69 amendements /// Proposition de législation européenne sur la liberté des médias

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de législation européenne sur la liberté des médias.

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dossier : DLR5L16N46824 ✕ tout réinitialiser

69 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AC39	Emmanuel Pellerin RE	ART. UNIQUE	13 déc.	Adopté
n°AC40	Emmanuel Pellerin RE	ART. UNIQUE	13 déc.	Adopté
n°AC41	Emmanuel Pellerin RE	ART. UNIQUE	13 déc.	Adopté
n°AC17	Philippe Ballard RN	ART. UNIQUE	10 déc.	Rejeté
n°AC18	Jean-Jacques Gaultier LR	ART. UNIQUE	10 déc.	Adopté
n°AC19	Jean-Jacques Gaultier LR	ART. UNIQUE	10 déc.	Adopté
n°AC20	Jean-Jacques Gaultier LR	ART. UNIQUE	10 déc.	Adopté
n°AC21	Caroline Parmentier RN	ART. UNIQUE	10 déc.	Rejeté
n°AC22	Lisette Pollet RN	ART. UNIQUE	10 déc.	Non soutenu
n°AC23	Iñaki Echaniz SOC	ART. UNIQUE	10 déc.	Rejeté
n°AC24	Iñaki Echaniz SOC	ART. UNIQUE	10 déc.	Rejeté
n°AC25	Iñaki Echaniz SOC	ART. UNIQUE	10 déc.	Rejeté
n°AC26	Iñaki Echaniz SOC	ART. UNIQUE	10 déc.	Rejeté
n°AC1	Sarah Legrain LFI	ART. UNIQUE	9 déc.	Rejeté
n°AC2	Sarah Legrain LFI	ART. UNIQUE	9 déc.	Rejeté
n°AC3	Soumya Bourouaha GDR	ART. UNIQUE	9 déc.	Rejeté
n°AC4	Stéphane Peu GDR	ART. UNIQUE	9 déc.	Rejeté
n°AC5	Stéphane Peu GDR	ART. UNIQUE	9 déc.	Rejeté
n°AC6	Soumya Bourouaha GDR	ART. UNIQUE	9 déc.	Adopté
n°AC7	Soumya Bourouaha GDR	ART. UNIQUE	9 déc.	Rejeté
n°AC8	Stéphane Peu GDR	ART. UNIQUE	9 déc.	Adopté
n°AC9	Angélique Ranc RN	ART. UNIQUE	9 déc.	Rejeté
n°AC10	Angélique Ranc RN	ART. UNIQUE	9 déc.	Rejeté
n°AC11	Sophie Taillé-Polian Ecolo	ART. UNIQUE	9 déc.	Rejeté
n°AC12	Sophie Taillé-Polian Ecolo	ART. UNIQUE	9 déc.	Rejeté
n°AC13	Sophie Taillé-Polian Ecolo	ART. UNIQUE	9 déc.	Adopté
n°AC14	Sophie Taillé-Polian Ecolo	ART. UNIQUE	9 déc.	Rejeté
n°AC15	Sophie Taillé-Polian Ecolo	ART. UNIQUE	9 déc.	Rejeté
n°AC16	Sophie Taillé-Polian Ecolo	ART. UNIQUE	9 déc.	Rejeté

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