Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 801 à 1000 sur 1278 — page 5 / 7.
C’est ce qu’a dit le Président de la République et vous l’avez rappelé tout à l’heure, monsieur le garde des sceaux : l’invisibilisation, le déni, l’effacement, la négation de l’État d’Israël a, hélas, des conséquences funestes sur les Français et en particulier les Français juifs.J’ai rappelé tout à l’heure la dignité de Samuel Sandler, lequel a tout perdu en quelques minutes. Vous le savez, monsieur le garde des sceaux, vous qui connaissez bien cette affaire. Jusqu’à sa mort, il a d’ailleurs refusé de prononcer le nom de l’assassin de son fils et de ses petits-enfants et je ne le prononcerai moi-même pas.Mme Sarah Halimi, dont la mort a fait l’objet d’une commission d’enquête parlementaire que j’ai présidée, a été assassinée, massacrée parce qu’elle était juive – sur fond de détestation d’Israël.Les attentats antisémites ne cessent de se multiplier parce qu’on dénie à un seul et […]
Quel est l’avis de la commission ?
Mes arguments sont les mêmes que ceux développés tout à l’heure. Je ne voudrais pas que ce débat fasse accroire que nos magistrats ne poursuivent pas ceux qui incitent à la haine en raison de l’appartenance à une nation ou ceux qui, pire encore, incitent à la destruction d’une nation. Au contraire, ils font un travail formidable pour sanctionner ces infractions car notre droit le permet déjà. Je donne donc un avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable, par cohérence avec la position que nous avons exprimée il y a de ça quelques minutes.
La parole est à M. Paul Molac.
Cet amendement ne me semble pas très bien rédigé et je préfère m’en tenir aux mesures déjà prises. En effet, l’antisémitisme prend des formes différentes et ce n’est pas nouveau – je sais bien que le Front national cherche à faire accepter l’amalgame entre musulman et antisémite, mais les islamistes sont contre tout le monde : les juifs, les chrétiens, les yézidis, les druzes et toutes les minorités religieuses. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ben oui !
Et les athées !
Les islamistes, ce n’est pas pareil.
Ce sont des fous, c’est comme ça : ils sont contre tout le monde de toute façon.
Bien sûr !
Par contre, il existe un antisémitisme bien français, qui remonte au XIXe siècle. On peut même dire qu’il a fallu l’affaire Dreyfus pour que la gauche s’en défasse ; mais il a perduré dans une partie de la droite et de l’extrême droite et perdure encore à l’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Ne confondons pas tout : nous avons à lutter contre l’antisémitisme, équivalent du racisme, totalement inacceptable ; mais je crains que votre amendement, monsieur Habib, ne soit pas le plus juste.
Normal, il est d’extrême droite !
Ainsi, je préfère suivre la position du garde des sceaux et du rapporteur.
Oui, les antisémites sont à droite et à l’extrême droite.
La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.
Je soutiens l’amendement de notre collègue Meyer Habib, pour une raison simple : on ne peut pas écouter de grandes déclarations dans cet hémicycle, voter et reconnaître que l’antisionisme est un antisémitisme – position officielle de l’Assemblée nationale et du Président de la République –, mais se contenter d’inciter les magistrats à poursuivre les auteurs d’appels à la destruction d’Israël, sans rendre ces poursuites systématiques.Nous savons bien – cela a été dit et est partagé par la majorité de ces bancs – que lorsque les nouveaux antisémites veulent se cacher, ils disent qu’il faut détruire l’État d’Israël ou que celui-ci ne devrait pas exister sous sa forme actuelle, que son régime est celui de l’apartheid ou que certains de ses produits devraient être boycottés. Nous ne devons plus tergiverser : cet amendement a le mérite de la clarté et, pour cela, j’invite nos collègues […]
Je mets aux voix l’amendement no 72.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l’adoption 41 Contre 74
(L’amendement no 72 n’est pas adopté.) (Mme Andrée Taurinya applaudit.)
La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l’amendement no 34 rectifié.
Je pense qu’on va changer de registre et, je l’espère, de ton, pour faire venir l’intelligence comme remède au racisme et à l’antisémitisme. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RE.)Je rappelle ainsi la proposition que nous avons faite avec Caroline Yadan et le rapporteur Mathieu Lefèvre sur la justice restaurative et la nécessité de la proposer automatiquement à la victime et à l’auteur du préjudice.Nous considérons en effet que le racisme et l’antisémitisme sont un terreau intellectuel nauséabond sur lequel nous devons travailler avec les auteurs d’infractions. Nous devons aussi réparer les dommages subis, en confrontant ceux-ci à leurs victimes, si elles l’acceptent, ou à d’autres groupes de parole.Sur tous les bancs, certains d’entre nous considèrent qu’il est nécessaire de modifier la manière […]
Vous ne parlez pas de l’amendement ! Il est rédactionnel !
Non, il n’est pas rédactionnel – il a été considéré à tort comme tel –, car il vise à étendre les mesures de justice restaurative à l’ensemble des infractions de la section 3 ter. Au Canada, j’y insiste, la justice restaurative a fait des miracles dans tous les domaines, y compris en matière de violences intrafamiliales, dont nous avons parlé hier. Néanmoins, elle ne peut pas être menée sans une impulsion très forte des services de l’État, comme c’est le cas au Canada.Il est donc essentiel que nous apportions tous notre soutien à la justice restaurative, qui, je le précise, n’exclut pas la peine, mais nourrit la réflexion. Or, sans réflexion, le racisme et l’antisémitisme continueront d’exister. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe RE.)
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis favorable à cet amendement, qui constitue un apport essentiel puisqu’il vise à introduire des dispositifs de justice restaurative. Je remercie Mme Untermaier de démontrer ainsi que la proposition de loi n’est pas que pénale et répressive ; elle permet la confrontation des idées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je vous remercie également, madame Untermaier, pour cet amendement particulièrement bienvenu. Avis favorable.
La parole est à M. Antoine Léaument.
Nous soutiendrons également cet amendement. Tout à l’heure, je vous ai dit que l’aggravation de la peine n’avait aucun effet sur les comportements – tel n’est pas le cas de la répression pénale, qui peut en avoir un. Pour ceux qui ne connaissent pas la justice restaurative – tout le monde n’est pas au fait de cette question, qui devrait pourtant faire l’unanimité –, rappelons que c’est un outil qui met en contact des victimes et des personnes qui ont commis des actes répréhensibles, en l’occurrence des actes à caractère raciste ou antisémite. La justice restaurative permet, de manière bien plus efficace que ne le ferait une simple amende, de faire prendre conscience à la personne qui a commis de tels actes qu’ils revêtent précisément ce caractère.La justice restaurative peut s’appliquer à de nombreux domaines, notamment aux violences et aux vols. C’est d’ailleurs le sujet du film Je […]
Sur l’article 2, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.
Le groupe Horizons et apparentés est attaché à la justice restaurative, comme en témoigne le travail accompli par notre collègue Naïma Moutchou, et donc favorable à cet amendement. La réponse pénale ne fait pas tout ; il faut également renforcer la justice restaurative. Madame Untermaier, je vous remercie d’avoir déposé cet amendement, que nous soutiendrons. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je mets aux voix l’amendement no 34 rectifié.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 122 Nombre de suffrages exprimés 122 Majorité absolue 62 Pour l’adoption 95 Contre 27
(L’amendement no 34 rectifié est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES, et sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Les amendements nos 38, 39 et 40 de M. le rapporteur sont rédactionnels.
(Les amendements nos 38, 39 et 40, acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Je mets aux voix l’article 2.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 119 Nombre de suffrages exprimés 117 Majorité absolue 59 Pour l’adoption 71 Contre 46
(L’article 2, amendé, est adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 29 et 74, portant article additionnel après l’article 2.La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l’amendement no 29.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, déposé à l’initiative de notre collègue Cécile Untermaier, vise à créer une peine complémentaire à l’article 131-5-1 du code pénal, qui dresse la liste des stages pouvant être prononcés par la juridiction lorsqu’un délit est puni d’une peine d’emprisonnement. Il s’agit d’instaurer un stage dédié à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations, ainsi que l’ont suggéré les magistrats auditionnés dans le cadre de l’examen de la proposition de loi.Les infractions de nature raciste et antisémite sont nombreuses et en hausse : 14 930 plaintes ont été déposées pour des infractions de nature raciste et antisémite en 2023, soit une augmentation de 18 % par rapport à 2022. Ce constat inquiétant justifie d’apporter cette nouvelle réponse, qui nous semble efficace pour lutter contre le racisme, l’antisémitisme et les […]
L’amendement no 74 de Mme Caroline Yadan est défendu.
(Les amendements identiques nos 29 et 74, acceptés par la commission et le Gouvernement, sont adoptés.)
Les députés du groupe RN s’opposent à ce stage. C’est incompréhensible !
Mais à quoi sert-il ?
Chers collègues, pour information, à ce rythme, l’examen du texte s’achèvera dans trois heures et trente minutes. Or il ne nous reste qu’une heure et trente minutes de débat.L’amendement no 77 de Mme Caroline Yadan est défendu.
(L’amendement no 77, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Les amendements identiques nos 7 de M. Raphaël Gérard et 76 de Mme Caroline Yadan sont défendus.
(Les amendements identiques nos 7 et 76, acceptés par la commission et le Gouvernement, sont adoptés.)
Sur les amendements nos 16 et 12, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement no 16.
L’article 2-1 du code de procédure pénale prévoit que « toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits, se proposant par ses statuts de combattre le racisme ou d’assister les victimes de discrimination fondée sur leur origine nationale, ethnique, raciale ou religieuse, peut exercer les droits reconnus à la partie civile » en ce qui concerne certaines infractions, notamment les discriminations ou les atteintes aux personnes et aux biens commises au préjudice d’une personne à raison de son origine nationale, de son appartenance à une ethnie ou à une religion, etc.En vertu des articles 2-1 et 2-24 dudit code et selon la jurisprudence, une vingtaine d’associations, telles les associations de lutte contre les violences sexuelles ou les discriminations fondées sur le sexe, les mœurs, l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, peuvent exercer les […]
Quel est l’avis de la commission ?
Cet amendement est satisfait par les amendements que nous venons d’adopter. Par ailleurs, je relève une petite coquille rédactionnelle dans son texte puisqu’il ne vise que les violations de sépulture et les dégradations de monument. Je vous invite à le retirer ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis défavorable.
La parole est à M. Jérôme Guedj.
Nous souhaitons lever les obstacles qui ont empêché certaines associations, comme la Fédération nationale des maisons des potes, de se constituer partie civile lors du procès de Génération identitaire à la suite de l’attaque de SOS Méditerranée. Ce même mouvement avait attaqué le siège du Parti socialiste au mois de juin 2013 pour manifester son opposition à la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Dans les deux cas, en raison de la faille relevée par Mme Obono, l’association et le parti politique ne pouvaient ester en justice.Qui peut le plus peut le moins. Pourriez-vous nous garantir, monsieur le rapporteur, que, dans le cadre de la navette, ce trou dans la raquette sera comblé ?
Je l’ai comblé avec mes amendements !
Nous devons sécuriser et consolider le dispositif. C’est pourquoi nous voterons pour cet amendement.
La parole est à M. le rapporteur.
N’y voyez pas malice, monsieur Guedj, mais l’amendement no 16 est satisfait par les amendements identiques nos 7 et 76 que nous venons d’adopter. Si l’Assemblée adopte la proposition de loi, la capacité à ester en justice de ces associations sera effective.
Je mets aux voix l’amendement no 16.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l’adoption 27 Contre 84
(L’amendement no 16 n’est pas adopté.)
Je suis saisie de l’amendement no 78 de Mme Caroline Yadan.
(L’amendement no 78 est retiré.)
La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l’amendement no 12.
Cet amendement vise à inscrire, de manière expérimentale, une mention « infraction à caractère raciste » et une mention « infraction à caractère discriminatoire » sur les documents de dépôts de plainte, de manière à disposer de statistiques utiles sur le sujet. Nous manquons en effet de données. Nous avions proposé plusieurs rapports pour les collecter, mais nous n’avons même pas pu en débattre, ce que nous déplorons. L’une des manières de comprendre les phénomènes et les actes à caractère raciste ou antisémite est de disposer de données à leur sujet. Tel est le sens de cet amendement, qui propose une mesure utile pour notre patrie.
Quel est l’avis de la commission ?
Ce que propose M. Léaument n’existe pour aucun type de plainte. Il prétend s’attaquer au phénomène de la sous-déclaration – il existe en effet une sorte d’autocensure chez les victimes –, mais, au stade du dépôt de plainte, il est impossible d’agir sur les causes du phénomène. Il va de soi, en outre, qu’une plainte qui porte sur une discrimination fait état du caractère discriminatoire de l’infraction. C’est donc un avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à M. Julien Odoul.
De manière constante ou expérimentale, La France insoumise profite de chacun de ses amendements pour cracher sur la police.
N’importe quoi !
C’est une honte ! Vous accusez implicitement les policiers de minimiser les infractions à caractère raciste, voire de s’en rendre complices. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) C’est un mensonge éhonté…
Franchement, le mensonge vient de chez vous !
…et une insulte au travail fourni quotidiennement par les gardiens de la paix et par les forces de l’ordre qui assurent la sécurité des Français, première des libertés.
Changez de disque !
C’est également une insulte envers les policiers nationaux et municipaux, aux côtés desquels nous manifestions hier. Nous étions d’ailleurs les seuls : nous n’avons pas vu de députés La France insoumise lors de cette manifestation ! (Applaudissements sur quelques bancs du RN.)
Nous étions ici, dans l’hémicycle !
Vous préférez la compagnie des islamistes du CCIF ! (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Enfin, c’est une insulte envers les policiers d’origine étrangère, maghrébine ou africaine,…
Ce n’est pas l’objet de l’amendement !
…qui font leur travail admirablement, qui aiment la France et qui jamais ne minimisent les infractions à caractère raciste. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Vous n’êtes plus crédibles ! Ça suffit !
La parole est à M. Jean-François Coulomme.
L’extrême droite nous a habitués au négationnisme ; maintenant, c’est le tour du mensonge ! Vous persistez dans l’idéologie qui vous caractérise. Notre collègue Léaument ne propose pas de stigmatiser les policiers, mais de leur donner un outil pour caractériser la nature des infractions dont ils sont saisis en cas de plainte.
Il faut lire les amendements !
Lorsque l’on se rend au commissariat pour porter plainte, la première question qui nous est posée concerne le motif de cette plainte : vol, crime, disparition. Ces catégories existent dans les formulaires remplis par les policiers. Pourquoi instrumentaliser la possibilité de disposer de catégories supplémentaires pour caractériser les infractions en amont ? Elle nous permettrait de prévoir des dispositifs de formation, d’information, voire de rééducation, pour utiliser votre terminologie.Ce que nous proposons n’est absolument pas une mesure anti-flics. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Au contraire, elle doit aider les policiers à remplir les bonnes cases de manière à disposer de statistiques utiles. Mais vous ne voulez pas voir la réalité de la délinquance dans notre pays. Ce qui vous arrange, c’est qu’elle existe ! Vous la stigmatisez de façon exagérée pour faire peur à […]
La parole est à M. le rapporteur.
Je ne veux pas allonger les débats, mais il y a des mots que je ne peux laisser passer. Parler de rééducation des forces de l’ordre, ce n’est pas possible !
Non, la rééducation des auteurs d’infraction ! Vous m’avez mal écouté !
Les forces de l’ordre font un travail remarquable au quotidien. Vous proposez de les infantiliser avec cet amendement. Avis résolument défavorable.
C’est de la mauvaise foi !
C’est médiocre, monsieur Lefèvre !
Ils détestent la police !
Je mets aux voix l’amendement no 12.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 116 Majorité absolue 59 Pour l’adoption 25 Contre 91
(L’amendement no 12 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Meyer Habib, pour soutenir l’amendement no 67.
Au lendemain du 7 octobre, certains élus de l’extrême gauche – pas tous – ont glorifié les crimes du Hamas. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Aucun parlementaire !
Ils ont glorifié le fait que des femmes ont été violées. Au moment où je vous parle, des bébés et trois de nos compatriotes sont encore otages. L’apologie des crimes contre l’humanité est un délit grave. Les élus doivent par nature montrer l’exemple. Ne rien faire face aux pogroms, face à la boule au ventre des Juifs français qui ont le courage de rester dans un pays où ils sont menacés, c’est se condamner au bégaiement de l’histoire.La France, le pays des droits de l’homme, le pays qui a constitutionnalisé il y a deux jours le droit à l’avortement, est incapable de protéger sa plus ancienne minorité, présente sur son sol depuis le Moyen Âge, du déchaînement antisémite de l’extrême gauche antisioniste ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Le pacte social républicain est en danger de mort car il ne sait plus protéger – hélas ! – tous ses enfants. J’en suis attristé. […]
Trop d’islam dans vos phrases !
Vous faites des bises à Bardella !
Ils ont ressuscité un antisémitisme que l’on pensait oublié. (Exclamations prolongées sur les mêmes bancs.) Plus que jamais, nous devons protéger les Français en général et les Juifs de France en particulier.Les gens ne le savent pas, mais l’État d’Israël est un minuscule territoire, dont la superficie – 24 000 kilomètres carrés – représente deux départements français. Ce que l’on appelle « les territoires contestés », c’est 5 000 kilomètres carrés : la bande de Gaza est invisible sur une carte. (« C’est une honte ! » et vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
On ne peut pas laisser dire des choses pareilles !
Une sanction !
Deux millions de Palestiniens vivent librement en Israël (Huées sur les mêmes bancs), mais il existe un apartheid dans les territoires palestiniens, où un Juif qui se perd est massacré.
Nous demandons une sanction !
On a le droit de critiquer le gouvernement israélien, on a le droit de critiquer tous les gouvernements de tous les États, mais on n’a pas le droit de refuser au seul État juif à côté de cinquante et un États musulmans le droit d’exister. Voilà la triste réalité !
On ne peut nier l’existence des Palestiniens ! Cent mille personnes massacrées, ça ne vous suffit pas !
C’est la cheffe du Hamas qui parle ! (Très vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’est inadmissible !
Vous cherchez des manifestations d’antisémitisme ? Vous pouvez regarder là ! (L’orateur désigne les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous soutenez des violeurs de femmes !
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis défavorable.
La parole est à M. Antoine Léaument.
Monsieur Meyer Habib, vous avez dit que certaines personnes de l’extrême gauche avaient glorifié les crimes du Hamas. Pas chez nous ! Personne chez nous n’a fait cela. (Protestations sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Mme Obono !
Vous devriez réécouter ce que nous avons dit : nous avons été les premiers à qualifier les actes du 7 octobre de crimes de guerre et de potentiels crimes contre l’humanité. (M. Meyer Habib s’exclame.)Vous parlez d’islamisme et d’islamo-gauchisme comme jadis l’extrême droite parlait de judéo-bolchévisme au sujet des militants de gauche qui défendaient les juifs contre l’antisémitisme. Aujourd’hui, nous sommes traités d’islamo-gauchistes parce que nous défendons nos compatriotes musulmans contre l’islamophobie dont ils font l’objet.Monsieur Habib, l’islamisme est notre adversaire au même titre que l’extrême droite. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
On ne dirait pas !
Car l’islamisme et l’extrême droite sont les deux faces d’une même pièce qui divise le peuple sur la base de la religion.
Qui mettez-vous sur vos listes pour les élections européennes ?
De votre côté, vous avez dit au sujet des bombardements à Gaza : ce n’est pas fini, cela va continuer ! Et vous avez incité le gouvernement d’Israël à continuer les bombardements. Vous devriez avoir honte de votre comportement et de ce que vous faites à l’Assemblée nationale !
La guerre ne sera pas finie jusqu’à l’élimination du Hamas. Le gouvernement d’Israël est démocratiquement élu !
Ça suffit d’inventer des antisémites qui n’en sont pas et de traiter d’islamo-gauchistes…
Vous êtes des islamo-gauchistes !
…ceux qui défendent le droit de nos concitoyens à exercer librement leur religion dans le pays qui en garantit la possibilité dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. (Applaudissements sur les bancs LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RE et LR. – Protestations sur les bancs du groupe RN.) Nous sommes des humanistes qui défendons le droit de chacun à pouvoir exercer librement sa religion et à ne pas se faire traiter en fonction de sa couleur de peau ou de sa religion. Vous devriez suivre notre exemple, monsieur Habib ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à Mme Danièle Obono, pour un rappel au règlement.
Il se fonde à la fois sur l’article 70 relatif aux mises en cause personnelles et sur l’article 100 qui concerne la bonne tenue de nos débats.Nous demandons que l’interpellation de M. Meyer Habib, « C’est la cheffe du Hamas qui parle ! », soit notée au compte rendu et qu’une sanction soit prise.En ce qui concerne la bonne tenue des débats, je rappelle que nous discutons d’un texte sur la lutte contre les infractions racistes et antisémites. Il est donc intolérable d’entendre nier l’existence d’un peuple, c’est-à-dire précisément ce contre quoi vous prétendez agir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Personne ne nie l’existence d’un peuple !
Si !
C’est vous qui le faites !
Ça s’appelle l’inversion accusatoire !
La parole est à M. Julien Odoul, pour un nouveau rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 100 relatif à la bonne tenue de nos débats.Je veux rappeler que depuis le 7 octobre et à peine quelques secondes après avoir appris les massacres, les pogroms et les abominations du Hamas, toutes vos prises de parole politiques ont tendu à minimiser et à édulcorer ce qui s’est passé. (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ce n’est pas un rappel au règlement !
Madame Obono, s’il vous plaît !
Vous n’avez jamais pris fait et cause pour le peuple israélien. Vous n’avez jamais dénoncé les massacres. (Huées sur les mêmes bancs. – Exclamations sur les bancs du groupe RN. – Tumulte.)
C’est faux !
Ce sont des mensonges !
Mensonges !
Dehors !
S’il vous plaît, un peu de calme ! Est-il possible de s’écouter les uns les autres dans cet hémicycle ? Que l’on soit d’accord ou non, on s’écoute !
Je ne me tairai pas !
Monsieur Amard, s’il vous plaît ! Seul M. Odoul a la parole.
Alors qu’il arrête de dire des mensonges !
Mme Obono souhaite que certains de nos collègues soient sanctionnés parce qu’ils ont dit qu’il existe des liens entre le Hamas et La France insoumise, mais c’est pure vérité ! (Vives protestations sur les bancs LFI-NUPES.)
Je demande que l’on évite les interpellations personnelles dans cet hémicycle. Elles sont interdites ! (Exclamations prolongées.)
Suspension !
La parole est à Mme Nadège Abomangoli.
Nous demandons une suspension de séance.
Elle est de droit.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures quarante-cinq, est reprise à dix-huit heures cinquante-cinq.)
La séance est reprise.
Nous en venons au vote de l’amendement no 67, qui a reçu un double avis défavorable de la commission et du Gouvernement.
Sur l’article 3, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 81 de Mme Caroline Yadan est défendu.
(L’amendement no 81, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
L’amendement no 41 de M. le rapporteur est rédactionnel.
(L’amendement no 41, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L’amendement no 68, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 83, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’article 3, tel qu’il a été amendé.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 58 Contre 33
(L’article 3, amendé, est adopté.)
La parole est à M. Raphaël Gérard, pour soutenir l’amendement no 31, portant article additionnel après l’article 3. Il fait l’objet d’un sous-amendement no 88.
La différence entre le caractère public et le caractère non public d’un discours, en cas d’infraction commise au moyen d’applications de messagerie privée telles que WhatsApp ou Telegram, est extrêmement ténue compte tenu de l’audience des groupes de discussion. Dès lors, au vu du continuum des discours de haine, il ne semble pas pertinent d’introduire de distinction en matière de régime procédural selon que les faits sont publics ou non s’agissant du délit d’apologie ou de contestation de crime contre l’humanité.La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse prévoit que « toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans se proposant, par ses statuts, de lutter contre l’esclavage ou de défendre la mémoire des esclaves et l’honneur de leurs descendants », ainsi que « toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits qui se […]
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement no 88 et donner l’avis de la commission sur l’amendement.
Mon sous-amendement est rédactionnel. Avis favorable sur l’amendement sous réserve de l’adoption du sous-amendement.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même position.
La parole est à M. Julien Odoul.
Je souhaite revenir sur certaines manipulations par voie d’amendement…
Vous n’avez vraiment pas envie de ce texte !
…qui ont conduit à ajouter la notion d’« identité de genre supposée » dans le texte. Contrairement à ce qu’on dit certains, il ne s’agit pas d’orientation sexuelle, de choix intime, mais d’une construction, ou plutôt d’une déconstruction, qui nous vient principalement du wokisme et qui vise à faire table rase de tout ce que nous sommes, des fondamentaux que sont le genre, notre histoire et notre culture. On cherche à ce que cette notion s’immisce dans nos lois pour transformer la société, mais l’« identité de genre supposée » n’existe pas et n’a pas à entrer dans un texte de loi.Il faut bien évidemment respecter les personnes pour ce qu’elles sont au regard de leur choix individuel intime et de leur orientation sexuelle, mais pas se soumettre à des déconstructions wokistes qui n’ont qu’un seul but : satisfaire à toutes les revendications, lesquelles deviennent sans fin – ce que montre […]
La parole est à M. Antoine Léaument.
J’ai dit tout à l’heure que les islamistes et l’extrême droite étaient les deux faces d’une même pièce. Nous allons examiner dans quelques instants un amendement qu’auraient tout à fait pu signer des islamistes (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN),…
Vous parlez souvent à leur place !
…puisqu’ils sont, eux aussi, contre la question du genre. Les amendements que vous avez déposés sur la proposition de loi concernent uniquement le genre et absolument pas la lutte contre le racisme et l’antisémitisme. C’est bien la preuve que vous n’en avez absolument rien à faire.
Ça, c’est vrai !
Je crois, en outre, que vous n’avez pas bien compris ce qu’est « l’identité de genre supposée » : il s’agit de l’assignation d’un individu à un genre en fonction du regard porté sur lui. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Apprenez ! Soyez humbles !