16 amendements /// Etendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires europé

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N46778 ✕ tout réinitialiser

16 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°9	Laure Lavalette RN	ART. UNIQUE	12 janv.	Tombé
n°10	Laure Lavalette RN	ART. UNIQUE	12 janv.	Irrecevable
n°11	Laure Lavalette RN	ART. UNIQUE	12 janv.	Tombé
n°12	Michèle Peyron RE	ART. UNIQUE	12 janv.	Tombé
n°7	Laure Lavalette RN	ART. UNIQUE	9 janv.	Retiré
n°8	Laure Lavalette RN	ART. UNIQUE	9 janv.	Tombé
n°4	Pierre Dharréville GDR	ART. UNIQUE	6 janv.	Adopté
n°5	Perrine Goulet Dem	ART. UNIQUE	6 janv.	Tombé
n°6	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. UNIQUE	6 janv.	Adopté
n°2	Michèle Peyron RE	ART. UNIQUE	15 déc.	Adopté
n°1	Joël Aviragnet SOC	ART. UNIQUE	14 déc.	Adopté
n°AS3	Michèle Peyron RE	ART. UNIQUE	10 déc.	Adopté
n°AS4	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. UNIQUE	10 déc.	Adopté
n°AS5	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. UNIQUE	10 déc.	Retiré
n°AS2	Joël Aviragnet SOC	ART. UNIQUE	9 déc.	Adopté
n°AS1	Joël Aviragnet SOC	ART. UNIQUE	8 déc.	Retiré