Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Clémence Guetté.
Tours 801 à 916 sur 916 — page 5 / 5.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 182 Nombre de suffrages exprimés 144 Majorité absolue 73 Pour l’adoption 79 Contre 65
(Les amendements identiques nos 632, 633 et 702 sont adoptés.)
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 891, 696 et 635, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 891 de M. Laurent Panifous et 696 de M. Vincent Descoeur sont défendus.La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement no 635.
L’amendement vise à affecter des ressources supplémentaires afin de couvrir au moins la moitié des dépenses départementales liées aux politiques d’autonomie.Je ne reviens pas plus sur le vieillissement de la population et la dépendance que sur l’effet ciseau évoqué tout à l’heure à propos de la PCH et de l’APA, qui devient insoutenable pour les départements.
Quel est l’avis de la commission ?
J’émets un avis défavorable au titre de l’article 88 : les amendements n’ont pas été présentés en commission.
(Les amendements nos 891, 696 et 635, repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Romain Eskenazi, pour soutenir l’amendement no 694.
Il s’agit d’un amendement d’appel, en vue de garantir le remboursement intégral des fauteuils roulants par la sécurité sociale.Si quelque chose peut nous rassembler, ce sont bien les valeurs de la République et sa devise. Que deviendrait, en effet, la République française si elle ne garantissait pas la liberté de se déplacer, l’égalité d’accès aux commerces, à la culture et à l’emploi ou si elle renonçait à faire jouer la fraternité pour que chaque Français contribue à financer les fauteuils roulants de celles et ceux qui ne peuvent pas se déplacer ?J’espère donc obtenir un vote unanime en faveur de cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Quel est l’avis de la commission ?
Avis favorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis défavorable. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Quelle honte !
Et pour quelle raison ?
La parole est à M. Sébastien Peytavie.
Il faut voter !
Oui, il faut que nous votions, mais rappelons tout de même l’amendement se rapporte à un sujet essentiel, qui a d’ailleurs fait l’objet d’une promesse du Président de la République et de mesures dont la mise en œuvre tarde – les copies rendues n’étant d’ailleurs pas très bonnes puisque le plafond prévu exclurait le remboursement de nombreux fauteuils.Une rallonge budgétaire a été décidée l’an dernier mais elle ne suffit pas à couvrir toutes les dépenses. Le message envoyé par l’amendement me semble donc important. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)
(L’amendement no 694 est adopté.) (Mêmes mouvements.)
L’amendement no 147 de M. Jérôme Guedj est défendu.La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
Conformément à l’article 121-3 du règlement de l’Assemblée et suite aux débats que nous avons eus à l’article 9 au sujet de la taxe sur les sodas, la commission sollicite un nouveau vote sur les amendements présentés par Mme Sebaihi, M. Guedj et M. Isaac-Sibille : alors qu’un sous-amendement avait été adopté, l’amendement ne l’a pas été. Je ne dirai pas que le vote a été confus, mais l’instant a peut-être prêté à confusion. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, SOC et Dem.)
Il sera procédé à un second scrutin après l’article 14.
(L’amendement no 147, accepté par la commission, repoussé par le Gouvernement, est adopté.)
L’amendement no 1308 de Mme Zahia Hamdane est défendu.
(L’amendement no 1308, repoussé par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement no 885.
Le nombre de cancers chez les sapeurs-pompiers est en hausse. Pourtant, deux seulement de ces pathologies sont reconnues comme étant liées à l’exposition aux fumées toxiques. Par cet amendement, nous invitons donc à investir dans des matériels qui les protègent mieux et à reconnaître un plus grand nombre de maladies comme étant liées à leur travail. L’enjeu est de taille pour celles et ceux qui sauvent nos concitoyens.
Sur l’amendement n° 1, je suis saisie par la commission d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement concerne la taxe sur les sodas. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
(L’amendement no 885, repoussé par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
L’amendement no 16 de M. Jérôme Guedj est retiré.
(L’amendement no 16 est retiré.)
En application de l’article 121-3 du règlement, la commission a demandé qu’il soit procédé à une seconde délibération sur un amendement portant article additionnel après l’article 9 ter. Conformément à l’article 101 du règlement, cette seconde délibération est de droit.
La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l’amendement no 1.
Je précise simplement qu’il tient compte du sous-amendement du rapporteur général, qui avait modifié mon amendement initial. Merci à la commission d’avoir proposé cette seconde délibération ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Sébastien Peytavie applaudit également.)
Quel est l’avis de la commission ?
Favorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
Je veux remercier M. le président de la commission d’avoir de nouveau soumis au vote cet amendement que j’ai écrit notamment avec Jérôme Guedj. Nous allons enfin savoir si une majorité est capable de se prononcer, au sein de notre assemblée, en faveur de la taxe soda. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Je mets aux voix l’amendement no 1.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 245 Nombre de suffrages exprimés 242 Majorité absolue 122 Pour l’adoption 142 Contre 100
(L’amendement no 1 est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC. – M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit également.)
Sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, je suis saisie par le groupe du groupe Écologiste et social d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Jérôme Guedj. Compte tenu de l’heure, je vous demande de faire preuve de concision.
Je vais donner l’exemple en indiquant que nous soutiendrons évidemment l’adoption de cette partie relative aux recettes, pour deux raisons. D’abord, nous voulons examiner les dépenses – je l’ai martelé toute la journée – et pour pouvoir le faire, parce qu’il serait incongru que nous ne parlions pas de l’Ondam, des Ehpad et du gel des pensions de retraite envisagé à l’article 23, nous devons adopter les recettes.
Parce que vous voulez faire adopter vos taxes !
C’est l’argument le plus important. Ensuite, au sein de cette deuxième partie consacrée aux recettes, nous venons d’adopter une annexe prévoyant plusieurs orientations qui nous tiennent à cœur : l’abrogation de la réforme des retraites, les mesures concernant la CNRACL ou les fauteuils roulants et bien d’autres encore. Surtout, je le répète, nous avons atteint,…
Des taxes, encore des taxes !
…de manière raisonnable et après avoir retiré de nombreux amendements, un niveau de financement de la protection sociale qui est à la hauteur des besoins – car nous estimons, nous, qu’il faut partir des besoins pour financer la sécurité sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Sébastien Peytavie applaudit également.)
Vous voulez faire payer les salariés !
La parole est à M. Thibault Bazin.
Après vingt heures d’examen de cette deuxième partie, quel est le résultat ?
Il est excellent !
Il y a des taxes.
Il n’est pas bon ! Cette deuxième partie ne ressemble plus à rien. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Il n’y a plus d’objectif alloué à la Cades, donc à la dette sociale, et il n’y a plus de trajectoire financière.
Quelle irresponsabilité !
C’est la réalité de ce qui a été voté ! Je ne sais pas si vous vous en rendez compte, mais vous avez empêché l’Acoss de pouvoir emprunter dans de meilleures conditions !
Eh oui !
Vous avez aussi supprimé les tableaux d’équilibre par branche, mettant fin à toute visibilité, à toute soutenabilité. Mais le pire, c’est ce que vous avez fait sur le titre 1er de cette deuxième partie : vous avez créé des taxes et des charges pour près de 17 milliards ! (M. Louis Boyard applaudit.)
Irresponsables !
Les victimes, ce ne sont pas les grandes fortunes ! Ce sont les classes moyennes qui travaillent. (« Eh oui ! » sur les bancs des groupes DR et EPR.) Quand vous augmentez les charges sur la participation, sur l’intéressement et sur les dividendes, ce sont les salariés que vous pénalisez ! 17 milliards ! Il y a là un paradoxe : finalement, à chaque fois qu’il y a partage de la valeur, vous taxez et vous taxez encore. Et qui en pâtit ? Ceux qui ont travaillé pour obtenir cette valeur. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR. – M. Sylvain Maillard applaudit également.)Pour toutes ces raisons, nous nous opposerons à l’adoption de la deuxième partie du PLFSS, qui met à mal la soutenabilité de notre système de protection sociale. Les premières victimes, ce sont ceux qui en ont besoin ! Quand on prive le système de ses ressources et de son équilibre financier, il se trouve […]
Et les sauterelles !
Vous ne mesurez pas les conséquences de ce que vous faites ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Il faut en parler : si nous ne créons plus de valeur, nous aurons moins de recettes pour financer nos services publics, nos hôpitaux et nos retraites ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Tous les amendements que vous avez fait adopter sont dangereux. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
La parole est à M. Sébastien Peytavie.
En augmentant la CSG sur les revenus du capital, nous avons dégagé 5 milliards ; grâce aux cotisations sociales sur les dividendes, 10 milliards (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC) ; et grâce aux taxes sur les sucres ajoutés, 2 milliards.
C’est l’argent des Français !
Nous avons donc dégagé entre 17 et 20 milliards de recettes. Nous venons en outre d’inscrire, en annexe, l’abrogation de la réforme des retraites (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC) et le remboursement des fauteuils roulants. Nous avons dégagé des sommes susceptibles de combler les 3 milliards qui manquent à l’hôpital ou aux 85 % d’Ehpad en déficit.
Eh oui !
Voilà notre réponse. Nous allons donc voter pour cette partie « recettes », et nous espérons pouvoir débattre de la suite. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)
Vous aviez dit que le texte était perfectible : nous l’avons amélioré !
La parole est à M. Philippe Vigier.
Le groupe Démocrates votera naturellement contre la partie « recettes » (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC) d’un budget que vous avez totalement étrillé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Vous l’avez étrillé en gommant toutes les perspectives pluriannuelles et en empêchant l’Acoss d’emprunter, mais le pire, ce sont les prélèvements obligatoires : avec vous, c’est « taxons, taxons et taxons encore ! »Ce sont 17 milliards que vous irez chercher dans les poches des Français ; et ceux qui seront pénalisés, ce seront toujours les mêmes ! Vous n’avez pas pris le problème du pouvoir d’achat à bras-le-corps : bien au contraire, vous pénaliserez par exemple ceux qui auront la chance de bénéficier d’un partage de la valeur, de recevoir des dividendes ou d’obtenir une participation dans l’entreprise. Vous irez leur expliquer tout cela !Vous vous félicitez […]
Eh oui !
C’est un acte irresponsable, tant vous savez qu’une telle réforme était indispensable ; mais vous l’avez fait quand même, parce que toute tribune, pour vous, est bonne à prendre !Quant aux allégements de charges sociales,…
Cotisations sociales !
…on s’aperçoit que les comptes publics ont perdu 5 milliards d’euros. Nous avons formulé des propositions alternatives, monsieur le ministre, mais elles n’ont malheureusement pas été prises en compte. Dans ce budget, la partie consacrée aux recettes est donc complètement irréaliste : nous ne pourrons pas la voter. Elle ne relève aucun des défis auxquels nous faisons face. Pas un mot pour évoquer les réformes structurelles nécessaires ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) Pas un mot pour nous orienter vers l’accès aux soins pour tous, et pas un mot pour préserver ceux qui ne pourront bientôt plus se soigner ! Pas un mot pour nos hôpitaux, dont on sait qu’ils sont en grande difficulté ! Vous avez chargé la barque ; c’est votre responsabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Jean Terlier applaudit également.)
La parole est à M. François Gernigon.
Les députés des groupes d’opposition ont démontré leur absence d’esprit de responsabilité durant l’examen de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Mme Stéphanie Rist applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Dans cette deuxième partie, vous avez introduit 20 milliards de cotisations supplémentaires. L’incidence fiscale de vos mesures est nette : le poids de cette fiscalité supplémentaire sera supporté avant tout par les Français. Vous avez par exemple voté un amendement visant à soumettre les compléments de salaire, tels que l’intéressement et la participation, aux cotisations sociales. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Bravo !
Il s’agit d’une attaque directe contre l’attractivité de notre économie et contre les salariés eux-mêmes.L’augmentation de la CSG sur les revenus du capital est un autre coup de massue fiscal. (M. Louis Boyard applaudit.) En taxant toujours plus ceux qui investissent dans notre pays, vous envoyez un signal dévastateur : la France ne valorise pas l’investissement, elle le sanctionne. Ce ne sont pas des solutions de rechange sérieuses par rapport aux propositions du Gouvernement qui, certes, méritaient des ajustements, mais avaient au moins l’avantage de la crédibilité économique.Et vous ne vous arrêtez pas en si bon chemin : nous terminons l’examen de la deuxième partie par l’adoption d’amendements visant à abroger la réforme des retraites, en annexe du PLFSS. (M. Manuel Bompard applaudit.) Est-ce vraiment sérieux, chers collègues ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mon groupe […]
Vous ne voulez d’aucun budget voté par l’Assemblée !
La parole est à M. Yannick Monnet.
Je trouve pour ma part que nos discussions ont été intéressantes et j’en profite d’ailleurs pour saluer le président de la commission et le rapporteur général, qui nous ont permis d’avoir un vrai débat (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS),…
Courageux !
…approfondi et constructif, en commission. Il est normal, chers collègues, que nous ne soyons pas d’accord ! La sécurité sociale, c’est un projet politique, un projet de société :…
C’est vrai !
…nous la défendons donc de différentes manières, parce que nous n’avons pas la même conception de ce qu’elle doit être. Et il en est de même pour les retraites, car nous ne sommes pas d’accord sur la place qu’elles doivent occuper ou sur leur mode de financement. Par conséquent, je me réjouis que nous ayons pu en débattre. Certes, je me méfie des arguments d’autorité – quand vous dites que nous voulons « tout casser », c’est un peu facile. Mais il est sain que nous ayons des points de divergence.Il est donc indispensable que le débat continue. Nous voterons pour cette deuxième partie ; pourtant, je peux vous dire qu’elle ne nous convient pas totalement ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.) L’article 6 a été supprimé et nous ne sommes pas allés assez loin en matière de recettes, à moins de sous-estimer les besoins en santé dans notre pays. C’est notre analyse, mais nous […]
Exactement !
Ne vous cachez pas, chers collègues de la majorité gouvernementale : rejeter les recettes vous permettra de ne pas vous expliquer sur les réductions de dépenses. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.) C’est un vrai problème ! On ne peut pas passer son temps à faire des annonces sur les plateaux télé sans s’expliquer devant la représentation nationale : où voulez-vous réduire les dépenses ? Je suis curieux de le savoir. Ceux qui n’adhèrent pas vraiment à cette deuxième partie doivent donc s’abstenir, pour que nous puissions vraiment débattre des dépenses. (Mêmes mouvements.)
La parole est à M. Olivier Fayssat.
Ce n’est pas l’UPR, ce n’est pas l’UDI : c’est l’UDR !
Ce volet « recettes » du projet de loi de financement de la sécurité sociale ne peut nous satisfaire : il comporte bien trop de mesures néfastes pour de nombreuses catégories de Français et d’entreprises, notamment les apprentis et les jeunes entreprises innovantes (JEI). Une telle logique n’est pas celle qui devrait présider à l’édiction des projets de loi de finances, que ce soit pour l’État ou pour la sécurité sociale. C’est bien à une baisse des dépenses qu’il faut procéder, plutôt que de faire peser sur les entreprises, déjà lourdement ponctionnées, l’équilibre des comptes de la sécurité sociale.Si certaines mesures de bon sens, telles que celles prises en faveur des retraites des agriculteurs ou pour renforcer les exonérations de cotisations sociales applicables aux rémunérations des travailleurs saisonniers agricoles, ont été adoptées, nous ne pouvons que regretter la tendance à […]
La parole est à M. Christophe Bentz.
Dans le cadre de la partie « recettes » de ce PLFSS pour 2025, la trajectoire budgétaire et sociale adoptée par le Gouvernement ne nous convient pas et nous inquiète. En commission, nous avions d’ailleurs voté contre le texte, à l’unanimité des députés présents.Mais la deuxième version, celle issue de nos débats en séance, ne nous convient pas non plus ; elle nous inquiète même encore plus ! (« Ah ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) En effet, se sont ajoutées – permettez-moi de vous le répéter, chers collègues – les dingueries fiscales (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) que la gauche a imposées, avec la complicité – par leur absence – des députés du bloc central. Vous avez ajouté des dizaines de milliards de cotisations et de taxes supplémentaires (M. Louis Boyard applaudit) ; nous avons tenté de nous y opposer mais c’est l’absence du bloc central qui a permis […]
La parole est à Mme Stéphanie Rist.
À l’issue d’une semaine de débats sur les recettes, nous nous apprêtons à voter sur un texte très dénaturé. Nous avons pourtant enregistré des avancées, notamment des mesures en faveur du pouvoir d’achat des agriculteurs – qui n’ont pas été votées sur les bancs de la gauche – et la suppression de l’article 6, qui revient à maintenir notre soutien à la compétitivité des entreprises et à la dynamique de l’emploi.Nonobstant, nous sommes à un moment de vérité. D’abord, il faut dire la vérité aux Français sur l’abrogation de la réforme des retraites. Nous savons que les dispositions en ce sens n’iront pas jusqu’à leur terme et que les financements que vous prévoyez ne garantiront pas aux Français une retraite normale, à moins que vous n’augmentiez les impôts de ceux qui travaillent.Ensuite et surtout, cette deuxième partie du PLFSS, en l’état, pénalise les classes moyennes et ceux qui […]
Vous cherchez les voix du RN !
Le groupe Ensemble pour la République aurait aimé débattre de la troisième partie, relative aux dépenses, d’autant qu’il y propose des économies justes. Toutefois, en responsabilité, nous ne pouvons pas voter cette partie relative aux recettes. (Mêmes mouvements. – Mme Delphine Lingemann applaudit également.)
La parole est à Mme Élise Leboucher.
Nous arrivons à un moment décisif de l’examen du PLFSS. Nos débats ont permis de rétablir plusieurs vérités. Non, il n’y a pas de dérapage incontrôlé des dépenses ; il y a une dégradation sans précédent des recettes, à cause du bloc libéral ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe DR.) C’est d’ailleurs probablement l’une des rares choses qui unit le fameux socle commun, que nous avons vu se déliter au fil des débats. Les derniers jours ont montré que nous pouvons mettre fin à cette dérive et récupérer les sommes nécessaires pour financer notre protection sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Sur le dos des travailleurs !
Surtout, nous avons pu montrer que cela peut être fait de manière juste. Grâce aux amendements du groupe La France insoumise et des autres groupes du Nouveau Front populaire, nous avons soumis à cotisations sociales les dividendes, l’intéressement et la participation, ainsi que les plus-values de levée-vente d’actions (Mêmes mouvements), mesure qui ramènera plus de 10 milliards d’euros dans les caisses de la sécurité sociale tout en incitant les entreprises à augmenter les salaires ; nous avons renforcé les sanctions pour travail dissimulé ; nous avons augmenté la CSG sur les revenus du capital ; nous avons relevé les taux de la cotisation AT-MP – accidents du travail et maladies professionnelles – pour les entreprises présentant une sinistralité anormalement élevée (Mêmes mouvements. – Mme Sabrina Sebaihi applaudit également) ; nous avons stabilisé le ticket modérateur – son […]
Je mets aux voix l’ensemble de la deuxième partie du projet de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 292 Nombre de suffrages exprimés 224 Majorité absolue 113 Pour l’adoption 126 Contre 98
(L’ensemble de la deuxième partie du projet de loi est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
La parole est à M. Jérôme Guedj, pour un rappel au règlement.
Puisque nous allons aborder la partie relative aux dépenses, je fais usage de l’article 95 du règlement. Son alinéa 4 prévoit que la réserve ou la priorité d’un article ou d’un amendement, dont l’objet est de modifier l’ordre de la discussion, peut toujours être demandée. Son alinéa 5 dispose que l’une et l’autre sont de droit à la demande du Gouvernement ou de la commission saisie au fond et que, dans les autres cas, le président décide.Dans la mesure où nous ne sommes pas sûrs de pouvoir l’aborder d’ici à demain soir, nous demandons la priorité de l’article 23, relatif au gel des pensions de retraite. Je vous prie de bien vouloir transmettre cette demande à Mme la présidente de l’Assemblée nationale.Le Premier ministre a déclaré que ce PLFSS était perfectible ; nous l’améliorons.
Merci, monsieur Guedj. Je prends acte de votre rappel au règlement. La demande sera transmise.La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ; Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2025. La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra