500+ amendements /// Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies ren

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.

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dossier : DLR5L16N46539 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 12 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1118	Isabelle Périgault LR	ART. 2 BIS	1 déc.	Rejeté
n°1119	Fabrice Brun LR	ART. 3	1 déc.	Rejeté
n°1120	Hubert Brigand LR	ART. 3	1 déc.	Tombé
n°1121	Isabelle Périgault LR	ART. 3	1 déc.	Tombé
n°1122	Philippe Ballard RN	AVANT ART. 1ER A	1 déc.	Retiré
n°1123	Fabrice Brun LR	ART. 11	1 déc.	Rejeté
n°1124	Laurent Esquenet-Goxes Dem	APRÈS ART. 11 SEPTIES A	1 déc.	Rejeté
n°1125	Isabelle Périgault LR	ART. 6 BIS A	1 déc.	Non soutenu
n°1126	Nathalie Bassire LIOT	APRÈS ART. 19 TER	1 déc.	Irrecevable 40
n°1127	Isabelle Périgault LR	ART. 6 BIS B	1 déc.	Non soutenu
n°1128	Laurent Esquenet-Goxes Dem	APRÈS ART. 11 SEPTIES A	1 déc.	Rejeté
n°1129	Fabrice Brun LR	ART. 3	1 déc.	Non soutenu
n°1130	Pierre Meurin RN	APRÈS ART. 28	1 déc.	Retiré
n°1131	Pierre Meurin RN	APRÈS ART. 1ER CBA	1 déc.	Rejeté
n°1132	Pierre Meurin RN	ART. 1ER SEXIES	1 déc.	Rejeté
n°1133	Pierre Meurin RN	AVANT ART. 1ER A	1 déc.	Retiré
n°1134	Pierre Meurin RN	AVANT ART. 16 BIS	1 déc.	Rejeté
n°1135	Pierre Meurin RN	APRÈS ART. 3	1 déc.	Rejeté
n°1136	Pierre Meurin RN	APRÈS ART. 3	1 déc.	Rejeté
n°1137	Pierre Meurin RN	APRÈS ART. 28	1 déc.	Rejeté
n°1138	Pierre Meurin RN	ART. 1ER BA	1 déc.	Tombé
n°1139	Pierre Meurin RN	ART. 1ER BA	1 déc.	Tombé
n°1140	Pierre Meurin RN	ART. 1ER BA	1 déc.	Rejeté
n°1141	Pierre Meurin RN	ART. 1ER CB	1 déc.	Rejeté
n°1142	Pierre Meurin RN	ART. 1ER CB	1 déc.	Rejeté
n°1143	Pierre Meurin RN	AVANT ART. 1ER E	1 déc.	Rejeté
n°1144	Pierre Meurin RN	ART. 1ER QUINQUIES A	1 déc.	Tombé
n°1145	Pierre Meurin RN	APRÈS ART. 28	1 déc.	Rejeté
n°1146	Pierre Meurin RN	APRÈS ART. 28	1 déc.	Irrecevable
n°1147	Pierre Meurin RN	APRÈS ART. 28	1 déc.	Rejeté
n°1148	Isabelle Périgault LR	ART. 9	1 déc.	Non soutenu
n°1149	Christophe Plassard HOR	APRÈS ART. 16 QUATERDECIES	1 déc.	Irrecevable 40
n°1150	Christophe Plassard HOR	ART. 12	1 déc.	Retiré
n°1151	Christophe Plassard HOR	ART. 12	1 déc.	Rejeté
n°1152	Christophe Plassard HOR	ART. 12	1 déc.	Rejeté
n°1153	Christophe Plassard HOR	ART. 12	1 déc.	Rejeté
n°1154	Christophe Plassard HOR	ART. 12	1 déc.	Rejeté
n°1155	Christophe Plassard HOR	ART. 12	1 déc.	Rejeté
n°1156	Christophe Plassard HOR	APRÈS ART. 3	1 déc.	Non soutenu
n°1157	Hubert Ott Dem	APRÈS ART. 18 BIS A	1 déc.	Non soutenu

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