138 amendements /// Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil pr

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques.

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138 amendements — page 2 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°53	Philippe Gosselin LR	ART. 11	26 janv.	Rejeté
n°57	Frédéric Mathieu LFI	ART. 16	26 janv.	Rejeté
n°58	Frédéric Mathieu LFI	APRÈS ART. 15	26 janv.	Rejeté
n°63	Mathilde Panot LFI	ART. 12	26 janv.	Rejeté
n°64	Frédéric Mathieu LFI	ART. 12	26 janv.	Rejeté
n°65	Mathilde Panot LFI	ART. 12	26 janv.	Rejeté
n°67	Timothée Houssin RN	ART. PREMIER	26 janv.	Rejeté
n°68	Timothée Houssin RN	ART. 3	26 janv.	Rejeté
n°70	Timothée Houssin RN	ART. 3	26 janv.	Rejeté
n°75	Timothée Houssin RN	ART. 17	26 janv.	Rejeté
n°76	Timothée Houssin RN	ART. 3	26 janv.	Rejeté
n°81	Timothée Houssin RN	APRÈS ART. 5	26 janv.	Rejeté
n°84	Timothée Houssin RN	APRÈS ART. 16	26 janv.	Rejeté
n°85	Timothée Houssin RN	APRÈS ART. 5	26 janv.	Rejeté
n°86	Timothée Houssin RN	ART. 11	26 janv.	Rejeté
n°87	Timothée Houssin RN	ART. 12	26 janv.	Rejeté
n°88	Timothée Houssin RN	ART. 12	26 janv.	Rejeté
n°90	Naïma Moutchou HOR	ART. 11	26 janv.	Rejeté
n°92	Mathilde Panot LFI	ART. PREMIER	26 janv.	Rejeté
n°93	Frédéric Mathieu LFI	ART. PREMIER	26 janv.	Rejeté
n°94	Mathilde Panot LFI	ART. PREMIER	26 janv.	Rejeté
n°95	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 17	26 janv.	Rejeté
n°96	Mathilde Panot LFI	ART. PREMIER	26 janv.	Rejeté
n°97	Frédéric Mathieu LFI	ART. PREMIER	26 janv.	Rejeté
n°98	Mathilde Panot LFI	ART. PREMIER	26 janv.	Rejeté
n°99	Mathilde Panot LFI	ART. PREMIER	26 janv.	Rejeté
n°100	Frédéric Mathieu LFI	ART. PREMIER	26 janv.	Rejeté
n°101	Mathilde Panot LFI	ART. 2	26 janv.	Rejeté
n°107	Mathilde Panot LFI	ART. 5	26 janv.	Rejeté
n°108	Frédéric Mathieu LFI	ART. 5	26 janv.	Rejeté
n°109	Mathilde Panot LFI	ART. 5	26 janv.	Rejeté
n°114	Frédéric Mathieu LFI	APRÈS ART. 6	26 janv.	Rejeté
n°115	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. 8	26 janv.	Rejeté
n°116	Frédéric Mathieu LFI	APRÈS ART. 19	26 janv.	Rejeté
n°117	Mathilde Panot LFI	ART. 9	26 janv.	Rejeté
n°118	Frédéric Mathieu LFI	ART. 12	26 janv.	Rejeté
n°125	Mathilde Panot LFI	ART. 11	26 janv.	Rejeté
n°126	Frédéric Mathieu LFI	ART. 12	26 janv.	Rejeté
n°127	Frédéric Mathieu LFI	ART. 12	26 janv.	Rejeté
n°128	Mathilde Panot LFI	ART. 12	26 janv.	Rejeté

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