Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 601 à 800 sur 964 — page 4 / 5.
(L’amendement no 61 n’est pas adopté.)
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutins publics : par le groupe Horizons & indépendants sur les amendements nos 41, 42 et 43, et par le groupe Ensemble pour la République sur les articles 5, 6 et 7. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Alexandre Portier.
Mon propos tiendra lieu d’explication de vote pour les articles 5, 6 et 7, auxquels nous sommes opposés. Nous soutenons les amendements de suppression des rapporteurs – nous les remercions de les avoir déposés. Ces articles caricaturaux reflètent ce qu’est devenu l’hémicycle : une machine à commander des rapports. C’est un dévoiement du fonctionnement de notre assemblée.
La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l’amendement no 41, visant à supprimer l’article.
La commission a demandé au gouvernement de remettre au Parlement un rapport évaluant les moyens des établissements publics d’enseignement supérieur en faveur de la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre toutes les formes de racisme. Ce type de demande de rapport n’a pas sa place dans la loi, surtout dans un tel contexte. L’Assemblée comme le Sénat peuvent déjà se saisir de missions d’évaluation – c’est très bien quand elles le font. Pour garantir une évaluation indépendante, il est préférable que le Parlement s’en charge, plutôt que de demander un rapport au gouvernement. Je suis favorable à la suppression de l’article 5.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis favorable, pour les raisons avancées par M. le rapporteur.
Je mets aux voix l’amendement no 41.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l’adoption 68 Contre 47
(L’amendement no 41 est adopté ; en conséquence, l’article 5 est supprimé.)
La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l’amendement no 42, visant à supprimer l’article.
Je suis également favorable à la suppression de l’article 6.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis favorable.
Je mets aux voix l’amendement no 42.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l’adoption 67 Contre 48
(L’amendement no 42 est adopté ; en conséquence, l’article 6 est supprimé.)
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement de suppression no 43.
Je suis également favorable à la suppression de l’article 7, pour les mêmes raisons.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis favorable, pour les mêmes raisons.
Je mets aux voix l’amendement no 43.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 114 Nombre de suffrages exprimés 112 Majorité absolue 57 Pour l’adoption 67 Contre 45
(L’amendement no 43 est adopté ; en conséquence, l’article 7 est supprimé.)
Je suis saisie de deux amendements portant article additionnel après l’article 7.La parole est à M. Julien Odoul, pour soutenir l’amendement no 38.
Il tend à demander la remise d’un rapport annuel public sur les actes, discours ou événements à caractère antisémite dans l’enseignement supérieur. Ce rapport comprendrait un éclairage particulier sur les associations et syndicats étudiants visés par des alertes, des enquêtes ou des sanctions, et permettrait d’évaluer la réaction des établissements, d’identifier les carences et de formuler des recommandations. Les établissements d’enseignement supérieur ne peuvent plus être des zones de non-droit idéologique. Ce rapport constituerait un outil de suivi, de pression et d’action. Il est temps que la République assume de regarder en face ce que certains préfèrent taire : l’entrisme islamo-gauchiste gangrène nos facultés et l’antisémitisme y prospère à visage découvert. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Quel est l’avis de la commission ?
Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable : l’amendement est satisfait car nous avons adopté tout à l’heure un amendement presque identique qui reprenait un amendement de M. Portier que la commission avait adopté.
(L’amendement no 38 est retiré.)
La parole est à M. Louis Boyard, pour soutenir l’amendement no 13.
Je suis étonné et choqué d’entendre le rapporteur dire au Rassemblement national, qui nous a fait une diatribe absolument aberrante, que son amendement est satisfait – on n’aime pas assister à ce genre de choses dans l’hémicycle. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et HOR.)Par cet amendement, nous demandons un rapport évaluant le financement des missions « égalité et diversité » dans les établissements d’enseignement supérieur.
Cela vous rassure ?
Je le répète, on ne peut pas lutter contre le racisme, l’antisémitisme, les violences et la haine,…
Avec vous !
…si l’on ne donne pas à l’université les moyens de le faire.M. le ministre nous dit de ne pas nous inquiéter, qu’il s’en occupera. Ce rapport vise précisément à nous permettre, à nous, parlementaires, de juger si les financements ont été octroyés et si la loi est opérante. Il n’est pas possible de voter sans cesse des lois, sans jamais en tirer le bilan. Il me paraît normal de demander un rapport qui dresse un bilan des missions « égalité et diversité » et qui nous permette de vérifier si le gouvernement a tenu son engagement de financer ces missions.
Vous n’allez pas voter pour le texte, de toute manière !
J’espère que cet amendement transpartisan et consensuel fera l’unanimité dans l’hémicycle.
Toutes les lois sont évaluées à six mois et à trois ans, il n’y a pas besoin d’un rapport !
Dans la mesure où la proposition de loi ne vise pas réellement à lutter contre l’antisémitisme et le racisme – vous ne financez rien, votre article 3 vise seulement à réprimer des étudiants qui ne vous plaisent pas –, je doute que cet amendement soit adopté ; mais il ne tient qu’à vous de prouver que je me trompe. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Quel est l’avis de la commission ?
D’abord, monsieur Boyard, en tant que rapporteur, je donne, au nom de la commission, les arguments les plus objectifs possibles. J’ai indiqué que l’amendement était satisfait parce qu’il m’importait de le préciser à l’ensemble de la représentation nationale pour éclairer nos débats – je n’y peux rien, c’est la procédure législative qui est ainsi, monsieur Boyard.J’émettrai un avis défavorable sur l’amendement no 13. Je l’ai déjà dit à propos des précédentes demandes de rapport : c’est plutôt au Parlement de se saisir de ce type de sujets.
En plus, on a déjà adopté une disposition similaire en commission !
Vous pouvez le faire, monsieur Boyard, dans le cadre des travaux de la commission des affaires culturelles et de l’éducation – l’évaluation sera beaucoup plus indépendante si elle est conduite par un parlementaire.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je le répète, faisons confiance aux universités. Cessons de les contraindre par des rapports et des financements fléchés, faisons confiance aux enseignants-chercheurs et aux présidents d’université.Avis défavorable.
La parole est à M. Louis Boyard.
Il faut surtout arrêter de contraindre les universités par des coupes budgétaires – ce serait un bon début pour leur permettre d’exercer leur activité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Le budget augmente, monsieur Boyard !
Monsieur le rapporteur, comme je l’ai dit, nous sommes dans une volonté de coconstruction et de consensus. J’entends votre argument selon lequel c’est au Parlement de se saisir de ces questions. Nous vous faisons la proposition suivante : seriez-vous d’accord pour que, dans un an, nous dressions le bilan des missions « égalité et diversité » ? En d’autres termes, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure, êtes-vous prêts à prendre l’engagement devant la représentation nationale, de faire, d’ici à un an, avec notre groupe, le bilan de la loi et des moyens qui auront été alloués ?
Un bilan de LFI, aussi ?
Cette proposition va dans votre sens, monsieur le rapporteur.
Votez pour la loi, on verra ensuite !
La parole est à M. Roger Chudeau.
Je voudrais souligner un paradoxe apparent : cela fait des heures que le groupe La France insoumise et M. Boyard exigent du ministère des moyens fléchés pour lutter contre l’antisémitisme, alors même qu’ils ont tout fait pour invisibiliser et effacer la notion même d’antisémitisme.
Mensonge !
En fait, il ne s’agit pas d’un paradoxe : c’est soit de la confusion mentale – ce que je n’ose penser –, soit de l’incohérence, ce qui est plus probable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
C’est vous qui ne connaissez pas le code pénal !
La parole est à M. Raphaël Arnault, pour soutenir l’amendement no 1.
Nous proposons de reformuler ainsi le titre de la proposition de loi : « relative à la lutte contre toutes les formes de racisme, dont l’antisémitisme, dans l’enseignement supérieur. »
Vous allez la voter ou pas ?
Comme nous l’avons rappelé tout au long du débat, l’antisémitisme est une des formes du racisme, c’est pourquoi il aurait fallu ne pas l’isoler à des fins d’instrumentalisation.
Si on change le titre, tu votes la loi ?
Alors que nous avons évoqué la loi Gayssot dont le titre intègre le qualificatif « antisémite », vous nous avez constamment accusés de vouloir supprimer le terme d’antisémitisme. Nous sommes évidemment favorables à son intégration dans le titre de la loi, pour le rendre visible. En revanche, nous nous sommes attachés, durant les débats, à rappeler que la meilleure défense possible, tant pour les Juives et les Juifs de ce pays que pour les musulmanes et musulmans et pour toutes les personnes qui subissent des discriminations et du racisme, réside tout simplement dans les définitions que nous offre le code pénal et auxquelles fait d’ailleurs référence la loi Gayssot. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous invisibilisez l’antisémitisme !
Quel est l’avis de la commission ?
Jusqu’au bout de ce débat, le groupe La France insoumise aura donc eu pour seul objectif de ne jamais être consensuel, d’invisibiliser ou de relativiser la place de l’antisémitisme (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes EPR et DR) et de l’importance de la lutte nécessaire pour y faire face dans les établissements de l’enseignement supérieur. (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cet amendement est révélateur de votre malaise, cher collègue Arnault, puisque vous n’avez jamais pu, tout au long du débat, nommer la lutte essentielle que nous devons mener contre l’antisémitisme, compte tenu de la recrudescence des faits observés.
Vous n’avez rien dit sur les saluts nazis !
Cette lutte était l’objet même de la mission d’information et de cette proposition de loi du Sénat reprise à l’Assemblée nationale. Jusqu’au bout, nous nous sommes attachés, en commission, à travailler les titres et les mentions afin d’assurer une cohérence entre le titre de la proposition de loi et son contenu, notamment les articles 1er et 2. Votre proposition vise donc à casser tout le travail parlementaire qui a été réalisé.Avis évidemment défavorable.
Quelle mauvaise foi, c’est incroyable !
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis, pour les mêmes raisons.
La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.
Cet amendement est indigne et incohérent. En effet, vous nous avez expliqué qu’il ne fallait pas nommer l’antisémitisme dans cette proposition de loi et vous n’avez eu de cesse de déposer des amendements pour supprimer ce terme (M. Raphaël Arnault s’exclame) au nom d’un racisme universel. Avec votre proposition de titre, on atteint l’abject et l’indignité : cette loi devrait donc lutter contre toutes les formes de racisme, « dont l’antisémitisme » – l’antisémitisme résiduel, j’imagine, comme votre gourou Jean-Luc Mélenchon l’a qualifié à plusieurs reprises.Un antisémitisme « résiduel », alors que 91 % des Juifs de France déclarent avoir été victimes d’une attaque antisémite au sein de nos universités ? « Dont l’antisémitisme », quand les Juifs de France ont la peur et la boule au ventre quand ils vont à l’université ? « Dont l’antisémitisme », quand on y entend les cris « sale sioniste […]
La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.
Par moments au moins, certains auraient pu faire preuve d’honnêteté et d’objectivité.
C’est sûr !
Je soutiens l’amendement de mon excellent collègue Arnault,…
Excellent pour la castagne !
…qui vise à ce que la proposition de loi soit « relative à la lutte contre toutes les formes de racisme, dont l’antisémitisme, dans l’enseignement supérieur ». Avec un tel titre, l’antisémitisme n’est pas oublié.
C’est un point de détail !
En revanche, vos arguments sont à géométrie variable : lorsque certains d’entre vous dénoncent des paradoxes, pour moi, pour mes parents et mes enfants étudiants qui ont subi et subissent encore le racisme en France, le paradoxe est de devoir légiférer sur le racisme avec un parti ouvertement raciste. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous parlez de LFI ?
Vous êtes à la fois juge et partie. Lorsque vous intervenez sur un tel sujet, vous commettez un délit d’initié ; vous ne pouvez pas être objectifs.
Pourquoi ?
Ne nous faites pas le procès de vouloir effacer le mot « antisémitisme ». Dans le titre que nous proposons, il y est. Lisez vos dossiers !
Pourquoi « dont » ?
Parce que l’antisémitisme est un racisme parmi tant d’autres…
Quelle honte !
Scandaleux !
…et qu’il faut condamner tous les racismes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous, en revanche, vous voulez systématiquement hiérarchiser les racismes, de même que vous hiérarchisez les crimes et les délits.
Relisez la loi Gayssot !
Pour vous, il doit nécessairement y avoir une hiérarchie ; chaque être humain ne se vaut pas. Vous êtes porteurs du gène de l’indignation à géométrie variable, c’est votre pratique courante. Nous ne partageons pas cet état d’esprit : tous les racismes sont à condamner ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. Alexandre Portier.
Aujourd’hui, nous ne votons pas simplement un texte, nous envoyons, cela a été dit dès le début du débat, un message – un message ferme, clair et républicain : l’antisémitisme n’a pas sa place dans notre pays, ni dans nos rues, ni dans les amphithéâtres de nos facs, ni dans cet hémicycle. Pendant que notre assemblée s’efforce de lutter contre l’antisémitisme, nous avons assisté, en commission comme en séance, à une dérive et à une révélation. C’est la sombre dérive d’une gauche et d’une extrême gauche qui ont perdu toute boussole morale et avec lesquelles il est grand temps de remettre les pendules à l’heure.Cette extrême gauche qu’on a vu agir en commission comme dans l’hémicycle n’a eu de cesse de vouloir invisibiliser l’antisémitisme et la souffrance de nos compatriotes juifs, en particulier des étudiants. Cette extrême gauche a occulté les faits, a détourné le regard et a parfois […]
La honte, c’est vous !
…au vu de l’énergie que vous avez déployée pour dissimuler les faits, pour refuser de les nommer, de les mettre sur la table et de les condamner. Vous avez eu le culot de vouloir faire disparaître la notion d’antisémitisme d’un texte dédié à la lutte contre l’antisémitisme. Quelle honte !
Blabla !
C’est vous, le blabla !
Assez d’ambiguïté, assez de silence complice, surtout ! L’antisémitisme, mesdames et messieurs de La France insoumise, n’est pas une opinion, c’est un délit, et l’antisionisme radical que vous défendez en permanence n’en est que le masque.Nous sommes lucides : comme je l’ai dit dès la discussion générale, ce texte n’est évidemment pas parfait. Il affirme néanmoins une vérité assez simple dans laquelle la grande majorité des députés de cet hémicycle, je l’espère, se retrouveront : à l’université comme ailleurs, la République est chez elle ; elle y défendra la liberté, l’égalité, la fraternité et la sécurité de tous ses enfants, y compris ceux de confession juive. Voter pour ce texte, c’est dire aux étudiants juifs qu’ils ne sont pas seuls et qu’ils peuvent compter sur nous ; c’est dire aussi à ceux qui les menacent que la loi les attend et que leurs intimidations sont terminées. C’est […]
La parole est à M. Steevy Gustave.
Au nom de mon groupe, je remercie les rapporteurs pour leur écoute.Le groupe Écologiste et social a décidé de voter en faveur de cette proposition de loi car, bien qu’imparfaite, elle apporte une réponse à un fléau qui sévit dans notre société : l’antisémitisme. Nous sommes défavorables à l’article 3 ; cependant, sa réécriture en séance, rassurante, limite son champ d’action pour protéger la démocratie universitaire et motive notre vote.Je le répète : lutter contre l’antisémitisme, ce n’est pas choisir un camp contre un autre ; c’est comprendre que tous les racismes, sans exception, gangrènent notre vivre-ensemble. Nous devons être unis, fraternels et nous battre avec la même vigueur dans le combat contre toutes les formes de haine et de discrimination. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC. – Mme la rapporteure applaudit également.)
La parole est à Mme Géraldine Bannier.
Le groupe Démocrates n’aura pas la main qui tremble au moment de renforcer au sein de nos universités la lutte contre l’antisémitisme – qui flambe, c’est un fait –, le racisme, les discriminations, les violences et la haine. C’est l’essence de notre République et ce sont nos valeurs démocratiques que nous réaffirmons ainsi. Tous ceux qui en doutent fragilisent le socle qui fait l’unité de la République française et ne professent que la division.Le climat, parfois délétère pendant nos débats, alors qu’on parle simplement de lutte contre l’intolérance, n’est franchement pas rassurant ; il est même inquiétant. J’espère sincèrement que ce texte sera adopté à l’unanimité comme il l’a été au Sénat, au nom de toutes les victimes, notamment de confession juive, qui subissent chaque jour, si injustement, la haine de certains de leurs concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – […]
Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par les groupes Ensemble pour la République et Horizons & indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.
Au nom du groupe Horizons & indépendants, je vous remercie, madame et monsieur les rapporteurs, monsieur le ministre, pour votre engagement dans ce combat essentiel contre un fléau grave : l’antisémitisme.Notre assemblée aurait dû être unanime. Aujourd’hui, chers collègues d’extrême gauche, nous aurions dû faire bloc et parler d’une seule voix pour dénoncer ce chiffre inacceptable : 90 % des étudiants juifs de France déclarent avoir été victimes d’une attaque antisémite ; pour dire notre refus qu’au pays des Lumières et de Zola, des étudiants de confession juive soient attaqués, voire interdits d’accès à un amphithéâtre ; pour réaffirmer que tous les étudiants juifs de France ont leur place dans nos campus, dans nos amphithéâtres, dans nos universités.Nous avons assisté à des circonvolutions et à des contorsions de l’extrême gauche, prête à tout pour se justifier de l’inacceptable […]
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
La proposition de loi que nous venons d’examiner visait un objectif louable, que nous, députés communistes et ultramarins, partageons pleinement : le combat contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur. Pourtant, les députés de la majorité, de la droite et de l’extrême droite ont souhaité faire de ce texte un instrument de la répression des mobilisations politiques dans l’enseignement supérieur.D’abord, la nouvelle rédaction de l’article 2 prévoit désormais que le référent qualifié bénéficie d’une formation qui tienne compte des nouvelles formes de l’antisémitisme. Certains collègues ont insisté pour que celle-ci s’appuie sur la définition de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste.Cette nouvelle rédaction vise ainsi à légitimer la théorie du nouvel antisémitisme, qui amalgame antisionisme et antisémitisme. Ces dispositions auront ainsi pour effet de […]
Et voilà !
La parole est à M. Julien Odoul.
Au nom du groupe Rassemblement national, j’aimerais exprimer un message de soutien à tous les étudiants juifs de France qui vont en cours avec la peur au ventre,…
Qu’en pensaient vos grands-parents ?
…à tous les étudiants juifs de France qui sont agressés, insultés et subissent des discriminations pour la seule raison qu’ils sont Juifs, particulièrement depuis les attentats islamistes du 7 octobre 2023.
Et les étudiants noirs ou arabes qui subissent le racisme ? Vous n’en parlez pas ! Le texte porte sur les discriminations !
Que de chemin parcouru ! Comment en sommes-nous arrivés à cette situation apocalyptique ? À la fin du XIXe siècle, Theodor Herzl, père du sionisme, employait avec beaucoup de passion l’expression « heureux comme un Juif en France ». (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)
L’affaire Dreyfus, ça vous parle ?
Oui, faisons de l’histoire ! Où étiez-vous en 1940 ?
Où étiez-vous en 1945, surtout !
En 2025, hélas, nous pouvons dire « malheureux comme un étudiant juif en France ». Depuis la création du Consistoire, œuvre de l’empereur Napoléon Ier, l’université et les grandes écoles ont permis l’émancipation de nos compatriotes de confession juive, ont permis leur intégration et leur carrière dans la politique, dans l’administration et dans l’économie françaises, leur ont permis de participer à la construction de notre pays.
Tout ça, c’est grâce à la Révolution française, pas à Napoléon !
En 2025, quelle régression nous observons ! L’étude même de ce texte est un aveu d’échec, un renoncement terrible dans la lutte contre l’antisémitisme, qui a continué à prospérer, que vous avez tous laissé prospérer ! Vous avez laissé entrer la bête immonde (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR),…
C’est vous, la bête immonde !
…vous l’avez nourrie à coups de subventions, vous l’avez nourrie par clientélisme, vous l’avez flattée au moment des élections. Certes, il y a les antisémites qui s’assument – La France insoumise et leurs alliés d’extrême gauche –, qui veulent invisibiliser cette forme très particulière de racisme qu’est l’antisémitisme à des fins électoralistes et clientélistes.
Souvenez-vous des racines de votre parti ! Présentez vos excuses !
Je pense à Rima Hassan, avec sa bannière palestinienne, ou à Jean-Luc Mélenchon, avec ses propos sur l’antisémitisme résiduel. La France insoumise est la pire menace politique pour nos compatriotes de confession juive. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Ersilia Soudais lève le poing.) Elle alimente la haine des Juifs dans nos universités en encourageant les blocages, l’exhibition de drapeaux palestiniens, les insultes telles que « sale sioniste » et « sale Juif » ! Elle est responsable du fait que 91 % d’étudiants juifs se sentent agressés dans les universités françaises. (Mme Sandrine Rousseau s’exclame.)
Elle vient de vous, la violence !
Malheureusement, elle n’est pas la seule responsable. Chers collègues du bloc central,…
Ah !
…quand vous faites la courte échelle à des candidats d’extrême gauche lors des élections législatives, quand vous pactisez avec eux et vous désistez pour renforcer les rangs de ce parti clairement antisémite (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS), quand le président de la République parle de la « barbarie » de l’État d’Israël et refuse de marcher contre l’antisémitisme, vous et lui ne faites rien d’autre qu’alimenter l’antisémitisme et donner des armes à ceux qui l’entretiennent dans les universités.Nous voterons pour cette proposition de loi, même si elle est insuffisante et qu’à part des mots et des incantations, elle n’offre rien et ne permettra malheureusement pas de résoudre le problème. Nous voterons pour…
Forcément : elle est répressive ! Vous adorez ça !
…parce que nous sommes le seul parti qui a assez de constance et de clairvoyance pour lutter contre toutes les formes de racisme (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS),…
Mais taisez-vous ! C’est une honte !
…contre l’antisémitisme, contre le poison de la division et de la désunion.
Qu’en pensait Jean-Marie Le Pen ?
Que faites-vous du « détail de l’histoire » ?
Il faudra cependant beaucoup plus que des mots pour lutter contre le cancer de l’antisémitisme. Il faudra de la résolution. Il faudra notamment éradiquer l’islamisme en France, ce qui passe par l’adoption d’une loi contre les idéologies islamistes, comme le propose Marine Le Pen. Il faudra en finir avec la complaisance envers l’islamo-gauchisme, qui gangrène les cercles universitaires et certaines directions d’établissement, de Dauphine à Sciences Po en passant par l’université Lumière Lyon 2. Il faudra beaucoup plus que des mots ; il faudra des actes. Le Rassemblement national, au pouvoir, passera des mots aux actes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Quel gloubi-boulga !
La parole est à M. Christophe Marion.
Le groupe Ensemble pour la République remercie chaleureusement les rapporteurs et M. le ministre pour le travail qu’ils ont fourni. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Bravo !
Notre groupe votera évidemment pour cette proposition de loi qui répond à l’augmentation constatée des propos et actes racistes ou antisémites au sein des établissements d’enseignement supérieur. Elle vise à agir en trois temps : en amont, par l’éducation et la sensibilisation à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme ; dans l’immédiat et en permanence, par la nomination de référents spécialisés qui pourront instaurer des actions de prévention et recevoir les témoignages des étudiants ainsi que par le déploiement dans toutes les universités de dispositifs de signalement ; à l’avenir, enfin, par la prononciation de sanctions disciplinaires à l’encontre des auteurs de propos ou actes racistes.En adoptant la proposition de loi, nous renforcerons la prévention, améliorerons la détection des actes, permettant ainsi de mieux mesurer l’ampleur du phénomène dans les universités, et […]
Bravo !
La parole est à M. Louis Boyard.
Il faut pointer du doigt les responsabilités de chacun dans la persistance du racisme et de l’antisémitisme en France – à commencer par la vôtre. (L’orateur se tourne vers le centre de l’hémicycle.)
Oh, arrête !
Près de la moitié des Françaises et des Français n’ont pas de religion. À chaque fois que vous vous trouvez en difficulté politiquement – je rappelle que vous n’avez aucune majorité et que vous avez perdu les dernières élections (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EPR) –,…
Vous n’avez pas gagné ! Même l’élection municipale à Villeneuve-Saint-Georges, tu l’as perdue !
…vous vous tournez vers la seule arme qui vous reste : la haine et la division. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Vous instrumentalisez les religions pour diviser le peuple et pour tenter de régner contre lui.
Quatre-vingt-dix pour cent des étudiants juifs déclarent avoir été victimes d’une attaque antisémite !
Voilà qu’aujourd’hui vous nous présentez une proposition de loi contre le racisme et contre l’antisémitisme ; vous me permettrez d’ajouter « à zéro euro ». Nous vous avons démasqués ! Pendant tout l’examen du texte, nous avons montré que vous prévoyez de consacrer zéro euro à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme à l’université. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) J’irai même plus loin : vous réduisez le budget des universités, c’est-à-dire les moyens qui leur permettent de lutter contre le racisme et l’antisémitisme. La boucle est ainsi bouclée : alors que vous alimentez la haine, les divisions, l’antisémitisme et l’islamophobie, vous diminuez encore les moyens financiers des institutions qui les combattent, à savoir l’école de la République et les universités.Vous faites monter l’antisémitisme (Vives exclamations sur les bancs des groupes EPR et HOR. – […]
C’est vous qui alimentez l’antisémitisme en France ! C’est vous les responsables !
Assumez vos responsabilités !
…en passant vos journées à faire l’amalgame entre les Juifs et le gouvernement israélien. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Nous affirmons contre vous que les personnes juives n’ont rien à voir avec le gouvernement israélien ! Vous alimentez l’islamophobie en bégayant lorsqu’il faut la dénoncer. Lors de ce débat, nous avons vu la ministre chargée de la lutte contre les discriminations refuser d’utiliser le terme d’islamophobie. (Mêmes mouvements.) Le ministre de l’intérieur refuse lui aussi ce terme ; pire, il crie « À bas le voile ! »
Vous voudriez créer un délit de blasphème ?
Oui, vous êtes responsables de la montée de l’antisémitisme, de l’islamophobie et du racisme. (Mêmes mouvements.)Summum de l’abjection, alors que vous baissez les moyens qui permettent de lutter contre l’antisémitisme et le racisme à l’université, vous glissez dans cette proposition de loi un article 3 vicieux qui a pour seul objectif de réprimer les manifestations étudiantes contre le génocide en Palestine. (Mêmes mouvements. – M. Alexandre Portier s’exclame.) Vous créez une commission académique sur laquelle l’université n’a aucune prise et ouvrez la voie à la tenue d’enquêtes disciplinaires sur des faits ayant lieu en dehors de l’établissement universitaire ; comment pourriez-vous nous regarder dans les yeux et nous dire que vous ne les utiliserez pas pour réprimer la mobilisation étudiante contre le génocide en Palestine ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – […]
La fac, c’est fait pour étudier !
M. Wauquiez a annoncé aujourd’hui qu’il allait retirer les subventions de la région à l’université Lumière Lyon 2 parce que certains de ses étudiants se mobilisent contre le génocide. (« Quelle honte ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mme Pécresse a fait exactement la même chose pour Sciences Po Paris. Savez-vous qui d’autre agit ainsi ? Donald Trump ! (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.)
Ah, le spécialiste de politique étrangère ! De Villeneuve-Saint-Georges à Washington !
Il y a dans vos méthodes des relents trumpistes ! Vous cherchez à instrumentaliser le racisme et l’antisémitisme dont vous êtes responsables pour réprimer les paroles avec lesquelles vous n’êtes pas d’accord. Ces étudiantes et ces étudiants se mobilisent contre vous parce que vous ne faites rien alors qu’à Gaza des familles, des enfants, des pères, des mères sont affamés et bombardés avec votre complicité (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Caroline Yadan s’exclame),…
Mais vas-y, à Gaza, va t’y installer ! Là-bas, au moins, tu auras une chance de te faire élire !
…parce que vous faites monter l’antisémitisme et le racisme et amputez les budgets qui permettent de les combattre. (Exclamations sur les bancs des groupes EPR, DR et HOR.)Heureusement que ces étudiants sont là ! Ils et elles sont l’honneur de la France et nous serons toujours à leurs côtés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Quelle honte !
Je vous le dis au nom d’une jeune génération à qui l’école de la République a appris ce qu’étaient les guerres et les génocides,…
Tu ne représentes pas la jeune génération !
…nous serons toujours du bon côté de l’histoire (Exclamations sur les bancs du groupe RN et HOR) contre ceux qui, comme vous, aveuglés, utilisent la répression, le racisme et l’antisémitisme pour diviser le peuple. Si vous voulez dissoudre le racisme et l’antisémitisme,…
Il faut dissoudre LFI !
Commençons par La Jeune Garde !
…alors il faut commencer par dissoudre ce gouvernement. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)
La parole est à M. Emmanuel Grégoire.
Permettez-moi de saluer d’abord nos débats de cet après-midi. Plusieurs incidents, hier, nous ont fait honte ; entendre « sale connasse » ou « va dessaouler », entendre des injures siffler parmi nous, c’est insupportable. Je mettrai cela sur le compte de l’heure tardive.La lutte contre l’antisémitisme constitue un sujet central.
Oui !
Cela ne nous dispense aucunement de lutter contre le racisme et contre toutes les formes de discrimination, mais il faut reconnaître que la récente augmentation du nombre d’actes antisémites – en particulier dans l’enseignement supérieur, mais pas seulement – présente un caractère singulier. La proposition de loi, partie sur de bons rails, a par la suite légèrement dérivé – j’y reviendrai –, mais le travail de nos collègues sénateurs a permis de débattre collectivement des moyens de mieux lutter contre l’antisémitisme. Nous avons tous souhaité élargir ce débat à la lutte contre le racisme et contre l’ensemble des discriminations.Je souhaite revenir sur le sujet de l’autonomie financière et budgétaire des universités et nuancer fortement les propos de M. le ministre en la matière. Bien sûr, cette autonomie existe, mais les moyens alloués aux universités dépendent de la représentation […]
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 160 Nombre de suffrages exprimés 159 Majorité absolue 80 Pour l’adoption 131 Contre 28
(La proposition de loi est adoptée.) (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
La parole est à M. le ministre.
L’antisémitisme affecte hélas toute notre société, il sévit partout et ne se cantonne pas aux établissements d’enseignement supérieur. Le texte que vous venez d’adopter est important car il donne aux présidents d’université et aux directeurs d’établissement les moyens d’agir et de lutter efficacement contre ce fléau. L’article 3, dont nous avons tant débattu, autorise l’instauration de commissions disciplinaires efficaces et rapides. La circulaire pénale adressée aux parquets sur l’antisémitisme et la mobilisation du ministère de l’intérieur pour assurer la sécurité des établissements viennent renforcer le combat contre l’antisémitisme, qui s’avère nécessaire à l’université. Cette proposition de loi ne résoudra pas tous les problèmes, elle est un pas modeste, mais elle est indispensable pour avancer dans cette lutte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Je remercie les sénateurs à l’initiative de cette proposition de loi, les corapporteurs, Pierre Henriet et Constance Le Grip, ainsi que l’ensemble des parlementaires qui ont adopté ce texte. Les débats se sont parfois déroulés dans des conditions éprouvantes, mais je retiens qu’une très large majorité a réussi à se dégager et que l’article 3, indispensable, a été réintroduit. Aux Français juifs qui subissent l’antisémitisme et à l’ensemble de la République, nous envoyons ce message : l’Assemblée nationale n’a pas failli, elle est au rendez-vous. Ce que remet en cause l’antisémitisme, c’est l’unité de la République. Merci à toutes celles et à tous ceux qui se sont mobilisés et qui continueront de l’être. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR ainsi que sur les bancs des commissions.)
Très bien !
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures vingt, est reprise à dix-huit heures trente.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jiovanny William et plusieurs de ses collègues visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (nos 1138, 1353).
La parole est à M. Jiovanny William, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Un an après une première décision de la conférence des présidents de notre assemblée, et après la dissolution du 10 juin 2024, presque tous les groupes parlementaires ont de nouveau reconnu le caractère transpartisan de ce texte qui vise à remettre la victime au cœur de la procédure de plainte. J’adresse une pensée amicale à mon ancien collègue et président, André Chassaigne, ainsi qu’à mes collègues du groupe GDR qui ont toujours cherché à améliorer le parcours des victimes. Je remercie évidemment le groupe Socialistes et apparentés ainsi que son président, Boris Vallaud.Je tiens également à exprimer mon profond respect envers l’autorité judiciaire – les magistrats, les greffiers – et les forces de sécurité – les policiers, les gendarmes –, qui accomplissent un travail considérable au service de la justice et de la population.Les chiffres parlent d’eux-mêmes : en 2022, plus de 70 % des […]
La parole est à M. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice.
Soutenir les victimes, leur garantir un accès simple, clair et digne à la justice, est au cœur de notre mission – au cœur du service public de la justice, comme vous l’avez dit, monsieur le rapporteur. C’est dans cet esprit que le gouvernement accueille favorablement votre initiative et celle du groupe Socialistes et apparentés.Nous savons que les victimes peuvent vivre comme un nouveau choc l’annonce du classement sans suite de leur plainte. Elles peuvent alors ressentir, vis-à-vis de l’autorité judiciaire et de la République en général, un sentiment d’injustice, d’abandon, voire d’incompréhension. Dans ces circonstances, le devoir de la justice, ce n’est pas de faire silence, mais d’expliquer, de justifier et d’informer. L’initiative du rapporteur répond à une attente forte et légitime, tout en s’inscrivant dans la dynamique déjà engagée au ministère de la justice.Ces lacunes ont été […]
La parole est à M. Emmanuel Duplessy.
Le classement sans suite constitue un moment particulièrement sensible du parcours judiciaire. Si chacun peut admettre qu’il soit parfois nécessaire de classer sans suite, encore faut-il que les plaignants disposent des informations pour comprendre la décision. Le classement sans suite ne peut rester une impasse opaque pour les victimes. Même si l’on n’est pas d’accord avec une décision, en comprendre la motivation permet de désamorcer certaines tensions et de réduire la frustration qu’elle peut engendrer. Le défaut d’information s’accompagne souvent d’un manque d’accompagnement, si bien que les victimes n’identifient pas les voies alternatives de reconnaissance et de réparation. Ce texte est bienvenu car il permettra d’avancer en matière d’information des plaignants.Toutefois, il serait hypocrite de prétendre améliorer la réponse judiciaire sans poser la question des moyens : si tant […]
La parole est à M. Éric Martineau.
Chaque année, environ 500 000 Français voient leur plainte classée, que l’auteur n’ait pu être identifié, que l’infraction ne soit pas constituée ou que les preuves ou les charges à l’encontre du mis en cause soient insuffisantes. Le classement sans suite peut susciter chez les victimes un sentiment d’injustice ou d’abandon, avec l’impression que leur parole n’est pas prise en compte ou qu’elles ne sont pas protégées comme il se doit.En l’état du droit, si le procureur décide de classer une affaire sans suite, il est tenu d’en informer la victime en indiquant les raisons juridiques ou d’opportunité qui motivent cette décision. Cependant, la notification du classement sans suite peut varier selon les juridictions. Il arrive que des victimes n’en aient pas connaissance à temps pour engager une action. En outre, la motivation du classement repose sur un jargon juridique peu intelligible […]
La parole est à M. Jean Moulliere.
En 2023, 4 millions de plaintes ont été déposées – autant de situations individuelles lourdes qui conduisent les victimes à se rendre au commissariat pour demander l’aide de l’État afin de rétablir la justice. Pourtant, quatre plaintes sur dix ont été classées sans suite par le parquet, parce que les faits signalés ne constituaient pas une infraction, que l’auteur des faits s’était mis en conformité avec la loi à la demande du procureur, ou que l’auteur de l’infraction, faute d’indices, n’avait pas été identifié.Ces motifs sont légitimes puisqu’ils sont prévus par le code de procédure pénale, qui dispose que le procureur de la République peut choisir de « classer sans suite la procédure dès lors que les circonstances particulières liées à la commission des faits le justifient ». Il ne s’agit donc pas de remettre en cause le classement sans suite, mais plutôt de garantir la bonne […]