500+ amendements /// Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies ren
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.

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500+ amendements — page 13 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°2013 Emmanuel Maquet
LR 		ART. 1ER CA 1 déc. Rejeté
n°2014 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		APRÈS ART. 1ER SEXIES 1 déc. Rejeté
n°2016 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		ART. 16 QUATER 1 déc. Rejeté
n°2017 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		ART. 16 SEPTIES 1 déc. Rejeté
n°2020 Pascale Boyer
RE 		ART. 4 1 déc. Rejeté
n°2022 Pascale Boyer
RE 		ART. 10 BIS 1 déc. Rejeté
n°2025 Pascale Boyer
RE 		ART. 11 1 déc. Rejeté
n°2028 Pascale Boyer
RE 		APRÈS ART. 6 BIS 1 déc. Rejeté
n°2030 Pascale Boyer
RE 		ART. 12 1 déc. Rejeté
n°2037 Pascale Boyer
RE 		ART. 3 1 déc. Rejeté
n°2038 Pascale Boyer
RE 		ART. 3 1 déc. Rejeté
n°2039 Pascale Boyer
RE 		ART. 7 1 déc. Rejeté
n°2040 Pascale Boyer
RE 		ART. 9 1 déc. Rejeté
n°2043 Pascale Boyer
RE 		APRÈS ART. 1ER QUINQUIES 1 déc. Rejeté
n°2044 Pascale Boyer
RE 		APRÈS ART. 1ER SEXIES 1 déc. Rejeté
n°2047 Pascale Boyer
RE 		APRÈS ART. 5 1 déc. Rejeté
n°2049 (Rect) Pascale Boyer
RE 		ART. 11 1 déc. Rejeté
n°2050 (Rect) Pascale Boyer
RE 		ART. 11 1 déc. Rejeté
n°2056 Pascale Boyer
RE 		APRÈS ART. 1ER BA 1 déc. Rejeté
n°2068 Marcellin Nadeau
GDR 		APRÈS ART. 19 TER 1 déc. Rejeté
n°2072 Marcellin Nadeau
GDR 		APRÈS ART. 18 TER 1 déc. Rejeté
n°2078 Jérôme Nury
LR 		ART. 3 1 déc. Rejeté
n°2080 Julien Bayou
Ecolo 		APRÈS ART. 11 OCTIES C 1 déc. Rejeté
n°2093 Julien Bayou
Ecolo 		ART. 11 TER 1 déc. Rejeté
n°2097 Pierre Meurin
RN 		ART. 11 DECIES 1 déc. Rejeté
n°2105 Christelle D'Intorni
LR 		ART. 12 1 déc. Rejeté
n°2106 Marjolaine Meynier-Millefert
RE 		ART. 11 DECIES 1 déc. Rejeté
n°2111 Pierre Henriet
RE 		ART. 1ER CA 1 déc. Rejeté
n°2119 Philippe Naillet
SOC 		ART. 19 BIS B 1 déc. Rejeté
n°2120 Pierre Vatin
LR 		ART. 1ER QUATER A 1 déc. Rejeté
n°2127 Nathalie Bassire
LIOT 		ART. 16 UNDECIES A 1 déc. Rejeté
n°2130 Marcellin Nadeau
GDR 		APRÈS ART. 19 TER 1 déc. Rejeté
n°2133 Marjolaine Meynier-Millefert
RE 		APRÈS ART. 15 1 déc. Rejeté
n°2135 Hervé de Lépinau
RN 		ART. 11 1 déc. Rejeté
n°2139 Marie Pochon
Ecolo 		ART. 11 DECIES 1 déc. Rejeté
n°2141 Jean-Marie Fiévet
RE 		APRÈS ART. 1ER CBA 1 déc. Rejeté
n°2142 Laurence Robert-Dehault
RN 		APRÈS ART. 16 QUATER D 1 déc. Rejeté
n°2147 Hervé de Lépinau
RN 		ART. 11 1 déc. Rejeté
n°2157 Hervé de Lépinau
RN 		ART. 17 TER 1 déc. Rejeté
n°2163 Anna Pic
SOC 		ART. 16 BIS 1 déc. Rejeté
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