500+ amendements /// Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies ren

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.

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500+ amendements — page 4 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1063	Nathalie Bassire LIOT	APRÈS ART. 19 TER	1 déc.	Rejeté
n°1066	Damien Adam RE	ART. 17	1 déc.	Rejeté
n°1069	Francis Dubois LR	APRÈS ART. 16 QUATER D	1 déc.	Rejeté
n°1070	Francis Dubois LR	APRÈS ART. 1ER QUINQUIES	1 déc.	Rejeté
n°1074	Francis Dubois LR	APRÈS ART. 4	1 déc.	Rejeté
n°1076	Francis Dubois LR	ART. 16 QUATER	1 déc.	Rejeté
n°1077	Francis Dubois LR	APRÈS ART. 28	1 déc.	Rejeté
n°1084	Vincent Descoeur LR	ART. 1ER CA	1 déc.	Rejeté
n°1085	Vincent Descoeur LR	ART. 12	1 déc.	Rejeté
n°1086	Christine Arrighi Ecolo	APRÈS ART. 18 TER	1 déc.	Rejeté
n°1087	Christine Arrighi Ecolo	APRÈS ART. 18 TER	1 déc.	Rejeté
n°1090	Yaël Ménaché RN	ART. 1ER CA	1 déc.	Rejeté
n°1093	Fabrice Brun LR	ART. 11 DECIES	1 déc.	Rejeté
n°1097	Fabrice Brun LR	ART. 11 DECIES	1 déc.	Rejeté
n°1098	Nathalie Bassire LIOT	APRÈS ART. 19 TER	1 déc.	Rejeté
n°1100	Fabrice Brun LR	ART. 11 DECIES	1 déc.	Rejeté
n°1101	Hélène Laporte RN	ART. 7	1 déc.	Rejeté
n°1102	Hélène Laporte RN	ART. 11	1 déc.	Rejeté
n°1103	Hélène Laporte RN	ART. 11 QUATER	1 déc.	Rejeté
n°1104	Hélène Laporte RN	ART. 11 NONIES	1 déc.	Rejeté
n°1105	Hélène Laporte RN	ART. 11 DECIES	1 déc.	Rejeté
n°1106	Hélène Laporte RN	ART. 11 DECIES	1 déc.	Rejeté
n°1107	Hélène Laporte RN	ART. 11 DECIES	1 déc.	Rejeté
n°1108	Hélène Laporte RN	ART. 17	1 déc.	Rejeté
n°1109	Hélène Laporte RN	APRÈS ART. 18 TER	1 déc.	Rejeté
n°1110	Sébastien Jumel GDR	ART. 16	1 déc.	Rejeté
n°1113	Isabelle Périgault LR	ART. 1ER BA	1 déc.	Rejeté
n°1115	Isabelle Périgault LR	ART. 1ER F	1 déc.	Rejeté
n°1118	Isabelle Périgault LR	ART. 2 BIS	1 déc.	Rejeté
n°1119	Fabrice Brun LR	ART. 3	1 déc.	Rejeté
n°1123	Fabrice Brun LR	ART. 11	1 déc.	Rejeté
n°1124	Laurent Esquenet-Goxes Dem	APRÈS ART. 11 SEPTIES A	1 déc.	Rejeté
n°1128	Laurent Esquenet-Goxes Dem	APRÈS ART. 11 SEPTIES A	1 déc.	Rejeté
n°1131	Pierre Meurin RN	APRÈS ART. 1ER CBA	1 déc.	Rejeté
n°1132	Pierre Meurin RN	ART. 1ER SEXIES	1 déc.	Rejeté
n°1134	Pierre Meurin RN	AVANT ART. 16 BIS	1 déc.	Rejeté
n°1135	Pierre Meurin RN	APRÈS ART. 3	1 déc.	Rejeté
n°1136	Pierre Meurin RN	APRÈS ART. 3	1 déc.	Rejeté
n°1137	Pierre Meurin RN	APRÈS ART. 28	1 déc.	Rejeté
n°1140	Pierre Meurin RN	ART. 1ER BA	1 déc.	Rejeté

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