32 amendements /// Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande conso
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°1 Frédéric Descrozaille
RE 		ART. 2 TER B 22 mars Adopté
n°2 Frédéric Descrozaille
RE 		ART. 3 22 mars Adopté
n°3 Frédéric Descrozaille
RE 		ART. 3 BIS 22 mars Adopté
n°4 Frédéric Descrozaille
RE 		ART. 6 22 mars Adopté
n°79 Frédéric Descrozaille
RE 		APRÈS ART. 4 18 janv. Adopté
n°75 Frédéric Descrozaille
RE 		APRÈS ART. 3 16 janv. Adopté
n°72 le Gouvernement ART. 5 15 janv. Adopté
n°13 (Rect) Dominique Potier
SOC 		APRÈS ART. 2 BIS 12 janv. Adopté
n°18 (Rect) Dominique Potier
SOC 		ART. 2 BIS 12 janv. Adopté
n°42 Thierry Benoit
HOR 		APRÈS ART. 7 12 janv. Adopté
n°55 Dominique Potier
SOC 		ART. 7 12 janv. Adopté
n°56 Paul Molac
LIOT 		APRÈS ART. 4 12 janv. Adopté
n°57 le Gouvernement APRÈS ART. 4 12 janv. Adopté
n°58 Anne-Laure Babault
Dem 		APRÈS ART. 3 12 janv. Adopté
n°61 Richard Ramos
Dem 		ART. 3 BIS 12 janv. Adopté
n°62 Richard Ramos
Dem 		APRÈS ART. 3 BIS 12 janv. Adopté
n°63 (2ème Rect) Frédéric Descrozaille
RE 		ART. 3 12 janv. Adopté
n°70 Paul Molac
LIOT 		APRÈS ART. 4 12 janv. Adopté
n°CE62 Frédéric Descrozaille
RE 		ART. PREMIER 10 janv. Adopté
n°CE63 Frédéric Descrozaille
RE 		ART. 2 10 janv. Adopté
n°CE65 Frédéric Descrozaille
RE 		ART. 3 10 janv. Adopté
n°CE61 Frédéric Descrozaille
RE 		ART. 4 9 janv. Adopté
n°CE41 Richard Ramos
Dem 		APRÈS ART. 4 7 janv. Adopté
n°CE45 Richard Ramos
Dem 		APRÈS ART. 3 7 janv. Adopté
n°CE52 Nicole Le Peih
RE 		APRÈS ART. 4 7 janv. Adopté
n°CE53 Nicole Le Peih
RE 		APRÈS ART. 4 7 janv. Adopté
n°CE15 Thierry Benoit
HOR 		APRÈS ART. 4 6 janv. Adopté
n°CE31 Dominique Potier
SOC 		APRÈS ART. 4 6 janv. Adopté
n°CE33 Dominique Potier
SOC 		APRÈS ART. 2 6 janv. Adopté
n°CE38 Grégoire de Fournas
RN 		APRÈS ART. 4 6 janv. Adopté
n°CE40 Annaïg Le Meur
RE 		APRÈS ART. 4 6 janv. Adopté
n°CE13 Julien Dive
LR 		APRÈS ART. 4 5 janv. Adopté
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