Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 201 à 400 sur 1278 — page 2 / 7.
Ce n’était pas que ça !
Tout de même, collègue Lefèvre, avez-vous déjà entendu Jean-Paul Lecoq tenir des propos antisémites, envers le peuple juif ? Ce n’est pas vrai ! C’est un amalgame.
Si, il en a tenu !
S’il vous plaît !
Monsieur Meyer Habib, ne commencez pas, s’il vous plaît ! Je vous remercie. Je disais donc que nous vivons des moments très compliqués et dangereux. Il importe que nous ramenions une certaine sérénité au sein de la nation France ; c’est ainsi que nous pourrons sortir grandis, collectivement, de cette situation.On se rend compte, aussi, que le « deux poids, deux mesures » règne bien souvent, à situation égale. En fin d’année dernière, un officier de la police nationale, membre de la BAC – brigade anticriminalité –, à Cayenne en Guyane française, a tenu des propos racistes envers des concitoyens français. Il n’a pas été suspendu et continue à exercer dans les rues de Cayenne ; sa hiérarchie l’a couvert. Les mêmes propos, s’ils avaient été tenus par un policier en fonction dans l’Hexagone, auraient provoqué la suspension de leur auteur.Une telle différence de traitement est très grave ! […]
Ce sera dans le droit !
Néanmoins, j’ai envie de croire à la volonté de créer un peuple harmonieux, sans haine, pour un avenir meilleur ; cela passera obligatoirement par un travail collectif. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Mme Astrid Panosyan-Bouvet applaudit également.)
La parole est à M. Paul Molac.
Nous sommes amenés à examiner une proposition de loi qui vise à renforcer les sanctions pénales contre les infractions à caractère raciste ou antisémite. À mon sens, concevoir des textes dont le seul objet est d’aggraver les peines en matière pénale est déjà un échec, dont nous sommes toutes et tous collectivement responsables : nous ne sommes pas en mesure, en effet, dans notre société, de prévenir ce genre d’acte abject à l’encontre des personnes. L’avenir nous dira si le durcissement des peines contre des actes de nature raciste, antisémite, négationniste, le cas échéant commis par des personnes dépositaires de l’autorité publique, aura permis d’en réduire le nombre et d’apaiser la société.Toutefois, je considère qu’il est nécessaire d’envoyer des signaux très clairs à la population : une insulte à caractère raciste, antisémite, visant l’origine ou la race, ne saurait en aucun cas […]
Tout à fait !
Il a raison.
C’est en ce sens que notre groupe accueille très favorablement la proposition de loi. Nous devons être clairs. Les peines prévues par le législateur doivent être exécutées et le sentiment d’impunité ne doit plus être de mise pour les actes racistes et antisémites qui fracturent notre société.En 2022, 6 600 crimes et délits à caractère discriminatoire ont été enregistrés par les policiers et les gendarmes, soit 5 % de plus en un an.Nous réfutons cependant les discours qui laisseraient entendre que l’autorité judiciaire ne serait pas à la hauteur. La justice n’a pas eu la main tremblante : chaque année, près de 3 700 affaires relatives aux discriminations ou injures racistes sont traitées par les parquets et près de 90 % des personnes poursuivies sont condamnées.
Tout à fait.
Exactement.
Cependant, certains réussissent à échapper à une juste sanction, bien souvent parce qu’ils se trouvent à l’étranger. Notre groupe soutient donc le choix d’élargir les mandats d’arrêt et de dépôt à l’apologie des crimes contre l’humanité ou au négationnisme. C’est l’une des mesures du volet pénal du plan national contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine.Toutefois, je le disais, si nous saluons cette proposition de loi, nous n’en faisons pas l’alpha et l’oméga de la lutte contre les insultes visant les origines des individus. Comme c’est trop souvent le cas en matière pénale, face à une répression qui n’a pas tous les résultats escomptés, augmenter le quantum des peines apparaît comme la solution réflexe. C’est systémique. Or c’est dans l’éducation et l’ouverture à l’autre que nous trouverons les ressources nécessaires pour éviter que soient commis des […]
Exactement.
Sans nous y opposer, il nous semble peu probable que cette aggravation ait un effet dissuasif face à des individus qui agissent souvent en meute ou sous couvert d’anonymat.Nous sommes cependant favorables à la création d’une circonstance aggravante pour les dépositaires de l’autorité publique ou les chargés de mission de service public ; l’État ne peut pas donner des leçons sans balayer devant sa porte. Le comportement de ses agents doit traduire son exemplarité.Enfin, notre groupe tient à saluer l’introduction en commission d’une dose de justice restaurative. L’idée de permettre un dialogue, dans un espace sécurisé, entre la victime et l’auteur de l’infraction prend tout son sens quand il s’agit de discrimination. L’objectif de la justice, en plus de punir, doit être de faire comprendre au condamné la gravité de ses actes et ainsi d’éviter la récidive. (Applaudissements sur les bancs […]
La parole est à Mme Caroline Yadan.
« Le racisme et la haine ne sont pas inscrits dans les péchés capitaux, ce sont pourtant les pires », nous rappelait Jacques Prévert. Les pires parce que la pensée et l’expression de la haine de l’autre autorisent la violence, les agressions et ensuite les assassinats. Les pires parce que la violence verbale ouvre la voie et offre une excuse à la violence physique.Tous les ans, 1,2 million de personnes en France subissent au moins une atteinte à caractère raciste, antisémite ou xénophobe. Aujourd’hui plus que jamais, la France fait face à une montée de la haine raciale et de l’antisémitisme. Les actes et propos antisémites explosent. Ils ont augmenté de plus de 1 000 % en 2023, en lien direct avec l’attaque terroriste islamiste du Hamas du 7 octobre dernier en Israël. La dernière agression antisémite a été commise il y a seulement quatre jours contre un homme qui sortait de la synagogue […]
La parole est à M. Julien Odoul.
Vendredi 1er mars, Marco, 62 ans, a été violemment agressé au sortir de sa synagogue du 20e arrondissement de Paris. Attaqué au cri de « sale juif ». Tabassé, parce que juif. Marco n’est malheureusement pas un cas isolé. Depuis des années, l’antisémitisme gangrène notre société. Chacun le sait, du martyr d’Ilan Halimi à l’assassinat de Mireille Knoll, cette haine porte le visage de l’islamisme, idéologie mortifère importée dont l’un des piliers est l’éradication du peuple juif.L’année dernière, 1 676 actes antisémites ont été recensés en France, ce qui représente une augmentation de 1 000 % depuis le 7 octobre. Un record effroyable !Depuis le 7 octobre et les massacres commandités par les terroristes du Hamas en Israël, la haine du juif a explosé dans notre pays et en Europe. Il faut le dire, depuis le 7 octobre, nos compatriotes de confession juive sont les proies de la dérive […]
Absolument !
Depuis le 7 octobre, guidés par leur haine pathologique d’Israël et motivés par leur clientélisme électoral abject, les porte-parole de La France insoumise reprennent à la lettre les éléments de langage du Hamas. Ce sont eux qui fournissent le carburant de la haine antisémite.
Absolument !
Ce ne sont pas les nazis qui ont fondé La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale !
Ce sont eux qui encouragent les passages à l’acte, les intimidations, les insultes, les profanations et les coups.
C’est la vérité !
Cela ne vous exonère pas !
J’accuse Jean-Luc Mélenchon d’avoir mis une cible dans le dos de la journaliste Ruth Elkrief et d’avoir affirmé que la présidente de l’Assemblée nationale était allée camper à Tel Aviv pour encourager le massacre.J’accuse Mathilde Panot qui refuse de qualifier le Hamas de groupe terroriste. J’accuse Danielle Obono d’avoir déclaré que le Hamas était un mouvement de résistance.
C’est de la diffamation ! Vous vous prenez pour un juge ?
J’accuse Thomas Portes d’appeler au boycott du groupe Carrefour en Israël, comme le régime nazi appelait au boycott des commerces juifs dans les années 1930. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.– M. Meyer Habib applaudit également.)
C’est un spécialiste qui vous parle !
Qui est-ce qui parle, là ?
J’accuse Le Pen d’être antisémite et d’aller danser avec les fascistes anti-européens !
J’accuse Ersilia Soudais d’avoir déclaré le 7 octobre, quelques heures après les pogroms, que la haine attisait la haine.
« Qu’ils retournent en Afrique ! », ça venait de chez vous !
Et Le Pen, qui avait oublié son couteau de SS en Algérie ?
J’accuse David Guiraud, qui ironisait sur les abominations en Israël en disant : « Le bébé dans le four, ça a été fait par Israël, la maman éventrée, ça a été fait par Israël. » (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
L’article 70 du règlement, madame la présidente !
Taisez-vous !
Du calme, chers collègues.
Ils multiplient les attaques ad hominem, comment voulez-vous qu’on reste calmes ?
Mais derrière le régiment des islamo-gauchistes, on retrouve la cohorte de ceux qui font semblant, de ceux qui laissent faire, de ceux qui trahissent.
On en parlera !
Alors que la Macronie présente aujourd’hui cette proposition de loi, alors que M. Darmanin annonce vouloir renforcer la protection de la communauté juive en France, le 21 février dernier, les députés macronistes au Parlement européen ont voté contre la condamnation de la montée de l’antisémitisme dans le monde ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe RE.)
N’importe quoi !
Ce vote de la honte vous déshonore et révèle au grand jour votre duplicité. Mais peut-être que ce vote infamant a été inspiré par Yassine Belattar, visiteur du soir d’Emmanuel Macron, connu pour ses accointances avec les islamistes ? Ou alors le rappeur antisémite Médine, qui avait reçu le soutien de Valérie Hayer, tête de liste Renaissance aux élections européennes du 9 juin ? Ou serait-ce l’une des contreparties du chèque du Qatar de 10 milliards d’euros, pays qui accueille et soutient les dirigeants du groupe terroriste du Hamas ?La lecture de l’exposé des motifs de la proposition de loi prouve votre volonté délibérée de masquer l’origine et la nature de l’immense majorité des infractions à caractère antisémite.
Et sur le racisme, alors ?
Vous n’avez pas honte ?
Vous tentez de faire oublier votre responsabilité. Or l’antisémitisme ne tombe pas du ciel mais il peut arriver par avion et par bateau. Les folles politiques migratoires de ces trente dernières années ont favorisé l’implantation et le développement des idéologies islamistes et par conséquent de la haine des juifs.
C’est fou d’entendre un fasciste accuser les autres d’antisémitisme !
À l’évidence, ce texte n’apporte aucune solution à l’explosion du nombre d’actes antisémites et, tout aussi grave, passe sous silence la montée du racisme antifrançais. Le groupe Rassemblement national votera contre cette proposition de loi qui est une piteuse escroquerie intellectuelle et politique.
C’est une longue tradition, chez votre groupe ; mais de toute manière, on ne veut pas de vos voix.
Quelle honte ! L’antisémitisme vient aussi de chez vous.
C’était un plaidoyer pro domo !
(À seize heures quinze, Mme Caroline Fiat remplace Mme Naïma Moutchou au fauteuil de la présidence.)
La parole est à Mme Nadège Abomangoli.
J’ai l’honneur de m’exprimer après un raciste négationniste et antisémite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. le garde des sceaux applaudit également. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
C’est une honte !
On ne tabasse pas les femmes !
Je citerai un certain nombre des messages que je reçois. Ils sont directement inspirés par ces gens-là : « Nadège Abougnouli, on va juste te renvoyer chez toi en Afrique avec l’ensemble de ta tribu ! » ; « Ferme ta gueule Kirikou » ; « Retourne au Congo » ; « Ok Rachel Keke ». Voici les propos que reçoit régulièrement une députée noire en 2024, partie visible d’un iceberg dans le flot quotidien des propos racistes et, surtout, des discriminations subies par des millions de nos concitoyennes et concitoyens.Ce constat appelle une réponse législative d’ensemble. La vôtre, monsieur le rapporteur, n’est malheureusement pas à la hauteur de l’enjeu. Votre loi, qui prétend lutter contre le racisme et l’antisémitisme, est en réalité une supercherie.Penser que le renforcement des peines constitue une politique antiraciste conséquente, personne n’y croit, pas même les juristes auditionnés pour […]
De votre haine obsessionnelle d’Israël !
Oh ça suffit !
Ça n’a rien à voir !
Il est malade, lui !
…du projet de loi « immigration », que vous avez adopté main dans la main avec le Rassemblement national.La proposition de loi est donc un texte d’affichage pour se donner bonne conscience à peu de frais. Elle refuse d’apporter une réponse politique au climat que je viens de décrire. Au bout du compte, elle fait porter la responsabilité aux victimes : à charge pour elles d’engager des poursuites.Ainsi votre texte préfère-t-il l’inflation pénale, la responsabilité individuelle et la justice sans moyens.La transformation de contraventions en délits va en effet déborder les tribunaux et rallonger des procédures auxquelles personne ne croit. On ne se posera pas la question du « chiffre noir » – ces millions d’actes qui passent sous le radar – alors que seulement 5 % des victimes potentielles portent plainte.
J’entends ça tous les jours : il fallait voter les budgets, madame !
On ne se demandera pas pourquoi les victimes estiment que justice n’est pas rendue, ni pourquoi nombre d’entre elles, lors des dépôts de plainte, savent que les faits sont trop souvent minimisés – et leur caractère raciste ou antisémite nié.Finalement, à quoi sert ce texte ?La persistance du racisme et de l’antisémitisme appelle une réflexion globale sur la société, l’éducation, la justice, le travail, les médias – de concert avec les associations d’éducation populaire, entre autres, évidemment.
Bien sûr !
L’un n’exclut pas l’autre !
Or vous avez transformé ce problème global en débat pénal. Ce faisant, vous anesthésiez la lutte contre le racisme ordinaire.Le racisme ordinaire, c’est quand 80 % des personnes contrôlées sont des jeunes racisés, c’est-à-dire renvoyés à une altérité essentialisante ; quand les personnes disposant d’un nom à consonance arabe ou africaine ont 30 % de chances en moins d’obtenir un premier rendez-vous pour visiter un appartement.L’antisémitisme ordinaire, c’est quand, en entreprise – je l’ai vécu –, certains salariés goguenards parlent de « Cohen no 1 » et de « Cohen no 2 » pour évoquer leurs collègues juifs.Le racisme ordinaire, c’est quand les personnes racisées subissent des discriminations à l’embauche « significatives et robustes », pour reprendre les termes d’une étude du ministère du travail.
Il fallait voter la proposition de loi de M. Ferracci visant à lutter contre les discriminations, madame Abomangoli !
Va-t-on condamner en justice M. Darmanin parlant de la « mollesse » de Mme Le Pen, qui fonde son idéologie sur la préférence nationale ? Va-t-on condamner la remise en cause du droit du sol – ce droit qui fait de la France une nation civique et non ethnique ? (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Bien sûr que non ! On ne fait pas le procès du racisme systémique et de la désignation des étrangers en boucs émissaires.Traiter les injures racistes et antisémites passe par la condamnation collective des conditions de la libération de la parole raciste. C’est en se conformant à cet impératif que les victimes se libéreront et iront jusqu’à porter plainte, voire jusqu’à mener des actions de groupe – que nous devons faciliter.Pendant ce temps, la Défenseure des droits s’alarme de l’absence de politique publique d’ampleur consacrée à la discrimination raciste. Voilà […]
Arrêtez de considérer le Hamas comme un mouvement de résistance !
Ce texte d’affichage est une occasion manquée. (Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES se lèvent pour applaudir.)
Et elle donne des leçons…
La discussion générale est close.La parole est à M. le rapporteur.
Naïvement, j’ai cru que nous pourrions mener un débat apaisé ; que l’Assemblée nationale, rassemblée, pourrait proposer une solution au problème du racisme et de l’antisémitisme, même si nous n’apportons pas une réponse d’ampleur à cette question – vous avez raison, monsieur Rimane – ni exhaustive.Après avoir écouté les prises de position des uns et des autres, et singulièrement celle de M. Odoul, je suis toutefois rassuré. Vous voterez contre le texte, avez-vous annoncé : tant mieux ! Les républicains que nous sommes ne veulent pas de vos voix. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Les Français, eux, en veulent !
Tiens ? Je croyais que les députés du RN étaient avec vous, dans l’arc républicain ?
Ils ne veulent pas des voix de ceux qui ont parlé de « point de détail de l’histoire » et qui parodient aujourd’hui Zola alors qu’ils étaient anti-dreyfusards hier. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Ils ne veulent pas non plus des voix de ceux qui qualifient les lois Pleven et Gayssot de 1972 et 1990 de scélérates, comme Marine Le Pen dans Rivarol en 2007.
Quel mépris, quelle arrogance…
Vous méprisez 14 millions de Français, on s’en souviendra !
Vous me direz peut-être, au cours de ce débat, que vous ne les considérez plus comme telles, monsieur Odoul, mais c’était l’avis de Marine Le Pen en 2007 – un élément du socle idéologique du Front national – dans Rivarol, une lecture qui vous est familière.
Rassurez-vous…
Rendez-vous en juin !
Concernant l’efficacité de l’article 1er, vous avez raison, madame Untermaier, le dispositif concernera un faible nombre de cas. Il me semble toutefois que si une seule personne devait faire l’objet d’un mandat d’arrêt, le législateur ferait œuvre utile. Je pense que notre parlement a aussi vocation à rappeler les valeurs de la République dont nous sommes les garants ; tel est également le sens de l’article 1er.La hiérarchie des peines entre infractions publiques et non publiques est maintenue : la peine prononcée en matière d’infraction publique sera supérieure.S’agissant des moyens donnés à la justice, pardonnez-moi, madame Regol, mais vous n’avez pas voté les moyens supplémentaires donnés à la justice de notre pays par le Président de la République et le garde des sceaux depuis 2017.
Il n’y avait pas que la question des moyens !
Quand le Président de la République a été élu en 2017, il a trouvé un budget de la justice s’élevant à 6 milliards d’euros. Celui-ci est aujourd’hui de 11 milliards et nous allons recruter 10 000 personnels supplémentaires pour rendre mieux, et plus vite, la justice. Vous avez voté contre. Vous ne pouvez pas demander de faire un effort pour augmenter des moyens que vous avez vous-même refusés.Monsieur Rimane, vous avez parlé du tout-prison et vous avez raison : la réponse pénale n’épuise pas le sujet. Il s’agit également de faire de la pédagogie. Or des réponses non pénales sont effectivement prévues par le texte : les mesures de justice restaurative proposées par Mme Untermaier ; les peines complémentaires ; les stages de citoyenneté introduits par M. Patrier-Leitus ; les travaux d’intérêt général. Le plan de lutte contre le racisme et l’antisémitisme de 2023 est absolument exhaustif […]
La parole est à M. le garde des sceaux.
Ce que nous démontrent une fois encore les débats qui viennent de commencer, c’est que les extrêmes se rejoignent. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ça par exemple !
Bravo, c’est original !
M. Odoul a raison de rappeler ce que l’extrême gauche énonce depuis de nombreux mois :…
Vous donnez des points à l’extrême droite !
…quand elle dit que Yaël Braun-Pivet, dont la famille a été déportée, est allée camper –…
Quelle honte !
Oui, dans un campement militaire, exactement !
…camper ! – à Tel Aviv pour encourager les massacres. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous ne voulez pas élever le débat, un peu ?
Pourquoi croyez-vous que la famille de Robert Badinter n’a pas voulu de vous lors de ses funérailles ?
Ils sont venus quand même ! Ils se sont imposés !
Vous n’avez pas le droit de faire cet amalgame !
Laissez-moi aller jusqu’au bout, s’il vous plaît. Vous invitez Corbyn ;…
Monsieur le commissaire politique du Rassemblement national !
…vous traitez le patron du Crif de membre de l’extrême droite ;…
Bah, c’est vrai !
…vous invitez Médine ; vous rappelez, à propos d’Élisabeth Borne, qu’elle est une rescapée. Vous êtes honteux ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et HOR. – M. Meyer Habib applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Absolument !
C’est très clair !
Tout ça pour complaire à votre électorat islamiste.
Ça n’existe pas l’électorat islamiste, espèce d’abruti !
Vous êtes un roquet !
Disant cela, je ne dis cependant pas tout. (M. le ministre se tourne vers les bancs du RN. – « Ah ! » sur les bancs du RN.) M. Bardella est incapable aujourd’hui de dire si Jean-Marie Le Pen est antisémite…
Et révisionniste !
Vous n’avez que ça à dire !
…alors qu’il a été condamné – il était tout de même président d’honneur du parti quand il a été viré. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Vous avez loupé un épisode !
Les mots ont un sens : il a d’ailleurs été condamné près de vingt fois, pour des propos haineux mais aussi pour des violences exercées sur une élue socialiste, sans compter ses propos homophobes.M. Bardella, lorsqu’il se rend à Florence avec ses homologues européens et qu’il entend des propos antisémites – tels qu’ils n’ont pas été tenus depuis cinquante ans en Europe – répond au journaliste qui l’interroge : « J’ai pas bien compris, j’comprends pas la langue… »Quant à vous, monsieur Odoul, lorsqu’on vous interroge au sujet des 3 000 migrants massés à la frontière polonaise, vous répondez qu’ils peuvent crever de froid !
Quelle fake news… Arrêtez de mentir !
Comment ça, quelle fake news ? Je vous ai entendu, à la télévision ! Dites que je suis un menteur…
Vous êtes un menteur.
Vous l’avez dit, monsieur Odoul ! Vous en avez honte aujourd’hui ! Vous donnez des leçons en matière d’antisémitisme mais oubliez de rappeler que celui-ci vient aussi de votre parti, fondé par un Waffen SS. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et HOR. – Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN.)
Et Mitterrand, il était quoi ?
Ce n’est pas fini ! Souffrez que je vous réponde !
Souffrez qu’on vous parle !
La dédiabolisation – cette vaste plaisanterie : on parle davantage des chats de Mme Le Pen que de ses amis. Parmi eux, M. Chatillon gère, à travers une filiale, une société qui s’appelle Edda : le prénom de la fille de Mussolini !
Changez de disque !
C’est un gudard, un violent, un néonazi ! Il a d’ailleurs fait un procès et il a perdu. Voilà qui sont vos amis ! (Applaudissements sur les bancs des commissions et du groupe RE.)
C’est ça !
On en parle, de vos amis à vous ?
Je n’ai pas fini ! Il ne suffit pas de défiler lors d’une marche contre l’antisémitisme pour être exonéré de tout,…
Vous avez marché avec eux !
…et en particulier de votre scandaleux passé ! (Mme Julie Lechanteux s’exclame. – Brouhaha.) Dois-je vous rappeler qu’en 2017, Mme Marine Le Pen demandait aux franco-israéliens de choisir leur nationalité ? Elle ajoutait d’ailleurs que ceux qui choisiraient la nationalité israélienne pourraient, malgré tout, rester en France.Dois-je parler de votre ami Loustau…
Parlez de ce qui concerne les Français !
…qui faisait une soupe avec du porc pour empêcher les juifs et les musulmans d’en boire ? Vous en voulez encore ? J’en ai encore ! (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN.) J’aurai grand plaisir à vous rappeler tout ça : la campagne des européennes va commencer et vous serez obligés d’examiner les propos que vous avez tenus par le passé. (Applaudissements sur les bancs des commissions et des groupes RE et HOR.)
Bravo !
Je ne vais pas donner d’ordres – surtout pas –, mais tâchons de nous écouter, s’il vous plaît.
La parole est à M. Julien Odoul, pour un rappel au règlement. Sur quel fondement, s’il vous plaît ?
Sur le fondement de l’article 70, alinéa 3, pour une mise en cause personnelle.
C’est une blague ? Vous avez insulté la moitié de l’hémicycle !
Monsieur le ministre, vous nous avez abreuvés d’outrances, d’insultes, d’injures. Si vous voulez faire de l’histoire, et même de la préhistoire, allons-y :…
Oui, oui !
…évoquons quelques-uns de vos amis idéologiques. Aux heures sombres de la Mitterrandie, l’ancien président de la République accueillait à sa table l’antisémite René Bousquet,…
Ce ne sont pas mes amis !
…responsable de la rafle du Vel d’hiv’. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Il a raison !
Quel est le rapport avec votre antisémitisme ? Mitterrand et Bousquet n’étaient pas mes amis !
Monsieur Odoul, je veux bien que vous fassiez un rappel au règlement sur le fondement de l’article 70, alinéa 3, puisque vous avez été cité, mais je vous prie de vous en tenir aux faits que vous reprochez au garde des sceaux.
J’ai en effet été cité. M. le ministre s’est livré à une manipulation grossière ; il aime à tronquer, à déformer. Mais c’est la marque de fabrique de la Macronie. (« Oh ! » sur les bancs du groupe RE.)S’agissant de l’extrait que vous avez cité, monsieur le ministre, il faut écouter les questions des journalistes mais aussi les réponses.
J’ai écouté !
Quoi qu’il en soit, aujourd’hui, ceux qui menacent nos compatriotes de confession juive, c’est LFI (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES)…
Arrête-toi !
Scandaleux !
…et c’est vous, par votre impuissance, vos politiques migratoires,…
C’est ridicule !
…votre refus de condamner l’islamisme et de vous attaquer à la menace que celui-ci fait peser sur eux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Monsieur Odoul…
Depuis des années, vous jetez nos compatriotes de confession juive dans les bras… (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
Merci, monsieur Odoul.La parole est à M. le garde des sceaux.
Il y a quelques semaines, vous avez tous quitté l’hémicycle en faisant mine d’être offusqués, outragés, parce que je vous avais dit : « Avant de donner des leçons, faites le ménage ! »
Vous aussi, faites le ménage, et bossez vos dossiers !
Vos amis, vous ne vous souvenez même plus de leur nom : Chatillon, Loustau, Péninque, Soral, Dieudonné…
Mitterrand, Bousquet !
Ce ne sont pas mes amis ! Et « Durafour crématoire » ? Eh oui !Je n’ai pas tout à fait terminé. Mme Le Pen me promet la foudre : une plainte ! Elle ne sait même pas que les propos tenus dans cette enceinte ne peuvent pas faire l’objet d’une plainte…
Alors, allez le répéter dehors !
…– mais ne parlons pas de sa compétence. Voulez-vous la liste de vos amis antisémites, nazillons, gudards ? La voulez-vous ? (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Un dernier mot – ensuite, vous ne m’entendrez plus. Monsieur Odoul, pensez-vous que M. Le Pen était antisémite ? Répondez à la question ! (M. Julien Odoul s’esclaffe. – Applaudissements sur les bancs des groupes RE et HOR. – M. Bertrand Pancher applaudit également.)
La parole est à Mme Sandra Regol, pour un rappel au règlement. Sur quel fondement, s’il vous plaît ?
Sur le fondement de l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats.Depuis tout à l’heure, les mises en cause personnelles se succèdent, les unes appelant les autres – je ne citerai personne. Or nous ne pouvons pas débattre d’une question aussi importante que celle de la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et toute forme de discrimination, avec des gens qui se livrent à des invectives personnelles à tout bout de champ.Je vous demande donc, madame la présidente, de trouver le moyen de nous permettre de mener à bien ce débat, lequel, je le rappelle, avait bien débuté. Nous avons, pour une grande partie d’entre nous, fait le choix de prendre de la hauteur, d’éviter les attaques ad hominem, et nous avons, à présent, le sentiment d’être dans un poulailler : tout le monde s’invective.
Dites-le au garde des sceaux !
Ce n’est pas à la hauteur du débat et ce n’est pas digne de l’Assemblée nationale ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi. Je vous propose que nous évitions de nous interpeller – je ne peux pas faire plus. (Sourires.)
Très bonne idée !
Sur le vote de l’amendement no 18 et de l’article 1er, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Nadège Abomangoli, inscrite sur l’article.
La diffusion de la haine en ligne est un élément crucial de la propagation en France des idées racistes et antisémites. Sur les réseaux sociaux notamment, les propos abjects pullulent. Cette question est, du reste, l’une de celles qui avaient animé notre débat sur le Digital Services Act européen, la législation sur les services numériques – le problème n’est donc pas propre à la France.Le droit de la presse a toujours recherché un équilibre précieux entre les impératifs que sont la liberté d’expression et la lutte contre la haine en ligne. Nous estimons que l’extension, adoptée par la commission, du dispositif de l’article 1er à la diffamation à caractère raciste et à l’injure est une voie problématique concernant les délits de presse. L’inflation pénale qui nous est ainsi proposée ne nous semble pas de nature à garantir la clarté juridique de cette matière – elle accroît plutôt le […]
La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l’amendement de suppression no 18.
Puisque ma camarade Nadège Abomangoli a bien expliqué les enjeux liés à l’article 1er, je vais me permettre de réagir à certains des propos qui ont été tenus.Si vous croyez vraiment au durcissement de la répression pénale des propos racistes ou antisémites que vous proposez, il faut, dès lors que vous nous accusez en même temps de tenir des propos à caractère antisémite – vous ne nous avez pas encore accusés de tenir des propos racistes –, il faut, disais-je, porter plainte.
Tout simplement !
Ce n’est pas possible s’agissant de députés !
Vous en avez plein, des procédures de l’article 40 !
Quel est l’avis de la commission ?
Madame Abomangoli, vous avez évoqué la clarté. Il me semble qu’avec cet amendement de suppression, les choses sont claires : vous voulez protéger les prédicateurs de haine, notamment ceux qui se cachent à l’étranger, dans des pays où l’on ne peut pas les interpeller faute de pouvoir émettre contre eux un mandat d’arrêt ou un mandat de dépôt.De quoi s’agit-il, en effet ? De la possibilité de décerner un mandat d’arrêt ou de dépôt contre des personnes coupables d’avoir commis les délits de contestation de crime contre l’humanité ou d’apologie de crime contre l’humanité, ou des infractions publiques par voie de presse, passibles d’une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement. Vous jugez, quant à vous, normal qu’une personne condamnée pour un délit passible de cinq ans d’emprisonnement puisse ne pas être recherchée par la force publique et emprisonnée. C’est là toute la […]
Votre ami ! (M. le garde des sceaux s’adresse aux députés du groupe RN.)
…est en prison, elle n’est pas chez lui. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Très juste ! Y compris pour M. Soral !
Voilà !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il est exactement le même que celui du rapporteur.
La parole est à Mme Caroline Yadan.
Nous voyons là la vérité toute nue, celle de l’alliance entre les deux extrêmes :…
Arrêtez avec ça !
…l’extrême gauche, qui propose la suppression d’un article dont l’objet est de lutter contre le racisme et l’antisémitisme, et l’extrême droite. Du reste, il suffit de consulter des journaux néonazis tels que Rivarol ou le site Égalité et Réconciliation d’Alain Soral…
La quenelle, c’est chez vous ! (M. le garde des sceaux s’adresse aux députés du groupe RN et joint le geste à la parole.)
…pour constater que leur ligne éditoriale porte aux nues Jean-Luc Mélenchon et Mathilde Panot. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Andy Kerbrat rit.)
N’importe quoi !
C’est cette jonction des extrêmes que nous devons dénoncer et que nous continuerons à dénoncer. En tout état de cause, cet amendement de suppression vous déshonore à jamais ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
C’est la honte !
La parole est à M. Andy Kerbrat.
Mme Yadan parle beaucoup plus de Jean-Luc Mélenchon que le site Égalité et Réconciliation ou que Rivarol, mais c’est un autre problème.Monsieur le rapporteur, c’est l’effectivité et l’utilité de votre mesure que nous mettons en question. Puisque vous affirmez que les propos haineux pourront désormais être poursuivis à l’étranger, prenons l’exemple de Boris Le Lay, ce cyberharceleur breton, émigré au Japon, qui passe sa vie à déverser des torrents de haine complotiste, négationniste, antisémite, raciste, négrophobe. Il n’a pas été interpellé, et votre loi n’y changera rien.
Encore moins s’il n’y a pas de mandat d’arrêt !