Les amendements

Amendements rattachés au dossier Encadrement des centres de santé.

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dossier : DLR5L16N46485 ✕ tout réinitialiser

201 amendements — page 4 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS94	Thierry Frappé RN	ART. 4	22 nov.	Retiré
n°AS95	Thierry Frappé RN	ART. 2	22 nov.	Retiré
n°AS96	Thierry Frappé RN	ART. PREMIER	22 nov.	Rejeté
n°AS97	Thierry Frappé RN	ART. 2	22 nov.	Rejeté
n°AS98	Thierry Frappé RN	ART. 4	22 nov.	Rejeté
n°AS99	Thierry Frappé RN	ART. 4	22 nov.	Rejeté
n°AS100	Fadila Khattabi RE	APRÈS ART. 4	22 nov.	Tombé
n°AS74	Christophe Bentz RN	ART. PREMIER	21 nov.	Tombé
n°AS75	Christophe Bentz RN	ART. 4	21 nov.	Tombé
n°AS48	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. 3	19 nov.	Tombé
n°AS49	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	19 nov.	Rejeté
n°AS50	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 4	19 nov.	Irrecevable 40
n°AS51	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	19 nov.	Rejeté
n°AS52	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 4	19 nov.	Irrecevable 40
n°AS53	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 4	19 nov.	Irrecevable 40
n°AS54	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 4	19 nov.	Rejeté
n°AS55	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 4	19 nov.	Rejeté
n°AS56	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 4	19 nov.	Adopté
n°AS57	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 4	19 nov.	Rejeté
n°AS58	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 4	19 nov.	Retiré
n°AS59	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 4	19 nov.	Retiré
n°AS60	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 4	19 nov.	Retiré
n°AS61	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 3	19 nov.	Retiré
n°AS62	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 4	19 nov.	Rejeté
n°AS63	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 4	19 nov.	Rejeté
n°AS64	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	19 nov.	Rejeté
n°AS65	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	19 nov.	Adopté
n°AS66	Philippe Vigier Dem	ART. 2	19 nov.	Tombé
n°AS67	Philippe Vigier Dem	ART. 3	19 nov.	Tombé
n°AS68	Thomas Mesnier HOR	ART. 3	19 nov.	Tombé
n°AS69	Thomas Mesnier HOR	APRÈS ART. PREMIER	19 nov.	Rejeté
n°AS70	Thomas Mesnier HOR	APRÈS ART. PREMIER	19 nov.	Retiré
n°AS71	Thomas Mesnier HOR	ART. 3	19 nov.	Tombé
n°AS72	Stéphanie Rist RE	APRÈS ART. 2	19 nov.	Retiré
n°AS73	Thomas Mesnier HOR	APRÈS ART. PREMIER	19 nov.	Adopté
n°AS25	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	18 nov.	Tombé
n°AS26	Thierry Frappé RN	ART. 3	18 nov.	Tombé
n°AS27	Thierry Frappé RN	ART. 3	18 nov.	Tombé
n°AS28	Thierry Frappé RN	ART. 3	18 nov.	Tombé
n°AS29	Thierry Frappé RN	APRÈS ART. 2	18 nov.	Retiré

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