Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
La parole est à M. Éric Coquerel.
Monsieur le premier ministre, ma question porte sur la nomination d’Amélie de Montchalin…
L’excellente !
…à la présidence de la Cour des comptes et du Haut conseil des finances publiques. Je la formule sans aucun esprit polémique, mais avec solennité, en espérant convaincre, et vous et celui qui vous nomme. (« Ah ! » sur de nombreux bancs.)Dans cette nomination, rien ne va ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)Les qualités de Mme de Montchalin ne sont pas en cause, même si elle n’est pas membre du corps des magistrats financiers. (Mêmes mouvements.)Rappelons d’abord que l’indépendance incontestée de la Cour des comptes est capitale à une époque où la population doute parfois de nos institutions.
C’est vrai !
La charte de déontologie des juridictions financières est claire ; elle impose neutralité, indépendance, impartialité et prévention des conflits d’intérêts, notamment vis-à-vis du pouvoir en place.Du fait de ses fonctions actuelles, Mme de Montchalin ne répond à aucune de ces exigences.
Exactement !
Ministre du budget en exercice, elle est l’artisane – et c’est son rôle – des deux derniers projets de la loi de finances, ainsi que de celui à venir.Or jamais personne n’est passé de la tête du ministère des comptes publics à celle de la plus haute autorité de contrôle des comptes de la nation. (Mêmes mouvements.)Jamais une personne, ministre des comptes publics six mois auparavant, n’a donné à l’automne un avis sur le budget qu’elle a elle-même préparé. Difficile d’être davantage juge et partie ! (Mêmes mouvements.)Jamais personne n’a été nommé pour une durée potentielle de vingt-sept ans à un poste structurant pour la juridiction, notamment en matière de nominations.Avec cette nouvelle nomination – et peut-être d’autres à venir –, comment ne pas s’interroger sur un cadenassage des institutions indépendantes avant 2027 ? On parle notamment d’un très proche du chef de l’État pour […]
La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement.
En tant que président de la commission des finances, vous connaissez parfaitement le rôle et l’organisation de nos institutions. L’organisation de la Cour des comptes satisfait à trois grands principes fondateurs : l’impartialité, la collégialité et l’indépendance. Amélie de Montchalin en sera la première vice-présidente,…
Il y a comme un lapsus ! Elle sera première présidente !
…mais elle y travaillera, au quotidien, avec huit autres présidents : c’est ce qui fonde la collégialité des choix et des débats de la Cour.Vous l’avez constaté lors des débats relatifs aux derniers projets de loi de finances, Amélie de Montchalin a largement démontré qu’elle œuvrait pour l’État – uniquement pour l’État et pas pour des intérêts partisans. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)
Mais bien sûr !
Elle n’a jamais hésité, y compris quand c’était douloureux, à dire la vérité sur les chiffres et à dire la vérité sur les comptes. Elle continuera de le faire demain, en tant que première vice-présidente de la Cour des comptes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Encore le même lapsus ! C’est vraiment la république des copains et des coquins…
C’est ça, votre réponse ? Quelle honte !
La parole est à M. Xavier Albertini.
M. le premier ministre a annoncé ce week-end que la programmation pluriannuelle de l’énergie serait publiée à la fin de la semaine. Cette décision, abondamment commentée, a été unanimement saluée par l’ensemble des filières françaises de l’énergie, qui réclament depuis plusieurs années de la visibilité pour appliquer leurs politiques d’investissement, d’emploi et de formation.Si nous regrettons qu’aucune loi de programmation de l’énergie et du climat n’ait été votée, nous saluons la publication imminente de la troisième PPE. L’urgence est de fixer une trajectoire claire et ambitieuse, seule à même de garantir, dans la durée, la sécurité de notre approvisionnement et notre souveraineté énergétique.Pourtant, à quelques jours de la publication de ce document si stratégique pour notre avenir énergétique, les seuls chiffres dont nous disposons sont ceux de la PPE mise en consultation en mars […]
La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement.
Il y a urgence à avancer sur la programmation pluriannuelle de l’énergie. Des débats ont eu lieu, dans cet hémicycle, à son sujet, ainsi qu’à celui de projets de loi relatifs à l’accélération de la construction de nouvelles installations nucléaires et à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Ils nous ont permis d’avancer.
Pas jusqu’au vote d’une loi, malheureusement.
Il y a urgence et il y va de la souveraineté de la France, du pouvoir d’achat des Français et de la préservation de la planète.Ces débats profiteront bien sûr à la PPE qui sera présentée jeudi prochain par le premier ministre, tout comme les derniers travaux de RTE, qui nous ont amenés à ajuster certaines trajectoires – celles de la production d’énergie nucléaire et de certaines énergies renouvelables. La programmation pluriannuelle prendra bien sûr en compte l’impérieuse nécessité de faire avancer l’électrification des usages, dont dépend la réussite de la transition énergétique.Le coût de l’énergie est l’enjeu même de la PPE. Produire une énergie décarbonée en France, c’est s’affranchir de notre dépendance aux énergies fossiles. Sachant que 60 % de l’énergie consommée en France est d’origine fossile – gaz ou GNL, par exemple –, l’enjeu est bien notre souveraineté et notre pouvoir […]
L’enjeu, c’est aussi notre souveraineté !
Nous avons, à l’évidence, le souci de l’acceptabilité. Le premier ministre l’a rappelé dimanche lors de son interview, nous entendons les difficultés territoriales et sectorielles, ainsi que les difficultés rencontrées dans certaines productions. Elles sont aujourd’hui prises en compte lors du déploiement des projets et le resteront à l’avenir.Pour cette raison, le gouvernement privilégie la modification des unités de production électrique des éoliennes déjà installées – certaines ont été construites en 2001 – à une construction de mâts qui n’aurait d’autre fin qu’elle-même.
La parole est à M. Xavier Albertini.
Le groupe Horizons et l’ensemble des députés seront sensibles à l’acceptabilité de la politique énergétique dans les territoires. Nous ne manquerons pas de revenir vers vous s’il fallait vous alerter à ce sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
La parole est à M. Yoann Gillet.
Madame la ministre des comptes publics, demain vous serez nommée par le président de la République à la tête de la Cour des comptes.
Quelle honte !
Demain donc, vous devrez évaluer ce que vous et vos amis avez vous-mêmes détruit.
Et ce n’est pas brillant !
On peine à y croire, mais demain, vous serez donc juge et partie. Voilà le scandale démocratique dont vous, et l’ensemble de la Macronie, êtes l’incarnation !La république des copains au grand jour ;…
Des copains et des coquins !
…la république de ceux qui savent qu’ils vont être sortis du pouvoir par les Français et qui, avant de partir, tentent de tout verrouiller. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)Le budget que vous avez défendu alourdit la dette – déjà monstrueuse – du pays. Les dépenses publiques continuent de grimper – avec une hausse de 37 milliards d’euros cette année – et pour les financer, les Français devront payer 10 milliards d’impôts en plus. Pour quel résultat ? Aucun des principaux problèmes du pays n’a été résolu ! L’école est déclassée, le système de santé est débordé, les outre-mer sont totalement abandonnés, notre industrie et notre agriculture sont en détresse, notre souveraineté énergétique est mise à mal, l’immigration est hors de contrôle et l’insécurité gangrène nos territoires.Jamais dans l’histoire de France un gouvernement n’aura autant dépensé, autant prélevé, autant […]
Avec le soutien de LR !
Pendant que les Français subissent votre chaos, vous voilà récompensée par cette nomination.Nommer une macroniste de la première heure à la tête de la Cour des comptes, c’est confier le contrôle de l’argent des Français à ceux qui ont vidé les caisses. Une honte ! Une audace ! Une provocation ! Une dérive illibérale !Accepterez-vous cette nomination ou vous reste-t-il un minimum de respect pour certains principes et pour les Français ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
C’est vous qui parlez de respect ?
La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement. (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Quelle honte !
Un peu de respect !
Elle sera vite nommée quelque part, elle aussi !
Quel sera son parachute ?
Un parachute doré !
Eh oui, ce n’est que moi… (Sourires. – Les protestations se poursuivent sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Allez, on écoute Mme la ministre !
La nomination d’Amélie de Montchalin au poste de première présidente de la Cour des comptes est une prérogative du président de la République. Ainsi sont faites nos institutions. (Bruit sur les bancs des groupes RN et UDR.)Que cela vous plaise ou non, vous n’avez pas gagné la dernière présidentielle !
Ça ne nous plaît pas !
Madame est une grande démocrate !
Partez !
Il est beau le nouveau monde !
Vous n’avez pas de majorité absolue et vous n’avez même pas de majorité tout court dans cette assemblée !
C’est quoi, cette réponse ?
Je vous invite donc à respecter le pouvoir de nomination du président de la République.
Vous crachez à la gueule des Français !
Restez poli !
Je dois m’avouer extrêmement fière que le président de la République ait choisi une femme compétente, qui deviendra la première femme à la présidence de la Cour des comptes. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR. – Les protestations et le bruit se poursuivent sur les bancs des groupes RN et UDR, couvrant par moment la voix de l’oratrice.)
Quelle provocation ! Vous sortirez sous les crachats !
Une personnalité de grande qualité, dont nous assumons le profil politique, qui a largement démontré ses compétences, sa capacité de dialogue avec l’ensemble des groupes politiques représentés dans cette assemblée…
N’importe quoi !
…et son respect du Parlement.
Avec quel résultat ? Bravo !
Vous sortirez couverts de goudron et de plumes !
Le fonctionnement de la Cour des comptes est collégial, ce qui garantit son indépendance.
Vous êtes nuls !
Allez-vous remplacer Jack Lang ?
La parole est à M. Yoann Gillet.
Soyons sérieux ! S’il vous reste un minimum de principes essentiels, si vous avez du respect pour ces principes – notamment la démocratie – et pour les Français, il faut refuser cette nomination ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Ils s’en foutent des Français !
La parole est à M. Stéphane Lenormand.
Je ne reviendrai pas sur le contexte international, agité par les soubresauts de la diplomatie américaine à la mode Donald, mais me concentrerai sur ses velléités d’expansion au Groenland et son agressivité à l’égard du Canada.Je veux vous rappeler l’importance d’intégrer l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon dans la stratégie arctique de la France à l’horizon 2030, ce qui m’amène à deux alertes.La première porte sur le patrouilleur Fulmar, seul navire de la marine nationale affecté à Saint-Pierre-et-Miquelon – un vieux chalutier des années 1990 –, dont le remplacement, prévu en 2027, a été reporté à 2030. Dans le contexte actuel et compte tenu de l’utilité d’un tel navire, qu’en est-il de son renouvellement ?Pour assumer et assurer la souveraineté de la France dans la région, il faut disposer d’une infrastructure portuaire digne de ce nom. Or, aujourd’hui, le port de […]
La parole est à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants.
Vous avez parfaitement raison, nos outre-mer se situent dans des zones très stratégiques et sont donc confrontés à des menaces spécifiques dont il faut tenir compte. C’est évidemment le cas de Saint-Pierre-et-Miquelon, situé aux portes de l’Arctique, région qui s’est trouvée au cœur de l’actualité géopolitique récente.Vous avez également raison de souligner le sous-investissement important en matière de défense dont souffrent depuis des années les outre-mer. La loi de programmation militaire 2024-2030 vise à remédier à cette situation, avec 13 milliards d’euros et une action dédiée permettant de financer le durcissement des équipements et la modernisation des infrastructures afin de renforcer la souveraineté et la sécurité de ces territoires, dont fait évidemment partie Saint-Pierre-et-Miquelon.Pour ce qui concerne le Fulmar, son retrait du service actif, initialement prévu en 2027, a […]
La parole est à Mme Géraldine Bannier.
Du 21 au 25 janvier avaient lieu les Nuits de la lecture. Le 10 mars prochain aura lieu le Quart d’heure de lecture national. En 2022, la lecture avait été déclarée grande cause nationale. Et pour cause. Nous ne saurions nous passer bien longtemps des bienfaits de la lecture : développement cérébral, langagier, capacités d’imagination, de réflexion, pensée critique, et j’en passe.Le contexte budgétaire ayant conduit l’ensemble des secteurs à consentir des efforts, le livre et la culture y ont pris plus que leur part. D’où les inquiétudes exprimées dans une lettre ouverte par plus de 200 personnalités du monde littéraire face à la baisse significative des crédits consacrés au livre et au Centre national du livre. Toutes les branches de cette filière – auteurs, éditeurs, libraires, bibliothécaires – s’inquiètent des effets de ces baisses.Jusqu’à maintenant, les aides publiques ont permis […]
La parole est à Mme la ministre de la culture.
L’an dernier, nous avons participé ensemble au Quart d’heure de lecture, nous rendant dans des tiers lieux afin d’encourager à la lecture. Cette pratique est en effet un vecteur important pour réduire les inégalités, accéder à la culture et s’émanciper. C’est la raison pour laquelle nous avons lancé, avec mon collègue Édouard Geffray, les états généraux de la lecture. C’était inédit, et les recommandations auxquelles ils ont abouti sont désormais suivies sur tout le territoire – cela passe par ces quarts d’heure de lecture, que vous soutenez activement. Nous mettons du livre partout, notamment dans le périscolaire – cela concerne 2 millions d’enfants ; du livre, mais aussi de la lecture, en formant les animateurs en conséquence.De la même manière, avec Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité, nous avons lancé le plan culture et ruralités ; en parallèle, l’opération 50 […]
La parole est à Mme Catherine Hervieu.
Depuis plus de 250 ans, les révolutions industrielles et chimiques ont amené des progrès, avec leur lot de conséquences sur la santé et l’environnement. Nous vivons une augmentation des maladies neurodégénératives, et les cancers touchent de plus en plus les jeunes et les femmes.La santé environnementale est un enjeu interministériel. Les soins et la prise en charge des malades génèrent des coûts de plus en plus importants. Faut-il seulement compter sur les avancées de la médecine ? À quand une prévention digne de ce nom ? Les conséquences négatives de l’usage des pesticides et des perturbateurs endocriniens sur la santé humaine et la biodiversité sont avérés. Nous connaissons toutes et tous des malades et des proches morts du cancer sans avoir mené une vie d’excès. Oui, le cancer est politique : ce sont bien les gouvernements et – pour le moment – les parlementaires qui doivent avoir […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées.
La santé environnementale est une préoccupation majeure du gouvernement et de la ministre de la santé. Nous construisons notre politique de prévention avec pragmatisme et en se fondant sur des éléments factuels. Concernant les pesticides, nous avons renforcé le dispositif national de surveillance, avec un contrôle élargi des métabolites pertinents présents dans l’eau destinée à la consommation humaine. Les agences régionales de santé assurent un suivi strict des non-conformités. Nous appuyons les stratégies de réduction des usages en lien avec l’expertise scientifique, qui est – pour vous répondre clairement – indépendante.La protection sanitaire guide chacune des décisions du gouvernement. La protection des captages d’eau potable est aussi une priorité absolue. Face aux pollutions diffuses, nous privilégions l’action préventive à l’échelle des aires d’alimentation de captage. […]
La parole est à Mme Catherine Hervieu.
Je vous remercie pour votre réponse, mais il faut aller beaucoup plus loin que la simple surveillance des pesticides – vous évoquez vous-même la nécessité de protéger la population. Puisque vous abordez aussi la protection des aires d’alimentations de captage d’eau, je donne rendez-vous à tous nos collègues ce jeudi, jour de notre niche parlementaire, à l’occasion de laquelle nous défendrons une proposition de loi beaucoup plus ambitieuse en la matière. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
La parole est à M. Emmanuel Taché.
La société Fibre Excellence, pilier de la filière papetière nationale, s’éteint lentement mais sûrement. Si cet outil stratégique, modernisé à hauteur de plus de 100 millions d’euros, affichait encore hier des résultats solides, il est aujourd’hui, faute d’un soutien déterminé, au bord de l’abîme. Contre cette agonie, les salariés et la direction se battent avec une énergie que l’indifférence publique rend d’autant plus honorable. Après les salariés du site de Saint-Gaudens, ce sont ceux de Tarascon, dans ma circonscription, qui se mobilisent pour exiger un sursaut.Le constat est implacable : le prix du bois de trituration a bondi de 50 % depuis 2021, les fonds financiers se vident et la direction redoute désormais la cessation de paiement – si rien n’est fait de votre part, elle sera effective le 15 février pour le site de Tarascon et le 15 mars pour celui de Saint-Gaudens.Le scandale […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.
Ce dossier est suivi avec beaucoup d’attention par Roland Lescure et Sébastien Martin.
Mauvais signe !
Vous serez nommée où, vous ?
Beaucoup d’argent public a été investi pour accompagner et structurer cette entreprise. Sa situation continue d’être suivie par le gouvernement, selon une approche cohérente avec la programmation pluriannuelle de l’énergie. Je vous invite à vous rapprocher de Sébastien Martin pour obtenir des informations complémentaires ; c’est lui qui suit ce dossier. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe RN.)
C’est un sketch !
C’était nul ! Dehors !
Pensez à elle lors du remaniement !
La parole est à M. Jean-Luc Fugit.
Monsieur le premier ministre, ce dimanche, vous avez évoqué dans une interview la question cruciale de l’énergie, qui figure désormais au cœur du débat public, servant parfois de prétexte à tous ceux qui, par populisme et opportunisme politique, caricaturent le débat en opposant sans cesse le nucléaire et le renouvelable. Cette question n’en reste pas moins centrale, la géopolitique mondiale nous rappelant que produire une énergie souveraine est désormais un enjeu majeur.Nous sommes à l’heure des choix, choix que doit traduire la PPE que vous vous apprêtez à publier, ce dont nous nous réjouissons. Cette PPE3 est fortement attendue par nos filières énergétiques et industrielles. Elle conditionnera notre souveraineté énergétique et notre capacité à respecter nos engagements climatiques. Chacun sait que la France reste trop fortement dépendante des énergies fossiles importées, ce qui […]
La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement.
Nous partageons la même vision : il est urgent de sortir des énergies fossiles, du gaz, du pétrole et du fioul, qui, vous l’avez dit, alimentent une large part de notre consommation et représentent chaque année pour notre pays l’équivalent de 60 milliards d’euros d’importations. Nous ne pouvons plus attendre, c’est la raison pour laquelle le premier ministre a fait le choix du décret et qu’il présentera dans le détail la programmation pluriannuelle de l’énergie jeudi prochain.
N’importe quoi !
Vous l’avez dit aussi, depuis de nombreuses années, vous défendez, dans cet hémicycle, l’impérieuse nécessité d’avancer sur deux jambes : les énergies renouvelables d’une part, le nucléaire d’autre part. Ceux qui encore, au sein de cette assemblée, s’évertuent à opposer les énergies décarbonées entre elles agitent un débat politicien d’un autre âge et mentent aux Français. Nous avons besoin du nucléaire et des énergies renouvelables, n’en déplaise au Rassemblement national (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN)…
Ah, ça faisait longtemps !
…et à La France insoumise, dont le discours, depuis des années, va à l’encontre des réalités scientifiques, des conclusions du Giec et des rapports de RTE. (M. Arnaud Saint-Martin proteste.) La PPE sera présentée jeudi, je le répète, et elle sera accompagnée d’un plan d’électrification. Vous avez raison, si nous n’avançons pas suffisamment dans ce domaine, la question de la production se posera de façon secondaire. Les parlementaires seront associés à l’élaboration de ce plan au cours des semaines à venir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. Aurélien Taché.
Monsieur le ministre des affaires étrangères, je veux vous interroger sur la situation à Gaza (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN) : 71 000 morts et au moins 11 000 disparus, parmi eux des centaines de soignants, de journalistes, d’enseignants et des milliers d’enfants dont le seul crime est d’être nés sur la terre de Palestine, leur terre, où le monde occidental délivre les permis de tuer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ces chiffres, très certainement sous-estimés, viennent enfin d’être reconnus par les autorités israéliennes après qu’elles ont nié leurs crimes pendant des mois. Les actes de torture qu’ont subis les prisonniers palestiniens sont eux aussi désormais clairement documentés et attestés. Ma collègue Rima Hassan et bien d’autres ont été calomniés par des journalistes français pour les avoir rapportés. (Mêmes mouvements.)
Rima Hassan l’antisémite !
Pourtant, le génocide se poursuit à Gaza,…
Quelle honte !
…où des innocents continuent quotidiennement d’être massacrés et où l’aide humanitaire est toujours entravée. Trente-sept ONG seront même expulsées à la fin du mois, ne laissant aucune chance aux Palestiniens emprisonnés à Gaza, car toute sortie est condamnée. Israël ne cesse de faire bouger la ligne de cessez-le-feu et moins de 200 Palestiniens ont pu gagner l’Égypte depuis que le passage a été rouvert le 2 février. Le génocide du peuple palestinien se poursuit aussi en Cisjordanie. Ce dimanche, Netanyahou a levé toutes les restrictions sur les achats de terres et les permis de construire pour les colons israéliens, au mépris des règles internationales en vigueur depuis 1967 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il s’agit très clairement de relancer et d’achever la colonisation et d’enterrer toute possibilité effective d’un État palestinien, comme l’a d’ailleurs reconnu […]
Insupportable !
Et sinon, vous parlez de la France un jour ?
Au contraire du conseil de la paix de M. Trump, le Conseil de sécurité de l’ONU, dont la charte doit rester notre boussole et celle des peuples du monde entier, ne reconnaît pas ces annexions. La France non plus puisque, depuis septembre dernier, elle reconnaît enfin un État palestinien ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Va-t-on agir pour stopper la plus grande tragédie du XXIe siècle ou allons-nous laisser les génocidaires terminer leur œuvre et imposer leur loi ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)
Quelle honte !
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger.
Vous rappelez des faits, vous faites des déclarations, mais vous oubliez l’essentiel : la France est attachée à ce que l’accord de cessez-le-feu soit préservé et à ce que la paix soit enfin instaurée à Gaza et en Palestine. La France a reconnu l’État de Palestine en septembre dernier
Il n’y a pas d’État de Palestine !
Elle agit, notamment en acheminant du fret humanitaire : arrivé en Égypte le 4 février, il permettra de répondre aux besoins humanitaires immédiats de 42 000 enfants. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La France est engagée aussi pour construire les institutions de l’État de Palestine. Encore récemment, nos experts se sont réunis pour travailler à la construction de ces institutions indispensables. Enfin, la France condamne, lorsqu’il le faut, les atteintes au droit international. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Le ministre des affaires étrangères s’est rendu récemment en Syrie et au Liban. Notre pays œuvre, avec ses partenaires, à l’établissement de conditions favorables à la paix et à la sécurité dans la région. Dire que la France ne fait rien, c’est donc non seulement injuste, mais c’est faux ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) La […]
Une honte !
La parole est à M. Aurélien Taché.
Palestine vit, Palestine vivra ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Marietta Karamanli.
Nous venons d’apprendre le choix du président de la République de nommer comme première présidente de la Cour des comptes Mme Amélie de Montchalin. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Certes, la nomination d’une femme à cette fonction est une première. Il y a donc un symbole, mais surtout des inquiétudes. L’intéressée était jusqu’ici ministre des comptes publics et une figure centrale de la majorité présidentielle, ce qui ne manque pas de soulever des questions. Contrairement à certains de ses prédécesseurs,…
Surtout des socialistes, il ne faut pas l’oublier !
Le budget a été validé par LR !
…dont les parcours avaient inclus des sas extérieurs ou qui étaient des figures d’opposition, la ministre passe sans transition du pilotage du budget comme ministre des comptes publics au contrôle de ce même budget.La Cour doit juger la régularité des comptes de l’État que Mme de Montchalin a elle-même contribué à gérer en tant que ministre. Mme de Montchalin présidera le Haut Conseil des finances publiques, qui rend un avis sur le réalisme des prévisions macroéconomiques et des finances publiques du gouvernement Ce n’est pas son expertise technique qui est en cause, mais ce circuit très court qui pose problème. Le code de déontologie des juridictions financières est mis à mal. D’après ce code, la situation des magistrats ne peut porter atteinte, ou paraître porter atteinte, à l’impartialité et à la neutralité de la juridiction. (Mme Marie-Christine Dalloz s’exclame.) Les magistrats ne […]
La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Vivement le remaniement !
Est-il normal qu’un responsable politique soit nommé à la tête de la Cour des comptes ? La réponse est oui. C’était le cas de M. Moscovici, de M. Séguin, de M. Migaud et de bien d’autres encore. J’ai déjà répondu sur la question de la collégialité.
Quelle honte ! C’est n’importe quoi !
Le fonctionnement inhérent à la Cour des comptes nous préserve de toute partialité. Soyez donc rassurée sur ce point. Les décisions sont prises de manière collégiale. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Amélie de Montchalin sera entourée de huit autres présidents.
Il fallait nommer Tanguy !
L’organisation de l’institution garantit la confrontation des points de vue. Nous avons confiance dans le mécanisme de la Cour et dans la rigueur intellectuelle et morale d’Amélie de Montchalin.
Vous avez tout abîmé !
La parole est à M. Jérôme Nury.
Monsieur le premier ministre, l’énergie est à proprement parler le carburant de notre économie : elle conditionne notre prospérité, notre compétitivité et notre souveraineté. La France ne peut plus se permettre ni l’approximation ni l’idéologie. Elle doit faire des choix fondés sur la science et sur l’intérêt national. Notre responsabilité est claire, a fortiori dans le contexte géopolitique instable et dangereux que nous connaissons : nous devons garantir aux Français comme aux entreprises une électricité décarbonée à un prix abordable.S’agissant de la programmation énergétique, la construction annoncée de six réacteurs nucléaires va dans le bon sens après l’absurde fermeture de quatorze réacteurs envisagée en 2018. Toutefois, vous misez encore sur une électrification massive des usages d’ici quatre ans, ce qui relève du fantasme technocratique, alors même que la consommation […]
Il a raison !
Malheureusement, vous misez toujours sur le développement de l’éolien, au risque de fragiliser la stabilité du réseau et de faire exploser la facture des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Les subventions à l’éolien continuent donc de s’alourdir : + 358 % dans le projet de loi de finances, pour atteindre près de 2 milliards d’euros. Le contre-exemple allemand est révélateur : en tournant le dos au nucléaire au profit du tout-renouvelable, l’Allemagne a dû revenir au charbon, augmenter ses émissions de CO2 et accroître sa dépendance au gaz russe.
N’importe quoi !
Du même coup, elle a subi une hausse massive des prix de l’électricité.Le gouvernement est-il prêt à résister aux lobbys de l’éolien, à relancer réellement la filière nucléaire et à adopter enfin une approche pragmatique pour l’énergie dans la prochaine PPE ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement.
Quel succès !
C’est du stakhanovisme !
Je partage l’essentiel de vos propos, mais une précision me semble nécessaire : l’objectif visé à l’horizon 2030 est 60 % d’énergie décarbonée et non 60 % d’énergie d’origine électrique. La PPE intègre à la fois le besoin d’électrification et le besoin de développement de la biomasse, laquelle a une place importante dans notre stratégie à l’horizon 2030, puis 2035. La PPE, je le rappelle, sera présentée jeudi.Quant aux lobbys, nous sommes fermes à l’égard de tous, d’où qu’ils viennent.
C’est le gouvernement des lobbys !
Ils ne sont pas présents uniquement dans le secteur des énergies renouvelables, vous le savez. Notre discours est clair et constant. Nous avons besoin du nucléaire et des énergies renouvelables.
De vraies énergies renouvelables, pas des énergies intermittentes !
Quand est-ce que le gouvernement va être renouvelé, justement ?
Il ne s’agit pas d’une position politicienne. Nous nous appuyons sur l’ensemble des travaux scientifiques qui ont été menés, sur ceux du Giec et de nombreux experts. (Mme Dominique Voynet s’exclame.) La consultation a duré plusieurs années et a associé les parlementaires, les différentes filières et les experts. Vous l’avez dit, nous devons avancer avec pragmatisme, sans idéologie, pour sortir des énergies fossiles le plus rapidement possible, car elles nous rendent dépendants de grandes puissances comme la Russie, l’Algérie et les États-Unis.
La parole est à M. Davy Rimane.
Monsieur le premier ministre, je m’adresse à l’Assemblée le cœur gros et empli de colère, car aujourd’hui la République choisit ses enfants.Je veux vous parler de Thays et d’Anaïs, dont je salue le courage face aux situations dramatiques qu’ils ont affrontées.Thays, un jeune homme de 15 ans, a été humilié et tabassé par un groupe d’élèves de son collège parce qu’il n’était pas Blanc. Les autorités ont refusé de prendre la plainte de sa famille, qui a subi le harcèlement des affaires sociales, la maman étant même menacée de perdre la garde de ses enfants. Je salue le courage exemplaire de cette femme dans cette situation difficile.Anaïs, scolarisée dans une école privée, a également subi le harcèlement des autres élèves du fait de sa couleur de peau, privée de sa table et de sa chaise, empêchée de s’asseoir tant que les autres, qui ne lui ressemblaient pas, n’étaient pas assis.Résultat […]
Et le racisme anti-Blancs, on en parle ?
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.
Je crois – j’espère en tout cas – qu’il y a une unanimité absolue pour soutenir vos propos : le racisme comme l’antisémitisme n’ont pas leur place dans la République. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC, HOR et GDR. – M. Roger Chudeau applaudit aussi.) On ne qualifie pas une personne en raison de sa couleur de peau, de ses convictions politiques, philosophiques ou religieuses, de son orientation sexuelle ou de son état de santé !
C’est pourtant ce qui se passe !
Premièrement, nous partageons la colère que vous exprimez et qu’ont légitimement ressentie les élèves que vous avez mentionnés. Deuxièmement, pour lutter contre le racisme – c’est un combat permanent –, il faut à la fois prévenir, signaler les faits, soutenir les victimes et sanctionner les auteurs – c’est une chaîne.Même si j’ai un goût modéré pour les plans, les objectifs de prévenir, soutenir et signaler font l’objet d’un plan national 2023-2026 qui vise à ce que, dans tous les établissements scolaires, une action soit conduite à l’égard des personnels et des élèves – notamment dans le cadre de la semaine contre le racisme et l’antisémitisme, mais pas seulement.Pour ce qui est des sanctions, il faut être absolument ferme et catégorique : pour un élève coupable de racisme vis-à-vis d’un autre élève, c’est l’exclusion ; pour un membre du personnel qui se rendrait coupable de racisme […]
Très bien !
La parole est à M. Davy Rimane.
Monsieur le ministre, le rendez-vous est pris. Je rappelle qu’aujourd’hui encore d’autres enfants qui nous ressemblent, qui me ressemblent, subissent cette chose et sont abandonnés par la République. Il est temps d’arrêter de parler et d’agir ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR et LFI-NFP. – M. Arnaud Bonnet applaudit également.)
La parole est à Mme Julie Delpech.
Depuis plusieurs jours, la ligne téléphonique 3919 est saturée, non par la détresse des victimes, mais par la haine. Des vagues d’appels malveillants, coordonnées par des sphères masculinistes, cherchent à bloquer ce numéro vital pour les femmes victimes de violences. Ce sabotage n’est pas anecdotique ; il est l’expression concrète du sexisme dit hostile, que le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes a documenté dans son rapport de 2026 sur l’état des lieux du sexisme en France.Il s’agit d’une idéologie structurée, à laquelle adhère près de 17 % de la population – majoritairement des jeunes hommes –, qui perçoit l’égalité non plus comme un progrès mais comme une menace pour la société.
Ça s’appelle des islamistes !
Incel, MGTOW, Men’s rights activists : les appellations diffèrent mais le projet reste le même – le rejet des femmes et de leurs droits. Sur les réseaux sociaux, des communautés numériques et des influenceurs haineux organisent cette misogynie, favorisée par les logiques algorithmiques. Ces raids numériques sont aussi nourris par une banalisation politique dangereuse, parfois relayée par l’extrême droite (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe RN), seule force à réclamer la mixité du numéro 3919, offrant ainsi une caution morale à ces agissements.Mais le plus grave est ailleurs. Pendant que ces attaques se multiplient, des associations se présentant comme familialistes ou engagées pour la défense des pères remettent en cause la parole des femmes et la réalité des violences conjugales. Elles dénoncent la prétendue partialité des structures d’aide aux femmes et continuent de percevoir de […]
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Je vous prie d’excuser la présence de Mme Aurore Bergé, retenue au Sénat, qui est aussi très concernée par le thème de votre question.Vous avez raison, les attaques que subit le numéro national 3919 « Violences femmes info » ne sont pas des faits isolés. Elles s’inscrivent dans un contexte plus large de montée en puissance de la menace masculiniste organisée, décomplexée, qui s’attaque frontalement aux politiques d’égalité, aux associations féministes et aux dispositifs de protection des femmes.Le dernier rapport du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes précise que 39 % des hommes pensent que le féminisme menace leur place dans la société. Que les choses soient claires : les attaques contre le 3919 relèvent d’une stratégie d’intimidation et de déstabilisation que le gouvernement condamne fermement. Nous soutenons le 3919, qui est un pilier essentiel de la politique de […]
Très bien !
Ainsi, en juin 2025, nous avons interpellé un jeune individu qui consultait de façon compulsive des sites masculinistes et qui voulait passer à l’action. Évidemment, les dispositifs valables en matière de terrorisme seront également appliqués, qu’il s’agisse de l’arrêt des subventions ou du déréférencement des sites qui peuvent inciter à la haine et à la violence. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – M. Michel Criaud applaudit aussi.)
La parole est à M. Arnaud Bonnet.
Monsieur le ministre de l’éducation nationale, l’enquête administrative sur le suicide de Caroline Grandjean est venue confirmer ce que cette dernière dénonçait : un manque de soutien de sa hiérarchie. Comme beaucoup d’enseignants en souffrance, elle a été abandonnée par l’éducation nationale. En tant qu’ancien enseignant, c’est avec colère que je m’adresse à vous – car ce drame aurait pu être évité, comme tant d’autres avant lui.C’est avec colère que je m’adresse à vous, car l’éducation nationale est devenue un lieu de souffrance pour nombre de ses membres. Ainsi, en 2022, on dénombrait plus de 2 800 démissions d’enseignants contre seulement 360 en 2008. Les arrêts de travail ont augmenté de 43 % en cinq ans et les exemples de management toxique au sein de ce ministère se multiplient. Non seulement le métier n’attire plus, mais il dégoûte un nombre croissant de ceux qui l’exercent, du […]
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.
La situation de Caroline Grandjean est plus que dramatique : elle a mis fin à ses jours à la suite d’attaques lesbophobes, commises par des tiers qui n’ont pas encore été identifiés. Ma prédécesseure Élisabeth Borne a alors immédiatement diligenté une enquête de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, parce que la veuve de la défunte faisait état d’un soutien insuffisant de sa hiérarchie. J’ai reçu les conclusions du rapport au mois de janvier. J’ai moi-même appelé la veuve, Mme Grandjean-Paccoud, à qui j’ai proposé de venir dans mon bureau pour entendre directement la restitution par les inspecteurs, sans biais ni intermédiaires.Ces inspecteurs, en ma présence et en celle de Mme Grandjean-Paccoud, nous ont fait part, en humanité, de leur conclusion : celle d’une succession de microdécisions, que je qualifierais d’administrativo-bureaucratiques, dont […]
Ça s’appelle Hannah Arendt !
Très clairement, selon leur analyse, il n’y a pas eu de volonté de nuire de la part de tel ou tel membre de l’éducation nationale ; il n’y a pas eu une faute particulière d’une personne identifiée, mais un traitement juridico-administratif, voire bureaucratique, d’une situation dramatique.
Comme ça, personne n’est responsable !
Nous devons en tirer les conséquences. D’abord, pour ce qui concerne la responsabilité du ministère, je ferai évidemment une proposition de réparation à Mme Grandjean-Paccoud, parce que le ministère est responsable en cas de défaillance – je suis le premier à le dire. Ensuite, s’agissant des pratiques administratives,…
Les suicides !
…j’ai dit quasiment le jour de mon arrivée au ministère qu’il fallait profondément humaniser nos procédures de gestion administrative pour nos 1,2 million d’agents.Cela étant, ceux qui gèrent les autres sont aussi des hommes et des femmes ; ils ne sont pas inhumains. Parfois, une mécanique se met en place ; parfois, comme partout, des déviances personnelles peuvent survenir – il faut les sanctionner. Mais, par ailleurs, ce n’est pas une institution inhumaine. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Michel Barnier applaudit aussi.)
La parole est à M. Arnaud Bonnet.
Des adultes soutenus, ce sont des adultes soutenants et disponibles pour les enfants – c’est une chose à entendre. Nous parlons d’un cas médiatique, mais n’oublions pas tous les anonymes qui se sont suicidés. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
La parole est à M. Alexandre Allegret-Pilot.
Si marcher sur la tête était un sport, la France serait championne du monde. Un ressortissant congolais a obtenu le statut de réfugié en Grèce ; ce dernier pays est donc tenu d’assurer ses droits sociaux et sa protection. Mais comme les Français, grands seigneurs malgré eux, offrent une couverture santé bien meilleure, ce ressortissant pourra soigner sa maladie mentale gratuitement, en France. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.) On sait comment ce genre d’histoire finit trop souvent : en fait divers.Quand je dis « gratuitement », entendez : aux frais du contribuable. De toute façon, nous payons déjà ses frais d’avocat. C’est ça, le pays des droits de l’homme ; c’est ça, l’Union européenne – il faut croire. Le Français est désormais moins riche que la moyenne des Européens, mais il finance gracieusement les soins des réfugiés accueillis par ses propres […]
C’est pas drôle, guignol !
Entre complexe du sauveur et suicide budgétaire et civilisationnel, rappelons trois faits : un tiers des personnes âgées renoncent à se soigner faute de moyens ;…
Eh oui !
…neuf millions de Français vivent dans un désert médical alors que leur pays est celui du monde dans lequel on paie le plus d’impôts ;…
En soignant les autres, on se soigne aussi !
…enfin, 16 % de la population vit sous le seuil de pauvreté – ce chiffre atteint 24 % dans ma circonscription, c’est abyssal.
C’est de votre faute !
Quelle est votre solution ? Importer le tiers-monde. Il n’y a aucun doute : cela va stopper notre déclassement. La santé, la sécurité et le pouvoir d’achat des Français attendront. Il y a 7 millions de réfugiés dans l’Union européenne et 600 000 en France ; on compte 1 million de nouvelles demandes d’asile chaque année. Comptez 3 milliards d’euros pour financer ce petit shopping sanitaire qui s’aggrave. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Ces propos sont honteux !
L’Espagne s’apprête à régulariser 500 000 clandestins : bingo, vous venez de leur envoyer un petit faire-part en papier glacé, avec l’argent du contribuable !
C’est honteux !
La France, c’est buffet à volonté : ne vous inquiétez pas, c’est Nicolas qui paie ! Nous sommes si généreux, si supérieurs, si bons. (Mme Christine Arrighi et M. Raphaël Arnault s’exclament.) Ma question au ministre de l’intérieur est donc la suivante : que dites-vous à tous ces Français qui triment et qui se saignent aux quatre veines pour financer des largesses dont ils ne bénéficient jamais ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur plusieurs bancs du groupe RN.)
C’est une honte pour la République de parler ainsi !
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
En trois points, une petite leçon pour vous apprendre la vie, à propos de sujets dont vous parlez avec beaucoup d’arrogance mais dont vous ne connaissez rien ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC et Dem. – Mme Dominique Voynet applaudit aussi. – Vives exclamations sur les bancs du groupe UDR et sur plusieurs bancs du groupe RN.)Premièrement, s’agissant de la décision du Conseil d’État à laquelle vous faites allusion : effectivement, un citoyen congolais était réfugié en Grèce et a demandé à bénéficier d’un titre de séjour pour soins. Il se trouve que la préfecture a commis une petite erreur : elle a voulu comparer le régime dont il bénéficiait non pas avec le pays d’origine mais avec la Grèce. Cependant, il s’agit d’une erreur de forme, que le Conseil d’État a sanctionnée, pas d’une erreur de fond – car dans ce genre de situation, le titre de soins est […]
Sur le dos des Français, bravo !
Troisième petite leçon, le titre de séjour pour soins dont vous parlez connaît une baisse continue. Savez-vous que 16 % des demandeurs seulement se trouvent à l’étranger et que la plupart sont présents sur le territoire national ? Ces derniers bénéficient d’un titre et, lorsqu’ils en demandent le renouvellement, font valoir une maladie grave pour obtenir un titre de séjour pour soins.Voilà les trois points de la petite leçon que je voulais vous adresser en matière de droit au séjour ! Arrêtez donc de raconter n’importe quoi ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC, Dem et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe HOR.)
Vous êtes de gauche !
Et vous, des menteurs !
La parole est à M. Alexandre Allegret-Pilot.