Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 601 à 800 sur 1278 — page 4 / 7.
La parole est à M. Raphaël Gérard.
Il est là une fois par mois, lui !
Nous venons d’assister à une véritable leçon de transphobie. S’il fallait écrire le manuel de la transphobie pour les nuls, l’exposé sommaire de votre amendement pourrait servir de préface. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous mélangez tout ! Nous avons bien compris que vous avez mis votre antisémitisme congénital entre parenthèses depuis quelques mois parce que c’est vendeur. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Il vous faut donc trouver d’autres boucs émissaires et vous choisissez les personnes trans. Mais vous ne comprenez rien à ce que vous écrivez. Vous confondez identité de genre et sexe. (Mme Sandra Regol s’exclame.) C’est le sexe qui figure sur les cartes d’identité, pas l’identité de genre. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Quant à la notion d’identité de genre « […]
On ne comprend rien à vos propos !
Vous ne comprenez rien, effectivement…
C’est vous qui ne comprenez rien !
…parce que vous n’avez pas travaillé vos dossiers. (Mme Caroline Parmentier balaie d’un geste de la main en direction de M. Raphaël Gérard.) Vous ou vos collaborateurs, allez sur Wikipédia, c’est gratuit ! Vos exposés sommaires s’en trouveront un peu plus argumentés.
Chez vous, c’est la bêtise qui est congénitale !
Vous êtes transphobe, c’est un fait. Nous le savions, vous le confirmez avec cette kyrielle d’amendements. Pour notre part, nous ne faisons que mettre en conformité notre droit avec le droit international. (M. Bruno Studer applaudit.)
Bla bla bla !
Et vous qui êtes toujours racistes…
Pas d’invective !
Il n’est jamais là en plus !
…vous auriez également pu déposer des amendements visant à supprimer la notion de prétendue race, qui participe aussi d’un mouvement international sous l’égide de l’ONU. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT. – Quelques députés applaudissent debout.)
Je mets aux voix l’amendement no 55.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l’adoption 30 Contre 80
(L’amendement no 55 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Meyer Habib, pour soutenir l’amendement no 62.
La provocation à la haine, à la négation, à la détestation ou à la destruction d’Israël est la principale source de l’antisémitisme en France – c’est un fait incontestable.La haine et la violence qui ont déferlé sur les Français juifs depuis le 7 octobre en sont, s’il en fallait, des preuves supplémentaires : le ministère de l’intérieur a recensé 563 actes antisémites en octobre 2023 contre 43 en septembre, et 1 676 actes antisémites depuis le 7 octobre – vous avez rappelé l’agression de Marco, ce sexagénaire massacré parce que juif.L’antisionisme – la haine d’Israël – est la nouvelle matrice de l’antisémitisme. Elle n’a pas attendu le 7 octobre pour déverser ses rivières de sang sur nos compatriotes juifs. L’antisionisme est le premier carburant de la colère antisémite : les terroristes des attentats de Toulouse et de l’Hyper Cacher ont justifié leurs crimes par la détestation de […]
Elle l’est déjà !
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Habib, je serai très clair : l’antisionisme est un antisémitisme. Il nourrit la haine à l’encontre de nos compatriotes juifs, en particulier depuis le 7 octobre.
Eh oui !
Les discours incendiaires qui assimilent l’État d’Israël à un État pratiquant l’apartheid ou le génocide contribuent à l’antisémitisme.
Exactement !
Comme l’expliquait Vladimir Jankélévitch, l’antisionisme permet d’être démocratiquement antisémite. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Cette idée compte tant à nos yeux que le Président de la République a été l’un des premiers dirigeants occidentaux à la défendre, en 2019, et que le président Maillard a fait adopter une résolution en ce sens en 2020, avec beaucoup de courage.
Il faut joindre le geste à la parole !
En revanche, il me semble que ce que vous proposez est parfaitement satisfait : l’alinéa 7 de l’article 24 de la loi de 1881 réprime la provocation à la haine quand elle vise une « nation ».Par ailleurs, le texte que vous vous apprêtez peut-être à voter, monsieur Habib, fait de la provocation à la haine non publique à l’égard d’une nation une infraction.Pour toutes ces raisons, je souhaite que vous retiriez votre amendement. Je suis à votre disposition pour travailler au renforcement des sanctions pénales contre l’antisémitisme, mais il me semble que ce texte n’est pas le bon vecteur et que votre demande, j’y insiste, est satisfaite.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Habib, votre implication et votre émotion sont palpables.Le code pénal appréhende déjà la provocation non publique à la haine, à la négation, à la violence ou à la destruction d’un État. En plus des dispositions déjà présentes dans le code pénal, il faut prendre en considération celles qui les compléteront si ce texte est voté. Nous pouvons bien sûr continuer à travailler sur ce sujet, à propos duquel je partage votre avis.Je rappellerai d’ailleurs qu’une proposition de résolution visait à considérer Israël comme un régime d’apartheid. J’avais dit, à l’époque, lors des questions au Gouvernement, ce que je pensais de ce texte.Quoi qu’il en soit, nous sommes d’accord avec vous : nous pouvons encore améliorer les choses.Je vous demande cependant de retirer votre amendement, non en signe de renonciation mais parce qu’il est déjà satisfait.
La parole est à M. Meyer Habib.
J’entends bien ce que disent le ministre et le rapporteur, dont je connais les positions et dont je salue à longueur d’année l’engagement sur cette question.Mais, aujourd’hui, il faut prendre vos responsabilités : il y a eu la loi tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe – la loi Gayssot –, la loi visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe – la loi Lellouche. Rien n’y a fait. Je vous montrerai tout à l’heure ce qu’un député de la République – je communique très peu sur ce sujet – a reçu comme menaces de mort en un mois – un mois, et six plaintes ! Croyez-moi, aujourd’hui la loi n’apporte pas de réponses à ces questions.
Si !
Portez plainte !
C’est pourquoi je vous demande de bien réfléchir, en votre âme et conscience, et de voter mon amendement, pour l’honneur de la France et pour la lutte contre l’antisémitisme – cet amendement ne concerne pas seulement la négation de l’État d’Israël, mais celle de tout pays.Pour toutes ces raisons, je ne retirerai pas mon amendement.
La parole est à Mme Caroline Yadan.
L’amendement de M. Habib concerne un problème très réel : celui de l’État en trop qui a remplacé le peuple en trop, celui de l’État paria qui a remplacé le peuple paria.
Mais non !
Il concerne aussi ceux qui attisent la haine du Juif au nom de la haine d’Israël. Elle est illustrée par une nouvelle que nous venons d’apprendre : Rima Hassan est candidate aux élections européennes sur la liste de La France insoumise.
Une honte ! Une honte !
Quelle honte !
C’est un scandale !
Cette personne a affirmé très clairement que le Hamas a mené une action légitime – le Hamas, qui a violé, qui a brûlé, qui a décapité est assimilé par cette femme à un mouvement de résistance.
Les Insoumis sont la honte de la République !
Il va falloir envisager la dissolution de La France insoumise !
Elle prône par ailleurs un État palestinien « de la rivière à la mer », ce qui revient tout simplement à effacer l’État d’Israël – que votre présidente n’est même pas capable de situer sur une carte ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, Dem et LR et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Cette réalité, c’est la vôtre – celle de ceux qui s’allient aux islamistes, de ceux qui offrent une excuse victimaire à tous les agresseurs de Juifs en France.
Et ceux qui soutiennent le génocide en cours ? On compte déjà 30 000 morts palestiniens !
C’est votre responsabilité – il est temps d’en prendre conscience et de faire le travail qui s’impose dans vos rangs ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN, LR et Dem.)
La parole est à M. Thomas Portes.
La voix du Hamas !
Il n’a pas mis son keffieh aujourd’hui !
Notre débat, qui porte sur la lutte contre l’antisémitisme et le racisme, est un débat sérieux. Je déplore qu’il soit instrumentalisé dans cet hémicycle pour se livrer à des attaques personnelles : les contrevérités que j’entends aujourd’hui ne sont pas à la hauteur des enjeux.
Ce sont des faits !
Retournez écouter Judith Butler !
L’amalgame honteux entre antisionisme et antisémitisme est absolument scandaleux. Vous êtes aujourd’hui les seuls à parler de religion, quand nous parlons de conflits et de résolutions politiques. Ceux qui dressent des parallèles dangereux sont ceux qui instrumentalisent la lutte contre l’antisémitisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Je vais quand même répondre aux accusations : pour vous, les vies palestiniennes ne valent rien.
C’est faux !
Ce n’est pas le sujet !
Elles sont piétinées depuis des semaines – pas moins de 30 000 personnes ont été assassinées !Monsieur le rapporteur, toutes les associations de défense des droits humains dans le monde reconnaissent qu’il y a aujourd’hui un régime d’apartheid en Israël – c’est une réalité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Anne-Laurence Petel s’exclame.)
Eh oui !
Vous pouvez nous insulter, nous calomnier, mais il est quand même curieux d’essayer de lutter contre l’antisémitisme avec des gens qui ont siégé au côté d’antisémites, dans un parti fondé par des SS, qui s’est construit dans la nuit de la collaboration ! (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Vous avez ici les héritiers du régime de Vichy,…
Et là-bas les amis du Hamas !
…et vous voulez lutter avec eux contre l’antisémitisme – ce sera sans nous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Julien Odoul.
Madame la présidente, je vous demande une suspension de séance.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures quarante, est reprise à dix-sept heures cinquante.)
La séance est reprise.Je mets aux voix l’amendement no 62, qui a reçu un double avis défavorable.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 96 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 44 Contre 45
(L’amendement no 62 n’est pas adopté.)
L’amendement no 52 de M. Fabien Di Filippo est défendu.
(L’amendement no 52, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Meyer Habib, pour soutenir l’amendement no 63.
Je tiens à rappeler des faits commis par certains de nos collègues, qui ont refusé de qualifier le Hamas de groupe terroriste, préférant en parler comme d’une organisation de résistance palestinienne (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES)…
C’est un groupe terroriste !
…qui renversent la charge de l’accusation s’agissant des crimes contre l’humanité commis le 7 octobre en Israël. Lorsqu’on se rend coupable de provocation non publique à la haine, lorsqu’on fait l’apologie du terrorisme, lorsqu’on nie les crimes contre l’humanité, on doit être frappé d’inéligibilité.
N’importe quoi !
La nation dans son ensemble est touchée par ce genre de déclaration. Si un amendement tel que celui que je défends avait été adopté en 1940, de nombreux parlementaires qui ont voté les pleins pouvoirs au maréchal Pétain n’auraient peut-être pas pu le faire.
Des socialistes, notamment !
La République n’est pas un terrain vague où les antisémites et les racistes de France peuvent venir planter leur tente pour professer leur discours de haine ; la République se mérite. C’est la raison pour laquelle j’ai déposé cet amendement.
Quel est l’avis de la commission ?
Cet amendement vise à créer une peine complémentaire de perte des droits civiques. Celle-ci n’est manifestement pas constitutionnelle, puisqu’elle n’est ni complémentaire ni facultative ; le Conseil constitutionnel ne manquerait donc pas de la censurer.Par ailleurs, les seules infractions concernées par une telle déchéance des droits civiques sont sans commune mesure avec les infractions évoquées : il s’agit de traite d’êtres humains, de proxénétisme et d’autres infractions du même type. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à Mme Danielle Simonnet.
Heureusement que votre amendement ne sera pas adopté, monsieur Meyer Habib, parce que vous pourriez être le premier concerné.
Eh oui !
Hier, lors des questions d’actualité au Gouvernement, nous avons été nombreuses et nombreux à applaudir – ce qui n’est pas fréquent – l’intervention de Mme Chrysoula Zacharopoulou. La secrétaire d’État chargée du développement et des partenariats internationaux a eu des paroles très claires et a exprimé une critique très forte, conforme à la tradition de la France de respect du droit international et à sa volonté de reconnaître l’existence de deux États. La secrétaire d’État a critiqué la politique du gouvernement israélien d’extrême droite de Netanyahou et a exigé l’application d’un cessez-le-feu.
Ça n’a rien à voir avec l’amendement !
Si cet amendement était adopté, elle pourrait être attaquée pour cela !
Pas du tout, on a le droit de critiquer !
Je le répète, le débat politique ne doit pas être entravé.
Revenez-en à l’amendement !
Vous êtes hors sujet !
Vous ne cessez d’appeler à la haine et d’attaquer le peuple palestinien, victime aujourd’hui d’un véritable génocide.
Cette intervention n’a aucun rapport avec l’amendement !
Vous devriez avoir honte ! Il faut rejeter cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous ne connaissez pas la définition du mot honte !
Qui êtes-vous ?
On a le droit de critiquer la colonisation !
La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.
Je souhaite revenir sur l’intervention de notre collègue Simonnet : exprimer une opinion sur la politique menée par un État et souhaiter la destruction de ce dernier sont deux choses complètement différentes.
Mais qui veut la destruction d’Israël ?
Dans notre pays, une nouvelle réalité concerne les dépositaires de l’autorité publique – les élus politiques. Dans les rangs de l’extrême gauche – de La France insoumise –, s’exprime une volonté électoraliste d’aller chercher les voix, en la flattant, d’une catégorie de la population…
Dans vos rêves ! Dans votre imagination !
Dites-nous donc laquelle !
…qui est profondément antisémite, nourrie par un discours de haine. Il ne s’agit pas de l’opposition d’idées politiques, dans le cadre d’un débat parfaitement noble, mais bel et bien d’un discours de haine contre des individus pour ce qu’ils sont.Cette volonté a été clairement exprimée par la présidente de votre groupe, lorsqu’elle a refusé de localiser l’État d’Israël. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Reportez-vous aux résolutions de l’ONU, c’est tout !
Ce faisant, elle envoie un message d’encouragement à tous ceux qui rejettent l’existence de cet État,…
Vous blablatez, alors que nous parlons de droit international !
…en particulier ceux qui figurent sur votre liste aux élections européennes et qui prônent le slogan « de la rivière à la mer ».Vous, élus de La France insoumise, faites de la politique sur la négation de l’existence de la communauté juive de France.
Arrêtez, c’est insupportable !
Voilà ce qu’il faut sanctionner : en cela, l’amendement de notre collègue Meyer Habib est parfaitement justifié, puisque vous alimentez l’antisémitisme.
On croirait entendre un militant d’extrême droite s’adressant à Pierre Mendes France ! C’est un scandale !
La parole est à M. Antoine Léaument, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, relatif aux mises en cause personnelles. Jamais, nulle part, nous n’essayons d’obtenir le vote des antisémites ! Notre objectif est de les combattre ! Nous avons même réalisé une affiche indiquant : « Les racistes – ce qui inclut les antisémites – votent, et vous ? » (Protestations sur les bancs du groupe RN), qui est un outil de lutte contre les racistes et les antisémites.
Ce n’est pas un rappel au règlement !
Notre ADN politique est la lutte contre le racisme et l’antisémitisme parce que nous ne faisons aucune différence au sein de l’humanité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
C’est faux !
Vous (L’orateur s’adresse aux députés du groupe RN), à l’inverse, vous établissez des distinctions entre les Français et les autres.
En effet, les racistes, c’est vous !
Nous ne le faisons pas, parce que nous reconnaissons l’unité du genre humain et nous considérons que chacun doit pouvoir exercer sa religion comme il l’entend, comme le garantissent la Constitution et la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à Mme Caroline Yadan.
Mon rappel au règlement se fonde également sur l’article 70. Puisque j’entends l’extrême gauche…
Il n’y a pas d’extrême gauche ici !
…dire qu’elle n’a rien à voir avec l’antisémitisme (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES), je souhaite rappeler quelques faits : l’adoption de la rhétorique et de la propagande du Hamas…
Ce n’est pas un rappel au règlement !
Madame Yadan, j’aimerais que nous évitions les rappels au règlement qui en provoqueront d’autres. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Il est nécessaire de s’attacher aux faits…
Avant de vous rendre la parole, madame Yadan, permettez-moi de rappeler que l’examen de ce texte, quoi qu’il arrive, prendra fin à vingt heures.
Les amendements restants seront examinés sans difficulté, mais je ne peux laisser tenir certains propos.
Et si !
Vous, députés du groupe LFI-NUPES, portez une lourde responsabilité dans la haine des Juifs en France (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES),…
Vous n’avez pas écouté ce que je viens de dire !
…en raison de vos propos, de vos prises de position et de votre entourage,…
Ce n’est pas un rappel au règlement !
…comme en témoigne votre participation à la marche contre l’islamophobie, organisée par le CCIF, le Collectif contre l’islamophobie en France, qui a par la suite été dissous.
Alors il faudrait lutter contre l’antisémitisme mais pas contre l’islamophobie ! Ça commence à bien faire !
Vous déniez la responsabilité de la France… (La présidente coupe le micro de l’oratrice.)
Je suis désolée de vous couper, madame Yadan, mais ce n’est pas un rappel au règlement. Mes chers collègues, tout le monde a pu réagir aux différentes interpellations. Je vous invite désormais à les éviter – ce n’est pas une obligation (Sourires) –, ce qui serait préférable si vous souhaitez poursuivre ces débats dans une ambiance moins tendue.
La parole est à M. Julien Odoul, pour soutenir l’amendement no 56 en montrant l’exemple. (Sourires.)
Nous devrions demander à vos collègues de La France insoumise de montrer l’exemple, puisqu’ils représentent la vertu incarnée !
Parfaitement, nous sommes exemplaires ! (Sourires.)
Mais ce n’est pas possible, on ne va pas continuer comme ça !
Cet amendement vise à clarifier l’alinéa 11 de l’article 2. L’identité de genre n’est pas supposée, les genres sont clairement établis. Permettez-moi de revenir sur les propos, les outrances et les insultes d’un de nos collègues concernant notre prétendue transphobie.Il y a quelques années, une personne transgenre avait été maltraitée et molestée…
Par les vôtres ?
…place de la République à Paris, par des manifestants algériens. À cette occasion, je n’ai pas entendu les gauchistes, La France insoumise ni la Macronie venir à son secours, la soutenir. (M. Antoine Léaument s’exclame.) En revanche, j’ai entendu les élus du Rassemblement national et Marine Le Pen lui apporter leur soutien. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Quel est l’avis de la commission ?
Je vais finir par croire que certains ont intérêt à gagner du temps pour ne pas avoir à se prononcer sur cette proposition de loi. Monsieur Odoul, je vous ferai calmement remarquer que l’adoption de votre amendement empêcherait une personne hétérosexuelle de déposer plainte après avoir été traitée de « sale homosexuel ».Je viens de vous présenter factuellement les conséquences de votre amendement : libre à vous de le retirer ou non.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il est également défavorable.
Le genre, ce n’est pas la sexualité non plus !
La parole est à Mme Sandra Regol.
Je remercie M. Odoul (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN) d’illustrer si efficacement la nécessité de disposer d’outils permettant de condamner les personnes tenant des propos LGBTphobes, racistes ou antisémites.
Comme vos amis les islamistes !
Vous démontrez votre acharnement sur les personnes qui veulent que soit reconnu ou non leur genre et nous obligez ainsi à préparer et à débattre de textes comme celui que nous examinons en ce moment. Une fois encore, il faut absolument voter contre votre amendement et je note au passage que vous n’avez vraiment pas envie que cette proposition de loi puisse être soumise au vote, vu le temps que vous nous faites perdre.
Tais-toi !
Pardon ? Depuis quand vous permettez-vous de m’insulter ?
Je mets aux voix l’amendement no 56.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 102 Majorité absolue 52 Pour l’adoption 30 Contre 72
(L’amendement no 56 n’est pas adopté.)
L’amendement no 53 de M. Fabien Di Filippo est défendu.
(L’amendement no 53, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 65 de M. Meyer Habib est défendu.
(L’amendement no 65, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Julien Odoul, pour soutenir l’amendement no 57.
À un moment, il pourrait se contenter de déclarer « défendu », c’est déjà son troisième amendement.
Madame Regol, vous nous avez tenu un beau discours, mais je me rappelle qu’en novembre 2019, vous avez marché aux côtés des islamistes, à l’appel du CCIF, une association dissoute par décret du Président de la République, sur le rapport du ministre de l’intérieur, car défendant des valeurs contraires à celles de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Ce n’est pas la présentation de votre amendement !
Ça n’a même rien à voir avec l’amendement !
Continuez, perdez donc encore plus de temps pour ne pas avoir à voter ce texte !
Vous avez ainsi pu manifester aux côtés d’imams qui font la promotion du viol conjugal, d’imams qui considèrent les homosexuels comme des sous-hommes : vous avez marché aux côtés de ces gens-là ! Madame Regol, faites un examen de conscience, exercez votre droit d’inventaire et arrêtez de parler ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Quel est le rapport avec l’amendement ?
Mes chers collègues, je vais devoir me faire arbitre : vous ne pouvez pas clamer, quand un autre député a la parole, que son intervention n’a rien à voir avec l’amendement appelé dans la discussion, pour prêter le flanc à la même critique quelques minutes plus tard. Je rappelle donc à chacun qu’il doit présenter l’amendement pour lequel la parole lui a été donnée : on va suivre les règles !
La parole est à Mme Sandra Regol, pour un rappel au règlement. Sur quel fondement, chère collègue ?
Mon intervention se fonde sur l’article 70, madame la présidente.« Garde ta salive ! », « Tais-toi ! »… Dois-je énumérer toutes les insultes que j’ai reçues des bancs d’en face, madame la présidente ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC, et GDR-NUPES.) Est-il tolérable de légiférer dans ces conditions ? Nous essayons de prendre un peu de hauteur (Sourires sur les bancs du groupe RN),…
Elle a raison !
…nous essayons de travailler, mais nous subissons des manœuvres dilatoires et, en plus, des insultes !
Excellent !
Madame la présidente, je ne sais pas quoi faire pour qu’enfin nous soyons respectés. Nous examinons un texte visant à condamner, entre autres, les oppressions de genre et la misogynie, mais nous devons supporter les gens qui les incarnent au quotidien. Ce n’est pas possible ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC, et GDR-NUPES.)
Il faut un peu de cuir pour être député !
Arrêtez un peu votre cinéma !
Retournez avec vos amis les islamistes !
Et ils continuent ! (Bruit.)
La parole est à M. le rapporteur pour donner l’avis de la commission sur l’amendement no 57, et cela dans un calme olympien !
L’avis est toujours aussi défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
Je mets aux voix l’amendement no 57.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l’adoption 31 Contre 69
(L’amendement no 57 n’est pas adopté.)
Les amendements nos 66 et 73 de M. Meyer Habib sont défendus.
(Les amendements nos 66 et 73, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Sur l’amendement no 72, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.Sur l’amendement no 34, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Meyer Habib, pour soutenir l’amendement no 72.
Tout à l’heure, l’Assemblée a manqué d’une voix un vote historique. Le présent amendement vise à pénaliser la négation de l’existence d’Israël en tant qu’État. La négation de l’existence du seul État juif, c’est ça, l’antisémitisme.
Oh là là !