Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Clémence Guetté.
Tours 201 à 400 sur 674 — page 2 / 4.
En effet, ce richissime homme d’affaires d’extrême gauche,…
Il va être ravi d’apprendre qu’il est d’extrême gauche !
…le pape de la gauche caviar, détient plusieurs médias : Le Nouvel Obs, Les Inrockuptibles et Radio Nova – son bébé en pleine expansion. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Il détient aussi le désormais célébrissime groupe Mediawan, sous-traitant de France Télévisions que les excellentes auditions menées par notre collègue Charles Alloncle ont fait connaître au grand public. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Il contrôle aussi de manière indirecte le média en ligne HuffPost et, même s’il a cédé ses parts, conserve un rôle important au Monde. La proposition de loi s’appliquerait-elle à ce magnat des médias d’extrême gauche ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Je mets aux voix l’amendement no 25.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 157 Nombre de suffrages exprimés 155 Majorité absolue 78 Pour l’adoption 66 Contre 89
(L’amendement no 25 n’est pas adopté.)
Sur les amendements nos 27, 28, 29, 30 et 31, je suis saisie par le groupe Droite républicaine de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour un rappel au règlement.
Nous voyons Mme la rapporteure hocher la tête…
Sur quel article se fonde ce rappel au règlement ?
…et faire des signes d’approbation ou de réprobation. Or l’alinéa 7 de l’article 100 prévoit que « sont entendus, sur chaque amendement, outre l’un des auteurs, le gouvernement, le président, le rapporteur de la commission saisie au fond […] et deux orateurs, dont un au moins d’opinion contraire ». Madame la présidente, il est clairement écrit que Mme la rapporteure devrait éclairer notre assemblée. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Elle conteste votre présidence !
À cet instant, il n’existe aucun débat de fond permettant à la représentation nationale de faire les choix qui lui sont demandés à propos de l’avenir des médias. (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)
La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l’amendement no 26 rectifié.
Il vise à supprimer le 3o de l’article, qui renforce les procédures applicables aux opérations de concentration en imposant de nouvelles consultations obligatoires, en suspendant les délais d’instruction et en multipliant les critères des analyses confiées à différentes autorités administratives.Cette superposition de contrôles, qui s’ajoute aux mécanismes déjà existants en application du droit national et européen de la concurrence, est susceptible d’allonger sensiblement les délais de traitement des opérations économiques, et cela dans un secteur caractérisé par de fortes mutations technologiques et une concurrence internationale intense. Elle risque ainsi de fragiliser la capacité des groupes français à se structurer, à investir et à faire face aux grands acteurs mondiaux du numérique.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
La parole est à Mme Claire Marais-Beuil.
Nous débattons là de moyens supplémentaires qui vont être octroyés à l’Arcom. Ceux-ci n’ayant pas fait l’objet d’un examen par la commission des finances, je demande son arbitrage. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)
Je mets aux voix l’amendement no 26 rectifié.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 162 Nombre de suffrages exprimés 160 Majorité absolue 81 Pour l’adoption 68 Contre 92
(L’amendement no 26 rectifié n’est pas adopté.)
La parole est à M. Nicolas Tryzna, pour un rappel au règlement.
Je sais bien que les propos qui sont tenus ici n’engagent que leurs auteurs, mais j’ai entendu certains collègues s’écrier : il nous faudrait une bonne révolution culturelle ! J’ai consulté les chiffres…
Sur quel article fondez-vous votre rappel au règlement, monsieur le député ?
L’article 70 : fait personnel.
Non : a priori, vous n’êtes pas personnellement concerné par la Révolution culturelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Sourires sur plusieurs bancs.)
La parole est à M. Nicolas Tryzna.
Je demande une suspension de séance.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-deux heures quinze, est reprise à vingt-deux heures vingt.)
La séance est reprise.La parole est à M. Lionel Duparay, pour soutenir l’amendement no 27.
Cet amendement vise à supprimer les alinéas 15 à 20, qui touchent au cœur du sujet. En effet, ce bloc introduit une procédure parallèle au droit commun des concentrations en imposant une consultation systématique du régulateur sectoriel, une suspension automatique des délais d’instruction et des critères supplémentaires d’analyse.Il en résulte un empilement de contrôles administratifs dans un secteur déjà fortement régulé au niveau national et européen. Une telle complexification est susceptible de pénaliser la capacité d’investissement et de restructuration des groupes français face à la concurrence internationale. Nous le répétons : cette procédure repose sur des critères subjectifs et flous.Pire encore, le dispositif pourrait avoir les effets délétères que nous constatons dans certaines branches de l’industrie : à l’occasion de leur vente, certaines entreprises sont obligées de se […]
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Laurent Jacobelli.
En lisant cette proposition de loi, je me demande si Netflix ne vous a pas tenu le stylo. Car vous êtes en train de faire en sorte qu’il n’y ait pas de géant de l’audiovisuel français.
Vous n’aimez pas les PME !
Aujourd’hui, il y a des géants de l’audiovisuel américains. Ils ont de nouveaux codes, de nouvelles plateformes de diffusion, quand vous êtes restés figés au temps de l’ORTF : la télé en noir et blanc, « Bonne nuit les petits », voire « L’île aux enfants », à entendre ce que vous racontez. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Ces programmes étaient charmants. Malheureusement, le monde a évolué – probablement beaucoup plus vite que vous.Par conséquent, si nous suivons le chemin que vous indiquez, Netflix va tout bouffer : il n’existera plus de chaînes privées en France. C’est probablement ce que vous voulez. Il ne restera que des chaînes publiques – et là, vous serez contents ! –, inféodées à votre idéologie. Honnêtement, vous êtes anachroniques, irréfléchis et sans doute un peu sectaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Je mets aux voix l’amendement no 27.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 158 Nombre de suffrages exprimés 155 Majorité absolue 78 Pour l’adoption 65 Contre 90
(L’amendement no 27 n’est pas adopté.)
L’amendement no 28 de M. Nicolas Tryzna est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Je mets aux voix l’amendement no 28.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 157 Nombre de suffrages exprimés 154 Majorité absolue 78 Pour l’adoption 62 Contre 92
(L’amendement no 28 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Nicolas Tryzna, pour soutenir l’amendement no 29. Peut-être pouvez-vous présenter l’amendement no 30 par la même occasion ?
Non. Nous allons les défendre un par un.L’amendement no 29 tend à supprimer les alinéas 22 à 25.
Articulez !
De toute façon, vous ne nous écoutez pas. Ce n’est donc pas très grave ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Le 4° de l’article 1er crée un article 41-5 qui caractérise de manière extensive les notions de « titulaire d’une autorisation » et de « média d’information ». Le problème tient à la définition de ce que vous appelez un média d’information. Vous créez en réalité une nouvelle catégorie juridique. TF1, dont le temps d’antenne est consacré à 95 % aux émissions de loisir, est-il un média d’information ? CNews est-il un média d’information ?
Non !
C’est un média de désinformation !
Merci ! Vous venez de le prouver : n’étant pas un média d’information selon vous, CNews n’est pas concernée par ce texte…
Ils se sont tiré une balle dans le pied !
…et votre définition ne veut rien dire. Vous inventez un nouveau statut, une nouvelle catégorie juridique qui n’a aucune valeur parce qu’elle n’a aucun rapport avec la réalité médiatique – bref, un mauvais outil pour répondre à une bonne question.
Ces définitions existent !
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Sagesse.
La parole est à M. Matthias Renault.
Nous voterons en faveur de cet amendement, dont l’auteur a posé une excellente question : qu’est-ce qu’un média d’information ? A contrario, que serait un média d’opinion ? Le débat est très intéressant. Reprenons l’histoire de la presse en France. Après l’adoption de la loi de 1881, une profusion de titres de presse ont commencé à paraître. Tous étaient considérés comme de la presse d’opinion, aucun comme de la presse d’information. Paradoxe : aujourd’hui encore, dans la presse écrite, on reconnaît que les grands titres ont une ligne politique. Pas un n’est considéré comme relevant du pur média d’information. En réalité, la notion de média d’information est sans doute née avec l’exercice des journaux télévisés, la grand-messe de l’ORTF, puis de TF1 et de France 2, jusqu’au développement des chaînes dites d’information en continu.En réalité, on ne peut produire d’information, en […]
Je mets aux voix l’amendement no 29.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 162 Nombre de suffrages exprimés 160 Majorité absolue 81 Pour l’adoption 65 Contre 95
(L’amendement no 29 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Nicolas Tryzna, pour soutenir l’amendement no 30.
C’est toujours la même difficulté, la même insatisfaction et le même regret de ne pas obtenir d’explications.
Va falloir s’y faire !
Nous relevons de vrais problèmes, qui posent de vraies questions, et nous n’obtenons aucune réponse ! Je sais bien que cela vous embête, mais il est problématique de faire un mauvais texte et de ne répondre à aucune des questions des parlementaires. Nous sommes un certain nombre à vous poser cette question – c’est bien notre rôle…
C’est quoi, la question ?
…de vous interroger sur le texte que vous soumettez au vote ! Nous vous posons différentes questions, au moyen de différents amendements. Vous ne pouvez pas dire qu’il s’agit d’amendements d’obstruction…
Si, on peut !
…puisque ce sont des amendements de fond, qui concernent le texte et les définitions qu’il retient. Si vous considérez qu’un amendement est un amendement d’obstruction parce qu’il ne va pas dans votre sens, c’est un problème ! Et il est lié à votre vision de la démocratie ! Nous vous posons des questions juridiques : de quelle manière définissez-vous ces « médias d’information » ? Comment déterminez-vous l’application de la proposition de loi ? Votre rôle, madame la rapporteure, est de nous donner les réponses que nous attendons !
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Au-delà de la définition d’un média d’information, vous avez démontré que vous aviez une vision qui relève à chaque fois du « deux poids, deux mesures ». C’est pour cela d’ailleurs que vous ne dites rien, jamais rien, à part lorsque cela vous arrange, et que, lorsqu’on ne répond pas, vous nous interpellez de manière très vive, pour ne pas dire outrancière !
Comme au tribunal, on a le droit de garder le silence !
S’agissant des médias d’information, pour vous il y a toujours les bons, les méchants, en somme, vos critères à vous. Mais donner des critères plus objectifs à la représentation nationale est aussi votre rôle. Vous ne pouvez pas proposer un texte…
Non mais ça suffit là, vous êtes au Parlement !
…dont vous ne présentez ni le périmètre, ni les moyens, ni les critères, et exposer ses définitions tout en nous faisant des leçons de morale ! (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et EcoS, auxquelles répondent des exclamations sur les bancs du groupe RN.) Sagesse.
Un moment d’égarement…
La parole est à Mme Anne-Laure Blin.
En réalité, madame la rapporteuse,…
On dit rapporteure, en français !
…si vous vous terrez dans le mutisme, c’est parce que vous avez honte de ce que vous avez écrit ! Vous ne voulez pas l’assumer. Et si vous aviez dit haut et clair ce que contient ce texte, vous auriez dû avoir honte ! En réalité, vous vous appuyez pour présenter votre proposition de loi sur l’argument d’autorité rappelant que le Conseil d’État vous a permis de l’écrire : elle est donc tellement bonne que nous devrions tout gober sans débattre ! Selon votre définition, un média d’information « présente un intérêt dépassant d’une façon manifeste les préoccupations d’une catégorie d’utilisateurs ». Il serait très intéressant que vous nous expliquiez ce qu’est cet « intérêt ». Or ce qui vous gêne, c’est que les Français vous disent qu’ils en ont assez de votre idéologie, de votre bien-pensance et de vos leçons de morale permanentes ! Ils veulent de la diversité et pouvoir s’exprimer […]
Rapporteure !
…êtes-vous véritablement favorable à la démocratie – au débat comme à la liberté démocratiques ? Vos amis de La France insoumise et vous-même laissez, dans votre département du Val-de-Marne, des candidats qui se présentent aux élections se faire attaquer et menacer jusque devant leur domicile, qui est parfois incendié ! Est-il normal qu’une rapporteuse comme vous, qui prétend défendre la liberté, laisse faire cela dans son département ? (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS. – Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Quelle honte !
La parole est à Mme la présidente Chatelain.
Nous sommes contre cet amendement.
Je mets aux voix l’amendement no 30.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 169 Nombre de suffrages exprimés 167 Majorité absolue 84 Pour l’adoption 69 Contre 98
(L’amendement no 30 n’est pas adopté.)
Sur les amendements nos 32, 69, 68 et 67, je suis saisie par le groupe Droite républicaine de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. François-Xavier Ceccoli, pour soutenir l’amendement no 31.
L’objectif de cet amendement est de supprimer l’alinéa 25 de l’article 1er, qui propose une définition du média d’information extensive et particulièrement floue. Comme l’ensemble du texte, elle repose sur des critères largement appréciatifs tels que la notion d’« intérêt dépassant […] les préoccupations d’une catégorie d’utilisateurs ». On voit bien que l’objet de cet alinéa est en réalité de défaire ce qui existe et d’ouvrir la voie à une appréciation partisane quand il s’agira de censurer des médias. Cette définition fait par ailleurs peser un risque de sur-réglementation, notamment pour les acteurs indépendants et locaux, sans démonstration de nécessité objective – comme pour le reste du texte d’ailleurs. Là encore, il s’agit de tuer dans l’œuf toute possibilité d’avoir des médias indépendants, en ne laissant vivre que ceux que vous contrôlez.
Oh là là !
Comme vous y allez !
Très indépendant !
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Madame la rapporteure, puisque vous savez toujours tout sur tout, et que vous donnez des leçons à tout le monde (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN, DR et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe EcoS) : pourquoi le règlement européen n’est-il pas circonscrit aux médias d’information ? Pourquoi réduisez-vous le périmètre – alors que le pluralisme pourrait être beaucoup plus large ?
Eh oh, eh oh !
C’est ça, regardez-moi comme ça, madame la rapporteure ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS, auxquelles répondent des exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mais ça va bien, là !
J’ai bien récité ? Cela vous convient ? Pouvez-vous répondre à cela, madame Je-sais-tout ?
Où étiez-vous pendant le braquage du Louvre ?
La parole est à M. Hervé de Lépinau.
L’alinéa 25 est, une fois de plus, l’expression de votre marxisme chimiquement pur. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et SOC.)
Et c’est reparti !
Oui, monsieur « Congrès d’Épinay », on est parfaitement dans le sujet ! On voit très bien comment cette loi pose les bases d’un contrôle systématique de la diffusion de la santé. (M. Alexis Corbière tourne son doigt devant sa tempe.) J’ai bien vu votre geste : je vois que le régime a été efficace, mais il y a visiblement un problème avec la gestuelle !Avec cet alinéa, vous vous donnez en réalité les moyens de dégommer tout média qui ne vous plairait pas. Je suis particulièrement intéressé par la dernière phrase, avec le critère : « [qui] présente un intérêt dépassant d’une façon manifeste les préoccupations d’une catégorie d’utilisateurs. »
Il faut un décodeur, là : on ne comprend rien !
En réalité, vous avez mené votre petite analyse des catégories de gens qui regardent CNews, et vous avez constaté que les retraités qui auparavant votaient Macron regardent maintenant CNews…
Voilà le problème !
…et votent de moins en moins pour lui – et ne voteront certainement pas pour vous, puisque cette chaîne révèle vos turpitudes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Cet alinéa permet de créer un étouffoir, afin d’éviter que des médias indépendants dénoncent ce que défend l’extrême gauche. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
Ah, que c’est intelligent !
Vous trouvez ? Vous y allez un peu fort !
Monsieur « Congrès d’Épinay », merci pour vos vociférations. Voilà la réalité de l’alinéa 25. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à M. Alexis Corbière.
Je me suis permis un geste familier à l’égard de notre collègue parce que l’obstruction parlementaire est une pratique qui nécessite un minimum de qualités. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Et l’amendement ?
Honnêtement, vous entendre enchaîner ces propos ineptes, faciles, pseudo-instruits et en réalité totalement ignorants, m’agace un peu – et je m’en excuse. S’il vous plaît, travaillez un peu sur le sujet ou laissez avancer l’examen du texte : c’est un débat sérieux, arrêtez de faire le pitre ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
C’est avec vous qu’on a pris des leçons !
Je mets aux voix l’amendement no 31.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 166 Nombre de suffrages exprimés 163 Majorité absolue 82 Pour l’adoption 68 Contre 95
(L’amendement no 31 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 51.
Ah ! Elle va parler !
C’est un amendement rédactionnel. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je suis tout à fait d’accord avec vous, monsieur Corbière. Il faut du sérieux, et des explications, parce qu’on ne comprend pas tout du premier coup. Nous demandons pourquoi ces dispositions se limitent aux médias d’information, a fortiori à certains médias d’information, mais Mme la rapporteure estime – c’est bien la première fois ! – qu’elle n’a rien à dire à personne et qu’elle ne nous doit rien. (Exclamations sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)
Laissez parler la ministre !
Comme d’habitude, c’est elle qui décide : soit on est dans le camp du mal, soit on est dans le camp du bien, mais on est censés se plier à ses volontés.
Où vous croyez-vous ?
Ce n’est pas ça, la démocratie !
Au nom de qui parlez-vous ? Du Rassemblement national ou du gouvernement ?
Donc oui, il serait bien que Mme la rapporteure réponde aux parlementaires pour ne pas bloquer les discussions ! Sagesse.
La parole est à M. Hervé de Lépinau, pour un rappel au règlement.
Sur le fondement de l’article 70, alinéa 3. Monsieur Corbière, ce n’est pas parce qu’on n’est pas d’accord avec vous qu’on fait le pitre ! Le sujet est quand même majeur pour la liberté de conscience et la liberté d’expression.
Merci, monsieur de Lépinau.
On vous apporte une contradiction et vous… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
La parole est à M. Sylvain Berrios.
Il est effectivement très compliqué de se retrouver dans ce texte, puisque la rapporteure ne souhaite jamais s’exprimer…
Lisez-le, peut-être !
Oui, c’est une idée comme ça !
…et que même pour présenter son amendement, certes rédactionnel, elle se contente de cette information. Honnêtement, cela devient vraiment difficile d’examiner ce texte.
Vous faites de l’obstruction depuis des heures !
Nous avons bien compris que la gauche et l’extrême gauche souhaitaient museler toute opinion qui ne soit pas marxiste. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Pour autant, ce texte doit être pris au sérieux. Au groupe Horizons, nous avons beaucoup de mal à nous caler sur ce texte, aussi muet que la rapporteure. Afin de comprendre où cette dernière veut en venir, nous demandons donc une suspension de séance.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-deux heures quarante, est reprise à vingt-deux heures quarante-cinq.)
La séance est reprise.La parole est à M. Nicolas Tryzna.
Nous ne nous attendions pas à grand-chose, mais nous avons tout de même été déçus. Même quand la rapporteure pourrait expliquer son amendement, elle ne le fait pas.
Il est rédactionnel !
On nous a expliqué que ce texte était parfait, puisqu’il avait été soumis au Conseil d’État. Tellement parfait qu’il faut le modifier ! Expliquez-nous, madame la rapporteure, je ne comprends plus rien. Nous disons que c’est une usine à gaz inapplicable, vous nous dites que c’est un très bon texte. Vous faites une modification rédactionnelle et vous ne prenez même pas la peine d’expliquer pourquoi. Madame la rapporteure, à quoi bon siéger au banc des commissions ? Nous attendons votre avis, votre explication, nous aimerions connaître le fond de votre pensée. C’est votre rôle, nous sommes très déçus. Nous connaissons vos qualités, nous savons à quel point vous pouvez défendre vos convictions. Prouvez-le, nous attendons de vous entendre.
Sur l’article 1er, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Lionel Duparay, pour soutenir l’amendement no 32.
Cet article prévoit une entrée en vigueur différée de six mois, sans répondre aux incertitudes juridiques et économiques soulevées par la réforme. Un tel délai ne saurait suppléer l’absence d’étude d’impact préalable ni permettre au Parlement de disposer d’une vision complète des conséquences concrètes du dispositif proposé.Il est ici question d’empêcher la constitution de monopoles économiques dans les médias. Les médias transmettent des informations, des opinions, pouvant influencer les téléspectateurs, les auditeurs, les lecteurs. Mais par quels moyens ? La facilité est bien entendue d’évoquer les journaux télévisés, les reportages, mais il n’y a pas que cela. Souvent, les dessins animés, les documentaires ou les publicités sont vecteurs de messages, c’est leur but.
Bravo ! Je n’avais jamais fait gaffe.
On entend ici et là que des rues devraient être renommées, ou des statues déboulonnées, parce qu’elles sont porteuses de messages. Faut-il dès lors se concentrer sur les journaux télévisés ? Comment l’Arcom va-t-elle juger ce qui transmet un message politique, des opinions qu’il faudrait qualifier de droite, de gauche ou du centre, ou encore d’autres considérations ? Le texte est flou, admettez-le, et retirez-le !
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable, je maintiens le texte.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Effectivement, on doit étudier calmement le texte, mais il faut également nous apporter quelques réponses. À ce stade, nous n’en avons aucune.
Personne n’a à vous répondre, madame la ministre ! C’est vous qui devez répondre quand on vous interroge.
Des personnes un peu supérieures à nous s’autorisent à ne pas nous répondre ; nous continuons à nous interroger sur les moyens à allouer à l’Arcom pour les nouvelles compétences qui lui seront confiées, mais également sur le périmètre du contrôle du respect du pluralisme. Est-il circonscrit aux médias d’information ? Nous aimerions avoir des réponses, nous les méritons tout de même. Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
La parole est à M. Laurent Jacobelli.
Nous allons voter cet amendement de nos collègues Les Républicains, bien qu’il soit faux. Car nous avons une étude d’impact, nous savons très bien à quoi aboutissent le contrôle de l’information et le refus des chaînes privées. Cela s’appelle la Corée du Nord, la Chine, le Venezuela ; les modèles de cette gauche devenue extrême ! Ils détestent la vérité, ils n’aiment que la vérité d’État. Ils ne veulent pas entendre dire du matin au soir par des chaînes privées que les éoliennes ne servent à rien – ils perdraient leurs jobs ! Ils ne veulent pas entendre qu’il y a des candidats liés aux Frères musulmans dans des partis d’extrême gauche – ils perdraient les élections ! Ils ne veulent pas de la vérité ! Ces gens-là vivent dans le mensonge, parce que le mensonge les nourrit.
Rends l’argent, Jacobelli !
La seule différence avec Cuba, c’est qu’à Cuba, les discours duraient trois heures, tandis qu’avec la rapporteuse, on n’a même pas le droit d’échanger. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)
Bravo !
La parole est à M. Erwan Balanant. (Exclamations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)
Je constate beaucoup de morgue et de mépris à l’égard du travail qui a été fait. (Exclamations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.) Certes, la rapporteure ne répond pas, mais c’est parce qu’elle tente d’obtenir que son texte soit soumis au vote de l’Assemblée. (Mêmes mouvements.)J’aimerais rappeler à nos opposants que ce texte est l’aboutissement de trois années de travail des états généraux de l’information. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.) Il s’agit d’un groupe de travail créé à l’initiative du président de la République, avec presque tous les groupes de presse de France, un certain nombre de citoyens et une série de grands spécialistes des médias en France. Ils ont formulé les propositions qui nous sont soumises.Ce texte était aussi un projet du gouvernement, soumis au Conseil d’État. Et il s’avère que la rédaction du Conseil d’État est à peu de […]
Je mets aux voix l’amendement no 32.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 163 Nombre de suffrages exprimés 161 Majorité absolue 81 Pour l’adoption 67 Contre 94
(L’amendement no 32 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement no 69.
Il est vrai que nous n’apprenons pas grand-chose de la bouche de la rapporteuse, mais nous découvrons tout de même des pépites lorsque nous parcourons ce texte particulièrement bien rédigé, très précis, très technique. Madame la rapporteuse, pourriez-vous nous donner la définition de « courants d’expression socio-culturels » ? Je pense que les Français seraient très intéressés de savoir ce que vous cachez derrière ce fameux pluralisme de l’information et ces « courants d’expression socio-culturels ». Peut-être que la rapporteuse pourrait nous l’expliquer, si avec un peu de chance elle s’exprimait, ou que d’autres collègues voudraient nous éclairer sur l’intention des écologistes lors de leur niche parlementaire ?
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Le texte issu des états généraux de l’information est beaucoup plus large, monsieur Balanant, et il ne prend pas les sujets par le petit bout de la lorgnette. Il ne porte pas uniquement sur les médias d’information, il est donc beaucoup plus complet. Et je tiens à préciser que je ne suis pas vice-présidente du Conseil d’État. Sagesse !
Pas encore ! Mais ça arrivera bien au rythme où vont les choses…
Quand vous aurez perdu les élections, il faudra bien vous recaser !
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.