protéger notre autonomie alimentaire et notre environnement.
Il y a urgence à arrêter de construire ces mégabassines, vous avez raison !
Vous creusez les fossés divisant notre pays et non, comme nous, les réserves de substitution qu’il lui faut !
Continuez donc à creuser !
Nous prônons le dialogue et le compromis qui en résulte, afin de concilier des impératifs que nous nous gardons bien d’opposer ; surtout, nous éprouvons pour les femmes et les hommes qui nous nourrissent chaque jour le profond respect, le méga-respect qu’ils méritent.
Non seulement ça creuse, mais ça rame !
Nous repousserons donc fermement votre proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à Mme Chantal Jourdan.
Je vous remercie, madame la rapporteure, de nous donner l’occasion de discuter des retenues de substitution dites mégabassines, sujet qui touche à un enjeu plus large, fondamental : l’accès à l’eau et son partage. D’ici à 2050, le changement climatique nous aura privés de 30 % à 40 % de l’eau disponible dans notre pays ; cette quantité disponible a déjà diminué de 14 % entre 1990 et 2018.Les raisons qui ont poussé et continuent de pousser à la construction de telles bassines sont connues : les sécheresses régulières, aggravées par le changement climatique, rendent difficile aux exploitants de répondre aux besoins d’irrigation de leurs cultures. Néanmoins, ces infrastructures soulèvent plusieurs questions. Tout d’abord, elles exposent à l’air libre d’énormes volumes d’eau, si bien que les risques d’évaporation accélérée ou de contamination ne sont pas négligeables. Le BRGM est revenu […]
Exactement !
Il signale également que les bassines ne pourront être remplies en hiver si le niveau des nappes phréatiques est trop bas ; or, comme il le précise dans une note explicative sur son expertise relative au projet de réserves de substitution dans les Deux-Sèvres, « la récurrence de périodes de sécheresse hivernale pourrait conduire de manière répétée à des niveaux de nappe inférieurs aux seuils réglementaires, compromettant le remplissage des réserves certaines années ».Les scientifiques alertent : il s’agit d’éviter une maladaptation. Les mégabassines couvrent 8 hectares en moyenne, et jusqu’à 18 hectares : elles ont un impact sur le milieu naturel. Le fait de pomper à même les nappes phréatiques n’est pas sans conséquences : comme le souligne Jean-François Soussana, vice-président de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae) et membre […]
La parole est à Mme Anne-Cécile Violland.
Les derniers épisodes de sécheresse nous ont confirmé que la question de l’eau et de son partage devenait centrale dans notre pays. L’avis du Conseil économique, social et environnemental (Cese) du 11 avril 2023 en fait mention : « Des périodes de sécheresse plus précoces, longues et étendues tendent à se répéter chaque année depuis 2017. 93 départements connaissaient fin août 2022 des problèmes d’alimentation en eau potable, à des degrés variables selon les territoires. »La question du partage et de la gestion de l’eau est en effet plus que jamais d’actualité et d’intérêt public. Je vous rejoins sur ce point, madame Guetté, et je vous remercie de nous donner l’occasion de penser ensemble cet impératif. Dans votre rapport, vous faites état de la situation de l’eau dans le secteur agricole : avec 58 % de la consommation totale d’eau, l’agriculture est la première consommatrice du pays. […]
Eh oui !
Ce principe de substitution est bienvenu et participe de l’adaptation au changement climatique :…
Non ! Ça s’appelle de la maladaptation !
…l’eau est prélevée en période hivernale, lorsqu’elle est en général plus abondante. En revanche, la multiplication des périodes de sécheresse nécessitera de la stocker plus en amont, notamment en zone montagneuse où les stockages diminuent trop rapidement. C’est pourquoi ces réserves peuvent être une des solutions pour irriguer les cultures en période de sécheresse ou alimenter les bétails en alpage, où je vous invite à venir rencontrer les éleveurs.Le Gouvernement est déjà fortement sensibilisé sur la question de la sobriété hydrique, comme le montre le plan Eau lancé en avril dernier. Comme le souligne le rapport d’information du Sénat intitulé « Éviter la panne sèche : huit questions sur l’avenir de l’eau », la réglementation actuelle, déjà très exigeante, interdit les « stockages de confort ». Ainsi, « disqualifier globalement le stockage d’eau ne paraît pas fondé scientifiquement […]
C’est vous qui êtes caricaturale !
Compte tenu de ces éléments et au vu de l’importance et de l’urgence de la question de l’eau, le groupe Horizons et apparentés ne soutiendra pas un tel moratoire. Il votera contre cette proposition de loi qui ne répond en rien aux besoins actuels. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes HOR et Dem.)
La parole est à Mme Delphine Batho.
« Nous allons bientôt manquer de l’eau », alertait René Dumont, premier candidat écologiste à l’élection présidentielle, en buvant un verre d’eau en direct à la télévision le 19 avril 1974. La vidéo est disponible en ligne sur ina.fr. Nous la recommandons au Gouvernement et au Président de la République qui se cherchait des excuses lors de ses vœux du 31 décembre dernier en demandant : « Qui aurait pu prédire […] la crise climatique aux effets spectaculaires ? » (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Près d’un demi-siècle après René Dumont, ce que vous ne voulez toujours pas voir, c’est que le manque d’eau est l’une des urgences écologiques les plus vitales à laquelle la France est confrontée, et cela depuis longtemps : deux tiers des zones humides détruites en quarante ans ; des pans entiers du territoire national reconnus zones […]
La parole est à M. Nicolas Sansu.
Ces dernières années, les conflits liés à la gestion de la ressource en eau et aux projets d’aménagement hydrauliques promus notamment par le milieu agricole se sont accentués – c’est un euphémisme. Ils sont la traduction de la préoccupation croissante causée par les effets du réchauffement climatique et par la nécessité d’assurer une gestion collective de la ressource en eau, ce bien commun indispensable à tous. Ils sont aussi l’expression d’une colère face à l’inaction des pouvoirs publics, qui refusent d’en faire un débat d’intérêt national, quitte à favoriser le pourrissement de situations pourtant révélatrices d’enjeux essentiels, allant même parfois jusqu’à une répression inadmissible et liberticide, comme à Sainte-Soline.Les projections des modèles climatiques nationaux et régionalisés produits par Météo-France convergent pour dessiner à la fois une trajectoire très probable de […]
La parole est à M. Guy Bricout.
Alors que nous examinons cette proposition de loi, qui fait écho à l’actualité et au procès des militants opposés aux mégabassines de Sainte-Soline, j’appellerai, pour commencer, à ne surtout pas nous empêtrer dans des positions idéologiques lors de nos débats. En effet, les problèmes sous-jacents à ce texte, celui de la raréfaction de notre ressource en eau et celui de son partage, sont bien trop graves pour en faire des objets d’opposition stérile entre les différents acteurs concernés, au premier rang desquels les agriculteurs.Sainte-Soline a cristallisé un peu plus la fracture entre partisans et opposants aux mégabassines. Votre texte, madame la rapporteure, semble être la seule réponse que vous ayez trouvée pour satisfaire les opposants.Cette réponse est particulièrement arbitraire parce que vous décrétez dix ans de moratoire sans donner aucune explication. Pourquoi cette durée ? […]
Très bien !
La parole est à Mme Laurence Heydel Grillere.
J’espère qu’il n’y a pas que votre veste qui est verte ! (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
« On marche sur la tête ! » : voilà ce que scandaient les agriculteurs ardéchois, ce lundi, lors de leur manifestation à Privas. (MM. Grégoire de Fournas et Emeric Salmon s’exclament.) Quand on voit cette proposition de loi, on les comprend ! Il est vrai qu’après plusieurs années de sécheresse, suivies ces dernières semaines d’inondations dans de nombreux territoires, le moment est vraiment bien choisi pour instaurer un moratoire sur les réserves d’eau. Seul point rassurant : je constate qu’après avoir cautionné les violences contre nos forces de l’ordre et participé à des manifestations interdites, vous vous êtes rappelé de l’existence et de l’utilité d’un parlement en rédigeant une proposition de loi.
Heureusement qu’on s’en souvient !
Malheureusement, une fois de plus, vous avez choisi un titre provocateur en utilisant le terme « mégabassines », une qualification caricaturale…
Et vous, vous n’êtes pas caricaturale du tout !
…et péjorative, qui n’a aucune définition juridique en droit français. Une fois de plus, vous avez préféré la polémique au débat serein, le spectacle à la discussion, la démagogie aux solutions.
C’est vous qui ne parlez pas du fond depuis tout à l’heure !
En bref, vous vous êtes, une fois de plus, réfugiés dans le confort de l’opposition. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Mais, de quoi parle-t-on, objectivement ? D’ouvrages destinés à être remplis en hiver avec de l’eau puisée, si elle est disponible,…
Elle ne le sera plus !
…dans les nappes phréatiques superficielles ou les cours d’eau. On parle de « retenues d’eau », de « réserves de substitution », de « bassins de stockage », qui ont pour seul point commun le stockage de l’eau, avec une très grande diversité dans les dimensions et une multitude de finalités différentes qui ne relèvent pas toutes, loin de là, des usages agricoles : je pense par exemple au soutien à l’étiage de nos cours d’eau ou à l’alimentation en eau potable. (Mme Ségolène Amiot s’exclame.)Pourquoi de tels ouvrages ? Avec le changement climatique, les territoires sont et seront de plus en plus confrontés à une diminution des régimes de pluie, avec des périodes de chaleur et de sécheresse de plus en plus précoces, longues et marquées, qui affecteront progressivement l’ensemble des usages de l’eau, plus particulièrement les productions agricoles, ce partout sur le territoire […]
Vous auriez pu amender le texte, au lieu de chercher à supprimer l’article unique !
…vous prétendez qu’il permettra la mise en place d’un espace de concertation. Mais si telle était réellement votre intention, vous en auriez dessiné les contours dans ce texte. Or ce n’est pas le cas.Vous ignorez par ailleurs les nombreuses concertations nationales et locales qui ont eu lieu sur ce sujet. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ce n’est pas étonnant quand on connaît les méthodes de votre parti pour résoudre les conflits : dans votre monde, la concertation n’a de valeur que si elle vous donne raison. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Vous n’assumez pas non plus le fait que cette interdiction ne repose sur aucun critère, si ce n’est le gigantisme des bassines, que vous ne définissez même pas ! Pourtant, vous savez bien que ces ouvrages sont déjà soumis à autorisation ou déclaration préalable, qu’ils font […]
Pourquoi n’avez-vous pas saisi cette occasion, alors ?
…comme ceux de la sobriété de nos usages quotidiens, de la gouvernance ou de la lutte contre les pollutions.Pour résumer, c’est un désaccord profond que nous manifestons sur ce texte, désaccord partagé par vos amis sénateurs de gauche qui, dans un récent rapport, estiment que les retenues à usage agricole font partie de la solution. Ce débat reflète nos visions totalement différentes pour mener à bien la transition écologique de notre pays :…
Ils n’ont pas de vision, c’est le chaos !
Vous interdisez, nous régulons ; vous clivez, nous accompagnons ;…
La preuve, le pays se porte bien mieux grâce à vous !
…vous faites sans, nous faisons avec ; vous critiquez et caricaturez, nous proposons et avançons.
Sortez de chez vous cinq minutes, le pays va mal !
Du Varenne de l’eau au plan Eau, voilà notre action aujourd’hui et demain (Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI-NUPES),…
Seule l’oratrice a la parole !
…pour faire de ce pays une France forte aux ambitions écologiques claires, qui, surtout, ne laisse personne sur le bord du chemin. Aussi, dans l’intérêt de chacune et chacun d’entre nous, de toutes les Françaises et de tous les Français,…
Dans l’intérêt d’une minorité, oui !
…cessez de vouloir nous faire marcher sur la tête ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Bruno Millienne applaudit également.)
Il n’y avait que la veste qui était verte, visiblement !
La parole est à M. Philippe Schreck.
Les politiques de l’eau vont devoir durablement être redéployées et repensées sous l’angle du réchauffement climatique et des changements qu’il va entraîner. Ces politiques touchent entre autres à la gouvernance des collectivités territoriales, à notre production d’électricité, à l’aménagement du territoire, au tourisme, aux milieux naturels et bien entendu à notre agriculture. À ce propos, il existerait en France plus de 500 000 retenues d’eau en tout genre, parfois très anciennes, indispensables à divers usages. Parmi elles, les réserves de substitution consistent à prélever l’eau dans les nappes l’hiver, quand elles sont au plus haut, pour maintenir l’irrigation, notamment l’été, et donc éviter de puiser dans lesdites nappes lorsqu’elles sont au plus bas, comme c’est souvent le cas actuellement.Depuis peu, ces réserves sont le centre de polémiques relatives à la participation à des […]
Ça, c’est l’extrême gauche !
La présente proposition de loi prévoit un moratoire de dix ans sur ces retenues que vous dénommez « mégabassines », terme qui est juridiquement inexistant.
Une mégabassine n’est pas une retenue !
Un moratoire pour quoi faire ? Dix années pour discuter de quoi ? Vous ne le dites pas, vous ne le savez pas.En réalité, cette proposition de loi, au-delà d’un moratoire, édicte une interdiction (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES), puisqu’elle s’applique aux installations en cours d’instruction. Elle est révélatrice de votre façon d’aborder l’écologie en général, l’agriculture et les questions de l’eau en particulier. En vérité, que vous soyez Khmers verts ou Khmers rouges, vous n’êtes que punitions, interdictions, régressions et stigmatisations violentes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Vous voulez geler un sujet, ne pas l’étudier, et donc interdire de fait l’irrigation et menacer l’existence de nos agriculteurs. Après avoir instauré dans de nombreux endroits des zones à défendre (ZAD) violentes, vous […]
Quelle surprise !
La discussion générale est close.Monsieur Maillard, vous souhaitez faire un rappel au règlement ?
Non, madame la présidente ! Je demande une suspension de dix minutes. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La suspension est de droit.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures trente, est reprise à dix-sept heures quarante.)
La séance est reprise.La parole est à Mme la rapporteure.
L’avenir de l’agriculture et la gestion des ressources en eau sont des sujets majeurs à l’heure du changement climatique, mais ni le ministre de l’agriculture ni celui de la transition écologique n’ont daigné se déplacer pour débattre avec nous de ces enjeux. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)On ne peut pas dire que cette attitude nous surprenne beaucoup, en pleine saison des 49.3, mais elle témoigne de leur mépris pour nous et la seule journée de niche parlementaire dont nous bénéficions dans l’année.Vous vous êtes enorgueilli du bilan du Gouvernement, monsieur le ministre délégué, mais on ne trouve rien dans le plan Eau pour développer, par exemple, des cultures qui consommeraient moins d’eau. Le plan Écophyto s’est soldé par un échec absolu puisque l’utilisation des pesticides a continué d’augmenter. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe […]
C’est mensonger !
Tout le monde comprend facilement ce que l’on entend par mégabassine. Surtout, le terme est défini puisque, je l’ai déjà expliqué en commission mais cela ne me dérange pas de le répéter en séance, notre dispositif ne concernera que les grands ouvrages soumis à autorisation environnementale…
Non !
Il y a aussi les activités !
…c’est-à-dire des ouvrages de plus de 200 000 mètres cubes ou 3 hectares.
Ce n’est pas ce qui est écrit !
Ceux soumis à une simple déclaration ne sont pas concernés. Seule une centaine de projets pourraient l’être.De même, notre texte ne vise pas les retenues collinaires,…
Si !
…mais uniquement les retenues dites de substitution, à savoir celles qui sont endiguées de toutes parts, qui occupent une très grande surface au sol et qui nécessitent des travaux pour assurer leur étanchéité, l’installation de bâches ou de digues. Ces dispositifs sont très coûteux pour les finances publiques mais également pour les agriculteurs qui investissent.Les ouvrages concernés sont parfaitement définis dans notre proposition de loi. Toutes les réserves de substitution ne seront pas visées, non plus que toutes les retenues destinées à l’irrigation agricole.
En vous fondant sur les articles L. 214-1 et suivants du code de l’environnement, c’est le cas !
J’espère vous avoir convaincus mais nous pourrons en discuter à nouveau si vous le souhaitez. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Oui !
Je répondrai aussi aux fins observateurs qui m’ont rappelé qu’une bonne moitié du pays avait subi des précipitations très intenses ces dernières semaines, que nous l’avions bien noté, nous aussi, et que les meilleures bassines restent les nappes phréatiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)Nous devrons en priorité nous occuper de ces sols qui, lessivés, imperméabilisés, ne permettent plus à l’eau de ruisseler jusqu’aux nappes phréatiques. Or vous n’avez rien prévu pour y remédier, notamment dans votre future loi d’orientation agricole (LOA).
On ne la connaît pas !
Ensuite, on ne peut pas toujours prévoir quelles zones seront inondées et, pour reprendre les termes assez poétiques employés par une hydrologue que nous avons auditionnée, on ne peut pas déplacer les bassines en suivant les nuages. Ce n’est donc pas forcément là où les mégabassines seront installées qu’elles seront le plus utiles. Elles pourraient par exemple l’être dans les zones de répartition des eaux déjà soumises à un stress hydrique très important. C’est pour cette raison que nous avons voulu appliquer cette mesure au territoire national et pas uniquement dans quelques régions.Pour certains d’entre vous, ce texte serait défavorable aux agriculteurs et toxique pour l’agriculture. Rappelons cependant que toute l’agriculture française n’est pas irriguée, loin de là, puisque moins de 7 % des surfaces agricoles le sont. La Cour des comptes, institution que vous devriez respecter, a […]
C’est vraiment de la propagande !
Vous avez choisi de privilégier la construction de très grands ouvrages extrêmement coûteux au bénéfice d’une minorité ! Nous pourrions au moins nous entendre sur ce point : cette mesure est inégalitaire et pénalisera tous les autres agriculteurs ! Une fois qu’un territoire est drainé de toute part pour alimenter une mégabassine, les autres agriculteurs ont encore moins d’eau que prévu ! C’est inacceptable. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Un certain nombre d’entre vous ont fait allusion à la souveraineté alimentaire. Le même rapport de la Cour des comptes explique que les représentants des différentes filières agricoles qui invoquent la défense de la souveraineté alimentaire ne produisent aucun indicateur précis à l’appui de l’affirmation selon laquelle les bassines pourraient y concourir d’une manière ou d’une autre. En réalité, on produit aujourd’hui en France beaucoup de céréales destinées à l’alimentation animale, cultures en majorité irriguées et exportées. C’est à cause de choix de ce type que nous ne sommes pas souverains en matière alimentaire. (Mme Anne Stambach-Terrenoir applaudit.) Avec un tel modèle, et avec les mégabassines, le phénomène va perdurer et même s’aggraver. Un tiers des surfaces irriguées sont des cultures de maïs, et 40 % de la production française est exportée : voilà la réalité de ce que vous […]
C’est ça : ne faisons rien.
Le BRGM a été cité par l’un d’entre vous. Or il est revenu sur ses évaluations, car il s’était appuyé sur des données datant des années 1990. Il a été notifié dans un communiqué public et répété au cours de son audition que les conséquences du dérèglement climatique avaient été sous-estimées. On ne peut plus s’appuyer sur les données des années 1990 pour prendre des décisions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Elles ont été actualisées et il est vraisemblable que la situation a empiré.Nous allons maintenant passer à la discussion de l’article unique. Je pense que des arguments intéressants peuvent être échangés et qu’il n’est pas nécessaire de tomber dans la caricature. (Exclamations et rires sur certains bancs.)
Vous savez de quoi vous parlez !
J’espère en tout cas avoir répondu à quelques-unes des interrogations soulevées pendant la discussion générale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
J’appelle maintenant l’article unique de la proposition de loi dans le texte dont l’Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n’a pas adopté de texte.
La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Cette proposition de moratoire est un appel à la raison. Les scientifiques nous alertent : le réchauffement climatique s’accélère ; tout va plus vite que prévu ; les sécheresses s’accentuent ; l’eau, qui est littéralement la source de toute vie, devient chaque jour plus rare et plus précieuse. Dans ce contexte, le principe des mégabassines – pomper l’eau des nappes phréatiques en hiver, quand elles sont pleines, pour disposer de réserves en été, quand l’eau vient à manquer – ne tient plus ; c’est un exemple type de maladaptation au défi colossal qui est devant nous. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Rappelez-vous : l’an dernier, nous avons connu une sécheresse hivernale sans précédent ; les niveaux des nappes phréatiques du pays étaient historiquement bas. Pomper l’eau dans ces circonstances, c’est empêcher les nappes de se reconstituer et entretenir un cercle […]
Exactement !
Quand les Shadoks étaient confrontés à un grave problème qu’ils ne savaient pas résoudre, ils pompaient. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Ils disaient que cela ne pouvait pas nuire. Eh bien, si : c’est un gâchis phénoménal ! De surcroît, 20 % de l’eau stockée s’évapore. Pour la seule mégabassine de Sainte-Soline, c’est l’équivalent de soixante piscines olympiques qui se volatilise. Nous ne pouvons plus nous offrir le luxe d’une telle perte. Les mégabassines, c’est la perfusion qui maintient artificiellement en vie un système agro-industriel moribond parce que devenu insoutenable. (Mêmes mouvements.)Derrière les mégabassines se cachent d’immenses cultures céréalières ultra-irriguées – notamment du maïs –, des cultures largement arrosées aux intrants chimiques – alors que la pollution est la cinquième limite planétaire et que nous l’avons déjà franchie –, des […]
Quelle caricature !
Bref, des cultures d’un autre temps. (Mêmes mouvements.)Ce modèle agricole intensif hérité du siècle dernier nous envoie dans le mur climatique, entraînant avec lui des agriculteurs surendettés et épuisés. Il y a urgence à s’arrêter et à réfléchir. Appuyons sur pause et trouvons d’autres solutions : 71 % de nos concitoyens vous le demandent avec nous. Nous pouvons, nous devons faire autrement – c’est ce que nous vous proposons aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES, et GDR-NUPES. – Certains membres du groupe LFI-NUPES, continuant d’applaudir, se lèvent.)
La parole est à Mme Anne-Laure Blin.
Madame la rapporteure, vous prétendez vouloir aborder dans l’hémicycle la question de la gestion de l’eau, mais en réalité, vous voulez nous faire adopter un texte destiné à défendre vos amis les activistes antibassines. (« Eh oui ! » sur divers bancs. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’est vous qui nous bassinez !
Le terme « mégabassine » n’a aucune valeur juridique ; il relève d’un usage militant. D’ailleurs, vous le savez très bien, puisque vous étiez aux côtés des activistes à Sainte-Soline, qui ont déclaré à nos agriculteurs qu’à partir du 13 juin, ils avaient « cent jours pour les sécher ». Ne dites pas que vous êtes là pour défendre notre modèle agricole, nos agriculteurs et l’irrigation. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) Le débat sur la gestion de l’eau, vous ne le souhaitez pas.J’aimerais vous entendre, madame la rapporteure, parler de la continuité écologique. Aujourd’hui, plus de 7 800 ouvrages en rivière sont détruits partiellement et plus de 4 300 le sont totalement. L’aménagement de nos rivières et nos moulins sont menacés.
Ce n’est pas le sujet !
Vous êtes contre un modèle agricole qui consiste à drainer quand on peut et à irriguer quand il fait sec. C’est une question de bon sens. (« Bon sens n’est pas raison ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous n’y connaissez rien !
J’espère que le législateur que nous sommes saura rassurer les agriculteurs. Ils ont besoin d’un signal très fort et ils attendent que l’on mette fin aux débordements de ces activistes qui entravent leur liberté professionnelle, notre agriculture et le modèle économique français.
Aucun rapport avec le sujet !
La parole est à M. Nicolas Turquois.
Je vais continuer à dénoncer les mégamensonges de la rapporteure.Vous prétendez avoir défini le terme « mégabassine » dans votre argumentaire mais vous avez sciemment mélangé toutes les réserves de substitution, laissant planer un doute sur vos intentions sur le sujet. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) La définition n’existe donc pas.Vous dites que les meilleures réserves, ce sont les nappes phréatiques. Vous avez entièrement raison, et c’est bien pour cela qu’on ne peut pomper dans ces nappes que si elles atteignent un certain niveau déterminé par les autorités scientifiques.Vous affirmez que l’irrigation ne concerne que 7 % des agriculteurs en France. Certes, mais certains territoires, exposés à une pluviométrie limitée, en ont plus besoin que d’autres : sans irrigation, il n’y a plus d’agriculture possible.Vous soutenez que 20 % de l’eau s’évapore, alors que toutes […]
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Chers collègues de la majorité, je regrette profondément la manière dont se déroule ce débat. Dans les dernières interventions, notamment celle que nous venons d’entendre, ceux qui délivrent de fausses informations, ceux qui tournent le dos à la science, c’est vous. (Mme Laurence Heydel Grillere s’esclaffe.) Je vais le prouver.Il suffit de s’appuyer sur des faits scientifiques. Voici ce que répond M. Le Cozannet, chercheur au BRGM et membre du Giec – institution à laquelle vous vous référez et dont les analyses scientifiques font consensus –, aux éléments de désinformation concernant les mégabassines : « Le rapport du Giec n’interdit ni n’encourage le stockage de l’eau dans des réservoirs ; il constate que c’est une solution souvent soutenue par les institutions mais – et c’est ce « mais » qui est important – c’est une solution coûteuse qui a souvent des effets négatifs pour les […]
C’est subjectif, pas scientifique !
Dans son sixième rapport, il indique au contraire les solutions dans lesquelles nous devons collectivement investir : l’agroécologie, l’agroforesterie, les systèmes agricoles mixtes et diversifiés, la préservation des écosystèmes d’eau douce. Bref, il s’agit de faire le pari des solutions naturelles. Si l’on préserve les sols, cela permettra de conserver l’eau, de la laisser s’infiltrer.Vous vous obstinez à refuser de discuter d’un moratoire qui consisterait à faire une pause.
Pendant dix ans ? C’est une mise à mort !
Cela nous permettrait pourtant d’avoir un débat public, un débat apaisé, et d’éviter qu’on continue à creuser et qu’on impose un modèle agricole et une captation de la ressource en eau – cette ressource si précieuse, qu’il nous faut absolument préserver. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
La parole est à M. Stéphane Mazars.
Même en faisant preuve de bonne volonté, il est impossible d’adhérer à cette proposition de loi, tant elle est un non-sens à la fois démocratique, politique et juridique.Sur le plan démocratique, votre souhait est d’imposer…
Parole d’expert !
…depuis l’Assemblée nationale l’interdiction générale et indifférenciée de projets qui sont d’ores et déjà engagés sur nos territoires au terme de processus démocratiques locaux. Belle illustration du centralisme démocratique, à l’heure où l’on souhaiterait plus de différenciation et de décentralisation !
Très bien !
Sur le plan politique, ce moratoire vise ni plus ou moins à stigmatiser ceux qui font en grande partie l’économie de nos territoires ruraux, à savoir les agriculteurs, qui sont les usagers, non pas exclusifs, mais parmi d’autres, de ces retenues. Je tiens d’ailleurs à rappeler que nos agriculteurs sont engagés depuis longtemps dans une démarche de résilience et qu’à ce titre, ils ont réduit leur consommation d’eau de près d’un tiers en vingt ans. Leur donner les moyens de sécuriser leurs capacités de production à l’heure du grand défi climatique revient ni plus ni moins à assurer notre souveraineté alimentaire.Sur le plan juridique, l’article unique de votre proposition de loi renvoie aux articles L. 214-1 et suivants du code de l’environnement. Or ce code n’emploie pas le terme de « mégabassine » – ni même celui de « bassine ». La proposition de loi vise en réalité tout ouvrage de […]
Contrairement à ce que dit Mme la rapporteure.
…parfois très éloignés dans leurs dimensions et dans leur conception de ceux visés dans l’exposé des motifs.Si ce texte était adopté ici, à Paris, après quelques heures de débat seulement, il pourrait réduire à néant la réflexion engagée depuis de longs mois dans mon département, au plus près des acteurs et des réalités du terrain, et qui vise à répondre aux besoins non seulement des agriculteurs mais aussi de l’activité touristique, de la lutte contre les incendies et de la gestion solidaire de la ressource en eau avec nos voisins. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Voilà !
La parole est à M. Emmanuel Blairy.
Nous parlons ici d’un sujet sensible : l’eau, qui est notre bien commun. L’écologie est un enjeu bien trop sérieux pour être laissé aux tenants d’une idéologie qui vise à déstabiliser notre civilisation, notre pays et, par extension, notre patrimoine. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous parlez de l’écriture inclusive ?
Il est question de notre souveraineté alimentaire, de la manière dont les agriculteurs nourriront, demain, les populations. On ne le dira jamais assez, les agriculteurs font la qualité de nos assiettes et la beauté de nos paysages, depuis 1 500 ans.Nous l’avons dit en commission, cette proposition de loi relève d’une posture et souffre de son absence d’équilibre : elle mettra notre pays au mieux en suspens, au pire en difficulté. Vous souhaitez interdire le déploiement d’installations sans proposer de solution alternative – à moins que vous n’en ayez trouvé depuis. Autrement dit, c’est un texte punitif. À rebours de cette écologie punitive, face aux Robespierre de Sainte-Soline,…
C’est sympa, ça !
…le Rassemblement national souhaite une écologie équitable, qui prend en compte les réalités économiques, sociales et environnementales de notre pays. Il faut être sérieux en la matière. C’est à l’issue d’un travail scientifique argumenté et décliné bassin par bassin que nous pourrions ajuster notre corpus législatif afin de nous assurer que les retenues de substitution ont un impact acceptable sur notre environnement et, pourquoi pas, afin de les mettre à disposition de tous.Devant tant d’incompétence, nous voterons bien évidemment contre la proposition de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Je suis saisie d’une série d’amendements identiques tendant à supprimer l’article unique.La parole est à M. Jean Terlier, pour soutenir l’amendement no 14.
Très bien !
Votre proposition de loi vise à instaurer un moratoire sur le déploiement des mégabassines. Je m’exprime en ma qualité de député du Tarn. Vous ne connaissez pas le Tarn, madame la rapporteure,…
Qu’en savez-vous ?
…mais vous vous autorisez à le citer en faisant référence à la retenue de Sivens. Vous ne connaissez pas davantage les agriculteurs qui vivent dans le Tarn et y travaillent honnêtement, mais vous les méprisez par votre proposition de loi.
Qu’est-ce que vous en savez ? Vous méprisez la rapporteure !
C’est vous qui avez refusé de voter les prix planchers pour les produits agricoles !
Seul M. Terlier a la parole !
Par votre proposition de loi, vous stigmatisez le Tarn et ses agriculteurs, en voulant empêcher ces derniers de vivre dignement de leur métier – en voulant éradiquer, au fond, une agriculture qui a besoin d’irrigation. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
S’il vous plaît, chers collègues ! Seul M. Terlier a la parole !
Qu’il n’attaque pas la rapporteure ! Qu’il la respecte !
Il faut sévir, madame la présidente !
Ces agriculteurs irriguent leurs cultures non pas par coquetterie, mais bien souvent pour assurer la survie de leur exploitation et en tirer un revenu. Madame la rapporteure, cessez vos leçons de morale ! (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Venez rencontrer les agriculteurs des territoires ruraux, qui nous implorent chaque jour de trouver des solutions pérennes pour lutter contre la sécheresse. Au-delà de l’inconsistance juridique de votre proposition de loi, changez votre vision, étriquée et passéiste, de l’agriculture ! Ce sont les agriculteurs de France et du Tarn qui vous le demandent. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Jean-Paul Mattei applaudit également.)
Sur cette série d’amendements de suppression, je suis saisie par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 16 de M. Julien Dive est défendu.La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 19.
Pour toutes les raisons exposées par les groupes de la majorité lors de la discussion générale, cette proposition de loi constitue une attaque directe contre l’agriculture et le modèle agricole français.
Très juste !
Elle constitue surtout, de la part de l’extrême gauche de cet hémicycle (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES),…
Non, la gauche !
…un aveu de la haine pathologique qu’elle voue à l’agriculture française et aux paysans français.
Mais bien sûr ! Alors que vous les soutenez avec les accords de libre-échange !
Le terme « mégabassines » est une invention, que nous avons dénoncée ; c’est une de vos lubies, qui ne correspond à aucune réalité. En faisant usage de ce terme, vous voulez faire croire que les agriculteurs de notre pays saccagent l’environnement, qu’ils exploitent des sortes d’industries extensives polluantes qui martyrisent l’environnement. Pourtant, les premiers écologistes de France, ce sont nos agriculteurs.
D’après la légende, les premiers écologistes de France, ce sont les chasseurs !
Comme vous, madame Chatelain, nous souhaitons avoir un débat apaisé sur l’agriculture. Or c’est précisément à cause de députés de votre groupe qui, l’année dernière, se sont précipités à Sainte-Soline pour aller casser de l’agriculteur et du flic (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES)…
C’est faux !
Arrêtez !
Menteur !
Seul M. Sitzenstuhl a la parole !
…que nous ne pouvons plus débattre dans la sérénité sur les questions agricoles et sur l’irrigation. Voilà deux raisons de s’opposer à la proposition de loi et de supprimer l’article unique. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
C’est honteux !
Vous nous bassinez, avec vos mensonges !
La parole est à M. Pierre Henriet, pour soutenir l’amendement no 20.
Le terme « mégabassines » ne figure absolument pas dans le droit français. Je vais répondre méthodiquement à chacun des points et à chacun des méga-mensonges qui ont été présentés par la rapporteure. Je vais le faire en prenant l’exemple que je connais le mieux, celui du Marais poitevin. Vous auriez pu venir, madame la rapporteure, dans la partie vendéenne de celui-ci.
J’y suis allée aussi !
Non, vous n’y êtes pas venue. Du côté vendéen, nous avons institué, il y a plus de quinze ans, une organisation qui associe, par l’intermédiaire de l’établissement public du Marais poitevin (EPMP) et du schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (Sage), non seulement des représentants de l’État, l’ensemble des conseils départementaux, la maîtrise d’ouvrage et les irrigants, mais aussi les associations de protection de la nature. Nous avons défini, tous ensemble, un usage de l’eau collectif, et cela fonctionne, sachant qu’il y a vingt-cinq réserves de substitution dans le sud de la Vendée.Un conseil scientifique est intervenu, et je tiens à souligner certaines de ses conclusions. D’abord, ce que vous dites à propos de l’accaparement de l’eau est complètement faux : dans ce secteur, 80 % à 90 % des agriculteurs sont irrigants. Ensuite, 60 % des prélèvements d’eau en période estivale ont […]
Il faut laisser de l’eau dans les nappes phréatiques !
Qui plus est, nous avons permis le développement de cultures spécialisées, notamment en agriculture biologique – je pensais que vous souteniez ce type d’agriculture. Enfin, nous avons surtout permis la préservation du modèle familial : en moyenne, chaque structure exploite 140 hectares et emploie deux associés. Nous sommes donc loin du modèle agro-industriel que vous évoquez.
Merci, cher collège.
Pour finir, madame la présidente,…
Non, votre temps de parole est écoulé. (L’orateur est applaudi sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)La parole est à Mme Marie Lebec, pour soutenir l’amendement no 29.
Aucune vie, végétale ou animale, n’est possible sans eau. Bien sûr, les bassines ne sont pas la solution unique et uniforme pour tous les territoires : chacun présente des spécificités. C’est pourquoi l’implantation des bassines fait l’objet d’une étude par des organismes indépendants. Il s’agit de veiller à ce que la bassine soit…
Une bassine de dollars !
…la meilleure option possible pour le territoire considéré.Vous le savez, il n’y a pas partout des nappes phréatiques. Dans la Creuse, l’excès de pluie qui tombe l’hiver ne peut être utilisé de manière optimale s’il n’existe pas de bassines pour le retenir.
Eh oui !
L’alimentation en eau y dépend aussi des sources, lesquelles ne sont pas affectées par l’implantation de bassines.Il importe d’examiner, d’analyser et de comprendre la spécificité de chaque territoire pour déterminer si celui-ci a besoin ou non de bassines. Les exemples de Sainte-Soline, de la Vendée ou de la Creuse nous invitent effectivement à repenser notre modèle de gestion de l’eau, afin d’optimiser l’emploi d’une ressource qui se raréfie. La question n’est pas de savoir s’il faut instaurer un moratoire sur l’installation de mégabassines.
Si !
C’est exactement la question que nous posons !
La question est de savoir si la ressource en eau sera disponible pour tous et si les agriculteurs pourront en bénéficier. Voulons-nous une agriculture qui permette de nourrir chacun d’entre nous, qui permette à chaque agriculteur de vivre de son travail…
D’exporter !