Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 201 à 400 sur 664 — page 2 / 4.
Outre la loi poison, les raisons de censurer votre gouvernement s’accumulent. Nous n’en pouvons plus des outrances verbales de M. Retailleau – c’est indigne d’un ministre de la République. Agiter constamment la haine contre les musulmanes et musulmans dans notre pays, c’est intolérable et très dangereux.
Elle a raison !
Depuis l’Antiquité, dans notre culture commune, on appelle « barbares » les étrangers menaçant d’envahir l’empire. Les mots employés par M. Retailleau sont perfides et insidieux ; ils sont malheureusement efficaces pour propager la haine de l’autre et faire des amalgames. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Ce sont des mots d’extrême droite !
Vous agitez les haines et les peurs pour mieux masquer la réalité catastrophique des licenciements qui se multiplient.
Vous n’agitez pas les peurs, vous !
Vous faites le choix du chômage. Aujourd’hui, ce sont au moins 250 000 emplois qui sont menacés en France, dans le commerce et l’industrie. Dernier exemple en date : un groupe chinois devrait racheter Safra, la dernière entreprise française à produire des bus à hydrogène, à Albi. Il est probable qu’elle captera les brevets et détruira les emplois, comme à Vencorex. Où est concrètement la réindustrialisation de la France, tant promise par le président Macron ? Notre industrie est à l’abandon, car vous n’avez pas de stratégie – c’est indigne.
Elle a raison !
En outre, vous menacez l’ensemble de notre modèle social. Votre méthode est désormais bien connue : dans les pas de Mme Borne, elle est injuste, autoritaire et méprisante. Nous n’oublions pas – nous n’oublierons pas – votre réforme des retraites, imposée contre l’avis du peuple. (Mêmes mouvements.) Après les cadeaux fiscaux aux entreprises, les dizaines de milliards de crédits accordés aux grands groupes sans aucune contrepartie, vous demandez encore un effort aux Françaises et aux Français.Vous voulez faire des économies sur leur dos – principalement sur celui des plus précaires. Sous prétexte de revenir à l’équilibre financier – après avoir vous-mêmes creusé le déficit –, vous déséquilibrez la vie des gens. Dernière fausse bonne idée en date : la TVA sociale. Vous promettez des baisses de cotisations au patronat pour faire reposer le financement de la solidarité nationale sur l’impôt […]
Elle a raison !
Monsieur le premier ministre, vous annoncerez vos mesures le 14 juillet. Vous serez bien tranquille – nous ne serons pas là pour vous embêter, puisque vous aurez mis l’Assemblée nationale en vacances.
Ce n’est pas lui ! C’est la Constitution !
Vous regarderez la télé !
Nous le savons, les services publics seront une fois de plus sous-financés, malgré les menaces répétées de leur effondrement. Il est urgent de mettre un terme à l’ensemble de ces politiques. Le groupe Écologiste et social s’oppose totalement à ce gouvernement et votera en conséquence. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
La parole est à Mme Marina Ferrari.
Un peu de mesure, enfin !
Après la motion de rejet, voici revenu le temps de la motion de censure – systématique. Oui, chers collègues, nous sommes à nouveau confrontés à la doctrine d’une extrême gauche prisonnière de son idéologie antidémocratique et si faible à argumenter et à convaincre qu’elle en préfère censurer, condamner et interdire.
Oh, Marina !
C’est l’hôpital qui se moque de la charité !
Dix ! C’est le nombre de fois où nous nous sommes retrouvés dans cette enceinte depuis 2022 pour examiner une motion de censure, soit presque autant qu’entre 2003 et 2022. Sur ces dix motions de censure en trois ans, sept ont été déposées par La France insoumise, preuve du caractère systématique – pavlovien – de leur dépôt pour cette partie de l’hémicycle. L’énième exercice qui nous réunit aujourd’hui porte sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur. Si ce texte, tel qu’il avait été soumis à l’examen de notre assemblée, pouvait légitimement soulever des questions, méritait-il le dépôt de 3 520 amendements, dont 1 520 du groupe Écologiste et social et 825 du groupe La France insoumise, contraignant ainsi son rapporteur Julien Dive à le faire rejeter pour sauver la suite de son examen parlementaire ?
C’est de l’obstruction !
Je ne le crois pas. Oui, prétendez-vous, ces amendements étaient tous justifiés. Non, vais-je m’atteler à démontrer, tant la vacuité de certains démontre votre volonté manifeste de ralentir le travail parlementaire, d’obstruer l’Assemblée, de provoquer le désordre. Les Français nous regardent et nous écoutent,…
Pas assez !
Ils vous regardent !
…et je crois important d’illustrer par l’exemple et dans le détail vos méthodes, comme l’a fait le premier ministre. Je citerai deux exemples. Une députée d’extrême gauche a ainsi proposé de modifier l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime dans lequel il est écrit « Il est créé un conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques […]. » Ses amendements visaient à remplacer le mot « conseil » par « comité » et le mot « surveillance » par « contrôle » ou encore par « vigilance ». (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Exactement !
Plus loin dans le texte, on nous proposait de remplacer à l’alinéa 14 de l’article 2 les mots « trois ans » par « un jour », puis par « douze jours », puis par « quinze jours », puis par « dix-huit jours ».
Eh oui !
Une trentaine d’amendements de ce type ont été déposés. C’est vous dire le vide intellectuel absolu de l’exercice ! (Mêmes mouvements.)
Un peu de modestie !
Pourtant, ce texte méritait d’être discuté pour les agriculteurs, qui attendent des réponses, qui attendent des solutions, qui attendent du soutien et de la considération, eux qui nous nourrissent, qui entretiennent et façonnent nos paysages, eux qui contribuent au maintien d’une France rurale vivante.
Ils vont être très déçus !
Ils méritent notre engagement et notre attention, vous leur répondez en leur offrant votre mépris par l’obstruction. Au groupe Les Démocrates, nous avions dit depuis le début que nous ne pouvions pas en l’état voter pour le texte déposé au Sénat, mais nous n’avons pas cherché à empêcher son examen – nous avons préféré proposer, car de fait – n’en déplaise à certains –, le Parlement avait commencé un travail important. L’examen en commission, notamment en commission des affaires économiques, avait permis de dessiner des pistes d’équilibre, auxquelles nous avions contribué : en matière d’usage de produits phytosanitaires, d’assurance récolte, d’élevage.Le débat était prêt à démarrer sur cette nouvelle base. Avec des propositions supplémentaires d’amendements, sincères et constructives, sur ces différents points, qui auraient permis de trouver des solutions aux impasses que rencontrent les […]
Il faut le rappeler !
Nous avons réfléchi à un temps législatif programmé mais vous l’avez refusé. De fait, vous avez maintenu votre posture, en refusant le débat et le vote de l’Assemblée nationale.
Vous mentez !
Ne dites pas cela !
Mais si !
Vous vous rêvez en révolutionnaires mais vous finissez en moutons de Panurge, prisonniers de votre propre dogme. Le groupe Les Démocrates défend une position qui a décidément bien du mal à se faire entendre dans certains rangs : c’est celle du compromis. Le compromis n’est pas un gros mot, c’est un chemin de dialogue,…
Avec les lobbys !
…d’écoute et de compréhension, mais avant tout de respect pour aboutir à des concessions mutuelles. Une démocratie parlementaire qui se respecte, qui respecte le débat et la diversité des opinions n’est pas un rêve audacieux mais pour vous, il semblerait que ce soit devenu un cauchemar impossible. (M. Erwan Balanant applaudit.) Toutefois, si vos méthodes, votre tactique et votre chasse en meute n’emportent à mes yeux aucune vertu, je vous accorde une certaine créativité qui me prête à sourire tant elle est désolante.
Vous feriez mieux de tourner la tête de l’autre côté !
Beaumarchais n’écrivait-il pas : « Je me presse de rire de tout, de peur d’être obligé d’en pleurer » ? Alors, après avoir découvert il y a quelques mois la motion de chantage, définie par Jean-Paul Mattei comme la censure déposée en réaction à la non-présentation d’un projet de loi passé une date butoir, voici donc la motion de censure parlementaire. (Mme Marie Mesmeur s’exclame.) En effet, la motion de censure que vous nous soumettez aujourd’hui n’a en réalité aucun sens. Je vous lis : « Les députés signataires de cette motion dénoncent le nouveau coup de force antidémocratique dont se sont rendus responsables la Macronie, la droite et le Rassemblement national. »
Bravo ! C’est bien vrai !
Vous seriez bien inspirés de relire la Constitution que vous aimez tant à maltraiter. Relisez l’article 49, alinéa 2, sur lequel s’appuie la censure et qui dispose que la motion met en cause la responsabilité du gouvernement.
Bah oui !
Or c’est ici le Parlement que vous visez – une motion de censure parlementaire, en somme !
Mais non !
Voilà l’incongruité que nous propose le groupe LFI-NFP : bel exercice de créativité, vous en conviendrez ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR. – Mme Christine Engrand applaudit également.) Bien entendu, une telle motion n’existe pas, ni dans notre Constitution ni ailleurs. Quoi qu’il arrive, vous détournez tout événement pour qu’il serve votre seul véritable objectif : faire tomber ce gouvernement et le suivant, et encore le suivant, jusqu’à provoquer une crise institutionnelle que vous appelez de vos vœux.Vous le faites d’ailleurs sans même vous en cacher, à n’importe quel prix et quelles qu’en soient les conséquences pour les Français, pour leur emploi et leur pouvoir d’achat ou pour nos entreprises.
Vous voulez qu’on parle des conséquences ?
Les 12 milliards d’euros de coût de la censure du gouvernement Barnier ne vous auront manifestement pas inspiré plus de sagesse.
Ah non ! Nous ne renoncerons jamais !
Vous poursuivez inlassablement votre œuvre destructrice, malsaine et – j’ose le dire – perverse. Vous continuez à écrire votre mauvaise série noire, convaincus, comme le disait Georges Bernanos, qu’un seul mensonge fait plus de bruit que cent vérités ; mais un mensonge ne fera jamais une vérité.
C’est long, ces dix minutes ! Normalement, une Ferrari, ça va vite.
Quel talent, Marina !
Votre créativité n’a d’égale que votre cynisme : vous pensez censurer de bon cœur mais en réalité, vous censurez de mauvaise foi. Si seulement vous pouviez exercer sur vous-mêmes une sorte de censure préalable, je vous assure que notre démocratie ne s’en porterait que mieux. Enfin, vous prétendez vous opposer à une proposition de loi que vous avez rebaptisée loi « pesticides ».
Tout à fait !
C’est vrai que vous êtes les adeptes toujours plus créatifs du dépôt d’amendements de changement de titre, là encore pour ralentir les débats et caricaturer les travaux de vos pairs.
Ce sont des publicitaires !
C’est d’autant plus malheureux que cette proposition de loi portait sur bien d’autres sujets cruciaux, comme la question de l’eau.
Oui, comme l’élevage intensif !
Vous prétendez, avec cette motion de censure, proposer des mesures concrètes en faveur d’une « bifurcation agricole ». En réalité, vous nous conduisez collectivement droit dans le mur. Vous inventez donc un concept, celui de 49.3 parlementaire, ce qui augure – je le crains – toutes les fantaisies auxquelles vous pourriez vous prêter si vous veniez un jour à écrire une nouvelle Constitution.
On la respectera, nous !
La proportionnelle, ce serait aussi une nouvelle Constitution !
Je crois, au risque de vous décevoir, que les Français ne nous demandent pas de censurer ou d’empêcher,…
Pas de condescendance !
…mais au contraire de proposer, d’agir et d’avancer. Comme les motions de censure précédentes, l’adoption de celle-ci ne conduirait qu’à un désordre politique de plus et encore plus grand. En effet, aucune dissolution n’est ni possible ni souhaitable et aucune majorité alternative n’existe, ni dans cette assemblée ni dans les rangs de ceux qui ont signé cette motion de censure.
Ça se discute !
Vous êtes minoritaires !
Le Nouveau Front populaire a fini de se disloquer comme la NUPES avant lui, abîmé par ses incohérences politiques et par les outrances répétées des Insoumis. D’ailleurs, à part quelques signatures de députés écologistes, vous semblez, membres de La France insoumise, bien seuls, de plus en plus seuls.Aujourd’hui, les Français n’ont pas besoin que nous censurions un gouvernement de plus, ou que nous empêchions le Parlement de légiférer. Ce gouvernement a réussi à donner au pays un budget, il a renforcé les moyens contre le narcotrafic, il répond à l’urgence à Mayotte, il a permis que se tienne le débat sur la question difficile de la fin de vie et des soins palliatifs : nous devons le laisser continuer à travailler pour répondre aux attentes des Français.Plutôt que de l’empêcher, nous proposons, en refusant cette motion de censure, de lui donner les moyens de poursuivre et de terminer […]
Exactement !
Mes chers collègues, ai-je l’air de paniquer ? Je ne panique pas, nous ne paniquons pas.
Si, un peu !
Vous théâtralisez, vous dramatisez. Finalement, vous cédez vous-mêmes à la panique. Alors je vous adresse calmement et tranquillement, en guise de conclusion, cette phrase de Victor Hugo :…
Vous êtes gonflée !
C’est puissant, comme argument !
…« Dans ce moment de panique, je n’ai peur que de ceux qui ont peur. » En effet, vous avez peur, mes chers collègues de l’extrême gauche : peur du débat, de la contradiction, du compromis et de la démocratie.
Peur de Jean-Luc Mélenchon !
Et si on parlait des retraites ?
Ce sont votre peur et votre agitation désespérée qui m’inquiètent. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR, DR et HOR.)
C’est vous qui avez peur de la démocratie !
La parole est à M. Henri Alfandari.
Après avoir tout fait pour empêcher l’examen de ce texte par le dépôt de centaines d’amendements, voilà que leurs auteurs s’indignent que le débat n’ait pas eu lieu. Ainsi, vous continuez d’installer un climat de révolte dans tous nos travaux et dans la société française. Nous préférons jouer la carte de l’apaisement et des réponses concrètes, quand vous préparez constamment l’insurrection. Les signataires de la motion de censure nous expliquent qu’en votant la motion de rejet, nous avons voulu museler la représentation nationale. Or c’est précisément la stratégie d’obstruction massive qu’ils ont déployée qui a rendu impossible l’examen du texte.Vous avez déposé plus de 2 000 amendements sur un texte qui comptait initialement six articles, non pour l’améliorer, non pour débattre sur le fond des sujets, mais uniquement pour paralyser nos travaux. Ponctuation, synonymes, chiffres, années […]
Quels apports ?
…rester fidèles à l’esprit qui a présidé à ses travaux et à la cohérence des choix exprimés, pour enfin répondre aux attentes légitimes du monde agricole.Voilà pourquoi cette motion de censure est non seulement infondée, mais irresponsable et inopportune. Elle repose sur des caricatures, des procès d’intention et des accusations qui ne rendent pas justice au travail parlementaire. Elle mobilise surtout un outil institutionnel majeur – la motion de censure du gouvernement – au service d’une manœuvre politique dont la finalité ne trompe personne.Nous avons le devoir de produire des lois utiles et nous devons agir face à l’urgence de la situation du monde agricole. En censurant ce gouvernement, vous ne défendez ni la démocratie, ni l’agriculture ni l’écologie. Vous nourrissez l’immobilisme, l’impuissance et la défiance. Nous vous laisserons exprimer votre vote minoritaire et caricatural. […]
Ah bon ?
Nous continuerons à porter une ligne de vérité, de responsabilité et d’action, au service du monde agricole et de l’avenir de notre pays, dans le plein respect de nos engagements environnementaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – M. Jean-Yves Bony et Mme Marina Ferrari applaudissent également.)
La parole est à M. Laurent Panifous.
Le débat provoqué aujourd’hui par le dépôt d’une motion de censure de nos collègues Insoumis fait suite à un nouvel épisode sans précédent de la vie parlementaire. Le groupe LIOT regrette profondément que la représentation nationale n’ait pas su trouver les voies et moyens pour débattre sereinement de la proposition de loi Duplomb qui doit apporter des réponses au monde agricole, tout en garantissant la prévalence de la science et la protection de la santé. C’est bien cet équilibre que notre groupe souhaite défendre.Ayant constaté le nombre irrationnel d’amendements et dans l’espoir de parvenir au bout de l’examen de ce texte, nous étions partisans de l’application de la procédure du temps législatif programmé, qui aurait garanti l’expression de toutes les sensibilités tout en permettant un vote de notre assemblée.
On avait dit oui, on avait accepté, vous le savez !
C’est vous qui ne l’avez pas voulu !
Une fois encore, nous déplorons le spectacle que nous offrons à nos concitoyens et notre incapacité collective à sortir de l’obstruction et des postures, alors même que les difficultés rencontrées par les Françaises et les Français exigent de notre part un esprit de responsabilité. Dont acte : chacun prendra les siennes.
Quel cynisme !
Soyons clairs : voter la motion de rejet est totalement insatisfaisant et constitue un nouvel échec collectif de notre assemblée, eu égard aux enjeux majeurs abordés par ce texte.Toutefois, laisser les débats s’enliser dans l’obstruction aurait été inacceptable étant donné l’urgence d’agir pour soutenir tant nos agriculteurs que notre souveraineté alimentaire. C’est pourquoi, entre ces deux mauvais chemins – l’obstruction et le renvoi direct en CMP –, nous avons choisi celui qui évitait l’inacceptable, c’est-à-dire celui qui évitait le blocage et le statu quo.Néanmoins, je le dis clairement, nous attendons de la CMP qu’elle prenne en considération nos demandes, notamment en ce qui concerne l’indépendance de l’Anses, l’encadrement de la réintroduction de l’acétamipride, qui doit être limitée dans le temps et associée à des plans de sortie conçus par les filières, ou encore la possibilité […]
Exactement ! Ou pour la maîtrise d’ouvrage publique !
On est bien loin des mégabassines.Si le gouvernement ne peut pas apparaître totalement étranger à la stratégie un peu contre-nature qui consiste à faire rejeter un texte par ses défenseurs pour lui permettre d’être débattu plus rapidement après un passage en CMP, il n’en demeure pas moins que ce sont les députés eux-mêmes qui, en conscience, ont fait ce choix. Nous resterons bien sûr vigilants et exigeants quant aux décisions à venir de votre gouvernement, monsieur le premier ministre, mais les députés du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires ne voteront pas une motion de censure fondée sur ce motif. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
La semaine dernière, la droite, la Macronie et le Rassemblement national ont décidé d’un commun accord, avec la complicité du gouvernement, de déposer une motion de rejet préalable à l’encontre de leur propre texte…
Une excellente idée !
…pour faire barrage au débat parlementaire. Cette manœuvre inédite en dit long sur votre conception de la démocratie…
Ils n’ont aucune conception de la démocratie.
…et sur l’idée que vous vous faites du rôle du Parlement.
Bravo, Staline !
Elle met crûment en évidence qu’un vent mauvais souffle désormais sur notre pays. Nous assistons à une fbascule autoritaire préoccupante et d’autant plus nette que les intérêts économiques en jeu sont puissants.Ces intérêts, nous les connaissons. Lors du Forum économique mondial de Davos, en janvier – vous n’en avez pas parlé, monsieur le premier ministre –, les dirigeants d’entreprises européennes ont expliqué à quel point les réglementations européennes entravaient leur compétitivité.
C’est vrai !
Devançant cet appel, le président de la République avait plaidé pour « suspendre [les régulations] tant qu’on n’a pas retrouvé la capacité de rentrer dans la compétition ». L’Europe en appelle depuis à une « révolution de la simplification », nouveau nom d’une offensive idéologique qui vise à privilégier l’efficacité par rapport au droit. L’objectif ? Emboîter le pas à Donald Trump et à Elon Musk et entrer dans la guerre économique, au mépris des droits sociaux et du droit de l’environnement qui sont autant d’entraves aux profits.Nous assistons depuis à un recul de l’État de droit en France. Les attaques contre les contre-pouvoirs s’enchaînent et viennent du sommet de l’État. Quand un ministre affirme que l’État de droit n’est « ni intangible ni sacré », ce n’est pas une provocation ; c’est un programme. Une telle déclaration autorise par la suite à qualifier une décision du Conseil […]
Ceux qui n’ont rien fait cherchent des coupables !
Qui peut croire que l’on va enrayer la diminution du nombre d’exploitations en France en autorisant l’usage des néonicotinoïdes à titre dérogatoire ? Qui peut croire qu’affaiblir l’indépendance scientifique de l’Agence nationale de sécurité sanitaire renforcera l’agriculture ? Qui peut croire que le rehaussement des seuils donnant lieu au classement comme ICPE protégera nos éleveurs des traités de libre-échange ? Qui peut croire enfin qu’autoriser l’épandage de pesticides par drone sur les bananeraies de Martinique répond aux attentes d’une population traumatisée par le scandale du chlordécone ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS.)La vérité, c’est que vous instrumentalisez la colère des agriculteurs pour complaire à une poignée de lobbys…
Bravo !
…pour qui la qualité de l’air que l’on respire, la préservation de la ressource en eau et des sols agricoles ou encore la protection de la santé de nos concitoyens ne sont que les variables d’ajustement de leur sinistre Monopoly.L’hiver dernier, nos agriculteurs n’ont pourtant pas seulement exprimé leur désarroi face à une surcharge d’obligations administratives ou réglementaires. Ils ont, encore et avant tout, exprimé le souhait d’être respectés et de vivre décemment de leur travail. C’est d’abord sur la question des prix et des revenus qu’ils voulaient voir la représentation nationale légiférer.
Évidemment !
Or depuis des mois, plus personne ne parle de partage de la valeur, de prix planchers, de contraintes sanitaires et environnementales, d’aléas climatiques ou de maladies animales. Comme trop de textes récemment soumis à notre examen, la proposition de loi Duplomb ne parle que de dérégulation, de déréglementation et d’alignement sur le moins-disant environnemental et social. Une telle fuite en avant est mortifère car nous perdrons cette guerre, nous l’avons déjà perdue, si nous renonçons à la transformation de notre modèle agricole.L’Europe somme de simplifier et la France fait de l’excès de zèle, abandonnant toute ambition en matière de protection de la biodiversité, de lutte contre la pollution ou de lutte contre le changement climatique. Pendant ce temps, le réchauffement de la température mondiale a franchi pour la première fois, l’an passé, le seuil de 1,5 degré Celsius, alors que […]
Rien !
Il piétine les avancées obtenues, il s’assoit sur les engagements de la France, il distille l’idée que la protection de l’environnement nuirait à la production et que le contexte géopolitique impose désormais de ne plus s’embarrasser de normes même si nos enfants doivent payer l’addition, laquelle sera autrement plus lourde que la dette que vous brandissez pathétiquement comme le grand enjeu des années à venir.L’heure est beaucoup plus grave que vous le dites. Elle appelle, notre groupe vous l’a dit et répété, un sursaut démocratique. Nous ne pouvons laisser l’extrême droite et ses soutiens médiatiques continuer de piloter votre agenda politique. (M. Stéphane Peu applaudit.) La bascule politique à laquelle nous assistons – la droite court après l’extrême droite et le centre après la droite –, la brutalisation du débat public, le chaos parlementaire savamment orchestré par […]
La parole est à M. Maxime Michelet.
Le temps de l’Assemblée nationale est précieux, d’autant que les urgences s’accumulent pour notre pays et pour son peuple. En dépit de cela, la gauche a décidé de nous en faire perdre (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN), comme elle avait souhaité nous en faire perdre en choisissant l’obstruction lors de l’ouverture des débats sur la proposition de loi Duplomb.
Combien d’amendements vos groupes ont-ils déposés sur la proposition de loi relative à l’aide à mourir ?
La gauche décide de nous faire perdre du temps avec une motion de censure insensée que la mémoire parlementaire considérera sans doute avec fascination et qui nourrira, à n’en pas douter, la stupéfaction de futurs étudiants en droit parlementaire. En effet, pour la première fois, une motion de censure ne vise pas à flétrir un acte du gouvernement mais à dénoncer un vote de l’Assemblée nationale elle-même. Une minorité de députés, mécontente qu’une majorité de députés ait voté en un sens qui lui déplaît, veut ainsi, en toute logique, faire tomber le gouvernement.Que l’adoption de la motion de rejet préalable vous plaise ou non, elle a été décidée par les députés de cette assemblée, et nous étions bien libres de le faire. Vous qui n’hésitez jamais à faire usage de tous les moyens à votre disposition pour faire obstruction à la liberté du débat dans cet hémicycle,…
Et vous ? Quid de la proposition de loi sur l’aide à mourir ?
…souffrez que nous fassions usage de tous les moyens à notre disposition pour ne pas vous laisser prendre en otage un texte de loi essentiel tant attendu, et depuis si longtemps, par le monde agricole.
On est passé du coq à l’âne !
Cessez également de caricaturer les institutions de la Ve République. Ces caricatures faciles cachent bien mal votre entreprise systématique de démolir nos institutions.
C’est juste !
En effet, quoi qu’on pense du Sénat et des commissions mixtes paritaires, il s’agit d’institutions et de procédures régulières et démocratiques prévues par notre Constitution, et le texte qui émanera éventuellement d’une CMP conclusive reviendra dans cet hémicycle pour être ratifié par nos votes. De la motion de rejet préalable que votre obstruction nous a imposée au vote final, l’Assemblée aura toujours librement voté. D’ailleurs, puisqu’il existait une majorité favorable à la motion de rejet préalable que vous dénoncez, il n’existe logiquement pas de majorité en faveur de votre motion de censure, qui n’est qu’une perte de temps, une manœuvre politique ; vos amis, ou alliés, ou partenaires, ou en tout cas voisins du Parti socialiste le concèdent eux-mêmes en ne la votant pas. Votre motion de censure n’est qu’une pantomime inutile, particulièrement irrespectueuse de la liberté des […]
C’est une évidence !
L’agriculture française a besoin que cesse l’absurdité des interdictions exclusives à la France, que cesse l’impasse des interdictions sans solution, que cesse l’ineptie de la guerre dogmatique faite aux retenues d’eau, que cesse l’asphyxie des contraintes et des normes bureaucratiques qui pèsent sur nos agriculteurs,…
Les poncifs, ça va !
…que cesse le scandale d’une police agricole armée qui traite les agriculteurs en criminels. Elle a besoin de liberté et de bon sens, elle a besoin que la loi cesse de marcher sur la tête. Des décennies d’un excès de lâcheté politique l’ont amenée au bord de la rupture, l’enfermant dans un excès de normes, de contraintes et d’absurdités.Vous, la gauche, vous voulez y maintenir l’agriculture, au nom d’une écologie politique qui ne sauvera certainement pas l’humanité mais condamnera assurément notre agriculture. Nous, nous voulons la libérer de cet excès de normes, de contraintes et d’absurdités. Fidèles soutiens des agriculteurs, des éleveurs, des cultivateurs, des maraîchers, des viticulteurs, les députés du bloc national, de l’UDR et du RN, se tiendront toujours résolument aux côtés du monde agricole, comme ils l’ont été hier, comme ils le sont aujourd’hui et comme ils le seront, plus […]
Le diable boiteux !
…à l’occasion de la première des sept motions de censure contre votre gouvernement, méfiez-vous de vos soutiens plus que de vos adversaires. Monsieur le premier ministre, voici une seconde phrase de Talleyrand…
Il a mangé à tous les râteliers !
…que je livre à votre réflexion : « Un ministère qu’on soutient est un ministère qui tombe. » (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
La parole est à M. Sébastien Chenu.
Voici une motion de censure bien singulière, car elle est tournée non contre le gouvernement mais contre le Parlement. Elle permet à ses auteurs de La France insoumise, de plus en plus isolés, de s’agiter dans tous les sens afin d’entretenir des illusions, à commencer par celle d’une opposition réelle à ce gouvernement, qui existe parce que vous avez voté Emmanuel Macron.
Arrêtez ! Vous avez soutenu le gouvernement !
Leur utilité au bénéfice des Français est également illusoire, car étant donné qu’ils n’ont même pas réussi à convaincre leurs alliés de feu le Nouveau Front populaire, cette motion de censure n’aura aucun résultat. Il ne faut pas voir là le goût de l’effort inutile, car votre démarche, collègues du groupe LFI, relève d’un réflexe pavlovien plutôt que d’une réflexion sur le rôle que vous pouvez jouer. Cette motion de censure témoigne surtout de leur volonté de réduire les pouvoirs, déjà faibles, des députés qui, en votant une motion de rejet, ont empêché la dénaturation d’une proposition de loi de protection de la ruralité.La voici donc, cette gauche contre les règles du jeu parlementaire, cette gauche qui veut étouffer la voix des députés du peuple, cette gauche contre le Parlement. La voici donc, cette gauche hypocrite, sans projet, sans utilité, uniquement préoccupée par ses intérêts […]
La seule fois que vous avez manifesté, c’était pour vous-mêmes !
Nous pouvons rentrer dans nos circonscriptions en étant fiers d’avoir mené le combat, fiers du travail accompli, fiers d’avoir défendu les nôtres, d’avoir fait bouger les lignes, et aujourd’hui, fiers d’avoir défendu l’agriculture, la paysannerie, les campagnes, cette ruralité que vous n’aimez pas et qui – il faut le reconnaître – vous le rend bien. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) À travers cette motion de censure, vous n’intentez pas seulement un procès à la démocratie parlementaire, mais aussi aux agriculteurs. Hélène Laporte l’a rappelé : depuis de longs mois, les agriculteurs français attendent ce texte qui est promis depuis l’automne. Certes, comme elle l’a dit, ce texte n’est pas celui que nous aurions souhaité, il est insuffisant, mais il montre que nous prenons à bras-le-corps la défense des intérêts du monde agricole. Nous n’avons cédé ni à vos […]
Ça suffit !
Vous êtes 120, ça va être long !
Alexandre Dufosset, député du Nord, défend pied à pied nos producteurs de betteraves et donc notre sucre. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Hélène Laporte empêchera la filière de la noisette de disparaître. Je n’ai pas le temps de les mentionner tous, mais ils sont utiles aux Français, quand vous n’êtes utiles, chers collègues de l’extrême gauche, qu’au Hamas. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Les Français sont d’accord avec nous : ils sont attachés à la préservation de nos équilibres et de nos traditions. Comme ils refusent les ZFE à 78 % d’après un sondage récemment publié par l’Ifop, une immense majorité de Français ont une bonne opinion de leurs agriculteurs et considèrent que ceux-ci ne sont pas suffisamment défendus et soutenus par les pouvoirs publics. Comme une majorité de Français, le Rassemblement national défend un made in France […]
Si vos députés sont là, c’est qu’ils ne sont pas dans leur circonscription ! Je ne sais pas s’ils seront réélus.
Au lieu de cela, le groupe EPR a confié ce texte à une députée alliée à l’extrême gauche. Comme l’écrivait Gustave Thibon, « À droite, on dort. À gauche, on rêve. » Encore une fois, la ruralité n’a donc pu compter que sur le Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Et que dire de la lâche absence des députés socialistes (Mêmes mouvements) qui après avoir abandonné les ouvriers, les employés, les profs et les jeunes, sont aux abonnés absents lorsqu’il s’agit d’avoir un avis, une idée, une position ? Vous n’êtes plus à gauche, camarades, vous êtes complètement à l’ouest ! (Applaudissements et exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
C’est bien, l’ouest ! (Sourires.)
Avant, on était à l’est ! (Sourires.)
Encore une fois, la ruralité n’a pu compter que sur le Rassemblement national. Cette motion de censure, je l’ai souligné, dit beaucoup de ses signataires. Elle éclaire aussi le rapport que chacun entretient au courage politique. Vous en manquez, monsieur le premier ministre. (Protestations sur les bancs du groupe Dem.) Et si les députés Rassemblement national n’appuient pas sur le bouton aujourd’hui, ce n’est absolument pas pour vous donner une seconde chance, mais uniquement pour défendre la ruralité.Ne croyez pas, monsieur le premier ministre, que, comme vous l’avez fait pour le Parti socialiste, vous pourriez nous acheter, nous tenir et retenir notre bras avec la proportionnelle ou une quelconque manœuvre législative. Votre tour viendra, monsieur le premier ministre.
À la présidence ?
Vous laissez la Macronie continuer, alors !
Nous vous voyons reprendre hypocritement une petite partie des idées du Rassemblement national, alimenter maladroitement le débat public en propositions sans avenir, comme le référendum injouable. Nous vous observons préparer un budget sans toucher au tabou de l’immigration. Nous vous voyons fuir vos responsabilités et refuser d’assumer vos échecs et ceux de vos prédécesseurs. Après cette motion de censure à laquelle vous échapperez sans grandeur, nous vous verrons à l’œuvre sur le Mercosur ou sur le budget. Je vous le redis : votre tour viendra. Vous nous trouverez face à vous. Jamais les députés Rassemblement national ne vous prendront en traître. Jamais ils ne négocieront l’intérêt des Français. Jamais ils ne fuiront leurs responsabilités.
Pour une fois !
Pour paraphraser René Char, toujours nous conserverons notre foi dans le juste et le lucide. Votre tour viendra, monsieur le premier ministre, plus vite que celui que vous réservez aux Français.Monsieur le premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, nous ne mêlerons pas nos voix, « chabadabada », à cette motion de censure, mais encore une fois « tout recommence, la vie repart ». (Les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)
La parole est à Mme Julie Delpech.
Ce que nous examinons aujourd’hui, ce n’est pas une motion de censure : c’est une diversion, une opération de communication camouflée sous les habits du sursaut démocratique.Ne nous y trompons pas : une nouvelle fois, ce sont les députés de La France insoumise qui déposent cette motion, ceux-là mêmes qui ont paralysé l’examen de la proposition de loi dite Duplomb en déposant des milliers d’amendements absurdes et qui dénoncent en criant l’absence de débat, après l’avoir empêché.Vous pouvez tenter de vous draper dans les habits de la vertu parlementaire, mais les faits sont têtus : s’il n’y a pas eu de débat, c’est parce que vous avez choisi de l’asphyxier.Ce n’est pas un gouvernement que vous cherchez à censurer ; c’est votre propre méthode que vous tentez de faire oublier. La proposition de loi dite Duplomb traitait pourtant d’un sujet aussi complexe que légitime : comment lever […]
Eh oui !
Derrière cette avalanche d’amendements, il n’y avait pas un mot pour les agriculteurs, pas une ligne pour faire avancer leur quotidien, pas un geste pour construire. Il y avait uniquement une stratégie assumée : celle d’empêcher que le débat ait lieu.Évidemment, les députés du groupe Ensemble pour la République défendent le droit d’amendement. C’est parce que nous le défendons que nous refusons qu’il soit dévoyé. Il y a une différence entre débattre et noyer l’Assemblée sous une logorrhée procédurale. Cette frontière a été de nouveau franchie. Chacun ici le sait, mais certains continuent pourtant de faire semblant.Face à cette stratégie d’asphyxie méthodique, le rapporteur a été contraint, avec le soutien du gouvernement, de déposer une motion de rejet préalable qui a été votée. Elle visait non à enterrer le texte, mais à permettre que sa navette se poursuive en commission mixte […]
Nous avons travaillé !
Il est donc permis de s’interroger sur l’hypocrisie de la situation : y aurait-il des outils acceptables quand ils sont utilisés par certains, et condamnables quand ils viennent d’autres bancs ? Où est la cohérence ?Il ne s’agit pas d’un accident de parcours. Cette stratégie d’obstruction, vous en faites votre méthode. Lundi encore, près de 700 amendements ont été déposés par les mêmes groupes sur le texte relatif à l’autoroute A69. Ce n’était pas pour débattre, mais pour bloquer les discussions, une nouvelle fois.Ce sont ces mêmes auteurs qui s’étonnent, et même s’offusquent, qu’une motion de rejet, qu’ils ont eux-mêmes déposée, soit adoptée pour éviter de nouvelles heures de débats stériles et permettre l’adoption plus rapide de textes significatifs pour nos concitoyens.
Eh oui !
Mme Panot a évoqué un coup de force, mais le vrai coup de force, c’est de prendre en otage le Parlement au nom d’un pur affichage, de se présenter en défenseur de la démocratie quand on refuse le temps législatif programmé proposé en conférence des présidents ou de retirer ses amendements d’obstruction pour garantir le débat. C’est encore prétendre défendre la santé publique tout en empêchant tout débat contradictoire sur l’usage encadré d’une molécule – en l’occurrence l’acétamipride.C’est ce dernier point qui motive officiellement cette motion. Pourtant, que dit la science ? L’acétamipride est le seul néonicotinoïde encore accepté dans l’Union européenne, avec une autorisation valide jusqu’en 2033, fondée sur une évaluation rigoureuse de l’Agence européenne de sécurité des aliments (Efsa).Il est utilisé dans vingt-six des vingt-sept États membres. Loin de l’interdire, l’Allemagne […]
Vous mentez !
Au fond, c’est cela le cœur du débat : la réalité contre l’illusion, les slogans contre les solutions. Parler de prix rémunérateurs, qui serait contre ? Mais derrière ce mot d’ordre, où est le mécanisme ? Pour quel coût ? Pour quelles productions ? Avec quels outils ? L’indexation suppose une administration tentaculaire, de même que l’encadrement des marges : la dénonciation est facile, mais la régulation exige de la rigueur, surtout quand les chaînes de valeur sont européennes, voire mondiales.
Que dira-t-on aux enfants malades, alors ?
Oui, il faut une régulation du secteur agroalimentaire, mais celle-ci doit être crédible ; elle ne doit pas être un mot d’ordre économique déconnecté du réel.Nous n’avons pas attendu cette motion pour soutenir l’agriculture biologique ou les pratiques agroenvironnementales. Ce soutien existe déjà ; il est parfois insuffisant et doit être renforcé, mais il est réel. Encore faut-il avoir le courage de l’assumer financièrement, dans un contexte budgétaire contraint, notamment par ceux qui, ici même, contestent chaque ligne de crédit.Il faut surtout affronter une réalité : la demande en produits bio stagne, voire recule. Pousser à la conversion sans garantir de débouchés, c’est précipiter des exploitations dans l’impasse.Ce combat pour une agriculture respectée, notre groupe l’a engagé depuis 2017 et, plus récemment, dès les premières mobilisations de janvier 2024, aux côtés de Gabriel […]
La discussion est close. J’ouvre le scrutin, qui est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure y participent. Le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle. Il durera vingt minutes et sera clos à 16h30.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures dix, est reprise à seize heures trente.)
La séance est reprise.Voici le résultat du scrutin : Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée 289 Pour l’adoption 116 La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures trente, est reprise à seize heures trente-cinq, sous la présidence de M. Roland Lescure.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (nos 1163, 1475).
La parole est à M. Patrick Hetzel.
Le groupe Droite républicaine soutient pleinement la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues, dans sa version adoptée par le Sénat. Ce texte de notre collègue Laure Darcos vise à corriger une anomalie démocratique trop longtemps ignorée : si environ 50 % des détenus conservent leur droit de vote, moins de 2 % l’exercent effectivement. Cela représente moins de 1 000 votants sur environ 37 000 électeurs détenus potentiels.Pourquoi ce taux est-il aussi bas ? Parce que les modalités actuelles sont inadaptées, lourdes à mettre en œuvre et déconnectées du parcours de réinsertion des personnes concernées. Prenons quelques exemples : dans la commune de Saint-Maur, dans l’Indre, l’établissement pénitentiaire local représente à lui seul près de 9 % du corps électoral ; à Arles, cette proportion est de plus de 6 % ; et, dans une demi-douzaine de […]
La parole est à Mme Léa Balage El Mariky.
Le débat qui s’ouvre dépasse largement les murs des prisons. Il touche au cœur de notre pacte républicain : le suffrage universel, ce beau principe qui fait de chacun un égal parmi les égaux, quelle que soit sa condition. Le droit de vote des personnes détenues s’inscrit pleinement dans cette tradition, une tradition qui engage la République à ne pas rompre le lien politique entre un condamné et la communauté des citoyens, dont il reste un membre à part entière, sauf décision judiciaire expresse. C’est ce choix que nous faisons depuis 1994 et c’est à lui que nous devons rester fidèles.Il est vrai que ce principe n’est pas encore pleinement satisfait : le détenu demeure un citoyen amputé de ses moyens, assigné à un espace d’ombre, loin de l’effervescence démocratique. Les raisons en sont parfaitement connues : les conditions de détention actuelles, indignes, rendent difficile toute […]
Très bien !
Les deux autres modalités de vote prévues par la loi sont clairement inadaptées. Le vote par procuration suppose de trouver un mandataire à l’extérieur et, une fois cette difficulté surmontée, la procédure est si lourde qu’elle dissuade les plus motivés.Quant au vote via les permissions de sortir, il est rarissime – il a concerné 200 détenus seulement pour la présidentielle de 2017. D’une part, il est réservé à des profils très spécifiques – peine courte, prononcée de manière définitive, sans période de sûreté – ce qui exclut d’office les 19 000 personnes placées en détention provisoire ; d’autre part, la permission de sortir reste soumise à l’appréciation d’un juge et à des conditions pratiques souvent dissuasives : fouilles systématiques, contraintes administratives, incertitudes.Fort heureusement, la commission des lois a su éviter le pire. Nous avons réussi à maintenir le vote par […]
Excellent !
L’ancrage local n’est pas nul pour autant : les personnes détenues ont un lien concret avec les territoires dans lesquels elles sont incarcérées, puisque le département et la région du lieu d’incarcération sont compétents en matière de santé et d’insertion.Dès lors que la solution initialement envisagée par l’auteur du texte – autoriser la personne détenue à s’inscrire dans la commune où elle était domiciliée avant son incarcération ou dans celle d’un parent proche – était plutôt pertinente, nous soutiendrons les amendements visant à la réintroduire.Chers collègues, le détenu n’est pas un sous-citoyen. Il est un citoyen temporairement privé de liberté, mais pas de dignité. Le droit de vote est ce fil ténu qui le relie encore à la cité ; il ne faut pas le couper ! Le maintenir, c’est lui dire : tu comptes encore. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Parce que, dans […]
Excellent !
Voilà quelqu’un qui défend le droit !
La parole est à Mme Anne Bergantz.
Nous sommes réunis pour débattre de la question, importante pour notre démocratie, de l’accès aux droits et, plus particulièrement, du droit de vote des personnes détenues.En 2019, le groupe Les Démocrates a soutenu l’ouverture de l’accès au vote par correspondance depuis des bureaux de vote dérogatoires rattachés au chef-lieu du département de l’établissement pénitentiaire. La commune de Versailles, ville de ma circonscription, comptabilise ainsi désormais, outre les voix de la prison pour femmes qu’elle abrite, celles des 1 200 détenus des établissements pénitentiaires de Bois-d’Arcy et de Poissy.Ce rattachement dérogatoire était motivé par des considérations techniques : il n’aurait pas été possible de faire parvenir dans les délais impartis l’ensemble des bulletins de vote dans les communes de rattachement de chaque électeur.Il faut saluer le fait que le vote par correspondance a […]
La parole est à Mme Lise Magnier.
Le droit de vote est l’un des premiers – si ce n’est le premier – des droits civiques du citoyen. Reconnu dès la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, ce droit aux fondements de la citoyenneté impose à l’État une obligation : tout mettre en œuvre pour favoriser l’exercice du vote par l’ensemble des citoyens. Cela vaut pour les personnes détenues qui n’ont pas été déchues de leurs droits civiques.C’est pourquoi le législateur a décidé, par la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, que les détenus pourraient voter par correspondance, en sus de la possibilité déjà ouverte de voter par procuration ou grâce à une permission de sortir. Cinq ans plus tard, cette réforme a porté ses fruits : le taux de participation des personnes détenues a connu une hausse significative – 22 % aux élections européennes de 2024 contre 2 % aux […]
La parole est à Mme Martine Froger.
Le texte que nous examinons aujourd’hui soulève une inquiétude profonde. Dans sa version issue du Sénat, il marque un recul préoccupant en matière de droits civiques. Plus précisément, il organise la suppression pure et simple du vote par correspondance des détenus lors des élections législatives et locales.Ce n’est pas un point de détail ou un ajustement secondaire. Ce choix pose plusieurs questions fondamentales : dans notre République, quelle place faisons-nous à des citoyens privés de liberté mais non de droits ? Quelle conception avons-nous de l’universalité du suffrage ? Jusqu’où des considérations logistiques ou administratives peuvent-elles limiter l’exercice effectif d’un droit fondamental ?Je salue la décision prise en commission des lois de supprimer l’article unique du texte. Je me félicite qu’une majorité de députés ait pu se rassembler pour faire ce choix de […]
La parole est à M. Nicolas Sansu.
En 2019, l’instauration du vote par correspondance a représenté une réelle avancée démocratique. Les chiffres en témoignent : la participation carcérale est passée de 2 %, pour l’élection présidentielle de 2017, à 22 %, pour les élections européennes de 2024. Pas moins de 90 % des détenus ont choisi le vote par correspondance.Les autres modalités de vote, par procuration ou grâce à une permission de sortir, sont très peu utilisées car complexes d’un point de vue pratique, a fortiori dans un contexte de surpopulation carcérale. Les permissions de sortir, qui seraient certes la meilleure option, sont rarissimes : seulement 187 ont été accordées pour l’élection présidentielle de 2022, 92 pour les élections législatives de 2024. Par conséquent, revenir sur le vote par correspondance marquerait un grave recul.Tel est précisément l’objectif de la proposition de loi adoptée au Sénat. L’article […]
La parole est à Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Derrière les murs d’une prison, en France, la citoyenneté ne s’éteint pas, contrairement à ce que veulent faire croire nos collègues de la gauche et de l’extrême gauche.
Il n’y a pas d’extrême gauche ici !
Cependant, la notion de citoyenneté ne saurait être déformée au point de fausser l’équilibre démocratique et territorial. Le texte que nous examinons part d’un constat simple et lucide : l’organisation actuelle du vote en détention produit des effets électoraux inattendus, parfois disproportionnés, que nous avons le devoir de corriger.N’en déplaise à nos collègues de La France insoumise, dont la motion de rejet défendue hier soir visait à empêcher ce correctif salutaire, le rétablissement du texte sobre et cohérent adopté par le Sénat est une position de bon sens républicain. La mesure visant à recentrer le vote par correspondance des personnes détenues sur les seuls scrutins à portée nationale – la République forme alors une circonscription unique – ne correspond ni à une exclusion ni à une punition.Depuis 1994, le droit de vote des détenus est reconnu. Trois modalités permettent son […]
La parole est à M. Philippe Schreck.
Le vote des personnes détenues s’effectuait historiquement dans le cadre de permissions de sortir ou par le biais de procurations. Afin de remédier à un taux de participation trop faible, la loi du 27 décembre 2019 a introduit la possibilité, pour cette population, de voter par correspondance.Ce dispositif constitue un outil de réinsertion, ce que nous approuvons. Notons cependant que si les détenus ont le droit de voter par correspondance – un droit qui sera maintenu une fois que ce texte aura été adopté –, leurs compatriotes, à l’exception des Français de l’étranger, n’en ont pas la possibilité, qu’il s’agisse des personnes hospitalisées ou des pensionnaires des Ehpad. Peut-être faudra-t-il mener une réflexion sur ce sujet.Si le vote par correspondance a permis une hausse significative de la participation, ce qui est positif, il a parfois créé des effets de bord, puisqu’il s’exerce […]
La parole est à M. Guillaume Gouffier Valente.
À l’approche des élections municipales de 2026, nous examinons une proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues. Près de 57 000 détenus ont le droit de voter dans notre pays. Les détenus disposent en effet de ce droit fondamental depuis 1994, à condition qu’ils n’aient pas été déchus de leurs droits civiques, ce qui participe très largement d’une logique de réinsertion sociale des prisonniers. Comme le rappelait Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation dans les années 2000 : « On ne peut réinsérer une personne privée de liberté qu’en la traitant comme un citoyen. »Jusqu’à la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, le taux de participation des personnes détenues, extrêmement faible, avoisinait les 2 %. Une personne détenue est par principe inscrite sur la liste électorale de la commune […]
C’est honteux de dire cela !
Les communes de Tulle ou d’Évry-Courcouronnes illustrent ce problème dans la mesure où les détenus pourraient y constituer près de 5 % du corps électoral. Le premier bureau de vote d’Évry-Courcouronnes se trouve d’ailleurs être le centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis ! Convenons qu’il s’agit là d’une situation originale, tout à fait inacceptable.Pour pallier cette distorsion, la proposition de loi, dans sa version adoptée par le Sénat, réserve la possibilité de voter par correspondance aux élections nationales et européennes et aux référendums, caractérisés par l’unicité de la circonscription. Elle prévoit donc que les personnes condamnées ne pourront plus voter par correspondance lors des élections à circonscriptions locales.Lors de l’examen en commission, l’article unique a été supprimé. Certes, la disposition sénatoriale tendant à réserver le vote par correspondance aux élections à […]
La parole est à M. Christophe Bex.