Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 201 à 400 sur 700 — page 2 / 4.
…que la réponse vient d’elle-même.Vous avancez que les Français ne regardent pas, n’écoutent pas l’audiovisuel public. Or tous les baromètres indiquent très clairement que France Info ou France Inter, par exemple, sont les radios les plus écoutées. Vous avez l’habitude des infox, c’est votre problème.Quant à l’affirmation du rapporteur selon laquelle nous voudrions inventer une nouvelle taxe, je ne vois pas en quoi ce serait le cas si l’on recréait une redevance qui existait déjà. Je ne vois donc pas où sont vos arguments, en quoi vous répondez à ce que j’ai proposé.Ensuite, à votre place, je me sentirais un peu honteux d’arguer que la suppression de la CAP aurait permis un gain de pouvoir d’achat si colossal que vous ne pouvez le compenser dans un projet de loi de finances (PLF) que vous allez par ailleurs faire adopter en utilisant l’article 49.3 de la Constitution.Lors de l’examen du […]
Ça l’est, pour certains !
Il y a des ouvriers qui sont au centime près !
…quand vous êtes capables de faire la réforme des retraites, la réforme de l’assurance chômage, de faire payer des médicaments, d’ajouter des journées de carence, de désindexer les retraites etc. Ces arguments sont vraiment d’une mauvaise foi assez sidérante. (M. Sébastien Delogu applaudit.)
La mauvaise foi vient de vous !
Surréaliste !
La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.
Le moment que vous venez de nous faire vivre, monsieur Saintoul, est assez extraordinaire.
Ça, c’est sûr !
Vous venez de nous expliquer que 138 euros de pouvoir d’achat, ce n’était pas grand-chose, que, finalement, les Français pouvaient s’en passer, alors que vous faites un scandale – vous en avez parlé pendant un an – pour 5 euros d’aide personnalisée au logement (APL). Donc, j’y insiste, pour vous, donner 138 euros, demain, aux Français qui travaillent, n’a pas d’importance.
Eh oui !
Remarquable cohérence du groupe La France insoumise.Par ailleurs, dans l’exposé sommaire de votre amendement, il est question de « bricolage gouvernemental ». Le bricolage, c’est plutôt votre proposition de retour à la redevance. Qui la paiera ? Vous venez de nous dire qui ne la paiera pas : les ménages déclarant entre zéro et 15 000 euros. Mais ensuite, qui, comment, combien ? M. Boyard, en commission, nous a expliqué qu’un député, qui gagne en gros 5 000 euros mensuels, paierait 200 euros de redevance. Dès lors, je ne sais pas comment vous parvenez à 4 milliards de recettes. La vérité, c’est que votre redevance, je le répète, c’est du bricolage.
Il a raison.
La parole est à M. Erwan Balanant.
Tout le monde ramène la suppression de la CAP au gain de pouvoir d’achat que cela aurait permis. Il y avait d’autres raisons à cette suppression et que vous ne prenez pas du tout en compte. Ainsi de l’usage de l’audiovisuel. On payait la redevance parce qu’on avait un poste de télévision à son domicile ou dans sa résidence secondaire. Or on sait que la « consommation » d’audiovisuel public n’est plus tributaire de la télé. Nous sommes nombreux à ne pas en posséder et pourtant à fortement consommer de l’audiovisuel public.Vous nous accusez de bricolage, M. Patrier-Leitus y faisait allusion à l’instant, mais vous proposez un dispositif érigeant le rétablissement de la redevance en totem – assumez-le. Encore faudrait-il savoir sur quoi la calculer : sur la télé, comme c’était le cas auparavant, ou bien sur la possession d’une tablette, d’un téléphone ou, pourquoi pas, puisque vous êtes […]
Il faut conclure, cher collègue.
Si l’on interrogeait tous les Français, ils répondraient tous qu’ils sont très contents de ne plus payer la redevance.
La parole est à M. Emmanuel Grégoire.
L’adoption du moindre amendement porterait un coup dur à l’audiovisuel public. En effet, en empêchant, ainsi, un vote conforme, du fait du délai de la navette parlementaire et, quand bien même nous serions d’accord avec nos collègues sénateurs, de celui de l’examen du texte par le Conseil constitutionnel puis de celui de la promulgation, il serait impossible que la loi organique entre en vigueur à temps pour éviter la budgétisation de l’audiovisuel public. Or, à part le groupe RN, nous sommes tous d’accord pour refuser cette dernière.Ensuite, nous avons de très fortes critiques à formuler sur la trajectoire budgétaire de l’audiovisuel public, puisque même si nous évitons la budgétisation, les acteurs ne seront pas protégés contre une baisse des moyens – la preuve, celle-ci a été décidée à deux reprises en 2024. Les perspectives sont d’ailleurs telles, pour 2025, qu’elles ne pourront se […]
Ce n’est pas vrai !
Nous reviendrons sur le financement mais, je le répète, nous nous opposerons à tout amendement, afin que le texte soit adopté conforme. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
Sur les amendements nos 4, 6, 7, 8 et 3, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutins publics. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme la présidente de la commission spéciale.
Au sein du Nouveau Front populaire, nous assumons toutes et tous de réinstaurer une redevance, non pas parce que nous sommes des fous de l’impôt (« Si, si ! » sur les bancs du groupe RN),…
C’est un peu comme une drogue !
…ni parce que nous sommes un danger pour le pouvoir d’achat. Nous avons un grand nombre de propositions pour venir en aide à celles et ceux qui, dans notre pays, ont du mal à boucler les fins de mois.Bien qu’ils soient nombreux, vous ne faites rien pour eux. Vous leur faites payer plus cher leurs médicaments, vous leur réduisez leurs indemnités chômage, etc.Nous sommes favorables au principe de la redevance,…
Parce que vous aimez les taxes !
…parce qu’il s’agit d’une somme, que les foyers en mesure de payer verseraient en connaissance de cause pour le financement de l’audiovisuel public. Cela protégerait de fait son financement. On ne pourrait pas se servir de l’argent récolté pour financer un autre service public. C’est toute la différence.Nous sommes favorables à une taxe affectée, après avoir travaillé différentes possibilités. Nos amendements déposés sur la première partie du PLF ont été rejetés, et le recours au 49.3 n’y changera rien. Nous en prenons acte.Nous considérons qu’il faut adopter la proposition de loi organique conforme, raison pour laquelle je ne voterai pas cet amendement, quand bien même j’en soutiens la philosophie.Le Sénat a eu la sagesse de nous transmettre un texte qui ne nous empêchera pas de réinstaurer une redevance. C’est pourquoi il faut le soutenir. Nous restons donc profondément convaincus […]
Non merci !
Vous n’avez pas été élus !
…et que nous remettions en place une redevance, par souci de justice fiscale, il appartient au gouvernement de choisir l’imposition de toute nature qui lui semblera la meilleure.
Vous ne la réinstaurerez jamais !
La parole est à M. le rapporteur.
« Un montant déterminé d’une imposition de toute nature peut, sous les mêmes réserves, être directement affecté aux organismes du secteur public de la communication audiovisuelle. » C’est le contenu du texte. Il n’y est pas fait mention de la TVA, mais de toute forme d’imposition susceptible de financer l’audiovisuel.Mme la présidente de la commission spéciale l’a justement souligné : rien n’empêche le retour d’une CAP universelle et progressive.À l’Assemblée, les mathématiques font loi : il faut une majorité de 289 députés. Or l’augmentation d’impôt que vous avez proposée n’a pas récolté de majorité suffisante. Libre à vous d’en proposer de nouvelles.Monsieur Saintoul, vous n’avez pas répondu à ma question : combien cela coûterait-il pour un couple d’ouvriers, rémunéré 4 500 euros par mois ?Vous dites, d’une part, que cet impôt sera universel et progressif et, d’autre part, que […]
On l’attendait, celle-là !
Emmanuel Macron a été élu sur un programme, dont la suppression de la redevance fait partie.
Nous sommes les défenseurs de la classe moyenne !
Notre majorité présidentielle tient ses engagements.
Mais de quelle majorité parlez-vous ?
Je mets aux voix l’amendement no 5.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l’adoption 7 Contre 107
(L’amendement no 5 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Soumya Bourouaha, pour soutenir l’amendement no 1.
Nous sommes obligés de poursuivre la discussion, parce que l’on nous demande de voter un texte que nous jugeons insuffisant pour garantir un financement stable et pérenne de l’audiovisuel public. Or, étant responsables, nous voterons la proposition de loi organique, afin d’éviter la budgétisation, laquelle mettrait en danger ce service public.Je remets une couche sur la TVA, car je suis en total désaccord avec vous : elle est un impôt injuste, parce que ce sont les foyers les plus modestes qui en assument le plus la charge.Je remets aussi une couche sur la contribution affectée universelle et progressive : les députés du groupe GDR sont convaincus qu’elle est la solution. Je déposerai d’ailleurs une proposition de loi, que je souhaite la plus transpartisane possible, pour relancer le débat sur le financement de l’audiovisuel public.
Quel est l’avis de la commission ?
L’avis est défavorable, pour les raisons que j’ai déjà mentionnées.Je souligne néanmoins votre engagement. Vous croyez à cette CAP universelle qui toucherait tous les Français, quels que soient leurs revenus.Le rôle de l’Assemblée est de débattre – c’est le principe de la démocratie – non seulement de la CAP, mais aussi de la réaffectation d’une partie de la TVA. Ces sujets seront discutés chaque année par l’Assemblée, et il dépendra de sa sagesse de décider d’un mode de financement et de son montant.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je m’associe totalement aux arguments du rapporteur.Permettez-moi aussi, madame la députée, de saluer votre esprit de responsabilité. Si je vous rejoins dans la première partie de votre argumentation, c’est moins le cas pour la fin. Avis défavorable.
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Nous avons l’occasion de poursuivre la discussion sur le pouvoir d’achat. Monsieur le rapporteur, vous évoquez un couple d’ouvriers rémunéré 4 600 euros par mois.Il s’agit sans doute d’ouvriers très qualifiés, puisque le salaire médian est de 1 850 euros. C’est-à-dire que 50 % de la population touche moins que cette somme. Le couple que vous connaissez gagne donc 900 euros de plus que 50 % de la population.De tels cas existent, tant mieux, mais votre connaissance de la réalité se fonde sur une image embellie du niveau de vie des Français.Vous rappelez, à juste titre, qu’il n’y a pas eu de majorité à l’occasion de l’examen du PLF pour instaurer une nouvelle CAP. Il n’y a pas non plus eu de majorité pour la plupart des dispositions du PLF et vous serez obligés de recourir au 49.3.Quand cela vous arrange, vous balayez d’un revers de main la démocratie ou bien vous vous en réclamez […]
Pardonnez-moi, monsieur le député, mais vous avez largement dépassé votre temps.La parole est à M. Philippe Ballard.
Je ne comprends pas comment vous calculerez le montant de la contribution que vous voulez créer. En commission, il était question de l’asseoir à la fois sur le revenu et le patrimoine. Selon quel mode d’emploi ? C’est une usine à gaz, car qui sera en mesure de fixer le montant de la redevance si on intègre le patrimoine dans son assiette ?
Elle sera assise sur le revenu fiscal de référence !
Vous venez d’expliquer que les foyers contribueraient à partir d’un revenu fiscal de référence de 15 000 euros et à hauteur de 20 euros pour cette tranche ; or 20 euros font une différence pour ces foyers.Vous nous parlez sans cesse de pouvoir d’achat, mais que faites-vous, sinon créer un nouvel impôt ?Vous soulignez le caractère injuste de la TVA. On pourrait en disserter des heures durant, mais la redevance que vous recréeriez ne permettrait pas aux classes populaires de payer moins de TVA. Elles en paieront toujours. Ce que vous dites est complètement bidon.Vous êtes des fous de la taxe et de l’impôt. C’est peut-être une drogue dure. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Soumya Bourouaha.
J’ai défendu cet amendement pour que nous puissions avoir ce débat, mais je le retire, par esprit de responsabilité, afin que nous votions ce texte et que nous évitions la budgétisation au 1er janvier 2025.
(L’amendement no 1 est retiré.)
La parole est à Mme la présidente de la commission spéciale, pour soutenir l’amendement no 2.
C’est un amendement d’appel et je le retirerai. Quand bien même nous voterons, par esprit de responsabilité, ce texte conforme, je souhaitais faire part de nos graves inquiétudes quant au financement de l’audiovisuel public.J’en veux pour preuve le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (PLFG), dont nous avons certes rejeté la première partie, mais dans lequel le gouvernement proposait de retrancher 50 millions d’euros au budget de l’audiovisuel public, qui avait déjà subi des coupes dès février 2024.Nous proposons que les crédits alloués au financement de l’audiovisuel public soient versés intégralement en début d’exercice, afin d’éviter les coupes budgétaires en cours d’année. En effet, ces coupes, qui mettent à mal la trésorerie des entreprises audiovisuelles, parfois au point de les rendre déficitaires, les empêchent d’engager les investissements nécessaires […]
Quel est l’avis de la commission ?
Madame la présidente de la commission spéciale, nous avons eu l’occasion d’échanger sur le versement intégral, en début d’année, des crédits alloués et vous savez que j’y suis favorable.Lors de l’examen du PLF, j’ai déposé un amendement qui avait été voté par la commission des finances.Si ce sujet mérite d’être intégré au budget, je pense que l’échelon de la Lolf n’est pas le bon.Je vous encourage donc à retirer votre amendement, comme vous l’avez annoncé, et surtout à inviter vos collègues du Sénat à reprendre l’amendement voté il y a quelques semaines en commission des finances.Rappelez-leur aussi de ne pas reprendre l’amendement de M. Caron, favorable à la budgétisation, alors que nous souhaitons, par opposition à celle-ci, assurer, autant que possible, un financement par l’allocation d’un montant issu d’un impôt.
Quel est l’avis du gouvernement ?
J’entends les arguments de la présidente de la commission spéciale sur le montant des crédits dédiés à l’audiovisuel public, mais puisque celui-ci a été fixé, aucune régulation ne pourra lui être appliquée. Par ailleurs, la redevance était auparavant versée par douzièmes. Le versement intégral des crédits pourrait déstabiliser la trésorerie de l’État.Ainsi, il est possible d’inscrire dans le PLF pour 2025 le versement en douze échéances de ces crédits, mais il est déjà acté que le montant affecté sera sanctuarisé et intégralement versé.
La parole est à M. Emmanuel Grégoire.
Je rappelle que cet amendement ne sera pas soumis au vote, afin de garantir l’adoption de la proposition de loi organique.
Quelle est l’utilité de ces amendements s’ils sont finalement retirés ?
La visibilité financière annuelle, voire pluriannuelle, est un enjeu important pour des acteurs industriels procédant à d’importants investissements, réalisant des réorganisations et soumis à différentes servitudes et obligations de service public. Elle est insuffisante et nous devrions travailler à son amélioration.Monsieur le rapporteur, je sais que vous êtes sensible à ce problème, qui n’a pas pu être abordé lors de l’examen des dépenses prévues par le PLF pour 2025. Veillez à ce qu’il soit réglé par le texte qui sera finalement adopté par application de l’article 49.3 de la Constitution.
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
L’amendement a été retiré. À quoi ça sert de discuter ?
Vous êtes manifestement de fervents partisans de la TVA, dont vous voulez affecter une partie au financement de l’audiovisuel public. Vous faites comme si cette affectation était neutre pour les Français, alors que la TVA sert déjà à financer le service public.
L’amendement n’a-t-il pas été retiré ?
Les crédits de l’audiovisuel public seront donc autant de revenus disponibles en moins pour les ménages, ce que vous ne précisez jamais.Qu’est ce qui sera sacrifié, l’argent capté par l’audiovisuel public manquant nécessairement quelque part ? Vous êtes bien en peine de nous l’expliquer ! Parler de gains de pouvoir d’achat est en fait un tour de passe-passe : le revenu disponible des Français – en particulier de ceux qui dépendent le plus du service public – sera touché, s’il ne l’est pas déjà par le choix d’affecter une part des recettes de TVA à l’audiovisuel public. Vous jouez au bonneteau, mais nous avons de bons yeux !
Vous parlez d’un amendement qui n’existe plus !
Le versement intégral des crédits est le cœur du problème, puisque ce qui est en jeu, c’est bien la capacité du gouvernement à mettre la pression sur les sociétés de l’audiovisuel public. Sinon, la préoccupation exprimée par nos collègues Taillé-Polian et Calvez aurait déjà été prise en compte par le gouvernement, qui aurait pu faire adopter un amendement ad hoc au Sénat.L’exécutif a souhaité conserver son moyen de pression. Il amuse aujourd’hui la galerie en nous assurant que tout ira bien, alors qu’il aurait pu, s’il avait été de bonne foi, répondre aux préoccupations de ces entreprises. Nous ne croyons donc pas un mot de ce qu’il dit !
Au motif que l’amendement sera retiré, certains manifestent leur humeur, mais je rappelle qu’il a été conçu pour appeler le débat. Je laisse donc celui-ci se poursuivre.
Ah ça, on voit bien qu’il se poursuit, le débat !
La parole est à Mme Céline Calvez.
Rappelons que notre vote conforme doit apporter à l’audiovisuel public la garantie d’être financé et de conserver ainsi son indépendance. La présidente de la commission spéciale suggère de verser les crédits en une seule échéance, prévue en début d’exercice, et le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022 comprenait, dès la suppression de la CAP, une telle disposition.Il me paraît donc possible d’engager le Sénat à inscrire ce versement unique dans le PLF pour 2025 qui, même s’il exigera d’adapter la gestion de la trésorerie de l’État, permettra certainement de mieux garantir l’indépendance de l’audiovisuel public.
Je vous informe que nous entendrons des explications de vote à l’issue de la discussion des articles. Vous pouvez donc être plus brefs.La parole est à Mme la présidente de la commission spéciale.
Avant d’en venir au fond de mon amendement, je m’adresserai à vous toutes et tous en tant que présidente de la commission spéciale. Mes chers collègues, nous sommes très contraints et nous nous empêchons d’approfondir le débat des amendements, bien conscients que nous sommes de la nécessité d’une adoption conforme.Cependant, par pitié, ne nous empêchons pas de débattre des sujets importants que soulève ce texte. Nos échanges seront consignés au compte rendu et l’Assemblée nationale ne doit pas se priver elle-même de sa capacité d’action.
Mais nous n’avons pas décidé de retirer cet amendement !
Débattre de sujets importants n’implique pas d’aller jusqu’au vote.
Mais le sujet n’est pas important ! Ce qu’il faut, c’est privatiser l’audiovisuel public !
En l’occurrence, il est de notre responsabilité de ne pas soumettre cet amendement au vote, mais également de discuter de tous les problèmes qu’affronte l’audiovisuel public.Revenons-en à l’amendement. L’an dernier, un montant a été voté – qui déterminait notamment les crédits de transformation –, mais il a fait l’objet d’une régulation en cours d’année. Ainsi, la fixation d’un montant n’a rien d’une garantie.Je dois cependant m’avouer rassurée par le fait que vous ayez décidé de réintégrer les crédits de transformation, sujets à débat, dans le socle.Le problème du nombre d’échéances de versement demeure entier, mais nous faisons en sorte qu’un amendement comparable au nôtre soit déposé au Sénat et qu’il y soit adopté. Les entreprises de l’audiovisuel public pourront ainsi aborder l’année 2025 en comptant sur des financements sécurisés.
La parole est à Mme Soumya Bourouaha.
Je souhaitais apporter mon soutien à cet amendement. (Protestations sur les bancs des groupes RN, EPR, HOR et UDR.)
C’est un pour et un contre, pas plus ! On ne fait pas une table ronde !
On n’est pas dans une réunion de l’Unef !
Puis-je m’exprimer ?
Mme Bourouaha peut s’exprimer dans le débat d’un amendement, enfin ! J’ai laissé tous les groupes s’exprimer et le financement de l’audiovisuel public est important : nos débats sont attendus.
Mais l’amendement n’existe plus !
Mme la présidente vient de dire que ce débat était important et vous me coupez la parole ! J’ai pourtant bien le droit de m’exprimer, comme vous !
Vous confondez la présidente de la commission spéciale et la présidente de séance !
J’ai donc bien le droit de donner mon avis sur cet amendement. Il ne fera pas l’objet d’un vote,…
Justement, vous parlez de quelque chose de virtuel !
…mais il me paraissait important de dire que nous le soutenions : il vise en effet à sécuriser l’audiovisuel public par le versement intégral de ses crédits. Chacun ici sait qu’un budget reçu en tout début d’année permet de se projeter sans sentir la menace d’une épée de Damoclès. Je tenais à le dire : merci de me laisser la parole et de ne pas m’empêcher de parler !
Madame la présidente de la commission spéciale, retirez-vous votre amendement ?
Oui. (« Ah ! » sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Comment voulez-vous être crédible ? Taisez-vous un peu !
(L’amendement no 2 est retiré.)
La parole est à Mme Constance de Pélichy, pour soutenir l’amendement no 9.
Il tendait à garantir l’indépendance de l’audiovisuel public grâce à un financement suffisant, quelle que soit l’année ou le contexte budgétaire. Je le retire, compte tenu de l’importance d’un vote conforme et des débats qui ont eu lieu à l’occasion de la discussion générale, ont lieu à l’occasion de la discussion des articles et auront encore lieu à l’occasion des explications de vote.
(L’amendement no 9 est retiré.)
Nous en venons à des amendements portant article additionnel après l’article 1er. Je suis saisie de trois amendements, nos 4, 6 et 7, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour les soutenir.
Je note tout d’abord que la manœuvre de nos collègues macronistes, qui ont cherché à empêcher notre collègue Bourouaha de prendre la parole, est tout à fait caractéristique de leur volonté de tordre le bras de l’Assemblée nationale et d’empêcher la tenue du débat.
Arrêtez votre cinéma !
Ouin ouin !
Votre pression systématique pour obtenir un vote conforme dans l’urgence est antidémocratique, chacun doit en avoir conscience.
Un député qui fait fermer des chaînes de télévision se plaint d’attaques à la liberté d’expression, on aura tout vu !
On peut donc fermer des chaînes et faire la morale à ses collègues…
L’amendement no 4 vise à acter le principe d’une contribution progressive à l’audiovisuel public, inscrite dans la Lolf.Les amendements nos 6 et 7 sont deux amendements d’appel. Mme la ministre insiste pour qu’existe un lien entre financement et réforme de la gouvernance, en dépit de toute nécessité organique, mais nous souhaitons lui signaler le cas particulier de deux sociétés d’audiovisuel public qui doivent être protégées de la fusion projetée.L’amendement no 6 aborde ainsi la situation d’Arte, chaîne instituée par un traité disposant que sa gouvernance la distingue des autres chaînes de télévision. L’amendement no 7 traite de France Médias Monde, dont la fonction particulière doit s’adosser à une gouvernance originale, en tout cas distincte de celle de la holding de l’audiovisuel public.Nous craignons qu’en cas de fusion, France Médias Monde devienne une variable d’ajustement […]
Quel est l’avis de la commission ?
Je remercie d’abord M. Saintoul d’avoir pris en considération les remarques que j’ai formulées en commission spéciale et modifié la rédaction de ses amendements, en substituant l’acronyme « CAP » au terme de « redevance ».Nous discutons aujourd’hui du financement de l’audiovisuel public et d’une proposition de loi organique qu’il faudrait, à mes yeux et à ceux de nombreux autres députés, voter à l’identique pour éviter la budgétisation.Vous parlez aujourd’hui de telle ou telle fusion et d’hypothétiques changements de gouvernance ; ce n’est pas ce dont nous devons discuter aujourd’hui. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Ne voulant pas vous faire de la peine ni heurter votre sensibilité, monsieur Saintoul, je vous répondrai lentement et doucement. Vous craignez que l’affectation d’une partie de la TVA ne permette pas le bon financement du service public. En fait, vous déniez à l’audiovisuel public sa nature de service public,…
C’est très pénible.
…puisque ce sont les services publics qui sont financés par la TVA.Vous avez un petit côté M. Je-Sais-Tout.
Ah non, pas du tout !
Auriez-vous un complexe, madame la ministre ?
Je ne vous connaissais pas, mais je plains maintenant vos collègues. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR et UDR.)Le rapporteur a raison : vous êtes totalement hors sujet.
La parole est à Mme Violette Spillebout.
Avec ces amendements, vous proposez de nouvelles modalités de financement de l’audiovisuel public, de nouvelles taxes, et vous remettez en cause, d’une façon quelque peu dogmatique, des rapprochements qui sont pourtant déjà bien engagés, par exemple entre France Bleu et France 3, dans beaucoup de nos régions. Ce n’est pas le débat et vous savez qu’il importe d’adopter ce texte conforme si nous voulons sanctuariser et pérenniser le financement de l’audiovisuel public. Ne prenons aucun risque.À la fin de votre exposé sommaire, vous évoquez le Syndicat national des journalistes – SNJ. Or, dans un communiqué de presse publié il y a deux jours, celui-ci nous appelait à voter ce texte conforme et à ne pas prendre le risque de la budgétisation.
Si c’est le SNJ qui le dit !
J’ai entendu tout à l’heure à ma gauche…
À votre droite ! (Sourires.)
…dans les rangs de mes collègues du Rassemblement national, un appel à la privatisation de l’audiovisuel public. (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Voilà le danger auquel nous nous opposons collectivement ! Pour protéger la liberté, l’indépendance et le pluralisme de l’audiovisuel public, pour protéger tout ce qui nous tient à cœur, il faut absolument voter ce texte conforme et rejeter ces amendements. Nous aurons d’autres occasions de débattre de l’évolution des chaînes.Comme l’a dit la présidente de la commission spéciale, nous veillerons à ce que le gouvernement ne décide pas d’infliger un coup de rabot budgétaire visant l’audiovisuel public. Nous nous sommes unanimement élevés contre cela en commission et nous resterons vigilants, car il y va de notre crédibilité.
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Madame la ministre, je vous remercie de vous inquiéter pour ma sensibilité, mais je veux vous rassurer : je vais bien.
Nous voilà rassurés !
En revanche, je vois que vous nourrissez une forme de complexe à mon égard : peut-être trouvez-vous que je sais trop de choses (Rires et exclamation sur les bancs du groupe RN) ou que je vous donne des leçons ? Je ne sais pas, mais je m’inquiète pour vous.
Quelle modestie !
Élargissez les portes pour qu’il puisse sortir !
Vous êtes agrégé de lettres, pas prix Nobel !
Vous dites, monsieur le rapporteur, que la question de la fusion est hors sujet, mais c’est Mme la ministre qui en a parlé elle-même hier soir, au moment de la présentation du texte. Pourquoi ne pas lui avoir dit qu’elle était hors sujet ?En réalité, je crois qu’on est tout à fait dans le sujet. D’ailleurs, vous ne répondez pas à mes préoccupations concernant Arte et France Médias Monde. Or si vous voulez éviter la budgétisation, c’est en particulier pour ces deux entreprises de l’audiovisuel public.Votre argument selon lequel je dénierais le caractère de service public à l’audiovisuel public est risible, madame la ministre, je suis désolé de vous le dire. Je parle d’effet d’éviction. Si vous captez des ressources de la TVA pour financer l’audiovisuel public, ce sont autant de ressources qui ne seront pas affectées à d’autres services publics. Je conçois que ce raisonnement puisse être […]
Toujours élégant !
La grande classe !
Pourquoi n’apportez-vous aucune réponse aux arguments de Mmes Roselyne Bachelot et Rima Abdul-Malak, qui ont été cités hier, alors que vous jugez vous-même qu’il existe un lien fort entre réforme du financement et réforme de la gouvernance ?Enfin, vous ne répondez pas non plus à cette autre question : que ferait le gouvernement si nous rejetions cette proposition de loi organique ? Laisseriez-vous la budgétisation se faire, ou bien dans le texte que le premier ministre s’apprête à faire adopter par 49.3, serait-il prêt à recréer une redevance ? C’est la solution qui s’impose, à Lolf constante.
Et à la fin, il va retirer ses amendements et on aura parlé pour rien !
La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.
Je ne suis pas certain que Mme la ministre ait besoin qu’on la défende, mais je trouve que vous lui manquez de respect et c’est assez lamentable. Ce que je constate, c’est que même au moment de la digestion, vous nous parlez encore et toujours de taxes : voilà une chose qui ne change pas.Vous demandez un débat démocratique sur le financement de l’audiovisuel public : c’est un débat que nous essayons de mener le plus sérieusement possible, afin de garantir aux acteurs de l’audiovisuel public un financement pérenne et dynamique. La ministre s’est engagée à ouvrir prochainement avec les parlementaires la discussion sur d’autres questions importantes que vous évoquez, à savoir la holding, la fusion et ce que nous voulons demander aux acteurs de l’audiovisuel public. Mais ce n’est pas le sujet du jour.Nous lier les mains en disant que France Médias Monde ne doit pas faire partie d’un projet […]
Pourquoi ne devrions-nous pas parler aujourd’hui du financement ?
La parole est à M. Laurent Jacobelli.
Monsieur le commissaire politique Saintoul (Applaudissements sur plusieurs membres du groupe RN), je sais que vous avez une vision particulière de l’audiovisuel.
Vous aussi !
Pour vous, le pluralisme consiste à fermer les chaînes qui ne pensent pas comme vous. Il consiste à rester dans le confort du service public radiophonique, qui surreprésente La France insoumise et sous-représente le premier parti d’opposition.
C’est faux !
Mais on parle de l’argent des Français et certains d’entre eux en ont marre de payer, hier une redevance, aujourd’hui une TVA, pour se faire insulter par un service public dont la gestion relève d’une véritable gabegie ! Pourquoi le service public assure-t-il des marges confortables à certains producteurs privés ? Le service public de Pierre Desgraupes, celui qui informait et qui divertissait, n’existe plus. À la place, il y a désormais un service public militant, qui gère mal l’argent public. Alors privatisons, pour moins d’impôts, pour plus de pluralisme et pour moins de Saintoul ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs du groupe UDR.)
La parole est à Mme la ministre.
Ce n’est pas la première fois que vous me manquez de respect, monsieur Saintoul, et ce n’est pas grave. Je ne nourris aucun complexe vis-à-vis d’un personnage comme vous, je vous rassure. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.) Vous savez sans doute trop de choses, mais pas forcément les bonnes, et encore moins les meilleures.Premièrement, je suis contre un alourdissement de la fiscalité des ménages. Deuxièmement, le débat sur la redevance a été largement tranché. Troisièmement, vous savez très bien que depuis que j’ai été nommée ministre de la culture au mois de janvier, et même avant cela, je me suis battue pour sanctuariser le financement de l’audiovisuel public. Vous ne pouvez pas dire le contraire. Je sais que ce n’est pas votre combat, mais c’est le mien. Il n’y a aucune raison de traiter Arte ou France Médias Monde différemment du reste de l’audiovisuel public […]
Voilà !
Je mets aux voix l’amendement no 4.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 138 Nombre de suffrages exprimés 136 Majorité absolue 69 Pour l’adoption 6 Contre 130
(L’amendement no 4 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 6.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 137 Nombre de suffrages exprimés 136 Majorité absolue 69 Pour l’adoption 7 Contre 129
(L’amendement no 6 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 7.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 140 Nombre de suffrages exprimés 139 Majorité absolue 70 Pour l’adoption 8 Contre 131
(L’amendement no 7 n’est pas adopté.)
L’amendement no 8 de M. Aurélien Saintoul est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable.
La parole est à M. Ian Boucard.
Notre collègue Laurent Jacobelli vient de faire un vibrant plaidoyer pour la privatisation globale du service public. Lors de la campagne des législatives, au mois de juin, à chaque fois que, sur les antennes régionales de France 3 et de France Bleu, la question de la privatisation des antennes régionales était posée à des candidats du Rassemblement national ou de l’UDR, ils ne savaient pas quoi répondre.
C’était très intéressant, ces débats régionaux !
Ils ne savaient pas ce qu’ils devaient dire, et la candidate qui était face à moi a répondu qu’elle ne savait pas, que M. Bardella n’avait pas donné de consigne. Puisque nous débattons de l’audiovisuel public et que vous êtes, pour beaucoup, des représentants de circonscriptions rurales, peut-être pourriez-vous enfin nous répondre et nous dire si vous avez prévu de privatiser prochainement les antennes régionales de France 3 et de France Bleu.
Nous avons répondu hier !
La parole est à M. Richard Ramos.
Monsieur Jacobelli, vous n’allez pas dans le sens des Français. Les audiences de l’audiovisuel public, notamment de France Bleu et de France 3, sont en constante augmentation. Cela signifie que de plus en plus de Français ont besoin d’un service public audiovisuel de proximité. Privatiser, c’est aller à l’encontre de la volonté des Français.
La parole est à Mme la présidente de la commission spéciale.
Monsieur Ballard, je vous ai entendu hier traiter certaines des entreprises de l’audiovisuel public – que vous n’avez pas clairement identifiées – de canards boiteux.
C’est faux !
À vous et à ceux de vos collègues du Rassemblement national qui souhaitent privatiser l’audiovisuel public, je veux rappeler que c’est en ses chaînes que les Françaises et les Français ont le plus confiance. Leurs audiences sont très importantes et ne cessent de progresser et, en dépit de leur sous-financement chronique, ce sont des entreprises très dynamiques et innovantes, qui rassemblent autour d’elles, qui font du lien et créent du commun dans notre pays. C’est peut-être ce qui vous gêne, vous qui ne cherchez qu’à diviser les gens. C’est aussi la raison pour laquelle nous défendons les entreprises de l’audiovisuel public et leur travail. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)Collègues du Rassemblement national, ne pensez-vous pas que France Télévisions a réalisé un travail exceptionnel au moment des Jeux olympiques ?
TF1 aussi !
Les Françaises et des Français ont presque tous regardé la cérémonie d’ouverture ou de clôture. Quel travail exceptionnel ! Vous ne supportez pas ce qui réunit les Françaises et les Français, car vous préférez ce qui les divise. On connaît votre pluralisme à la C8 ou à la CNews : à force de se faire insulter quand on y va, on n’y va plus. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Mais je vous rappelle qu’ensemble, ces deux chaînes ne font même pas 6 % d’audience, alors que le service public, lui, en fait plus de 30.
On n’est pas près d’examiner les deux autres textes !
La parole est à M. Philippe Ballard, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 70.Madame la présidente de la commission spéciale, vous m’avez prêté des propos qui ne sont pas les miens et je crois que vous ne m’avez pas bien écouté hier. Lorsque j’ai parlé de canards boiteux, je citais M. Francis Balle, professeur émérite à l’université d’Assas et ancien membre du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). J’ai exposé sa position, qui est aussi la nôtre : il vaut mieux que la France dispose d’un groupe puissant que d’une multitude de canards boiteux. Nous pourrons avoir ce grand groupe d’ici trois ou quatre ans, lorsque les fusions auront été réalisées et que nous aurons bazardé toutes les règles anticoncentration qui datent de 1986, donc d’une époque où il n’y avait que six chaînes et où internet et les plateformes n’existaient pas. Face aux Gafam, que peuvent TF1, M6 et France Télévisions ? Vous avez trente ans de retard et je maintiens […]
Ce n’est pas un rappel au règlement !
Monsieur Ballard, vous avez commencé avec un rappel au règlement et vous finissez avec une explication de vote. Essayons de rester disciplinés !
Il n’aime pas la discipline !
La parole est à M. Guillaume Bigot.
Je tenais à répondre à notre collègue Ian Boucard pour défendre l’honneur de notre candidate dans l’autre circonscription du Territoire de Belfort, qui nous est cher à tous les deux. Le groupe DR, qui n’est plus à droite, fait preuve d’une forme de racisme social. Notre candidate savait, cela va de soi, que notre programme consiste à privatiser l’audiovisuel public.
Ce n’était pas dirigé contre elle !
Mais vous l’avez citée. La privatisation, c’est aussi la vox populi. TF1 a été privatisée et c’est devenu le premier groupe d’Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.
Monsieur Jacobelli, vos propos sont graves. Vous voulez privatiser l’audiovisuel public ? C’est votre choix et vous vous expliquerez devant les Français.J’ai été administrateur de Radio France ; je suis actuellement administrateur de France Médias Monde. Vous ne pouvez pas remettre en cause le travail des agents et des salariés de l’audiovisuel public qui nous ont permis de vivre des Jeux olympiques exceptionnels.
Je ne l’ai jamais fait !
Si, vous vous êtes emporté, monsieur Jacobelli ! Vous avez remis en cause le travail de ces salariés qui font aussi notre fierté. Je rends également hommage aux agents de France Bleu, qui font la fierté des territoires ruraux. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR, EPR, SOC et DR.) Vous devriez le savoir, vous qui êtes élu dans un territoire rural ! On a la chance d’avoir France 3, France Bleu, des chaînes qui mettent en valeur des événements dans les petites communes rurales, qui contribuent au lien social, qui font la fierté des habitants. Les employés de France Médias Monde font aussi la fierté de la France et participent au rayonnement culturel du pays – pensez à RFI. Que vous souhaitiez privatiser l’audiovisuel public ne doit pas vous conduire à remettre en cause le travail remarquable de l’audiovisuel public ! (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et SOC.)
La parole est à Mme Danielle Brulebois.
En 2022, avec la suppression de la taxe d’habitation et de la redevance audiovisuelle, le principal sujet était le pouvoir d’achat des ménages. (M. Gabriel Attal applaudit.) En l’occurrence, la suppression de la redevance a représenté 138 euros supplémentaires pour 20 millions de foyers fiscaux ; ce n’est pas rien !
Vous les avez appauvris !
Garantir un audiovisuel public fonctionnel suppose un financement solide, sanctuarisé, comme l’a dit Mme la ministre. La proposition de loi organique permet d’éviter la budgétisation pure et simple, susceptible de fluctuer en fonction des priorités de l’État. Un financement durable, connu et verrouillé dès le vote du PLF, garantit à l’audiovisuel public une certaine indépendance ; ses acteurs ont d’ailleurs tous salué le texte et appelé à le voter conforme.La pérennité et la modernisation de ce service public auquel nous sommes tant attachés représentent des défis à surmonter, face à la concurrence féroce de Netflix, Amazon ou Disney. Ces questions continuent de nous préoccuper, mais il s’agit aujourd’hui, en adoptant ce texte, de franchir une première marche, décisive. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour un rappel au règlement.
Qu’ils sont susceptibles !