Séance du 5 décembre 2025 /// n°82 /// 811 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 17e législature · session Session ordinaire 2025 -2026

Séance du 5 décembre 2025 — 82e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Hélène Laporte.

811prises de parole
90orateurs
26points à l'ordre du jour
36scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

ScrutinVoixRésultat
4560 l'article 8 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 91 / 43 adopté
4561 l'amendement n° 27 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis A (précédemment réservé) du projet de loi d… 110 / 62 adopté
4562 l'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026… 189 / 0 adopté
4563 l'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (no… 78 / 160 rejeté
4564 l'amendement n° 28 de M. Duplessy à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lect… 72 / 160 rejeté
4565 l'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurit… 275 / 2 adopté
4566 l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 185 / 10 adopté
4567 l'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202… 78 / 156 rejeté
4568 l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 151 / 118 adopté
4569 l'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de fina… 114 / 146 rejeté
4570 l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 150 / 117 adopté
4571 l'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de… 107 / 136 rejeté
4572 l'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (no… 224 / 25 adopté
4573 l'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (… 106 / 79 adopté
4574 l'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (… 105 / 83 adopté
4575 l'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n… 93 / 65 adopté
4576 l'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nou… 144 / 63 adopté
4577 l'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (… 145 / 63 adopté
4578 l'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour … 117 / 67 adopté
4579 l'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financeme… 161 / 97 adopté
4580 l'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 … 75 / 98 rejeté
4581 l'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nou… 50 / 101 rejeté
4582 l'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (no… 177 / 72 adopté
4583 l'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (no… 180 / 67 adopté
4584 l'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (no… 75 / 77 rejeté
4585 l'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 … 84 / 96 rejeté
4586 l'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouv… 178 / 64 adopté
4587 l'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de fin… 171 / 63 adopté
4588 l'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 … 129 / 97 adopté
4589 l'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (… 200 / 25 adopté
4590 l'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (no… 206 / 4 adopté
4591 l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 196 / 111 adopté
4592 l'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvel… 125 / 192 rejeté
4593 l'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvel… 121 / 196 rejeté
4594 l'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle… 259 / 1 adopté
4595 la deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 166 / 140 adopté

Verbatim Le compte rendu

Tours 801 à 811 sur 811 — page 5 / 5.

Explications de vote

Nous considérons que les recettes sont insuffisantes face à l’immensité des besoins. Mais comment les apprécier sans connaître les dépenses correspondantes ? À titre personnel, je ne sais pas encore ce que je voterai à la fin, si nous parvenons au scrutin sur l’ensemble du texte : j’ai besoin de débattre jusqu’au bout avant de me déterminer. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EPR.) J’ai entendu des témoignages d’électeurs. De mon côté, les électeurs me demandent de faire mon boulot, à savoir débattre, amender ! (Applaudissements prolongés sur plusieurs bancs des groupes GDR, EPR, SOC, DR, EcoS et Dem.) Ils me demandent aussi de les protéger des mauvais coups présents dans la troisième partie. Pour avoir le droit de débattre, je voterai pour cette deuxième partie !

Vote sur l’ensemble de la deuxième partie

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1087

Je mets aux voix l’ensemble de la deuxième partie du projet de loi.

#1088

(Il est procédé au scrutin.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1089

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 338 Nombre de suffrages exprimés 306 Majorité absolue 154 Pour l’adoption 166 Contre 140

#1090

(L’ensemble de la deuxième partie du projet de loi est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et SOC. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Bravo à tous !

La présidente de l’Assemblée n’a pas à dire ça !

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1093

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Ordre du jour de la prochaine séance

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1096

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. La séance est levée.

#1097

(La séance est levée à treize heures vingt-cinq.)

#1098

Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra