500+ amendements /// Financement de la sécurité sociale pour 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Financement de la sécurité sociale pour 2023.

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500+ amendements — page 1 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°852 Caroline Janvier
RE 		ART. 33 SEXIES 25 nov. En traitement
n°853 Caroline Janvier
RE 		ART. 32 QUINQUIES 25 nov. En traitement
n°854 Paul Christophe
HOR 		ART. 37 BIS 25 nov. Retiré
n°855 le Gouvernement ART. 17 25 nov. A discuter
n°856 le Gouvernement ART. 26 25 nov. En traitement
n°851 le Gouvernement ART. 25 BIS B 23 nov. En traitement
n°850 le Gouvernement ART. 23 22 nov. En traitement
n°842 le Gouvernement ART. 25 BIS B 21 nov. Retiré
n°843 Laurent Panifous
LIOT 		ART. 15 21 nov. Tombé
n°844 le Gouvernement ART. 4 21 nov. Adopté
n°845 le Gouvernement ART. 3 21 nov. Adopté
n°846 le Gouvernement ART. 32 21 nov. En traitement
n°847 le Gouvernement ART. LIMINAIRE 21 nov. Adopté
n°848 le Gouvernement ART. 33 BIS 21 nov. En traitement
n°849 le Gouvernement ART. 15 21 nov. Adopté
n°715 Hélène Laporte
RN 		ART. 8 BIS 18 nov. Irrecevable
n°716 Jérôme Guedj
SOC 		ART. 28 18 nov. A discuter
n°717 Jérôme Guedj
SOC 		ART. 30 18 nov. A discuter
n°718 Yannick Monnet
GDR 		ART. 43 18 nov. En traitement
n°719 Pierre Dharréville
GDR 		AVANT ART. 37 TER 18 nov. En traitement
n°720 Prisca Thevenot
RE 		ART. 19 18 nov. A discuter
n°721 Nicole Dubré-Chirat
RE 		ART. 22 BIS 18 nov. A discuter
n°722 Monique Iborra
RE 		ART. 23 18 nov. A discuter
n°723 Monique Iborra
RE 		ART. 24 BIS 18 nov. A discuter
n°724 Jean-François Rousset
RE 		ART. 24 TER 18 nov. A discuter
n°725 François Cormier-Bouligeon
RE 		ART. 25 QUINQUIES 18 nov. A discuter
n°726 Monique Iborra
RE 		ART. 30 18 nov. A discuter
n°727 Jean-François Rousset
RE 		ART. 24 18 nov. A discuter
n°728 Soumya Bourouaha
GDR 		AVANT ART. 37 TER 18 nov. En traitement
n°729 Alexandra Masson
RN 		APRÈS ART. 30 18 nov. Irrecevable
n°730 Stéphane Viry
LR 		ART. 22 18 nov. A discuter
n°731 Stéphane Viry
LR 		APRÈS ART. 22 18 nov. Irrecevable
n°732 Stéphane Viry
LR 		ART. 31 18 nov. En traitement
n°733 Stéphane Viry
LR 		ART. 44 18 nov. Irrecevable
n°734 Stéphane Viry
LR 		ART. 31 18 nov. En traitement
n°735 Guy Bricout
LIOT 		ART. 17 18 nov. A discuter
n°736 Guy Bricout
LIOT 		ART. 28 18 nov. A discuter
n°737 Guy Bricout
LIOT 		ART. 30 18 nov. A discuter
n°738 Guy Bricout
LIOT 		ART. 30 18 nov. Irrecevable
n°739 Guy Bricout
LIOT 		ART. 7 18 nov. Irrecevable
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