Les amendements

Amendements rattachés au dossier Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.

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dossier : DLR5L16N45942 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 2 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°212	Delphine Batho Ecolo	ART. 13	15 juil.	Rejeté
n°213	Delphine Batho Ecolo	ART. 14	15 juil.	Rejeté
n°214	Delphine Batho Ecolo	ART. 10	15 juil.	Rejeté
n°216	Delphine Batho Ecolo	ART. 13	15 juil.	Rejeté
n°217	Delphine Batho Ecolo	ART. 13	15 juil.	Rejeté
n°218	Philippe Juvin LR	APRÈS ART. PREMIER	15 juil.	Irrecevable
n°219	Philippe Juvin LR	APRÈS ART. 20	15 juil.	Irrecevable
n°220	Philippe Juvin LR	APRÈS ART. 20	15 juil.	Irrecevable
n°221	Philippe Juvin LR	APRÈS ART. 20	15 juil.	Irrecevable
n°222	Philippe Juvin LR	APRÈS ART. 6	15 juil.	Irrecevable
n°223	Pierre Cordier LR	APRÈS ART. 5	15 juil.	Retiré
n°225	Marie-France Lorho RN	ART. PREMIER	15 juil.	Irrecevable 40
n°226	Pierre Cordier LR	APRÈS ART. 20	15 juil.	Rejeté
n°227	Pierre Cordier LR	APRÈS ART. 20	15 juil.	Irrecevable
n°228	Pierre Cordier LR	APRÈS ART. PREMIER	15 juil.	Irrecevable
n°229	Pierre Cordier LR	APRÈS ART. 20	15 juil.	Irrecevable
n°231	Pierre Cordier LR	ART. PREMIER	15 juil.	Irrecevable 40
n°232	Michel Castellani LIOT	ART. 6	15 juil.	Rejeté
n°233	Laurent Panifous NI	ART. PREMIER	15 juil.	Irrecevable 40
n°234	Dino Cinieri LR	APRÈS ART. 20	15 juil.	Rejeté
n°235	Dino Cinieri LR	APRÈS ART. 20	15 juil.	Rejeté
n°236	Dino Cinieri LR	APRÈS ART. 5	15 juil.	Retiré
n°237	Laurent Panifous NI	ART. PREMIER	15 juil.	Irrecevable
n°238	Laurent Panifous NI	APRÈS ART. 4	15 juil.	Rejeté
n°239	Dino Cinieri LR	APRÈS ART. 3	15 juil.	Rejeté
n°240	Laurent Panifous NI	APRÈS ART. 4	15 juil.	Rejeté
n°241	Laurent Panifous NI	APRÈS ART. 5	15 juil.	Retiré
n°242	Laurent Panifous NI	APRÈS ART. 20	15 juil.	Retiré
n°243	Laurent Panifous NI	APRÈS ART. 20	15 juil.	Rejeté
n°244	Laurent Panifous NI	APRÈS ART. 20	15 juil.	Rejeté
n°245	Laurent Panifous NI	ART. PREMIER	15 juil.	Irrecevable
n°246	Laurent Panifous NI	APRÈS ART. 20	15 juil.	Rejeté
n°247	Dino Cinieri LR	ART. PREMIER	15 juil.	Tombé
n°248	Marie-Pierre Rixain RE	APRÈS ART. 20	15 juil.	Irrecevable
n°249	Marie-Pierre Rixain RE	APRÈS ART. 9	15 juil.	Non soutenu
n°250	Dino Cinieri LR	ART. PREMIER	15 juil.	Rejeté
n°251	Dino Cinieri LR	ART. 7	15 juil.	Retiré
n°252	Dino Cinieri LR	ART. 8	15 juil.	Retiré
n°253	Dino Cinieri LR	ART. 8	15 juil.	Retiré
n°254	Dino Cinieri LR	ART. 8	15 juil.	Rejeté

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