Les amendements

Amendements rattachés au dossier Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.

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dossier : DLR5L16N45942 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 11 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°584	Stéphane Viry LR	ART. 3	15 juil.	Irrecevable 40
n°585	Stéphane Viry LR	APRÈS ART. PREMIER	15 juil.	Irrecevable
n°586	Stéphane Viry LR	APRÈS ART. 3	15 juil.	Retiré
n°587	Stéphane Viry LR	APRÈS ART. 3	15 juil.	Irrecevable
n°588	Stéphane Viry LR	ART. 4	15 juil.	Non soutenu
n°589	Stéphane Viry LR	APRÈS ART. 4	15 juil.	Rejeté
n°590	Stéphane Viry LR	APRÈS ART. PREMIER	15 juil.	Irrecevable
n°591	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 4	15 juil.	Irrecevable 40
n°592	Matthieu Marchio RN	APRÈS ART. 5	15 juil.	Irrecevable 40
n°593	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 3	15 juil.	Non soutenu
n°595	Philippe Brun SOC	APRÈS ART. 5	15 juil.	Irrecevable
n°596	Matthieu Marchio RN	APRÈS ART. 20	15 juil.	Irrecevable
n°597	Sébastien Jumel GDR	ART. 8	15 juil.	Rejeté
n°598 (Rect)	le Gouvernement	ART. 9	15 juil.	Adopté
n°599	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. PREMIER	15 juil.	Irrecevable
n°600	Maud Bregeon RE	ART. 17	15 juil.	Adopté
n°601	François Jolivet HOR	APRÈS ART. 6	15 juil.	Irrecevable
n°602	François Jolivet HOR	APRÈS ART. 6	15 juil.	Irrecevable
n°603	François Jolivet HOR	APRÈS ART. 9 BIS	15 juil.	Irrecevable
n°604	Emmanuelle Ménard NI	ART. 6	15 juil.	Irrecevable 40
n°605	Christophe Naegelen LIOT	APRÈS ART. 5	15 juil.	Retiré
n°606	Jean-Félix Acquaviva LIOT	ART. 5	15 juil.	Irrecevable 40
n°607	Jean-Louis Bricout NI	ART. PREMIER	15 juil.	Rejeté
n°608	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. 4	15 juil.	Rejeté
n°609	Philippe Brun SOC	APRÈS ART. 5	15 juil.	Irrecevable 40
n°610	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	15 juil.	Tombé
n°611	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	15 juil.	Rejeté
n°612	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	15 juil.	Tombé
n°613	Valérie Rabault SOC	APRÈS ART. 11	15 juil.	Adopté
n°614	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	15 juil.	Retiré
n°615	Philippe Naillet SOC	APRÈS ART. PREMIER	15 juil.	Irrecevable
n°616	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	15 juil.	Retiré
n°617	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	15 juil.	Adopté
n°618	Pierre Dharréville GDR	ART. 2	15 juil.	Rejeté
n°619	Pierre Dharréville GDR	ART. 3	15 juil.	Rejeté
n°620	Jean-Louis Bricout NI	ART. PREMIER	15 juil.	Rejeté
n°621	Pierre Dharréville GDR	ART. 4	15 juil.	Rejeté
n°622	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. 4	15 juil.	Rejeté
n°623	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. 4	15 juil.	Irrecevable
n°624	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. 4	15 juil.	Rejeté

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