285 amendements /// Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture.

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285 amendements — page 5 sur 8, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CE4 Stéphane Travert
RE 		ART. 30 16 janv. Adopté
n°CE5 Stéphane Travert
RE 		ART. 30 16 janv. Adopté
n°CL18 Émilie Chandler
RE 		ART. 11 16 janv. Adopté
n°CF27 Daniel Labaronne
RE 		ART. 8 16 janv. Adopté
n°CD27 Danielle Brulebois
RE 		APRÈS ART. 26 16 janv. Adopté
n°CD28 Danielle Brulebois
RE 		APRÈS ART. 29 16 janv. Adopté
n°CF29 Daniel Labaronne
RE 		ART. 6 16 janv. Adopté
n°CD31 le Gouvernement ART. 26 16 janv. Non soutenu
n°CD32 le Gouvernement ART. 26 BIS 16 janv. Non soutenu
n°AS53 le Gouvernement ART. 12 16 janv. Adopté
n°AS54 le Gouvernement ART. 26 16 janv. Retiré
n°AS55 le Gouvernement ART. 26 BIS 16 janv. Retiré
n°CF25 Daniel Labaronne
RE 		ART. 2 BIS 15 janv. Adopté
n°CF26 Daniel Labaronne
RE 		ART. 5 15 janv. Adopté
n°CD9 Gérard Leseul
SOC 		APRÈS ART. 28 14 janv. Irrecevable
n°CD10 Gérard Leseul
SOC 		APRÈS ART. 29 14 janv. Adopté
n°CD11 Annick Cousin
RN 		ART. 26 14 janv. Rejeté
n°CD12 Annick Cousin
RN 		ART. 26 14 janv. Rejeté
n°CD13 Pierre Meurin
RN 		ART. 26 14 janv. Non soutenu
n°CD14 Pierre Meurin
RN 		ART. 26 14 janv. Retiré
n°CD15 Pierre Meurin
RN 		ART. 26 14 janv. Non soutenu
n°CD16 Pierre Meurin
RN 		ART. 26 14 janv. Non soutenu
n°CD17 Pierre Meurin
RN 		ART. 26 14 janv. Retiré
n°CD18 Pierre Meurin
RN 		ART. 26 BIS 14 janv. Retiré
n°CD19 Pierre Meurin
RN 		ART. 26 BIS 14 janv. Retiré
n°CD20 Antoine Villedieu
RN 		ART. 26 BIS 14 janv. Rejeté
n°CD21 Antoine Villedieu
RN 		ART. 26 14 janv. Rejeté
n°CD22 Antoine Villedieu
RN 		ART. 26 14 janv. Rejeté
n°CD23 Antoine Villedieu
RN 		ART. 26 14 janv. Rejeté
n°CF24 Daniel Labaronne
RE 		ART. 13 14 janv. Adopté
n°CD24 Antoine Villedieu
RN 		ART. 26 14 janv. Retiré
n°CD25 Antoine Villedieu
RN 		ART. 26 14 janv. Rejeté
n°AS50 Astrid Panosyan-Bouvet
RE 		ART. 12 14 janv. Tombé
n°AS51 Jérôme Guedj
SOC 		ART. 12 14 janv. Tombé
n°AS52 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 14 14 janv. Rejeté
n°AS1 Raphaël Gérard
RE 		ART. 14 13 janv. Non soutenu
n°CE1 Aurélie Trouvé
LFI 		ART. 30 13 janv. Rejeté
n°AS2 Julie Lechanteux
RN 		ART. PREMIER 13 janv. Irrecevable
n°CL2 Émilie Chandler
RE 		ART. 9 13 janv. Adopté
n°CL3 Émilie Chandler
RE 		ART. 10 13 janv. Adopté
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