Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 1001 à 1200 sur 1278 — page 6 / 7.
De même que vous êtes supposé avoir telle ou telle religion en raison de votre nom, de votre couleur de peau ou d’autres signes extérieurs. Cela relève précisément du racisme ou de l’antisémitisme.
C’est fumeux !
L’article 4 constitue l’un des rares volets de cette proposition de loi avec lesquels nous sommes en accord. Il s’agit de faire en sorte que l’identité de genre, réelle ou supposée, ne puisse pas être un objet de discrimination. Or, à votre manière de vous exprimer sur le sujet, nous voyons combien il est nécessaire de protéger les personnes transgenres de gens comme vous, monsieur Odoul ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Julien Odoul, pour soutenir l’amendement no 58.
Monsieur Léaument, si vos amis islamistes étaient au pouvoir (Vives exclamations sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES),…
Ce sont les vôtres !
…ceux dont vous sollicitez les voix et avec qui vous marchez, ceux que vous encensez et que vous invitez à vos colloques, ceux que vous mettez sur votre liste aux élections européennes (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN), à peine seraient-ils aux responsabilités que c’est la charia qui s’appliquerait et qu’on ne parlerait plus d’identité de genre ! Il n’y aurait plus supposition de quoi que ce soit, monsieur Léaument !Vous nous faites un petit numéro de claquettes, certes assez amusant,…
Et votre show depuis plusieurs heures ?
…mais la réalité, c’est que cette idéologie est un cancer et que vous sollicitez les voix de ses partisans en permanence. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) La réalité, c’est que vous la nourrissez car vous avez compris depuis des années, à l’instar de M. Mélenchon, que pour avoir les voix des islamistes, il fallait être antisémite ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Quel rapport avec l’amendement ?
Vous avez compris que pour avoir leurs voix, il fallait céder à leurs revendications sur le port de l’abaya à l’école, sur le port du voile, sur le port du burkini, sur les interdits alimentaires, sur toutes les restrictions qui sont contraires à nos valeurs, à nos principes, à nos lois, à notre culture ! Vous avez tout lâcher parce que vous avez besoin du grand capital électoral islamiste ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Tous les musulmans ne sont pas islamistes !
Retour des extrémismes : le racisme contre l’antisémitisme !
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je n’ai pas entendu parler de l’amendement, mais j’y suis défavorable. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et LFI-NUPES.)
La parole est à M. Antoine Léaument. Votre intervention porte sur l’amendement, cher collègue ?
J’y suis évidemment défavorable, mais je veux répondre à M. Odoul.
Ce n’est pas possible ! Vous voulez pourrir le texte ! C’est pourtant un bon texte !
Je rappelle qu’un attentat islamiste au colis piégé a été commis en 2019. Qu’a dit son auteur ? Que son objectif était de faire monter le vote du Rassemblement national avant les élections ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Personne ne le croit !
Ce sont vos amis, des gens d’extrême droite, ne vous en déplaise (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN), qui cherchent à diviser les Français sur la base de la religion et à assigner nos compatriotes musulmans à l’islamisme. Les islamistes ont exactement le même objectif que vous !Nous, au contraire, nous disons en permanence à nos compatriotes musulmans, visés par des gens comme vous et par les islamistes, que dans la République des droits de l’homme et du citoyen, ils ont le droit, comme tous les habitants de notre pays, de pratiquer librement leur religion. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Coupez-lui le micro ! Il veut pourrir le débat !
Vous étiez antisémites et vous l’êtes toujours, mais vous y avez ajouté une couche : l’islamophobie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Vous n’avez lu le texte ni à l’extrême droite, ni à l’extrême gauche, c’est la réalité !
La parole est à Mme Caroline Yadan, pour un rappel au règlement ?
Sur le fondement de l’article 100 relatif à la discussion des amendements, j’interviens au sujet de la bonne tenue des débats, madame la présidente.Chers collègues, il reste moins de vingt amendements à examiner. J’appelle votre attention sur le fait que cette proposition de loi est un beau texte, un texte utile. Si vous continuez comme ça, il ne pourra pas être voté. C’est peut-être ce que certains veulent, mais pas nous !Nous cherchons à combattre le racisme et l’antisémitisme par des peines plus sévères. S’il vous plaît, faites un effort et limitez vos prises de parole à la défense des amendements, pour que nous puissions tous les examiner. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs du groupe HOR. – Exclamations.)
Vous cautionnez les racines du mal !
La parole est à M. Emeric Salmon, pour un autre rappel au règlement.
Oui, madame la présidente, sur la base de l’article 70, alinéa 3.M. Léaument vient de nous traiter d’antisémites. Je demande que cela soit noté au compte rendu de la séance et je demande que des mesures soient prises en conséquence. Nous ne pouvons pas accepter de nous faire insulter à longueur de journée ! (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Ce stratagème est scandaleux !
Je mets aux voix l’amendement no 58, qui a reçu un double avis défavorable de la commission et du Gouvernement.
Voilà pour les racistes !
La parole est à M. Emeric Salmon, pour un rappel au règlement.
Sur la base l’article 70, alinéa 3.Madame la présidente, nous venions de voter lorsque j’ai entendu de l’autre côté de l’hémicycle : « Les racistes ! » C’était Mme Regol, je crois.
C’était Mme Obono !
En tout cas, j’ai clairement entendu ces mots. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
S’il vous plaît, mes chers collègues, essayons d’avancer dans l’examen du texte. (Bruit.)
Ce n’est pas tolérable ! Nous ne pouvons pas accepter de nous faire insulter en permanence, madame la présidente !
Retournez en Russie !
La parole est à M. Julien Odoul, pour soutenir l’amendement no 59.
Il est difficile d’avoir un débat apaisé (Sourires et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES)…
Oh là là !
…avec des collègues qui sont dans l’insulte permanente. Ils ont besoin d’extérioriser, les pauvres, et d’oublier leurs péchés, mais c’est assez navrant.J’en viens à l’amendement (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES) et aux critiques qui nous ont été faites (« Oh ! » sur les mêmes bancs) concernant l’identité de genre et l’orientation sexuelle. Je rappelle que l’imam Iquioussen, qui avait un CV long comme le bras – aussi long qu’une quenelle, monsieur le ministre (Exclamations sur divers bancs du groupe RE) –,…
C’est vous qui l’avez inventée !
Une invention maison !
…tenait des propos homophobes et radicaux.
Rien à voir avec l’amendement !
Défendez l’amendement !
Madame la présidente, s’il vous plaît ! Vous ne voulez donc pas que nous votions le texte ?
Il a été soutenu… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
Selon l’article 54, alinéa 6, du règlement, « l’orateur ne doit pas s’écarter de la question, sinon le président l’y rappelle. S’il ne défère pas à ce rappel […] le président peut lui couper la parole ». J’appliquerai dorénavant strictement cette disposition.Je vous redonne la parole, monsieur Odoul, à condition que vous reveniez à l’amendement.
Il concerne l’identité de genre, sujet sur lequel j’ai déjà exprimé notre position, ce qui nous a valu les critiques de plusieurs groupes, dont La France insoumise. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Je rappelais simplement que l’imam Iquioussen, antisémite, islamiste et homophobe, a été soutenu par M. David Guiraud, député de Roubaix.
Madame la présidente, ça fait cinq minutes !
Ce qui montre l’accointance… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
(L’amendement no 59, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Meyer Habib, pour soutenir l’amendement no 69.
Je vais le défendre, mais brièvement, parce que je sais qu’il faut aller au bout de l’examen de cette proposition de loi pour la voter, même si elle n’est pas parfaite.Je ne vous lirai pas les courriers d’insultes que j’ai reçus depuis un mois en tant que député de la République et qui ont justifié le dépôt d’une trentaine de plaintes. Lorsqu’on entend un ancien ministre des affaires étrangères, déifié au Quai d’Orsay, parler d’empoisonnement des puits par les Juifs, on comprend que l’antisémitisme est encore très vivant dans notre pays. Sur la liste de La France insoumise aux élections européennes se trouve toujours le nom d’une femme qui pense que les attentats du 7 octobre étaient légitimes. Il faut aller au bout de l’examen de ce texte et il faut le voter.
On n’y arrivera pas !
(L’amendement no 69, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 42 de M. le rapporteur est rédactionnel.
(L’amendement no 42, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. Julien Odoul, pour soutenir l’amendement no 60.
Cet amendement renvoie à un débat, qui, je le sais, agace et énerve, mais qui est d’actualité : au-delà de l’alourdissement du texte par l’ajout des mots « vraie ou supposée », ce sont des fondamentaux que l’on met en péril. Nous assistons aujourd’hui à une offensive wokiste de grande ampleur, qui vise à déconstruire tous les pans de la société – la société actuelle, passée et future ! Cela mérite d’être dit.Nous sommes d’ailleurs les seuls à dénoncer cette tendance et à avoir lancé une association antiwokiste pour rappeler ce que nous sommes, quelle est notre société, quelles sont nos valeurs et notre civilisation. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Qu’est-ce que le wokisme ? Vous ne savez pas ce que c’est !
Petit pas après petit pas, nous voyons la gauche, l’extrême gauche et les macronistes – tous ceux qu’on appelle les bien-pensants – lancer des offensives pour nier les réalités biologiques. Je rappelle qu’il n’existe pas d’« identités supposées ».
Ça n’a pas de rapport avec l’amendement !
Il n’y a ni femmes supposées ni hommes supposés, mais des femmes et des hommes qui ont des orientations sexuelles diverses, toutes également respectables. Ces choix intimes doivent être protégés – et ce n’est pas ce que font vos amis islamistes, qui les menacent au contraire. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’est une obsession !
Mais oui, chers collègues, dans les pays qui appliquent la charia, il n’y a pas de militants LGBT et les homosexuels sont défenestrés. Je tiens à le dire : il n’y a pas de Gay Pride à Gaza !
Quel rapport avec l’amendement ?
Les islamistes, les wokistes… ce débat a assez duré !
Il n’y a pas de militants LGBT à Gaza, chez vos amis ! (Brouhaha. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Les deux minutes sont dépassées !
Merci, monsieur le député ! Je vous redemande, à toutes et à tous, d’arrêter les mises en cause personnelles.Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable, en rappelant qu’en Russie non plus, il n’y a pas de Gay Pride.
Ils ont essayé, quand même !
La parole est à Mme Nadège Abomangoli.
Avec les amendements de M. Odoul, on touche le cœur du sujet : la libération de la parole réactionnaire. (M. Laurent Jacobelli rit.) Cette parole homophobe et transphobe a des effets, que je souhaite rappeler. Six attaques contre le centre LGBT de Tours en 2023, dont une au cocktail Molotov ; même chose à Arras, à Nantes, à Nancy et partout ailleurs en France. Avec les propos qu’il tient, M. Odoul met une cible sur le dos des personnes trans. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Maël, étudiant de Besançon, a subi trois agressions en trois ans, à cause de sa transidentité.
Ce n’est pas possible ! Ils n’ont pas envie de voter ce texte, ni à l’extrême gauche ni à l’extrême droite ! C’est un bon texte pourtant, mais on ne va pas arriver à le voter.
La dernière date de 2019, mais en octobre 2018, déjà, il avait témoigné d’une double agression intervenue dans le même parking. En réalité, c’est tous les jours qu’à force d’entendre vos propos, on agresse des personnes dont vous niez l’existence et les souffrances. C’est pourquoi nous nous opposons à tous vos amendements réactionnaires et transphobes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Il y en a marre !
La parole est à M. Julien Odoul, pour un rappel au règlement. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’est insupportable. Vous faites tout pour ne pas voter le texte. Bas les masques !
Pour la bonne tenue de nos débats, je tiens à rappeler, après l’intervention de Mme Abomangoli, que la première responsable politique française à avoir dit, en 2010, que dans certains quartiers il ne faisait pas bon être Juif, femme ou homosexuel, c’était Marine Le Pen, et non Jean-Luc Mélenchon ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Ce n’est pas un rappel au règlement !
Et je tiens également à préciser… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
Je suis désolée, monsieur Odoul, mais ce n’est pas un rappel au règlement.
Je tiens à préciser que le gouvernement Macron a vendu pour 150 millions d’euros d’armes à la Russie ; alors qu’il garde ses leçons !
Je mets aux voix l’amendement no 60, qui a reçu un double avis défavorable de la commission et du Gouvernement.
Sur l’article 4, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 4 de M. Raphaël Gérard est défendu.
(L’amendement no 4, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. Julien Odoul, pour soutenir l’amendement no 61. (« Défendu ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je vais repréciser mes propos de tout à l’heure. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) M. le ministre, en voulant nous attaquer – l’attaque est leur seul argument –, a dit qu’il n’y avait pas de Gay Pride en Russie.
Ce n’est pas l’objet de l’amendement !
Je lui demande donc pourquoi, jusqu’en 2020, le gouvernement d’Emmanuel Macron a vendu à la Russie pour 150 000 euros d’armes – hélicoptères, avions et chars.
Ils ne veulent pas voter le texte !
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je ne veux pas entrer dans la polémique (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN), même si vous avez quelques accointances avec la Russie. Nous sommes normalement réunis pour adopter un texte contre l’antisémitisme, mais vous n’en voulez manifestement pas, ni à la droite ni à la gauche de cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à M. Antoine Léaument.
C’est reparti pour deux heures de débat stérile…
Monsieur le ministre, vous avez raison : du racisme et de l’antisémitisme, nous ne voulons pas, et nous cherchons les moyens de les combattre efficacement.
Alors votez le texte !
Nous sommes en désaccord avec la méthode proposée dans cette proposition de loi, mais nous défendons notre point de vue et nous irons…
Monsieur Léaument, je viens de le dire : si vous ne restez pas sur le sujet de l’amendement, je vous retire la parole. Parlez de l’amendement, je vous prie.
Allez, on vote !
Laissez-nous voter !
L’amendement fait partie de la longue litanie des propositions de M. Odoul sur le texte. Il a affirmé tout à l’heure que Mme Le Pen avait été la première à dire que dans certains quartiers, on subissait… (Vives exclamations sur les bancs des groupes RE et RN.)
Les quartiers où vous êtes élus !
Je suis désolé, mais je parle bien de l’amendement puisque celui-ci concerne la question du genre !
Avançons !
Dans certains quartiers, dites-vous, les gens sont victimes de violences en raison de leur genre ou de leur orientation sexuelle. Monsieur Odoul, le racisme et l’antisémitisme, la discrimination liée au genre ou à la sexualité, ne se rencontrent pas seulement dans certains quartiers, mais dans toute la société. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Jérôme Guedj applaudit également.) Voilà pourquoi nous disons que c’est un problème systémique, que le patriarcat est un système de domination, tout comme le racisme. Vos propos en fournissent une excellente illustration ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ce n’est pas un meeting politique !
Passons au vote !
Je mets aux voix l’article 4, tel qu’il a été amendé.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 109 Majorité absolue 55 Pour l’adoption 82 Contre 27
(L’article 4, amendé, est adopté.)
La parole est à M. Meyer Habib, pour soutenir l’amendement no 64, portant article additionnel après l’article 4.
Des collègues m’ayant posé la question, je voudrais que chacun comprenne ce qu’est le quotidien d’un député juif qui représente les Français d’Israël. Je vais vous lire quatre parmi les dizaines de menaces que je reçois. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)« Je t’ai dit : si je te vois, je te tue d’une balle entre les deux yeux de sang-froid, fils de pute sioniste de mes couilles. » (Rumeurs sur divers bancs.)« Personne n’a encore décidé de te foutre une balle dans la tête ? Ta grosse pute de mère sioniste, fils de pute. »« J’espère que tu crèves d’une maladie incurable, et qu’on viole ta femme et tes enfants devant tes yeux sionistes. » (Les rumeurs s’intensifient.)
Écoutez-le !
« Meyer, j’espère de tout cœur un jour te croiser pour te défigurer. Et tu ne seras pas mon premier ni mon dernier fils de pute que je déforme. Continue à défendre ces fils de pute sionistes. Comme prévu, je suis en France pour vous enculer un par un. Personne n’est prêt, vous n’êtes pas prêts. Vive la Palestine ! » (Les rumeurs continuent.)
Ce n’est pas possible !
Ce n’est pas l’amendement !
J’en ai deux pages comme ça. Je n’en parle jamais, mais ça suffit ! C’est pourquoi il faut aller au bout et voter cette proposition de loi.
Belle image de la démocratie !
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable. (M. Meyer Habib s’approche du ministre et lui remet un document. – Brouhaha.) Monsieur Habib…
Non, monsieur Habib ! (M. Meyer Habib est raccompagné à sa place par les huissiers.)
Chers collègues, il y a des gens qui nous regardent. On débat d’un sujet important, le racisme et l’antisémitisme, et nous sommes tous, ici, les élus de la nation. Essayons de donner une meilleure image de nous-mêmes !Monsieur Habib, ces menaces, ces insultes sont évidemment insupportables, et nous vous apportons tout notre soutien, mais ceux qui veulent lutter efficacement contre le racisme et l’antisémitisme doivent voter ce texte, pour qu’il entre en vigueur.
Ajoutez-y l’anticommunisme !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je ne veux pas donner de leçons de morale – je ne suis pas l’arbitre des élégances –, mais si nous sommes sensibles à ces insultes, comme nous devrions tous l’être, alors votons le texte, accélérons le débat, sans nous empêtrer dans des histoires stériles. On n’est pas là pour freiner le débat, comme le font l’un et l’autre bord de l’hémicycle (M. le ministre se tourne successivement vers les travées situées à chaque extrémité de l’hémicycle) ; on est là pour lutter contre l’antisémitisme ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.) Sinon, en matière d’antisémitisme, il y en aurait des choses à rappeler sur les « détails de l’histoire » ! (Vives protestations sur les bancs du groupe RN. – M. Laurent Jacobelli brandit le règlement de l’Assemblée nationale. – Brouhaha.)
La vérité fâche ?
C’est inacceptable !
Vous traitez bien des députés de racailles !
Ce n’est pas pareil.
La parole est à M. Sébastien Chenu, pour un rappel au règlement.
Monsieur le garde des sceaux, j’ai la parole pour un rappel au règlement sur le fondement de l’article 70, alinéa 2 ; souffrez donc que je m’exprime et écoutez-moi un instant.Le sujet est suffisamment sérieux pour ne pas recevoir de leçons de lutte contre l’antisémitisme de la part de quelqu’un qui, dans sa vie, a défendu Mohammed Merah. Je n’ai pas attendu le débat de ce soir pour défiler en soutien à Israël et pour combattre l’antisémitisme. Voilà vingt-cinq ans que je le fais et ce n’est pas vous qui allez, ce soir, nous donner des leçons, surtout avec votre passé professionnel. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des groupes RE et Écolo-NUPES.) Par vos gestes provocateurs, déplacés et racistes, vous cherchez à créer un tumulte dans notre assemblée, monsieur le garde des sceaux, et si le texte ne peut pas être voté, c’est vous qui en serez […]
Incroyable !
Une mauvaise foi crasse !
La parole est à M. Jérôme Guedj, pour un nouveau rappel au règlement.
Je souhaite faire un rappel au règlement sur le fondement de l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats.En matière de lutte contre l’antisémitisme, personne n’a de leçons à recevoir de la part du Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, RE, Dem et HOR.) Jamais, jamais, jamais ! Quelques jours après l’hommage national que le pays a rendu à Robert Badinter, mettre en cause un avocat pour les clients qu’il a défendus, quels qu’ils soient, c’est porter atteinte à l’État de droit, c’est abîmer la haute conception de la République que nous avons tous. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, RE, LFI-NUPES, Dem, HOR, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe RN.) Un avocat défend la justice, quelle que soit la crapule qu’il puisse assister. Ce que vous venez de dire est ignoble.
Scandaleux !
Robert Badinter, qui a aboli la peine de mort, a aussi défendu les criminels les plus odieux, car il avait une haute idée de la justice. (Les applaudissements se poursuivent. – Certains députés des groupes SOC, RE et Écolo-NUPES applaudissent debout.) Il en est de même pour Éric Dupond-Moretti. Quels que soient les désaccords qu’on peut avoir avec lui, s’en prendre à un avocat pour les clients qu’il a défendus, c’est non seulement piétiner la mémoire de Robert Badinter, c’est faire honte à notre conception de la République – surtout quand ces attaques viennent du Rassemblement national, dont on connaît le passé de complicité et de connivence avec l’antisémitisme. (Mêmes mouvements. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Vous êtes démasqués ce soir !
La parole est à M. Laurent Jacobelli.
Je me fonde également sur l’article 100 du règlement.Tous ceux qui auront regardé ce débat seront, je crois, atterrés (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES) de voir un socialiste mitterrandiste – François Mitterrand avait reçu la francisque des mains du maréchal Pétain, et les socialistes ont voté pour accorder à celui-ci les pleins pouvoirs – donner des leçons. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Vous êtes indigne de la cause que vous voulez défendre, monsieur Guedj. Vous êtes l’héritier de cet homme, l’héritier d’un collaborationniste ; alors vos leçons, vous vous les gardez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mettre en cause en avocat parce qu’il défend tel ou tel client est honteux !
Elle sera belle avec vous, la justice !
Les mises en cause comme les rappels au règlement vont s’arrêter maintenant.
Je demande une suspension de séance !
Vous avez déjà eu les deux suspensions auxquelles vous aviez droit sur la séance pour le groupe Rassemblement national, monsieur Odoul.
Allez, on vote !
Je mets aux voix l’amendement no 64, qui a reçu un double avis défavorable de la commission et du Gouvernement.
La parole est à Mme Danièle Obono.
Hier, elle applaudissait Judith Butler ! (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Est-ce que je peux m’exprimer, madame la présidente ?
Vous avez la parole, madame Obono.
Je profite de la discussion de cet article, qui prévoit l’application du texte à plusieurs territoires d’outre-mer, pour interpeller sur un sujet qui nous intéresse, nous, députés de la nation, humanistes (M. Laurent Jacobelli s’esclaffe) et, pour certains d’entre nous, directement concernés par le racisme et les discriminations. Quand nous sommes injuriés, nous avons les moyens de porter plainte et de faire condamner les auteurs des propos racistes, mais nous savons qu’avoir accès à la justice n’est pas donné à tout le monde (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES), pour des raisons financières, mais aussi parce que le droit de la non-discrimination n’est pas assez connu, pas assez utilisé. C’est en tout cas le constat de certains juristes. (Exclamations.)
Allez, allez, ça n’a rien à voir !
Quel est le rapport avec l’amendement ?
Ça n’a rien à voir…
Je vois que certains utilisent ce moment pour faire des effets de tribune, mais s’ils avaient travaillé sur le sujet ou s’ils étaient concernés, ils aborderaient plus sérieusement le sujet du droit de la non-discrimination. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)J’aimerais consacrer les quelques secondes qui me restent à un point qui – je crois – devrait vous intéresser. Depuis une vingtaine d’années, sous l’impulsion de l’Union européenne, il y a eu des avancées, mais, aujourd’hui, des juristes, des magistrats et des avocats constatent un manque de lisibilité du droit de la non-discrimination.
Vous voulez que le texte soit voté ou non ?
Merci, madame la députée…
Voilà pourquoi nous proposons la création d’un code… (La présidente coupe le micro de l’oratrice, qui proteste.)
Madame Obono, votre temps de parole est écoulé !
Sur les amendements nos 9, 11, 13, 8, 10 et 17, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 3 et 35.L’amendement no 3 de M. Raphaël Gérard est défendu.La parole est à M. Philippe Dunoyer, pour soutenir l’amendement no 35.
Il vise à poursuivre le travail entrepris en commission afin d’assurer l’applicabilité de cette excellente proposition de loi en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna. La commission ayant introduit une nouvelle disposition relative à la liberté de la presse, il nous faut assurer son égale application dans ces trois territoires.
Quel est l’avis de la commission ?
Favorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Favorable.
La parole est à Mme Danièle Obono.
Volonté scandaleuse de ne pas voter le texte !
Ça vous gêne de débattre à l’Assemblée, monsieur le ministre ? Alors il ne faut pas rester…
J’attends que M. le ministre se calme. Il devrait peut-être prendre une camomille… (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RE.)Je profite de l’amendement de notre collègue pour souligner que nos compatriotes d’outre-mer sont particulièrement concernés par les discriminations, voire comptent parmi leurs premières victimes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est en pensant à eux que nous disons que le texte ne va pas assez loin, car il ne prend pas les problèmes à leur racine systémique. Le droit de la non-discrimination a besoin d’un code pour avoir de la visibilité, pour que les justiciables, particulièrement ceux d’outre-mer, sachent qu’il existe, dans notre arsenal juridique, des moyens de se défendre. N’en déplaise à M. le ministre qui pense que tout va bien dans le monde de la justice !
Vous faites durer les débats !
Écoutez les magistrats, écoutez les juristes, écoutez les avocats ! Je sais que vous n’avez que mépris pour les professionnels du droit. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Madame la présidente !
Celles et ceux qui s’impliquent pour accompagner les justiciables le disent : vous n’êtes pas à la hauteur de la tâche immense qui devrait être menée. L’accomplir est dans nos engagements et nous ferons bien mieux que ce que vous prétendez faire aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Julien Odoul.
Pour une fois, je partage la position de Mme Obono. Nos compatriotes ultramarins sont régulièrement victimes de racisme, et je veux d’abord parler de nos compatriotes de Mayotte, qui subissent une forme de racisme dont personne ne parle ici : le racisme antifrançais. Ils aiment passionnément la France et veulent rester des Français en France.
Tu ne connais rien à Mayotte !
Nous avons bien compris que la gauche, le Gouvernement et la majorité n’avaient pas vraiment envie de leur laisser ce droit et de les protéger de la submersion comorienne. Nous avons bien compris aussi que, pour La France insoumise, qui n’a que la lutte contre les discriminations à la bouche, des Français de couleur noire et de confession musulmane qui revendiquent passionnément leur appartenance nationale ne méritent pas d’être défendus. C’est honteux ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Oui, nos compatriotes ultramarins doivent être défendus, et les Mahorais particulièrement ! C’est l’honneur de la représentation nationale que de leur dire qu’ils sont des Français et que nous sommes à leurs côtés. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
(Les amendements identiques nos 3 et 35 sont adoptés.)
Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l’article 5. La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l’amendement no 9.
Il s’agit d’une demande de rapport sur la formation de la police et je précise tout de suite qu’il ne s’agit aucunement d’une mise en cause des policiers (Exclamations sur les bancs du groupe RN) – j’aborderai la question du racisme structurel lors des explications de vote. Policiers et gendarmes eux-mêmes demandent une formation de meilleur niveau. Nous sommes en mesure de satisfaire ce besoin à condition de disposer d’un rapport permettant d’étudier en détail le sujet.
Je mets aux voix l’amendement no 9, qui a reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.