61 amendements /// Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la cons

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L16N46622 ✕ tout réinitialiser

61 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE357	Florence Goulet RN	APRÈS ART. 10	24 févr.	Retiré
n°CE360	Florence Goulet RN	ART. 1ER D	24 févr.	Retiré
n°CE383	Christine Engrand RN	ART. 3	24 févr.	Retiré
n°CE385	Mathilde Paris RN	ART. 9 BIS	24 févr.	Retiré
n°CE387	Antoine Villedieu RN	ART. 9 BIS	24 févr.	Retiré
n°CE396	Grégoire de Fournas RN	ART. 6	24 févr.	Retiré
n°CE406	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 3	24 févr.	Retiré
n°CE426	Jérôme Nury LR	ART. PREMIER	24 févr.	Retiré
n°CE444	Anna Pic SOC	APRÈS ART. 11	24 févr.	Retiré
n°CE447	Chantal Jourdan SOC	ART. 1ER D	24 févr.	Retiré
n°CE479	Aurélien Lopez-Liguori RN	APRÈS ART. 1ER D	24 févr.	Retiré
n°CE119	Olga Givernet RE	APRÈS ART. 1ER A	23 févr.	Retiré
n°CE121	Olga Givernet RE	ART. 1ER A	23 févr.	Retiré
n°CE134	Pierre Meurin RN	ART. 9	23 févr.	Retiré
n°CE135	Pierre Meurin RN	ART. 9 BIS	23 févr.	Retiré
n°CE73	Marie Pochon Ecolo	ART. 1ER A	22 févr.	Retiré
n°CE59	Olivier Marleix LR	APRÈS ART. 13	21 févr.	Retiré
n°CE37	Jorys Bovet RN	ART. 9	20 févr.	Retiré
n°CE31	Sébastien Jumel GDR	ART. 3	17 févr.	Retiré
n°CE32	Sébastien Jumel GDR	ART. 3	17 févr.	Retiré
n°CE34	Sébastien Jumel GDR	ART. 3	17 févr.	Retiré