Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 401 à 600 sur 976 — page 3 / 5.
Quand parle-t-on du sous-amendement ?
Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, nos 9 et 12. La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir le sous-amendement no 9.
Vous prétendez protéger les lanceurs d’alerte. Mais un lanceur d’alerte n’est reconnu qu’au terme de son combat, lorsqu’il est victorieux. C’est ce qui est arrivé à Irène Frachon.
Ne vous mettez pas à sa place !
Un lanceur d’alerte émet un doute contre la position dominante, il lutte contre des intérêts puissants, souvent financiers. Il veut faire part d’une autre vérité.Cette disposition ne sert qu’à tromper les Français et les parlementaires. C’est totalement mensonger ! Vous vous prenez pour les défenseurs du progrès mais vous vous comportez comme les promoteurs de la loi des suspects de 1793.
Vous me faites honte quand je vous entends parler !
C’est vous qui nous faites honte !
Le progrès a besoin de liberté, le progrès a besoin de démocratie (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et LR) ; il ne peut avancer par l’État. La science d’État est un crime contre la raison et n’a jamais fonctionné. Vous voulez enfermer les Français avec des amendes et des peines de prison, faire taire ceux qui ne pensent pas comme vous et renvoyer à l’arbitrage des juges. L’objet de ce texte est de faire taire certaines personnes ; cela n’a rien à voir avec la lutte – légitime – contre les sectes. (Protestations sur les bancs du groupe RE.)
Complotiste !
La parole est à M. Philippe Schreck, pour soutenir le sous-amendement no 12.
Hier soir, vers vingt-trois heures trente, l’Assemblée nationale a dit « non » à l’article 4 ; quand l’Assemblée nationale dit « non », c’est le peuple qui dit « non » ; et quand le peuple vous dit « non », il n’entend pas vous voir user d’artifices procéduraux…
…exposés avec morgue et autoritarisme. Ceux-ci vous permettent de battre le rappel des troupes, après avoir publiquement tancé la ministre au banc lors d’une suspension de séance. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et LR.)L’article 4 porte une atteinte directe à la liberté d’expression, au droit de ne pas être d’accord, à la possibilité d’avoir un avis scientifique différent, divergent, de dénoncer un scandale.
C’est bien la première fois que le Rassemblement national critique l’autorité !
L’histoire regorge de cas dans lesquels la vérité scientifique du jour différait de celle du lendemain. La science a pu progresser grâce à ceux qui n’étaient pas d’accord. Vous me rappelez ceux qui ont forcé Galilée à abjurer sa théorie minoritaire, selon laquelle la terre tourne autour du soleil – « Et pourtant elle tourne ! » (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES).Quatre siècles plus tard, quel regret de voir que les scientifiques qui ne sont pas d’accord avec vous, avec la doxa, sont encore considérés comme des sorcières ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et LR. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)
Obscurantiste !
La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir le sous-amendement no 5.
Ce sous-amendement vise à corriger un effet de bord que la rédaction de l’amendement pourrait entraîner.Dans l’ensemble, nous nous satisfaisons du retour de l’article 4. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, RE, Dem et sur quelques bancs du groupe écolo-NUPES.) Il était plus que nécessaire quand on voit les dérives, les mensonges qui prospèrent actuellement sur les réseaux sociaux. M. Dupont-Aignan hoche la tête, mais certaines des personnes qu’il a invitées hier en tribune affirment que les riches boivent du sang avec des paupières de bébé. Ces propos sont inacceptables. Nous devons les combattre.
Bravo !
Les riches qui boivent du sang de paupières de bébé, ce n’est pas de la science, monsieur Dupont-Aignan, c’est un mensonge ! Avec cet amendement, nous défendons la science, l’application du droit et la protection des populations. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, RE, Dem – exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Ah, ah !
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour un rappel au règlement. (« Ah ! » sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Pour mise en cause personnelle, puisque M. Delaporte estime que je bois… (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes RE, Dem et SOC.)
Mon cœur est blessé !
Oh, j’ai mal à mon âme !
Appelez un docteur !
Il faudrait qu’un peu de calme revienne dans les esprits de certains collègues. J’ai beaucoup de défauts, mais je n’ai pas encore bu de sang dans des paupières de bébé, j’en suis désolé ! Ceux qui professent de telles absurdités portent atteinte à mon honneur (Mêmes mouvements) – quoique, c’est tellement grotesque – et à la sérénité des débats. Cela montre bien aux Français ce que vous devenez : vous ne supportez plus aucune contradiction,…
C’est toi qu’on ne supporte pas !
…vous êtes pris par une forme de folie générale. Assez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir le sous-amendement no 11.
D’abord, je veux dire, à l’attention de ceux qui nous regardent, que ce ne sont pas des façons de travailler. (M. Maxime Minot applaudit.) Vous ne pouvez pas, alors que vous le saviez depuis hier soir ou ce matin – madame la ministre, vous avez annoncé ce matin à la télévision que vous feriez en sorte que l’article 4 soit rétabli dans une nouvelle rédaction –, déposer un amendement cinq minutes avant les débats ! Nous sommes obligés de sous-amender dans l’urgence, ce n’est pas possible !
Eh oui !
Je passe sur le président Houlié qui entend incarner à lui seul la commission ; je me demande bien à quoi servent les commissaires aux lois.
C’est sa proximité avec Mélenchon, il n’aime pas la démocratie !
Votre amendement, madame la rapporteure, présente, certes, un progrès par rapport à la rédaction initiale, puisqu’il exclut les lanceurs d’alerte du champ d’application de l’article 4. Cependant la personne qui lance une alerte n’est jamais considérée, au début, comme lanceuse d’alerte – ce serait bien trop simple ! Dès lors, comment faites-vous pour exclure les lanceurs d’alerte du champ d’application dès le départ ? Cette disposition handicapera tous ceux qui lancent des alertes, à bon escient, et qui ne seront pas protégés par l’alinéa 8.Par ce sous-amendement, je propose de substituer aux alinéas 6 et 7 un texte bien plus clair. Alors que, dans votre texte, les délits ne sont pas constitués quand la « volonté libre et éclairée de la personne » n’a pas été remise en cause, j’évoque de mon côté « la volonté et le consentement libres et éclairés », ce qui fait toute la différence.Par […]
Madame la rapporteure, je vous demande, pour la forme, votre avis sur les sous-amendements.
Pourquoi pour la forme ?
Le sous-amendement no 10 ne me semble pas opérationnel, et mon avis est défavorable. Si je peux me permettre, monsieur Dupont-Aignan, hier soir, vous avez cru me voir opiner à vos propos ; sachez que cela fait sept ans que je siège ici, et jamais je n’ai partagé un seul de vos propos. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Grande ouverture d’esprit en Macronie !
C’est un peu sectaire comme position !
Les sous-amendements identiques nos 9 et 12 visent à supprimer le délit de provocation à adopter des pratiques présentées comme bénéfiques, alors qu’elles ont des conséquences graves pour la santé. Mon avis est défavorable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
À titre personnel, non ?
Je voudrais également répondre à la personne qui s’est exprimée au nom de Galilée. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN.)
C’est un député !
Un peu de respect !
Nous sommes tous députés ici, cela ne pose aucun problème…
On se calme !
Je ne pense pas que Galilée ait jamais proposé de substituer du jus de carotte à un traitement thérapeutique ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Honteux ! Vous ne servez à rien !
Madame Ménard, si l’amendement de suppression n’avait pas été adopté hier soir, j’aurais pu vous présenter cet amendement. (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et LR.) Je ne suis pas favorable à votre sous-amendement, qui revient à supprimer la protection des personnes placées en état de sujétion.
Plus je l’écoute, plus je suis convaincu de mon vote !
Et le sous-amendement no 5 de M. Delaporte ?
Faut mettre des post-it !
S’agissant du sous-amendement de M. Delaporte, j’émets un avis de sagesse. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN. – Mme Laure Lavalette forme un cœur avec ses mains.)
On aurait bien aimé en avoir un aussi !
Dès qu’il faut restreindre les libertés, on se tourne vers la gauche !
Monsieur Maillard, une suspension de séance peut-être ?
La rédaction préconisée par ce sous-amendement soulève des difficultés légistiques, car la loi doit être impérative et prescriptive ; j’en comprends toutefois l’intention. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis défavorable pour les sous-amendements nos 10, 9, 12 et 11. Avis de sagesse pour le sous-amendement no 5. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Les socialistes se sont vendus !
Comme toujours !
Monsieur Delaporte, votre amendement est assez imprécis…
Mais il est de gauche, donc on pardonne !
…mais j’en comprends l’esprit, que je partage. D’où l’avis de sagesse.
Je vais donner la parole à deux orateurs pour et à deux orateurs contre, pas plus, puisque le débat a déjà eu lieu hier. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Non, on n’a pas examiné cet amendement, ce n’est pas le même qu’hier !
Je considère qu’on a fait le tour. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)La parole est à Mme Émeline K/Bidi.
Sans surprise, nous nous abstiendrons sur cette nouvelle version proposée par l’amendement no 3. Madame la rapporteure, j’ai retenu deux mots dans vos propos. Tout d’abord, vous vous êtes plainte des délais dans lesquels vous avez dû déposer cet amendement ; nous aussi, nous pouvons nous en plaindre, quand on voit le peu de temps qui nous est laissé pour nous prononcer sur un texte aussi important, qui crée une nouvelle infraction.
Votez contre, alors !
Vous saviez depuis l’examen en commission quelles étaient nos réserves,…
Non.
…ainsi que celles que nous aurions en séance. Cinq minutes avant de voter, nous découvrons la nouvelle rédaction d’un article particulièrement important : cela ne nous permet pas de nous prononcer sur la sécurité juridique du texte que vous invoquez.
Votez contre, alors !
Nous avons des doutes importants à propos de termes qui, dans cette nouvelle rédaction, posent des difficultés. Quelle est la définition du « lanceur d’alerte », quand le devient-on ? L’« état des connaissances médicales » est également source d’insécurité juridique, pour le juge qui aura à appliquer le texte. Par prudence, nous nous abstiendrons.
Cela va passer, alors !
Ni la méthode ni la forme ne nous conviennent. Ce n’est pas dans ces conditions que notre assemblée doit créer de nouvelles infractions, comme elle en crée à la pelle depuis maintenant plusieurs mois. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
La parole est à M. Sébastien Chenu, pour un rappel au règlement.
Sur le fondement de l’article 100 du règlement, en considérant que le débat n’a pas pu avoir lieu sur ce texte : ce n’est pas celui qui a été présenté hier, il a été réécrit depuis. Nous demandons que les débats se poursuivent et qu’il puisse y avoir plus d’un orateur pour et plus d’un orateur contre.
Ça tombe bien, il y en a deux !
On fait quatre pour, quatre contre ?
Monsieur le vice-président, merci pour votre solidarité. (Sourires.) Vous connaissez les règles, je donnerai la parole à deux orateurs pour et deux orateurs contre, précisément pour ne pas qu’il n’y en ait qu’un seul défendant chaque position. L’Assemblée a fait le choix de supprimer l’article 4 et de ne pas en débattre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
Respectez ce choix, alors !
La parole est à M. Jean-François Coulomme.
Nous ne sommes satisfaits ni du fond ni de la forme de la nouvelle rédaction proposée par l’amendement no 3. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Sur la forme, nous avons été saisis du texte il y a une dizaine de minutes à peine. Où est le sérieux de la délibération et de la concertation ? Où est la coconstruction ? (Mêmes mouvements.)Cela fait des mois que nous vous interpellons pour vous dire que ce texte doit être coconstruit avec vos oppositions. Nous n’avons eu aucune des discussions qui auraient permis de faire évoluer l’article 4 vers une rédaction convenable. Je rappelle que le Sénat a émis à son encontre de sérieuses critiques, et l’a rejeté. Le Conseil d’État, quant à lui, a fait part de son grand scepticisme.Il n’est pas raisonnable que nous soyons maltraités à ce point…
Oh, bichon !
…avec de telles méthodes. Que cela vous serve de leçon ! Nous ne continuerons pas à subir des 49.3, des décrets, et des façons de discuter les textes qui relèvent de l’indigence pour la représentation nationale. Voilà pour la forme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Sur le fond, le texte ne donne la définition ni des lanceurs d’alerte, ni des victimes de sujétions psychologiques ou mentales, encore moins des sectes et de leurs dérives. Le flou est tel que les arrière-pensées qui animent ce texte pourraient mener à de graves dérives, tant pour l’expression démocratique et la liberté de la presse que pour les lanceurs d’alerte. Ces derniers bénéficient dans le texte d’un traitement de faveur, mais seront mis en cause avant d’être qualifiés comme tels, au moment où ils lancent leur alerte.
On n’a rien compris !
Nous voterons donc contre ce texte, et contre l’article 4 ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Didier Paris.
Ce texte ne contient aucune arrière-pensée, mais une pensée, forte et déterminée – celle de lutter contre les dérives sectaires. Si nous sommes tous d’accord pour lutter contre ces dernières, nous devons l’être pour lutter contre les provocations qui y conduisent : les provocations directes d’un médecin, d’un faux médecin ou d’un charlatan, mais aussi les provocations « impersonnelles » – comme dit le Conseil d’État –, plus générales et qui touchent des personnes souvent fragiles, qui le seront encore plus si ces provocations ne sont pas combattues.Nous ne pouvons pas retirer l’article 4 de ce texte, sauf à vider de sa substance la proposition de loi et notre détermination. Il y a eu beaucoup de débats – trop, sans aucun doute…
Trop de débats ? Trop de démocratie, aussi ?
Quelle conception de la démocratie !
L’amendement présenté opère la synthèse d’amendements que nous aurions dû discuter hier – mais vous l’avez refusé. Il ne contient aucune nouveauté ; nous reprenons simplement les amendements qui nous permettent d’atteindre un équilibre…
Très bien !
Eh oui, un peu d’honnêteté !
…entre notre volonté d’attaquer les dérives sectaires, et celle de respecter les libertés publiques et individuelles.
Cela se saurait, si vous protégiez les libertés !
Allez !
Vous faites mine d’être surpris et poussez des cris d’orfraie mais tout cela était déjà contenu dans les amendements qui avaient été déposés à l’article 4 et que vous auriez pu étudier.Nous protégeons les libertés, en précisant que le délit visé à l’article 4 n’est pas constitué lorsque la provocation « s’accompagne d’une information claire et complète quant aux conséquences pour la santé et que les conditions dans lesquelles cette provocation a été faite ne remettent pas en cause la volonté libre et éclairée de la personne ».
Vous parlez pour ne rien dire !
Nous sommes dans un État de droit et dans une démocratie. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Le Front national conteste la démocratie, voilà qui est agréable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Maîtrisez-vous !
En aucune façon les sénateurs ne se sont prononcés sur la nouvelle rédaction proposée par l’amendement no 3. Ils se sont prononcés sur la rédaction initiale qui, à nos yeux, était imparfaite – il faut le reconnaître. La nouvelle rédaction nous permet de trouver un équilibre, en dépit des difficultés légistiques soulevées. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs du groupe LR.)Il nous faut remercier les collègues du PS… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé.)
La parole est à M. Olivier Véran. (Vifs applaudissements prolongés sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Chers collègues, s’il vous plaît !
Quand j’entends ces applaudissements, je me dis que j’ai bien fait de revenir à l’Assemblée nationale. Je vous remercie. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN.)
Un peu de calme, je vous prie !
Deux orateurs d’un même groupe ne peuvent pas intervenir successivement ! Ce n’est pas possible !
Aucune règle ne l’interdit, cher collègue.
Vous crierez quand j’aurai parlé. Peut-être aurez-vous alors une raison de le faire ! (Mêmes mouvements.)
S’il vous plaît ! C’est à M. Véran que j’ai donné la parole.
La France, c’est le pays des Lumières, de l’excellence scientifique, de la rigueur intellectuelle.
Ça ne vaut pas pour vous !
En France, la loi doit protéger les plus fragiles et condamner tous ceux qui prospèrent sur la peur, la misère et la mort. (Mêmes mouvements.)
Nous n’entendons rien, madame la présidente !
Avant de venir, j’ai tapé les mots « gourou » et « Raoult » sur Google. J’ai obtenu davantage de réponses qu’en tapant les mots « science » et « Le Pen ». (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
Eh oui !
Quelle bassesse !
Pendant la pandémie, il y a eu d’un côté les blouses blanches, au chevet des malades et dans les laboratoires, et, de l’autre, il y a eu Didier Raoult. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
S’il vous plaît !
Les premiers ont gagné notre estime et notre respect : le second a gagné de l’argent et des disciples. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN.) Les critères d’une dérive sectaire sont-ils ici réunis ? À tout le moins, il y a matière à débat.Nous avons assisté aux délires quasi messianiques d’un homme qui porte la blouse comme Raël porte la tunique, et dont le talent exceptionnel l’emporterait sur l’ensemble de la communauté scientifique internationale.
Qui peut encore écouter M. Véran ?
Rappelons-nous des files ininterrompues de malades devant l’institut hospitalo-universitaire (IHU) de Marseille, en quête du précieux élixir. (Mêmes mouvements.)
S’il vous plaît ! Pourquoi hurlez-vous ainsi ? Nous n’entendons rien ! Je vous ai laissés vous exprimer.
Combien de malades, en France, auront-ils refusé un vaccin protecteur, enfermés dans de fausses croyances en raison des propos ambigus du charlatan de la Canebière ? (Mêmes mouvements.)
Attention, chers collègues, j’ai le règlement sous la main ! (Sourires. – Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)
L’hydroxychloroquine mal utilisée a ôté bien plus de vies qu’elle n’en a sauvé, et Didier Raoult a vendu des dizaines de milliers de livres. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes RN et LR, ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)
Où sont les masques ?
Mesdames et messieurs les députés, notre pays connaîtra d’autres crises sanitaires et d’autres gourous. Certains d’entre eux parviendront à ébranler la confiance de nos concitoyens à grande échelle. D’autres attenteront peut-être à nos institutions. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem. – Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN.)
S’il vous plaît ! C’est extraordinaire…
Nous sommes ici pour faire la loi, pour protéger les plus fragiles, pour rappeler des évidences scientifiques. S’il est possible de débattre de toutes les idées, on ne peut s’arroger des compétences qu’on n’a pas et attenter à la sécurité et à la santé de nos concitoyens pour des bénéfices personnels. (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes RE et Dem, de nombreux députés du groupe RE s’étant levés. – Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN. – M. Ugo Bernalicis fait mine de se prosterner.)
Vous allez mettre la ministre mal à l’aise !
Bravo, les socialistes !
Je vois que vous demandez la parole, madame la présidente Le Pen, mais deux députés pour et deux députés contre l’amendement no 3 se sont déjà exprimés.
Non ! Il n’y a pas eu deux orateurs contre !
Mme K/Bidi a indiqué que le groupe GDR s’abstiendrait !
Chers collègues, j’ai prévenu que je ne donnerai pas la parole à davantage de députés, et je ne reviendrai pas sur ma décision.La parole est à Mme la secrétaire d’État, qui souhaitait ajouter des éléments. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Parlez-nous de Didier Raoult !
Oui, cet article 4 est fondamental. J’aurais adoré que nous en débattions hier, et peut-être nous serions-nous entendus sur une réécriture. Vous avez toutefois décidé de le supprimer avant toute discussion. (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et LR.)
C’est la démocratie !
La seule chose qui m’anime, ma seule boussole, ce sont les victimes des dérives sectaires et leurs familles, ainsi que la Miviludes, qui travaille et les accompagne au quotidien.
Vous n’avez pas de boussole ! Ce n’est pas « Koh Lanta » ici !
J’y insiste, j’agis pour nos compatriotes confrontés à ces dérives sans pouvoir y répondre : nos débats d’hier ont montré que vous reconnaissez ce phénomène. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Commencez par fermer les mosquées radicales !
Franchement, ces hurlements incessants sont difficiles à supporter. Imaginez ce que doivent penser les personnes qui nous regardent depuis les tribunes. (Mêmes mouvements.)Je ne suis pas de ceux qui provoquent (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et LFI-NUPES), qu’il s’agisse de la gauche ou de la droite de l’hémicycle. Cela étant, et même si cela n’a pas grand-chose à voir avec les dérives sectaires, je me permettrai simplement de dire que je préfère battre le RN dans les urnes. C’est ce que j’ai fait – cela clôt le débat totalement. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
On va demander une seconde délibération sur votre élection !
Encore tout à l’heure, j’ai été insultée. Mais si j’avais réellement manqué de courage, ne croyez-vous pas qu’il aurait été bien plus facile d’accepter la suppression de l’article 4, d’achever ainsi l’examen du texte, et tant pis pour les victimes ? Ce n’est pas ce que j’ai fait, je suis revenue devant vous. Nous avons une nouvelle rédaction, transpartisane, de l’article. (Exclamations sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe LR.)
Oh, merci !
Quel courage !
Je ne l’ai fait ni pour vous ni pour nous : je l’ai fait uniquement pour les victimes de dérives sectaires et leurs familles, qui se retrouvent seules dans cette situation. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe LR.)
S’il vous plaît.
Je le répète, il aurait été bien plus simple pour tout le monde de plier bagage et d’achever la discussion du projet de loi, sans l’article 4. Mais nous avons discuté et écouté tout le monde pour proposer une nouvelle rédaction. (« Votons ! » sur quelques bancs du groupe RE.) Voilà ce qu’a fait la majorité, à qui vous reprochez sans cesse de ne pas travailler avec les autres.Quand j’étais parlementaire, comme vous, j’ai travaillé avec tous les groupes, dans toutes les commissions et dans tous les groupes de travail où j’ai siégé. Ayez donc un peu de respect pour les personnes qui nous regardent et nous écoutent, ainsi que pour les victimes ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et SOC. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Ce sont les Français qui nous ont conduits ici : nous avons tous été élus de la même manière. Voilà la réalité. (Mêmes mouvements.)
Chers collègues, s’il vous plaît. Madame la ministre, je vous remercie de bien vouloir conclure.
Il est compliqué de s’exprimer dans ces conditions, mais je souhaite dire un dernier mot, madame la présidente. Le travail transpartisan a payé. L’article 4 contient les dispositions relatives à la provocation à l’abandon de soins. Elles me tenaient à cœur et constituaient même la raison d’être de ce texte. Je suis donc ravie pour les victimes et la Miviludes que ces mesures soient en passe d’être adoptées. Je remercie tout le monde, notamment la DLPAJ et les députés de la majorité, d’y avoir consacré autant d’énergie. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)
Ils ont applaudi Olivier Véran trois fois plus : ce n’est pas juste !
Le 14 février n’est-il pas le jour de l’amour, monsieur Bernalicis ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Par ailleurs, dans la mesure où Mme K/Bidi a effectivement indiqué qu’elle s’abstiendrait sur l’amendement no 3, il me faut, pour être juste, donner la parole à un député qui y est opposé. Mme la présidente Le Pen s’exprimera donc, puis nous procéderons au vote. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.)
Madame la ministre, vous nous avez presque tiré les larmes ! Il ne s’agit pas de savoir si certains ne souhaitent pas lutter contre les dérives sectaires, car tout le monde le veut.
Eh oui !
Il s’agit de définir comment s’y prendre. (Exclamations sur quelques bancs du groupe Dem.) À cet égard, doit-on prendre le risque de toucher aux libertés publiques, et particulièrement à la liberté d’expression, que l’on doit préserver en toutes circonstances et donc ne toucher que d’une main tremblante ? Vous arrivez avec vos gros sabots et un texte qui représente un danger ; le Conseil d’État vous l’a dit. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)Puisqu’une réécriture de l’article nous est soumise, nous devons définir ce qu’est un lanceur d’alerte.
Vous n’étiez pas là !
Vous me pardonnerez, mais s’il y a une personne qui n’aurait pas dû prendre la parole aujourd’hui, c’est bien M. Véran, qui, pendant la crise du covid, a dit absolument tout et son contraire ! J’insiste, il a dit n’importe quoi et cela a été scientifiquement prouvé. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Vous êtes Diafoirus !
Taisez-vous, Rebeyrotte, au lieu de dire des bêtises !
S’il vous plaît !
Et comme il a osé parler de M. Raoult, nous allons continuer, car c’est effectivement un sujet fondamental. Certains ministres n’ont-ils pas été soignés par ce professeur ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.) Certains de vos grands maires, présidents de conseils régionaux, n’ont-ils pas, eux aussi, été soignés par le professeur Raoult ? (Mêmes mouvements.) Et un Président de la République n’est-il pas allé rendre hommage au professeur Raoult ? (Mêmes mouvements.)
Pas nous !
N’importe quoi !
Et maintenant, vous le traînez dans la boue ! Comme quoi, il faut conserver à tout prix la liberté de critique et la liberté d’expression ! Merci d’en avoir fait la démonstration. (Mmes et MM. les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent.)
C’est vous, les soutiens du professeur Raoult !
(Le sous-amendement no 10 n’est pas adopté.)
(Les sous-amendements identiques nos 9 et 12 ne sont pas adoptés.)
(Le sous-amendement no 11 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 5.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 337 Nombre de suffrages exprimés 272 Majorité absolue 137 Pour l’adoption 174 Contre 98
(Le sous-amendement no 5 est adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 3, tel qu’il a été sous-amendé.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 337 Nombre de suffrages exprimés 319 Majorité absolue 160 Pour l’adoption 182 Contre 137
(L’amendement no 3, sous-amendé, est adopté ; en conséquence, l’article 4 est ainsi rédigé.) (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Dans les explications de vote, la parole est à M. Jean-François Coulomme. Je demande aux députés qui souhaitent quitter l’hémicycle de le faire en silence.
Nous avons assisté à un amateurisme confondant, pour ne pas dire stupéfiant. Tous ceux qui nous regardent ont dû se dire que l’Assemblée nationale, lieu où on fabrique la loi, manque cruellement de savoir-faire, de compétence, en comparaison avec la plupart de nos compatriotes qui exercent leur métier avec soin, attention et professionnalisme.Nous avons également assisté à un désastre moral, le Gouvernement, par l’intermédiaire de Mme la secrétaire d’État, ayant à plusieurs reprises offert une tribune au Rassemblement national et donné un avis favorable à ses amendements.
Ce n’est pas vrai !
Ce n’est toutefois pas si surprenant, dans la mesure où Emmanuel Macron a, en quelque sorte, coconstruit son gouvernement avec ce parti.
Coconstruit ?
Oui, coconstruit.Nous devions examiner un texte dont l’objet principal était de protéger les victimes de dérives sectaires. Nous sommes néanmoins au regret de vous dire qu’aucune disposition, ou presque, ne va en ce sens. La Miviludes existait avant ce texte et existera ensuite, mais sans que vous ne l’ayez confortée dans ses missions en accroissant les moyens dont elle dispose. Vous avez même mis en péril les dispositifs de prévention en ne consacrant pas les associations reconnues d’utilité publique, leur préférant des structures que vous agréerez vous-mêmes. Enfin, aucun moyen supplémentaire n’est prévu pour la prévention et l’information des professionnels, des collectivités territoriales ou encore des acteurs de l’enseignement public. En définitive, rien ne nous rassure quant à la pertinence et à l’efficacité du projet de loi.Vous vous faites plaisir avec un texte sans moyens ni […]
La parole est à M. Aurélien Pradié.
En l’espace de quelques heures, vous aurez réussi à nourrir comme personne le camp des charlatans que vous prétendez combattre, madame la secrétaire d’État. Partout où vous passez, vous abîmez tout !
Oh !
C’est petit !
Toujours ce machisme !
Cela ne justifie pas le sourire narquois que j’ai vu aux lèvres de la rapporteure et du président de la commission des lois car cette cause est essentielle !
Quel donneur de leçons !
Vous seuls êtes responsables du piètre niveau des débats ! Malgré l’importance du sujet, vous avez manœuvré et bricolé ce texte de bout en bout.
Faux !
Depuis sept ans, je n’ai pas souvenir qu’un texte ait été déjugé comme celui-ci : le Conseil d’État vous a rappelés à l’ordre, jugeant le projet mal rédigé et plaidant pour qu’il soit révisé de fond en comble.