308 amendements /// Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19.

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dossier : DLR5L16N45927 ✕ tout réinitialiser

308 amendements — page 2 sur 8, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°79	Marie-France Lorho RN	ART. 2	8 juil.	Rejeté
n°81	Marie-France Lorho RN	ART. 2	8 juil.	Rejeté
n°82	Marie-France Lorho RN	ART. 2	8 juil.	Rejeté
n°83	Marie-France Lorho RN	ART. 4	8 juil.	Irrecevable
n°84	Marie-France Lorho RN	APRÈS ART. 2	8 juil.	Irrecevable
n°85	Xavier Breton LR	ART. 2	8 juil.	Rejeté
n°86	Xavier Breton LR	ART. 4	8 juil.	Irrecevable
n°87	Max Mathiasin LIOT	APRÈS ART. 2	8 juil.	Irrecevable
n°88	Max Mathiasin LIOT	APRÈS ART. 2	8 juil.	Irrecevable
n°89	Olivier Serva LIOT	APRÈS ART. 2	8 juil.	Irrecevable
n°90	Christophe Bentz RN	ART. PREMIER	8 juil.	Retiré
n°91	Christophe Bentz RN	ART. 2	8 juil.	Rejeté
n°92	Christophe Bentz RN	ART. 2	8 juil.	Retiré
n°93	Christophe Bentz RN	ART. 2	8 juil.	Rejeté
n°94	Christophe Bentz RN	ART. 4	8 juil.	Tombé
n°95	Christophe Bentz RN	ART. 4	8 juil.	Irrecevable
n°96	Christophe Bentz RN	ART. 3	8 juil.	Retiré
n°97	Christophe Bentz RN	ART. 3	8 juil.	Retiré
n°98	Christophe Bentz RN	ART. 4	8 juil.	Retiré
n°99	Christophe Bentz RN	ART. 4	8 juil.	Tombé
n°100	Xavier Breton LR	APRÈS ART. 4	8 juil.	Irrecevable
n°101	Christophe Bentz RN	ART. 2	8 juil.	Retiré
n°102	Jérôme Nury LR	ART. PREMIER	8 juil.	Rejeté
n°103	Jérôme Nury LR	ART. PREMIER	8 juil.	Rejeté
n°104	Jérôme Nury LR	ART. 2	8 juil.	Adopté
n°105	Jérôme Nury LR	ART. 2	8 juil.	Rejeté
n°106	Éric Ciotti LR	APRÈS ART. 2	8 juil.	Irrecevable
n°107	Éric Ciotti LR	ART. 4	8 juil.	Tombé
n°108	Éric Ciotti LR	ART. 2	8 juil.	Retiré
n°109	Olivier Serva LIOT	APRÈS ART. 4	8 juil.	Irrecevable
n°110	Olivier Serva LIOT	ART. 4	8 juil.	Tombé
n°111	Sophie Taillé-Polian Ecolo	APRÈS ART. 2	8 juil.	Irrecevable
n°112	Ugo Bernalicis LFI	ART. PREMIER	8 juil.	Rejeté
n°113	Antoine Léaument LFI	ART. PREMIER	8 juil.	Rejeté
n°114	Danièle Obono LFI	ART. PREMIER	8 juil.	Rejeté
n°115	Antoine Léaument LFI	ART. 2	8 juil.	Rejeté
n°116	Raquel Garrido LFI	ART. 2	8 juil.	Rejeté
n°117	Danièle Obono LFI	ART. 2	8 juil.	Rejeté
n°118	Raquel Garrido LFI	ART. 2	8 juil.	Adopté
n°119	Danièle Obono LFI	APRÈS ART. 2	8 juil.	Irrecevable

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