69 amendements /// Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage ».

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré
dossier : DLR5L16N46767 ✕ tout réinitialiser

69 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°9 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 3 mai Rejeté
n°10 Yannick Monnet
GDR 		ART. PREMIER 3 mai Rejeté
n°11 Sébastien Peytavie
Ecolo 		APRÈS ART. 3 BIS 3 mai Rejeté
n°12 Sébastien Peytavie
Ecolo 		APRÈS ART. 3 BIS 3 mai Rejeté
n°AS15 Sylvain Maillard
RE 		ART. PREMIER 2 mai Adopté
n°AS16 Sylvain Maillard
RE 		ART. PREMIER 2 mai Adopté
n°AS17 Sylvain Maillard
RE 		ART. PREMIER 2 mai Adopté
n°AS18 Sylvain Maillard
RE 		ART. PREMIER 2 mai Adopté
n°AS19 Sylvain Maillard
RE 		ART. PREMIER 2 mai Adopté
n°AS20 Sylvain Maillard
RE 		ART. PREMIER 2 mai Adopté
n°AS21 Sylvain Maillard
RE 		ART. PREMIER 2 mai Adopté
n°AS22 Sylvain Maillard
RE 		ART. 2 2 mai Adopté
n°AS23 Sylvain Maillard
RE 		ART. 2 2 mai Adopté
n°AS24 Sylvain Maillard
RE 		ART. 2 2 mai Adopté
n°AS25 Sylvain Maillard
RE 		ART. 2 2 mai Adopté
n°AS26 Sylvain Maillard
RE 		ART. PREMIER 2 mai Adopté
n°AS1 Caroline Fiat
LFI 		ART. 3 23 janv. Irrecevable 40
n°AS2 Caroline Fiat
LFI 		APRÈS ART. 3 23 janv. Irrecevable 40
n°AS3 Caroline Fiat
LFI 		APRÈS ART. 3 23 janv. Irrecevable
n°AS4 Caroline Fiat
LFI 		APRÈS ART. 3 23 janv. Irrecevable 40
n°AS6 Yannick Monnet
GDR 		APRÈS ART. PREMIER 23 janv. Irrecevable 40
n°AS7 Matthieu Marchio
RN 		APRÈS ART. 3 23 janv. Irrecevable 40
n°AS8 Yannick Monnet
GDR 		ART. PREMIER 23 janv. Rejeté
n°AS9 Frédéric Maillot
GDR 		APRÈS ART. 3 23 janv. Rejeté
n°AS10 Sébastien Peytavie
Ecolo 		APRÈS ART. 3 23 janv. Irrecevable 40
n°AS11 Sébastien Peytavie
Ecolo 		APRÈS ART. 3 23 janv. Rejeté
n°AS12 Sébastien Peytavie
Ecolo 		APRÈS ART. 3 23 janv. Rejeté
n°AS13 Sébastien Peytavie
Ecolo 		APRÈS ART. 3 23 janv. Adopté
n°AS14 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 23 janv. Rejeté
Les scrutinsLes députésLes débats