105 amendements /// Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives d

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal.

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105 amendements — page 2 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°60	François-Xavier Ceccoli DR	ART. PREMIER	3 avril	Rejeté
n°61 (Rect)	François-Xavier Ceccoli DR	ART. 1ER BIS	3 avril	Rejeté
n°62	François-Xavier Ceccoli DR	ART. 1ER TER	3 avril	Rejeté
n°63	François-Xavier Ceccoli DR	ART. PREMIER	3 avril	Rejeté
n°64 (Rect)	François-Xavier Ceccoli DR	ART. 1ER BIS	3 avril	Rejeté
n°65	François-Xavier Ceccoli DR	ART. 1ER TER	3 avril	Rejeté
n°66	Julien Brugerolles GDR	ART. 5	3 avril	Adopté
n°67	Christophe Naegelen LIOT	ART. PREMIER	3 avril	Rejeté
n°68	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. PREMIER	3 avril	Retiré
n°1	Michel Guiniot RN	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°2	Michel Guiniot RN	ART. 1ER TER	2 avril	Rejeté
n°3	Fabrice Brun DR	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°4	Fabrice Brun DR	ART. 5	2 avril	Adopté
n°5 (Rect)	Fabrice Brun DR	ART. 5	2 avril	Rejeté
n°6	Pierre Cordier DR	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°7	Pierre Cordier DR	ART. 1ER BIS	2 avril	Retiré
n°8	Pierre Cordier DR	ART. 5	2 avril	Tombé
n°9	Danielle Brulebois EPR	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°10	Danielle Brulebois EPR	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°11	Vincent Descoeur DR	ART. 5	2 avril	Adopté
n°12	Émilie Bonnivard DR	ART. PREMIER	2 avril	Irrecevable
n°13	Émilie Bonnivard DR	ART. 3	2 avril	Irrecevable
n°14	Agnès Firmin Le Bodo HOR	ART. 5	2 avril	Adopté
n°15	Danielle Brulebois EPR	ART. 1ER TER	2 avril	Rejeté
n°16	Fabien Di Filippo DR	ART. PREMIER	2 avril	Non soutenu
n°17	Fabien Di Filippo DR	ART. 5	2 avril	Non soutenu
n°18	Jean-Louis Thiériot DR	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°19	Jean-Louis Thiériot DR	ART. 5	2 avril	Tombé
n°CL11	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI	ART. 1ER BIS	28 mars	Retiré
n°CL12	Laurent Alexandre LFI	ART. 1ER BIS	28 mars	Irrecevable
n°CL13	Bastien Lachaud LFI	ART. 1ER TER	28 mars	Retiré
n°CL14	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI	ART. 1ER TER	28 mars	Irrecevable
n°CL15	Jérôme Nury DR	ART. PREMIER	28 mars	Retiré
n°CL16	Jérôme Nury DR	ART. 1ER TER	28 mars	Retiré
n°CL17	Jérôme Nury DR	ART. 1ER BIS A	28 mars	Rejeté
n°CL18	Jérôme Nury DR	ART. 1ER BIS	28 mars	Rejeté
n°CL19	Jérôme Nury DR	ART. 3 BIS	28 mars	Rejeté
n°CL20	Jérôme Nury DR	ART. 3	28 mars	Rejeté
n°CL21	Jérôme Nury DR	ART. 5	28 mars	Rejeté
n°CL22	Valérie Bazin-Malgras DR	APRÈS ART. 3 BIS	28 mars	Irrecevable

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