Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 201 à 400 sur 503 — page 2 / 3.
La parole est à Mme Huguette Tiegna.
Kwibuka – « souviens-toi » – du génocide, dont on commémore le trentième anniversaire. En 100 jours, au printemps 1994, le dernier génocide du XXe siècle a fait plus de 800 000 victimes. Des hommes, des femmes et des bébés ont été massacrés, dans un accès de folie collective sanguinaire, par des hommes ordinaires – parfois le voisin, le collègue, l’ami. (Mme Estelle Youssouffa applaudit.)Dimanche 7 avril à Kigali, je faisais partie de la délégation française en tant que présidente du groupe d’amitié France-Rwanda. J’ai assisté à une cérémonie du souvenir marquée par une rare émotion qui nous a tous submergés et dont nous garderons à jamais, en nos cœurs, une trace indélébile. Je veux saluer et honorer solennellement la résilience des rescapés et des jeunes générations qui ont su reconstruire l’unité de leur nation avec abnégation et dignité.Ces derniers ne peuvent cependant pas faire […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger.
Il est ministre de tout, lui ! Il sera passé dans tous les ministères…
Je vous prie d’excuser le ministre de l’Europe et des affaires étrangères qui est retenu avec son homologue marocain, en visite à Paris. Stéphane Séjourné a représenté le Président de la République dimanche dernier à Kigali, lors des commémorations du génocide perpétré contre les Tutsis. Vous étiez également présente, avec plusieurs de vos collègues, en votre qualité de présidente du groupe d’amitié France-Rwanda. J’aurai d’abord une pensée pour les victimes, pour les survivants et pour le peuple rwandais tout entier.Avec le Rwanda, nous sommes parvenus à nous réconcilier, d’abord en regardant notre passé en face. Nous avons ouvert nos archives et installé une commission composée d’historiens. Sur la base du rapport Duclert, en mai 2021, le Président de la République a reconnu les « responsabilités » de la France. Ces mots très clairs ont été répétés par lui dimanche dernier.Avec le […]
La parole est à M. Maxime Minot.
Nous assistons depuis quelques jours, effarés, à la multiplication des actes d’une violence atroce : des agressions, d’une violence inouïe, d’autant plus insupportables qu’elles ont lieu dans l’espace public et qu’elles frappent des adolescents de plus en plus jeunes. Je partage évidemment la douleur immense des familles dont les vies sont détruites à jamais. J’ai une pensée pour ces victimes de la barbarie.Thomas, 16 ans, poignardé à mort à Crépol ; Shanon, 13 ans, violée et tuée dans ma circonscription de l’Oise – ses obsèques ont lieu en ce moment même ; Shemseddine, 15 ans, lynché à mort à Viry-Châtillon ; Samara, 13 ans, rouée de coups à la sortie de son collège à Montpellier. Cette sauvagerie gratuite, aveugle et, hélas, presque banale, ne doit pas seulement nous interpeller. Elle nous oblige à réagir collectivement. Elle vous impose de sortir de l’aveuglement : non, contrairement […]
On dirait des paroles du Rassemblement national ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Commence par débarrasser ton groupe de ses dealers !
Quelle honte, monsieur Delogu ! Les parents des défunts vous entendent.
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Cette série de crimes nous accable évidemment toutes et tous. Comment lutte-t-on contre la délinquance lorsque, contrairement à certains, on ne dispose pas de baguette magique ?D’abord, vous avez raison de souligner qu’il faut rappeler aux parents leurs responsabilités. J’ai donné tout à l’heure le chiffre : depuis que j’ai demandé au procureur de poursuivre les parents, non pas dépassés, mais défaillants, 310 personnes ont été condamnées.L’école ensuite, creuset républicain : vous connaissez l’engagement du Premier ministre en la matière.S’agissant du réarmement des forces de sécurité intérieures, votre famille politique a voté les textes qui permettent d’embaucher des gendarmes et des policiers.Quant au réarmement judiciaire, il est multiple. Le ministère de la justice est, d’une certaine manière, le ministère du malheur : lorsqu’un malheur survient, la justice est saisie. Nous avons […]
Je souhaiterais répondre, madame la présidente !
Vous avez la parole, monsieur Minot.
Désolé de vous avoir réveillée, madame la présidente – je plaisante. (Sourires.) Monsieur le ministre, nous avons toujours soutenu la réponse pénale. Nous ne pouvons plus nous contenter de minutes de silence et de moments de recueillement. Sachez que…
Désolée de vous interrompre, monsieur Minot, mais vous avez épuisé votre temps de parole. (Sourires.)
La parole est à M. Romain Baubry.
Monsieur le ministre de la justice, d’une opération de communication XXL à une politique pénitentiaire XXS, il n’y a qu’un pas. Alors que nos policiers et nos gendarmes fournissent quotidiennement un travail colossal pour tenter de mettre hors-service les trafiquants de drogue, vous voilà, une fois de plus, dans le rôle de l’instigateur du laxisme.Le trafic et la consommation de stupéfiants doivent être combattus dans la rue, mais aussi dans nos prisons. Or vous préparez un décret visant à instaurer des alternatives aux poursuites en cas d’infractions disciplinaires commises par des détenus, même lorsqu’il s’agit d’affaires de stupéfiants ou de la détention d’un téléphone portable. Comment accepter que la sanction puisse être une simple lettre d’excuses lorsqu’on sait, d’une part, que ces trafics se développent à vitesse grand V à l’intérieur des prisons, d’autre part, que de nombreux […]
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Vous venez de présenter, devant la représentation nationale, un mensonge et une fake news – vous en avez d’ailleurs l’habitude.Vous évoquez un projet de décret qui tendrait à réduire les sanctions disciplinaires pour les détenus qui se livreraient au trafic de stupéfiants en détention. Ce n’est pas vrai : c’est précisément tout l’inverse !
Ce n’est pas ce que j’ai dit !
Mais vous n’avez sans doute pas lu la dernière version du décret en préparation. Ce décret, qui fait l’objet d’une concertation, vise précisément à lutter contre l’impunité en détention. Il prévoit une sanction rapide, systématique, pour les incidents de faible gravité – jet de détritus par la fenêtre de la cellule, volume excessif du poste de radio : les détenus auront l’obligation immédiate de nettoyer ou de réparer. Quant aux incidents les plus graves – violences, menaces, insultes, trafic de stupéfiants –, ils sont totalement exclus de ce dispositif.Vous n’avez pas lu le projet de décret, et la présentation que vous en faites est scandaleuse ! (Mme Caroline Abadie applaudit.)
La parole est à M. Romain Baubry.
Vous, vous n’avez pas écouté, car je n’ai pas forcément parlé de trafic de stupéfiants. Il existe plusieurs groupes d’infractions disciplinaires. Il y a notamment la détention ou la consommation de stupéfiants.
Quelle ratatouille !
On sait que vous aimez amuser la galerie, mais nos prisons ont davantage besoin d’ordre et de discipline que d’être transformées en parcs d’attractions (Protestations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES), comme vous le faites souvent.Ce décret est un aveu de faiblesse car, face à l’explosion des incidents dans les établissements pénitentiaires, c’est la seule solution que vous ayez trouvée. J’ai le souvenir d’un Dupond-Moretti visionnaire : celui qui affirmait, en 2018, que s’il devenait ministre de la justice, ce serait le bordel. Bravo : vous aviez raison ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. le garde des sceaux.
Alors là, vous avez du mal : vous cherchez à vous rattraper, mais quelle ratatouille ! (Sourires et applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.) Vous me faites le reproche, devant la représentation nationale, de prendre un décret qui aurait pour objet de ne plus sanctionner les infractions les plus graves en détention alors qu’en réalité, il s’agit de dire aux détenus fautifs – cela va plaire au Premier ministre, j’en suis convaincu : « Tu nettoies, tu casses, tu répares »…
Non : « Tu casses, tu répares ; tu salis, tu nettoies ! » (Sourires.)
C’est Dupond-Moretti qui fait de la ratatouille !
Pardon. Tout cela pour éviter de réunir la commission. Quant aux infractions les plus graves, elles seront sanctionnées. Ratatouille, ratatouille ! Cuisine ! (Mme Caroline Abadie applaudit. – « Ça rame ! » sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Élise Leboucher.
Monsieur le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention, une nouvelle fois, nous interpellons le Gouvernement sur la situation de la psychiatrie publique. Aujourd’hui, c’est moi ; hier, c’était ma collègue Anne Stambach-Terrenoir, à Toulouse ; demain, ce sera Mathilde Hignet, à Redon. Car la crise est partout !Dans la Sarthe, à la désertification médicale s’ajoutent la fermeture régulière des urgences périphériques, la suppression, en dix ans, de 180 lits dans l’établissement public de santé mentale (EPSM) de la Sarthe – encore 42 l’été dernier – et la vacance de 29 postes de psychiatre. Au détriment de tous les patients, le service des urgences du centre hospitalier du Mans prend le relais de l’EPSM, auquel vous ne donnez pas les moyens de remplir sa mission.Fait exceptionnel, les médecins et soignants des urgences témoignent, ouvertement, comme ils l’ont fait la semaine […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention.
La situation des urgences du Mans doit nous interpeller, et elle m’interpelle.
Du Mans et d’ailleurs !
Je connais bien la situation de la Sarthe. J’ai confié, ces derniers jours, à une mission d’experts la tâche d’apporter un appui aux soignants, qui font face à une situation très tendue. Celle-ci est due à la vacance de la moitié des postes de psychiatre, c’est-à-dire à un manque d’effectifs qui limite la capacité de faire face aux besoins des patients du territoire, et non à une diminution de moyens imposée par le Gouvernement.Face à cette situation, une chaîne de solidarité s’est formée, grâce à l’implication de l’hôpital du Mans et du centre hospitalier universitaire (CHU) d’Angers, qui ont ouvert des lits de manière à assurer la continuité des soins.Vous avez cité Toulouse. Les problèmes n’y sont pas les mêmes : ils sont liés à un dialogue et à une coopération difficiles entre le public et le privé. La situation s’améliore depuis quelques semaines.
Non !
Dans la Sarthe, le problème est différent et appelle des solutions très différentes : chaque situation est particulière et doit être examinée à la lumière de ce que vit le territoire.Avec le Gouvernement, nous avons apporté des réponses très concrètes. C’est ce gouvernement qui a augmenté les capacités en matière de formation des médecins et qui va continuer à en former davantage. C’est ce gouvernement qui favorise la montée en compétence des personnels paramédicaux aux côtés des médecins, pour améliorer la prise en charge de l’ensemble des patients, notamment en santé mentale. C’est ce gouvernement qui agit : il ne reste pas les bras ballants. Nous agirons pour la Sarthe, comme nous avons agi pour Toulouse.
Des moyens !
La parole est à Mme Élise Leboucher.
Vous répondez par petits bouts : une mission ici, un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) ailleurs, ce qui montre bien que celle-ci n’a pas les moyens de réaliser plusieurs enquêtes simultanément.À quand une réflexion sur les conséquences de vos choix politiques, qui ont fait fondre les effectifs de la médecine scolaire, de la petite école à l’université, comme de la médecine du travail ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vos choix politiques mettent à mal la protection de l’enfance et le secteur médico-social, abîment les corps et les esprits, à cause de la retraite à 64 ans et de la réforme de l’assurance chômage. (Mêmes mouvements.) Ces choix font que 13 millions de Français souffrent d’un trouble psychiatrique.Soyez au rendez-vous du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 et lisez le travail que nous avons fourni […]
La parole est à M. le ministre délégué.
Le ministre de la justice a parlé de bouillabaisse. Vous concernant, il s’agit plutôt de gloubi-boulga : vous mélangez tous les sujets ! (M. Erwan Balanant applaudit. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Gardez votre mépris !
J’ai évoqué les filières de formation, la montée en compétence de certains soignants. Vous ne voulez rien entendre ! La situation de la Sarthe sera réglée, comme celle de Toulouse.
Pour rendre justice au garde des sceaux, je précise qu’il a parlé de ratatouille et non de bouillabaisse. (Sourires.)
Merci, madame la présidente.
La parole est à Mme Chantal Bouloux.
Monsieur le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention, samedi dernier, un soignant du centre hospitalier de Challans était agressé par l’accompagnateur d’un patient alors qu’il tentait simplement de porter assistance à ce dernier. Je tiens à saluer ici le travail des forces de l’ordre qui ont interpellé le suspect.Le brancardier, figure éphémère de ces héros du quotidien qui peuplent nos établissements de santé, était, ce matin encore, en soins intensifs. Le 23 mai dernier, notre collègue Éric Girardin prenait la parole dans cet hémicycle, à la suite de l’agression dont ont été victimes une infirmière et une secrétaire médicale du centre hospitalier universitaire de Reims ; l’une d’entre elles est même décédée.Ces cas extrêmes ne sont pas isolés. En effet, selon les chiffres de l’Observatoire national des violences en milieu de santé, en 2022, 23 500 professionnels ont […]
C’est une vraie question. On espère une vraie réponse !
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention.
Je tiens tout d’abord à exprimer toute mon indignation face à l’agression inadmissible dont a été victime ce brancardier âgé de 61 ans qui travaille depuis très longtemps à l’hôpital de Challans, où il est apprécié de ses collègues. Son état de santé s’améliore ; il est à présent stabilisé. Le pronostic vital a été levé et il se remet de ses blessures. Je lui adresse, au nom du Gouvernement et, je suppose, de la représentation nationale, des vœux de prompt rétablissement.Je veux également lui témoigner ma solidarité, ainsi qu’à sa famille, à ses amis et aux agents de l’hôpital de Challans : ils ont été particulièrement choqués par cette agression violente et barbare, qui est un pur acte de délinquance.L’auteur des faits a été interpellé grâce au circuit de vidéosurveillance, qui a permis aux forces de police de l’identifier très rapidement et de l’arrêter. Le développement de la […]
Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures trente, est reprise à seize heures trente-cinq, sous la présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion, sur les rapports des commissions mixtes paritaires, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (no 2437) et du projet de loi organique modifiant la loi organique no 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (no 2438).La conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune.
La parole est à M. Jean-Luc Fugit, rapporteur des commissions mixtes paritaires.
Nous parvenons à la fin de l’examen du projet de loi relatif à la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, dont j’ai eu l’honneur d’être le rapporteur avec mon collègue Antoine Armand. L’Assemblée nationale et le Sénat ont trouvé un accord sur ce texte, lors de la commission mixte paritaire (CMP) qui s’est tenue le mercredi 3 avril. Je souhaite remercier chaleureusement l’ensemble des administrateurs de l’Assemblée, ainsi que les collaborateurs du ministère et de mon équipe, qui ont suivi l’examen de ce texte et travaillé avec rigueur et détermination à son élaboration.Ce projet de loi s’inscrit dans le fil d’une réflexion approfondie à propos de notre modèle énergétique. Engagée au cours de la précédente législature, elle a conduit au discours de Belfort du 10 février 2022, dans lequel le Président de la République a tracé les grandes orientations du destin […]
Si vous y croyez !
…nécessaires pour consolider l’activité de contrôle et pour accompagner les nombreux projets industriels liés à la relance du nucléaire.Ce projet de loi a été clarifié et enrichi lors de son examen au Sénat, puis à l’Assemblée nationale, et enfin en commission mixte paritaire. Le travail constructif que nous avons mené avec les rapporteurs du Sénat a permis de préciser certaines dispositions et de trouver les meilleurs équilibres afin de bâtir un système de sûreté nucléaire renforcé, robuste et attractif.Je présenterai les principales modifications apportées par la CMP aux articles dont j’ai été le rapporteur.À l’article 1er, la diffusion d’une culture de la radioprotection auprès de nos concitoyens a été ajoutée aux missions fondamentales de l’ASNR.Un compromis a été trouvé à l’article 2 – qui constitue le cœur de la réforme – afin de renforcer le principe de la distinction entre […]
La parole est à M. Antoine Armand, rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire.
Nous sommes appelés à nous prononcer sur les conclusions des commissions mixtes paritaires relatives aux projets de loi – ordinaire et organique – portant sur la gouvernance de la sûreté nucléaire. Je me réjouis que l’Assemblée nationale et le Sénat aient trouvé un accord. Je tiens à saluer particulièrement le travail mené par les rapporteurs du Sénat, Pascal Martin et Patrick Chaize, et par le rapporteur de la commission du développement durable de l’Assemblée nationale, Jean-Luc Fugit, ainsi que l’esprit de coconstruction…
…et d’ouverture dont a fait preuve, durant tout l’examen du texte, le Gouvernement.Nous sommes parvenus à un texte efficace, qui offre un cadre structurant et solide à la nouvelle autorité de sûreté ; un texte qui inscrit dans la loi certains principes importants de la sûreté nucléaire, qui ont fait la force du modèle français en la matière, et qui continueront à le faire ; enfin, un texte qui sait renvoyer à la future autorité et au dialogue entre ses principales instances – et donc aux connaisseurs, aux spécialistes et aux praticiens – la définition de son fonctionnement courant. Cette double dimension fait tout l’intérêt de ce projet de loi.Il s’agit d’une réforme d’organisation – j’y insiste – qui, contrairement à certaines allégations récurrentes – trompeuses, et parfois tapageuses –, ne change pas un mot à notre doctrine de sûreté, ni aux critères scientifiques et techniques qui […]
Cette réforme permettra aussi une mutualisation des moyens – nous l’avons dit –, ainsi qu’une simplification des procédures, au service aussi bien de la relance nucléaire que de notre exigence intraitable, constante et renouvelée de sûreté, sur laquelle je tiens à insister.
Très bien !
Il ne suffit pas de le dire pour le démontrer !
Ce texte comprend les avancées obtenues en commission mixte paritaire. Jean-Luc Fugit les a déjà abordées s’agissant des articles du projet de loi dont il avait la charge. Pour ma part, je retiendrai la rédaction de compromis, demandée par de nombreux députés, qui clarifie la distinction entre expertise et décision au sein de la future autorité.Pour ce qui est des articles dont la commission des affaires économiques de l’Assemblée avait reçu délégation au fond, nous avons également su trouver des points d’équilibre et des compromis avec le rapporteur Chaize.S’agissant du rôle du haut-commissaire à l’énergie atomique (HCEA), objet de l’article 12 du projet de loi ordinaire, dès la première lecture et conformément au souhait du Sénat, l’Assemblée a conservé la base légale de son existence. La commission mixte paritaire a, par surcroît, précisé ses attributions, prévoyant qu’il sera saisi […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie.
Un ancien membre des jeunesses communistes !
Il y a prescription, monsieur Jumel !Nous sommes rassemblés pour parfaire un dispositif de relance de la filière nucléaire en terminant – je l’espère – un processus parlementaire abouti et en autorisant – je l’espère également – la relance d’un autre processus tout aussi important : le rapprochement opérationnel des deux entités de sûreté nucléaire existantes.Vous êtes amenés à vous prononcer sur les conclusions des commissions mixtes paritaires, et avant de parler un peu du fond – même si nos débats ont été longs –, je tiens à saluer la qualité de nos travaux. Je remercie particulièrement les rapporteurs de l’Assemblée nationale, Jean-Luc Fugit et Antoine Armand ; ceux du Sénat, Pascal Martin et Patrick Chaize, que j’aurai, je l’espère, l’occasion de saluer directement tout à l’heure ; les membres des commissions mixtes paritaires, qui sont pour la plupart présents cet après-midi en ce […]
Ah ! Quand même !
Au cœur de notre projet, il y a une ambition : permettre à nos talents, à qui le rapporteur Armand vient de rendre hommage, de se focaliser, demain, au sein d’une seule et même institution tout autant connue et reconnue que les deux qui existent actuellement, sur les enjeux prioritaires de sûreté et sur les sujets critiques pour le calendrier des projets nucléaires, sans revenir en aucun cas sur nos exigences en matière de sûreté.Ces textes ont pour objet central la création d’une autorité unique de sûreté nucléaire et de radioprotection, et l’adaptation des règles de la commande publique aux projets nucléaires.Les deux chambres ont enrichi et précisé les textes en clarifiant la portée de la distinction entre expertise et décision ; en consacrant les groupes permanents d’experts ; en prévoyant la publication concomitante des résultats d’expertise et des décisions ; et en dotant la […]
J’ai reçu de M. André Chassaigne et des membres du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement, sur le projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire. La parole est à M. Sébastien Jumel.
En septembre 1963, le général de Gaulle, alors en tournée d’inspection des premières constructions de centrales nucléaires, déclarait que l’énergie atomique « est, comme vous le savez tous, le fond de l’activité de demain ».En tant que député communiste, je crois que demain est déjà là. Demain, c’est le réchauffement climatique et ses multiples conséquences, qui nous obligent à disposer d’une source d’énergie décarbonée. C’est la guerre aux portes de l’Europe, qui nous oblige à trouver des sources d’énergie alternatives au gaz russe. C’est la nécessité de disposer d’une énergie pilotable alors que nous cherchons à réindustrialiser et à électrifier les usages.Je sais que nous ne partageons pas tous le même constat. Sur ces bancs, figurent des gaullistes et des communistes, qui se souviennent d’avoir apporté leur concours à la construction de notre outil de production d’énergie nucléaire. […]
Si, des trois derniers !
…ni de l’Anccli. Même la Cour des comptes, pourtant avide de processus de réorganisation et de fusion, déclarait en 2014 que « la fusion [de l’ASN et de l’IRSN] constituerait une réponse inappropriée par les multiples difficultés juridiques, sociales, budgétaires et matérielles qu’elle soulèverait », et adoptait successivement, en octobre 2018 et avril 2021, des observations définitives relatives à ces deux organismes, pointant d’ailleurs leur efficacité.Et je ne parle pas des premiers concernés que sont les salariés ! Du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à l’IRSN, tous ont dénoncé les risques majeurs liés au projet, s’alarmant d’un possible délitement de la recherche et d’une possible désorganisation de la sûreté nucléaire en pleine relance de la filière. Et tous ont signalé les risques de perte de compétence et d’indépendance qu’une fusion […]
Non !
Avons-nous doté la France d’outils sanitaires stratégiques en créant les agences régionales de santé (ARS) ?
Non !
À ces questions, tout le monde répond « non ». Le risque, c’est une réforme à l’économie : fusionner ne servira peut-être, à la fin, qu’à faire baisser la dépense publique en matière de sûreté, alors que c’est tout le contraire qu’il faut faire ! C’est en substance ce qu’affirmait le rapport de notre collègue sénateur du groupe Les Républicains, Jean-François Rapin, en mai 2023. Nous ne voulons pas d’une réforme comptable qui ferait de nous des apprentis chimistes, à l’heure où beaucoup doit être fait pour accélérer la relance de la filière.En tant que député de la circonscription où se situent Dieppe et Penly, qui accueillera bientôt le premier réacteur de type EPR 2, je suis conscient des impensés de la loi relative à la relance de la filière nucléaire. Pourquoi créer de nouveaux désordres avec le présent texte ? Qu’en sera-t-il de l’articulation de la législation relative au […]
Il est antinucléaire !
Une majorité de nos concitoyens est prête à adhérer au projet de relance de la filière nucléaire – cette majorité se reflète d’ailleurs au Parlement –, mais pas n’importe comment, ni à n’importe quel prix, en faisant des économies sur notre sûreté nucléaire et notre sécurité. C’est pourquoi je vous invite à voter cette motion de rejet préalable sans hésiter. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Excellent !
Nous en venons aux explications de vote.La parole est à M. Pierre Henriet.
Ce texte, issu des discussions de la commission mixte paritaire, est équilibré et répond à l’ensemble des inquiétudes. Il assure les conditions de la continuité des missions incombant aux différents acteurs et ne modifie pas le cadre de la sûreté nucléaire.
C’est faux !
Il sépare les rôles d’expertise et de décision dans la nouvelle organisation – en CMP, nous avons tenu à conserver ces dispositions dans les articles du projet de loi.
Mensonges !
Il renforce la transparence et la déontologie de l’ASNR, tant vis-à-vis du grand public que du Parlement, particulièrement de l’Opecst. Il organise enfin la portabilité des droits des travailleurs transférés, tout en améliorant la flexibilité nécessaire aux recrutements à venir – il s’agit de recruter les meilleurs chercheurs et ingénieurs de la filière.Toutes les conditions sont donc réunies pour garantir que la sûreté nucléaire réponde aux exigences de la relance du nucléaire. Le groupe Horizons votera contre la motion de rejet préalable. (Mme Maud Petit applaudit.)
La parole est à M. Gérard Leseul.
Pendant plusieurs semaines, nous avons auditionné des acteurs de la sécurité et de la sûreté nucléaires. Nous sommes de plus en plus inquiets par cette fusion-absorption de l’IRSN par l’ASN, dont nous ne connaissons toujours pas la raison objective, hormis le fait qu’il s’agit d’une décision présidentielle. Pire, depuis plusieurs semaines, notre inquiétude sur les conséquences et répercussions de cette fusion n’a fait que croître car vous n’avez pas réussi à convaincre.Les salariés du nucléaire sont largement mobilisés contre ce projet de réforme : les personnels de l’IRSN y sont opposés, tout comme ceux de l’ASN et du CEA, ainsi que plusieurs anciens présidents de l’IRSN et de l’Opecst. De très nombreux autorités et experts vous ont alertés sur le risque de perte de compétences, et sur la désorganisation que cette réforme fait peser sur la sûreté nucléaire au moment où vous décidez […]
La parole est à M. Édouard Bénard.
Nos débats ont confirmé le caractère trompeur de ce texte, qui tend à réorganiser les structures plutôt qu’à améliorer notre sûreté nucléaire. La distinction spécifiquement française entre l’organe de contrôle – l’AAI – et l’organe de sécurité – l’établissement public industriel et commercial (Epic) – représente un modèle éprouvé et efficace en matière de sûreté nucléaire. Ce système permet de confronter les doutes et fonctionne très bien.La fusion des deux entités signe la fuite inéluctable des compétences – cela a déjà été déploré. Rappelons l’avis des institutions qui font autorité en la matière. L’Anccli suit le HCTISN, qui « se demande […] si, au-delà de l’exposé des motifs, les dispositions du projet de loi sont à la hauteur des ambitions affichées par le Gouvernement. Certains points risquent en effet d’être en retrait par rapport au droit en vigueur. » Le Conseil national de la […]
La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.
Depuis la première lecture, le texte a-t-il fondamentalement changé ? Non. Avons-nous obtenu des réponses nouvelles aux questions, nombreuses et anciennes ? Non. La réalité n’a pas changé non plus. Ce texte a été adopté à une voix près en première lecture et des députés se sont opposés, ou abstenus, dans tous les groupes de la majorité ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Cela dit quelque chose de votre difficulté à convaincre les parlementaires qui travaillent de bonne foi sur le sujet.
Exactement !
Chers collègues, si vous avez encore un doute légitime, mais qu’il vous semble difficile de vous opposer au Gouvernement – ce que je peux comprendre –, c’est le moment d’aller vous promener, ou de sortir passer un coup de téléphone ! (Sourires. – Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Si la motion est adoptée, cela nous évitera la catastrophe et le déshonneur. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, GDR-NUPES et Écolo-NUPES.) Cela permettra de conserver notre système dual, reconnu, et évitera une victoire à la Pyrrhus, à quelques voix près, qui fragiliserait d’emblée le nouveau système.Le groupe LIOT votera pour la motion de rejet préalable. (Mêmes mouvements.)
La parole est à Mme Delphine Batho.
Peut-on réformer la sûreté et la sécurité nucléaires contre l’avis des meilleurs experts du sujet, des syndicats, des salariés, des anciens présidents de l’Opecst ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Oui !
Non ! C’est donc pour de bonnes raisons que cette réforme, introduite par amendement il y a un an – elle porte toujours la marque du péché originel –, a été repoussée par deux fois par l’Assemblée nationale : une fois il y a un an et une seconde fois, début mars, en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) En séance publique, en première lecture, elle a été adoptée à une voix d’écart.
Une majorité est une majorité !
En conséquence, quoiqu’il arrive, la légitimité de cette réforme est plombée.
Vous n’aimez pas la démocratie, madame Batho !
Le texte remet en cause les principes fondamentaux de la sûreté nucléaire : prise en compte du facteur humain ; transparence – contrairement aux mensonges que vous assénez, cette réforme constitue une rupture historique en la matière. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Enfin, en CMP, vous avez poussé le cynisme jusqu’à prévoir qu’au 1er janvier prochain, c’est le règlement intérieur de l’ASN qui s’appliquera, et non le prétendu nouveau règlement intérieur prévu à l’article 2 du projet de loi.Pour toutes ces raisons, le groupe Écologiste-NUPES votera la motion de rejet préalable défendue par Sébastien Jumel. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Sur le vote de la motion de rejet préalable, je suis saisie par les groupes Renaissance et Gauche démocrate et républicaine-NUPES d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Maud Bregeon.
Pour commencer, au nom de la majorité, je remercie tous les salariés qui œuvrent chaque jour pour la sûreté du parc nucléaire, au sein de l’ASN, de l’IRSN, chez les différents exploitants et prestataires, pour leur travail au service de la sûreté et de la production d’électricité décarbonée. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) Je remercie également les rapporteurs du texte et les parlementaires, ainsi que MM. les présidents des commissions, les sénateurs et M. le ministre délégué pour le travail réalisé.Le nucléaire français est à la croisée des chemins. Sa transformation est nécessaire. Il ne s’agit pas d’un nivellement par le bas de la sûreté nucléaire française, mais d’une transformation, d’une simplification et d’une rationalisation. Tous les députés sincèrement attachés à la relance du nucléaire et au programme des EPR 2 ont vocation à rejeter cette […]
La parole est à M. Nicolas Dragon.
Pourquoi le Rassemblement national a-t-il voté contre ce texte le 19 mars dernier ? Il s’agissait d’un coup de semonce qui faisait suite aux propos inadmissibles qui avaient été tenus par une ministre dans l’hémicycle. Ces propos nous visaient directement et nous voulions affirmer notre ras-le-bol du mépris dans lequel vous tenez l’opposition. Tous les collègues de mon groupe, et moi-même, avons été élus par le peuple français ; ne l’oubliez jamais ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Revenons-en au cœur, non pas du réacteur nucléaire, mais de ce texte. La fusion de l’Autorité de sûreté nucléaire et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire s’impose pour des raisons claires : elle garantit la sûreté de nos installations nucléaires actuelles tout en permettant la construction de nouveaux réacteurs – de ce point de vue, il y a urgence. De nombreux autres pays […]
La parole est à M. Maxime Laisney.
En première lecture, le texte soumis à notre examen a été adopté à une voix près. Nombre de nos collègues doutaient – y compris certains qui sont attachés à la relance du nucléaire. Ils ont été sensibles aux arguments que nous avons relayés, mais surtout à ceux des experts pour qui ce texte fragilisera la sûreté nucléaire, la transparence, la confiance du public ainsi que la relance des projets nucléaires. En fin de compte, beaucoup ici ont considéré qu’entériner ce texte présentait des avantages très incertains et des inconvénients bien prévisibles.Que s’est-il passé depuis que nous avons voté, il y a trois semaines, et qui aurait pu lever ces doutes ? Une commission mixte paritaire a été créée et, n’en déplaise aux corapporteurs, son bilan est fort décevant.
Tout à fait !
Premièrement, l’IRSN reste démantelé et ses fonctions fondamentales sont éclatées, ce qui est contraire aux recommandations de l’Agence internationale de l’énergie atomique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Deuxièmement, la publication en amont des expertises n’est pas garantie ; vous vous apprêtez donc à renforcer l’opacité et la méfiance du public à l’encontre du nucléaire.Troisièmement, nous n’avons obtenu aucune garantie qu’expertise et décision seront séparées : vous allez faire fuir les experts, notamment ceux qui se sont encore rassemblés aujourd’hui aux Invalides – 300 employés de l’IRSN sont mobilisés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)Si j’étais cynique, je vous inviterais à voter ce projet de loi pour, précisément, affaiblir la relance de la filière, mais je ne le suis pas : il m’est facile de […]
Oh, arrêtez de nous donner des leçons, ça suffit !
Ce devrait aussi être facile pour le Rassemblement national, mais ce sont malheureusement les docteurs Folamour du nucléaire. C’est plus difficile pour la majorité : je note tout de même qu’il y a eu en son sein dix-huit abstentions et cinq votes contre en première lecture. Nos collègues ont eu le courage de voter pour leurs convictions, en s’opposant à la pression du patron : je souhaite qu’ils soient encore plus nombreux cette fois-ci. Votez cette motion de rejet ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Lisa Belluco applaudit également.)
La parole est à M. Emmanuel Maquet.
Le groupe Les Républicains ne peut que s’opposer à cette motion de rejet (« Oh ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES), pour les mêmes raisons qu’au moment où nous avons entamé l’examen de ce texte.Nous sommes d’accord avec son principe : nous comprenons la nécessité de fusionner l’ASN et l’IRSN afin d’optimiser notre système de sécurité et de contrôle du nucléaire en vue de la relance que nous appelons de nos vœux depuis longtemps.
Mais c’est le contraire que vous allez obtenir !
Nous comprenions que cette fusion était nécessaire il y a un an, nous le comprenions aussi il y a un mois, et nous le comprenons toujours aujourd’hui.Par ailleurs, l’ensemble des réserves que nous avions exprimées en amont ont disparu car l’examen du texte a pris la forme d’une discussion très ouverte. En lien avec nos collègues sénateurs, nous avons pu compter sur l’écoute et l’ouverture qui ont prévalu sur plusieurs bancs, et obtenir toutes les garanties que nous souhaitions s’agissant de la transparence, de la distinction entre expertise et décision, et des ressources humaines.Enfin, à ce stade du parcours législatif – après une adoption par le Sénat, par l’Assemblée nationale et par la commission mixte paritaire, dans un climat apaisé que seule une minorité a tenté de troubler –, un rejet préalable ne refléterait pas l’état d’esprit de notre parlement. Au contraire, nous sommes […]
La parole est à M. Bruno Millienne.
Comme toujours, je serai franc et direct : j’en ai marre ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, et sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Nous aussi, on en a marre !
Marre qu’une motion de rejet préalable soit systématiquement déposée avant chaque texte ;…
Et ça va continuer !
…marre que vous nous fassiez perdre du temps ; marre que vous fassiez prévaloir vos opérations de communication sur l’intérêt des Français et la bonne tenue des débats. Un jour, c’est la gauche ; le suivant, l’extrême gauche. Et ça tourne, ça alterne – je vous soupçonne même d’avoir créé un tableau Excel pour vous répartir plus facilement les motions de rejet.Aujourd’hui, c’est le pompon : nous sommes censés voter le texte issu de la CMP dans une heure ; pourquoi diable perdre une heure supplémentaire ? (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) N’avez-vous pas des rendez-vous à honorer ? Des textes à préparer sérieusement ?
Vous êtes nullissime, Millienne !
Chers collègues, s’il vous plaît : c’est M. Millienne qui a la parole.
Rappelons quand même la genèse des motions de rejet : elles ont été instaurées par le parlement britannique pour mettre fin à un débat lorsqu’il était évident qu’une proposition ne faisait pas consensus ou ne bénéficiait pas d’un soutien suffisant. Est-ce le cas du présent projet ? Loin de là ! Vous dévoyez donc totalement la motion de rejet. Cette méthode conduit à banaliser ce type d’expression parlementaire. C’est votre droit, mais nous trouvons cet usage abusif.
On fait ce qu’on veut !
La motion de rejet est devenue une course au temps de parole et un moyen d’obstruction systématique. Vous comptez sur ces motions pour que l’opposition bénéficie temporairement d’un rapport numérique favorable, alors même que l’expression démocratique sur ce texte doit avoir lieu dans l’heure.Ces motions permettent certes à deux députés par groupe d’avoir leur moment de gloire, leur capsule vidéo à poster sur les réseaux sociaux.
Vous faites la même chose !
Nous sommes entrés dans l’ère des députés youtubeurs : quelle preuve de vitalité démocratique !
Vous, vous préférez Bolloré !
J’appelle ceux qui sont attachés à la bonne tenue des débats, ceux qui sont ici pour argumenter, à arrêter de donner du crédit à ce genre de techniques parlementaires. Nous aurons tous, je l’espère, l’occasion d’expliquer pourquoi nous voterons ou non ce texte ; alors faisons vite, rejetons cette motion et passons à l’examen du texte !
Je vais maintenant mettre aux voix la motion de rejet préalable.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 418 Nombre de suffrages exprimés 407 Majorité absolue 204 Pour l’adoption 115 Contre 292
(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.) (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Dans la discussion générale commune, la parole est à M. Pierre Henriet.
Le projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire honore plusieurs engagements.Tout d’abord, il crée les conditions nécessaires pour que la relance de la filière nucléaire soit effective. Dès l’an dernier, lorsque le rapport de l’Opecst a été rendu public, nous avons souligné que la réorganisation des autorités de sûreté nucléaire, l’ASN et l’IRSN, devait faire l’objet d’un projet de loi spécifique, assorti d’une étude d’impact complète. C’est chose faite : jeudi 4 avril, en CMP, nos deux chambres ont trouvé un accord qui fixe les modalités de la fusion des organismes de contrôle.En l’état, les conditions ne sont pas réunies pour que l’ASN assure l’ensemble de ses missions tout en accompagnant le déploiement du programme inscrit dans la loi relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires que nous […]
On parle de sûreté nucléaire, quand même !
Mais oui, nom d’un chien !
Face aux défis énergétiques, climatiques et industriels que nous devons relever, le groupe Horizons se prononcera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)
Allez en parler aux salariés !
La parole est à M. Gérard Leseul.
La réforme de la gouvernance de la sécurité nucléaire prévoit la création d’une autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection issue de l’absorption de l’IRSN par l’ASN, qui emploient respectivement environ 1 740 agents et 530 salariés. Selon votre gouvernement, cette fusion doit fluidifier un secteur nucléaire en pleine relance.Il y a plus d’un an, lorsque vous avez tenté de nous faire avaler ce projet au détour d’un malicieux amendement, nous avons voté majoritairement contre ; en mars dernier, vous n’avez réussi à faire adopter ce texte en première lecture qu’à une voix près.Rappelons que toutes les lois précédentes portant sur ce sujet ont été adoptées à la quasi-unanimité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Exactement !
Si le projet de loi de réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire est loin de faire consensus sur le plan politique, ce n’est pas pour des raisons idéologiques mais bien parce qu’il est contre-productif. Nous sommes loin du clivage entre les pro et les antinucléaires dans lequel vous avez voulu enfermer le débat. Nous le disons depuis plus d’un an.À de nombreuses reprises, vous avez vous-même rappelé que l’organisation actuelle fonctionnait. Aucun diagnostic négatif n’a d’ailleurs motivé ce projet de réforme, présenté le 20 décembre devant le Conseil des ministres.Ce texte remet en cause un système de gouvernance dual qui a pourtant fait ses preuves depuis des années. Distinguant clairement l’expert qu’est l’IRSN de l’autorité qu’est l’ASN pour les installations civiles, il est reconnu et plébiscité dans le monde entier. Adopté par de nombreux pays européens, il a prouvé son […]
Eh oui !
Deuxièmement, le regroupement des ressources nationales liées à la sûreté nucléaire au sein d’une entité unique dédiée au contrôle conduira inéluctablement à l’attrition de l’effort de recherche. Nous vous avons mis en garde à de nombreuses reprises et tous les experts vous ont alertés sur ce point.Troisièmement, pour être crédible, le partage des connaissances avec la société civile en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection exige une prise de distance avec les actions du contrôle régalien. Or, il y a fort à craindre que la nouvelle autorité ne souhaite pas prendre le risque de communiquer sur des situations évolutives susceptibles de concerner l’action des pouvoirs publics français ou des gouvernements étrangers. Des menaces pèsent donc sur la bonne information du public.Ce ne sont pas les deux ou trois aménagements arrachés durant la commission mixte paritaire qui nous […]
C’est faux !
Nous voterons contre. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
La parole est à M. Édouard Bénard.
Fruit d’un compromis patiemment construit depuis le lancement du plan Messmer, notre modèle de sûreté nucléaire a largement fait ses preuves. Il repose, je le rappelle, sur la séparation des activités de contrôle de la sûreté nucléaire et des missions d’expertise et de recherche. Cette distinction a permis et permet encore de conjuguer les compétences et de développer une capacité de diagnostic particulièrement efficace pour assurer la sûreté des sites existants ainsi que la protection des populations.Cette organisation duale, qui a contribué à éviter un accident nucléaire majeur, participe de manière évidente à la confiance que nos concitoyens placent dans la filière électronucléaire. Plus d’un Français sur deux juge efficace le contrôle de la sûreté des centrales nucléaires, niveau de confiance jamais atteint depuis 2014.Alors, pourquoi bousculer une organisation qui fonctionne et que […]
Il a raison.
La réforme que vous appelez de vos vœux n’est qu’une occasion d’aller plus loin dans la libéralisation du secteur. Ce que vous souhaitez, c’est offrir aux acteurs économiques des garanties en termes de simplification des procédures. En somme, il s’agit pour vous de faire sauter les garde-fous.Avec ce projet, vous cherchez encore à contourner l’obstacle du renouvellement des moyens financiers et humains. Vous misez sur la mutualisation pour réduire l’effort budgétaire qu’il vous faudra pourtant consentir un jour, compte tenu de l’importance des enjeux. Vous savez, comme nous, que les moyens actuels ne sont pas adaptés et, compte tenu des orientations budgétaires à venir, de lourdes incertitudes pèsent sur le devenir de la probable future entité que vous défendez mordicus. De toute évidence, elle n’a pas vocation à répondre aux attentes légitimes des salariés et, surtout, de nos […]
La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.
Je n’avais pas prévu de citer Edgar Faure à cette tribune, néanmoins les circonstances dans lesquelles nous examinons ce texte me conduisent à m’y référer : « Ce n’est pas la girouette qui tourne, c’est le vent ». (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Je m’adresse ici à nos collègues du Rassemblement national qui ont justifié leur huitième revirement…
Heureusement qu’ils n’ont pas les clés de la maison !
…par le fait que s’ils avaient précédemment voté contre, c’était parce qu’un ministre avait été méchant avec eux. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Occupe-toi de tes affaires !
C’est soit catastrophique pour la qualité de nos débats, soit très éclairant sur votre incompétence et votre incapacité à vous saisir de sujets aussi sérieux que celui de la sûreté nucléaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe LIOT. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Il ne peut qu’être gênant pour vous de recenser vos positions successives, en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en commission des affaires économiques, en séance lors de la première lecture, puis en séance pour cette CMP. Vous voici revenus au point de départ, vous qui changez d’avis comme des feuilles mortes poussées par le vent. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)C’est votre responsabilité qui est en cause mais j’ai bien compris que votre seul objectif était de démontrer que vous […]
Eh oui !
Vous oubliez au passage les déclarations un peu décalées de Mme Le Pen, il y a quelques années.
Eh oui !
Excellent !
Vous êtes démasqués, vous et vos faux nez, vous qui n’avez pas de colonne vertébrale. Je le regrette pour la sûreté du pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe RE.) Mais vous êtes là ; que voulez-vous, cette réalité s’impose à tous.Revenons au fond du texte,…
Enfin !
…autrement dit, à ce que vous n’avez pas pris en considération puisque vous déterminez votre vote selon la manière dont les ministres vous parlent et vous traitent. Dont acte.Après le vote de la loi d’accélération du nucléaire, le Gouvernement a fabriqué un argumentaire poussif destiné à nous démontrer que pour soutenir la relance du nucléaire, il fallait inévitablement modifier le système sur lequel repose la sûreté nucléaire, système dual pourtant reconnu partout dans le monde. Cela a été tellement laborieux que cela a provoqué, outre des revirements, des doutes sur sa grande idée de fusion.J’ai fait partie de ceux, avec d’autres dans mon groupe, qui ont assumé une position clairement pronucléaire. Nous avons défendu la relance du nucléaire en soulignant qu’il fallait être à la hauteur des ambitions pour notre parc. C’est parce que nous sommes conscients de ces réalités que nous avons […]
La parole est à Mme Delphine Batho.
Nous appelons la représentation nationale à s’emparer de sa souveraineté. Ce vote n’est pas ordinaire, il n’est pas partisan. Si ce projet de loi doit être rejeté, ce n’est pas parce qu’il est présenté par ce gouvernement mais parce qu’il est dangereux. Sa portée dépasse de loin les circonstances actuelles. Elle engage la sûreté nucléaire de la France, c’est-à-dire la prévention et la gestion d’un risque majeur. Si un accident se produisait, il aurait selon son degré de gravité des conséquences sur la vie et la santé humaines et sur l’environnement pendant plusieurs générations. Chacune et chacun de nous a donc une responsabilité personnelle éminente.La sûreté nucléaire repose d’abord sur le facteur humain, et l’ensemble des femmes et des hommes qui assurent la sûreté nucléaire à l’IRSN, à l’ASN et au CEA sont vent debout contre ce projet. La perturbation majeure qu’entraînerait cette […]
N’importe quoi !
Si nous mettons fin à la publication de l’expertise en amont de la décision, le secret deviendra la règle et la transparence l’exception. C’est un cadeau empoisonné qui fera porter le soupçon sur les décisions de la future autorité de sûreté nucléaire. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.) Or – chacune et chacun ici doit le mesurer – en cas de crise ou de situation exceptionnelle, si la confiance est rompue entre les citoyens et l’autorité, les conséquences peuvent être incontrôlables. Le passé récent a vu progresser peu à peu le droit à l’information des citoyennes et des citoyens ; la fin de la transparence est une rupture historique.La réforme entraînera non seulement un recul démocratique, mais aussi une perte de souveraineté.
C’est très juste !
Après la fin du monopole d’EDF sur les réacteurs nucléaires de production d’électricité, voici la fin de l’IRSN, cet outil de l’État qui a fait ses preuves et dont tous regretteront la liquidation, car grâce à lui, la France était une référence internationale en la matière, notamment sur le plan scientifique. Voici surtout – c’est un point d’une importance capitale pour notre souveraineté – la fin de l’approche intégrée des enjeux de sûreté et de sécurité, une décision qu’André-Claude Lacoste, ancien président de l’ASN, qualifie de faute majeure.Malgré le contexte géopolitique actuel et malgré la menace terroriste pesant sur la sécurité intérieure, vous choisissez, par le démantèlement de l’IRSN, de mettre fin à la conception commune de la sûreté et de la sécurité ainsi qu’à l’expertise commune en matière de nucléaire civil et militaire et de non-prolifération. On se demande comment il […]
Et le courage !
Le groupe Écologiste appelle à voter contre. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
La parole est à M. Anthony Brosse.
Nous nous retrouvons une nouvelle fois pour parler de sûreté nucléaire. Le texte ne concerne pas les principes de la sûreté nucléaire, les savoir-faire qui y sont associés, ni les procédures qu’exécutent les femmes et les hommes participant chaque jour à la sécurité des installations nucléaires qui nous fournissent une énergie décarbonée ; il porte sur les modalités de la gouvernance de la sûreté nucléaire.Le projet de loi n’a pas pour objectif de détricoter notre appareil de vigilance, comme j’ai pu l’entendre, ni de faire des économies en réduisant les effectifs.
Ils vont s’en aller tout seuls !
Au contraire, nous investissons financièrement dans la sûreté et dans l’attractivité de ces métiers, afin d’attirer de nouveaux profils face à la concurrence du secteur industriel.Le texte vise à accélérer le déploiement de nouvelles centrales nucléaires. C’est un enjeu majeur, car, j’en suis convaincu, cette impulsion est nécessaire pour relever les défis auxquels la France doit faire face. Je pense à la montée en charge ou encore au regroupement des compétences, nécessaire pour la construction des EPR et des SMR, mais aussi pour le démantèlement des centrales nucléaires qui arriveront prochainement en fin de vie.Le travail fourni par les députés et sénateurs membres de la CMP a abouti à un compromis qui renforce encore la sûreté nucléaire. Je pense notamment à la disposition selon laquelle la nomination du président du conseil d’administration de la société Orano sera décidée par le […]
Bla bla bla !
Par ailleurs, la fusion de l’ASN et de l’IRSN au sein de la nouvelle ASNR sera accompagnée par un préfigurateur, qui pourra s’appuyer sur les travaux déjà conduits par une douzaine de groupes de travail à l’œuvre pour assurer au mieux la transition vers cette nouvelle structure.Le texte issu de la CMP permet également de conserver l’indépendance et la transparence de l’ASNR ; c’est évident, mais je tiens à le préciser à l’intention des groupes qui prétendent que nous cherchons à confisquer certaines informations ou à les dissimuler au public. Les résultats des expertises seront systématiquement publiés pour que les décisions ne puissent souffrir d’aucune contestation. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.) De plus, le Parlement et la société civile seront parties prenantes ; ainsi, les infrastructures nucléaires civiles feront l’objet de la plus grande […]
C’est faux !
…de mieux sécuriser notre filière nucléaire, mais aussi de mieux intégrer le Parlement et la société civile à cette évolution de la gouvernance. Un travail exigeant reste à fournir dans les mois à venir ; le groupe Renaissance, monsieur le ministre, vous appelle de nouveau à la vigilance quant à la rémunération des personnels de l’ASNR, indispensable pour garantir l’attractivité des métiers qui la composent.Une nouvelle fois, l’immense majorité des députés du groupe Renaissance se prononceront en faveur du texte, pour permettre la restructuration de la gouvernance de la sûreté nucléaire française, à l’aube de la relance de la filière. (Mme Sandra Marsaud applaudit.)
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Nous voilà enfin au terme du travail parlementaire relatif à la fusion de l’ASN et de l’IRSN. Il aura été bien laborieux, donnant lieu à des polémiques incessantes et à une confusion totale liée à la technicité d’un sujet qui aurait pourtant dû faire consensus, puisque la relance de notre filière nucléaire est désormais soutenue par une large majorité de nos compatriotes.Hélas, vous avez abordé ce sujet de la pire des façons possible, donnant prise aux partis obscurantistes de la NUPES pour diffuser leurs mensonges qui ont fait tant de mal à la France et pour saboter la transition écologique qu’ils font semblant de défendre. Vous avez d’abord voulu imposer cette réforme par surprise, sous la forme d’un amendement au projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires, ce qui a créé la cacophonie au sein de votre propre […]
Girouette !
Vous n’assumez jamais de dire que cette fusion est faite non pour renforcer la sûreté nucléaire, qui est déjà à son maximum, mais pour que la sûreté ne serve plus d’excuse à la paralysie du système. Vous négociez sans cesse avec ceux qui ont saboté le nucléaire par idéologie ou par lâcheté des dispositions qui affaiblissent la relance du nucléaire, au lieu d’accepter de travailler sur ce sujet d’intérêt national avec le Rassemblement national. Dans ce domaine comme dans d’autres, nous défendons l’intérêt général ; vous choisissez le sectarisme, et ce sont malheureusement les Français qui en subiront les conséquences.Vous scandez tous, comme un moulin à prières, que notre système de sûreté est optimal, alors que c’est faux. C’est précisément pour cela que vous le réformez ; sinon, tout ce tintamarre n’aurait aucun sens ! En réalité, depuis que le système a été mis en place entre 2001 et […]
Girouette !
Les Français de bonne foi se demandent à quoi sert tout ce tapage, puisque vous n’en donnez pas les vraies raisons. Encore une fois, seul le Rassemblement national dit la vérité à nos compatriotes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Vous changez d’avis toutes les cinq minutes ! Qu’est-ce qu’ils peuvent y comprendre, les Français ?
Je prends d’ailleurs comme un hommage le fait que les collègues de la NUPES m’aient ciblé à de nombreuses reprises, puisqu’ils savent, eux aussi, que c’est le Rassemblement national qui donne le dessous des cartes de cette réforme et qui relancera vraiment le nucléaire, à leur désespoir.
Oh ! Ça va, oui ?
Cela étant dit, le rattachement de l’IRSN à l’ASN est bienvenu. Il évitera peut-être quelques chamailleries de bureaucrates.
Girouette !
Ce rapprochement devra être complété par l’octroi de moyens importants à la nouvelle instance, de sorte qu’elle puisse assurer toutes ses missions dans les meilleurs délais. De même, il conviendra de mobiliser les moyens financiers nécessaires pour respecter les statuts des personnels et éviter de perdre du temps dans les chamailleries incessantes qui ont déjà tant affaibli notre fleuron national. Il est hors de question que la relance du nucléaire, clé de toute notre économie et de la baisse des factures d’électricité pour les Français, soit ralentie pour des économies de bouts de chandelle.Bref, la fin du système dual pourrait mettre fin à la confusion et à d’innombrables pertes de temps, pour peu que le Gouvernement ait l’autorité de mener correctement cette fusion. La balle est dans votre camp, monsieur le ministre, mais le retard déjà pris dans le développement de l’EPR 2, des SMR […]