Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 201 à 400 sur 686 — page 2 / 4.
L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (nos 538, 553).
La parole est à M. le ministre du budget et des comptes publics.
Enfin un peu de pragmatisme !
Nous examinons aujourd’hui le projet de loi de finances de fin de gestion (PLFG) pour 2024. Comme vous le savez, ce texte a pour spécificité d’avoir un objet limité aux seuls ajustements budgétaires nécessaires pour boucler l’année en cours, à l’exclusion de toute mesure fiscale nouvelle. Si le Parlement n’est saisi d’un tel texte que pour la deuxième fois, dans les faits la pratique de ce type d’ajustements est constante depuis 2018. Le PLFG constitue un gage de bonne gestion et de respect de l’autorisation parlementaire donnée en loi de finances initiale, et un outil de lisibilité de nos débats budgétaires et fiscaux de fin d’année.La commission des finances a rejeté le PLFG pour 2024. Je le regrette à double titre. En effet, l’effort complémentaire de maîtrise de la dépense de l’État qu’il propose est nécessaire pour contenir le déficit pour 2024 à 6,1 % ; par ailleurs, ce texte […]
C’est bien le problème !
Elle s’établira à 6 milliards en dessous du niveau prévu dans le budget initial ; les trois quarts de la réserve de précaution de 16 milliards ne seront pas consommés en 2024.Enfin, j’évoquerai le deuxième objectif de ce PLFG – tout aussi nécessaire que le premier – qui est d’assurer le financement des urgences et des dépenses inéluctables de fin d’année : nous avons impérativement besoin d’ouvrir 4 milliards d’euros de crédits.Comme je vous le disais, le PLFG pour 2024 confirme les hypothèses de croissance et d’inflation retenues dans le PLF pour 2025.En 2024, selon les dernières estimations dont nous disposons, la croissance atteindra bien 1,1 %. Cette prévision rejoint celles des principales institutions spécialisées – l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la Banque de France, le Fonds monétaire international (FMI), l’Insee, l’Observatoire français des […]
Un risque !
…en raison d’un niveau de remises consenties par les laboratoires inférieur de 1,2 milliard à la prévision retenue jusqu’à présent. Le jeu des stabilisateurs automatiques devrait permettre de contenir d’environ un tiers le dépassement qui aurait résulté de cette nouvelle prévision. Ainsi, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) pour 2024 sera revu de 0,8 milliard à la hausse.Le gouvernement a immédiatement signalé cette information – dont il dispose depuis quelques jours seulement – à la représentation nationale, afin qu’elle se prononce sur les textes financiers en toute connaissance de cause et qu’elle puisse prendre rapidement des mesures pour maîtriser ce dépassement. Nous y travaillons en lien avec la commission des affaires sociales. Nous proposons de mobiliser plusieurs leviers pour ramener à 0,2 milliard le dépassement par rapport à la trajectoire de l’Ondam […]
C’est faux !
Vous vouliez dépenser plus !
Mesdames et messieurs les députés, ne nous dites pas que vous étiez opposés à l’activité partielle, aux prêts garantis par l’État, aux filets de sécurité en faveur des entreprises, des ménages et des collectivités territoriales : l’ensemble de la représentation nationale a voté – à raison – en ce sens et souhaitait même qu’il soit fait davantage ! Nous étions tous d’accord pour que l’État soutienne notre modèle de protection sociale car c’est la force de notre nation de savoir rendre notre économie résiliente pour protéger le pouvoir d’achat de nos concitoyens.
Ce n’est pas le sens de la loi de 2020 !
Le niveau d’endettement – plus de 3 220 milliards d’euros – qui résulte de ce choix collectif est l’affaire de tous. Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, nos créanciers ne font pas de différence entre les administrations publiques. Il nous faut donc retrouver des marges de manœuvre afin, notamment, de réduire notre exposition en cas de choc de taux. La charge de la dette a progressé de 17 % entre 2023 et 2024, passant de 39 milliards à près de 46 milliards d’euros. Nous sommes tous solidaires des efforts de redressement qu’il nous faut maintenant réaliser pour renouer avec une trajectoire de finances publiques soutenable. Le redressement, nous y sommes !J’insiste sur ce point : nous ne devons pas et nous ne pouvons pas laisser filer les comptes aujourd’hui car nous le paierions collectivement demain. Les Français ne sont pas dupes ; ils ne nous pardonneraient pas d’avoir manqué de […]
La parole est à M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Le présent projet de loi vient confirmer le dérapage majeur des finances publiques auquel nous nous attendions depuis cet été et que le nouveau gouvernement tente de limiter depuis le début de l’année.Je formulerai, au sujet de ce texte, trois remarques. Premièrement, le PLFG prévoit des ouvertures importantes qui tiennent compte de dépenses non prévues – bien que, parfois, totalement prévisibles. D’un montant de 10,6 milliards en autorisations d’engagement (AE) et de 11,5 milliards en crédits de paiement (CP), elles couvrent notamment quatre types de dépenses.Tout d’abord, les surcoûts liés aux Jeux olympiques et paralympiques représentent un montant exceptionnel de 1,6 milliard. Si un écart entre la prévision et l’exécution pourrait s’expliquer, un tel dérapage trouve forcément sa source dans une grave erreur de programmation budgétaire du précédent gouvernement, en l’occurrence une […]
Scandale !
…de 2,1 milliards pour l’impôt sur le revenu et de 0,8 milliard pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Dans ce dernier cas, l’écart est dû à la création d’un fichier bourré d’erreurs – et il est considérable sachant que le produit de cette taxe est d’environ 1 milliard.Il faut aussi noter, à l’inverse, une baisse des remboursements et dégrèvements de TVA à hauteur de 4,6 milliards, qui s’explique, semble-t-il, par la faiblesse des rentrées fiscales liées à cet impôt.Je tiens à le dire clairement : les explications qui nous ont été fournies pour justifier ces montants considérables sont insuffisantes. Cela nuit à la transparence des comptes publics et à la sincérité du débat budgétaire. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous donner plus d’explications sur ces écarts – cette question sera de toute façon examinée par notre commission des finances, qui s’est transformée […]
Absolument !
…et que le scénario présenté en loi de finance initiale pour 2024 n’a jamais été crédible, comme le groupe LIOT l’avait d’ailleurs signalé à l’époque lors des débats.Enfin, nous devons rester vigilants s’agissant du niveau des reports. En 2024, le gouvernement a consommé 18,6 milliards de crédits de paiement qu’il avait reportés de 2023 et devrait à nouveau reporter 13,1 milliards de 2024 sur 2025, des montants considérables au regard de ceux que l’observait avant la crise du covid – ils étaient alors de l’ordre de quelques milliards seulement. Ces mouvements, qui restent presque en dehors des radars, rendent plus complexe l’analyse des comptes de l’État.Ma troisième remarque porte sur l’atterrissage puisque nous aboutissons à un déficit très éloigné de la prévision. Vous vous en souvenez, la loi de finances initiale pour 2024 prévoyait un déficit public de 4,4 % du PIB quand le présent […]
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Il n’y a pas de fatalité comptable, il n’y a que des choix politiques. Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 n’est pas seulement technique, il ne se résume pas à des annulations de crédits et des enveloppes non consommées. Il ne se borne pas à admettre un état de fait qui s’imposerait à nous.Il constitue un choix, celui de priver encore davantage certains services publics de ressources au motif qu’on dépenserait trop, alors que le gouvernement lui-même admet dans l’exposé des motifs de l’article 3 que « cette dégradation résulte principalement d’une baisse des recettes fiscales » de 24,3 milliards d’euros. Le problème auquel nous faisons face résulte donc de la baisse des impôts, non d’une quelconque hausse des dépenses. C’est une première raison pour laquelle il aurait fallu déposer, non ce PLFG, mais un PLFR, un projet de loi de finances rectificative, qui aurait […]
J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Aurélien Le Coq.
Qu’est-ce que c’est encore que cette histoire ? Vous nous présentez aujourd’hui un énième plan d’austérité.
Oh ! Les mots sont forts…
Que Macron plonge la France dans le chaos budgétaire, cela ne vous a pas suffi ? Maintenir 11 millions de personnes dans la pauvreté, cela ne vous a pas suffi ? Fermer plus de 25 000 lits d’hôpital, au point que des gens meurent aujourd’hui sur les brancards aux urgences, cela ne vous a pas suffi ? Une mobilisation des agriculteurs, cela ne vous a pas suffi ? Il vous en faut une seconde ?Perdre votre majorité absolue en 2022, cela ne vous a pas suffi ? Perdre les élections européennes, cela ne vous a pas suffi ? Perdre les élections législatives de cette année, cela ne vous a pas suffi ? Visiblement, non. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Si vous aviez voulu tout faire pour que le peuple vous déteste, vous ne vous y seriez pas pris pas autrement ! Cela, vous l’avez réussi.
Quel rapport ?
On se demande toujours si le fanatisme avec lequel vous tondez la laine sur le dos des Français est le fruit d’une incompétence exceptionnelle ou s’il procède d’un choix assumé : celui de faire souffrir les plus pauvres pour gaver les riches. (Exclamations sur les bancs des groupes EPR et Dem.)Venons-en à ce PLFG, et d’abord à sa forme : il constitue une nouvelle attaque contre notre démocratie. Macron a imposé sans vote et à coups de 49.3 les deux précédents budgets. Macron a décidé,…
On dit M. Macron !
…sans vote, en début d’année, de couper 10 milliards de dépenses. Macron a décidé, toujours sans vote, de geler 16,5 milliards en cours d’année.Vous nous proposez à présent un projet qui prévoit de sabrer encore dans les dépenses sans qu’il soit possible de toucher aux recettes. Si vous aviez eu un peu de courage, vous ne nous auriez pas présenté un PLFG mais un PLFR. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
C’est vrai !
Mais peut-être avez-vous peur, monsieur le ministre, que le Parlement démontre qu’une autre politique est possible, comme il l’a fait lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2025 ? Quand on a peur du Parlement, on s’en va ! (Exclamations sur les bancs du groupe DR.) Le problème, ce ne sont pas les dépenses mais les recettes. Vous pouvez bien répéter vos mensonges en boucle : personne n’y croit, pas même vous !
Restez correct !
Je vous rafraîchis un peu la mémoire : « Par rapport à la loi […] de finances pour 2024, cette dégradation résulte principalement d’une baisse des recettes fiscales […]. » Qui a écrit cela ? C’est vous, monsieur le ministre, dans l’exposé des motifs de l’article 3 de votre PLFG, ce texte que l’on étudie aujourd’hui et qui nous apprend qu’au sein du déficit abyssal de 6,1 % que vous avez creusé, la part du déficit structurel s’élève à 5,7 %.Que veut dire le terme « structurel » ? Êtes-vous ministre du budget ou votre seule fonction est-elle de vous livrer à des numéros de claquettes pour gagner du temps avant la chute de votre gouvernement ? (Murmures.) Contrairement à ce que vous avez essayé de nous faire croire, le trou béant dans notre budget n’est ni accidentel ni conjoncturel, dû à la volatilité de notre économie, comme vous venez de le prétendre. Il est structurel ! Un déficit […]
Et les emplois créés ?
La Macronie ce n’est plus le « en même temps », c’est devenu la schizophrénie budgétaire. Vous écrivez vous-mêmes que le problème est dû à l’insuffisance des recettes. Conclusion ? Vous coupez dans les dépenses !D’où vient ce problème ? Du fait que vous avez vidé les caisses ! Aujourd’hui encore, vous voulez faire payer aux Français l’argent que vous avez offert aux grandes entreprises et aux ultrariches. Je sais qu’en Macronie, on a du mal avec l’économie,…
En Mélenchonie aussi !
…qu’on a besoin de pédagogie, comme vous dites. Je vais donc essayer de vous expliquer. N’hésitez pas à vous munir d’un stylo et d’une feuille : vous allez apprendre des choses. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Vous créez des niches fiscales : 465 à ce jour. Une niche fiscale est un moyen de payer moins d’impôts. Vous diminuez, par exemple, le taux de l’impôt sur les sociétés pour les entreprises présentant telle ou telle caractéristique. Et là, ô surprise : les recettes de cet impôt diminuent de 14,4 milliards ! C’est curieux. Vous devriez comprendre que si vous faites payer moins d’impôts aux grandes entreprises, à la fin, il y a moins d’argent.
Mais non !
C’est l’économie pour les nuls !
Vous avez loupé quelques cours d’économie !
Cette notion est-elle comprise ? Attention, accrochez-vous, la difficulté augmente un peu ! Après les recettes de l’impôt sur les sociétés, ce sont celles de la TVA qui ont été surestimées. C’est bizarre !
On n’y a pas touché !
Quelqu’un a-t-il une explication ? Personne ? Je vous la donne, puisque vous en êtes incapables.
Monsieur le président, faites arrêter ce spectacle !
La TVA est payée par tous les Français. Quand la paient-ils ? Quand ils consomment ! Donc, si les recettes de la TVA sont moindres que prévu, c’est que la consommation est moindre que prévu. Et pourquoi, à votre avis, les Français consomment-ils moins que prévu ?
Pour financer l’investissement !
Parce qu’ils sont pauvres ! Parce que vous les avez appauvris ! Voilà le résultat de vos politiques d’austérité et de vos saignées à répétition. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Les Français ne mangent plus à leur faim, ils n’arrivent plus à faire leurs courses, à remplir leurs frigos. Vous avez la réalité sous les yeux.Pourtant, vous vous apprêtez à recommencer. Ce que vous nous proposez est une honte, un nouveau vol, un nouveau braquage. Vous voulez imposer aux enseignants, aux agriculteurs, aux étudiants, aux salariés, aux clubs de sports, à la justice, à l’écologie de payer les cadeaux fiscaux que vous avez faits aux grandes entreprises.
Quel rapport ?
Ce projet de loi prévoit de diminuer les dépenses de l’État de 6,5 milliards pour augmenter de 7,7 milliards le budget alloué aux cadeaux fiscaux accordés aux grandes entreprises : c’est ce que vous nommez « remboursements et dégrèvements ». Vous prenez aux plus pauvres pour donner aux plus riches. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)La réalité, c’est qu’un agriculteur se suicide tous les deux jours, qu’un agriculteur sur quatre est pauvre.Et alors que vous continuez à tuer l’agriculture française avec le Mercosur, vous décidez de supprimer, ici, 147 millions d’euros du budget de l’agriculture ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous avez inventé un nouveau circuit court : prendre directement l’argent dans les poches des agriculteurs pour le mettre dans les poches des multinationales.Ce n’est pas tout : 60 000 entreprises ont mis la clé sous la […]
C’est le cas de 2 043 enfants !
…et 2 000 en meurent chaque année.
Dites-nous, quelque chose va bien ou pas ?
Eh bien, vous coupez 245 millions d’euros dans l’accès au logement et privez de 685 millions la cohésion des territoires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Dans nos écoles, nos élèves manquent d’enseignants, étudient dans des classes surchargées.
Soignez donc votre dépression !
Supprimer 4 000 postes l’année prochaine ne vous suffit pas : vous supprimez 478 millions d’euros en cette fin d’année 2024. Dans les universités, les étudiants font la queue pour recevoir des denrées alimentaires, sont assis par terre sur les marches de leurs amphis : 317 millions d’euros de moins.Près de 6 millions de chômeurs et les plans de licenciement qui se multiplient : 285 millions d’euros en moins pour le travail et pour l’emploi.Les Jeux olympiques ont été une réussite… (« Ah ! » sur de nombreux bancs des groupes EPR et Dem.)
Vous ne les vouliez pourtant pas, vous étiez contre !
Vous aviez prédit pourtant qu’ils seraient catastrophiques !
Oui, une réussite, mais des centaines de milliers de jeunes Français veulent rejoindre des clubs de sport et partout il manque des places, des infrastructures, des éducateurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Or vous supprimez 28 millions d’euros pour le sport et la jeunesse. Etc., etc.Ce gouvernement n’est pas le gouvernement du peuple, il est le gouvernement des banquiers et des ultrariches. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Exactement !
Toujours la même rengaine !
Il préfère engraisser toujours plus les actionnaires et les multinationales plutôt que de défendre les Français.Et pourtant – le président Coquerel vous l’a rappelé –, de l’argent, il y en a.
Oui, c’est ça, partout !
Il y en a même énormément. Je rappelle quelques chiffres : 70 milliards d’euros de cadeaux fiscaux, 90 milliards par an d’exonération de cotisations sociales, 200 milliards de cadeaux aux grandes entreprises,…
Oui, des cadeaux partout !
…tout ça pour distribuer 107 milliards d’euros de dividendes par an, somme en grande partie récupérée par les 500 familles les plus riches qui possèdent déjà 1 228 milliards d’euros de patrimoine.Oui,…
Arrêtez avec vos « oui » !
…un autre budget est possible, et le Nouveau Front populaire vous en a fait la démonstration. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Nous vous avions trouvé 75 milliards d’euros, prélevés uniquement sur les plus riches. Et qu’avez-vous fait ? Vous les avez rejetés avec l’aide de vos larbins du Rassemblement national, toujours là pour venir au secours de la Macronie en lambeaux. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP. – Sourires sur les bancs du groupe RN.)
Risible !
Vous préférez la protection des privilégiés aux intérêts du peuple et vous en payerez les conséquences.Mais je vous alerte. Bruno Le Maire devra bientôt se présenter devant une commission d’enquête…
Vous aimez ça, hein ?
…pour avoir vidé les caisses de l’État et menti sur les comptes publics. Et, monsieur le ministre, vous le rejoindrez bientôt au banc de ceux qui ont sabordé nos finances.
Le gouvernement sera censuré d’ici là !
Vos politiques usent des mêmes méthodes, elles auront donc les mêmes effets. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Votre politique n’aura que deux conséquences : le franchissement d’un nouveau seuil dans l’explosion de la pauvreté et la création d’un déficit abyssal. Heureusement pour les Français, votre gouvernement illégitime ne passera pas l’hiver.
Voilà !
On ne peut pas expulser pendant l’hiver ! (Sourires sur quelques bancs du groupe DR.)
Sinon, et nous le savons bien, vous nous imposerez une nouvelle saignée dans quelques semaines ou quelques mois. En effet, vous annoncez pour l’année prochaine une croissance de 1,1 % du PIB, alors même que tous les organismes vous disent, comme ils l’avaient déjà fait dès septembre 2023,…
Il ne vous reste plus que deux minutes de temps de parole !
…qu’avec 60 milliards d’euros d’effort budgétaire – c’est joliment dit –, auxquels il faut ajouter les 6,5 milliards de ce projet de loi, vous n’atteindrez jamais cet objectif. C’est même l’OFCE, une bande de gauchistes bien connue, qui annonce que vos plans d’austérité diviseront par deux la croissance.Reprenons la pédagogie : moins de croissance entraîne moins de richesse ; moins de richesse entraîne moins d’impôts ; moins d’impôts entraînent moins de recettes – et revoilà le déficit qui se creuse.
Et la ponction fiscale que vous proposez, elle entraîne quoi ? Moins de croissance !
Vous ne pouvez l’ignorer : vous mettez la France en danger. Il est donc temps que l’Assemblée nationale arrête net cette folie, ce naufrage, puisque vous vous apprêtez une fois de plus à voler tous les Français pour remplir encore les poches des actionnaires.
N’importe quoi !
Chers collègues, je vous le dis : arrêtons-les tout de suite ! Ne les laissons pas faire un mètre de plus ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Rejetons ce nouveau plan d’austérité ! Et si jamais la mauvaise idée leur venait de vouloir revenir ici avec un 49.3,…
Mais sur quel texte ?
…alors, dégageons-les ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont la plupart des députés se lèvent pour applaudir.)
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. le ministre.
Les questions pertinentes que j’ai entendues sont celles du rapporteur général.
Gardez votre mépris pour vous !
Oh !
Insupportable !
Vous aussi, vous êtes insupportables !
Je vais donc commencer par y répondre afin d’éclairer la représentation nationale.Vous vous interrogez à juste raison, monsieur le rapporteur général, sur les recettes supplémentaires prévues au titre de la TICFE. Elles s’expliquent par la hausse de cette taxe, décidée en février dernier, qui a permis un retour partiel à la situation d’avant la crise, et par la baisse des prix de l’énergie, elle-même supérieure aux prévisions.En ce qui concerne les Jeux olympiques, vous évoquez un surcoût de 1,6 milliard d’euros. Il s’agit du montant global. Les sommes entrées sous gestion des ministères, si vous me passez l’expression, font l’objet d’ouvertures de crédits additionnels à hauteur de 0,6 milliard d’euros, tandis que le milliard d’euros restant constitue l’enveloppe des ministères des armées et de l’intérieur et permettra le règlement des primes évoqué dans ma présentation.Par ailleurs […]
Eh oui ! C’est exactement ça !
Plus grave, si je suis votre propos, vous voulez rejeter un texte qui permet tout simplement de payer les fonctionnaires au mois de décembre.La prochaine fois que vous nous donnez un cours, aussi faux soit-il, par ailleurs, sur le fond, essayez au moins de faire en sorte, j’y insiste, qu’il ait un lien avec le texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
Nous en venons aux explications de vote. La parole est à Mme Sophie Mette.
À l’occasion des dernières élections législatives, les Français nous ont appelés à trouver des compromis, à dialoguer, à dépasser nos différences, afin de répondre concrètement à leurs attentes. Pourtant, sur un texte budgétaire ne comportant aucune mesure fiscale et sur lequel nous étions parvenus à trouver, l’année dernière, la voie du compromis, le groupe LFI veut à nouveau nous priver de débat. (Murmures sur les bancs du groupe LFI-NFP)
Mais qu’est-ce qu’ils sont méchants !
Il faudra d’ailleurs nous expliquer pourquoi vous avez retiré votre motion de rejet préalable du PLF pour 2025, alors que vous en maintenez une sur le présent texte dont la portée est beaucoup plus limitée, puisqu’il s’attache seulement à ajuster les crédits définis dans la loi de finances initiale en fonction des aléas de l’année en cours.Je ne vois dès lors qu’une explication à cette énième motion de rejet : la majorité de nos collègues veulent discuter, proposer et construire, alors que vous, collègues de La France insoumise, vous voulez toujours plus conflictualiser, diviser et bloquer. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Benjamin Dirx applaudit également.)
Et vous, vous voulez discuter pour rien !
Parce que nous refusons que le débat nous soit une nouvelle fois confisqué, nous voterons contre la motion de rejet, ce qui nous permettra, dans quelques minutes, de discuter d’un texte grâce auquel financer les dépenses nécessaires, pour la fin de l’année 2024, en s’assurant de ne pas creuser plus encore le déficit public. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Mme Violette Spillebout applaudit également.)
La parole est à Mme Félicie Gérard.
Chaque jour qui passe nous prouve que les calculs politiques de certains n’ont pas de limites.
Élément de langage !
Vous nous proposez, collègues de La France insoumise, de rejeter un texte de fin de gestion, qui n’est donc pas la traduction d’un positionnement politique du gouvernement ni celle d’un choix budgétaire, mais la simple régulation de fin d’année, destinée à ajuster le budget aux événements survenus depuis janvier.Vous faites d’un texte technique un cheval de bataille politique. Rejeter ce projet de loi, c’est priver les fonctionnaires, parmi lesquels les gendarmes et les militaires, de primes et de traitements que l’État leur doit, c’est nier les ajustements qui permettent de financer les aides urgentes à la Nouvelle-Calédonie. (Bruit de conversations.)Pire, vous voulez empêcher le débat parlementaire. Soyons clairs : cette motion n’est qu’un geste politique,…
En effet, nous faisons, nous, de la politique !
…un de ces coups d’éclat du groupe LFI-NFP pour rejeter systématiquement, aveuglément, tout ce qui ne correspond pas à son idéologie. Cette motion ne propose ni ne résout rien. Fidèles à vos habitudes, vous préférez les postures aux solutions concrètes. (Brouhaha crescendo.) Nous sommes ici pour agir avec sérieux et responsabilité. Cette motion n’est pas à la hauteur des enjeux des finances publiques et n’est qu’une manœuvre politicienne, c’est pourquoi nous voterons résolument contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Le brouhaha pourrait-il cesser, s’il vous plaît ? La parole est à M. Michel Castellani.
Nous ne soutiendrons pas la motion de rejet préalable. Nous devons pouvoir débattre d’un texte budgétaire comme de tout autre. Nous sommes ici au cœur même de la vie démocratique, laquelle repose sur la confrontation des idées, qui précède le vote des textes qui nous sont soumis. Rejeter a priori un texte, quel qu’il soit, revient, volens nolens, à restreindre le droit fondamental de notre assemblée à débattre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
La parole est à M. Emmanuel Maurel.
C’est tout de même un comble que de reprocher à des députés de vouloir faire de la politique !
C’est un texte de gestion !
On avance qu’il s’agit d’un texte technique,…
C’est la loi !
…mais ce n’est pas seulement un texte technique. J’en veux pour preuve ce qu’a dit M. le ministre – que, parfois, je plains tant il est contraint à des contorsions sans doute douloureuses. Vous l’avez dit vous-même : il est ici question d’un texte de bonne gestion.
Eh oui !
Eh bien, nous avons un avis sur votre bonne gestion, qui n’est certes pas le même que celui de l’ex-majorité du macronisme déclinant.Il a été question de cours, de pédagogie. Or ce texte est un cas d’école qui sera enseigné dans les manuels de finances publiques comme l’exemple à surtout ne pas suivre.
Très juste !
D’abord, en effet, vous nous demandez de valider une pure insincérité budgétaire,…
Certains mériteraient d’être condamnés pour ça !
…c’est-à-dire un accroissement stupéfiant de l’écart entre les prévisions et les réalisations.Il y a aussi un problème démocratique sur lequel j’insiste. Le 16 juillet, l’ancien ministre chargé des comptes publics, présent parmi nous, annonçait un gel des crédits supplémentaires ; le même jour, le gouvernement de Gabriel Attal démissionnait, neuf jours après la défaite de la majorité aux élections législatives. C’est-à-dire qu’au moment où le peuple refusait votre politique, vous avez décidé de geler des milliards de crédits et d’affaiblir les politiques publiques.Il y a un deuxième problème, qui n’est pas non plus d’ordre technique. L’enquête de la commission des finances nous dira ce qu’il en est, mais, si vous aviez suivi les conseils de certains hauts fonctionnaires vous alertant au sujet du dérapage, nous aurions pu discuter de la création de recettes dans un projet de loi de […]
La parole est à M. Olivier Fayssat.
Le gouvernement a imposé le PLF pour 2024 par 49.3 ; les prévisions de croissance et de recettes fiscales se sont révélées complètement fausses et, lorsque les aides d’État se sont asséchées, la vérité est apparue. Il est important de prendre connaissance des dérapages et d’en identifier les causes.L’examen du PLFG fera apparaître la vérité : l’économie est exsangue, les entreprises et contribuables sont écrasés par la pression fiscale, par conséquent, ils ne consomment et n’investissent plus.Nous voulons la lumière et non l’obscurité : l’UDR ne votera donc pas cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)
La parole est à M. Emmanuel Fouquart.
La motion de rejet préalable déposée par La France insoumise veut nous empêcher d’examiner le PLFG pour 2024. Or la situation financière exige de revenir sur la nécessité et l’utilité de chaque poste de dépense publique ; seul l’examen approfondi du PLFG le permet.Rejeter ce texte empêcherait, par exemple, la hausse des crédits nécessaires au règlement des heures supplémentaires réalisées par les forces de l’ordre pendant les Jeux olympiques ou l’étude de pistes d’économies immédiates.À mesure que le déficit et la dette publique explosent, il semble plus pertinent de parler, non pas d’un projet de loi de fin de gestion, mais de projet de loi de gestion de la fin, fin des finances publiques saines, fin de l’équilibre budgétaire annuel ou fin de la confiance des marchés financiers dans notre solvabilité.Cela étant, devons-nous adopter une attitude fataliste face au naufrage des finances […]
La parole est à M. David Amiel.
Collègues de La France insoumise, au-delà des murs de notre enceinte, il y a un monde réel, qui attend de nous autre chose que des propos d’estrade.
Vous ne connaissez rien au monde réel !
Si cette motion de rejet préalable est adoptée, nous empêchant d’amender ce PLFG, nous ne disposerons pas des moyens pour payer les forces de l’ordre, alors qu’elles se sont tant mobilisées pendant les Jeux olympiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.) Elles remercieront La France insoumise !Nous ne disposerons pas des moyens nécessaires pour les habitants de la Nouvelle-Calédonie, frappée par une crise économique sans précédent ; eux aussi remercieront La France insoumise.Nous ne disposerons pas des moyens requis par les personnels de l’éducation ; eux aussi remercieront La France insoumise.Nous ne disposerons pas non plus des moyens tant attendus pour soutenir l’Ukraine. Peut-être s’agit-il là d’un choix politique de La France insoumise ? Le même qui les a conduits faire adopter l’amendement du Rassemblement national coupant dans les crédits alloués à l’Union […]
Mais quelle indécence !
Le PLFG peut être amélioré, à condition d’en discuter et de l’amender. Cela avait été rendu possible les précédentes années, notamment par des amendements défendus par la gauche, en particulier le PS. Cela avait permis de l’adopter.
Aucun rapport !
Alors que les urgences sont encore plus grandes cette année, alors que les Français exigent de nous un dialogue et des compromis, il n’y a aucune raison pour que la gauche républicaine fasse le contraire de ce qu’elle avait réussi à faire les années précédentes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Personne ne vous écoute ! Vous racontez n’importe quoi !
J’attends des socialistes qu’ils travaillent avec nous, comme ils l’ont fait l’année dernière, afin de répondre aux urgences des Français.Il ne s’agit pas d’afficher des postures idéologiques, comme à l’occasion du débat du PLF, mais tout simplement de répondre à un certain nombre d’urgences économiques et sociales. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
La parole est à Mme Mathilde Feld.
Je trouve savoureux que les champions du 49.3 nous reprochent de refuser le débat (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), d’autant plus que les mêmes ont été totalement absents lors des débats budgétaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)
Deux-zéro !
On nous parle d’aléas, mais que pèsent-ils face aux erreurs grossières, aux mensonges, aux surestimations de recettes et aux sous-estimations de dépenses dont nous vous parlons ? Le bilan est catastrophique. Nous sommes évidemment pour cette motion de rejet préalable.Il est aussi savoureux de constater que vous avez attendu un PLFG pour décider comment payer les fonctionnaires.
Mais non !
Ils seront ravis de l’apprendre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Pour notre part, nous nous félicitons des débats que nous avons eus en commission et qui ont conduit au rejet du PLFG.
C’est n’importe quoi ! Ça ne veut rien dire, ce que vous dites !
Nous continuerons dans cette voie en votant cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Je n’ai rien compris…
On fait quoi pour la Nouvelle-Calédonie alors ? Rien ?
La parole est à M. Philippe Brun.
En 2022, comme en 2023, les socialistes se sont abstenus lors du vote du PLFG, considérant que les moyens d’une discussion ouverte avec le gouvernement avaient été trouvés. Ce faisant, notre assemblée avait abouti à un consensus républicain, et ce texte technique, de fin de gestion, avait pu être adopté. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)Mais le passé est le passé. En 2024, le gouvernement s’est rendu coupable d’une faute de gestion historique – du jamais vu depuis 1945 ! On nous demande d’avaliser un trou de 50 milliards d’euros. Par ce PLFG, le gouvernement nous demande de lui donner quitus pour sa mauvaise gestion.
Minus !
En raison même de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf), telle qu’elle a été révisée par la loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques, dont Laurent Saint-Martin a été rapporteur, nous n’avons pas pu débattre des recettes qu’aurait créées un projet de loi de finances rectificative.Le PLFG autorise une coupe d’1,8 milliard d’euros dans le budget alloué aux aides de la politique agricole commune (PAC) destinées aux agriculteurs, ceux-là mêmes qui manifestent en ce moment devant les préfectures.Il autorise aussi une coupe de 802 millions dans le budget de la défense, de 478 millions dans le budget de l’enseignement scolaire, de 1,2 milliard pour Investir pour la France de 2030, de 113 millions dans l’administration territoriale de l’État, de 338 millions dans le budget de la mission Écologie, développement et mobilité durables.De tout […]
La parole est à Mme Véronique Louwagie.
Monsieur Le Coq, votre intervention m’inspire quatre remarques.Premièrement, LFI dépose de manière générale une motion de rejet sur chaque texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous n’aimez pas le débat !
C’est parce que vous ne déposez que des mauvais textes !
Deuxièmement, vous ne vous rendez pas compte de ce qu’implique un PLFG. En fin d’année, nous avons des ajustements de crédits à réaliser, en l’occurrence en ouvrant notamment des crédits pour la Nouvelle-Calédonie, pour les Opex, pour l’allocation aux adultes handicapés. Vous refusez de le faire.Troisièmement, vous avez présenté vos propres hypothèses relatives à l’inflation et à la croissance, mais vous omettez de préciser que le HCFP juge réalistes les hypothèses retenues par le gouvernement.
Non !
Si, si, monsieur Le Coq. Je vous invite à reprendre l’avis du HCFP, qui juge réalistes et cohérentes les hypothèses retenues par le gouvernement en matière de croissance et d’inflation.
C’est faux !
Quatrièmement, vous refusez de reconnaître la situation budgétaire catastrophique de notre pays. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mais non, c’est vous !
Et vous, alors ?
Nous devons réagir. Non pas par des hausses d’impôt, comme vous le proposez, mais par des baisses d’impôt, car les impôts pèsent sur les ménages et les entreprises.
Arrêtez donc vos mantras !
Vous refusez d’envisager la diminution des dépenses publiques ; or c’est elle qui nous permettra de sortir de la trajectoire de déficit excessif et de la spirale de la dette.Pour toutes ces raisons, nous voterons contre cette motion de rejet préalable. Elle précipiterait le pays dans une dérive budgétaire encore plus importante. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
La parole est à Mme Christine Arrighi.
Cette motion de rejet préalable est la conséquence de vos choix budgétaires, et surtout démocratiques. En avril, et de nouveau cet automne, vous avez refusé de nous soumettre un projet de loi de finances rectificative et donc la possibilité de créer de nouvelles recettes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Vous avez privé nos concitoyens de transparence juste avant les élections européennes.Ce texte n’est pas un texte technique, ni comptable, mais politique. J’en veux pour preuve les coupes budgétaires proposées : 1,2 milliard d’euros en moins pour Investir pour la France de 2030, 317 millions en moins pour l’enseignement supérieur et la recherche – dont 100 millions pour la recherche spatiale, pourtant déclarée grand enjeu par Emmanuel Macron lors de sa visite à Toulouse en décembre 2023 –, 159 millions retranchés aux collectivités territoriales, 284 millions […]
Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 392 Nombre de suffrages exprimés 388 Majorité absolue 195 Pour l’adoption 155 Contre 233
(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.)
Dans la discussion générale, la parole est à M. Emmanuel Mandon.
Les conditions dans lesquelles se déroule ce débat ne peuvent manquer d’étonner, dans cet hémicycle et bien au-delà. L’année dernière, nous avions trouvé un compromis sur un texte de même nature et, cette année, rien ne justifierait qu’il en soit autrement.Pourtant, le débat en commission a été tronqué et, aujourd’hui en séance, le groupe de La France insoumise s’oppose une fois de plus à une discussion de fond. Le gouvernement s’est malgré tout efforcé, nous le croyons, de répondre aux demandes de révision des dotations budgétaires qui lui ont été adressées.Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 prévoit 4,2 milliards d’euros d’ajustement de crédits, principalement destinés à couvrir les dépenses imprévues, que le rapporteur général du budget a rappelées. En compensation, il comporte également des annulations nettes de crédits, généralement affectés à la réserve de […]
Bravo, excellent !
La parole est à Mme Félicie Gérard.
Comme son nom l’indique, une loi de finances de fin de gestion présente les ajustements de crédits indispensables à la clôture d’un exercice budgétaire. Le PLFG pour 2024 répond donc par des dépenses aussi limitées que possible aux imprévus et aux urgences ; il tire des conséquences et adapte les crédits, pour clore la gestion budgétaire de l’année en cours.Le texte qui nous est présenté cet après-midi reprend les hypothèses macroéconomiques du PLF pour 2025. La croissance de 2024 est estimée à 1,1 % et le déficit public est attendu à 6,1 %. À la fin de l’année 2024, le déficit budgétaire de l’État devrait s’établir à 163 milliards d’euros, soit à un niveau légèrement meilleur que celui évalué, il y a quelques semaines, par le PLF pour 2025, à 166,6 milliards d’euros.En revanche, les prévisions de recettes fiscales nettes pour 2024 sont malheureusement révisées à la baisse et abaissées […]
La parole est à M. Michel Castellani.
Nous examinons un texte relevant d’une catégorie relativement nouvelle, puisque le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 est le second de cette nature. Le groupe LIOT est l’un de ceux dont les députés ont demandé la présentation d’un projet de loi de finances rectificative, qui aurait permis de traiter en parallèle les dépenses et les recettes, mais surtout de mieux agir.Ce que nous retiendrons avant tout est la dégradation continue des finances publiques : le solde structurel des administrations se dégrade considérablement – de 2 points de PIB – entre la loi de finances initiale et le présent PLFG ; au-delà des éléments conjoncturels, la part du déficit structurel continue de progresser, ce qui indique un déséquilibre de fond.Le déficit budgétaire s’aggrave de 22,7 milliards d’euros et atteindra 6,1 % du PIB, alors qu’il était estimé à 4,4 % par la loi de finances […]
La parole est à M. Emmanuel Maurel.
À M. Saint-Martin qui nous demandait si nous avions bien compris la nature de ce texte, je réponds que j’y vois un véritable condensé des mauvaises pratiques budgétaires du macronisme défait.
Vous avez déjà utilisé cette expression !
Oui. Sachez que la pédagogie, c’est la répétition.Mettons-nous à la place de quelqu’un qui découvre l’exécution du budget et la compare aux prévisions de la loi de finances pour 2024 : il y a de quoi être sidéré ! Les anomalies sont si flagrantes et les écarts si importants qu’on ne peut pas les attribuer à de simples aléas – vous avez parlé de volatilité – ou à des erreurs de calcul. Aucune crise majeure, aucun choc exogène ne permet d’expliquer une telle distorsion entre ce qui était prévu et ce qui a été réalisé.À cet égard, monsieur le ministre, je tiens également à vous mettre en garde au sujet du projet de loi de finances pour 2025 : vos prévisions macroéconomiques restent trop optimistes, en dépit de ce que disent un certain nombre d’institutions. Au cours des dernières semaines, on a en effet assisté à une cascade de plans sociaux, et certains secteurs économiques ne vont pas […]
La parole est à M. Gérault Verny.
Ce projet de loi de finances de fin de gestion marque une nouvelle étape dans le naufrage de la gestion publique. Ce texte, plus que les précédents mais moins que le prochain, consacre l’hypertrophie budgétaire d’un gouvernement qui, sous couvert de protéger, ne fait que précipiter la France et les Français dans une spirale d’appauvrissement insupportable.Nous avons d’un côté l’extrême gauche…
Il n’y a pas d’extrême gauche ! Arrêtez de raconter n’importe quoi !
…qui, encore et toujours, persiste dans ses délires fiscaux. Son obsession, c’est de tout prendre, tel Pac-Man dans un labyrinthe fiscal, affamé de prélèvements, dévorant tout sur son passage, sans jamais trouver la sortie. La France n’est qu’un terrain d’expérimentation pour ces docteurs Frankenstein de la fiscalité, qui rêvent d’une société paralysée par l’impôt, étouffée par la dépense publique. Et où cette folie nous a-t-elle menés ? À ce PLFG et à un déficit public abyssal, qui culmine à plus de 6 % du PIB, en dehors de toute période de crise.De l’autre côté, il y a le futur « ex-bloc gouvernemental », dont l’inaction est la faiblesse. Face à cette extrême gauche capricieuse et immature (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR),…
Ce n’est pas sérieux !
…vous avez été incapables de mener la moindre réforme structurelle, car vous préférez l’inaction au courage. Votre politique a consisté à empiler les promesses et à dénicher des fonds là où il n’y en avait plus. Votre inaction est une trahison des Français qui, eux, doivent compter chaque euro. Vous avez choisi de répondre à la complexité de notre situation économique par une simple fuite en avant.« Un impôt exagéré détruit la base sur laquelle il porte », disait Jean-Baptiste Say. Lorsqu’on dépasse un certain seuil de taxation, les recettes de l’État finissent par diminuer, parce que les contribuables, étranglés par l’impôt, modifient leurs comportements : ils réduisent leur activité et investissent ailleurs. Chaque hausse d’impôt qui prétend remplir les caisses finit par tuer le dynamisme de notre économie. Cette vérité se manifeste cruellement aujourd’hui : les recettes de l’État […]
Oh là là, ce n’est pas possible !
…la dépense publique est en effet passée de 1 100 à 1 600 milliards d’euros, soit une hausse de 32 %. Ce PLFG, avec ses prévisions budgétaires irréalistes, est la preuve vivante de ce que j’avance. La chute des recettes fiscales est là, implacable, et ce n’est pas un hasard.« C’est de la faute des cadeaux aux entreprises », explique l’extrême gauche. Cette phrase est ontologiquement insupportable.
Ontologiquement ? Vous faites de la philosophie, maintenant ?
Elle est insupportable à deux titres. D’abord, si les entreprises étaient gérées comme l’État, il n’y en aurait plus une seule. Ensuite et surtout, les entreprises subissent 900 milliards de prélèvements obligatoires, soit 75 % de l’ensemble des prélèvements, avec pour conséquence des faillites en cascade, des délocalisations, et vos larmes de crocodile, tandis que, tels des pompiers pyromanes, vous vouez au bûcher « les flics et les patrons ».
N’importe quoi !
La vérité, c’est que les recettes de l’État ne seront jamais à la hauteur, tant que l’on s’obstinera à étrangler nos entreprises et nos ménages. Malgré l’anthropomorphisme de la gauche, je vous confirme que les Français ne sont ni des moutons à tondre, ni des vaches à lait.
Quoi ?
Comme le montre ce PLFG, ils n’investissent plus et ne consomment plus, parce qu’ils étouffent sous la pression des normes et des taxes. Vous êtes faibles avec les forts, mais forts avec les faibles, et vos solutions ont toujours consisté à prendre à la France du labeur et du travail, la France qui se lève tôt et qui paie ses impôts. Mais cette France est à l’os.
Arrêtez de monter les Français les uns contre les autres !
Ainsi, ce PLFG n’est pas seulement un texte de clôture budgétaire : c’est l’acte de capitulation d’une politique sans vision. C’est le symbole d’une gouvernance à court terme, prête à sacrifier l’avenir pour quelques mois de tranquillité apparente. Il est le produit d’années de décisions sans ambition, de calculs politiciens qui remettent sans cesse à demain l’inévitable réajustement. Qui paiera la note, mes chers collègues ? Ce seront nos enfants, les travailleurs, ceux qui peinent déjà à faire tourner l’économie sous le poids de vos choix défaillants. Ce PLFG, c’est la facture d’un banquet auquel seuls les inconscients se sont attablés, et c’est le peuple français qui en supportera les intérêts, année après année. Notre groupe votera donc contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.
La parole est à M. Philippe Lottiaux.
« Il est minuit, tout est tranquille, dormez braves gens. » Tel est le discours lénifiant dont nous a abreuvés ces dernières années notre ancien ministre des finances, sauveur autoproclamé de l’économie française. Et malheur à qui mettait en doute ses prévisions, que la plupart des économistes jugeaient pourtant irréalistes !Nous avions déploré à plusieurs reprises la mauvaise pente suivie par notre budget, l’absence d’économies, l’augmentation constante de la dette et le peu de sérieux de certaines hypothèses. Las, nous ne fûmes pas écoutés et nous fûmes même qualifiés de défaitistes, tant le macronisme radieux allait amener à notre pays prospérité et abondance !Mais les faits sont têtus. Et, en dépit des circonvolutions, des prétextes, des dissimulations opérées ces derniers mois, la réalité finit par rattraper votre gouvernement. Et cette réalité crue, c’est ce projet de loi d’une […]
Vous avez tout voté avec eux !
…avec la passivité coupable de la coalition gouvernementale. Un PLF qui ne répond pas, ou mal, à la gravité de notre situation.En l’état, et à moins de l’adoption des amendements que nous avons déposés, le Rassemblement national votera contre ce projet de loi de fin de gestion, triste constat du bateau ivre qu’est devenu notre budget et, avec lui, le navire France, dont nous sommes heureusement prêts à redresser la barre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. David Amiel.
L’examen de ce projet de loi nous fournit l’occasion de jouer cartes sur table : au contact des chiffres, les procès faits au précédent gouvernement explosent comme des ballons de baudruche. Contrairement à ce que beaucoup ont prétendu, les prévisions de croissance n’ont pas été artificiellement dopées. Au contraire, la prévision sur laquelle se fonde ce texte – 1,1 % en 2024 – est supérieure à celle sur laquelle se fondait le programme de stabilité présenté au printemps par Gabriel Attal, Bruno Le Maire et Thomas Cazenave. Deuxième mensonge démasqué : contrairement à ce que certains prétendaient, les dépenses de l’État n’ont joué aucun rôle dans la hausse imprévue du déficit.