124 amendements /// Loi de finances rectificative pour 2022
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Loi de finances rectificative pour 2022.

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124 amendements — page 1 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°1 le Gouvernement ART. 6 4 août Adopté
n°2 le Gouvernement ART. 6 4 août Adopté
n°3 le Gouvernement ART. 6 4 août Adopté
n°4 le Gouvernement ART. 5 4 août Adopté
n°21 le Gouvernement ART. 8 27 juil. Adopté
n°22 le Gouvernement ART. 5 ET ETAT A 27 juil. Adopté
n°23 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 8 27 juil. Adopté
n°24 Jean-Paul Mattei
Dem 		ART. 8 27 juil. Adopté
n°25 Laurent Marcangeli
HOR 		ART. 8 27 juil. Adopté
n°1117 le Gouvernement ART. 6 26 juil. Adopté
n°1123 Philippe Brun
SOC 		APRÈS ART. 10 26 juil. Adopté
n°1 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 4 TER 25 juil. Adopté
n°2 Véronique Louwagie
LR 		ART. 4 TER 25 juil. Adopté
n°3 Christine Pirès Beaune
SOC 		ART. 4 TER 25 juil. Adopté
n°4 Laurent Marcangeli
HOR 		ART. 4 TER 25 juil. Adopté
n°5 Jean-Paul Mattei
Dem 		ART. 4 TER 25 juil. Adopté
n°6 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 4 TER 25 juil. Adopté
n°7 Charles de Courson
LIOT 		ART. 4 TER 25 juil. Adopté
n°10 Éric Coquerel
LFI 		ART. 4 TER 25 juil. Adopté
n°17 Eva Sas
Ecolo 		ART. 4 TER 25 juil. Adopté
n°1099 le Gouvernement APRÈS ART. 4 25 juil. Adopté
n°1105 le Gouvernement ART. 5 25 juil. Adopté
n°1108 (Rect) le Gouvernement ART. 12 25 juil. Adopté
n°1115 Valérie Rabault
SOC 		APRÈS ART. 10 25 juil. Adopté
n°1064 Jean-Marc Zulesi
RE 		ART. 6 23 juil. Adopté
n°1065 Estelle Youssouffa
LIOT 		ART. 6 23 juil. Adopté
n°1071 le Gouvernement ART. 6 23 juil. Adopté
n°1072 le Gouvernement ART. 8 23 juil. Adopté
n°1073 Philippe Dunoyer
RE 		ART. 6 23 juil. Adopté
n°1074 Aurore Bergé
RE 		ART. 8 23 juil. Adopté
n°1076 Vincent Thiébaut
HOR 		ART. 6 23 juil. Adopté
n°1077 Mansour Kamardine
LR 		ART. 6 23 juil. Adopté
n°1082 Vincent Descoeur
LR 		ART. 6 23 juil. Adopté
n°1083 le Gouvernement ART. 7 23 juil. Adopté
n°1088 Aurore Bergé
RE 		ART. 6 23 juil. Adopté
n°1015 le Gouvernement APRÈS ART. 14 22 juil. Adopté
n°1043 Mohamed Laqhila
Dem 		APRÈS ART. 10 22 juil. Adopté
n°1044 Jean-René Cazeneuve
RE 		AVANT ART. PREMIER 22 juil. Adopté
n°1045 Véronique Louwagie
LR 		AVANT ART. PREMIER 22 juil. Adopté
n°1046 Pascal Lecamp
Dem 		AVANT ART. PREMIER 22 juil. Adopté
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