500+ amendements /// Projet de loi de finances pour 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de finances pour 2023.

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500+ amendements — page 13 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°I-CF659 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 5 30 sept. Non soutenu
n°I-CF661 Marie-Christine Dalloz
LR 		ART. 12: 30 sept. Non soutenu
n°I-CF663 Marie-Christine Dalloz
LR 		APRÈS ART. 14: 30 sept. Non soutenu
n°I-CF666 Christelle Petex
LR 		APRÈS ART. 8 30 sept. Non soutenu
n°I-CF667 Christelle Petex
LR 		APRÈS ART. 5 30 sept. Non soutenu
n°I-CF668 Christelle Petex
LR 		APRÈS ART. 9 30 sept. Non soutenu
n°I-CF670 Pierre Cordier
LR 		APRÈS ART. 14: 30 sept. Non soutenu
n°I-CF679 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 5 30 sept. Non soutenu
n°I-CF680 Mohamed Laqhila
Dem 		APRÈS ART. 3 30 sept. Non soutenu
n°I-CF694 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 9 30 sept. Non soutenu
n°I-CF702 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 9 30 sept. Non soutenu
n°I-CF712 Pierre Cordier
LR 		ART. 14: 30 sept. Non soutenu
n°I-CF721 Fabien Di Filippo
LR 		APRÈS ART. 4 30 sept. Non soutenu
n°I-CF724 Julien Odoul
RN 		APRÈS ART. 3 30 sept. Non soutenu
n°I-CF725 Vincent Descoeur
LR 		APRÈS ART. 4 30 sept. Non soutenu
n°I-CF732 Lionel Causse
RE 		APRÈS ART. 4 30 sept. Non soutenu
n°I-CF733 Pierre Cordier
LR 		APRÈS ART. 8 30 sept. Non soutenu
n°I-CF735 Virginie Duby-Muller
LR 		APRÈS ART. 11: 30 sept. Non soutenu
n°I-CF737 Virginie Duby-Muller
LR 		APRÈS ART. 9 30 sept. Non soutenu
n°I-CF738 Marie-Christine Dalloz
LR 		APRÈS ART. 14: 30 sept. Non soutenu
n°I-CF744 Marie-Christine Dalloz
LR 		APRÈS ART. 4 30 sept. Non soutenu
n°I-CF756 Mohamed Laqhila
Dem 		APRÈS ART. 5 30 sept. Non soutenu
n°I-CF773 Pierre Morel-À-L'Huissier
LIOT 		APRÈS ART. 8 30 sept. Non soutenu
n°I-CF779 Nicolas Forissier
LR 		APRÈS ART. 3 30 sept. Non soutenu
n°I-CF782 Fabien Lainé
Dem 		APRÈS ART. 5 30 sept. Non soutenu
n°I-CF783 Marc Le Fur
LR 		ART. 5 30 sept. Non soutenu
n°I-CF784 Marc Le Fur
LR 		ART. 12: 30 sept. Non soutenu
n°I-CF785 Pierre Cordier
LR 		ART. 14: 30 sept. Non soutenu
n°I-CF786 Vincent Descoeur
LR 		APRÈS ART. 9 30 sept. Non soutenu
n°I-CF788 Mohamed Laqhila
Dem 		APRÈS ART. 3 30 sept. Non soutenu
n°I-CF789 Mohamed Laqhila
Dem 		APRÈS ART. 3 30 sept. Non soutenu
n°I-CF790 Mohamed Laqhila
Dem 		APRÈS ART. 3 30 sept. Non soutenu
n°I-CF804 Mohamed Laqhila
Dem 		APRÈS ART. 3 30 sept. Non soutenu
n°I-CF806 Mohamed Laqhila
Dem 		APRÈS ART. 3 30 sept. Non soutenu
n°I-CF847 Marine Le Pen
RN 		APRÈS ART. 3 30 sept. Non soutenu
n°I-CF859 Emmanuel Mandon
Dem 		APRÈS ART. 3 30 sept. Non soutenu
n°I-CF866 Bertrand Bouyx
RE 		APRÈS ART. 3 30 sept. Non soutenu
n°I-CF867 Fabrice Brun
LR 		APRÈS ART. 11: 30 sept. Non soutenu
n°I-CF868 Bertrand Bouyx
RE 		APRÈS ART. 5 30 sept. Non soutenu
n°I-CF870 Bertrand Bouyx
RE 		ART. 8 30 sept. Non soutenu
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