Les amendements

Amendements rattachés au dossier Loi de finances rectificative pour 2022.

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dossier : DLR5L16N45943 ✕ tout réinitialiser

124 amendements — page 2 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1047	Nathalie Bassire LIOT	AVANT ART. PREMIER	22 juil.	Adopté
n°1048	Christophe Plassard HOR	AVANT ART. PREMIER	22 juil.	Adopté
n°1052	Mathieu Lefèvre RE	AVANT ART. PREMIER	22 juil.	Adopté
n°988 (Rect)	Céline Calvez RE	ART. PREMIER	21 juil.	Adopté
n°991 (Rect)	le Gouvernement	ART. 13	21 juil.	Adopté
n°992	le Gouvernement	ART. 6	21 juil.	Adopté
n°974	Aurore Bergé RE	ART. PREMIER	20 juil.	Adopté
n°975	Mohamed Laqhila Dem	ART. PREMIER	20 juil.	Adopté
n°976	Isabelle Rauch HOR	ART. PREMIER	20 juil.	Adopté
n°977	Jean-Jacques Gaultier LR	ART. PREMIER	20 juil.	Adopté
n°983	le Gouvernement	AVANT ART. PREMIER	20 juil.	Adopté
n°970	le Gouvernement	APRÈS ART. 10	19 juil.	Adopté
n°971	le Gouvernement	APRÈS ART. 10	19 juil.	Adopté
n°972	le Gouvernement	APRÈS ART. 10	19 juil.	Adopté
n°973	le Gouvernement	APRÈS ART. 10	19 juil.	Adopté
n°428 (Rect)	Alexandre Vincendet LR	APRÈS ART. 14	18 juil.	Adopté
n°453	Guillaume Garot SOC	APRÈS ART. 10	18 juil.	Adopté
n°477 (Rect)	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 14	18 juil.	Adopté
n°505 (Rect)	Isabelle Valentin LR	APRÈS ART. 14	18 juil.	Adopté
n°517	Bertrand Pancher LIOT	APRÈS ART. 10	18 juil.	Adopté
n°544	Nathalie Bassire LIOT	APRÈS ART. 10	18 juil.	Adopté
n°630	Jean-Philippe Tanguy RN	APRÈS ART. 4	18 juil.	Adopté
n°636	Thibault Bazin LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Adopté
n°693	Jean-Pierre Vigier LR	APRÈS ART. 10	18 juil.	Adopté
n°726	Thierry Benoit HOR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Adopté
n°727	Laurent Marcangeli HOR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Adopté
n°730	Jean-René Cazeneuve RE	APRÈS ART. PREMIER	18 juil.	Adopté
n°798	Jean-René Cazeneuve RE	ART. 14	18 juil.	Adopté
n°801	Jean-René Cazeneuve RE	ART. 14	18 juil.	Adopté
n°803	Jean-Marc Zulesi RE	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Adopté
n°818	Virginie Duby-Muller LR	APRÈS ART. 10	18 juil.	Adopté
n°889	Eva Sas Ecolo	ART. 2	18 juil.	Adopté
n°910	Sylvain Maillard RE	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Adopté
n°911 (Rect)	Jean-René Cazeneuve RE	APRÈS ART. 3	18 juil.	Adopté
n°913	Jean-Marc Zulesi RE	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Adopté
n°914	Marc Ferracci RE	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Adopté
n°919	Pierre Cordier LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Adopté
n°925 (2ème Rect)	Jean-René Cazeneuve RE	ART. PREMIER	18 juil.	Adopté
n°936	Christine Pirès Beaune SOC	APRÈS ART. 4	18 juil.	Adopté
n°937 (Rect)	Christine Pirès Beaune SOC	APRÈS ART. 14	18 juil.	Adopté

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