500+ amendements /// Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la cons

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes.

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500+ amendements — page 6 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°512	Alexandre Loubet RN	APRÈS ART. 1ER C	9 mars	Rejeté
n°513	Jean-Philippe Tanguy RN	APRÈS ART. 13	9 mars	Rejeté
n°515	Nicolas Dragon RN	APRÈS ART. 13	9 mars	Rejeté
n°516	Hélène Laporte RN	ART. 1ER F	9 mars	Rejeté
n°519	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 4	9 mars	Rejeté
n°520	Christophe Bex LFI	ART. 4	9 mars	Rejeté
n°521	Aurélie Trouvé LFI	ART. 4	9 mars	Rejeté
n°522	Maxime Laisney LFI	ART. 4	9 mars	Rejeté
n°523	Maxime Laisney LFI	ART. 4	9 mars	Rejeté
n°524	Christophe Bex LFI	ART. 5	9 mars	Rejeté
n°525	Maxime Laisney LFI	ART. 5	9 mars	Rejeté
n°527	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. 11	9 mars	Rejeté
n°529	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. 11	9 mars	Rejeté
n°535	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. 11	9 mars	Rejeté
n°536	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. 11	9 mars	Rejeté
n°540	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 6	9 mars	Rejeté
n°541	Aymeric Caron LFI	ART. 7	9 mars	Rejeté
n°542	Aurélie Trouvé LFI	ART. 7	9 mars	Rejeté
n°543	Aymeric Caron LFI	APRÈS ART. 8	9 mars	Rejeté
n°546 (Rect)	Aymeric Caron LFI	APRÈS ART. 8	9 mars	Rejeté
n°547	Aurélie Trouvé LFI	ART. 7	9 mars	Rejeté
n°548	Christophe Bex LFI	ART. 7 BIS	9 mars	Rejeté
n°550	Aymeric Caron LFI	ART. 8	9 mars	Rejeté
n°551	Anne Stambach-Terrenoir LFI	APRÈS ART. 13	9 mars	Rejeté
n°553	Aurélie Trouvé LFI	ART. 13	9 mars	Rejeté
n°554	Maxime Laisney LFI	APRÈS ART. 12	9 mars	Rejeté
n°555 (Rect)	Maxime Laisney LFI	APRÈS ART. 12	9 mars	Rejeté
n°556	Maxime Laisney LFI	ART. 12	9 mars	Rejeté
n°558	Florence Goulet RN	ART. 1ER D	9 mars	Rejeté
n°559	Sophie Taillé-Polian Ecolo	APRÈS ART. 11	9 mars	Rejeté
n°561	Sophie Taillé-Polian Ecolo	APRÈS ART. 11	9 mars	Rejeté
n°563	Nicolas Dragon RN	APRÈS ART. 13	9 mars	Rejeté
n°571	Alexandre Loubet RN	APRÈS ART. 13	9 mars	Rejeté
n°573	Nicolas Dragon RN	APRÈS ART. 13	9 mars	Rejeté
n°574	Cyrielle Chatelain Ecolo	ART. 9 BIS	9 mars	Rejeté
n°576	Alexandre Loubet RN	APRÈS ART. 13	9 mars	Rejeté
n°578	Jean-Philippe Tanguy RN	APRÈS ART. 13	9 mars	Rejeté
n°579	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. 1ER D	9 mars	Rejeté
n°580	Yaël Ménaché RN	ART. 1ER D	9 mars	Rejeté
n°581	Florence Goulet RN	ART. PREMIER	9 mars	Rejeté

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