Séance du 30 janvier 2024 — 109e séance
Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 3289 | l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). | 493 / 30 | adopté |
Tours 1 à 200 sur 782 — page 1 / 4.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
Je vous indique que j’ai reçu aujourd’hui, mardi 30 janvier 2024 à quatorze heures trente, une motion de censure déposée par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l’Assemblée nationale, en application de l’article 49, alinéa 2 de la Constitution. (« Ah ! » sur les bancs des groupes RE, Dem, HOR et LR. – Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) En application de l’article 153, alinéa 4 de notre règlement, il est pris acte de ce dépôt. La motion de censure sera notifiée au Gouvernement et affichée. La date et l’heure de la discussion et du vote de cette motion seront fixées par la conférence des présidents, que je réunirai.
Bon démarrage !
L’ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution.La parole est à M. le Premier ministre. (Mmes et MM. les députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent.)
Le propre de toute société humaine, c’est de regarder en face l’avenir qui se dessine devant elle, d’interroger son modèle, de puiser en soi les ressources suffisantes pour avancer, de corriger ce qui doit l’être et de construire les bonnes solutions. Une société ne se perd jamais quand elle cherche à avancer. Une société ne se perd jamais quand elle doute ; elle se perd quand le doute l’emporte sur tout le reste, quand le doute glace, quand il fige, quand il conduit à douter non pas de l’avenir qui se dessine, mais de soi-même, de ses forces de ses capacités. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Il a raison !
Je suis né en 1989, l’année du bicentenaire de la Révolution (Applaudissements ironiques sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et SOC), une année où l’on a cru que la démocratie libérale et le progrès universel triompheraient par eux-mêmes. Ma génération a vu l’inverse se produire. Parce que notre génération, sur tous les continents, voit son monde chamboulé plus fortement encore que tout autre avant elle, elle est en proie au doute – doute sur l’avenir de la Planète ; doute sur son identité ; doute, ici en France, sur qui nous sommes comme peuple et comme nation ; doute sur notre modèle social, nos services publics, notre démocratie.Notre responsabilité, celle de chacune et chacun d’entre nous, est de puiser en nous la force d’identifier tous les ressorts pour surpasser ces doutes. Si nous sommes ici réunis, si nous nous engageons par-delà nos divergences et nos désaccords, c’est […]
Très bien !
La France n’a jamais été, n’est pas et ne sera jamais une nation qui subit, ni hier, ni aujourd’hui, ni demain. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
On a subi les 49.3, quand même !
Dans les pires moments de doute, de désarroi, de désunion, elle a montré sa solidité, son supplément d’âme qui fait d’elle une nation à nulle autre pareille.En cette année 2024, nous commémorerons les quatre-vingts ans du débarquement, moment de libération d’une France, de soutien à des Français qui, pour la plupart, n’avaient jamais cessé de croire en elle. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)En cette année 2024, nous rouvrirons les portes de Notre-Dame de Paris, alors que l’image rétinienne des flammes reste aussi vive dans l’esprit des Français. (Mêmes mouvements.)En cette année 2024, nous accueillerons le monde – un monde bouleversé, un monde divisé. Oui, nous accueillerons le monde à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques. (Mêmes mouvements.)
Mais nous n’accueillerons plus les étudiants étrangers !
France rime avec puissance. La France, c’est un repère, c’est un idéal, c’est un patrimoine témoin d’une histoire millénaire. C’est un héritage moral, celui de la patrie où sont nés les droits de l’homme, celui d’un modèle social protecteur, envié dans le monde entier. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Et la loi sur l’immigration ?
La France, c’est le pays de la création, que nous soutenons et qui nous fait rayonner ; c’est la patrie de la recherche, à laquelle nous donnons des moyens sans précédent ; c’est la nation de l’innovation qui construit le monde de demain, le monde de 2030. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)La France, ce sont des jeunes qui osent et qui se lancent. La France, ce sont nos familles et toutes ces mères célibataires qui se battent et qui ne lâchent rien, jamais. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)La France, ce sont nos soignants, nos professeurs, nos forces de l’ordre, tous nos agents publics, nos militaires qui s’engagent pour quelque chose qui les dépasse ; ce sont nos artisans qui font rayonner nos savoir-faire, nos agriculteurs, nos pêcheurs qui travaillent […]
Ça, c’est sûr !
Dans un monde où tout s’accélère, où tout se transforme, je refuse, avec eux, que notre identité puisse se diluer ou se dissoudre.
Quelle identité ?
La France a son rang à tenir, sa voix à faire entendre, sa singularité à imposer. Nous avons une fierté française à maintenir, une fierté européenne à consolider.Affronter pour avancer, disais-je. Les difficultés économiques, les bouleversements climatiques, démographiques et géopolitiques ne nous figeront jamais ; ils ne nous conduiront jamais à nous perdre. Ils ne signifient pas la fin de tout, mais le passage d’un monde à l’autre – un passage difficile, un passage douloureux, inquiétant à bien des égards, mais un passage que nous réussirons, j’en suis intimement convaincu. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Nous ne sommes pas venus pour entendre des mots-clés, même s’ils sont mis dans le bon ordre !
À ceux qui veulent y voir notre disparition, je réponds que j’y vois notre renaissance, parce que nous avons une identité et des valeurs. À ceux qui veulent y voir un triangle des Bermudes, je réponds que j’y vois notre cap Horn, parce que nous savons où nous voulons aller et que nous y arriverons. (« Bravo ! » sur les bancs des groupes RE et Dem.) À ceux qui veulent y voir une perte de boussole, je réponds que j’y vois une détermination, parce que j’ai confiance.
Et nous, nous voulons un vote de confiance !
J’ai confiance parce que je connais le chemin que nous avons parcouru depuis 2017, les tabous que nous avons levés et les obstacles que nous avons franchis. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)J’ai confiance parce que je connais les Français, leur énergie, leur volonté et leur créativité. J’ai confiance parce que face aux épreuves, aux inquiétudes et aux crises, notre pays s’est toujours relevé. L’épidémie de covid a mis à jour bon nombre de fractures dans notre société ; elle a poussé notre modèle social dans ses retranchements, mais notre pays a tenu, et nous avons protégé nos concitoyens mieux que beaucoup d’autres ne l’ont fait. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)Le dérèglement climatique nous frappe plus dur, plus fort et plus souvent ; l’exceptionnel devient la norme, les catastrophes se multiplient, mais notre pays agit avec force, et jamais […]
Et Gaza ?
L’attaque terroriste monstrueuse en Israël et la guerre au Proche-Orient ont ravivé des plaies et des maux jusque dans notre société (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES), mais notre pays a su se dresser, répondre par le refus de la haine et par l’unité. La crise énergétique, l’inflation, la menace terroriste : les crises se superposent, s’enchevêtrent et s’additionnent ; elles n’offrent aucune solution miraculeuse, mais méthodiquement, avec les Français, nous y répondrons.Bien sûr, face à ces crises, pour beaucoup de Français, l’avenir est davantage une crainte qu’une promesse. Encore trop de Français ont le sentiment de perdre le contrôle de leur propre vie. Avec le Président de la République, avec mon gouvernement, je ne m’y résous pas – je ne m’y résoudrai jamais. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Pour tous ces Français, nous allons continuer à […]
Le commandement du guide suprême Macron !
…mais par des actes – des actes rapides, des actes concrets, de nouveaux changements dans leur vie et sur le terrain.
Bla bla bla !
Sous l’égide du Président de la République, l’identité même de cette majorité, de ce gouvernement, est de reconquérir notre souveraineté française et européenne. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.)
Pour faire barrage à l’extrême droite, la grande promesse de l’élection ?
Notre promesse aux Français est claire : oui, nous voulons reprendre notre destin en main, en ouvrant une nouvelle page de cette conquête. Nous pouvons nous appuyer sur un bilan concret, tangible et solide.En 2017, ma génération n’avait connu que la désindustrialisation qui semblait inéluctable, le chômage de masse qui s’ancrait, l’Europe qui se désunissait, la transition écologique qui rimait avec nécessité plus qu’avec réalité. Au fond, en 2017, la souveraineté de la France et de l’Europe était pour beaucoup un impensé (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et LR) ; pour certains même, il s’agissait d’un gros mot.
Pour Macron, c’est un gros mot !
Nous avons assumé de parler de souveraineté ; plus encore, nous avons assumé d’en faire la matrice de notre action, et nous avons agi.Nous avons engagé une action résolue pour la souveraineté économique, avec, pour la première fois, le retour de l’industrie sur notre sol – n’en déplaise aux Cassandre. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Il y a désormais plus d’usines qui ouvrent que d’usines qui ferment en France, plus d’emplois industriels qui sont créés que d’emplois industriels qui sont détruits en France – ce n’était pas arrivé depuis trente ans. (Mêmes mouvements.) Notre taux de chômage est descendu à un niveau jamais atteint depuis vingt-cinq ans, et pour la cinquième année consécutive, notre pays est le plus attractif d’Europe pour les investissements étrangers. (Exclamations sur plusieurs bancs des […]
Et la lutte pour le climat ?
Nous avons engagé une action résolue pour lutter contre le réchauffement climatique et conquérir notre indépendance énergétique (Protestations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES), avec une planification écologique inédite dans le monde et une stratégie énergétique pour une énergie plus souveraine et plus durable. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)
Avec le nucléaire ?
Nous avons engagé une action résolue pour la souveraineté de nos frontières, avec une loi « immigration » et un pacte « asile immigration » au niveau européen enfin réellement protecteurs de notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
La honte !
Nous avons engagé une action résolue, qui sera longue, pour que chaque Française et chaque Français puisse garder le contrôle de sa propre vie, pour qu’il ne soit jamais entravé, jamais assigné à résidence, jamais résigné. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)
C’est faux ! Il croit à ses propres mensonges !
Et, bien évidemment, nous avons engagé une action résolue pour la souveraineté agricole de notre pays. Je veux le dire dès le début de cette intervention : notre agriculture est une force, pas simplement parce qu’elle nous alimente au sens propre du terme, mais parce qu’elle constitue l’un des fondements de notre identité et de nos traditions. Nos agriculteurs incarnent des valeurs fondamentales, qui, lorsqu’elles sont bridées, fragilisent notre société : je pense à la valeur travail, au sens de l’effort et à la liberté d’entreprendre. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Notre agriculture est une force et fait notre fierté. Je le dis solennellement : il y a et il doit y avoir une exception agricole française. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Laurent Wauquiez, sors de ce corps !
Je suis lucide face à l’empilement des normes, face aux décisions qui tombent d’en haut…
Ta nomination, par exemple !
…et parfois d’on ne sait où. (Exclamations continues sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES et LR.) L’agriculture doute, elle aussi, et elle attend des réponses et des solutions. Nous serons au rendez-vous sans aucune ambiguïté.
Un peu de silence, s’il vous plaît !
Devant vous, je prends la parole conscient de l’ampleur de la tâche à accomplir. Je veux m’adresser à tous les Français, à ceux qui doutent et à ceux qui espèrent,…
Ils n’espèrent plus rien de vous !
…à ceux qui écoutent et à ceux qui n’y croient plus. Je veux m’adresser à ces Français souvent de la classe moyenne, toujours au rendez-vous de leurs responsabilités, qui ne se plaignent pas alors qu’ils ont souvent le sentiment de subir. (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) À ces Français qui ont le sentiment d’avoir tous les devoirs quand d’autres ont tous les droits. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.)
C’est une honte de dire ça !
Sept ans !
À ces Français qui ont parfois le sentiment que leur propre pays s’éloigne, qu’ils n’y ont plus vraiment leur place, alors qu’ils en sont le cœur battant. À ces Français de l’entre-deux, trop riches pour bénéficier des aides, mais pas assez pour ne pas compter, qui ont le sentiment que les décisions se prennent sans eux et qu’elles bénéficient toujours aux mêmes. (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Cela fait sept ans que vous êtes au pouvoir !
À ces Français qui ont parfois l’impression de vivre dans une France archipel, dont les ponts seraient sur le point de se rompre, ces Français qui espèrent au fond d’eux qu’on parviendra à les réunir. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) À ces Français qui ne demandent pas la lune, mais simplement à pouvoir vivre de leur travail,…
…éduquer leurs enfants, se soigner et vivre en sécurité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)Je les entends, je les comprends, et, comme la majorité depuis 2017, je veux leur répondre. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je le veux avec d’autant plus de détermination que je sais le risque, pour eux, de les laisser céder à des sirènes qui ne conduiraient qu’au chaos,…
Mais regardez l’état du pays !
…à la division et à l’effondrement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
La chienlit, c’est vous !
Car je suis lucide : pendant que nous agissons, certains guettent, entretiennent les colères et espèrent en récolter les fruits.Mesdames et messieurs les députés, le défi est immense et j’ai conscience que nous ne pourrons pas le relever seuls, avec mes ministres, que je remercie pour leur engagement sans faille. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, Dem et HOR.) J’ai bien conscience aussi du message très clair exprimé par les Français en 2022. Nous avons une majorité (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES), que je salue et à qui je veux dire ma confiance et ma fidélité.
Vous vous alliez avec l’extrême droite !
Écoutez le Premier ministre !
Mais cette majorité est relative et les Français attendent que nous cessions les querelles de principe pour échanger…
Par le 49.3 ?
…et agir ensemble. Depuis dix-huit mois, sur bien des textes, nous y sommes parvenus. Et aujourd’hui, je le dis à la majorité comme aux oppositions : nous avons la France en partage ; nous avons le devoir commun de transcender les clivages, les désaccords et les divisions pour œuvrer au service des Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Évidemment, nous ne serons pas d’accord sur tout. Évidemment, nous nous opposerons, dans cet hémicycle et ailleurs. Mais je vous le dis : je ne renoncerai jamais à dialoguer. Ma porte sera toujours ouverte. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Maxime Minot s’exclame.)
Il faut nous écouter un peu !
Parce qu’à travers vous, mesdames et messieurs les députés des oppositions, ce sont les voix de millions de Français qui s’expriment – même si je ne suis pas convaincu que ces millions de Français souhaitent que l’on couvre la voix d’un orateur de cris pendant qu’il s’exprime dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale… (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – M. Nicolas Forissier applaudit également.) C’est aussi cela la méthode que je veux pour mon gouvernement : respecter les Français, respecter les oppositions, respecter le Parlement. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Faites-nous voter alors !
Faites un vote de confiance, dans ces conditions !
Je m’y engage et j’en serai le garant. (Bruit.) Ma méthode a toujours été la même. Chaque Français porte une vérité sur notre pays. Nous devons l’écouter et y répondre. Forces politiques, organisations syndicales, élus locaux, Français : depuis ma nomination, j’ai entamé de nombreux échanges, toujours avec franchise et lucidité. Alors, avec vous, je veux faire résonner les mots de nos concitoyens, répondre à leurs inquiétudes et porter leurs espoirs.Ma priorité est claire : favoriser le travail pour que ceux qui en sont éloignés s’en rapprochent, en soutenant ceux qui n’ont que le fruit de leur travail pour vivre et qui sont toujours au rendez-vous de leurs responsabilités. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Mon cap est clair : c’est celui de la souveraineté et de l’indépendance à l’échelle individuelle, nationale et européenne. (Exclamations sur plusieurs […]
Il y a du boulot !
Ma méthode est claire et reste la même : dire la vérité, même quand ça fait mal, même quand cela nous conduit à remettre en cause nos propres décisions. Dire la vérité, donc, et agir. Agir vraiment, agir maintenant ! (Mêmes mouvements.)Parler aux Français, c’est entendre quatre appels à l’action. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.) Pour le travail, pour qu’il paie mieux et toujours plus que l’inactivité, partout et pour tous. Pour nos services publics, pour qu’ils soient accessibles et de qualité, partout et pour tous. Pour l’autorité, le civisme et le respect des droits et des devoirs, partout et pour tous.
Très bien !
Avec la mixité à l’école, par exemple ?
Pour un environnement plus respirable, partout et pour tous. Et je l’affirme : nous n’avons pas renoncé aux grandes conquêtes et à la création de droits nouveaux. Pour le travail, pour nos services publics et pour le rétablissement de l’autorité dans notre société, pour la transition écologique, nous partons aujourd’hui d’un bilan solide ! Conformément au cap fixé par le Président de la République, nous avons multiplié les actions et les réformes, et je veux rendre ici hommage à l’action déterminante d’Édouard Philippe, de Jean Castex et d’Élisabeth Borne, dont le sens de l’État et la détermination à agir sont des exemples. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Je veux rendre hommage à la majorité, toujours mobilisée pour améliorer le quotidien des Français et je veux saluer tous les parlementaires qui ont accepté de sortir des logiques partisanes pour permettre […]
Bravo !
Merci le 49.3 !
Aujourd’hui, les résultats sont là. Depuis 2017, nous avons montré que le chômage de masse n’était pas une fatalité et nous avons engagé des réformes fortes, trop longtemps repoussées. Nous avons pris les ordonnances travail dès le début du premier quinquennat. Nous avons mené une réforme de l’assurance chômage, une réforme de l’apprentissage, une réforme des retraites. Nous avons lancé le contrat d’engagement jeune (CEJ), baissé les impôts et les charges et engagé une réforme majeure du lycée professionnel. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et LR.)Le chômage a baissé de 2 points et 2 millions d’emplois ont été créés. Notre industrie revient avec 100 000 nouveaux emplois industriels et la réouverture de 300 usines ! Le nombre d’apprentis a plus que triplé : ils sont désormais plus de 850 000 dans notre pays et nous visons le million. (Applaudissements sur les bancs des […]
Pour notre école, nous avons engagé des transformations majeures et agi en faveur de l’égalité des chances. Je pense au dédoublement des classes ou encore à l’augmentation du salaire des enseignants, la plus forte depuis trente ans. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Pour notre sécurité, nous avons investi comme jamais par le passé : 10 000 postes de policiers et gendarmes ont été créés lors du premier quinquennat ;…
Affligeant, ce discours !
…8 500 supplémentaires le seront durant celui-ci ; et nous avons lancé la création de 238 nouvelles brigades de gendarmerie. La sécurité, ça doit être pour tous, y compris dans la ruralité et dans les petites villes. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)Depuis 2017, pour la planète, nous avons préféré aux grands mots les vrais actes. Nous agissons, et nous agissons plus qu’aucune majorité avant nous ! Avant 2017, les émissions de gaz à effet de serre diminuaient de 1 % en moyenne par an. Au cours du premier quinquennat, elles ont baissé de 2 % en moyenne par an. L’an dernier, pendant les neuf premiers mois de l’année, elles ont baissé de près de 5 %. Voilà le résultat de notre action en faveur de la transition écologique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs des groupes […]
Eh oui !
Cela n’a rien à voir avec votre action, vous le savez très bien !
Conformément à l’engagement du Président de la République, nous avons désormais une stratégie complète, secteur par secteur, territoire par territoire : la planification écologique. Nous nous donnons les moyens de réussir et nous investissons cette année 40 milliards d’euros pour la transition écologique !Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, nous avons beaucoup fait, mais il reste encore du chemin. Alors, avec mon gouvernement, je suis prêt, je suis déterminé. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous devons répondre aux inquiétudes de la classe moyenne et faire en sorte que ceux qui vont travailler puissent vivre dignement de leur travail…
Augmentez les salaires !
…et gagnent toujours plus que ceux qui ne travaillent pas. Nous devons relever le défi des emplois non pourvus, car il est incompréhensible que le chômage reste autour de 7 % alors qu’il y a encore tant d’entreprises et de filières qui cherchent à recruter partout sur le territoire national. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)Nous avons en France un paradoxe. Notre salaire minimum, le Smic, est nettement supérieur à celui de nos voisins, et nous en sommes fiers, mais la part de nos travailleurs proches du Smic est beaucoup plus importante que celle de nos voisins, ce qui est un problème. (M. Jean-Pierre Taite s’exclame.)D’abord, nous agirons résolument pour que les branches professionnelles qui continuent à rémunérer au-dessous du Smic remontent ces rémunérations. C’était le cas d’une soixantaine d’entre elles l’été dernier. Grâce à la mobilisation engagée […]
Ça fait cinq ans qu’on en parle !
Ensuite, nous devons faire évoluer un système qui nous a conduits, depuis des décennies, à concentrer nos aides, nos exonérations, au niveau du Smic. Aujourd’hui, pour augmenter de 100 euros le revenu d’un employé au Smic, l’employeur doit débourser 238 euros de plus. (M. Maxime Minot s’exclame.) Quant au salarié, il perd 39 euros de prime d’activité, voit sa CSG – contribution sociale généralisée – et ses cotisations sociales augmenter de 26 euros et pourrait payer l’impôt sur le revenu. Autant le dire, notre système, fruit de réformes successives pétries de bonnes intentions ces dernières décennies, a placé notre monde économique dans une situation où il n’y a quasiment plus aucun intérêt pour quiconque à augmenter un salarié au Smic. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) On ne peut accepter une France dans laquelle beaucoup sont condamnés à rester proches du Smic toute […]
Très bien ! C’est ça le sujet !
La progression salariale doit toujours permettre de récompenser l’effort et le mérite. Alors oui, j’assume de le dire : il faut désmicardiser la France.
Bravo !
Dès le prochain projet de loi de finances, en nous appuyant sur les propositions des parlementaires, des partenaires sociaux et sur un certain nombre de travaux d’experts, nous commencerons à réformer le système.Dans le même temps, nous devons continuer de baisser les charges qui pèsent sur la classe moyenne. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Après la suppression de la taxe d’habitation et de la redevance télé, après la baisse de 5 milliards d’euros des premières tranches de l’impôt sur le revenu, nous tiendrons l’engagement du Président de la République de procéder à une nouvelle baisse d’impôts de 2 milliards d’euros. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Cette baisse sera financée et la solidarité nationale devra s’exercer pour nos classes moyennes.Valoriser le travail, ce n’est pas seulement agir pour les salariés. Nous agirons aussi […]
Pourquoi ne l’avez-vous pas encore fait ?
Un projet de loi sera déposé dès le second semestre de cette année. (Mêmes mouvements.) Nous agirons pour nos indépendants, nos commerçants, nos artisans, nos agriculteurs. En 2026, nous aurons réformé l’assiette sociale des indépendants, soit davantage de droits à la retraite sans payer plus de cotisations. Tel est l’engagement de la majorité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)Deuxième objectif : pour réussir, je veux déverrouiller l’accès au travail, déverrouiller notre société. Je veux permettre à tous ceux qui le peuvent de travailler, avec en tête les droits et les devoirs de chacun : le droit d’être mieux accompagné, grâce à la réforme de France Travail, mais aussi le devoir de chercher un emploi. Dans dix-huit départements, nous avons lancé une expérimentation qui conditionne le revenu de solidarité active (RSA) à quinze heures d’activité pour […]
Alors, elle est où la gauche ?
Combattre les trappes à inactivité, c’est – je l’assume – rendre les droits effectifs pour chacun grâce à la solidarité à la source mais c’est aussi assumer de réinterroger notre modèle. Je pense notamment à l’allocation de solidarité spécifique qui prolonge l’indemnisation du chômage et permet, sans travailler, de valider des trimestres de retraite. Or nous avons une conviction forte et cohérente : nous considérons que la retraite doit être le fruit du travail. Par conséquent, nous proposerons la suppression de l’allocation de solidarité spécifique et sa bascule vers le RSA. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Chercher un modèle social plus efficace et moins coûteux, ce n’est pas un gros mot mais un impératif.Déverrouiller le travail, c’est aussi l’adapter aux nouvelles aspirations de nos concitoyens. C’est un fait : le rapport au travail a changé. Je mesure […]
Très bien !
Aussi les conditions de travail doivent-elles évoluer également et l’État doit-il donner l’exemple. (Mme Maud Petit applaudit.)Comme ministre délégué chargé des comptes publics, j’avais décidé d’expérimenter dans mon administration, non pas la semaine de quatre jours mais la semaine en quatre jours, sans réduction du temps de travail.
Et la charge de travail ?
À certains endroits, je l’avoue, il y a eu peu de candidats ; à d’autres, ils sont nombreux à avoir choisi d’arriver plus tôt le matin et de partir plus tard le soir pour travailler un jour de moins. Comme Premier ministre, je demande à l’ensemble de mes ministres d’expérimenter cette solution dans leurs administrations centrales et déconcentrées. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Ils ont l’air ravis !
Alors, les écolos, vous n’applaudissez pas ?
Oui, l’État doit donner l’exemple s’agissant de l’organisation du travail, notamment pour toutes ces personnes qui travaillent dur et se sentent invisibles. Je pense notamment aux personnes chargées du ménage, qu’on oblige parfois à passer des heures dans les transports en commun au milieu de la nuit, juste pour éviter qu’elles travaillent en même temps que les salariés et croisent les agents présents dans les bureaux. (Mme Danièle Obono s’exclame.) Là aussi, je veux que l’État montre l’exemple et donc que, désormais, au sein de l’État, les personnels d’entretien de l’administration qui le souhaitent puissent travaillent aux mêmes horaires que tout le monde, c’est-à-dire aux horaires de bureau. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Bravo !
Oui, nous devons mieux prendre en compte notre rapport au temps. Nous continuerons donc à avancer dans le chantier du compte épargne-temps universel,…
Chers collègues, je vous demande un peu de silence ! Il y a un brouhaha continu. Je vous demande de baisser d’un ton.
Madame la présidente, je pense qu’ils ont compris que je ne m’arrêterai pas malgré leurs hurlements. Je peux donc continuer sans difficulté. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)Je parlais donc du compte-épargne universel, véritable sac à dos social qui doit permettre à ceux qui le souhaitent de travailler beaucoup plus à certains moments de leur vie, lorsqu’ils le peuvent, notamment quand ils sont jeunes et n’ont pas encore de responsabilité familiale, pour pouvoir travailler moins à d’autres moments de leur vie pour développer un projet ou s’occuper de leur famille ou d’un proche qui en a besoin. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)Déverrouiller notre économie, c’est aussi conquérir de nouvelles libertés, refuser le principe de rente (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES)…
…et être capable de continuer à transformer et à libérer. Un projet de loi en ce sens, qui sera examiné au printemps, permettra notamment de déverrouiller certaines professions comme les syndics ou encore les ventes en ligne de médicaments par les pharmacies. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)Nombre d’entre vous me l’ont dit : s’il est un secteur qu’il faut déverrouiller, c’est bien le logement.
Il n’y a pas de ministre !
C’est pour ça que vous n’avez pas de ministre sur ce sujet !
Le problème du logement est clair : il tient à la fois à l’offre et à la demande. Or pouvoir se loger, acquérir son logement, c’est pour tant de Français le projet d’une vie et l’assurance d’une retraite sereine. En lien avec les élus locaux, nous répondrons à cette crise du logement en créant un choc d’offres avec cinq solutions immédiates. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Il est où, le ministre du logement ?
Tout d’abord, nous allons simplifier massivement les normes : revoir les DPE, les diagnostics de performance énergétique, simplifier l’accès à MaPrimeRénov, faciliter la densification, lever les contraintes sur le zonage et accélérer les procédures.Ensuite, nous désignerons dans deux semaines vingt territoires engagés pour le logement. Nous y accélérerons toutes les procédures comme nous avons su le faire dans le cadre de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques, avec comme objectif d’y créer 30 000 nouveaux logements d’ici trois ans. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)Nous n’hésiterons pas à procéder à des réquisitions pour des bâtiments vides,…
Vous réquisitionnez les logements étudiants !
…notamment des bâtiments de bureaux. Nous l’avons déjà fait et nous continuerons à le faire.Nous continuerons aussi à soutenir le monde du logement social. Nous avons agi pour lui en maintenant le taux du livret A, en versant 1,2 milliard d’euros pour leur rénovation énergétique et en prévoyant des plans de rachat massif. (M. Jérôme Guedj proteste.) Nous voulons également répondre aux causes structurelles de la crise du logement social, notamment le coût élevé du foncier, en proposant un nouveau prêt de très long terme, soit 2 milliards distribués par la Banque des territoires.Quatrièmement, nous contribuerons aussi à faire évoluer le secteur du logement social pour inciter les élus à développer de nouveaux programmes. Ainsi, je vous annonce que nous donnerons aux maires la main pour la première attribution dans les nouveaux logements sociaux construits sur leur commune – une mesure qui […]
Enfin, nous engagerons un chantier de réflexion visant à faire en sorte que le logement social soit davantage accessible aux classes moyennes. Vous le savez, d’ici à 2025, toutes les communes soumises à la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, devront compter au moins un quart de logements sociaux sur leur territoire. Nous proposerons – et nous mettrons cette idée au débat – d’ajouter dans ce calcul, pour une part, les logements intermédiaires, accessibles à la classe moyenne. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)Je veux donc désmicardiser pour promouvoir le travail, déverrouiller pour libérer la croissance mais je veux aussi débureaucratiser la France. Je veux alléger le fardeau des règles et des normes qui pèse sur ceux qui créent nos très petites, petites et moyennes entreprises – les TPE et PME –, sur tous […]
Vous venez seulement d’arriver au pouvoir, c’est vrai !
Et les cabinets de conseil ?
Il a été évalué que, chaque année, nous perdions 60 milliards à cause des démarches et des complexités de notre quotidien. Aussi engagerons-nous après l’été une nouvelle étape de la réforme du droit du travail avec un objectif clair : libérer les énergies de nos TPE et PME, simplifier considérablement leur quotidien et leur permettre de négocier certaines règles directement, entreprise par entreprise.Cependant, cet élan de simplification ne doit pas se limiter au travail.Partout dans notre pays, les Français me racontent combien les normes les oppressent, les brident, les empêchent de faire et d’avancer.
Il est temps de s’en rendre compte !
Je pense évidemment à nos agriculteurs mais aussi à tous les petits patrons ainsi qu’à nos élus locaux qui croulent sous les règles et les procédures administratives. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) À ce jour, le nombre de mots pour dire des normes, sur Légifrance, s’élève à 44,1 millions, quasiment deux fois plus qu’il y a vingt ans. À tous les échelons, il faut débureaucratiser la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Mme Nicole Le Peih se lève pour applaudir.)Nous évaluerons avec les Français, les professionnels et les élus les normes qui peuvent être supprimées ou simplifiées. Nous regarderons les démarches qui peuvent être améliorées. Tous les sujets sont sur la table. Mon seul objectif est de libérer les Français dans leurs initiatives, de les laisser vivre et respirer.Supprimer des normes, c’est possible.
Supprimez déjà la réforme des retraites !
Vendredi dernier, j’ai annoncé la suppression de dix premières normes nationales pour nos agriculteurs – beaucoup d’autres normes suivront. Au niveau local, en Haute-Garonne, au terme de quelques réunions qui se sont toutes tenues la semaine dernière, le préfet et les agriculteurs se sont accordés sur l’abrogation de quatre arrêtés préfectoraux. Cette logique est étendue dès cette semaine à l’ensemble des départements français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)Simplifier les démarches, c’est possible. Je vous annonce que, dès cette année, chacun pourra enfin porter plainte en ligne, partout dans le territoire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)Simplifier pour éviter la gabegie, c’est possible. Je vous annonce une règle générale simple : tous les organes, organismes et autres comités qui ne se sont pas réunis au cours de ces douze derniers mois […]
Bravo !
Avec le projet de loi relatif à l’industrie verte, nous avons marqué une première étape.
On attend la liste des résultats !
Je vous annonce que nous déposerons un deuxième projet de loi sur ce même sujet, qui prévoira notamment de demander à la CNDP, la Commission nationale du débat public, de concentrer ses travaux uniquement sur les projets d’envergure nationale. Nous gagnerons ainsi six mois dans les procédures, au profit des autres projets. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)La bureaucratie qui recule, c’est la liberté qui avance. Je veux libérer les Français des contraintes qui les freinent et sont autant de boulets pour notre économie.
Quel discours ringard : Il a 90 ans !
Déverrouiller, désmicardiser, débureaucratiser :…
La bureaucratie est à l’Élysée !
…oui, mais avec un seul objectif, réarmer notre pays. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES, Écolo-NUPES et SOC.) Je veux le dire d’emblée : le préalable du réarmement de la France, c’est la responsabilité budgétaire. Nous devons faire preuve d’une responsabilité exemplaire dans nos finances publiques. Il y va de notre souveraineté, de la survie de notre modèle social (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem) et de la protection des plus fragiles et des classes moyennes qui seraient les premières victimes des coupes massives et des hausses drastiques auxquelles nous serions contraints si nous ne tenions pas notre trajectoire de réduction de nos déficits et de notre dette.Je le dis : pour nous, les meilleurs moyens de réduire nos déficits resteront le travail et la croissance. Or, pour certains, la croissance est un gros mot. Ils n’ont alors que le mot « taxer » à la […]
Taxez juste les riches !
Je vous confirme que nous tiendrons le même cap : repasser sous les 3 % de déficit public d’ici à 2027 grâce à plus de croissance, à plus d’activité, à la maîtrise de nos dépenses – non pas grâce à trop d’impôts – et aussi à des économies de structure. (M. Jean-René Cazeneuve applaudit.)Nous mettrons toutes nos forces dans la bataille. Nous allons poursuivre et renforcer les revues de dépenses auxquelles tous les ministères et tous les secteurs de l’action publique seront associés. Les premières propositions d’économies pour le prochain projet de loi de finances – PLF –, issues de ce travail, seront annoncées dès le mois de mars. Je souhaite qu’elles donnent lieu, très vite, à des échanges avec la représentation nationale.
À coups de 49.3 ! Il sera voté, le PLF ?
Et l’évasion fiscale ?
Ce réarmement que nous construisons avec le Président de la République a un objectif prioritaire : assurer notre souveraineté. Alors oui, nous continuerons à renforcer notre souveraineté nationale et européenne car nos frontières doivent être respectées. La lutte contre l’immigration illégale doit continuer à s’intensifier. Il faut assumer d’accueillir moins pour accueillir mieux. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) Nous continuerons à déployer la border force, lancée dans les Alpes-Maritimes, qui a déjà permis plusieurs dizaines de milliers d’interpellations à la frontière italienne.
Quelle honte !
Je tiendrai l’engagement de ma prédécesseure de réformer l’aide médicale de l’État. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Avec l’extrême droite ! Vous devriez avoir honte !
Nous le ferons avant l’été par voie réglementaire avec une base qui est connue : le rapport de Claude Evin et Patrick Stefanini.Défendre notre souveraineté nationale, c’est aussi donner les moyens nécessaires à nos armées pour protéger notre territoire et nos valeurs. Nos militaires se battent au péril de leur vie pour défendre notre pays et notre République. Dans le cadre de la loi de programmation militaire, nous tiendrons nos engagements vis-à-vis d’eux. En deux quinquennats, nous aurons doublé le budget du ministère des armées. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)Avec vous toutes et tous, je veux rendre hommage aux femmes et aux hommes de nos armées, à ceux qui sont tombés pour nous défendre. Leur sacrifice nous oblige. Notre reconnaissance est infinie. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent. – Mmes et MM. les membres du Gouvernement se lèvent […]
Faites-le maintenant !
…composé de professionnels organisés pour assurer la permanence des soins. Et dans les départements où il n’y aurait toujours pas de service d’accès aux soins et de réponse satisfaisante, je suis prêt à aller plus loin, prêt à restaurer des obligations de garde pour les médecins libéraux en soirée ou le week-end, dans leur cabinet, à l’hôpital ou en maison de santé. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem ainsi que sur plusieurs bancs du groupe HOR.)
Régulez l’installation !
Troisième pilier : libérer les médecins de certaines tâches pour qu’ils se concentrent sur le soin. Nous poursuivrons les chantiers déjà engagés, notamment s’agissant de l’attractivité de tous les métiers du soin. Nous allons à cet effet accélérer le passage de 6 000 à 10 000 assistants médicaux, ce qui permettra aux médecins de pouvoir se consacrer davantage aux patients et moins aux formalités administratives. Cela représentera deux millions et demi de consultations de plus disponibles tous les ans pour les patients. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RE et Dem.)Par ailleurs, nous allons poursuivre notre action en faveur de l’hôpital. Les moyens du Ségur de la santé ne sont pas encore arrivés partout : de telles lourdeurs, de telles lenteurs, sont insupportables. Cela changera rapidement.
Dommage que le Gouvernement ne l’ait pas fait avant !
Enfin, il y a encore aujourd’hui trop de rendez-vous médicaux qui ne sont pas honorés. Pour les médecins, il est insupportable d’avoir chaque jour des patients qui ont un rendez-vous et qui ne se présentent pas ; pour les Français, il est insupportable de savoir que des millions d’heures sont perdues alors qu’ils attendent parfois des mois pour un rendez-vous. Je souhaite que s’applique un principe simple, qui se traduise par des mesures claires dès cette année : quand on a un rendez-vous chez le médecin et qu’on ne vient pas sans prévenir, on paye ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe LR.)Protéger nos concitoyens, c’est aussi les accompagner à tous les âges et à toutes les étapes de la vie. Le Gouvernement continuera à agir pour l’enfance, notamment l’enfance en danger, à bâtir […]
Exactement !
…je pourrai leur verser en mai prochain une prime exceptionnelle de 800 euros et revaloriser leur salaire de 200 euros net par mois à compter de cette date ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Je demande également au Gouvernement de travailler à des revalorisations pour les autres personnels sociaux et sanitaires en milieu scolaire.Renforcer nos pouvoirs publics, c’est aussi agir pour notre école.
Vous l’avez fait cinq mois et demi !
Changez de ministre !
Dégagez Oudéa-Castéra !
Je veux ici rendre hommage à nos professeurs : ils s’investissent tous les jours au service de notre école, de nos élèves, donc de notre pays. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent longuement. – Mmes et MM. les membres du Gouvernement se lèvent également.) J’ai souvent dit ma fierté d’être leur ministre, et, comme Premier ministre, je n’oublie rien de ce que nous leur devons et je serai toujours à leurs côtés. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Oh ! Respect !
Je l’ai dit sur le perron de l’hôtel de Matignon, dès mes premières minutes comme Premier ministre : « L’école est la mère des batailles. » (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Oh, ça va !
S’agissant de l’école, il faut là aussi partir de la réalité des faits, et pas uniquement des classements internationaux. Il suffit d’écouter ce que nous disent les Français, notamment les parents et les grands-parents : pour eux, ces dernières décennies, le niveau a baissé, et bien que le nombre d’heures d’absence remplacées a triplé ces derniers mois, le compte n’y est toujours pas. Que nous disent les professeurs ? Qu’ils croient en leur métier, mais que celui-ci est de plus en plus difficile à exercer, qu’ils ont parfois peur d’enseigner des pans entiers de notre Histoire et de notre littérature ! (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) Que nous disent les jeunes qui envisagent de devenir enseignants ? Que la formation initiale telle qu’elle est organisée ne correspond pas à leurs attentes et freine leur vocation. Nous allons continuer à répondre à toutes ces […]
Ça se passe comment à Stanislas ?
Le choc des savoirs, c’est assumer que tout le monde ne progresse pas au même rythme, que tout le monde n’a pas les mêmes facilités ou les mêmes difficultés. La décision du redoublement sera désormais à la main de l’équipe pédagogique, et les groupes de niveaux commenceront à se mettre en place, dès cette année, dans nos collèges. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RE et Dem.) Car une école du passage automatique où l’on se glisse de classe en classe, d’année en année, sans que soit vérifié si on a le niveau pour passer dans la classe supérieure, c’est une école où tout le monde stagne et où le niveau baisse. J’assume de porter une école des savoirs, de l’exigence et de l’excellence, une école où chacun apprend à son rythme. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Mme Anne Le Hénanff applaudit également.) Améliorer les savoirs, c’est évidemment […]
Copyright !
…symbole d’égalité républicaine. Et comme l’a annoncé le Président de la République, si cette expérimentation est concluante, nous généraliserons l’uniforme en France à la rentrée 2026. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Je tiens à dire également que je ne peux pas me résoudre à ce que des professeurs craignent d’aborder certains chapitres du programme. À la moindre entorse à notre pacte républicain, il y doit y avoir des décisions fortes et des sanctions fermes. Et cela doit conduire à revoir l’échelle des sanctions dans nos établissements scolaires pour ne rien laisser passer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE, sur plusieurs bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe HOR. – M. Alexandre Vincendet applaudit également.)Mesdames, messieurs les députés, réussir le réarmement civique, c’est au cœur des priorités de mon gouvernement. Nous devons […]
Il faut réparer tout ce que vous avez cassé !
Nous responsabiliserons aussi davantage les parents. Dans le cadre du projet de loi sur la justice des mineurs, le Gouvernement soutiendra l’instauration de travaux d’intérêt général pour les parents de jeunes délinquants quand ils se seront totalement et volontairement soustraits à leurs obligations et à leur responsabilité parentale. Mais je le dis : il est hors de question d’accabler certaines familles. Quand on est une mère seule à élever plusieurs enfants dans un quartier, on peut être totalement dépassée par les évènements, et on n’est pas toujours responsable de la dérive de ses enfants. Pour elle, au contraire, cette dérive est un échec et une douleur terribles. Nous devons l’aider. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE, sur plusieurs bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe HOR.) Et je ne me résous pas à voir, d’un côté, des familles dépassées par les […]
N’importe quoi !
…nous avons réussi à faire disparaître un quart des points de deal. Nous la poursuivrons donc, avec dix opérations « place nette » par semaine. Nous devons aussi frapper les dealers au porte-monnaie et leur couper les vivres. C’est pourquoi nous allons geler les avoirs des trafiquants de drogue identifiés. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)Le réarmement civique passe par une justice plus rapide et plus efficace. Ensemble, nous allons envoyer un message clair : l’impunité, c’est fini !
Le message n’est pas très clair…
Nous avons décidé d’accorder à notre justice des moyens exceptionnels. Ils seront au rendez-vous, afin que les délais soient réduits. Nous allons améliorer le fonctionnement de la justice, avec plus de magistrats, plus de greffiers, une organisation plus respectueuse de nos concitoyens, et une nouveauté : désormais, les Français ne seront plus convoqués dans des créneaux pouvant courir sur une demi-journée entière, mais dans un créneau horaire bien défini. C’est aussi par ce type de mesures et de preuves de respect que l’on renoue le lien entre la justice et les justiciables. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)Enfin, le réarmement civique, c’est le renforcement de l’unité républicaine de la jeunesse, c’est permettre à tous les jeunes de France de faire nation. Tel est le rôle du service national universel (SNU). (M. René Pilato s’exclame.) Je lance les travaux en vue de […]
Leurs représentants ne sont pas là où vous regardez !
Tournez-vous plutôt de ce côté-ci, monsieur le Premier ministre !
Mais ils concentrent aussi tous les défis : ceux de la vie chère, de l’emploi, de la sécurité, de la santé, de l’école, de la lutte contre l’immigration illégale et de la transition écologique. Chacune de nos politiques publiques doit prendre en compte leurs spécificités – j’y tiens. Pour faire face aux défis exceptionnels auxquels ce territoire est confronté, nous déposerons un projet de loi relatif à Mayotte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)Je souhaite que le processus politique en cours en Nouvelle-Calédonie aboutisse. J’y veillerai : vous examinerez dans quelques semaines un projet de loi constitutionnel relatif à l’avenir de la Nouvelle-Calédonie. (Mêmes mouvements.)Mesdames et messieurs les députés, je propose qu’ensemble, nous accélérions encore la transition écologique. Le dérèglement climatique, ce ne sont pas seulement quelques degrés de plus, ce sont des […]
C’est l’inaction qui est punitive !
…douloureuse, passer par la désignation de boucs émissaires et par la décroissance. La décroissance, c’est la fin de notre modèle social, c’est la pauvreté de masse. Jamais je ne l’accepterai. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Vous n’avez rien compris !
On ne fera pas l’écologie contre le peuple. Au contraire, il faut entendre les inquiétudes des Français, de tous les Français. Il faut entendre les agriculteurs, qui travaillent et s’inquiètent de l’avenir de leur métier. Il faut entendre les élus locaux, qui veulent développer leurs communes. Il faut entendre les millions de Français, des villes moyennes, des petites communes et de la ruralité, pour qui la voiture est gage de travail et de liberté. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR ainsi que sur certains bancs du groupe LR.)
Bravo !
Faire l’écologie sans le peuple, c’est paver le chemin aux crises sociales, aux renoncements. Au contraire, nous allons continuer à bâtir ensemble une écologie populaire (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES), une écologie à la française, avec les Français et pour les Français. C’est le sens de la planification écologique, qui protégera la biodiversité et permettra une réduction radicale de nos gaz à effet de serre – une baisse de 55 % d’ici à 2030 ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)Une écologie populaire, c’est une écologie où chacun agit à la hauteur de ses moyens. C’est pourquoi l’État sera exemplaire. Nous continuerons d’aider les entreprises à participer activement à cet effort. Je suis fier que les cinquante sites industriels les plus émetteurs, qui représentent à eux seuls 10 % des émissions de gaz à effet de serre en France […]
Non, vous n’avez rien compris !
Le chômage, ce n’est pas l’écologie, enfin !
Le retour de l’industrie, les investissements en faveur de la décarbonation grâce à France 2030, les métiers de la rénovation thermique ou le secteur de l’économie circulaire montrent que la transition écologique regorge d’opportunités, de secteurs en croissance, de filières nouvelles. Oui, nous ferons rimer climat avec croissance ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – M. Nicolas Forissier applaudit également.)Une écologie populaire, c’est une écologie qui se construit au plus près des réalités des Français et des territoires. Des concertations sont en cours, partout en France, aux côtés des élus locaux. Nous donnerons à chacun les moyens d’en engager, et je souhaite que le financement des plans locaux de transition écologique soit établi partout, d’ici à l’été.Une écologie populaire, c’est une écologie qui protège et qui préserve notre souveraineté. Grâce à la […]
Il l’a dit !
C’est aussi grâce au nucléaire que nous pouvons garantir les meilleurs prix aux Français. Nous protégerons mieux les consommateurs et régulerons les prix de l’électricité afin qu’ils se rapprochent des coûts de production. Nous continuerons à développer les énergies renouvelables, parallèlement au développement du nucléaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, ainsi que sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.)Enfin, bâtir une écologie populaire, c’est répondre aux aspirations de la jeunesse. Réussir la transition écologique est le défi de notre génération. La jeunesse veut s’engager, participer, aider. Elle le fait déjà beaucoup, mais elle se demande comment être utile pour la planète. C’est pourquoi nous lancerons un service civique écologique, qui rassemblera d’ici à la fin du quinquennat 50 000 jeunes prêts à s’engager concrètement pour le climat. (Applaudissements sur […]
Avec quels moyens ?
Et l’accord de libre-échange entre Union européenne et Nouvelle-Zélande ?
Produire, c’est donner du temps à nos agriculteurs pour qu’ils passent plus de temps dans leurs champs et moins devant leurs écrans. Produire, c’est être souverain : je souhaite que l’objectif de souveraineté alimentaire soit clairement inscrit dans la loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Et les pêcheurs ?
Il faut aussi protéger, notamment contre les crises climatiques et sanitaires. Le Gouvernement l’a toujours fait, lors du gel, des sécheresses,…
Et la crise aviaire ?
…de la grippe aviaire, ou encore en opérant une réforme de l’assurance récolte sans précédent, avec un budget historique. Nous continuerons à le faire. Il faut protéger contre la concurrence déloyale : je continuerai à mener avec détermination le combat pour la réciprocité et pour les mesures miroirs. Ce combat doit se mener à l’échelle de l’Europe, comme nous l’avons fait s’agissant des médicaments vétérinaires.Nous devons néanmoins aller plus loin, changer de logique. J’assume de dire que tout ne sera pas réglé en quelques semaines, que les chantiers sont complexes et que, pour certains, il faudra travailler encore. J’assume aussi d’apporter des réponses rapides partout où c’est possible.Concrètement, s’agissant de l’application des lois Egalim, dès la semaine dernière, 100 inspecteurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes […]
Vous vouliez supprimer la détaxe !
Dès la semaine prochaine, le 5 février précisément, un guichet pour la prise en charge des frais vétérinaires relatifs à la maladie hémorragique épizootique (MHE) sera ouvert. Les premières indemnisations seront versées à la fin du mois de février. Le taux de prise en charge a été réévalué à 90 %.D’ici au 15 mars, toutes les aides au titre de la politique agricole commune (PAC) seront versées sur les comptes bancaires des exploitants. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Quelques députés du groupe RE, continuant d’applaudir, se lèvent.) Nous travaillerons avec les régions pour que les aides à l’installation des jeunes agriculteurs, dont certains les attendent depuis plus d’un an, soient versées au cours des prochaines semaines. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. Nicolas Forissier applaudit également.)
Il serait temps !
La semaine dernière, le fonds d’urgence pour la Bretagne a été doublé. S’agissant de la simplification, j’ai évoqué tout à l’heure le travail mené sur les dix premières normes ainsi qu’au niveau local. Nous allons le poursuivre et nous irons plus loin encore. Tout ce que nous pouvons faire dès maintenant, nous le ferons. Je peux d’ores et déjà vous dire que nous avons avancé ces derniers jours, dans la discussion et l’échange avec les agriculteurs et leurs représentants. Pour les éleveurs, nous avons instauré un dispositif fiscal afin de leur permettre de faire face à l’inflation, notamment en matière de prix des bêtes : nous le renforcerons, afin de les protéger toujours davantage. Concernant Egalim, toutes les amendes infligées à l’industrie et à la grande distribution seront désormais utilisées pour soutenir financièrement les agriculteurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs des […]
Il faut un plan de soutien à la filière laitière !
Quant aux viticulteurs, ils souffrent, alors même que notre filière viticole est notre fierté : elle fait rayonner la France.
Le lait, c’est meilleur pour la santé !
Nous allons donc débloquer d’ici à la fin de la semaine de nouveaux moyens, avec un fonds d’urgence pour soutenir les viticulteurs, particulièrement en Occitanie. (Mêmes mouvements.)Par ailleurs, je lance aujourd’hui un grand plan de contrôle de la traçabilité des produits. L’objectif est clair : garantir une concurrence équitable, notamment que les normes appliquées à la production des agriculteurs français soient aussi respectées par les marchandises étrangères.Sur le plan européen, nous avons trois priorités : il s’agit des jachères, des importations ukrainiennes, notamment de volailles, et de l’accord avec le Marché commun du Sud, le Mercosur. Le Gouvernement et le Président de la République lui-même sont très fortement mobilisés sur ces sujets.