256 amendements /// Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la cons

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N46622 ✕ tout réinitialiser

256 amendements — page 7 sur 7, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE106	Sébastien Jumel GDR	APRÈS ART. 1ER D	23 févr.	Adopté
n°CE124	Mathilde Paris RN	ART. 2	23 févr.	Adopté
n°CE128	Pierre Meurin RN	ART. 4	23 févr.	Adopté
n°CE150	Julie Laernoes Ecolo	ART. 1ER A	23 févr.	Adopté
n°CE151	Julie Laernoes Ecolo	ART. 1ER C	23 févr.	Adopté
n°CE152	Julie Laernoes Ecolo	ART. 1ER C	23 févr.	Adopté
n°CE173	Julie Laernoes Ecolo	ART. PREMIER	23 févr.	Adopté
n°CE174	Julie Laernoes Ecolo	ART. PREMIER	23 févr.	Adopté
n°CE175	Julie Laernoes Ecolo	ART. 3	23 févr.	Adopté
n°CD36	Pierre Meurin RN	ART. 4	22 févr.	Adopté
n°CE90	Jérôme Nury LR	ART. 1ER D	22 févr.	Adopté
n°CE63	Olivier Marleix LR	APRÈS ART. 1ER D	21 févr.	Adopté
n°CD18	Jorys Bovet RN	ART. 9	20 févr.	Adopté
n°CE42	Jorys Bovet RN	ART. 9	20 févr.	Adopté
n°CE26	Sébastien Jumel GDR	ART. 1ER D	17 févr.	Adopté
n°CE4	Julie Laernoes Ecolo	ART. 1ER B	16 févr.	Adopté