187 amendements /// Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.

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187 amendements — page 3 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°27	Marianne Maximi LFI	ART. PREMIER	26 sept.	Tombé
n°28	David Guiraud LFI	ART. PREMIER	26 sept.	Tombé
n°29	Marianne Maximi LFI	ART. PREMIER	26 sept.	Tombé
n°30	David Guiraud LFI	ART. PREMIER	26 sept.	Tombé
n°31	Marianne Maximi LFI	ART. PREMIER	26 sept.	Tombé
n°32	David Guiraud LFI	ART. PREMIER	26 sept.	Tombé
n°33	Marianne Maximi LFI	ART. PREMIER	26 sept.	Tombé
n°34	David Guiraud LFI	ART. PREMIER	26 sept.	Tombé
n°35	Marianne Maximi LFI	ART. PREMIER	26 sept.	Tombé
n°36	David Guiraud LFI	ART. PREMIER	26 sept.	Tombé
n°38	Charles Sitzenstuhl RE	ART. 11	26 sept.	Tombé
n°39	Fabien Di Filippo LR	ART. 5	26 sept.	Tombé
n°40	Fabien Di Filippo LR	ART. 7	26 sept.	Tombé
n°41	Fabien Di Filippo LR	ART. 12	26 sept.	Tombé
n°43	Véronique Louwagie LR	ART. 7	26 sept.	Tombé
n°44	Véronique Louwagie LR	ART. 10	26 sept.	Tombé
n°47	Véronique Louwagie LR	ART. 19	26 sept.	Tombé
n°48	Mathieu Lefèvre RE	ART. 7	26 sept.	Tombé
n°49	Philippe Lottiaux RN	ART. 18	26 sept.	Tombé
n°50	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. 18	26 sept.	Tombé
n°CF102	Nicolas Sansu GDR	ART. 4	21 sept.	Tombé
n°CF137	Philippe Lottiaux RN	ART. 13	21 sept.	Tombé
n°CF139	Philippe Lottiaux RN	ART. 17	21 sept.	Tombé
n°CF143	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. PREMIER	21 sept.	Tombé
n°CF144	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. PREMIER	21 sept.	Tombé
n°CF160	Charles de Courson LIOT	ART. PREMIER	21 sept.	Tombé
n°CF163	Charles de Courson LIOT	ART. 3	21 sept.	Tombé
n°CF15	Mickaël Bouloux SOC	ART. 14	20 sept.	Tombé
n°CF18	Mickaël Bouloux SOC	ART. 16	20 sept.	Tombé
n°CF25	David Guiraud LFI	ART. PREMIER	20 sept.	Tombé
n°CF26	Éric Coquerel LFI	ART. PREMIER	20 sept.	Tombé
n°CF27	Marianne Maximi LFI	ART. PREMIER	20 sept.	Tombé
n°CF28	David Guiraud LFI	ART. PREMIER	20 sept.	Tombé
n°CF29	Marianne Maximi LFI	ART. PREMIER	20 sept.	Tombé
n°CF30	David Guiraud LFI	ART. PREMIER	20 sept.	Tombé
n°CF31	Marianne Maximi LFI	ART. PREMIER	20 sept.	Tombé
n°CF32	David Guiraud LFI	ART. PREMIER	20 sept.	Tombé
n°CF33	Marianne Maximi LFI	ART. PREMIER	20 sept.	Tombé
n°CF34	David Guiraud LFI	ART. PREMIER	20 sept.	Tombé
n°CF35	Marianne Maximi LFI	ART. PREMIER	20 sept.	Tombé

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