Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Naïma Moutchou.
Tours 401 à 442 sur 442 — page 3 / 3.
La parole est à Mme Sandrine Runel, pour soutenir l’amendement no 23.
Arrivés à l’article 6, le dernier du texte, vous vous apercevez que vous avez créé une usine à gaz. Craignant que les acteurs de ce grand bazar ne communiquent pas entre eux, vous décidez donc de créer une conférence des maires. Vous semblez penser que c’est l’idée du siècle, mais je vous invite à vous rendre à Lyon : vous verrez que la conférence des maires existe déjà ! Si j’étais rapporteure, je dirais que l’article est déjà satisfait.Article après article, amendement après amendement, vous découvrez que votre réforme n’a aucun intérêt pour notre commune. Nous n’avons pas attendu votre réforme ni vos bidouillages pour organiser une conférence des maires permettant aux maires d’arrondissement de parler avec le maire de Lyon. Ma collègue Fanny Dubot, maire du 7e arrondissement, ou encore votre collègue Pierre Oliver, maire Les Républicains du 2e arrondissement, participent à cette […]
Quel est l’avis de la commission ?
Encore une fois, les propos de M. Grégoire sont sans rapport avec son amendement. Ceux de Mme Runel, en revanche, concernent bien l’article 6. Il s’agit d’inscrire la conférence des maires dans le code général des collectivités territoriales ; cela devrait être un motif de satisfaction.
Elle existe déjà !
Oui, nous connaissons bien ces instances, qui existent notamment dans les intercommunalités de province. Elles sont utiles. Pourquoi vouloir les supprimer ? Vous soulignez qu’elles existent déjà, mais elles seront désormais inscrites dans la loi, ce qui devrait couper court à toute discussion. Référence est faite au règlement intérieur du conseil municipal, qui déterminera leur fonctionnement. Il s’agit donc d’un article de précision. Si vous votez contre, c’est seulement parce que vous êtes opposée au texte ; du point de vue d’un défenseur de la proposition de loi, l’article est cohérent et il n’y a aucune raison de le supprimer. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Les arguments de M. Grégoire au sujet du statut des arrondissements et ceux de Mme Runel au sujet de la conférence des maires nous mènent au cœur de la proposition de loi. Depuis 1982 se sont développées diverses bonnes pratiques que nous avons évoquées lors de la première lecture. À la différence de toutes les autres communes de France – et, depuis la loi Notre, des EPCI –, les communes de Paris, de Lyon et de Marseille verront inscrire dans la loi les bonnes pratiques qui y sont d’ores et déjà appliquées. C’est une bonne chose.Il en va de même en ce qui concerne les compétences. Nous avons beaucoup débattu pour savoir s’il fallait réformer d’abord la répartition des compétences, puis le mode de scrutin, ou l’inverse. À vrai dire, j’aurais apprécié que la commission mixte paritaire dure davantage qu’une vingtaine de minutes et que ses membres débattent du statut des maires […]
La parole est à M. Emmanuel Grégoire.
Je réservais mes propos, monsieur le rapporteur, pour répondre à l’intervention de Mme Runel.La conférence des maires est une bonne idée déjà mise en pratique. Historiquement, il y a toujours eu une instance de coordination des maires d’arrondissement, la première étant le Comité central républicain des vingt arrondissements, institué après la proclamation de la République le 4 septembre 1870. Cette démarche est au cœur de la gouvernance de la Ville.L’article 5 concernait un rapport traitant de la répartition des compétences entre arrondissements et mairie centrale. En la matière, nous avons toujours dit qu’il aurait été plus logique pour le législateur de s’interroger sur les compétences avant de s’interroger sur le mode de scrutin. Nous ne sommes pas hostiles à une réflexion et à un travail collectifs, mais il faut prendre les choses dans le bon ordre ! Commencer par réformer le mode […]
La parole est à M. Sylvain Berrios.
Comme l’a rappelé M. Grégoire tout à l’heure, nous avons créé un système d’une complexité infinie qui institue quatre règles différentes de scrutin pour les quatre plus grandes villes françaises. L’article 6 y ajoutera encore une complexité supplémentaire, puisque les modalités de fonctionnement de la conférence des maires seront déterminées par un règlement. En créant cette nouvelle instance de délibération, vous êtes en train d’ajouter de la complexité à la complexité.Croyez-moi, les maires peuvent être effrayés d’une telle situation !
(Les amendements identiques nos 13 et 23 ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement no 32.
Cet amendement de cohérence tend à insérer l’article dans une partie du code général des collectivités territoriales qui le rend applicable non seulement à Paris, mais aussi à Lyon et à Marseille.Les conférences des maires sont des outils qui existent déjà, monsieur Berrios : nous les inscrivons simplement dans la loi. Cela ne doit donc effrayer personne, et surtout pas les maires d’arrondissement.
Quel est l’avis de la commission ?
Il s’agit d’un amendement rédactionnel qui vient d’être déposé. À titre personnel, avis favorable.
La parole est à M. Emmanuel Grégoire.
Ce sera ma dernière intervention : j’en profite donc pour saluer moi aussi le caractère respectueux et argumenté de nos débats – nous ne nous sommes pas convaincus mutuellement mais nos discussions ont été de bonne tenue.Cette proposition de loi aurait dû être considérée comme irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Il est clair qu’elle emportera des coûts immenses, de l’ordre de plusieurs millions d’euros, dès le scrutin de l’année prochaine. Le président de la commission des finances comme le gouvernement ont voulu faciliter l’initiative parlementaire. Cela me semble au contraire constituer un précédent dangereux.Je voudrais aussi rappeler les mots solennels du premier ministre, qui s’est engagé devant la représentation nationale – engagement réitéré au Sénat – à ne pas faire passer ce texte en force contre l’avis du Sénat. Je souligne que le cheminement du texte est […]
La parole est à M. le ministre délégué.
Merci, monsieur Grégoire, de me donner l’occasion de rappeler que l’interprétation des propos du premier ministre doit prendre en compte l’intégralité de ceux-ci !
Ah ! L’explication de texte !
Il me semble même que votre groupe avait déposé une motion de censure en lisant le début d’une phrase, mais pas sa fin. Je n’y reviens pas.Pour être très sérieux et exact, le premier ministre a dit qu’il n’imaginait pas qu’un accord ne puisse pas être trouvé entre le Sénat et l’Assemblée nationale sur un sujet comme celui-là. Il se trouve que cet espoir n’a pas été confirmé par ce qui s’est passé au Sénat, pour une raison que vous connaissez : un certain nombre de sénateurs se sont emparés du sujet et ont convaincu leurs groupes – ce qui peut s’entendre politiquement – qu’il ne fallait pas adopter cette réforme.Dans ces conditions, l’attitude du gouvernement est de respecter les institutions, rien que les institutions, mais toutes les institutions.J’ai bon espoir que les ouvertures faites par les rapporteurs et le gouvernement, en particulier concernant le rôle des maires […]
Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par les groupes Ensemble pour la République et Socialistes et apparentés de demandes de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Olivier Fayssat.
Le groupe UDR soutenait la version initiale de ce texte ; aucun amendement n’étant venu le dénaturer, nous voterons pour. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
La parole est à M. Franck Allisio.
Permettre aux Marseillais, aux Lyonnais et aux Parisiens de voter plus directement pour leur maire, c’est un progrès démocratique, comme le seraient l’instauration de la proportionnelle pour les élections législatives ou la création d’une banque de la démocratie. En revanche, refuser ce que souhaitent 90 % des Lyonnais, des Marseillais et des Parisiens serait un déni de démocratie.
Mais c’est faux ! Ce ne sera pas une élection directe du maire !
Le groupe Rassemblement national votera ce texte.
La parole est à M. David Amiel.
Je remercie le rapporteur Jean-Paul Mattei pour son travail remarquable et la grande ouverture dont il a fait preuve tant pendant nos travaux que durant ceux de la commission mixte paritaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)À l’inverse, je regrette l’attitude des socialistes parisiens (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), qui ont refusé entre 2022 et 2024 de dialoguer sur cette proposition de loi avec notre président de groupe Sylvain Maillard, malgré nos demandes répétées. Ils ont aussi refusé, depuis le dépôt de cette proposition de loi en octobre 2024, d’échanger sur son contenu. Ils ont enfin refusé, au cours des deux lectures dans cette assemblée, de proposer des amendements pour améliorer ou corriger le texte ; ils n’ont déposé que des amendements de suppression.Ce faisant, ils n’ont opposé que du […]
Très bien !
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 153 Nombre de suffrages exprimés 151 Majorité absolue 76 Pour l’adoption 117 Contre 34
(La proposition de loi est adoptée.)
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Discussion de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local. La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures cinquante.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra