Séance du 12 février 2026 /// n°149 /// 674 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 17e législature · session Session ordinaire 2025 -2026

Séance du 12 février 2026 — 149e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Clémence Guetté.

674prises de parole
68orateurs
12points à l'ordre du jour
22scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

ScrutinVoixRésultat
5393 l'amendement n° 22 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteu… 39 / 50 rejeté
5394 l'amendement n° 55 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteu… 51 / 66 rejeté
5395 l'amendement n° 62 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteu… 53 / 67 rejeté
5396 l'amendement n° 23 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteu… 54 / 71 rejeté
5397 l'amendement n° 64 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteu… 62 / 85 rejeté
5398 l'amendement n° 65 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteu… 62 / 85 rejeté
5399 l'amendement n° 66 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteu… 64 / 90 rejeté
5400 l'amendement n° 24 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteu… 67 / 83 rejeté
5401 l'amendement n° 25 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteu… 66 / 89 rejeté
5402 l'amendement n° 26 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans l… 68 / 92 rejeté
5403 l'amendement n° 27 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteu… 65 / 90 rejeté
5404 l'amendement n° 28 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteu… 62 / 92 rejeté
5405 l'amendement n° 29 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteu… 65 / 95 rejeté
5406 l'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteu… 69 / 98 rejeté
5407 l'amendement n° 31 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteu… 68 / 95 rejeté
5408 l'amendement n° 32 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteu… 67 / 94 rejeté
5409 l'amendement n° 69 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteu… 64 / 95 rejeté
5410 l'amendement n° 68 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteu… 61 / 96 rejeté
5411 l'amendement n° 67 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteu… 62 / 91 rejeté
5412 l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (premiè… 89 / 62 adopté
5413 l'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économique… 20 / 120 rejeté
5414 l'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le se… 50 / 87 rejeté

Verbatim Le compte rendu

Tours 601 à 674 sur 674 — page 4 / 4.

Suspension et reprise de la séance

Clémence Guetté president · LFI #704

La séance est suspendue pour deux minutes.

#705

(La séance, suspendue à vingt-trois heures quarante-cinq, est reprise à vingt-trois heures quarante-sept.)

Clémence Guetté president · LFI #706

La séance est reprise.

Article 1er bis

La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy.

Madame la ministre, loin de moi la volonté d’instruire votre procès (Sourires sur les bancs du groupe EcoS), mais il s’agit probablement de votre dernier tour de piste parmi nous. Après vous avoir écoutée toute une partie de la journée, je tenais à vous le dire : vous sortez du gouvernement par la petite porte du trumpisme. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)D’abord, sur le fond, parce que vous vous êtes alliée aujourd’hui avec l’extrême droite réactionnaire (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN) pour protéger les milliardaires et les intérêts financiers qui veulent acheter des médias au service d’un projet – bien idéologique celui-là !–, celui de M. Bolloré et d’une chaîne raciste et xénophobe, CNews (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR), une chaîne immorale qui maintient sur son antenne […]

Protection des pédophiles !

Vous, vous achetez de la drogue aux mineurs !

Voilà votre dernier bilan politique, madame la ministre, et il est dramatique.Ensuite, sur la forme, car vous avez choisi de vous en prendre avec véhémence à la rapporteure à qui je veux apporter notre soutien et notre solidarité. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe SOC. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)Notre problème n’est pas Rachida Dati, ministre de la culture ; notre problème, c’est l’ancienne sarkozyste réactionnaire, ministre de la culture. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Notre problème, c’est celle qui veut détruire l’audiovisuel public, ministre de la culture. Notre problème, c’est celle qui ne déclare pas 600 000 euros de bijoux à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, ministre de la culture. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Notre problème, c’est celle qui sera […]

Il est content !

La parole est à M. Sylvain Berrios.

Ce texte recèle ce que l’extrême gauche et la gauche peuvent faire de pire. Pour commencer, il essaie de bureaucratiser la libre entreprise. En outre – le silence de Mme la rapporteure est éloquent et permet aux uns et aux autres de faire tomber le masque –, il vise à contrôler l’information et fait comme s’il était normal de légiférer en désignant une seule personne, M. Bolloré. (Protestations sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Quand on fait des listes, vous râlez !

L’Assemblée nationale s’honore-t-elle à légiférer pour faire taire une seule personne ?Par ailleurs, ce texte traduit le mépris qui est le vôtre pour ceux qui font l’information – les journalistes. L’indépendance des journalistes ne réside pas dans le mode de gouvernance économique d’un journal mais dans leur déontologie et leur éthique.

C’est idéaliste et simpliste !

Vous ignorez cela et ce texte, au fond, piétine le monde journalistique dont nous avons bien besoin, alors que les fake news sont de plus en plus nombreuses.

Enfin, comme vient de le montrer l’orateur précédent, ce texte vous aura servi à salir un ministre de la République.

Elle s’en charge très bien toute seule !

Tout cela est vraiment très petit.

C’est factuel !

Vous dites que nous sommes trumpistes mais vous semblez, vous, assez poutinistes : ceux qui veulent museler l’information.

Elle est bien bonne, celle-là !

Colossale finesse !

La parole est à M. Maxime Michelet.

Lorsque j’ai lu l’article 1er bis, j’avoue ne pas m’être aperçu qu’il concernait Mme la ministre Dati – unique sujet de l’intervention de notre collègue Lucas-Lundy. Cet article me semblait plutôt porter sur les seuils financiers que vous vouliez abaisser afin d’étendre les contrôles de l’Autorité de la concurrence.Cela me donne l’occasion de vous dire, collègues de gauche, que nous ne sommes pas les amis des milliardaires.

Vous êtes leurs obligés !

Vous êtes leurs serviteurs !

Vous, en revanche, n’êtes clairement pas les amis des entreprises, des entrepreneurs ni de la vie économique. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)Les milliardaires ou les ultrariches, comme vous les appelez – les giga-riches, les turbo-riches ou les méga-giga-riches, direz-vous bientôt, à court de qualificatifs –, sont ceux qui font vivre notre pays, notre économie et des médias indépendants. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Nous l’avons rappelé à plusieurs reprises : il y a des milliardaires de gauche et des milliardaires de droite, tous les milliardaires ne sont pas de droite. Le problème, c’est que vous avez une vision collectiviste, communiste, soviétique au fond,…

Attention : une vague rouge va vous foncer dessus !

…suivant laquelle tout doit passer par l’État et par la subvention publique. Selon vous, tout doit être étatisé et vous nourrissez une détestation profonde pour l’initiative privée…

C’est ridicule !

…et, plus encore, pour la liberté, pour le pluralisme démocratique et d’opinion.Toute la soirée, vous nous avez accusés d’obstruction. Or je vois seulement des parlementaires qui ont usé de leur droit d’amendement – qui est sacré et garanti par l’article 44 de la Constitution. Je vois seulement des parlementaires qui ont fait usage des suspensions de séance prévues à l’article 58, alinéa 5 du règlement. En revanche, j’ai le souvenir de réelles obstructions : par exemple lors de la niche de mon groupe, quand certains d’entre vous récitaient des poèmes qui n’avaient aucun rapport avec l’objet de la discussion.

Ah oui, c’était moi !

La poésie a sa place partout !

De notre côté, nous ne sommes jamais sortis du débat – nous l’avons respecté, contrairement à vous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

La parole est à M. Laurent Jacobelli.

Oh là là !

Imaginez un futur improbable : la gauche a gagné les élections. Il est 20 h 30, on allume la télévision : il n’y a plus qu’une chaîne ; elle est en noir et blanc parce que la couleur consomme trop d’électricité – nous sommes dans une France décarbonée. (Rires sur les bancs du groupe RN.) Sur cette chaîne en noir et blanc, l’animateur – toujours Léa Salamé – lit le prompteur que le ministre de la culture a rédigé – oui, Jack Lang est à nouveau ministre de la culture. Matthieu Pigasse, le directeur de l’information, souffle dans l’oreillette de Léa Salamé : « Tape sur le capitalisme, tape ! Et traite de fascistes tous ceux qui sont à la droite du Parti socialiste ! » Cette France, c’est la France de Mme la rapporteuse.

Pensez tout de suite à une carrière dans le stand-up !

Sauf que pour faire de l’humour, il faut travailler le truc !

C’est la France de la gauche Kim Jong-un ; c’est la France qui déteste la liberté d’expression.Voyez-vous, j’ai été directeur de chaînes publiques, j’ai travaillé dans l’audiovisuel pendant vingt ans : eh bien, je n’ai jamais entendu autant d’inepties que ce soir. Madame la rapporteuse, vous ne comprenez rien à la télévision, rien ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Votre proposition de loi est aussi vide que votre discours. Elle vous sert surtout à insulter une ministre – madame la ministre, je ne suis pas de votre bord politique,…

Plusieurs députés du groupe EcoS #755

Si !

…mais les propos tenus ce soir sont indignes. Cela augure de ce que seraient les médias contrôlés par vous, la gauche : la haine, la chasse aux sorcières, la pensée unique, le wokisme ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Ah ! La caricature !

Finalement, vous êtes l’image de tout ce que la France déteste et que certaines chaînes privées osent critiquer. Imaginons le pluralisme de l’information sous la gauche ; imaginons la neutralité de l’information avec la gauche au pouvoir !Honnêtement, il faut en finir avec cela. Oui, il faut des entreprises privées ; oui, il faut des géants contre Netflix ; et non, il ne faut pas de contrôle de l’information, même dans vos rêves ! Vous l’aurez compris, nous ne voterons pas cet article, nous ne voterons pas en faveur de votre texte. Il est temps de vous dire : bonne nuit, faites des cauchemars, mais laissez-nous rêver ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Je commencerai par répondre au collègue qui déclamait avec flamme que décidément, à gauche, nous ne comprenions rien, que lorsque quelqu’un achète un titre de presse, cela ne veut pas dire qu’il le dirigera et lui imposera son point de vue. Certes, un propriétaire n’est pas obligé de le faire, mais c’est un peu naïf de se raccrocher à cela. Considérons les faits : M. Bernard Arnault a racheté, le 30 décembre 2025, Sciences et Avenir, Challenges et La Recherche.

Et Pigasse ?

Or, pas plus tard qu’avant-hier, les salariés ont voté à 84,5 % une motion de défiance envers lui. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe GDR.) Pourquoi ? Parce qu’ils dénoncent une reprise en main idéologique, alors que le nouveau propriétaire a refusé de reprendre la charte de la rédaction. Bernard Arnault n’a pas caché sa volonté de changer la ligne éditoriale, voire de priver la société des journalistes de son pouvoir d’approbation des futurs directeurs de la rédaction de Challenges. Cela en dit plus long que des déclarations enflammées.Oui, lutter pour l’indépendance des journalistes, que certains prétendent défendre, c’est lutter contre la mainmise des milliardaires sur la presse. Je vous conseille d’ailleurs un excellent rapport intitulé « Le système Bolloré », réalisé notamment par Attac. (Rires sur plusieurs bancs des groupes RN […]

Jalouse !

Il est absolument inacceptable de donner un tel pouvoir politique à des intérêts privés. Comme nous le voyons dans notre pays, cela participe à faire le lit du fascisme. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Elle a sorti un gros mot !

La véritable question est de se demander pourquoi vous défendez les milliardaires, aux côtés des macronistes,…

Plusieurs députés du groupe RN #769

Ils ne sont pas là !

…et surtout pourquoi M. Bolloré vous soutient : c’est parce qu’il sait que vous défendrez ses intérêts, tout comme les macronistes, avec le racisme en plus ! C’est aussi pour cela que nous vous combattons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)

La parole est à M. Nicolas Tryzna.

Avant que notre débat ne se termine, permettez-moi un petit conseil bibliographique : je vous invite à lire un très bon livre sur les médias et l’argent de Patrick Eveno, professeur à la Sorbonne. Vous y apprendrez que vous dites beaucoup de bêtises. Vous ne connaissez pas le monde de la télévision, ni celui de la presse écrite. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Par ailleurs, demander à la rapporteure de prendre la parole, ce n’est pas lui manquer de respect. Au contraire, c’est considérer qu’elle est dans son rôle. J’ai beaucoup de respect pour son travail et j’aurais été ravi de l’entendre. De la même manière, je suis surpris qu’on prenne la parole pour s’indigner des attaques contre la rapporteure pour ensuite flinguer la ministre – c’est assez délirant !Revenons à cet article que nous ne discuterons vraisemblablement pas. Il prouve que vous n’avez aucune idée de ce dont […]

Quelle condescendance !

Votre texte est purement idéologique – c’est normal, me direz-vous, c’est le principe d’une niche. Vous avez fait de la com’. (Mme Ayda Hadizadeh s’exclame.)Enfin, on nous a reproché de faire de l’obstruction ; mais en défendant nos amendements, nous ne faisons rien d’autre que notre job,…

Parlez français !

…notre boulot.

Ce n’était pourtant que de l’obstruction !

Nous aurions aimé avoir un vrai débat démocratique, un vrai échange. Au lieu de cela, nous avons passé trois heures à entendre vos bêtises, puisque vous ne comprenez rien au monde des médias, tandis que vous n’avez répondu à aucune de nos questions.

Des questions rhétoriques !

Au bout du compte, vous avez raté une occasion de nous convaincre et le texte ne sera pas voté. Félicitations !

Rappel au règlement

Clémence Guetté president · LFI #785

La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour un rappel au règlement.

Au titre de son article 100 et afin de faire le bilan de cette journée.Dans sa journée d’initiative parlementaire, le groupe Écologiste et social voulait reprendre la main. Vous dites que nous ne défendons pas les entreprises ; mais nous voulons que les travailleurs reprennent la main – que les journalistes reprennent la main sur l’information, que les agriculteurs qui respectent et travaillent la terre reprennent la main. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS, dont plusieurs députés se lèvent, et sur les bancs du groupe SOC.) Nous voulons reprendre la main contre l’épidémie de cancer, contre le narcotrafic et contre la mainmise de neuf milliardaires sur les médias. Cela aura au moins rendu possible une clarification : vous êtes soumis aux lobbys, tandis que ceux qui défendent l’intérêt général sont du côté des écologistes et de la gauche. (Mêmes mouvements.)Il est minuit et le […]

C’est fini maintenant !

…au mépris, à la violence et aux gesticulations de la droite et de l’extrême droite.

Nous vous avons empêchés de détruire la France !

Pourtant, nous avons réussi à faire adopter un texte protégeant les lanceurs d’alerte qui s’élèvent contre le narcotrafic. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Nous avons montré que nous pouvons faire quelque chose contre l’accaparement des médias. La vision du monde que vous voulez imposer, une vision masculiniste, violente et raciste, n’aura pas sa place en France : l’espoir existe encore ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

Ordre du jour de la prochaine séance

Clémence Guetté president · LFI #795

Prochaine séance, lundi 16 février, à quinze heures : Discussion de la proposition de loi facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit ;Discussion de la proposition de résolution visant à renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport ;Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques ;Discussion de la proposition de loi visant à l’extension et au renforcement du droit de préemption commercial ;Discussion de la proposition de loi d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école.La séance est levée.

#796

(La séance est levée à minuit.)

#797

Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra