86 amendements /// Financement de la sécurité sociale pour 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Financement de la sécurité sociale pour 2023.

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86 amendements — page 2 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°AS1637 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 9 10 oct. Retiré
n°AS1641 Philippe Vigier
Dem 		APRÈS ART. 9 10 oct. Retiré
n°AS1624 Katiana Levavasseur
RN 		ART. 24 8 oct. Retiré
n°CF18 Lise Magnier
HOR 		ART. 7 6 oct. Retiré
n°AS540 Sandrine Rousseau
Ecolo 		ART. 43 6 oct. Retiré
n°AS564 Josiane Corneloup
LR 		APRÈS ART. 28 6 oct. Retiré
n°AS607 Josiane Corneloup
LR 		ART. 44 6 oct. Retiré
n°AS741 Françoise Buffet
RE 		ART. 30 6 oct. Retiré
n°AS807 Joëlle Mélin
RN 		ART. 8 6 oct. Retiré
n°AS808 Joëlle Mélin
RN 		ART. 8 6 oct. Retiré
n°AS812 Joëlle Mélin
RN 		APRÈS ART. 8 6 oct. Retiré
n°AS846 Thibault Bazin
LR 		ART. 28 6 oct. Retiré
n°AS849 Thibault Bazin
LR 		ART. 32 6 oct. Retiré
n°AS852 Thibault Bazin
LR 		ART. 32 6 oct. Retiré
n°AS901 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 8 6 oct. Retiré
n°AS906 Isabelle Valentin
LR 		ART. 7 6 oct. Retiré
n°AS911 Isabelle Valentin
LR 		APRÈS ART. 28 6 oct. Retiré
n°AS1019 Violette Spillebout
RE 		APRÈS ART. 7 6 oct. Retiré
n°AS1042 Jean-François Rousset
RE 		ART. 28 6 oct. Retiré
n°AS1069 Joëlle Mélin
RN 		ART. 5 6 oct. Retiré
n°AS1070 Paul-André Colombani
LIOT 		ART. 34 6 oct. Retiré
n°AS1134 Charles de Courson
LIOT 		ART. 8 6 oct. Retiré
n°AS1224 Victor Catteau
RN 		ART. 8 6 oct. Retiré
n°AS1289 Annie Vidal
RE 		ART. 17 6 oct. Retiré
n°AS1298 Annie Vidal
RE 		ART. 34 6 oct. Retiré
n°AS1387 Philippe Juvin
LR 		APRÈS ART. 23 6 oct. Retiré
n°AS1397 Laurence Cristol
RE 		ART. 25 6 oct. Retiré
n°AS1398 Laurence Cristol
RE 		APRÈS ART. 26 6 oct. Retiré
n°AS1425 Caroline Fiat
LFI 		APRÈS ART. 11 6 oct. Retiré
n°AS1580 Jean-Hugues Ratenon
LFI 		APRÈS ART. 39 6 oct. Retiré
n°AS1601 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 31 6 oct. Retiré
n°AS303 Sandrine Josso
Dem 		APRÈS ART. 8 5 oct. Retiré
n°AS333 Philippe Juvin
LR 		APRÈS ART. 7 5 oct. Retiré
n°AS388 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 6 5 oct. Retiré
n°AS473 Yannick Neuder
LR 		ART. 24 5 oct. Retiré
n°AS481 Justine Gruet
LR 		ART. 17 5 oct. Retiré
n°AS186 Vincent Descoeur
LR 		ART. 24 4 oct. Retiré
n°AS238 Thibault Bazin
LR 		ART. 7 4 oct. Retiré
n°AS254 Thibault Bazin
LR 		ART. 24 4 oct. Retiré
n°AS67 Jérôme Guedj
SOC 		ART. 28 3 oct. Retiré
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