500+ amendements /// Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé.

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500+ amendements — page 11 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°72 Joëlle Mélin
RN 		APRÈS ART. 4 BIS 11 janv. Rejeté
n°73 Joëlle Mélin
RN 		APRÈS ART. 4 BIS 11 janv. Rejeté
n°74 Joëlle Mélin
RN 		ART. 2 11 janv. Rejeté
n°75 Joëlle Mélin
RN 		ART. 2 11 janv. Rejeté
n°76 Joëlle Mélin
RN 		APRÈS ART. 4 BIS 11 janv. Rejeté
n°77 Joëlle Mélin
RN 		APRÈS ART. 4 BIS 11 janv. Rejeté
n°78 Joëlle Mélin
RN 		ART. 3 11 janv. Rejeté
n°79 Joëlle Mélin
RN 		TITRE 11 janv. Rejeté
n°80 Matthieu Marchio
RN 		ART. PREMIER 11 janv. Rejeté
n°81 Thierry Frappé
RN 		ART. PREMIER 11 janv. Rejeté
n°82 Thierry Frappé
RN 		ART. 2 11 janv. Rejeté
n°83 Thierry Frappé
RN 		ART. 3 11 janv. Rejeté
n°84 Thierry Frappé
RN 		ART. PREMIER 11 janv. Rejeté
n°85 Thierry Frappé
RN 		ART. PREMIER 11 janv. Rejeté
n°86 Joël Aviragnet
SOC 		ART. PREMIER 11 janv. Tombé
n°88 Joël Aviragnet
SOC 		ART. PREMIER 11 janv. Irrecevable
n°89 Joël Aviragnet
SOC 		ART. PREMIER 11 janv. Rejeté
n°90 Joëlle Mélin
RN 		ART. 2 11 janv. Rejeté
n°91 Joël Aviragnet
SOC 		ART. 3 11 janv. Retiré
n°92 Joël Aviragnet
SOC 		ART. PREMIER 11 janv. Rejeté
n°93 Joël Aviragnet
SOC 		ART. 2 11 janv. Rejeté
n°94 Joël Aviragnet
SOC 		ART. 3 11 janv. Rejeté
n°95 Joël Aviragnet
SOC 		APRÈS ART. 4 BIS 11 janv. Adopté
n°96 Joël Aviragnet
SOC 		TITRE 11 janv. Rejeté
n°97 Hervé Saulignac
SOC 		APRÈS ART. 4 BIS 11 janv. Rejeté
n°98 Joël Aviragnet
SOC 		ART. PREMIER 11 janv. Irrecevable
n°99 Chantal Jourdan
SOC 		APRÈS ART. 3 11 janv. Irrecevable 40
n°100 Joël Aviragnet
SOC 		ART. 2 11 janv. Tombé
n°AS335 Stéphanie Rist
RE 		ART. PREMIER 10 janv. Adopté
n°AS336 Stéphanie Rist
RE 		ART. PREMIER 10 janv. Adopté
n°AS337 Stéphanie Rist
RE 		ART. PREMIER 10 janv. Adopté
n°AS338 Stéphanie Rist
RE 		ART. PREMIER 10 janv. Adopté
n°AS339 Stéphanie Rist
RE 		ART. PREMIER 10 janv. Adopté
n°AS340 Stéphanie Rist
RE 		ART. PREMIER 10 janv. Adopté
n°AS342 Stéphanie Rist
RE 		ART. 2 10 janv. Adopté
n°AS343 Stéphanie Rist
RE 		APRÈS ART. 4 10 janv. Adopté
n°AS331 Bertrand Bouyx
RE 		ART. PREMIER 7 janv. Irrecevable 40
n°AS332 Thibault Bazin
LR 		ART. PREMIER 7 janv. Irrecevable
n°AS333 Thibault Bazin
LR 		ART. PREMIER 7 janv. Irrecevable
n°AS334 Thibault Bazin
LR 		ART. PREMIER 7 janv. Irrecevable
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