263 amendements /// Projet de loi de finances pour 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de finances pour 2023.

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263 amendements — page 5 sur 7, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°I-3467 Jean-Paul Mattei
Dem 		APRÈS ART. 3 7 oct. Retiré
n°I-3469 Frantz Gumbs
Dem 		APRÈS ART. 3 7 oct. Retiré
n°I-3477 Jean-Paul Mattei
Dem 		APRÈS ART. 3 7 oct. Retiré
n°I-3480 Jean-Paul Mattei
Dem 		APRÈS ART. 3 7 oct. Retiré
n°I-3481 Mohamed Laqhila
Dem 		APRÈS ART. 3 7 oct. Retiré
n°I-1316 Nicolas Metzdorf
RE 		APRÈS ART. 3 6 oct. Retiré
n°I-1317 Nicolas Metzdorf
RE 		APRÈS ART. 3 6 oct. Retiré
n°I-1318 Nicolas Metzdorf
RE 		APRÈS ART. 3 6 oct. Retiré
n°I-1319 Nicolas Metzdorf
RE 		APRÈS ART. 3 6 oct. Retiré
n°I-1320 Nicolas Metzdorf
RE 		APRÈS ART. 3 6 oct. Retiré
n°I-1326 Nicolas Metzdorf
RE 		APRÈS ART. 3 6 oct. Retiré
n°I-1327 Nicolas Metzdorf
RE 		APRÈS ART. 3 6 oct. Retiré
n°I-1332 Thierry Benoit
HOR 		APRÈS ART. 4 6 oct. Retiré
n°I-1392 Julien Dive
LR 		APRÈS ART. 3 6 oct. Retiré
n°I-1527 Benoît Bordat
RE 		APRÈS ART. 3 6 oct. Retiré
n°I-1617 Danielle Brulebois
RE 		APRÈS ART. 3 6 oct. Retiré
n°I-1737 Éric Coquerel
LFI 		APRÈS ART. 3 6 oct. Retiré
n°I-1932 Damien Adam
RE 		APRÈS ART. 3 6 oct. Retiré
n°I-1946 Philippe Dunoyer
RE 		APRÈS ART. 3 6 oct. Retiré
n°I-1951 Philippe Dunoyer
RE 		APRÈS ART. 3 6 oct. Retiré
n°I-1954 Philippe Dunoyer
RE 		APRÈS ART. 3 6 oct. Retiré
n°I-1960 Philippe Dunoyer
RE 		APRÈS ART. 3 6 oct. Retiré
n°I-1965 Laurent Esquenet-Goxes
Dem 		APRÈS ART. 3 6 oct. Retiré
n°I-1983 Jean-Luc Fugit
RE 		APRÈS ART. 4 6 oct. Retiré
n°I-2157 Bertrand Bouyx
RE 		APRÈS ART. 3 6 oct. Retiré
n°I-2170 Céline Calvez
RE 		APRÈS ART. 3 6 oct. Retiré
n°I-2219 Mohamed Laqhila
Dem 		APRÈS ART. 3 6 oct. Retiré
n°I-2275 Mohamed Laqhila
Dem 		APRÈS ART. 3 6 oct. Retiré
n°I-2371 Frantz Gumbs
Dem 		APRÈS ART. 3 6 oct. Retiré
n°I-2469 Marine Le Pen
RN 		APRÈS ART. 3 6 oct. Retiré
n°I-600 Véronique Louwagie
LR 		APRÈS ART. 3 5 oct. Retiré
n°I-636 Charles de Courson
LIOT 		APRÈS ART. 3 5 oct. Retiré
n°I-638 Philippe Naillet
SOC 		APRÈS ART. 3 5 oct. Retiré
n°I-819 Marie-Pierre Rixain
RE 		APRÈS ART. 3 5 oct. Retiré
n°I-823 Frédéric Valletoux
HOR 		APRÈS ART. 3 5 oct. Retiré
n°I-825 Stéphane Peu
GDR 		APRÈS ART. 3 5 oct. Retiré
n°I-920 Charles de Courson
LIOT 		APRÈS ART. 3 5 oct. Retiré
n°I-923 Charles de Courson
LIOT 		APRÈS ART. 3 5 oct. Retiré
n°I-926 Marie-Christine Dalloz
LR 		APRÈS ART. 4 5 oct. Retiré
n°I-947 Xavier Roseren
RE 		APRÈS ART. 4 5 oct. Retiré
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